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SIVOM D’AMBERTSIVOM D’AMBERTSIVOM D’AMBERTSIVOM D’AMBERT

SIVOM de l’arrondissement d’Ambert Tél. : 04 73 82 37 81 - Fax : 04 73 82 37 65

Rapport d’activité Rapport d’activité Rapport d’activité Rapport d’activité

RAPPORT D’ACTIVITERAPPORT D’ACTIVITERAPPORT D’ACTIVITERAPPORT D’ACTIVITE

SIVOM de l’arrondissement d’Ambert - Rue Anna Rodier - B. P. 17 -: 04 73 82 37 65 - Mél. : [email protected] - Site internet

ambert.fr

Rapport d’activité Rapport d’activité Rapport d’activité Rapport d’activité 2013 2013 2013 2013

du SIVOM du SIVOM du SIVOM du SIVOM

2013201320132013

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- 63600 AMBERT Site internet : www.sivom-

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SIVOM D’AMBERTSIVOM D’AMBERTSIVOM D’AMBERTSIVOM D’AMBERT RAPPORT D’ACTIVITERAPPORT D’ACTIVITERAPPORT D’ACTIVITERAPPORT D’ACTIVITE 2013201320132013

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SOMMAIRE OBJET DU PRESENT RAPPORT 3

1-CONTEXTE DE L’ACTIVITE DU SIVOM 3 1-1 SYNTHESE DE L’ACTIVITE 3 1-2 RAPPEL DES COMPETENCES DU SIVOM 6 1-3 LE TERRITOIRE DU SIVOM 7 1-4 L’ADMINISTRATION DU SIVOM 10 1-5 LE PERSONNEL 10 1-6 FINANCES 2013 12

2-GESTION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DE L’ELIMINATION DES DECHETS 18 2-1 CONTEXTE 18 2-2 – INDICATEURS TECHNIQUES 19 2-3 – INDICATEURS FINANCIERS 31 2-4- CHIFFRES CLES 36 2-5- PREVENTION DE L’ENVIRONNEMENT 38 2-6- RESPECT DES OBJECTIFS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT________________________________40

4-INTERCOMMUNALITE ET SERVICE AUX COMMUNES 43 4-1 INFORMATIQUE 43 4-2 E PROCEDURES 43 4-3 SYSTEME INFORMATION GEOGRAPHIQUE 45 4-4 AIDE AUX COMMUNES – FORMATION 47 4-5- AIDE AUX COMMUNES-ACCOMPAGNEMENT DU SAGE ET CONTRAT TERRITORIAL DORE AMONT 47

5- PETIT PATRIMOINE et PATRIMOINE VIVANT 48

6- SCOLARITE 51 6-1 -AIDE A LA SCOLARITE EN MILIEU RURAL 51 6-2 -INSERTION SOCIALE DES GENS DU VOYAGE 52 6-3 – ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE ET A LA PARENTALITE 52

7- SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 54 7-1- CARACTERISTIQUES DU SERVICE 54 7-2 – TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE 56 7-3 -INDICATEURS DE PERFORMANCE 57 7-4 – FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 57

ANNEXES LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2013 59


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OBJET DU PRESENT RAPPORT Chaque année, dans le cadre de la transparence et la démocratisation de l’activité des établissements publics de coopération intercommunale, le SIVOM doit rendre compte de son activité annuelle pour l’ensemble des compétences dont il a la charge auprès de son assemblée délibérante et des collectivités adhérentes. Concernant la compétence en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés et celle concernant le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), les contenus des rapports sur la qualité et le prix de ces services sont intégrés dans le présent rapport général d’activité. Avant le 30 septembre de l’année, l’ensemble des assemblées délibérantes concernées doivent recevoir communication de ce rapport d’activité accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant du SIVOM. Il est tenu à la disposition du public au siège du SIVOM et des collectivités adhérentes. L’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »

1-CONTEXTE DE L’ACTIVITE DU SIVOM

1-1SYNTHESE DE L’ACTIVITE LES PRINCIPALES REALISATIONS DU SIVOM EN 2013.

1- GESTION DES DECHETS. Déchets : Un effort collectif pour améliorer le tri sélectif (+10% / 2012) et réduire la production de déchets ( -2%) dont une diminution de la collecte des Ordures ménagères de -4.15%

1-1 TRAITEMENT

- Début des travaux du centre de transfert par le VALTOM (1 million d’euros) et des travaux de rehaussement du casier en cours d’exploitation (130k€) permettant d’augmenter la capacité de stockage.

- Démarrage de la Centrale de valorisation électrique du Biogaz . - Organisation du transfert de compétences traitement avec le VALTOM et des modalités de la gestion

future en régie déléguée au SIVOM. 1-2- COLLECTE

- Rationalisation de la Collecte sélective avec un seul contenant concernant près de 18000 habitants pour le porte à porte.

- Livraison de deux camions DAF de collecte durant l’automne.(coût net de 300k€ ) - Atelier mécanique en cours de rénovation ( pont élévateur, bacs rétention, système de désenfumage,

nouvelle pompe carburants, …) - Densification des PAV tri sur le territoire (+100 bacs) et amélioration du suivi de collecte avec

l’emploi d’avenir sur le terrain (4200 foyers informés depuis mars dont 1400 rencontrés)


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- Diagnostic des déchetteries en vue d’un programme pluriannuel de rénovation sur 3 ans à partir de 2014 (financé à 5o% par l’ADEME et le Département).

- Début du programme d’actions d’Organicité dans le domaine de la prévention avec le VALTOM – La CC d’AMBERT sur 3 sites CHAMPETIERES – HOPITAL – collège et lycée d’AMBERT.

- Ressourcerie avec Récup Dore Solidaire : projet de construction sur la commune de St Amant Roche Savine par l’intermédiaire de la CC du Haut Livradois.

- Action de sensibilisation auprès de 800 scolaires durant l’année scolaire 2012-2013.

2-PREVENTION- QUALITE- FORMATION.

- Diminution forte des accidents de travail et du nombre de jours d’arrêt provoqués ces dernières années. - Nombreuses procédures hygiène sécurité mises en place. - Formation Certiphyto de près de 60 agents technique communautaires durant l’été et 329 agents

territoriaux du territoire bénéficiant du programme de formation du SIVOM en partenariat avec le CNFPT. 3-INTERCOMMUNALITE ET SERVICE AUX COMMUNES INFORMATIQUE ET E PROCEDURES

Informatique et e procédures : Aide à la gestion informatique de 62 collectivités du territoire - développement de services web : Plateforme de marchés publics, Système d’Information Géographique, ... - un nouveau site internet pour mieux informer.

3-1- INFORMATIQUE

- 64 collectivités disposent du nouveau logiciel E PAIE soit 40 installations en 2013 - Travail sur la comptabilité des immobilisations avec les adhérents. - Expérimentation avec le Trésor Public de la dématérialisation des relations financières entre

collectivités et comptable public avec 3 sites pilotes. - Maintenance téléphonique quotidienne sur la mise en place du régime général pour les élus, labellisation des

mutuelles, création emploi avenir …. - Important travail de migration des bases de données Etat Civil et élections des communes sur le

nouveau logiciel Egrc, (Gestion Relation Citoyen).

3-2-E procédures : -Système d’information géographique (SIG) :

- 30 communes dotées de la numérisation de leurs réseaux eau et assainissement. - Mise à disposition gratuite du service auprès des communes pour intégration des informations sur le guichet

unique national des réseaux. - Urbanisme : intégration des données Archives de la DDT au logiciel en cours. - Une douzaine de couches d’informations sont inscrites sur le SIG par commune (parcelles, boisements,

réseaux, PLU, inondations, …)

E procédures. o Après l’intégralité des collectivités en télétransmission des actes administratifs avec l’Etat, la moitié est

désormais numérisée pour les actes budgétaires. o Mise à disposition pour l’acquisition de nouvelles clés usb pour les télétransmissions financières (gestion des

emplois d’avenir) o Plateforme de dématérialisation des marchés publics avec 26 collectivités utilisatrices. o 32000 visites du site internet du SIVOM en 2013 soit +30% par rapport à 2012. o Mise en place d’un site internet de réservation de lots pédagogiques pour les enseignants. o Projet d’un site internet sur l’achat malin et local avec la CCI et les unions de commerçants pour lutter contre

le gâchis alimentaire. 4- PATRIMOINE

Patrimoine : des journées du patrimoine de Pays programmées tout l’été -Lancement d’une action durable sur le patrimoine culturel immatériel.


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- Journées Patrimoine de Pays : bilan général avec environ 700 personnes (Fréquentation moins importante à

analyser malgré une programmation plus longue durant tout l’été jusqu’en septembre).

- Poursuite des projections du film sur le berger (200 personnes cet été)

- Patrimoine culturel immatériel

- Réalisation/montage d’un film de personnages remarquables avec regard Production et participation sur

la réalisation d’un film sur le bois

- Début de la création d’un conte musical en milieu scolaire dans la vallée de l’Ance.

5-SCOLARITE Scolarité : 40 écoles et 2178 élèves concernés par la mise à disposition de matériels pédagogiques - Un accompagnement à la scolarité et à la parentalité en direction des élèves du Collège d’Ambert touchant 10% de l’effectif élargi à 3 autres collèges de l’arrondissement.

- Accompagnement à la scolarité et à la parentalité - Bilan de l’année scolaire 2013/2014 : 27 élèves du collège d’Ambert suivis ; financement du département de

7000€ pour 2013-2014. Elargissement de l’action sur les collèges d’Olliergues, St Amant Roche Savine et St Anthème dès janvier 2014.

- Aide à la scolarité en milieu rural. - Poursuite de l’action dans les 39 écoles. Travail durant l’année scolaire sur la rénovation du fond pédagogique. - Embauche d’un emploi d’avenir sur les deux actions

6- SPANC 9500 propriétaires d’installations individuelles d’assainissement disposant d’un service public en régie renforcé– une aide pour lutter contre les installations polluantes - un coût désormais unique et atténué de vidange sur le territoire.

- Deuxième contrôle terminé de la commune de Dore l’Eglise (60 unités), Chaumont le Bourg (30 unités) et

début sur Novacelles. - Etude points noirs des villages en démarrage par un bureau d’études :Les Pradeaux (grandrif) et Collanges

(dore) - Opération de réhabilitation des points noirs: aides aux particuliers : 50 % de l’agence de l’eau + 15-30 % du

CG (sous condition de ressources). En attente des conventions de mandats (contrat tripartite). 9 dossiers de particuliers éligibles aux subventions en 2013. Appel à candidature pour 2014 auprès de la population fin 2013/ début 2014.

- Renouvellement du marché de vidange (vers un maintien voire une diminution des tarifs pour les usagers). - Sortie d’un nouveau numéro de inf’eau Spanc


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-

1-2 RAPPEL DES COMPETENCES du SIVOM : Selon les statuts du 21 décembre 2007, le syndicat exerce en lieu et place de l’ensemble des collectivités membres (communes et communautés de communes au titre de la représentation substitution) les compétences suivantes : Elimination des déchets

o Elimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés comprenant la collecte, le traitement, la mise en décharge et les opérations de transport, de tri, de stockage qui s’y rattachent ainsi que les démarches de communication concernant les déchets.

o Elimination des déchets industriels banals. o Suppression et réhabilitation des décharges sauvages.

Petit patrimoine : Le recensement et le suivi des programmes de restauration du petit patrimoine, la coordination des opérations d’animation et de communication autour du petit patrimoine. Au titre des compétences optionnelles, le syndicat exerce également les compétences suivantes : Action sociale : Gestion administrative et financière de l’action « insertion sociale des gens du voyage » sur l’aire d’accueil d’Ambert. Services aux communes :

o Aide à la scolarité : constitution d’un stock de matériel pédagogique mis à disposition auprès des écoles primaires. Organisation de journées à thèmes, animations.

o Aide aux secrétariats de mairie : o Informatique : formation des secrétaires de mairie aux logiciels de comptabilité, paie,…-

suivi et conseil. o Développement des nouvelles techniques d’information, de communication et de gestion

(mise en réseau des communes via internet). Service Public d’Assainissement Non Collectif :

o Mission technique obligatoire, de contrôle de conception , d’implantation et de réalisation des installations neuves . Etat des lieux et contrôle du bon fonctionnement des installations existantes.

o Facultative, d’assurer à la demande des propriétaires , l’entretien des installations d’assainissement non collectif et le traitement des matières de vidanges issues des installations d’assainissement non collectif .


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Le Syndicat à Vocation Multiple au quotidien, c’est : - 6000 tonnes de déchets recyclables et 9500 non recyclables collectées et traitées chaque année, soit 545 kg par habitant. - 9500 propriétaires d’installations individuelles d’assainissement aidés par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) - 2200 élèves et 39 écoles du premier niveau soutenus pédagogiquement avec l’Aide à la Scolarité en milieu rural - Des actions de valorisation du Patrimoine culturel de l’arrondissement à travers des films documentaires, journées du patrimoine,… - 72 collectivités bénéficiant de l’aide du Service informatique et e-procédures (logiciels de gestion, dématérialisation des procédures administratives, formation des agents territoriaux,…). - 10 % de l’effectif des collèges d’Ambert, Olliergues, St Amant Roche Savine, Saint Anthème et le lycée Technique d’Ambert bénéficiant de l’Accompagnement à la scolarité et à la parentalité. o

1-3 Le territoire du SIVOM de l’arrondissement d’AMBERT. Le territoire du SIVOM d’AMBERT a une superficie de 1700 km2 et regroupe 58 communes pour les compétences obligatoires sur 8 cantons de l’arrondissement d’Ambert et 7 communautés de communes. Selon les chiffres INSEE au 1er janvier 2013, la population du territoire du SIVOM est de 28219 habitants au lieu de 28319 habitants (en 2012) soit -0,35%.

