BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

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COMMERCE

Entraînement à

EPREUVE ECONOMIE-DROIT

Durée : 2h30

Dossier SujetLe sujet comprend deux parties

Les annexes dûment remplies sont à joindre à votre copie

Barème

Partie I : Analyse documentaire / 12 points

Partie II : Conduite de l’étude / 8points

Total de l’épreuve : / 20 Points

Dossier original / F. LE MAREC

« L’évolution de la concurrence sur le marché des services »

V Vous effectuez une Période de Formation en milieu professionnel au sein du groupe ACCOR groupe ACCOR, chez Ibis Style, Zone des Estroublans à VITROLLES ;

Ce groupe est présent sur le marché de l’Hôtellerie, depuis de longues années

et s’est développé sur un plan international. Il possède des établissements

d’hébergements dont le positionnement va de l’entrée de gamme avec

les hôtels f1 , aux établissements haut-de gamme que sont les «  SOFITEL » ou

« MERCURE » « BANYAN TREE ».......

Sur ces dernières années, le groupe se heurte, notamment en ce qui concerne ses hôtels de milieu de gamme comme Ibis Styles, à une concurrence de plus en plus vive , qui s’est constituée par le biais de plateformes numériques. Celles-ci, comme Airbnb, mettent en relation des particuliers qui louent des appartements très bien situés dans des villes touristiques, comme Paris, Nice, Marseille ou Aix en Provence, pour un week-end ou une semaine. Et ceci, à des tarifs très compétitifs, bien en dessous des prix pratiqués en hébergement hôtelier.Votre tutrice, Marie Marquand a décidé de réunir son équipe afin de préparer la prochaine réunion qui aura lieu avec la direction régionale. Celle-ci a déjà préparé des documents qui lui semblent intéressants pour mieux évaluer la nature de cette concurrence qui semble s’installer sur le marché de manière moins encadrée que les entreprises du secteur. Et elle souhaite par ailleurs mieux cerner les évolutions des attentes des consommateurs dans le domaine des services. Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, notamment) qui connaissent un essor très important sur le marché mondial, peuvent-ils être des partenaires avec lesquels développer des services efficaces vis-à-vis de la clientèle ,et à forte valeur ajoutée, ou ont-ils des pratiques qui risquent de détourner de la clientèle à leur profit ?

Partie I/ Analyse documentaire

Analyser les documents 1 ,2, 3, 4 et en complétant les tableaux ; Fiches d’analyse en Annexe.Le document 5 vous aide à mieux cerner ce qu’est la concurrence déloyale ( vous pouvez vous en servir sans en faire une analyse)1-2/ A l’aide de vos connaissances et des documents,

- Expliquer :  Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour « concurrence déloyale » /2 pts

- Expliquer :Les GAFAM ne se retrouvent pas en situation de monopole sur leurs marchés respectifs. Ces marchés présentent plutôt les caractéristiques d’oligopoles avec frange concurrentielle. /2pts

Partie II/ Conduite de l’étudeA l’aide des documents fournis vous répondrez donc à la problématique suivante :« L’arrivée de nouvelles formes de concurrence sur le marché des services, est-elle plutôt défavorable ou favorable aux agents économiques *? » Introduction /Vous présenterez la problématique et expliciterez les concepts essentielsPartie 1 / Les nouvelles formes de concurrence et leurs effets sur les entreprises du secteur et l’Etat.Partie 2 / Les avantages que les consommateurs peuvent tirer de cette évolution concurrentielle ;Vous conclurez en présentant de manière synthétique votre position personnelle sur cette problématique. *Rappel/ Les Agents économiques sont : Les Entreprises, Les Ménages ( consommateurs), l’Etat ( administrations ) et les Banques ( établissements financiers).Les entreprises produisent, fournissent des produits et des services aux consommateurs et sont pourvoyeurs d’emplois ( donc de salaires).

Les ménages consomment. Plus ils consomment, plus les entreprises vendent, donc peuvent produire et embaucher du personnel. ( de manière simplifié pour l’instant....on verra en cours..)L’Etat perçoit les impôts et taxes qui lui permettent de « redistribuer » «  d’investir » et d’offrir des Services publics gratuits ou ( Payés indirectement)Les Banques ( ou établissements financiers ) financent les entreprises et les consommateurs afin de leur permettre d’investir ( immobilier) d’acheter à crédit, de faire des placements qui rapportent

Document 1

L’économie collaborative : Para-concurrence ?

Source : Blog Ambassade des déchets.

Le 10 Janvier 2019

Document 2

Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour "concurrence déloyale"

HOTELLERIE

 PUBLIÉ LE 06/11/2018 À 13H10

AFP/Archives/JOEL SAGET L'Umih, principale organisation du secteur hôtellerie-restauration en France, a assigné Airbnb devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence déloyale", estimant que la plateforme de location touristique "viole sciemment" la réglementation qui régit son activité.

Dans une assignation consultée par l'AFP, la société Airbnb Ireland dont le siège est à Dublin est accusée de laisser en ligne sur sa plateforme des annonces qui enfreignent la réglementation en vigueur en France. Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019.

