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7/29/2019 FV 182 fév-5bis http://slidepdf.com/reader/full/fv-182-fev-5bis 1/24 2013, ANNEE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE L’année 2013 sera marquée, au niveau national et dans les régions, par les débats sur la transition énergétique, qui devront tenter de répondre à cinq questions : Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ? L’évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit cons- tituer le point de départ. Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? Quels types de scénarios possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France ? Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nou-  velles technologies de l’énergie, et quelle stratégie de développe- ment industriel et territorial ? Quels coûts et quel financement de la transition énergéti- que ? Quelle gouvernance ? Quel rôle notamment pour l'État et les collectivités ? Il va de soi que nous devons être prêts pour ces débats, essentiels pour notre avenir et celui de notre planète. C’est pourquoi le CPR a décidé la mise en place d’une Convention Énergie le samedi 16 mars 2013, à Besançon ou dans ses environs, convention très ouverte aux associations et à la société civile. Avoir une meilleure connaissance de ce qui se fait concrètement déjà, dans notre ré- gion, dans les domaines des énergies renouvelables, du logement, des transports, etc., échanger avec différents experts, formuler des propositions, voilà ce que nous vous proposons. De même, depuis le 1er janvier 2013, nous avons adhéré à Ener- coop pour notre local EÉLV de Besançon. Ainsi, nous traduisons en actes les valeurs que nous portons. Cette année sera aussi marquée par la préparation des élections municipales. Dans cet objectif mais aussi dans un souci d’échanges et de formation permanente, nous avons mis en place une liste des élus ruraux et nous envisageons une formation au niveau régional. Nous sommes preneurs d’i- dées, mais aussi d’aide pour la mise en place de toutes ces actions. Brigitte Monnet et Bernard Lachambre Cosecrétaires régionaux  FEVRIER 2013 / n°182 / 1,70 €  

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2013, ANNEE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE

L’année 2013 sera marquée, au niveau national et dans les régions,par les débats sur la transition énergétique, qui devront tenter derépondre à cinq questions : 

Comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?L’évolution des modes de vie, de production, de consommation, detransport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit cons-tituer le point de départ. 

Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en2025 ? Quels types de scénarios possibles à horizon 2030 et 2050,dans le respect des engagements climatiques de la France ?

Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nou- velles technologies de l’énergie, et quelle stratégie de développe-ment industriel et territorial ?

Quels coûts et quel financement de la transition énergéti-que ?

Quelle gouvernance ? Quel rôle notamment pour l'État etles collectivités ? 

Il va de soi que nous devons être prêts pour ces débats, essentielspour notre avenir et celui de notre planète. C’est pourquoi le CPR adécidé la mise en place d’une Convention Énergie le samedi16 mars 2013, à Besançon ou dans ses environs, convention trèsouverte aux associations et à la société civile. Avoir une meilleureconnaissance de ce qui se fait concrètement déjà, dans notre ré-gion, dans les domaines des énergies renouvelables, du logement,des transports, etc., échanger avec différents experts, formuler despropositions, voilà ce que nous vous proposons.

De même, depuis le 1er janvier 2013, nous avons adhéré à Ener-

coop pour notre local EÉLV de Besançon. Ainsi, nous traduisons enactes les valeurs que nous portons.

Cette année sera aussi marquée par la préparation des électionsmunicipales. Dans cet objectif mais aussi dans un souci d’échangeset de formation permanente, nous avons mis en place une liste desélus ruraux et nous envisageons une formation au niveau régional. 

Nous sommes preneurs d’i-dées, mais aussi d’aide pour lamise en place de toutes cesactions.

Brigitte Monnet etBernard Lachambre 

Cosecrétaires régionaux  

FEVRIER 2013 / n°182 / 1,70 € 

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Comme la révolution, paraît-il, dévore ses enfants,  La Feuille

Verte dévorerait-elle ses metteurs en page (1) ? Si vous avez

suivi les (més)aventures de notre canard, vous avez noté,entre autres, les changements successifs de responsables de la

mise en page. Après Hubert Guyet, à la peine (2) depuis les

tout débuts, ce fut Corinne Salvi qui s'y colla, en février 2011,et en profita pour donner à notre maquette un sacré coup de

 jeune et une inédite lisibilité. Las ! manquant de disponibilité,Corinne passa le relais (non sans que le Comité de lecture ait

eu des sueurs froides devant le peu de candidats à la reprise)à un jeune cador de l'informatique, Lucas Wicky, en novem-bre dernier (n° 179). « Cette fois, c'est la bonne ?  » nous de-

mandions-nous dans ce numéro.

Et patatras ! Voilà que Lucas, en pleine année du bac (sanscompter qu'il se démène, ce petit, du côté des Jeunes Écoloscomtois), tire aussi sa révérence (3). 

Et pourtant vous avez en mains une Feuille Verte en pleine (?)

santé (??).

Ce petit miracle (4), on le doit à Suzy Antoine, qui s'est pro-posée pour prendre à son tour la suite. Pour ceux qui ne laconnaissent pas, rappelons qu'elle s'est elle-même présentéedans le n° 175 (février 2012) ; depuis de nombreux mois, elleassurait déjà l'impression, le pliage et l'envoi : désormais, elles'occupera aussi de la mise en page.

Et cette fois, alors, on dit que c'est la bonne ?...

Gérard Roy 

(1) Au fait, n'y aurait-il pas un terme précis pour désigner celuiou celle qui, justement, met en page - en pages ? - un journal,

une revue, etc.

(2) Mais non… 

(3) Profitons-en, même si c'est immodeste, pour rappeler que la« fabrication  » de La Feuille Verte , toutes opérations confon- dues, ça prend un temps fou… 

(4) Ben oui, j'y crois, moi. Pas vous ?...

HUBERT, CORINNE, LUCAS, SUZY...ET LES AUTRES ?

IL EST OÙ, LE COURRIERDES LECTEURS ?