EVOLUTION DE LA POPULATION DEPUIS 1982

Période Population Evolution

1982 31928

1990 29979 -6,10%

1999 29009 -3,24%

2008 28396 -2,11%

2013 28219 -0,62%

2014 28044 -0,62%

1982-2013 -12,16%


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Il regroupe 58 communes elles-mêmes réparties sur : - 2 arrondissements : 55 communes sur l’arrondissement d’Ambert soit la totalité de ce

dernier et 3 communes de l’arrondissement de Clermont-Ferrand (Ceilloux, Domaize, Tours-Sur-Meymont)

- 7 communautés de communes

Carte des communautés de communes de l’arrondissement d’Ambert

Communauté de communes du pays d’Olliergues

Communauté de communes Livradois Porte d’Auvergne

Communauté de communes du Pays d’Arlanc

Communauté de communes du Pays d’Ambert

Communauté de communes du Haut Livradois

Communauté de communes de la Vallée de l’Ance

Communauté de communes du Pays de Cunlhat

Déchetteries

Déchetterie et installation de stockage de déchets non dangereux


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LA POPULATION INSEE 2014 DE L’ARRONDISSEMENT au 1er janvier 2014

COMMUNES par CANTON

POPULATION COMPTE SIMPLE

2014

POPULATION COMPTE SIMPLE

2013

POPULATION COMPTE DOUBLE

2014 AMBERT 6869 6920 7235 CHAMPETIERES 253 260 260 LA FORIE 324 333 331 JOB 1061 1081 1085 MARSAC EN LIVRADOIS 1448 1447 1499 ST FERREOL DES COTES 537 548 564 ST MARTIN DES OLMES 265 269 273 THIOLIERES 168 167 169 VALCIVIERES 211 214 220 ARLANC 1928 1941 1984 BEURRIERES 305 304 317 CHAUMONT LE BOURG 223 217 230 DORANGES 151 149 158 DORE L’EGLISE 625 630 644 MAYRES 180 181 190 NOVACELLES 147 152 149 ST ALYRE D’ARLANC 168 172 172 ST SAUVEUR LA SAGNE 111 113 115 AUZELLES 349 337 351 BROUSSE 357 363 368 LA CHAPELLE AGNON 383 382 393 CUNLHAT 1293 1292 1331 TOURS SUR MEYMONT 530 522 545 CEILLOUX 158 158 165 DOMAIZE 383 382 389 LE BRUGERON 251 251 260 OLLIERGUES 746 776 783 ST GERVAIS SOUS MEYMONT 264 257 269 ST PIERRE LA BOURLHONNE 133 137 136 MARAT 836 832 857 VERTOLAYE 578 590 591 BERTIGNAT 475 482 485 GRANDVAL 114 114 124 LE MONESTIER 200 194 209 ST AMANT ROCHE SAVINE 528 533 559 ST ELOY LA GLACIERE 62 62 64 LA CHAULME 132 136 136 GRANDRIF 170 167 174 ST ANTHEME 736 736 761 ST CLEMENT DE VALORGUES 225 221 228 ST ROMAIN 239 237 244 AIX LA FAYETTE 71 73 72 CHAMBON SUR DOLORE 170 171 175 CONDAT LES MONTBOISSIER 223 227 227 ECHANDELYS 226 232 231 FAYET RONAYE 101 99 105 FOURNOLS 338 347 348 ST BONNET LE BOURG 143 146 145 ST BONNET LE CHASTEL 229 237 236 STE CATHERINE 59 59 61 ST GERMAIN L’HERM 487 497 525 BAFFIE 117 118 119 EGLISOLLES 264 257 270 MEDEYROLLES 114 113 116 SAILLANT 281 282 293 ST JUST 172 171 177 SAUVESSANGES 522 534 538 VIVEROLS 411 404 417 TOTAL : 58 communes 28044 28219 29073


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1-4 L’ADMINISTRATION DU SIVOM Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les membres associés. Chaque commune est représentée dans le comité par des délégués dont le nombre est fixé en fonction de la population de la commune. Les communautés de communes adhérentes du syndicat sont représentées par substitution au sein du conseil par les délégués de communes. Le comité compte 78 délégués titulaires et le même nombre de délégués suppléants. Le comité a désigné un bureau composé de 16 membres, à savoir un Président, 3 Vice -Présidents , 12 membres . Le bureau comprend obligatoirement 2 délégués de chaque canton. Les commissions : - Commission d'Appel d'Offres : - Comité Technique Paritaire: - Commission Ressources Humaines : - Commission de suivi du Centre de Stockage des Déchets Ultimes du Poyet Les réunions et décisions : Le comité syndical s’est réuni en 2013 à six reprises : 24 janvier 2013 MARSAC EN LIVRADOIS 21 février 2013 JOB 23 mai 2013 LA FORIE 04 juillet 2013 CUNLHAT 07 novembre 2013 BAFFIE 17 décembre 2013 AMBERT Le bureau s’est réuni à 4 reprises en 2013. 184 actes administratifs soumis au contrôle de légalité ont été télétransmis au lieu de 217 en 2012 et 150 en 2011. 1-5-PERSONNEL/ DEVELOPPEMENT SOCIAL/ PREVENTION Le tableau des effectifs au 31 décembre 2013 fait apparaître 59 agents (+2/ 2012) dont 2 agents en longue maladie et 49 titulaires répartis par service de la manière suivante :

o Collecte des ordures ménagères et sélective : 26 agents. o Atelier mécanique : 2 agents. o CSDU : 4 agents o Déchèteries : 9 agents o Prévention : 1 ACMO (assistant de prévention ) et 1 chargée de mission. o Administration générale : 10 agents o Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : 3 agents.(dont 1 remplacement en

congé de maternité) o Service petit patrimoine : 1 agent. o Service accompagnement à la scolarité et à la parentalité : 1 animatrice territoriale. En équivalent temps complet, l’effectif du SIVOM représente 50 équivalent temps complet en activité.

En 2013, le SIVOM a procédé à la création d’un emploi d’avenir pour l’élargissement de l’action d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité.


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Développement social en 2013: • Mise à jour du règlement intérieur du personnel et de l’aménagement du temps de travail. • Création d’un Comité des Œuvres Sociales du personnel. • Prise en charge partielle par le Syndicat de la mutuelle santé labellisée et garantie maladie. • Instauration d’une prime collective de service public.

Prévention – qualité :

• Quatre réunions du comité technique paritaire en 2012 animées préalablement par plusieurs groupes de travail.

• Travail paritaire en vue d’améliorer les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des agents impulsé par l’Agent de prévention.

• Le programme de prévention des risques professionnels 2013 a permis de mettre en place une dizaine d’actions.

• En 2013, le SIVOM a consacré un budget de 20.000€ pour la prévention au travail. EVOLUTION ACCIDENTS DE TRAVAIL :

2009 2010 2011 2012 2013

NB accidents de travail 5 3 7 4

8

nb de jours arrêt 273 288 45 13

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La formation du personnel du SIVOM: Dans le cadre de la réforme sur la formation obligatoire des agents de la fonction publique territoriale, on constate que le temps de formation du personnel du SIVOM a plus que doublé depuis 2009. Types de formation/ jours

2010 2011 2012 2013 Evolution

/2012

Formations obligatoires 60 72 171 83 -51,46%

Formation FCO 40,5 55 30 0 -100,00%

Formations prévention des risques

87,5 64 66 77,5 17,42%

Tout au long de la vie 33 125 57 103,5 81,58%

Droit individuel à la formation*

21 34 139* 103,5* -25,54%

Total 242 350 324 264 -18,52%

En 2013, 264 jours de formation ont pu être mis en place soit 1848 heures de formation représentant près de 40 heures par agent et par an.


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1-6 COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 : Conformément à la réglementation en vigueur mais également de façon à effectuer un meilleur suivi, le budget du SIVOM est composé de plusieurs budgets annexes et fonctionnels :

o Fonction 213 : scolarité. o Fonction 020 : administration générale. o Fonction 812 : ordures ménagères. o Fonction 96 : informatique o Budget annexe M49 : SPANC.

Le budget général du SIVOM 2013: Les tableaux suivants présentent les coûts et la répartition des principaux postes de dépenses et de recettes. Le budget 2013 compte administratif s’élevait à un montant global de dépenses de 4.472.964,61€ au lieu de 4.316.903,90€ en 2012 soit une évolution de +3,6%. Cette hausse concerne la participation du Syndicat au VALTOM et l’évolution de carrières des agents du Syndicat. Un résultat 2013 positif L’exécution budgétaire 2013 n’a pas connu d’imprévus voire plutôt une évolution plus positive par rapport aux annonces du vote du budget primitif qui prévoyaient : RAPPEL DES EVOLUTIONS POUR 2013. Section de fonctionnement

o Evolution des dépenses réelles 4,4 millions au lieu de 4,3 millions d’euros en 2012 du fait de l’évolution des prix , des cotisations sociales et des nouvelles contraintes liées à VERNEA.

o Evolution des dépenses de personnel maîtrisée avec la création de deux contrats d’avenir qui seront chargés de la prévention et des suivis de collecte.

o Capacité d’autofinancement maintenue voir en évolution par rapport à 2012 Section d’investissement.

o Un BUDGET d’investissement de réalisations autour du million d’euros de travaux o Un fond de compensation de la TVA de 2013 maintenu autour de 70000€ o L’absence d’un recours prévisionnel à l’emprunt pour 2013.

En raison du report au 1er janvier 2014 de l’acheminement des déchets ménagers au pôle Vernéa et d’une plus faible évolution des prévisions de hausses de dépenses , le SIVOM a pu acter un excédent budgétaire 2013 plus important que prévu. L’excédent cumulé 2013 au budget général fait apparaître un excédent cumulé de 2,7 millions d’euros en fonctionnement (2,2 millions en 2012) et 723 k€ en investissement (1,1 millions d’euros en 2012). 1-2- EVOLUTION BUDGETAIRE DU SIVOM DE 2007 A 2013. Sur la base des comptes administratifs, les tableaux ci-dessous font apparaître l’évolution budgétaire du SIVOM qui se caractérise par :

• Une faible évolution de sa pression fiscale (TEOM) durant cette période,


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• Une hausse modérée de ses dépenses de fonctionnement tenant compte de l’inflation de la période et de l’impact de la hausse de la TGAP à partir de 2009 (+7% du total des dépenses de fonctionnement).

• Une évolution plus sensible des recettes du SIVOM à partir de 2010 avec la participation du VALTOM dans les nouveaux investissements du centre du Poyet.

• Une amélioration de l’autofinancement à partir de 2010. • Un endettement maitrisé de la collectivité.

EVOLUTION BUDGETAIRE DU SIVOM DE 2006 à 2013

en Millions d'euros 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Recettes de fonctionnement

3,8 4 4,2 4,7 4,9

4.9

5.5

Dont TEOM 2,2 2,3 2,4 2,5 2,6 2.7 2.9

Dépenses de fonctionnement

3,5 3,5 3,7 3,8 4,1

4.3

4.5

Autofinancement -Epargne nette

0,08 0,2 0,2 0,5 0,5

0.3

0.8

Recettes d'investissement

0,2 0,6 0,7 0,8 1,6

1.8

1.9

Dépenses d'investissement

1,2 0,9 1 1,3 0,5

0.5 1

Dette 3,2 2,4 2,2 2,5 2,3 1.8 1.75

0

1

2

3

4

5

6

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

millions d'euros

Evolution budgétaire de 2006 à 2013 en millions

d'eurosRecettes de

financement

TEOM

Dépenses de

fonctionnement

Autofinancement -

Epargne nette

Recettes

d'investissement

Dépenses

d'investissement

Endettement


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COMPARATIF Compte Administratif BUDGET GENERAL

Dépenses de Fonctionnement

CA 2010

CA 2011

CA 2012

CA 2013

Observations

60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

320.730,56

461.237,06

435459,56

454724,42

Imputation du Budget pneus sur le 60 Programme de prévention

61 - SERVICES EXTERIEURS

683.917,08 628.571,03 806959,14

842 276,26

Traitement de la nouvelle station lixiviats Location du compacteur (+30k€) Nouveau marché de tri.

62 – AUTRES SERVICES EXTERIEURS

62.081,43 58.880,16 69804,01

68 675,33

Programme de prévention. Année sans Récup’art.

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

453.552,12 466.838,38 461515,67

413519.04 TGAP minorée ISO 14001

012- CHARGES ET PERSONNEL

1.775.069,36 1.755.312 ,42

1801337.28 1861322.15 Evolution de carrières et hausse des cotisations sociales

65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

154.813,93 158.926,08 209158.95 267732.84 Hausse de la participation du Valtom

66 - CHARGES FINANCIERES

107.601,01 132.913,09 83637.09 81420.46 Diminution de l’encours de la dette.

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

2.939,70 6330,00 1162.70

0

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

398.310,18 430.217,48 447929.50 452714 ,42

022 - Dépenses imprévues 0 0 0 0 TOTAL 3.960.670,18 4.108.836,21 4316903.90 4472964.61

Recettes de fonctionnement CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 observations

70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE

1.256.640,18 1.339.884 ,90 1180719.38 1.496.134,38 Augmentation des recettes de DIB

7331 - TEOM

2.541.157,77 2.629.210,00 2728037.51 2.970.624,45 Taux +5% et hausse des bases de +3.5%

74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

772.425,74

1.010.459,82

926728.79

938.225,37 Participation des communes - remboursement du VALTOM

013 - ATTENUATIONS DE CHARGES

110.907,27 41.770,55 66407.74 54.482,48 Contrats aidés - SOFCAP

75 - Autres produits de gestion courante

2.877.51 6.597,32 9648.77 12.774,35


15

77 - REPRISES SUBVENTIONS BIENS AMORTISSABLES

44.540,54

4.717,00

18900.64

27.954,76

002 – EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

1.290.067,07 1.173.354,17 1379234.79 1.697.472,75

042-76 -78 divers 25.209,13 4.168,47 4677.30 12.705,21

TOTAL 6.043.825,21 6.210.135,85 6.314.376,45 7.210.390,65

L’excédent de l’exercice 2013 se situe à 1.040k€ au lieu de 618k€ en 2012 soit une capacité d’autofinancement nette de de 781k€ au lieu de 332k€ en 2012.