Ces annonces litigieuses dépassent la durée légale de 120 jours par an, n'ont pas fait l'objet d'une déclaration de meublé de tourisme ou encore "violent les droits des propriétaires, lesquels sont victimes de sous-locations abusives", fait valoir l'Umih.

Selon l'organisation, "le non-respect de la réglementation par la société Airbnb est parfaitement assumé" dans la mesure où "sur son site, elle reconnaît expressément" ne désactiver les annonces à Paris, au-delà de 120 nuitées, que dans les quatre arrondissements du centre.

Ces violations de la réglementation prévue par le Code du tourisme et la Code de la construction et de l'habitation, constituent "nécessairement des actes de concurrence déloyale", argumente l'Umih dans son assignation.

L'Umih accuse la plateforme d'"agissements illicites nécessairement pharaoniques", reprenant des "estimations non démenties" qui ont chiffré à 6,5 milliards d'euros l'offre d'hébergement touristique proposée en France par Airbnb en 2016.

"En partant du postulat que la société Airbnb propose à la location 1% d'offres illicites, le préjudice total pour la profession (hôtelière) se quantifierait en dizaines de millions d'euros uniquement sur une année", fait valoir l'organisation.

Dans Paris intra-muros, Airbnb propose quelque 65.000 hébergements - sur 500.000 en France -, alors que l'offre hôtelière est de 80.000 chambres dans la capitale.

En juin dernier, les plateformes de location touristique s'étaient engagées "volontairement" à limiter à 120 jours par an la location des résidences principales, en mettant en place d'ici la fin de l'année un blocage automatique qui deviendra de toutes façons obligatoire au 1er janvier 2019.

DOCUMENT 3

Les GAFAM, ces champions du numérique parfois compliqués à dompter

28/11/2018

Les Gafam sont-ils vraiment en situation de monopole sur le marché ?

Pour autant, les GAFAM ne se retrouvent pas en situation de monopole sur leurs marchés « cœurs » respectifs. Ces marchés présentent plutôt les caractéristiques d’oligopoles avec frange concurrentielle : si les GAFAM captent une très large part du marché, d’autres entreprises subsistent. Par exemple, le moteur de recherche de Google est concurrencé par Yahoo, Qwant, Yandex,…. Sur le marché du commerce en ligne, Amazon doit affronter Ebay , Best Buy, Wal-Mart.com,… Facebook doit compter avec Tencent, Twitter, Badoo,… Apple doit faire face à la concurrence de Samsung, Nokia, Sony, Motorola ou Blackberry sur le marché des smartphones ou à celle de Spotify et Deezer dans la musique en ligne. Microsoft est quant à lui challengé, notamment, par Apple (tablettes, ordinateurs).Les GAFAM peuvent même se faire concurrence entre eux, leur stratégie de diversification et d’intégration horizontale les amenant parfois à empiéter sur les marchés des uns et des autres. Au-delà de la rivalité entre Apple et Microsoft, les GAFAM s’affrontent dans plusieurs domaines. Ainsi, le moteur de recherche de Microsoft « Bing » veut proposer une alternative à celui de Google. Amazon Music ou Google Play viennent défier l’iTunes d’Apple dans la musique en ligne. Microsoft intervient également dans le domaine des réseaux sociaux avec LinkedIn et Skype concurrençant ainsi Facebook. Par ailleurs, Google et Amazon ont développé le marché des enceintes connectées (Google Assistant contre Alexa) et sur lequel les deux entreprises ont pris une avance très importante sur Microsoft (Cortona) et Apple (Siri). Des règles et des conditions excessives imposées aux fournisseurs

La domination des GAFAM dans le domaine de l’économie numérique soulève la question de l’intensité de leur pouvoir de marché et par conséquence celle de l’insuffisance du niveau de concurrence que cette situation engendre, notamment en raison de pratiques commerciales abusives. Le gouvernement français a ainsi engagé des poursuites relatives au droit de la concurrence à l’encontre d’Amazon auquel il est reproché d’imposer des rapports déséquilibrés avec ses revendeurs pour ses activités sur le territoire national.  Les entreprises françaises vendant sur Amazon et inscrites sur sa plateforme se verraient imposer des règles et conditions excessives, voire des  clauses abusives dans les contrats qui les lient à l’entreprise américaine. Ainsi, Amazon pourrait modifier ou suspendre ses contrats avec ses fournisseurs à tout moment et de manière unilatérale, et pourrait modifier les délais de livraison à sa seule initiative.

 Des produits et des services gratuits et une qualité de l’offre à moindre coût pour le consommateur

D’une manière plus générale, car leur offre repose le plus souvent sur des services ou des produits gratuits en échange de la fourniture d’informations de la part des utilisateurs.Quant au démantèlement de ces entreprises – à l’instar de ce qui fut fait aux États -Unis en 1891 avec la compagnie Standard Oil - , il risquerait de pénaliser les consommateurs car le morcellement du marché en une multitude d’acteurs de taille plus petite ne leur permettrait pas de proposer une qualité de l’offre équivalente.Trouver le bon compromis entre la nécessité de lutter contre les abus des entreprises du numérique ayant acquis des positions dominantes, comme les GAFAM, sans pour autant porter préjudice au coût et à la qualité du service offert aux utilisateurs s’avère donc délicat.