Dans toute publication qui se respecte, il y a un « courrier 

des lecteurs », qui offre auxdits lecteurs (et certains en sontdes spécialistes forcenés, quasiment installés à demeuredans les bureaux de la rédaction) la possibilité de réagir, defaire valoir un point de vue, de commenter un article, d'ap-

porter des précisions ou des compléments, de s'indigner,

Et dans La Feuille Verte, il est où, le courrier des lecteurs ?Poser la question, c'est y répondre... 

 Alors, une nouvelle rubrique régulière dès le prochain nu-méro ?... On compte sur vous ! 

Le Comité de lecture 

Mise en pages(s)

Exprimez-vous !

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Hubert Guyet Corinne Salvi Lucas Vicky Suzy Antoine

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ILS ONT BOSSÉ, NOS ÉLUS !

Les élus EÉLV de la Ville de Besançon vous proposent unbilan de leur action durant les cinq années écoulées ; il est à

 votre disposition sur le site internet régional d'Europe Écolo-gie Les Verts, à l'onglet Besançon, ou – pour ceux que la frap-

pe au clavier n'effraie pas ! - à l’adresse suivante :

http://franchecomte.eelv.fr/2013/01/03/besancon-2008-2012-le

-bilan-des-elus-eelv/ 

Satisfactions, déceptions : les élus y passent en revue les di- vers domaines dans lesquels ils ont été acteurs, moteurs del'action municipale, mais aussi ceux où ils n'ont pas pu suffi-

Dans un souci d'efficacité et d'économie, il a été décidé deprivilégier le format électronique ; mais si vous souhaitezrecevoir ce bilan sur papier par courrier postal, il vous suffit

de le demander. N’hésitez pas non plus à nous contacter pour tous renseignements et propositions.

Groupe des élus Europe Écologie Les Verts 

Mairie de Besançon 2, rue Mégevand 25034 Besançon cedex  Tél. : 03 81 61 52 30 

Besançon

CIT'ERGIE GOLD POUR LESBISONTINS

Un certain GR (ou GRRR, ça dépend des jours), nous a fait

part de son étonnement d'apprendre par la presse nationale(Le Monde) une nouvelle en provenance de Besançon et, quiplus est, concernant EÉLV -FC ! Le bougre a raison : il eût étépréférable que  La Feuille Verte en ait la primeur. Aussi, c'est

 vêtu de la toile de bure, la peau meurtrie par le cilice et la têtecouverte de cendre que nous commettons cet article péniten-tiel.

Le label Cit'ergie, mieux que Rennes et

Grenoble 

Depuis 2001, les élus EÉLV de Besançon ont eu en délégation

la politique de maîtrise de l'énergie et l'ont sortie d'un longsommeil. En 2007, Éric Alauzet a obtenu le label Cit'ergie, quicommençait à se déployer en France après s'être imposé dansle reste de l'Europe, à partir de 2003, à l'initiative de collectivi-tés suisses et autrichiennes. À ce jour, 14 collectivités en

France détiennent ce label, dont Rennes, Nantes et les com-

munautés urbaines de Bordeaux et de Grenoble.Cette année, Besançon a franchi un degré supplémentaire endécrochant le label Gold. Première et pour le moment seule

 ville en France à l'obtenir, elle partage ce label avec 39 autres villes européennes, parmi lesquelles Lausanne, Zürich, Genè- ve, Berne, Bonn, Brême... Et c’est ainsi que le 26 novembredernier, l'un des cosignataires de cet article s’est rendu àBruxelles pour recevoir le label européen Cit’ergie Gold (1). 

Ce label, porté en France par l'Ademe, s’obtient lorsque lacollectivité engage sa politique énergétique dans un proces-

sus d'amélioration continue. Comment ça marche ? L'Ademe amis au point un catalogue répertoriant toutes les activitésd'une ville. À chaque ligne est attribuée une valeur. Le travailde l'auditeur externe, habilité par l'Ademe, est de déterminer 

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Maîtrise de l’énergie

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comment la ville visitée se positionne par rapport à chacunede ces rubriques, et donc de lui attribuer une note inférieu-re ou égale à la valeur maximum.

Il s'agit donc de mesurer l'activité de la ville par rapport àun référentiel commun, au besoin en traduisant du qualita-tif en quantitatif.

Besançon en or Pour obtenir le label Gold, la ville doit avoir mis en œuvreau moins 75 % des actions dont le référentiel l'estime capa-ble. L'évaluation se fait sur six domaines dans lesquels lacollectivité est compétente ou influente : l'urbanisme, lepatrimoine de la collectivité, l'approvisionnement énergéti-que, l'eau et l'assainissement, la mobilité, l'organisationinterne et la communication. Voici quelques actions qui ont

été appréciées par les évaluateurs :

- Le remplacement, depuis 2010, de l'éclairage public par 

des lampadaires plus économes en énergie : la consomma-tion d’énergie de l’éclairage public en sera réduite de 20 %.Ce chantier est financé par un emprunt qui sera remboursépar les économies engendrées. Ce financement originalétait une idée d'Éric Alauzet. 

- Le plan « bois » et le plan « solaire », qui aboutissent à ceque la part de l'énergie renouvelable dans le chauffage dupatrimoine de la collectivité atteigne les 23 %, c'est -à-dire

l'objectif national à l'horizon 2020. 

- Dans le domaine de la mobilité, la mise en place du réseau Autocité, la diminution du nombre de places de stationne-ment en centre ville, la création d’une zone de rencontredans l'hypercentre où les vélos peuvent circuler partout,même à contresens… 

- Des actions de sensibilisation : « Familles actives pour leclimat » (citoyens volontaires pour modifier ensemble cer-taines de leurs habitudes, ou leur logement) ; appartement

témoin « Fontaine-Éco », montrant tous les gestes que l'onpeut faire à la maison pour économiser de l'argent tout en

étant plus attentif à son environnement. Ce label Cit'ergie Gold est obtenu pour quatre ans. En

2016, Besançon remettra son titre en jeu par un nouvelaudit. Ce sera difficile, sachant, d'une part, que ce qui a étéfait est, par définition, le plus facile ; d'autre part, que lesnormes énergétiques et environnementales deviennent plusexigeantes alors que le label ne reconnaît que les actionsqui vont au-delà de la réglementation. Ce qui reste à fairenécessite donc plus d'audace, qualité raredans les exécutifs… 

(1) Au niveau européen, ce label s'appelle plus exactement « European Energy Award Gold  ». L'appellation Cit'ergie ne s'applique qu'en France. 