COMPARATIF BUDGET GENERAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2012 BUDGET GENERAL DU SIVOM

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2013

34%

36%

1%

9%

20%

DEPENSES GESTION COURANTE

PERSONNEL

CHARGES FINANCIERES

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS

AUTOFINANCEMENT


16

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2012 BUDGET GENERAL DU SIVOM.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2013 BUDGET GENERAL DU SIVOM.

19%

43%

15%

1%

22%

PRODUIT DES SERVICES

TAXE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

REMBOURSEMENT FRAIS PERSONNEL

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE


17

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 et 2012 - SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 2012 2013 RECETTES 2012 2013

001 –Excédent n-1

254414€ 1082.882€

Chap. 001 Solde exercice antérieur

0€ 0€ Chap.040 Opérations d’ordre

447.929€ 452.7143€

chap. 16 Remboursement emprunts

285.911€ 260.733€ Chap.10 Dotations, FCTVA.

839.161€ 370.689€

Chap.20 à 23 Dépenses d’équipement

475.852€ 945.420€ Chap. 16 Emprunts

300.000€ 0€

040-041reprise subventions

4677€ 19174€ Divers Dont subventions

7820€ 42.731€

Total général 766.441€ 1.225.347€ Total général 1.849.324€ 1.949.016€ Solde 2012 de la section d’investissement :+ 1.082.883€

Les investissements 2013 Les principaux investissements 2013 soit près d’ un million d’euros.

• Acquisition de deux camions BOM (300k€) • Poursuite de la rénovation et de la mise aux normes du garage du SIVOM (90k€). • Finalisation de l’étude de la rénovation des déchèteries avant travaux. • Acquisition de contenants de collecte déchets (90k€) • Poursuite de l’installation du Système d’Information Géographique (SIG)et numérisation

des réseaux (25k€). • 300 k€ de travaux du centre d’enfouissement du Poyet dont le réhaussement du casier

ouvert pris en charge par le VALTOM ; • Poursuite de l’action de valorisation du patrimoine culturel immatériel ou patrimoine

vivant (14k€) • Installation du logiciel Paie dans les communes(32k€)


18

2- GESTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE

PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

I CONTEXTE 1.1 Présentation : coopération intercommunale Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de l’arrondissement d’Ambert fut créé en 1978. A partir de 1983, le SIVOM, réunit 55 communes qui décident de centraliser la collecte et le traitement des ordures ménagères, afin d’améliorer le service rendu aux administrés. Aujourd’hui, le SIVOM de l’arrondissement d’Ambert regroupe 58 communes soit une population municipale de 28 319 habitants sur un territoire de 1 600 Km². Dans le cadre de l’élaboration de la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du Puy de Dôme (PDEDMA), il a été décidé de retenir la population municipale pour calculer les ratios par habitant plutôt que la population double compte (29 304 habitants pour le territoire du SIVOM) précédemment retenue.

1.2 Modalités d'exploitation du service

Nature du service* Mode de gestion Date du début de contrat

Date de fin du contrat

Collecte traditionnelle Régie directe Collecte sélective Régie directe Déchèterie Régie directe Stockage Régie directe Centre de transfert néant Transport de déchet néant Tri Prestation privée 1er janvier 2013 31 décembre 2016 * indiquer si la nature du service est identique sur le périmètre de l’EPCI 1.3 Les marchés de fournitures

Objet de la prestation Nom du prestataire Fourniture de bacs d'ordures ménagères Plastic Omnium Fourniture de sacs de collecte sélective Jet sac Fournitures des points d'apport volontaire verre Citec Environnement


19

1.4 La gestion des déchèteries Lieu d’implantation de la

déchèterie Mode de gestion

Date du début de contrat

Date de fin du contrat

Ambert Régie directe Arlanc Régie directe Cunlhat Régie directe Viverols Régie directe Marat - Vertolaye Régie directe Saint Germain l’Herm Régie directe Saint Anthème Régie directe

I.5. Emploi

Nombre d’agents affectés au service de collecte et déchèteries en équivalent temps plein

Collecte des déchets : 26 ETP

Déchèteries : 8 ETP

II INDICATEURS TECHNIQUES

II.1. La collecte des déchets ménagers

II.1.1. Les collectes en porte à porte

II.1.1.a. Présentation

En 2012, le SIVOM d’Ambert assure la collecte en porte à porte dans les bourgs des communes, aussi bien en tournée OM que sélective. Les ordures ménagères sont conduites au centre de stockage du Poyet à Ambert.

Les emballages issus de la collecte sélective sont acheminés jusqu'au centre de tri de la société Claustre Environnement à Marsac en Livradois.

La collecte sélective Les matériaux recyclables concernés par cette collecte sont : • les journaux, magazines,

revues, publicités etc. • les papiers et cartons

d'emballages, • les bouteilles et flacons en

plastique, • les briques alimentaires,

Les ordures ménagères Par ordures ménagères brutes et résiduelles, il faut entendre

• les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verres, de chiffon, de vaisselle, cendres, feuilles, etc.


20

• les emballages métalliques en acier et en aluminium

• les déchets assimilés aux ordures ménagères provenant des établissements artisanaux et commerciaux déposés dans les bacs.

• les déchets provenant des écoles, des casernes, hôpitaux, hospices, etc.

Ne sont pas compris dans cette dénomination :

Les déblais, gravats, débris provenant des travaux publics et particuliers ainsi que les déchets contaminés issus des hôpitaux ou cliniques, les déchets provenant des abattoirs, les déchets inflammables, etc

II.1.1.b. Modalités Les habitants disposent de bacs verts de 120 à 240 litres pour déposer leurs ordures ménagères et de sacs jaunes et bleus pour déposer leurs emballages à recycler.

II.1.1.c. Fréquence de collecte

La collecte des ordures ménagères :

SECTEUR SAISON FREQUENCE

AMBERT ville Toute l'année 2 fois par semaine

RURAL Toute l'année 1 fois par semaine

RURAL très dispersé L’hiver 0.5 fois par semaine Elles ont lieu du lundi au vendredi entre 5 h et 12 h. La collecte sélective :

SECTEUR SAISON FREQUENCE Population desservie Les bourgs des communes d’Ambert, Arlanc, Marsac en

Livradois, Cunlhat, La Forie, Job, Vertolaye, Olliergues St Amant Roche Savine, Sauvessanges et

Viverols

Toute l'année

1 fois par semaine

12 248 habitants environ

Elles ont lieu du mercredi au vendredi entre 5 h et 12 h.


21

II.1.1.d. Quantités collectées (en tonne et en kg/hab)

Matériaux collectés 2012 2013 Evolution

Ordures ménagères*

7100,92 6805,98

-4,15% 251.63 (kg/hab) 242.69 (kg/hab)

Collecte sélective (refus de tri inclus) 376,5 377,36

0,23% (12 248 habitants) 30.72 (kg/hab) 30.81 (kg/hab)

Total 7477,42 7183,34 -3,93% *Au regard de la configuration de nos tournées de collecte des ordures ménagères, nous ne pouvons pas faire de différence de tonnage entre les collectes en porte à porte et en points de regroupement le tonnage donné ci-dessus est donc le tonnage total.

II.1.2. La collecte en apport volontaire


Le SIVOM d’Ambert assure la collecte en apport volontaire ou points de regroupement pour les OM et la collecte sélective, ainsi que le transport et l'évacuation des déchets d'emballages ménagers recyclables jusqu'au centre de tri et des OM vers le centre de stockage. Les déchets concernés par cette collecte sont :

La collecte sélective Les matériaux recyclables concernés par cette collecte sont :

Les ordures ménagères Par ordures ménagères brutes et résiduelles, il faut entendre

6 400,00

6 900,00

7 400,00

7 900,00

8 400,00

8 900,00

9 400,00

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

TONNAGES OM

OM

Années Tonnage d'OM Evolution 2003 9 245,60

2004 8326,54 -11,04%

2005 8140,08 -2,90%

2006 8213,22 0,90%

2007 7836,73 -4,80%

2008 7395,58 -5,96%

2009 7256,57 -1,91%

2010 7165,62 -1,25%

2011 7187,11 0,29%

2012 7100,92 -1,19%

2013 6805,98 -4,15%


22

• les journaux, magazines, revues, publicités etc.

• les papiers et cartons d'emballages,

• les bouteilles et flacons en plastique,

• les briques alimentaires, • les emballages métalliques en

acier et en aluminium • le verre

• les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de verres, de chiffon, de vaisselle, cendres, feuilles, etc.

• les déchets assimilés aux ordures ménagères provenant des établissements artisanaux et commerciaux déposés dans les bacs.

• les déchets provenant des écoles, des casernes, hôpitaux, hospices, etc.

Ne sont pas compris dans cette dénomination :

Les déblais, gravats, débris provenant des travaux publics et particuliers ainsi que les déchets contaminés issus des hôpitaux ou cliniques, les déchets provenant des abattoirs, les déchets inflammables, etc…

Des conteneurs sont placés sur le domaine public. Ils sont répartis en fonction de la densité de la population et de critères liés au stationnement, à l'éloignement des habitations, à la largeur du trottoir, etc… Les fréquences de collecte sont adaptées à l'utilisation des points. Elles se font du lundi au vendredi entre 5 h et 12 h pour la collecte des OM et de 12h à 19h pour la collecte sélective. II.1.2.b. Quantités collectées (en tonne et en kg/hab) pour 15 796 habitants

Matériaux collectés Nombre de points en 2013

2012

2013 Evolution

Verre 353 1003.78 t 35.57 kg/hab

1005.20 t 35.57 kg/hab

0.14 %

Bacs jaunes (refus de tri inclus) (15 796 habitants)

442 990.28 t

62.69 kg/hab 1073.62 t

67.96 kg/hab 8.42 %

OM* *Au regard de la configuration de nos tournées de collecte des ordures ménagères, nous ne pouvons pas faire de différence de tonnage entre les collectes en porte à porte et en points de regroupement (voir tableau tonnage en porte à porte ci-dessus).


23

II.1.3. La collecte en déchetterie


Le SIVOM d’Ambert compte 7 déchetteries sur l'ensemble de son territoire. Elles sont accessibles aux habitants des 58 communes, mais pas aux professionnels. II.1.3.b. Horaires d'ouvertures

ARLANC : Champs Puissant (derrière le cimetière) Tél/Fax : 04 73 95 17 22 ETE (15 avril au 15 octobre) HIVER (16 octobre au 14 avril)

Lundi 8h30 à 12h et 13h30 à 18h Lundi 9h à 12h et 13h30 à 17h30 Mardi 8h30 à 12h et 13h30 à 18h Mardi 9h à 12h et 13h30 à 17h30 Mercredi 8h30 à 12h Mercredi 9h à 12h Jeudi fermeture Jeudi fermeture Vendredi 8h30 à 12h et 13h30 à 18h Vendredi 9h à 12h et 13h30 à 17h30 Samedi 8h30 à 12h et 13h30 à 18h Samedi 9h à 12h et 13h30 à 17h30

CUNLHAT : Zone artisanale Tél/Fax : 04 73 72 31 88

ETE (15 avril au 15 octobre) HIVER (16 octobre au 14 avril) Lundi fermeture Lundi fermeture Mardi 9h à 12h et 14h à 18h30 Mardi 9h à 12h et 14h à 17h Mercredi 9h à 12h Mercredi 9h à 12h Jeudi 9h à 12h et 14h à 18h30 Jeudi 9h à 12h et 14h à 17h Vendredi 9h à 12h et 14h à 18h30 Vendredi 9h à 12h et 14h à 17h Samedi 9h à 12h et 14h à 18h30 Samedi 9h à 12h et 14h à 17h

VERTOLAYE : La Paterie Tél/Fax : 04 73 95 37 85

ETE (15 avril au 15 octobre) HIVER (16 octobre au 14 avril) Lundi 9h à 12h Lundi 9h à 12h Mardi 9h à 12h Mardi 9h à 12h Mercredi 9h à 12h Mercredi 9h à 12h Jeudi fermeture Jeudi fermeture Vendredi 9h à 12h et 14h à 18h Vendredi 9h à 12h et 14h à 17h Samedi 9h à 12h et 14h à 18h Samedi 9h à 12h et 14h à 17h

VIVEROLS : en face scierie Tél/Fax : 04 73 95 34 ETE (15 avril au 15 octobre) HIVER (16 octobre au 14 avril)

Mardi 9h à 12h et 14h à 18h Mardi 9h à 12h et 14h à 17h Jeudi 9h à 12h et 14h à 18h Jeudi 9h à 12h et 14h à 17h Samedi 9h à 12h et 14h à 18h Samedi 9h à 12h et 14h à 17h

SAINT GERMAIN L'HERM : Lair Tél/Fax : 04 73 72 09 14

AMBERT : Le Poyet Tél/Fax : 04 73 82 37 17 ETE (15 avril au 15 octobre) HIVER (16 octobre au 14 avril)

Lundi 8h30 à 12h et 13h30 à 18h30 Lundi 8h30 à 12h et 14h à 17h30 Mardi 8h30 à 12h et 13h30 à 18h30 Mardi 8h30 à 12h et 14h à 17h30 Mercredi 8h30 à 12h et 13h30 à 18h30 Mercredi 8h30 à 12h et 14h à 17h30 Jeudi 8h30 à 12h et 13h30 à 18h30 Jeudi 8h30 à 12h et 14h à 17h30 Vendredi 8h30 à 12h et 13h30 à 18h30 Vendredi 8h30 à 12h et 14h à 17h30 Samedi 8h30 à 12h et 13h30 à 18h30 Samedi 8h30 à 12h et 14h à 17h30


24

ETE (15 avril au 15 octobre) HIVER (16 octobre au 14 avril) Mardi 9h à 12h et 14h à 18h Mardi 9h à 12h et 14h à 17h Jeudi 9h à 12h et 14h à 18h Jeudi 9h à 12h et 14h à 17h Samedi 9h à 12h et 14h à 18h Samedi 9h à 12h et 14h à 17h

SAINT ANTHEME : ZA Les Gourmets Tél/Fax : 04 73 95 86 99

ETE (15 avril au 15 octobre) HIVER (16 octobre au 14 avril) Lundi 9h à 12h Lundi 9h à 12h Mardi 9h à 12h et 14h à 18h Mardi 9h à 12h et 14h à 17h Vendredi 9h à 12h Vendredi 9h à 12h Samedi 9h à 12h et 14h à 18h Samedi 9h à 12h et 14h à 17h

II.1.3.c. Conditions d'accès

• Pour les particuliers : gratuit • Pour les associations et administrations : gratuit • Professionnels: non autorisés. • L'accès est interdit aux véhicules de plus de 3,5 T

II.1.3.d. Fréquentation (en nombre de passages) Aucun système de contrôle du nombre des entrées n’est en place sur l’ensemble de nos 7 déchetteries, mais la fréquentation des déchetteries de l’arrondissement est estimée à 80 000 usagers par an.