Des stratégies qui leur permettent d’échapper à l’impôt sur les bénéfices et une utilisation abusive des données personnelles.

Par ailleurs, les GAFAM ont mis au point des stratégies d’optimisation fiscale qui leur permettent d’échapper, dans une large part, à l’imposition de leurs bénéfices réalisés tant aux États-Unis qu’à l’étranger.Aux États-Unis, les GAFAM auraient dû s’acquitter annuellement d’un impôt de 35% sur les bénéfices réalisés. Mais, en raison de l’importance des sommes en jeu, leurs dirigeants ont cherché à y échapper. Ils y sont parvenus en exploitant les possibilités offertes aux entreprises internationales par les différents systèmes fiscaux de par le monde.Ainsi, grâce à la technique dite du « double irlandais » et du « sandwich hollandais », qui consiste à faire transiter l’ensemble des revenus de leurs activités vers une filiale basée en Irlande où le taux de taxation des bénéfices est très faible puis à transférer ces mêmes revenus sous la forme de redevances de brevets vers une société écran (ou coquille vide) basée aux Pays-Bas qui ensuite reverse les fonds vers une seconde entreprise .irlandaise domiciliée dans un paradis fiscal (les Bermudes pour Microsoft et Google, les Iles vierges britanniques pour Apple, le Luxembourg pour Amazon, les Iles Caïman pour Facebook), tout cela sans être fiscalisées du fait des dispositions avantageuses concernant ces opérations spécifiques, les GAFAM ne paient au final qu’un faible montant d’impôt par rapport aux recettes générées : en 2015, le taux d’imposition effectif des bénéfices supporté par les GAFAM variait entre 3,8% pour Facebook et 18,5% pour Microsoft. Par comparaison, le taux d’imposition des bénéfices est de 33,33% en France (il baissera progressivement à 25% en 2022.

  Dans la mesure où leur modèle économique repose sur l’exploitation d’une masse considérable

de données en provenance des utilisateurs de leurs produits, les GAFAM font un usage commercial des informations privées qu’ils collectent. Cette situation pose problème car les utilisateurs n’avaient, jusqu’à très récemment, pas nécessairement conscience de cet aspect qui touche directement à leur vie privée (............)

 https://www.citeco.fr/les-gafam

Document 4

Les Français majoritairement à l’affût des «bons plans»

INFOGRAPHIES - Une étude de l’Ifop réalisée pour le site de promotions radins.com, intitulée «Qui sont les nouveaux radins?», interroge le rapport des Français à l’acte de dépense.

Par Jean-Baptiste BernardeauPublié le 15 juin 2019 à 07:30, mis à jour le 18 juin 2019 à 17:24

83% des Français se considèrent «économes». PHILIPPE HUGUEN/AFP

En matière de consommation, la recherche du «bon plan» n’est plus un tabou, loin s’en faut. Les nouveaux modes de consommation, comme les plateformes collaboratives ou le hard discount, sont devenus monnaie courante dans toutes les catégories de la population française. Selon une étude de l’Ifop pour le site de promotions radins.com intitulée «Qui sont les nouveaux radins?», en moyenne, 83% des Français se considèrent «économes», et ce, autant chez les femmes que chez les hommes. À la différence de «l’avare», qui souhaite consommer le moins possible, le «radin moderne» est «friand d’échanges et de bons plans

pour consommer mieux», explique l’étude. Le «nouveau radin» serait donc un consommateur averti, conscient des possibilités que le monde moderne lui offre pour trouver le meilleur prix.

Pour des raisons évidentes de pouvoir d’achat, les classes populaires, à 89%, sont plus économes que les autres. Mais elles ne sont pas si éloignées de la moyenne, 83% des Français déclarant profiter des bons plans, bons de réduction ou achats groupés dans leur consommation quotidienne. Ils sont également 81% à attendre les soldes pour faire des achats personnels ou des cadeaux tandis que 78% privilégient pour leurs sorties des activités gratuites ou à tarifs réduits (accès libre aux musées, expositions, réductions cinéma...).

Les comportements d’achats ne sont toutefois pas totalement identiques en fonction des situations financières. Selon l’étude, 65% des Français les plus pauvres sont prêts à récupérer les invendus ou produits dont la date de péremption est dépassée (mais qui sont toujours consommables) contre seulement 42% des plus aisés. Une différence également observable quand il s’agit de télécharger une application compilant les codes promos: 57% des plus pauvres l’ont déjà fait contre 34% des plus aisés.

ANNEXE 1 ( Document 1)

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ANNEXE 2 ( Document 2)

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ANNEXE 3 ( Document 3)

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ANNEXE 4 ( Document 4)

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CONDUITE DE L’ETUDE( Vous effectuerez la production de cette étude sur cette page et me l’adresserez transcrite sous word)