Un exemple : les contrats de concession.

 La définition de l'action préconisée est la suivante : Dans lecadre des contrats de concession, la collectivité veille à ce que les distributeurs et les fournisseurs d'énergie aux tarifsréglementés proposent les services suivants :

- énergie d'origine renouvelable

- conseils de maîtrise de la demande en énergie

- promotion d'appareils performants

- contrats de performance énergétique

- autres services dans le secteur de l'énergie. 

 Les actions de la ville sont décrites ainsi : Pour l'électricité,le pouvoir concédant a été transféré au Syndicat départe-mental, le SYDED (avec 2 élus représentant la Ville sur 50, soit un « pouvoir » de 4 %) ; pour le gaz, c'est la Ville quieffectue le contrôle de la concession de distribution à GDF et le chauffage urbain est en affermage, avec contrôle par laVille ; une convention est signée avec EDF sur les certificats

 d'économie d'énergie et avec ErDF sur l'optimisation desextensions de réseaux, une autre avec GDF pour l'expéri-mentation d'un écogénérateur. Dans le cas du chauffageurbain, les accords stipulent l'utilisation d'énergies renouve-lables, des conseils sur la maîtrise de l'énergie ; le rapport  annuel relatif au chauffage urbain explicite les améliora-tions et extensions du réseau, l'évolution de son rendement.  

 Le nombre de points maximum est de 8 ; étant donné quenous ne sommes pas en position décisionnelle sur l'électrici-té, le nombre de points potentiels est réduit à 3,2. La note attribuée est de 2,6, soit 80 % de notre potentiel. 

Benoit Cypriani  adjoint à la Maîtrise de l'énergie et 

 au Développement durable

Cécile Prudhomme 

attachée du groupe desélus EÉLV à Besançon

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QUAND UN ÉLU ÉCOLO S’ENGAGEPOUR LA PLANÈTE

 Alors qu’on peut douter parfois de la conviction et de la sincé-rité de certains élus - de gauche comme de droite -, d’autres,heureusement, nous donnent des raisons d’espérer. LouisMassias est de ceux-là. 

Sensible depuis toujours à l’écologie et au développementdurable et en tant que maire de Foussemagne, puis présidentd’une communauté de communes, Louis a décidé de passer àl’expérimentation écologique et aux réalisations concrètes.Cela se passe dans le nord de la Franche-Comté, aux portes del’Alsace et à quelques pas de la vieille, très vieille centrale de

Fessenheim. Avec ses différentes équipes municipales d’abord, il a mené àbien des projets qui ont transformé progressivement sa petitecommune du Territoire-de-Belfort en véritable champ de dé-monstration. Tout en pensant globalement la transition éner-gétique, il a mis en œuvre des expérimentations avec unelogique : agir localement en misant sur les économies d’éner-gie et en développant des unités de production d’énergiecitoyennes, proches des utilisateurs et respectueuses de l’envi-ronnement.

De ce fait, en 2010, il a également lancé avec des amis la coo-pérative solidaire ERCISOL (Énergie Renouvelable Citoyenneet Solidaire), une société de production de chaleur et d'élec-tricité d’origine renouvelable. Il en est devenu le président. 

 Aujourd’hui, Louis a décidé de laisser la place de maire deFoussemagne à un de ses collègues, souhaitant simplementrester adjoint jusqu'à la fin du mandat municipal. Mais il reste-ra président de la Communauté de Communes du Bassin de laBourbeuse (CCBB) jusqu’en 2014. Il donne désormais prioritéà ERCISOL. 

 Louis Massias devant la mairie de Foussemagne

L’action municipale à Foussemagne 

 Au Conseil municipal de Foussemagne, le discours de Louis

Massias a toujours été très simple : « Les ressources fossiles

(pétrole, gaz, uranium) ne sont pas inépuisables, leurs coûts sont largement tributaires d’un contexte politique et finan-cier mondial incontrôlable, le prix de l’électricité est appelé à augmenter et les dégradations écologiques et climatiques dues à l’effet de serre sont déjà constatées par les experts.  » Il

précise également que, « depuis 2004, le Conseil municipal a

toujours pris en considération les économies d’énergie et lesénergies renouvelables dans ses projets  ». Foussemagne a

ainsi été, dès cette date, la première commune de Franche -

Comté à octroyer des aides aux habitants lorsqu’ils s’équipent

en énergie renouvelable (chauffage au bois, eau chaude solai-re, chauffage solaire, photovoltaïque, géothermie). 

Les économies d’énergie passent également par une meilleureisolation, une sensibilisation aux économies et l'apprentissaged'une consommation autre. C'est aussi pourquoi, de 2005 à2011, la commune a procédé à toute une série d’opérationsrelatives à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvela-bles. En 2005, l’équipe municipale commence par remplacer la vieille chaudière au fioul de la Mairie par une chaufferie aux granulés de bois de 60 kW. Cette dernière chauffe le secréta-

riat de Mairie, la salle du Conseil, les archives, la salle des

associations et trois logements.

En 2006, elle souscrit auprès d'EDF un contrat de fournitured’électricité à 100 % d’origine renouvelable (contratÉquilibre) pour la Maison des Arches (salle commune) et lamédiathèque.

En 2007, profitant de l’extension de l’école, la commune ins-talle une chaudière à plaquettes de bois de 80 kW avec réseaude chaleur. Cette chaudière chauffe le groupe scolaire de

1000 m² (maternelle et élémentaire) et l’atelier municipal.Elle renforce l’isolation de l’école maternelle construite en1992 et remplace les convecteurs électriques de cette écolepar un chauffage central alimenté par la chaudière au bois.Elle récupère également l’eau de pluie pour les sanitaires del’école dans une citerne de 20 m3 et installe un chauffe -eau

solaire.