II.1.3.e. Quantités collectées (en tonne)

2011 (en tonne)

2012 (en tonne)

2013 (en tonne)

Transfert 2013

Déchets valorisés

Déchets verts 1306.35 1785.46 1844.87 Bois 742.73 730.72 793.42 Ferrailles 665.00 589.14 603.88 Gros cartons 160.84 173.70 180.26 Papier 134.60 120.36 121.28 Verre 118.92 131.45 132.58 Textile 35.15 52.332 46.748 Pneus 50.45 51.48 56.26 Huile de vidange 14.95 12.82 9.70 Batterie 17.73 21.024 16.084 Huile alimentaire 0 0 1.472 Piles 6.85 7.16 5.93 D.E.E.E. (au total) dont : - Gros électroménager hors froid - Gros électroménager froid - Ecran - Petit appareil en mélange

304.8

113.9

56.8 69.3 64.8

300.50

111.6

56.5 65.0 67.40

Bouteilles plastiques 35.22 58.56 24.88 Lampes et tubes fluorescents

0.413 0.621 0.567


25

Cartouches d’encre 0.697 0.578 0.760 Gravats valorisés en ISDND

0 0 0

DIB valorisés 0 0 0 Sous total 3 289.90 4040.205 4139.19 0.00

Déchets non valorisés

Encombrants (avec la collecte à domicile)

2485.16 2347.79 2299.35

Déchets toxiques 31.76 39.096 39.955 Amiantes cimentée 31.74 74.64 95.46 Déchets de soins (D.A.S.R.I.)

0.799 0.582 0.749

Sous total 2549.46 2462.11 2435.51 0.00

Total des apports 5 839.36 6 502.315 6 574 .70

206.20 kg/hab 230.42 kg/hab

234.44 kg/hab

II.1.3.f. Kilométrage parcouru (en km) Collecte om : 180 440 km

Collecte sélective Points d’apport volontaire : 103 480 km

Collecte sélective Porte à porte : 18 720km

Déchetteries : 76 300km

II.1.4. La collecte des D.A.S.R.I.


II.1.4.b. Quantités collectées (nombre de boîtes)

Type d'emballages

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Boîte 2 L 375 453

500 0 185 168

Carton 25 L 22 37

25 0 80 21

TOTAL 397 490 525 0 265 189

II.2. Le traitement

II.2.1. L'installation de stockage de déchets non dangereux

Le centre de stockage se situe sur la commune d’Ambert au lieu-dit Le Poyet. Il s’agit d’un centre de stockage de type centre d’enfouissement technique de classe 2, conforme à l’arrêté du 9/09/97 et à l’arrêté modificatif du 31/12/01, avec une autorisation d’exploitation jusqu’au 31 décembre 2015.


26

En outre, un casier d’amiante liée est en place actuellement selon l’arrêté préfectoral du 11 juin 1998.

Ce centre se caractérise entre autre par : - contrôle des entrées (portail de mesure de la radioactivité) - pesage des déchets entrants - traitement des lixiviats (station de traitement par nano filtration depuis fin 2011) - collecte et traitement du biogaz Obtention de la norme ISO 14001 EN MAI 2011 ;

Quantités traitées (en tonne)

SIVOM 2012 2013 Evolution Ordures ménagères 7100.92 6805.98

Déchets bennes encombrants et déchèteries 2356.19 2299.35 Boues station d'épuration 298.84 169.88 Inertes 0.00 314.34 Résidus d'unités de tri 145.88 158.98

Professionnels Déchets industriels banals 1667.94 1207.44 Résidus d'unités de tri 3.46 4.34

TOTAL DECHETS ENFOUIS 11 573.23 10 960.31 -5.30% HORS SIVOM 2012 2013 Evolution Ordures ménagères 0 0

Déchets bennes encombrants et déchèteries 0 2331.04 Boues station d'épuration 0 0 Inertes 0 0 Résidus d'unités de tri 0 0

Professionnels Déchets industriels banals 9517.46 10 331.68 Résidus d'unités de tri 0 0

TOTAL DECHETS ENFOUIS 9 517.46 12 662.72 33.05% TOTAL 2012 2013 Evolution Ordures ménagères 7100.92 6805.98

Déchets bennes encombrants et déchèteries 2356.19 4630.39 Boues station d'épuration 298.84 169.88 Inertes 0.00 314.34 Résidus d'unités de tri 145.88 163.32

Déchets industriels banals 11 185.40 11539.12 Résidus d'unités de tri 3.46 0

TOTAL DECHETS ENFOUIS 21 090.69 23 623.03 12.00%

II.2.2. La valorisation biologique


27

Les plateformes de compostage Quantité traitées (en tonne) Lieu Propriétaire Prestataire 2012 2013 Evolution Déchets verts des déchetteries du SIVOM

Plate forme d’Ambert

VALTOM CLAUSTRE 1785.46 1844.87 3.32 %

Des professionnels

Plate forme d’Ambert

VALTOM CLAUSTRE 159.10 148.57 -6.62 %

Des communes Plate forme d’Ambert

VALTOM CLAUSTRE 141.96 152.07 7.12 %

TOTAL DECHETS VERTS

2 086.52 2 145.51 2.83 %

II.2.3. Les déchets des déchèteries

Localisation et types de traitement

Matériaux Type de traitement Repreneur Adresse (siège social)

Ferrailles Recyclage Claustre Environnement Ambert

Déchets verts Compostage VALTOM Ambert

Carton Recyclage Papeterie de Giroux Olliergues

Bouteilles plastiques Recyclage Valorplast Puteaux

Pneumatiques Recyclage Véolia Propreté Brive Charensac

Piles Destruction recyclage COREPILE Limoges

Huile de vidange Régénération Chimirec Massif Central Mende

Verre Recyclage Claustre Environnement Ambert

Papier Recyclage Papeterie de Norske Skog GolbeyGolbey

Batterie Destruction recyclage Chimirec Massif Central Mende

Matériaux d'exploitation (gravats valorisés)

Valorisation CET du Poyet Ambert

Encombrants Enfouissement CET du Poyet Ambert


28

Bois traité Recyclage Claustre Environnement Ambert

Amiante cimentée Enfouissement CET du Poyet Ambert

Déchets toxiques Neutralisation Chimirec Massif Central Mende

Boîtes DASRI Incinération SITA MOS Clermont Ferrand

II.2.4. Le centre de tri

II.2.4.a. Localisation des repreneurs

Matériau trié Repreneur Adresse (siège social)

Papiers – carton Papeterie de Giroux 63880 OLLIERGUES

Briques alimentaires REVIPAC 75015 PARIS

Bouteilles en plastique VALORPLAST 92800 PUTEAUX

Emballages en acier Claustre Environnement 63940 MARSAC EN LIVRADOIS

Emballages en aluminium Claustre Environnement 63940 MARSAC EN LIVRADOIS

Journaux – magazines Papeterie de Norske Skog Golbey 88194 GOLBEY

Verre Saint Gobain emballage 42610 Saint Romain le Puy

II.2.4.b. Quantités traitées (en tonne)

2011 2012 2013 Evolution 2012-

2013

Journaux Magazines 669.39 673.36 710.13 5,46%

Carton 316.20 308.91 317.93 2,92%

Briques alimentaires 39.56 32.70 51.41 57,22%

Bouteilles plastique PET clair 56.55 53.51 52.15 -2,54%

Bouteilles plastique PEHD 50.66 46.82 53.39 14,03%


Bouteilles plastiques PET foncé

Emballages acier

Emballages alu

verre

Refus

Total

2%0%

41%

7%

Caractérisation du tonnage de collecte sélective


53.29 57.95 52.94

51.54 46.35 48.88

6.00 3.90 4.17

1085.73 1003.78 1005.20

118.00 145.88 158.98

2 396.26 2 373.16 2 456.18

29%

13%

2%6%


Journaux Magazines

Carton

Briques alimentaires

Plastiques

Emballage acier

Emballage alu

verre

Refus

2013201320132013

29

-8,65%

5,46%

6,92%

0,14%

8,98%

3,46%


Journaux Magazines

Carton

Briques alimentaires

Plastiques

Emballage acier

Emballage alu

verre

Refus


30

Flux de déchets Modalités de

collecte Tonnages collectés

Tonnages entrants

Destination des déchets collectés

Modes de traitement

Ordures ménagères résiduelles

PAP 6805.98

0,000 unité d'incinération Taux de collecte

0,000 unité de compostage

0,000 unité de méthanisation

6805.98 ISDND du Poyet en vue d'une

Verre AV 1 005.20 1 005.20 Repreneur spécifique SORECA et verrerie

St Gobain (42)

valorisation

Emballages ménagers PAP et AV 1450.98 1 450.98 Centre de tri Claustre

environnement à Marsac en Livradois (63)

Matière par recyclage 3 688.26

25.06%

Déchets verts Déchèteries 1 844.87 1 844.87 Plate forme de

compostage du VALTOM à Ambert (63)

Organique

par compostage

Encombrants Déchèteries 2 299.35 2 299.35 ISDND du Poyet à Ambert (63)

1 844.87

12,53%

Déchets dangereux Déchèteries 56.60 56.60 Repreneur spécifique

Chimirec Massif Central à Mendes (48)

Energétique

par incinération

DASRI Déchèteries 0.749 0.749 Repreneur spécifique

Chimirec Massif Central à Mendes (48)

0,749 T

0,005%

DEEE Déchèteries 300.52 300.52 Repreneur spécifique

OCAD3E

Energétique/Organique

par méthanisation

Textiles Déchèteries

et AV 81.879 81.879

Repreneur spécifique Le RELAIS 48

0 T

0%

Bois Déchèteries 793.42 793.42 Claustre environnement à Marsac en Livradois (63)

enfouissement

9 105.33 T

Pneumatiques Déchèteries 56.26 56.26 Repreneur spécifique

ALIAPUR

61.87%

Autres déchets Déchèteries 21.46 21.46 Repreneur spécifique Autres

78.06 T

0,53%

TOTAL 14 717.27 14 717.27


31

III INDICATEURS FINANCIERS

III.1. Modalités de financement du service La collectivité regroupe ses recettes et ses dépenses sous la forme d’un budget général avec une fonction « ORDURES MENAGERES ». La collectivité perçoit les recettes suivantes : - contribution des usagers particuliers et professionnels : TEOM - contributions des industriels entrant à L’ISDND - contribution des usagers non particuliers : redevance spéciale - contribution des organismes agréés pour le recyclage des emballages - contribution de la vente des matériaux issus des déchets triés

III.1.1. Contribution des usagers particuliers

La collectivité a choisi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour financer le service, basée sur l’impôt foncier bâti en application des articles 1520 à 1526 et 1609 bis à 1609 nonies D du code général des impôts. Le taux de la taxe est uniforme sur le territoire desservi et s’élève à 10.53%.

III.1.2. Autres recettes

Le financement du service est également assuré de la façon suivante :

• Par une Convention avec des organismes agréés pour le recyclage des déchets : - Les Sociétés ECO-EMBALLAGES (213 100.00 € sans le liquidatif), ECO FOLIO (en attente de solde), OCAD3E (10 476.93 €) • Par la vente de matériaux issus des déchets :

Reprise par filière

de valorisation Prix moyen

à la tonne Euro/t Tonnage évacué Recettes moyennes

totales Euros VERRE 26.65 868.20 23 137.00 ACIER 83.82 72.67 6 091.73

ALUMINIUM 225 4.60 1 035.00 CARTONS 71.66 225.62 16 167.92

EMR 71.66 57.09 4 091.01 PLASTIQUES 279.00 98.71 27 539.28 BATTERIES 129.21 16.084 2 078.20

JOURNAUX MAGAZINES 88.36 559.40 49 428.97 FERRAILLES 46.45 526.93 24 476.30

TOTAL 154 045.41 LES AGREMENTS - Pour les emballages : Eco-Emballages


32

barème E Date de signature : 30/06/2011 Type de repreneur : Modalités de reprise :

Option « Filière » valorplast, revipac, saint gobain Option « Individuelle » claustre environnement

- Pour les imprimés: Eco-folio Date de signature : 04/02/2008 - Pour les DEEE : Ecosystème Date de signature : 20/09/2007

III.2. Indicateurs financiers du service

III.2.1. Recettes perçues par le service

ORIGINE 2011 2012 2013 Evolution

Redevance spéciale

41770.00 € 48275.00 € 78 750.00 € + 63.12 %

Contribution des usagers particuliers : T.E.O.M.