En 2009, la commune installe sur le toit du groupe scolaire

une centrale photovoltaïque d’une puissance de 32 kWc, quifournira annuellement 30 000 kWh d’électricité revendus à

EDF. Cette installation permet d’éviter le rejet de 4 700 kg deCO² par an. 

En 2010, c'est le tour d'une centrale photovoltaïque d’une

Foussemagne

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puissance de 18 kWc sur le toit de la Maison des Arches : elle

pourra fournir 14 000 kWh d’électricité par an, revendus àEDF. L’installation permet d’éviter le rejet annuel de 2 200 kgde CO². 

 Autre initiative cette année là : en février, la commune met enplace 7 horloges astronomiques contrôlant l’éclairage publicet permettant de le couper entre 23 h 30 et 5 h 30 dans tout

le village. Cette décision va faire économiser environ 40 000kWh (50 %) d’électricité par an (3 000 € ) et 6 450 kg de CO²

par an, pour un investissement de l’ordre de 4 000 € amorti

au bout d’un an et demi. 

En 2011, pour tenir compte des nouvelles contraintes envi-

ronnementales, le Conseil municipal a décidé d’exonérer detaxe foncière, à 100 % pendant 5 ans, sur les propriétés bâ-ties, tous les propriétaires de logements achevés avant 1989ayant réalisé des travaux pour les économies d’énergie(isolation, installation d’équipements éligibles au crédit d’im-pôt). 

Grace aux bénéfices des deux centrales photovoltaïques (23

135 € en 2011), la commune a remplacé 27 luminaires de rue

énergivores par des luminaires économes en énergie (lampesde 70 W en lieu et place de lampes de 150 W). L’économieprévue sur la facture électrique est de 53 %.

En partenariat avec un bailleur social, on note également lamise en place de l’isolation de 18 logements sociaux pour obtenir le label BBC. Le chauffage au gaz propane sera rem-

placé par une chaufferie au bois avec réseau de chaleur. Puis-sance installée: 180 kW. 

Louis Massias a laissé son mandat de maire, mais le travailcontinue pour l’équipe municipale. Parmi les prochains pro-

 jets : le futur musée dans l’ancienne synagogue sera chauffépar géothermie verticale, une petite éolienne sera installée àproximité du groupe scolaire et avec les bénéfices des centra-les photovoltaïques, il sera procédé au remplacement de tousles lampadaires de rue restants par des luminaires économesen énergie. 

 Ainsi, pour cette petite commune du Territoire-de-Belfort

(moins de 1000 habitants), on constate qu’alors que l’objectif du Grenelle de l’Environnement est d’atteindre 23 % d’éner-gies de source renouvelable en 2020, Foussemagne les a déjàatteints. Elle n’utilise plus d’énergie fossile pour le chauffagede locaux communaux.

 Autre fierté des élus, la commune compte plus de 30 % delogements sociaux.

Dans la Communauté de Communes 

Pour le traitement et la déshydratation des boues de la stationd’épuration de Montreux -Château, la CCBB décide de cons-truire une serre solaire de 50 x 12 mètres. 

Elle produit ainsi 60 tonnes de matière sèche par an, en

divisant par 5,6 le volume de ces boues sans odeur. Les coûtsde transport sont ainsi diminués et les boues sont destinées àl’épandage agricole. 

La CCBB a également remplacé le chauffage au fioul de sonsiège par un chauffage géothermique vertical. Deux foragesont été exécutés à une profondeur de 11 et 17 m (nappephréatique). C’est donc désormais une pompe à chaleur eau/ 

eau, d’une puissance de plus de 5 kW (27 kW restitués), quichauffe les locaux. Elle sert aussi pour l’eau chaude sanitaireet la chaudière fioul est conservée comme chauffage d’ap-point.

ERCISOL, la coopérative citoyenne 

Mais pour Louis Massias, l’avenir et l’engagement sont surtoutau sein de la coopérative solidaire ERCISOL. Pour ERCISOL,chaque projet important fait l’objet de la création d’une filia-le, à laquelle doit pouvoir participer la population locale. 

 Aujourd’hui, ERCISOL exploite déjà une centrale photovol-taïque de 95 kWc à Ebersheim (Bas-Rhin). La production

potentielle est de 100 000 kWh par an, soit l’alimentationannuelle en électricité de 33 foyers (hors chauffage) ; ellepermet également d’économiser 15,6 tonnes de CO2 par an. 

Depuis quelques semaines, ERCISOL a fait l’acquisition d’uneautre centrale hydraulique de 200 kW à Moyenmoutier (Vosges). Production potentielle : un million de kWh par an,

soit 335 foyers pouvant être alimentés et 156 tonnes annuel-les de CO2 économisées. 

D’autres projets sont dans les tuyaux de la coopérative. À ce jour, tous ses actionnaires étudient :

• la construction d’une centrale hydraulique de 250 kW prèsde Besançon ; 

• la participation au projet de ferme éolienne à Chamole( Jura) ;

• des études participations dans un projet de centrale hy-draulique de 250 kW à Râon-l'Étape (Vosges) et une fermeéolienne à Sâales (Haut-Rhin) ;

• des études dont l’une sur l'entrée dans le capital de laSARL Les Eaux Vives de Courteron pour la construction d’unecentrale hydraulique de 220 kW et un projet de centrale hy-

draulique de 100 kW dans un ancien moulin, propriété de laCommune de Nérac (Lot-et-Garonne).

Louis Massias a toujours souhaité mettre dans le champ duconcret les théories et stratégies écologiques. Toutes les ac-tions impulsées par Louis et par ses collègues et amis prou-

 vent au quotidien que les enjeux énergétiques sont

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Quels enjeux ?

d’abord des enjeux économiques, même pour une communede moins de 1 000 habitants et pour une coopérative citoyennede 35 membres.