2.516.376,30 € Soit 88,86€/hab

2.728.037,51 € Soit 96 ,67€/hab

2 963 444.00 € Soit 105.67 €/hab

+ 8.63%

Aide des organismes agréés (soutien à la tonne triée)

228627,00 € 192.349,55€ 223.576.93 € + 16.23 %

Matériaux issus du tri 278.715,60€ 202.827,64€ 154 045.41€ - 24.05 %

Soit au total 3.065.488,90€ 3.171.489,60€ 3 419 816.30 € + 7.83 %

COUTS DES PRINCIPAUX FLUX DE DECHETS.

Point sur les coûts de gestion 2013 des déchets ménagers et assimilés du SIVOM d’AMBERT

Sur la base d’une matrice nationale de calcul élaboré par l’ADEME, le SIVOM s’est engagé en 2011 dans le calcul de ses coûts de gestion des déchets ménagers et assimilés. Il permet de connaître pour chaque flux de déchets (ordures ménagères, verre, recyclables secs des OM, déchets de déchèteries, déchets verts, déchets industriels banals) les coûts par tonne et par habitant. Avec la généralisation progressive de ce mode de calcul, le SIVOM pourra comparer à terme sa gestion avec les autres syndicats de même taille et mettre en évidence certains facteurs expliquant potentiellement les écarts de coûts observés. Le rapport 2012 présente les premières données de cadrage sur les coûts de gestion des déchets et offre la possibilité de connaître les premiers ordres de grandeur.


Combien coûtent nos déchetsUne tonne triée et recyclée coûte près de 3 fois moins cher qu’une tonne d’ordures ménagères enfouie En 2013, une tonne d’Ordures Ménagères Résiduelles (collecte+ traitement) coutait 254€ HT au lieu de soit dépenses moins les recettessélectif (collecte+traitement) re Le coût des déchets du SIVOM d’AMBERT produits avec le pôle multi filières VERNEA


Combien coûtent nos déchets ? Il faut mieux trier.Une tonne triée et recyclée coûte près de 3 fois moins cher qu’une tonne d’ordures ménagères enfouie

, une tonne d’Ordures Ménagères Résiduelles (collecte+ € HT au lieu de 234€ HT en 2012

soit dépenses moins les recettes) pour le SIVOM alors que la tonne de tri llecte+traitement) revenait à 100 € HT (coût aidé HT

du SIVOM d’AMBERT en 2014 pour 10 kg de déchets avec le pôle multi filières VERNEA

2013201320132013

33

? Il faut mieux trier. Une tonne triée et recyclée coûte près de 3 fois moins cher qu’une tonne

, une tonne d’Ordures Ménagères Résiduelles (collecte+ en 2012 (cout aidé HT

) pour le SIVOM alors que la tonne de tri ût aidé HT)

en 2014 pour 10 kg de déchets


LES PRINCIPALES CHARGES BRUTS ASSIMILES.

LES PRINCIPALES RECETTES

6%

37%

5%8%

49%

12%


S PRINCIPALES CHARGES BRUTS DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS

LES PRINCIPALES RECETTES DE GESTION DES DECHETS ET ASSIMILES.

6%

44%

charges

Charges de structure /

Communication / Prévention

Collecte

Traitement (stockage + tri +

compostage)

Transport déchetteries

Déchetteries

26%

5%

5%

3%

Produits

Recettes industrielles (DIB,

revente matériaux)

Soutien éco organismes

Subvention Valtom

Aides (emplois, subventions)

TEOM - RSEOM

Autofinancement N

2013201320132013

34

DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS

DE GESTION DES DECHETS ET ASSIMILES.

Charges de structure /

Communication / Prévention

Traitement (stockage + tri +

Transport déchetteries

Recettes industrielles (DIB,

revente matériaux)

Soutien éco organismes

Subvention Valtom

Aides (emplois, subventions)

RSEOM

Autofinancement N-1 - FCTVA


Evolution du coût total gestion des déchets par habitant entre 2010

Moyenne du cout collecte + traitement des ordures ménagères et du tri

0,00 €

10,00 €

20,00 €

30,00 €

40,00 €

50,00 €

60,00 €

70,00 €

80,00 €

90,00 €

SIVOM 2010

Coût total net (aidé HT) par habitant

0,00 €

10,00 €

20,00 €

30,00 €

40,00 €

50,00 €

60,00 €

70,00 €

Ordures ménagères

Moyenne des années 2010


Evolution du coût total gestion des déchets par habitant entre 2010du SIVOM AMBERT

Moyenne du cout collecte + traitement des ordures ménagères et du tri sélectif par habitant.

Moyenne Auvergne 2010 SIVOM 2011


Ordures ménagères Tri sélectif

Moyenne des années 2010 - 2012 -

coût par habitant

2013201320132013

35

Evolution du coût total gestion des déchets par habitant entre 2010-2012

Moyenne du cout collecte + traitement des ordures ménagères et du tri

SIVOM 2012


Ordures ménagères

Tri sélectif


36

Les rémunérations versées sont les suivantes :

Désignation de l'Entreprise Nature des Prestations Montant versé dans l'année

(Euros) CLAUSTRE ENVIRONNEMENT Collecte du verre 42 218.40

CLAUSTRE ENVIRONNEMENT Tri des emballages 210 534.17

CDM INTERIM Collecte des ordures ménagères et Remplacement en déchèterie

69 954.26

Le service emploie 47 agents permanents de la collectivité et environ l'équivalent de 8 équivalents temps complet des entreprises prestataires.

Les investissements 2013 Les principaux investissements 2013 soit près d’ un million d’euros.

• Acquisition de deux camions BOM (300k€) • Poursuite de la rénovation et de la mise aux normes du garage du SIVOM (90k€). • Finalisation de l’étude de la rénovation des déchèteries avant travaux. • Acquisition de contenants de collecte déchets (90k€) • 300 k€ de travaux du centre d’enfouissement du Poyet dont le réhaussement du casier

ouvert pris en charge par le VALTOM ;

IV LES CHIFFRES CLES IV.1. Quantités collectées à domicile et en apport volontaire (en tonne)

2009 2010 2011 2012 2013 Collecte des ordures ménagères 7 256.57 7165.62 7 187.11 7100.92 6805.98 Refus de tri 116.26 114.83 118.00 145.88 158.98 Collectes sélective et porte-à-porte

358.50 371.88 373.54 376.50 377.36

Collecte sélective en apport volontaire (verre)

1 187.03 1014.74 1085.73 1003.78 1005.20

Collecte sélective en apport volontaire (papier, carton)

800.66 745.16 774.24 790.42

Collecte sélective en apport volontaire (emballages en plastique, acier, alu et ELA)

231.14 194.18 203.14 199.86 1 073.62

TOTAL 9 950.16 9 606.41 9623.76 9617.36 9 421.14


37

IV.2. Quantités collectées en déchèterie (en tonne)

2009 2010 2011 2012 2013 Collecte en déchetterie (valorisé)

3 956.913 3402.27 3147.284 3 553.098 3 667.612

Collecte en déchetterie (non valorisé)

2 317.884 2400.49 2 525.71 2 395.25 2 356.25

TOTAL 6 274.797 5 802.76 5 672.99 5 948.348 6 023.863

IV.3. Quantités totales (en tonne)

2009 2010 2011 2012 2013 Déchets valorisés 6 534.243 5 728.23 5 583.93 5 923.658 6 123.792 Déchets non valorisés 9 690.714 9 680.94 9 831.23 9 642.05 9 321.211

TOTAL 16 224.957 15 409.17 15 415.16 15 565.708 15 445.003 Taux de valorisation 40.27% 37.17% 36.22 % 38.06 % 39.65 %

VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

Tonnages 2010

Tonnages 2011

Tonnages 2012

Tonnages 2013

Ordures ménagères 7165.62 7187.11 7100.92 6805.98 Encombrants 2280.77 2 485.16 2356.19 2299.35 Refus de tri 114.83 118.00 145.88 158.98 Collecte sélective (hors refus de tri)

1196.39 1232.92 1223.50 1292.00

Verre 1014.74 1085.73 1003.78 1005.20 Déchetteries (non valorisé) 119.558 40.55 47.459 56.90 Déchetteries( valorisé) 3402.27 3 147.28 3 553.098 3 667.612

Taux de détournement 37.17%

36.22%

38.06 %

39.65 %


Caractérisation des déchets en 2013

IV.4. Coût moyen par habitant (28 044 habitants) Contribution moyenne par Habitant (TEOM)

Coût total complet par habitant (collecte+ traitement sans les recettes)

Coût total aidé HT ( collecte + traitement avec les recettes sans TEOM)

V - PREVENTION Les axes du programme de prévention du SIVOM

Axe 1 : prévention des déchets organiques.

Les déchets organiques sont composés des déchets verts, des déchets alimentaires tels les restes de repas ou les produits encore dans leur emballage, produits non consomPoyet.

Ce gisement est identifié comme prioritaire puisqu’il représente 25 % des ordures ménagères sur notre territoire.

Projet d’actions du SIVOM :

- Lutter contre le gaspillage alimentaire- Poursuivre le compostage individuel et en pied d’immeubles- Développer le compostage dans les villages d’habitat dense et dans la restauration collective

20%

1%

11%

9% 0%0%



IV.4. Coût moyen par habitant (28 044 habitants)

2009 2010 2011 Contribution moyenne par Habitant (TEOM) 78,48€ 86,68€ 88,86

(collecte+ traitement sans les recettes) 133€ 126€

Coût total aidé HT ( collecte + traitement avec les 66 ,75€ 62,50

axes du programme de prévention du SIVOM :

: prévention des déchets organiques.

Les déchets organiques sont composés des déchets verts, des déchets alimentaires tels les restes de repas ou les produits encore dans leur emballage, produits non consommés, responsable des nuisances olfactives sur le site du


Lutter contre le gaspillage alimentaire Poursuivre le compostage individuel et en pied d’immeubles Développer le compostage dans les villages d’habitat dense et dans la restauration collective

59%

0%0%

Ordures ménagères

Encombrants

Refus de tri

Collecte sélective

Verre

Déchèteries (valorisé)

Déchèteries (non valorisé)

2013201320132013

38


2012 2013 88,86€ 93.37€ 105.67 €

€ 132€ 140,50€

62,50€ 72,40€ 78,80€

Les déchets organiques sont composés des déchets verts, des déchets alimentaires tels les restes de repas ou les més, responsable des nuisances olfactives sur le site du


Développer le compostage dans les villages d’habitat dense et dans la restauration collective

Ordures ménagères

Encombrants

Refus de tri

Collecte sélective

Verre

Déchèteries (valorisé)

Déchèteries (non valorisé)


39

- Favoriser le broyage des déchets verts

A faire chez soi :

- Faire son compost afin de bénéficier d’un engrais naturel - Broyer ses déchets verts pour pailler son jardin - Pensez à l’élevage d’animaux de basse cour

Axe 2 : Réemploi et création d’une ressourcerie

De nombreux objets partent à la poubelle ou à la déchèterie alors qu’ils fonctionnent ou nécessitent juste une petite réparation. Ces objets pourraient donc avoir une vie plus longue en servant à d’autres.

Le réemploi est donc une solution, et c’est pourquoi le SIVOM souhaite mettre en place un système de détournement des objets ou matériaux encore utilisables.

Projet d’action du SIVOM :

- Créer une ressourcerie pour l’arrondissement et de « cabanes de valoristes » dans chaque déchèterie

- Augmenter la récupération des textiles - Une convention déjà mise en place avec l’association Tricycle et +++ permet de récupérer les

vélos dans les 7 déchèteries afin de les remettre en état

A faire chez soi :

- Penser à donner ou vendre les objets dont on ne se sert plus - Réparer ou faire réparer ce qui est en panne - Détourner les objets afin qu’ils trouvent une seconde utilisation chez vous

Axe 3 : Sensibilisation des publics du territoire et développement de l’éco-tourisme

La prévention est l’affaire de tous, que ce soient les habitants de notre territoire ou les estivants (10000 touristes chaque jour l’été sur le territoire du SIVOM). C’est pourquoi, il est important que tout le monde puisse avoir accès à des informations claires et concrètes.


- Manifestations sur la récupération, le réemploi, le recyclage - Sensibilisation des professionnels, structures touristiques - Animations dans les établissements scolaires - Publications sur le site internet et supports papier

A faire chez soi :

- Continuer les gestes que l’on fait chez soi pendant les vacances - Apposer un stop pub sur votre boîte à lettres pour ne recevoir que les informations

institutionnelles (moins 14kg/an/habitant de déchets)

Axe 4 : exemplarité des acteurs du territoire

La prévention des déchets s’exerce aussi sur notre lieu de travail. Il existe de nombreuses pistes pour réduire notre impact sur l’environnement.


40


- Impulser une dynamique éco-exemplaire au sein du SIVOM et de toutes les collectivités adhérentes

A faire chez soi :

- Ne pas laisser les lumières allumées inutilement et des appareils sous tension - Eteindre les ordinateurs quand on ne s’en sert pas - Programmer le recto/verso, noir et blanc et résolution d’impression minimale sur tous les

ordinateurs, n’imprimer que si nécessaire - Eviter les déplacements inutiles - Réduire l’utilisation des produits nocifs pour l’environnement

Axe 5 : Petits gestes ou les 3r au quotidien : Réduction, Réemploi, Recyclage

Adopter un comportement éco-responsable est à la portée de tous. Chacun peut faire des gestes simples pour limiter la quantité et la nocivité de ses déchets.