 À l'occasion, avant d’aller faire un tour à Fessenheim ou dansles caves viticoles d’Alsace, arrêtez vous donc à Foussemagne(bar et restaurant soutenus par la commune) et regardez donc

ce que c’est qu’une école primaire qui fonctionne aux énergiesrenouvelables.

( 1) kWc = kilowatt crête, i.e la puissance maximale. 

 Louis Massias et le Développement durable 

• Né en 1949 

• Ingénieur INSA Lyon 

• 10 ans à l’étranger : Maroc et Cameroun 

• Chargé d’affaires et ancien dirigeant d’entreprises(montage d’usines, maintenance industrielle, automatisa-

tion)• Ancien directeur et actuel trésorier de l’association d’inser-tion Chamois-Environnement 

• Fonctions électives:  – Maire de Foussemagne (T-de- B) de 1988 à juin 2012 

 –  Président de la CCBB - Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse (T-de-B) depuis 2001

• Président d’ERCISOL, société de production d’énergies d’o-rigine renouvelable, depuis novembre 2010.

 Alain Fousseret

 Vice-Président de la Région deFranche-Comté 

 ERCISOL et le développement durable 

•Création d’ERCISOL fin 2010 : société de production d’énergies d ’ o r i g i n e r e n o u v e l a b l e ( c h a l e u r, é l e c t r i c i t é ) • Siège : 3, rue des Sources - 90150 Foussemagne

•téléphone : 06 08 28 86 59  

•Adresse courriel: [email protected] • Fonctionnement coopératif: 1 homme = 1 voix ; le président est élu 

• Société agréée « Entreprise solidaire » par arrêté préfectoral  

• Capital ouvert à toute personne physique ou morale qui adhère à ses valeurs. Fin août 2012, le capital était composé de 75 action-naires.

• Site internet: www.ercisol.com 

Municipales 2014

Les élections régionales, sénatoriales et législatives récentesont paru chaque fois des enjeux majeurs, et chacun des mili-

tants a collé, tracté, parlé pour que soient investis dans notrerégion six conseillers régionaux et un député EÉLV (maisaucun sénateur) : sans bouder ce plaisir et sous-estimer ces

résultats, avouons que, sur l’ensemble du territoire de laFranche-Comté, c’est une faible représentation en personnelpolitique des valeurs que nous portons et qui nous parais-

sent, aujourd’hui plus que jamais, vitales pour tous. 

1 785 communes. Imaginez que nous ayons un élu danschacune d’elles : quelle force de présence concrète, de com-préhension fine des problèmes de terrain, de mobilisationdisponible au moment des luttes !

Il nous appartient aujourd’hui de faire en sorte que ce rêves’incarne. Nous connaissons dans nos communes et les

communes avoisinantes des gens sensibles à l’écologie, capa-

bles d’en porter les enjeux dans une équipe municipale.

C’est maintenant qu’il faut les contacter, les inviter aux ré-unions de groupe (quand elles ont un intérêt thématiqueauquel ils sont sensibilisés : ne leur infligeons pas nos pro-

blèmes d’intendance ou la dissection de nos divergencesinternes…). 

C’est maintenant qu’il faut nous préparer à agir dans notrecommune, à nous informer des projets de listes, à rencontrer ceux avec qui nous pourrons travailler sans nous renier, tout

en sachant qu’il va falloir composer et que, s’il ne faut rienlâcher d’essentiel, il faut aussi savoir faire preuve d’empathie. 

Le mandat municipal est un mandat fondamental, parce

qu’il permet d’aller au-delà du discours dans la transcription

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concrète des choix écologistes  : la démocratie participative, lagestion de l’eau, la préservation des espaces naturels sensi-bles, la sensibilisation des paysans à des pratiques compatiblesavec la défense du vivant, les choix énergétiques, la politiquedes déchets, tout cela devient concret, utile, et sort du champidéologique pour se confronter aux nuances parfois contradic-toires des applications de terrain. On se forge ainsi un bagage

de compétences qui seront pertinentes quel que soit l’échelonoù on devra s’impliquer. Et il ne faut pas craindre d’être« incompétent » : en travaillant dès aujourd’hui, on acquiert lacompétence (et les copains sont là pour aider). 

Un nouvel enjeu de ces élections 2014 vient de se révéler avecla (petite) modification des élections des intercommunalités : le

texte présenté par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pré- voit la mise en place d'un scrutin par « fléchage ». En clair, lorsdes élections municipales, les listes devraient indiquer les can-didats susceptibles de siéger au conseil communautaire en cas

d'élection. Même si cette mesure est une faible avancée démo-cratique, il importe de s’en emparer et, dans les listes qui seconstituent, de se positionner d’emblée comme candidat à ce« fléchage » : la responsabilité des E.P.C.I. (1) s’élargit de plusen plus, ne laissant souvent aux communes que la portion

congrue. Il faut y être, et s’informer en amont des compétencesdont s’est dotée la communauté de communes à laquelle onappartient et des choix possibles.

(1) E.P.C.I. = Etablissement Public de Coopération Intercommu-nale 

 Autre enjeu d’une équipe municipale : les délégations exté-rieures - syndicats des eaux, des ordures ménagères, etc. Il fautlà aussi savoir de quoi il s’agit, ce pour quoi on se sent capable,et être très réactif au moment du premier conseil, où ces dési-gnations tombent en cascade.

Pour tout cela, il faut travailler très en amont, s’informer auprès des élus EÉLV, qui sont déjà nombreux au travail et

connaissent le sujet.

D’ici à juin, je propose de rencontrer les groupes locaux pour un échange sur le sujet. Je contacterai les présidentsde groupe pour fixer une date.

Ce serait bien aussi que se constitue une liste de débat « pré -

municipale », où se retrouvent les élus actuels, les militantsintéressés et les sympathisants de cette aventure électorale.

 Je suis dès maintenant disponible, en lien avec la commis-sion électorale et le secrétariat régional.

Les élections municipales, c’est l’occasion rêvée de dynami-ser nos groupes locaux, de reposer les bases d’une démocra-tie écologique. 

 Avanti popolo !

 Antoinette Gillet

Membre du BER d’EÉLV -FC8

La parole au député

2013 : PRIORITÉ À L'EMPLOI !

Le Gouvernement et le Parlement ont une priorité, qui dépasse

toutes les autres. Elle apparaît comme une véritable obsession :

créer de l’emploi, résorber le chômage. 

Deux dispositifs visent à créer directement de l’emploi.

Le premier est celui des Emplois d’avenir. Il s’adresse à ceux de nos jeunes qui sont le plus éloignés de l’emploi. Pour diver-ses raisons, ils n’ont pu bénéficier de notre système éducatif. Ils’agit de leur permettre d’accéder à un emploi à temps plein,rémunéré au SMIC, pour trouver à la fois une dignité et lesmoyens de se loger et de vivre normalement. Ils pourront ainsi

acquérir des compétences qui leur seront utiles au moment deleur sortie du dispositif, au bout de trois ans. Ce dispositif est en

place au bénéfice des collectivités, des administrations, des asso-ciations et, dans de rares cas, de l’entreprise privée. 

Le second –  les Contrats de génération - a été voté dans la

première quinzaine de janvier : un jeune est au contact d’unancien dans l’entreprise, pour bénéficier des compétences, dusavoir-faire, de l’expérience acquise.

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Là aussi, c’est une mesure qui vise à faciliter l’emploi des jeu-nes, à leur mettre le pied à l’étrier et à résorber le chômage quitouche en particulier leur tranche d’âge. Ce deuxième type decontrat s’adresse à des jeunes plus formés que ceux concernéspar les emplois d’avenir. 

Ces deux dispositifs permettront de créer 200 000 emplois en

2013 et 150 000 en 2014 : de quoi donner de l’espoir à nos

 jeunes, que tous, nous souhaitons voir s’intégrer dans la sociétépar l’activité. 

Mais cela ne suffira pas si l’économie ne redémarre pas.Paralysie d’un État surendetté, paralysie des banques depuis lacrise de 2008, paralysie des entreprises en manque de fonds

propres... Face à cette paralysie généralisée, nous faisons feu detout bois pour dynamiser notre économie et lui redonner dusouffle.

 Aussi notre pays s’est-il engagé dans une réduction sans précé-

dent de la dette nationale. À celles et ceux qui mesurent mal ceque représentent les 1 800 milliards d’euros qui constituent ladette - dont la moitié date des deux mandats UMP (2002 -

2012), il suffit d’indiquer qu’un enfant qui naît dans notre paysen 2013 vient au monde en portant une dette de 30 000 euros.

Si la cure d’amaigrissement ne doit pas être trop brutale pour ne pas engendrer l’austérité, minimiser le problème serait de lafolie.

 Dessin publié avecl’aimable autorisation 

 de Charlie Hebdo 

Le jour où la gauche sera majoritaire en Europe, c’est bien ducôté des créanciers et des détenteurs de la dette qu’il faudraaller exiger la restitution des dividendes colossaux accumulésdepuis les années 80, et une juste contribution du patrimoineau pot commun. Les libéraux semblent aujourd’hui comprendrel’impasse dans laquelle ils ont plongé les pays du sud de l’Euro-pe.

Parallèlement, nous devons mieux contrôler l’activité ban-caire.

La banque publique d’investissement (BPI), votée lors de lasession d’automne et à fort ancrage régional, sera très prochai-nement opérationnelle et pourra créer un effet de levier auprèsdes banques privées, aujourd’hui devenues tellement craintiveset inertes.

Le mois de février verra la mise en place d’un cantonnementdes activités spéculatives des banques, dont l’objectif est biende permettre à l’épargne - en plus d’être protégée - de bénéfi-cier réellement aux entreprises et à l’activité économique.

Séparation ou filialisation ? Il faut sans doute se garder de

tomber dans le fétichisme des mots et aller aussi loin quepossible dans cette réforme, pour que l’étanchéité entre lesactivités de commerce (dépôt et prêt) et les activités spécula-tives soit réellement réalisée, et que les premières ne restentpas sous la menace des secondes. Des amendements seront

déposés en ce sens par le PS et les écologistes pour atteindrece but essentiel. Nous devons « électrifier les barbelés » entreles activités utiles à l’économie et celles dont l’objectif est detransformer le risque en  jackpot : il s’agit donc de cantonner les activités à risque (  hedge funds, produits bancaires dérivéset souvent « toxiques »), d’engager la lutte contre les paradis

fiscaux, de maîtriser les bonus des traders, de contrôler stric-tement l’activité des banques en France et à l’étranger, etc. 

Enfin, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi(CICE)  doit redonner de l’air aux entreprises. Les vingt mil-liards que l’État va consacrer à terme à ce dispositif doiventpermettre de réduire de 6 % les dépenses des entreprises, afinde les aider à prendre le chemin de l’innovation et de l’investis-sement, dans l’objectif de créer de l’emploi. Les débats ont été

 vifs sur cette question, tant pour ce qui concerne les conditionset les contreparties apportées par les entreprises que pour sonfinancement.

Sur ce point, le débat s’est rouvert en fin de session parlemen-taire, en laissant apparaître une possibilité de faire entrer en jeudes mesures de fiscalité écologique pour venir en appui aux secteurs du logement, de la construction, des services écologi-ques (eau, énergie, déchets) ou encore de la culture, secteursqui seraient pénalisés par le passage de la TVA de 7 à 10 %. 

Quoi qu’il en soit, la nécessité de mesurer l’efficacité réelle de

ce dispositif sur la création d’emploi devra s’imposer à nous. 

 Ainsi, même si 2013 s’annonce d’ores et déjà difficile sur le plande l’emploi, l’ensemble de ces dispositifs est néanmoins denature à rallumer quelques lueurs d’espoir à moyen terme. 

Nous mettons toutes nos énergies au service de l’emploi. 

Éric Alauzet Député EÉLV du Doubs 

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Point de vue

POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE FRANCOIS HOLLANDE :

DÉFICIT DE COMM' OU ERREUR STRATÉGIQUE ? 