- Promouvoir les sacs cabas, les piles rechargeables, la consommation de l’eau du robinet et l’achat éco-responsable

- Recenser des acteurs du réemploi

A faire chez soi :

- Consommer local et durable - Boire l’eau du robinet - Utiliser des piles rechargeables - Utiliser des produits d’entretien moins nocifs pour l’environnement

VI - RESPECT DES OBJECTIFS DU GRENELLE

Objectif du Grenelle Situation 2011 REDUCTION A LA SOURCE

« réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années

Contractualisation avec l’ADEME en septembre 2011

VALORISATION 35% en 2012 et 45% en 2015 des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage matière ou organique

Actuellement 39.65%

75% en 2012 des déchets d’emballage ménagers et des déchets d’entreprise (hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agroalimentaires et activités spécifiques) orientés vers le recyclage matière ou organique

Réduction des gisements envoyés en stockage ou en incinération

Les quantités de déchet partant en stockage ou en incinération seront globalement réduites avec pour objectif, une diminution de 15% d’ici 2012


41

Rappel engagement du SIVOM d’une diminution de 25kg/habitant/an entre 2010 et 2015.

2010 2011 2012 2013 OM 7165,62 7187,11 7100,92 6805,98 Encombrants 2292,57 2485,16 2347,79 2299,35 Refus de tri 128,16 118 145,88 163,32 S/TOTAL 9586,35 9790,27 9594,59 9268,65 Collecte sélective (hors refus de tri) 1196,39

1232,92 1223,5 1292

Déchetterie 1739,22 1881,00 1851,10 1882,89 Déchets verts 1699,74 1306,35 1785,46 1844,87 Verre 1014,74 1085,73 1003,78 1005,2 S/TOTAL 5650,09 5506,00 5863,84 6024,96 total général 15236,44 15296,27 15458,43 15293,61 évolution EN % 2,88 -0,39 -1,06 1,07 total production d’OMR

9504,91 9623,76 9474,08 9266,50 évolution EN % -3,19 1,13 -1,25 -2,032 Production d’OMR en kg par habitant 334,84 341,04 334,55 333,97

Seulement moins d’un kilo de diminution de production de déchets entre 2010 et 2013.

VII- MESURES PRISES POUR PREVENIR OU POUR ATTENUER LES EFFETS PREJUDICIABLES A LA SANTE ET A L'ENVIRONNEMENT.

VII.1. Mesures prises pour préserver l’environnement et la salubrité VI.1.1. Prévention à la production de déchets

- Information des usagers (2 supports écrits) - Embauche d’une Ambassadrice du tri depuis mars 2013 - Campagne de sensibilisation au tri à la source et au recyclage - Interventions en milieu scolaire (28 animations scolaires : 463 enfants de 5 écoles sensibilisées) - Participation active au programme de prévention par le VALTOM (opérations foyers témoins, écoles

témoins, distribution de 125 composteurs aux particuliers). - 2 animations sur le compostage avec « la poule rouge » - Participation à de nombreuses initiatives publiques.

Le site du Poyet est certifié ISO 14001 depuis 2011.


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VII.1.2. Protection de l’air

Plan pluriannuel de travaux contre les nuisances olfactives de l’ISDND du Poyet.

Captage du biogaz et son traitement par incinération et mise en place de la valorisation énergétique.

VII.1.3. Protection de l’eau

Analyse et suivi des résultats des piézomètres

Bac de rétention du gazole

Réduction des rejets de substances polluantes dans le milieu aquatique et amélioration du traitement des lixiviats permettant de maintenir la qualité du ruisseau de l’Etagnon (milieu récepteur).

Protection et contrôle des eaux de ruissellement du site ainsi que les sédiments et les eaux souterraines.

VII.1.4. Protection des paysages

Sensibilisation des communes pour l’intégration des Points d’Apport Volontaire

VII.1.5. Hygiène et amélioration des conditions de travail des agents.

Poursuite du travail du service qualité et de l’agent chargé de la mise en œuvre(ACMO) en lien avec le Comité technique Paritaire.

Mise à jour en cours du document unique.

Formation du personnel à la Prévention des risques

CONCLUSIONS

En 2014, les efforts de la collectivité porteront notamment sur les opérations suivantes : La poursuite du plan pluriannuel de travaux de rénovation et de mise en conformité du centre de stockage du Poyet soit plus d’un million d’euros TTC avec sont volet de lutte contre les nuisances olfactives. Le début de la mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux de rénovation et mise en sécurité des déchetteries (Arlanc, Cunlhat et St Germain l’Herm) Poursuite des actions d’information sur le tri et le recyclage, campagne de sensibilisation en porte à porte. Poursuite des suivis de tournées de collecte OM en vue de sensibiliser les usagers sur le tri. Mise en place du programme de prévention des déchets, les axes de travail seront mis en évidence et les actions concrètes seront mises en place afin de réduire la production de déchets (broyage des branches en déchetterie, mise en place de caisson pour la Ressourcerie, suivi du projet Organicité mené par le Valtom sur la Communauté de Communes du Pays d’Ambert, opération composteurs avec déjà 140 commandes).


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4- INTERCOMMUNALITE – AIDES AUX COLLECTIVITES.

4-1 INFORMATIQUE Champ d’intervention de l’informatique: 48 communes 14 syndicats et communautés de communes. L’aide aux secrétariats des communes est fortement centrée sur le développement des outils informatiques de gestion. Objectifs : Assurer la formation des secrétaires de mairies aux logiciels informatiques relatifs à la paie, la comptabilité, la facturation des services, la communication. Bilan 2013:

- 64 collectivités disposent du nouveau logiciel E PAIE soit 40 installations en 2013 - Travail sur la comptabilité des immobilisations avec les adhérents. - Expérimentation avec le Trésor Public de la dématérialisation des relations financières entre

collectivités et comptable public avec 3 sites pilotes. - Maintenance téléphonique quotidienne sur la mise en place du régime général pour les élus, labellisation des

mutuelles, création emploi avenir …. - Installation du logiciel gestion relation citoyen :Important travail de migration des bases de

données Etat Civil et élections des communes sur le nouveau logiciel Egrc, (Gestion Relation Citoyen).

Participation des communes 2013: 2,55 € / habitant (+2%/2012)

L’aide concrète apportée par le service informatique du SIVOM se répartit de la manière suivante :

o Assistance téléphonique

o Maintenance

o Formation des secrétaires

o Mise à jour des logiciels

o Supports d’informations distribués par mél

Orientations pour 2013: • Poursuite de la modernisation des logiciels de gestion dans toutes les collectivités. • Finalisation de la télétransmission des actes budgétaires après les actes administratifs. • Développement du système d’information géographique avec le développement de

l’administration des droits des sols et l’intégration des réseaux divers. • Investissement sur la gestion informatique des cimetières auprès des communes.

4-2 E PROCEDURES TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALIT Engagée en 2009, les collectivités territoriales transmettent par voie électronique leurs actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés du personnel, délibérations du conseil municipal, …).


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Pour les actes soumis au contrôle de la légalité, les 75 collectivités du territoire du SIVOM télétransmettent aux services de l'État.

nombre de communes 58

nombre de syndicats 11

nombre de communautés de communes 6 Le SIVOM d’Ambert a en charge la coordination et le bon fonctionnement entre les services de l’État (plateforme ACTE), le tiers de télétransmission (STELA, gérée par l’Association pour le Développement des e-Procédures) et les collectivités adhérentes. Plus de 4000 actes sont télétransmis par an aux services de l'État sur le territoire du SIVOM et font l’économie de la consommation de 25.000 pages papier environ. En 2013, le SIVOM a poursuivi la mise en place de la télétransmission des actes budgétaires et du renouvellement des ca-certificats permettant la connexion aux plateformes. Ce service est gratuit pour les collectivités et intégré dans la participation par habitant dans le budget administration générale. PLATEFORME DES MARCHES PUBLICS En 2012, le SIVOM a mis en place une plateforme dématérialisée des marchés publics pour toutes les collectivités. Cet outil pour un coût de 2 500 € TTC par an permet de mettre en ligne sur internet une publicité adaptée ou légale pour tous les marchés publics d’une collectivité et un accès rapide pour les entreprises des documents de consultation des entreprises (DCE). Elle offre la possibilité aux commissions d’appel d’offres de recevoir des plis dématérialisés pour un coût presque gratuit. Le SIVOM offre une assistance à la publication des marchés aux collectivités. Il procède à la mise en place des certificats de cryptage/décryptage nécessaires à l’importation des plis dématérialisés des entreprises et à la gestion des comptes utilisateurs des collectivités. En 2013, le bilan de fonctionnement de la plateforme, est le suivant :

• 22 communes utilisatrices • 77 procédures de marché public (+10%/2012) • 6 551 consultations d’entreprises (+31%/2012) • 2 384 retraits de dossiers en ligne. (+165%/2012) • 10 dépôts de plis dématérialisés

Ce service est gratuit pour les collectivités et intégré dans la participation par habitant dans le budget administration générale. SITE INTERNET DU SIVOM Cet outil se veut d’abord informatif car il est conçu pour mettre à la disposition du grand public des services en ligne. C’est le cas, notamment, du Système d’Information Géographique avec accès gratuit au cadastre, des cartes IGN et vues aériennes du territoire. En 2013, le site a enregistré 31 674 visites (2 639 visites/mois soit +26%/2012) pour 18 094 visiteurs différents (+25%/2012)


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4-3 SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Depuis fin 2010, le Système d’Information Géographique (SIG) a été mis en ligne auprès des collectivités et du grand public. Il a reçu l’aide financière du Conseil Général du Puy de Dôme et des fonds européens . Résultats obtenus :

• Faciliter la gestion des services publics locaux :72 utilisateurs et 14409 connections en 2013 • Amélioration de l’accès de l’information de la population : 7082 connections en 2013. • Cadastre numérisé et meilleure gestion du droit des sols ; • Numérisation des réseaux eau potable et assainissement ; • Accès partagé de la cartographie du CRAIG • Egalité d’accès des collectivités au développement des TIC (commune avec en moyenne 450

habitants). Coût et financement 2010-2013 : 52000€ HT financé à 15000€ par le Conseil Général (soit 28%)

et18500€ par le FEDER (36%) – 18 500€ fonds propres SIVOM (36%)

Numérisation des réseaux et des cimetières en régie.

Objectifs du projet : • Offrir en régie une offre aux collectivités adhérentes du SIVOM et partenaires (syndicats AEP)

permettant de se doter d’un outil de numérisation par GPS des réseaux. • Doter les 58 communes de l’arrondissement d’Ambert d’une vectorisation des renseignements des

concessions des cimetières .

Réalisations 2010-2013 du SIG (déroulement, difficultés rencontrées, travaux réalisés, …) : L’ensemble du projet de programme a été réalisé à l’exception de quelques options envisagées au départ (gestion du domaine public,…) Les couches d’informations installées : cadastre, photo aérienne, scan 25, PLU, boisement et sa règlementation, zones inondables, petit patrimoine, points d’apport volontaire des déchets, réseaux d’eau potable et d’assainissement. A la fin 2013, la numérisation des réseaux eau potable n’a pu être achevée du fait du morcellement des données cartographiques support papier de certains services en régie d’Alimentation en Eau Potable (AEP) voire l’inexistence de plans pour certains syndicats. Néanmoins , 2/3 du territoire est numérisé. De plus, nous avons constaté des délais d’intervention plus longs que prévus de la part du prestataire privé dans la création de certaines couches amenant le SIVOM à acquérir une certaine autonomie dans l’administration du SIG et à pérenniser ainsi le dispositif tout en créant un poste à mi temps.


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Récapitulatif des intégrations du SIG par commune à la fin 2013 :


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4-4 AIDE AUX COMMUNES – LA FORMATION Dans le cadre de sa compétence générale d’aide aux communes, le SIVOM a porté en 2011 un effort particulier pour élargir ses formations en direction des agents des collectivités membres. Ce volet connait un succès grandissant avec en 2013, 329 agents territoriaux concernés 627 jours de formation (4400 h) représentant une évolution de près du triple une année.

formation

intercommunale hors

SIVOM

2010 2011 2012 2013 Evolution 2014

/2012

jours de formation 0 132 193,5 627,5 224,29%

agents concernés 70 107 329 207,48%

Total 0 132 193,5 627,5 224,29%

En 2014, le syndicat a mis en place un catalogue annuel numérique des formations du SIVOM et du CNFPT à la disposition de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux du territoire du SIVOM.

4-5 AIDE AUX COMMUNES – ACCOMPAGNEMENT DU SAGE ET CONTRAT TERRITORIAL DORE AMONT

La Dore, principal affluent rive droite de l’Allier est longue de 138 km. Son bassin versant, d’une superficie de 1707 km2 s’étend sur trois départements. Le territoire de la Dore-Amont représente plus d’un tiers de la surface du bassin versant de la Dore, il s’étend sur 647 km². Les multiples usages de l’eau (domestiques, industriels, agricoles et forestiers) ont entraîné des perturbations du fonctionnement des rivières nuisant à la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Afin de concilier les différents enjeux liés à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, le Parc Naturel Régional Livradois Forez est maître d’ouvrage du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Dore, ainsi que de l’élaboration du Contrat Territorial Dore-Amont. Le diagnostic préliminaire et l’état des lieux du SAGE, ainsi que l’analyse des données disponibles préalable au contrat territorial, ont clairement mis en évidence des perturbations chroniques de la qualité des eaux et un manque de connaissances dans ce domaine. Aurélien Gesell, technicien, est chargé d’animer le diagnostic et définir un programme pluriannuel sur le milieu aquatique : circulation piscicole, travaux hydrauliques, entretien des berges, qualité de l’eau, préservation des zones humides, lutte contre les pollutions organiques… Le SIVOM d’Ambert a donné un accord de principe pour l’accompagnement du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez dans l’élaboration de la programmation du contrat territorial, n’impliquant aucun financement du syndicat et des collectivités adhérentes. Le syndicat pourrait par la suite, devenir maître d’ouvrage à plus ou moins long terme. Dans un premier temps, le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez assure la coordination, l’animation et la communication des études préalables dans le cadre du contrat.


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5-PATRIMOINE . Action du service labellisée Patrimoine rural

Le service du petit patrimoine s’investit désormais autour de 3 actions prioritaires :

o La réalisation de films sur les traditions populaires ;

o L’animation et la coordination de l’initiative nationale des journées de patrimoine de pays .

o La valorisation du patrimoine culturel immatériel

Journées Patrimoine de Pays :

Le Patrimoine rond bilan général 1150 personnes, 840 en juin et 311 durant l'été

Programme d'animations sur le patrimoine de juin à septembre, livret de 16 pages tiré à 12000 exemplaires.

Préparation du thème de 2014 : lumière et couleur

Films du service patrimoine

• Film sur Kim en Joong, Sortie en juin 2014

• Film « Rencontre avec Charles, berger de la montagne de Monthiallier » terminé le 11

mai 2012.

5 projections publiques en 2013 réunissant plus de 200 spectateurs (maison de retraite Chabrier à

Ambert, Job, Marsat, Valcivières, Cunlhat).

• projection « l’aventure du chapelet en pays d’Ambert »

Deux projections à Tauves et Mozac.

• Projet film sur la tresse : en attente. • Participation avec Regards Production pour la réalisation d’un film de 10 mn sur le

patrimoine culturel immatériel et film sur le bois « racines ».

Valorisation du patrimoine culturel immatériel ou vivant du territoire.

Un projet d’avenir et de développement qui s’écrit collectivement.

Le SIVOM d’Ambert, en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez et l’Association Vallée de la Dore, poursuit sa démarche de réflexion sur le patrimoine vivant à laquelle les sept communautés de communes et les acteurs de la culture qui composent le SIVOM, sont associés.

Désormais, ce projet s’inscrit chaque jour dans le cadre d’une démarche participative sur l’ensemble du territoire réunissant, pour l’instant, près d’une centaine de personnes (élus, habitants, acteurs locaux…). Un projet d’avenir Au-delà de la sauvegarde des éléments marquants de son patrimoine immatériel (pratiques sociales, savoir-faire, traditions...), chacun souhaite :

• Sensibiliser à la notion d’identité et d’attachement à son territoire

• Redonner un ancrage pour la population et les jeunes


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• Offrir une image positive pour les nouveaux arrivants

• Mettre en valeur ses atouts, ses valeurs, ses particularités

• Inventer, créer, accompagner des projets de long terme.

2012/2013 : un projet d’avenir qui s’écrit collectivement

En 2012- 2013, après concertation des différentes communautés de communes du territoire du

SIVOM, des réunions participatives réunissant élus et acteurs locaux ont été menées à titre expérimental

sur les territoires des communautés de communes du Pays d’Olliergues, du Pays d’Arlanc et de la Vallée de L’Ance.

Ces rencontres avaient pour but de mettre en place une démarche de co-construction d’une politique de valorisation du patrimoine immatériel.

Elles ont été l’occasion de partager un diagnostic du territoire, de faire un inventaire collectif du

patrimoine immatériel spécifique, d’en déterminer les aspects qui paraissaient les plus stratégiques ou les plus

emblématiques aux acteurs présents, de se projeter dans l’avenir en se fixant quelques objectifs d’actions à réaliser.

Plus d’une centaine d’acteurs du territoire (élus, techniciens, artisans, responsables associatifs, citoyens, …) participent actuellement à cette démarche.

Plusieurs thématiques sont ressorties de façon récurrente de ces différentes concertations :

1. La récolte, la sauvegarde, la diffusion du patrimoine culturel immatériel qui parait urgente 2. La valorisation des savoirs et savoir-faire des acteurs du « Pôle bois » en matière de

sylviculture, transformation, tourisme sylvestre, artisanat, formation aux métiers… 3. La valorisation du patrimoine immatériel pour faciliter l’installation de jeunes actifs au

travers de nouvelles activités et maintenir, valoriser des personnes âgées de plus en plus nombreuses sur le territoire

4. La valorisation du territoire aux yeux des habitants passant par exemple par des actions autour d’un pôle des métiers rénovés ou des films mettant en exergue le territoire, ses personnages les plus remarquables.

5. La valorisation des « Hautes Chaumes » (La Serra Auta) lieu d’enjeux forts pour l’attractivité du territoire en termes d’image mais aussi d’économie et d’environnement (ressource en eau)

6. La valorisation de la pratique de l’occitan – auvergnat « patois » par l’encouragement à sa transmission

1.5 Une rencontre a également eu lieu avec Le Bief pour envisager la possibilité d’une action commune avec les acteurs culturels du territoire.

Plusieurs actions ont débuté en 2013

• La concertation a été l’occasion d’une rencontre avec un acteur professionnel de l’image Regard Production, installé sur le territoire, et qui collabore avec de grandes chaines nationales telles que F3, LCP ou locales (Clermont Première) etc.

• Un premier film documentaire de 10 minutes environ, réalisé par Regard Production, en partenariat avec le SIVOM et l’AMTA, invite à mieux appréhender cette notion de patrimoine culturel immatériel à travers les personnages du territoire filmés par Jean-Pierre Franey, réalisateur. Dans ce documentaire, les habitants du territoire, anciennement ou nouvellement installés, jeunes et moins jeunes pourront aisément se reconnaître.


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Le film « Des humanités en Livradois – Forez » a fait l’objet d’un financement du Conseil Régional et de la Vallée de la Dore.

• Au-delà de cette première collaboration entre le SIVOM, l’AMTA et Regard Production, plus largement, le SIVOM souhaite contribuer à ancrer le travail de sociétés comme Regards productions sur le territoire et pouvoir à l’avenir mobiliser des supports audiovisuels qui portent l’image du territoire bien au-delà de ses limites administratives ou géographiques.

1. Suite à une concertation avec les services du Parc, de l’Education nationale et de communauté de communes, un conte musical est en préparation sur la Vallée de l’Ance, depuis la rentrée scolaire, avec l’ensemble de la communauté éducative et les différentes écoles de la vallée. Ce projet est coordonné par l’Agence des Musiques des Territoires d’Auvergne (AMTA). Au cours de ce projet les enfants pourront découvrir le patrimoine immatériel de leur territoire, l’associer à des éléments résolument contemporains tout en le faisant entrer dans leur quotidien (école, famille), parce que connaître et découvrir son territoire aujourd’hui c’est pouvoir l’imaginer et se l’approprier demain.

• La démarche met en œuvre 4 écoles du territoire à Saillant, St Anthème, Viverols, Eglisolles. • Pour les enfants, il s’agit d’écrire une histoire, des chansons, de réaliser les illustrations en fonction

de leur âge. • L’histoire sera lue par un conteur, les enfants devront chanter les chansons. • La mobilisation et la participation des enseignants est forte. De plus, ce projet pédagogique bénéficie

de l’appui de l’’éducation nationale à travers l’inspection d’académie du Puy-De-Dôme et l’inspection de l’Education Nationale d’Ambert.

• La volonté est de créer une dynamique territoriale en associant des acteurs locaux (SIVOM, communauté de communes, l’inspection de l’Education Nationale, les communes, des musiciens, un chef de chœur, des conteurs…)

• L’objectif est de permettre aux enfants de « rêver » leur territoire, d’y développer leur imaginaire de façon à les aider à créer des liens forts avec leur environnement qui les aideront à s’y investir quand ils seront adultes. C’est aussi d’apprendre à travailler en groupe vers un même objectif.

• La représentation finale sera donnée au volcan de Montpeloux en lien avec la saison culturelle en place

• Une captation vidéo sera faite de la restitution finale en juin qui permettra d’avoir un DVD mémoire de ce projet

• Le travail de concertation sur le Pays d’Arlanc a permis de mettre en place un programme de travail. Une série d’actions a été listée et actée par la Communauté de communes sous l’objectif général de collecter la mémoire des anciens et de valoriser la filière bois emblématique du territoire. …

2. Créations culturelles décentralisées :

L’objectif est d’impulser, sur la base des objectifs fixés dans le cadre de la démarche participative, des appels à projet dans chaque communauté de communes en vue d’une création culturelle décentralisée sous différentes formes artistiques avec les acteurs culturels, pouvant jouer un rôle moteur dans l’action culturelle décentralisée.

A ce jour, les financements du Conseil Général et de la Région Auvergne sont en discussion et ne permettent pas de réaliser cette action immédiatement.

A titre expérimental, il faut souligner le soutien financier de l’association de la Vallée de la Dore par l’intermédiaire du Conseil Régional à hauteur de 2500€ sur 2013 et pour l’ensemble des actions.


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Programme de Valorisation du Patrimoine Vivant pour 2014

1-La création audiovisuelle pour l’année 2014 : 1-1Création d’un fond audiovisuel auprès des sociétés productrices du territoire. 1-2-Création de deux films de 26 mn sur le savoir faire du Bois . 2-La présentation du Conte musical de la Vallée de l’Ance à la saison culturelle estivale du Volcan de Montpelloux. 3-La valorisation du PCI sur le Pays d’Arlanc débouchant sur une animation forte du territoire. 4- Organisation des Assises et de la semaine du Patrimoine Vivant de l’arrondissement d’AMBERT – septembre 2014.

Conclusion

Le projet du SIVOM démarre très concrètement avec des actions qui touchent tous les publics : jeunes et moins jeunes, acteurs culturels ou entreprises, élus et non élus…

Il donnera lieu à de nombreux autres rendez-vous dans le courant de l’année 2014.

Il s’inscrit délibérément dans une volonté de développement du territoire. Il s’agit de créer de la solidarité, du lien, un sentiment partagé de fierté, d’ancrage des différentes générations dans un pays qui a besoin d’initiatives individuelles et collectives pour rebondir, pour créer de l’activité, pour retenir ses jeunes ou attirer de nouvelles populations.

Le travail sur le patrimoine immatériel est l’occasion de mettre en valeur les habitants, leurs savoirs et leurs savoir-faire.

Le SIVOM souhaite approfondir cette démarche qui lui permet de se concerter avec l’ensemble des forces vives, élus et acteurs du territoire, pour mettre en place des actions qui s’inscrivent dans une véritable stratégie territoriale.

Le Parc et le SIVOM souhaitent entrainer dans cette démarche partenariale l’ensemble des acteurs, institutions, collectivités concernés par l’avenir de ce territoire.

6- SCOLARITE 6-1-AIDE A LA SCOLARITE EN MILIEU RURAL Mis en place dans les années 90, ce dispositif unique et innovant permet aux établissements ruraux et à leurs enseignants de bénéficier de matériels pédagogiques variés, et de qualité dans des domaines aussi divers que les sciences, la lecture, l’E.P.S., les arts plastiques, l’informatique, etc. Ce service public de proximité offre l’avantage à des écoles modestes de bénéficier, par mutualisation, de moyens équivalents à ceux dont disposent des établissements plus importants. Ce partenariat entre l’Education nationale et le SIVOM de l’arrondissement d’AMBERT a été jusque là exemplaire (les communes abondent chaque année au budget « aide à la scolarité » à hauteur de 20.000€ en fonctionnement et en investissement).


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Outre cette action, le budget aide à la scolarité intègre également le financement des frais de fonctionnement du RASED d’AMBERT pour un montant de 2524€ et de la médecine scolaire pour 1500€ (affranchissement, fournitures administratives, téléphone et matériel pédagogique). Ce financement date de plusieurs années déjà et devrait faire l’objet d’une convention avec l’Education nationale permettant de mieux connaître leurs activités sur le territoire du SIVOM. Le matériel mis à disposition s’élève à près de 100 000 €uros représentant plus de 350 lots pédagogiques. Bilan 2012: Le SIVOM assure désormais seul avec un agent de déchèterie le transport et la distribution des lots dans les écoles. Le service transport dans les écoles correspondant à 12 jours de mise à disposition d’un agent de déchèterie Les écoles et élèves concernés par l’aide à la scolarité : Année scolaire Nombre d’écoles Nombre d’élèves 2010/2011 40 2199 2011/2012 39 2144 2012/2013 39 (ST BONNET LE

CHASTEL) 2089

2013/2014 39 2040 (-2,4%) La contribution des collectivités s’est maintenue 84€/école et 4,72€ / par élève au niveau de la scolarité en 2013 ( au lieu de respectivement 80€ et 4,5€ en 2012) pour un budget global de fonctionnement réalisé de 23000€.

6-2 INSERTION SOCIALE DES GENS DU VOYAGE Cette action, menée en collaboration avec le Centre de Circonscription Social d’Ambert, a débuté initialement le 1er avril 2000.Suite à l’accès à un habitat adapté pour les familles sédentarisées d’Ambert en avril 2009, le Conseil Général a décidé de mettre fin à l’action en juin 2010.

6-3 Accompagnement à la scolarité et à la parentalité. L’action du SIVOM a démarré en mars 2011 avec l’embauche dans un premier temps d’une animatrice territoriale à mi temps pour le collège Jules Romains à Ambert. Depuis janvier 2014, cette action a vu s’élargir dans quatre nouveaux établissements du secondaire de l’arrondissement d’Ambert et l’embauche d’un contrat d’avenir. L’Éducation nationale, la Caisse d’allocations Familiales, le Conseil Général, la Mairie d’Ambert et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale financent cette action à hauteur de 60% pour un budget total de 40.000 € annuels. Une charte de fonctionnement a été signée par l’ensemble des partenaires qui se réunissent régulièrement pour piloter l’action.