En décembre dernier, une réunion des membres du comité de

campagne d'Éric Alauzet a eu lieu à Besançon, salle Jean Zay,pour échanger avec notre député sur le début de législature.Éric venait d'être confirmé dans son élection après le rejet, par leConseil constitutionnel, du recours déposé par le député UMPsortant, Jacques Grosperrin. Il y avait donc là aussi bien des mili-tants du PS que des militants d'EÉLV et les discussions, qui ontsurtout porté sur un premier bilan de la politique du gouverne-ment de gauche, ont été passionnantes. Devant l'impopularitécroissante de ce gouvernement, les débats ont tourné autour d'une question centrale : y a-t-il défaut ou déficit de communica-

tion de la part du gouvernement, ou bien la politique choisie par François Hollande n'est-elle pas la bonne ? Les réponses desmilitants ont été contrastées, sans recouvrir forcément un clivagePS-EÉLV. En partie indépendamment des débats qui ont eu lieuce soir-là, voici quelques éléments de réponse à cette question,qui n'engagent que leur auteur.

Une fiscalité plus juste ? Oui, mais... 

Dans le numéro de janvier de  La Feuille Verte, Éric Alau-

zet a exposé les mesures envisagées en matière de fiscalité pour la Loi de Finance 2013. Ces propositions vont dans le sens d'une

plus grande justice fiscale :

- augmentation de la décote du barème des impôts pour permet-tre aux 7,4 millions de ménages les plus modestes de ne pas êtreconcernés par la hausse de la fiscalité ; - création d'une tranche supérieure d'impôt à 45 % pour la frac-

tion de l'impôt supérieure à 150 000 € / an ;

- création d'une contribution exceptionnelle de solidarité pour les très hauts revenus ; 

- fin du prélèvement libératoire pour les revenus du capital ; - plafonnement des niches fiscales à 10 000 €, etc.

Ces mesures vont dans le bon sens et nos députés EÉLV lessoutiennent sans réserve. Mais il y deux problèmes. D'abord, leseffets positifs de ces dispositionss vont être largement amputéspar l'augmentation de la TVA et les 20 milliards de cadeaux faits

aux entreprises, sans conditionnalité, dans le cadre du Pacte decompétitivité. Ensuite, on est encore loin du compte. D'après« Roosevelt 2012 » et d'autres économistes, les cadeaux fiscaux accordés depuis 25 ans aux contribuables les plus riches attei-

gnent 100 milliards d'euros par an. On en est seulement, pour 

l'instant, à une « correction » de quelques milliards. Or le minis-tre du budget, Jérôme Cahuzac, vient d'annoncer, dans un débatavec Mélanchon, que la réforme fiscale était bouclée... 

Déficit de communication, certainement ! 

Il y au moins trois domaines où la gauche ne communique pasassez : les impôts, les revenus et l'emploi. La fiscalité doit per-mettre à chacun d'apporter sa contribution aux dépenses com-munes d'intérêt général : enseignement, santé, infrastructurespubliques, sécurité, justice, etc. Il est normal que l'effort dechacun soit en rapport avec ses revenus. Or, actuellement, les

plus riches trouvent toutes sortes de combines pour échapper largement à l'impôt par des moyens légaux (niches fiscales,cadeaux de Sarkozy, exonérations, etc.), mais aussi souventillégaux (dissimulation de revenus, évasion fiscale).

Mais la fiscalité permet aussi une certaine redistributiondes richesses par les politiques sociales. Comment accepter les

écarts de revenus gigantesques d'aujourd'hui ? Est-il normal

que des patrons, des sportifs, des artistes émargent à 10 mil-lions d'euros par an ou plus ? C'est parce que les écarts de reve-nus avant impôt sont extravagants qu'il faut des tranches d'im-position élevées pour corriger ces aberrations. Après la crise de1929, le président américain Roosevelt avait même mis en placeune tranche d'impôt à 90 %… Ne faudrait-il pas décider d'unrevenu maximum acceptable, comme le propose le programme

d'EÉLV ? 

Enfin, concernant l'emploi, après l'abandon justifié de la défis-calisation des heures supplémentaires et la création des Em-plois d'avenir et des Emplois de génération, la gauche n'est pasassez offensive sur la réduction du temps de travail. Elle a mê-me du mal à revendiquer la paternité des 35 heures, qui, mal-gré quelques couacs, allaient dans le bon sens. Les pertesd'emplois et le chômage sont essentiellement dus aux énormesgains de productivité. « Roosevelt 2012 » rappelle qu'entre 1820et 1960, la productivité a doublé. Mais depuis, elle a été multi-pliée par 5, soit seulement en une cinquantaine d'années ! Pour que tout le monde ait du boulot, il faut réduire la durée dutravail. Et c'est d'ailleurs ce qui se passe, mais de façon« sauvage » et dans l'hypocrisie totale. Avec la précarité et letemps partiel non choisi, la durée moyenne du travail de ceux qui ont un emploi en Allemagne (souvent citée en exemple)n'est que de 30 heures (donnée « Roosevelt 2012 »). 

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Quand la dette devient obsessionnelle… 

Depuis des mois, les medias nous serinent la question de la

dette, ce qui n'a pas empêché la quasi-unanimité des journalis-tes en vue de saluer sans réserve le Pacte de compétitivité, quicoûte 20 milliards d'euros et dont l'efficacité reste encore àdémontrer. Il n'est pas inutile de commencer par relativiser ladette. La dette publique française est de 90 % du PIB. Mais celledes États-Unis est de 107,2 % du PIB, celle du Japon de 236,6 %

(chiffres 2012 donnés par  Alternatives Economiques). En face

de cette dette publique, on oublie de dire que l'État français aaussi des actifs (bâtiments, terrains, actions...), qui fin 2010représentaient 2 542 milliards d'euros, soit 132 % du PIB. 