Le dispositif d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité a pour objectifs:

• de contribuer à la réussite scolaire ; • d’améliorer la qualité de l’offre d’accompagnement scolaire ; • de renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure

intégration sociale et composante indispensable de la réussite scolaire de l’enfant.


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Les actions ont lieu en dehors du temps scolaire, dans des locaux adaptés au sein de l’établissement scolaire. Il s’agit d’actions d’aide aux devoirs, d’apports méthodologiques, d’activités culturelles et, plus généralement, une pédagogie de détour visant à redonner confiance à l’élève. Elles s’exercent dans un cadre laïc, non-prosélyte, assurant la mixité des garçons et des filles, ouvertes à tous et gratuites. Bilan scolaire 2012/2013 sur le collège d’Ambert

• 27 collégiens concernés.

• 548 heures d’intervention auprès des élèves

• 153 heures d’intervention auprès des parents

• Dont 70 heures d’intervention pour le travail partenarial et la coordination.

• Le comité de pilotage de l’action s’est réuni à 3 reprises en 2013 pour évaluer l’action qui a reçu un

avis très positif et unanime.

• L’action participe depuis sa création au travail du collectif parents animé par la circonscription

sociale. L’équipe du SIVOM a contribué à la création d’une exposition conçue et créée par et pour

les adolescents.

En novembre 2013, le SIVOM a renforcé l’équipe d’animatrices territoriales avec le recrutement de Mme Sophie

COURTIAL , diplômée du BTS de conseillère sociale et familiale dans le cadre d’un contrat d’avenir.

Le 23 janvier 2014, le comité de pilotage de l’action d’accompagnement à la scolarité et à la parentalité s’est félicité de l’élargissement de ce dispositif dans 4 nouveaux établissements du secondaire de l’Education nationale depuis le début de l’année. Après le collège Ambert, les élèves et leurs familles d’Olliergues, St Amant Roche Savine, St Anthème et du Lycée d’AMBERT pourront bénéficier d’un appui afin de contribuer à leur réussite scolaire et reprendre confiance dans leurs études. D’ores et déjà près d’une vingtaine d’adolescents dans ce nouveau secteur bénéficient des conseils d’une nouvelle intervenante scolaire. L’équipe de deux animatrices du SIVOM ambitionne de toucher près de 60 élèves et leur famille et à terme l’ensemble des établissements de l’arrondissement. Le dispositif permet de prévenir le décrochage scolaire et aider les parents dans leur statut.


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7-SPANC RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l'exercice 2011 présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et à son annexe VI est désormais présenté sur les recommandations de la Direction Départementale et des Territoires (DDT).

7-1-CARACTERISTIQUES DU SERVICE

1.1 Organisaion administrative

Le SIVOM d’Ambert regroupe 58 communes. Parmi elles, les communes ayant transféré leur compétence assainissement non collectif sont les communes de : Aix La Fayette, Arlanc, Ambert, Auzelles, Baffie, Bertignat, Beurrières, Brousse, Ceilloux, Chambon sur Dolore, Champétières, Chaumont le Bourg, Condat Les Montboissier, Cunlhat, Domaize, Dorange, Dore l’Eglise, Echandelys, Eglisolles, Fayet Ronaye, Fournols, Grandrif, Grandval, Job,La Chapelle Agnon, La Chaulme, La Forie, Le Brugeron, Le Monestier, Marat, Marsac en Livradois, Mayres, Medeyrolles, Novacelles, Olliergues,Saillant, Sauvessanges, St Amant Roche Savine, St Alyre d’Arlanc, St Bonnet le Bourg, St Bonnet le Chastel, St Clément de Valorgue, St Eloy la Glacière, St Ferréol des Côtes, St Germain l’Herm, St Gervais Sous Meymont , St Just, St Martin des Olmes, St Pierre la Bourlhonne, St Romain, St Sauveur la Sagne, Thiolières, Tours sur Meymont, Valcivieres, Vertolaye, Viverols. 4 communes hors arrondissement ont adhéré au service au sein de notre collectivité : Pignols, Egliseneuves des Liards, Sugeres et Sallédes. Le SPANC regroupe donc 60 communes. La Commune de la Chaulme a ré adhéré au SPANC par délibération en date du 15/09/2012 1.2 Condition d'exploitation Le SPANC est géré en régie directe à l'exclusion des prestations suivantes qui font l'objet d'un marché de prestation de service ou de travaux :

Prestation Titulaire du marché Montant versé en 2013

Entretien : Vidange Assainissement Curage du Forez

+20 000 € par les usagers en direct

Par ailleurs le règlement en vigueur du service d’assainissement non collectif a été révisé et adopté par délibération du 29/03/2013 1.3 Estimation de la population desservie Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – qui n'est pas desservie par un réseau d'assainissement collectif. Le service public d’assainissement non collectif concerne 9500 installations représentant environ 25000 habitants.


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1.4 Prestations assurées par le SPANC

Le SPANC assure :

� Le contrôle des installations d’assainissement non collectif : • le contrôle des installations neuves ou réhabilitées • Le diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes. C’est une mission

obligatoire (article L.2224-8 du CGCT). Le contrôle doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2012 puis selon une périodicité qui ne peut excéder 10 ans.

Les contrôles périodiques sont réalisés en priorité sur les installations polluantes, c'est-à-dire les 2000 installations classées NON ACCEPTABLES lors du 1er contrôle diagnostic. Les 1ers contrôles périodiques commencent en avril 2013 sur la commune de Dore l’Eglise puis selon l’ordre des communes utilisé pour les 1ers contrôles diagnostics.

� Contrôle des installations d’assainissement individuel en cas de vente de l’habitation.

� L’entretien des installations vidange des fosses septiques/ toutes eaux. 1.5. Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif

Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées par le service. Il se calcule en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Attention : le tableau B n'est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est égal à 100.

A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service 20 Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération X

20 Application d'un règlement du service approuvé par une délibération

30 Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans

30 Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les autres installations

10

Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations

20 Le service assure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des installations

10 Le service assure le traitement des matières de vidange

L’indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif du service est de 120_ (indicateur D302.8). 1.6 Données annuelles L’activité du SPANC pour l’exercice 2012 est la suivante :

Prestation

2012 2013 Variation

Contrôle des installations

Nombre de contrôles de conception d’installation nouvelle + contrôle de bonne exécution

69 49 - 20

Nombre de contrôles de conception d’installation réhabilitée + contrôle de bonne exécution

108 96 - 12

Nombre de diagnostics de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes

225 238 +13


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TARIFICATION ET RECETTE DU SERVICE

2.1 Fixation des tarifs en vigueur Les tarifs en vigueur au 1er janvier 2013 ont été votés par l’assemblée délibérante via une délibération en date du 21 février 2013.

2.2 Prix du service d’assainissement non collectif La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations.

Les tarifs applicables au 31/12/2012 sont les suivants : � pour les compétences obligatoires

2012 2013 variation Contrôle diagnostic installation existante

60 € 60 € 0 %

Contrôle de bon fonctionnement d’une installation existante

60 € 60 € 0 %

Contrôle de conception d’une installation neuve

50 € 67,5 € + 35 %

Contrôle de bonne exécution d’une installation neuve

50 € 67,5 € + 35 %

� pour les compétences facultatives

2011 2012-2013 Fin 2013* variation Vidange de fosse 200 à 233 €

HT selon capacité

180 à 215 € HT selon capacité €

160 à 180€ HT selon capacité

-14%/2012

*suite au marché public, le nouveau prestataire est l’entreprise SRA SAVAC qui dessert également la commune d’Ambert.

7-2- RECETTES DU SERVICE ET TARIFICATION

7-3 Recette d'exploitation du SPANC

Au compte administratif 2012 les recettes d'exploitation s'établissent comme suit :

Nature de la recette d’exploitation 2011 2012 2013 Total recettes issues du contrôle obligatoire 11604,16€ 33814€ 35896€ Total recettes issues des prestations facultatives

6444€ 0€ 0

Total autre recette facturé aux abonnés (1) 0€* 0€* 0 Contribution du budget général (2) 44091€ 44157€* 51329€* Autre recettes 0€ 0€ Total recette d'exploitation 62139,16€ 77971€ 87225€ (1) pénalité prévue au règlement de service, … (2) délibération du 13 février 2011. *Le prestataire du marché facture désormais directement aux abonnés .


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7-3-INDICATEUR DE PERFORMANCE

La définition et le mode de calcul ci joint sont définis par l'arrêté du 2 mai 2007 explicité sur le site Internet eaudanslaville.fr.

3.1. Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif

Cet indicateur a vocation à évaluer la protection du milieu naturel découlant de la maîtrise des pollutions domestiques. Pour ce faire, il mesure le niveau de conformité de l'ensemble des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre du service, en établissant un ratio entre : d'une part le nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service depuis la création du service jusqu'au 31/12/2011, d'autre part le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service jusqu'au 31/12/2011. Attention : cet indice ne doit être calculé que si l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif est au moins égal à 100.

Pour l'année 2012, le taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif est :

2011 2012 2013 Variation

Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en conformité connue et validée par le service à la fin de l'année considérée

809BF + 325 NEUF= 1134

822BF + 412NEUF= 1234

829 BF+475 NEUF =1304

+ 70

Nombre total d'installations contrôlées depuis la mise en place du service

8522 8847 9259 + 412

Taux de conformité [%] (1) Indicateur P301.3

13,3 % 13,9 % 14,1 + 1.4 %

(1) nombre d'installations contrôlées conformes ou mises en conformité x 100

nombre total d'installations contrôlées

BF : Bon fonctionnement

7-4-FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 4.1 Montant des investissements engagés en 2013 Localisation des

travaux Objet des travaux

(1) Montant en €

HT Subvention accordée et

identification du partenaire financier

Contribution du budget général (2)

_____________ ________________ ________0__€ _________ :__________€ _________ :__________€

__________€

_____________ ________________ _________0_€ _________ :__________€ _________ :__________€

__________€

_____________ ________________ _________0_€ _________ :__________€ _________ :__________€

__________€

TOTAL

__________0€

_________ :__________€ _________ :__________€

__________€


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(1) renouvellement, extension réseau, comptage, télégestion, traitement de l’eau, création point de captage, protection point de captage, augmentation de la capacité de stockage, autre à préciser (1) autorisé uniquement pour les communes de moins de 3000 habitants

4.2 Présentation des programmes de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice

Objet des travaux Montant prévisionnel

___________________________________________________

__________€

___________________________________________________

__________€

TOTAL

__________€

NOTE DE SYNTHESE

TABLEAU DE BORD DU SPANC DU SIVOM AMBERT POUR L’EXERCICE BUDJETAIRE 2013

Population potentiellement concernée 25000 hab Nombre d’installations recensées 9500 Nombre d’installations contrôlées en 2013 383 (diag + neuf) Nombre d’installations contrôlées depuis la mise en place du SPANC 9259 Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif Recette d’exploitation Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif


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LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2013-SIVOM AMBERT Article 133 du Code des Marchés Publics*

Montant HT N° de marché

Type de marché

Objet Attributaire Code postal.

<20k€ 04-2013 Services Suivi de l’ISDND

Lot 3 – Analyses des concentrations en poussières d’amiantes

APAVE 69811

Suivi de l’ISDND Lot 4 – Mesure de bruit

SOCOTEC 63063

06-2013 Services Prestation de coordination SPS CALICONSULT SECURITE

42160

14-2013 Services Rehausse casier n°1 et recouvrement du casier n°2

CPGF HORZION 38300

17-2012 Services Diagnostic des 7 déchetteries POYRY SAS 69425 Montant HT < 90K€

Type de marché

Objet Attributaire Code postal.

16-2012 Services Assistance maître d’ouvrage diagnostic programmes d’actions ISDND

ANTEA 63000

23-2012 Fournitures Équipements de vêtements de travail

OREXAD THIERS 63300

01-2013 Fournitures Contenants de collectes déchets ménagers Lot 1, lot 2 lot 3

CITEC ENVIRONNEMENT

69800

Lot 4 PLACTIC OMNIUM 92593 02-2013 Fournitures Sacs plastique collecte sélective SOPAVE 12110 04-2013 Services Suivi ISDND Analyses, mesures et explications sur les

éléments eaux, biogaz, air et bruit

Lot 1 : milieux aqueux INSTITUT LOUISE BLANQUET

63000

Lot 2 : biogaz RAZEL BEC 34680 05-2013 Fournitures Granulats de carrière Lot 1, lot 2, lot 17 DAUPHIN TP 63990 Lot 3, lot 8, lot 10, lot 11, lot 15 BTP du LIVRADOIS 63600 Lot 4 SMTV 43370 Lot 5, lot 6, lot 7, lot 9, lot 12,

lot 13, lot 14, lot 16 MAGAUD 63220

07-2013 Fournitures Produit de voirie et réseaux divers

FRANSBONHOMME 63600

08-2013 Services Aménagement casier 2 GUINTOLI 63430 09-2013 Services Vidange - Assainissement SAVAC 58027 10-2013 Travaux Travaux déchetteries SEPTIER et FILS 63990 13-2013 Fournitures 7 conteneurs maritimes PROGECO 13304 17-2013 Services Location compacteur COMPTOIR DU

MATERIEL 63000

20-2013 Fournitures Pont élévateur PL 4 colonnes SANSAC 63600 Supérieur à 200K€

03-2013 Fournitures Véhicules de collecte OM

Lot 1 : 2 châssis PL SAS SOVECA DAF 63360 Lot 2 : Bennes FAUN

ENVIRONNEMENT 07502

* « Le pouvoir adjudicateur publie chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie. ».

rapport d'activite 2013 - sivom-ambert.fr · rapport d’activité ... celle concernant le...

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