Tout ce baratin sur la dette est donc destiné à mettre encondition l'opinion pour lui faire accepter l'idée que l'austéritéest inévitable. Dire cela, ce n'est pas nier le problème de la

dette, mais c'est dire qu'il n'est pas pertinent et pas juste de lerésoudre par une austérité qui, dans l'histoire, n'a jamais régléaucune dette. Un État n'est pas un ménage et la comparaisonqu'on nous sert parfois est abusive.

Les « Économistes atterrés » se moquent avec une bonne pointed'humour de la vision trop fréquente des éditorialistes : «  L'État  s'endettant comme un père de famille alcoolique qui boit au-

 dessus de ses moyens ». Or il faut rappeler que, contrairement àce qu'on nous dit, l'augmentation des déficits budgétaires cesdernières années et la dette supplémentaire qui en résulte ne

sont pas dus à des dépenses inconsidérées de l'État, mais à d'au-tres raisons qui concernent les recettes : les cadeaux fiscaux de

Sarkozy aux contribuables les plus riches, le sauvetage de la

finance et la récession provoquée par la crise, qui a entraîné unediminution des recettes fiscales. (Sur les 500 milliards de déficitsupplémentaire du quinquennat Sarkozy, un tiers seulementserait dû à la crise.) 

Les «  Économistes atterrés  » dénoncent aussi une fausseévidence : la dette publique reporterait le prix de nos excès sur nos petits-enfants. Or, pour ces économistes critiques, si la dette

publique «  est bien un mécanisme de transfert de richesses,c'est surtout des contribuables ordinaires vers les rentiers ». Et

pour Pascal Canfin, qui s'exprimait dans  Alternatives économi- ques début 2012 avant de devenir ministre EÉLV délégué auDéveloppement, on oublie une dette qui va bien, elle, être à lacharge des générations futures : la dette écologique. Cette

dette n'est comptabilisée nulle part. Ce sont les conséquencespour nos descendants, mesurables en économie, par exemple,du réchauffement climatique, de la pollution des nappes phréa-tiques ou de l'épuisement des matières premières. 

Historiquement, la dette a toujours été réglée par un effacementpartiel, de la croissance et de l'inflation. Et sur ce dernier point,

certains économistes se demandent s'il ne faut pas mener unepolitique de l'euro qui laisse filer l'inflation de quelques points.

Le cercle vicieux de l'austérité 

Dans la préparation du budget 2013, les responsables de lapolitique gouvernementale ne parlent pas d'austérité, mais de« rigueur ». Mais c'est la même chose, même si c'est un peucorrigé par des mesures fiscales plus justes. Jean-Marc Ayrault

dit que trois secteurs seront préservés dans la réduction desdépenses : l'éducation, la justice et la police. Il est même prévudes créations de postes dans l'Éducation nationale. Mais la vo-lonté réaffirmée de limiter le déficit à 3 % va néanmoins mener à une réduction drastique des dépenses et avoir des conséquen-ces très négatives : 

- nouvelle réduction d'effectifs et de moyens dans les servicespublics (autres que les trois préservés) et les programmes so-ciaux, aggravant encore la situation résultant de la politique deSarkozy (par exemple, en Franche-Comté, conséquences déjà

observables à l'ONF ou dans des organismes de formation) ; - diminution de la dotation des régions et des départements, quisubissent déjà les conséquences des transferts de compétences; 

- effets négatifs aussi sur le secteur de l'ÉSS (Économie socialeet solidaire), qui reçoit des financements publics et représentedéjà 10 % des emplois; 

- ponctions sur les investissements d'avenir : isolation des

appartements, développement des transports en commun, desénergies renouvelables, de la recherche, etc. 

Pour Pierre Larrouturou, entendu sur France Inter le 15 janvier 

2013, on peut réduire les déficits sans austérité, par exemple ens'attaquant réellement aux paradis fiscaux, qui abritent 45 mil-liards d'euros d'évasion fiscale par an. Ce choix de l'austérité estd'autant plus difficile à comprendre qu'on entend de plus enplus de critiques qui viennent d'horizons divers. Olivier Blan-

chard et Daniel Leigh, économistes en chef au FMI, viennent dereconnaître qu'ils se sont trompés dans leurs calculs : 1 pointde dépenses publiques en moins n'entraîne pas une baisse d'ac-tivité de 0,5 %, mais de 0,9 à 1,7 % (site de  Libération, 8 janvier 

2013). Ils avaient juste sous-estimé l'impact négatif des politi-ques d'austérité sur l'activité économique avant de recomman-der l'austérité !

C'est totalement invraisemblable que des économistes de ceniveau aient pu oublier des vérités élémentaires que rappelle leNobel d'économie Paul Krugman dans le New York Times : « En

économie, mes dépenses sont tes revenus, et mes revenus sont tes dépenses. » Même la Commission européenne assouplit sespositions en disant maintenant qu'il ne faut plus se focaliser sur 

les 3 % de déficit. 

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Paul Krugman est très clair : il ne faut pas trop chercher à rédui-re les déficits en période de récession. En définitive, l'austériténe peut qu'aggraver la situation, puisque la diminution de l'acti-

 vité qu'elle entraîne provoque du chômage supplémentaire maisaussi, par rétroaction, une nouvelle diminution des recettes fisca-les dans une spirale infernale et, en fin de compte... une nouvel-

le aggravation de la dette.

Le miroir aux alouettes de la croissance 

La droite et malheureusement une partie de la gauche

nous tiennent depuis des années le même discours : il faut« réformer  », il faut rétablir les comptes publics, réduire la detteet faire des sacrifices aujourd'hui pour permettre, demain, le

retour de la croissance et du plein emploi. Or il est illusoire de

croire qu'en Amérique du nord et en Europe, on va revenir à destaux de croissance de 3 ou 4 % par an.

Il n'est pas souhaitable d' envisager aujourd'hui une poli-tique de relance « tous azimuts », avec de nouvelles autoroutespar-ci et de nouveaux aéroports et de nouvelles lignes à grande

 vitesse par-là : suivez mon regard... La raréfaction de l'espace etdes matières premières, le réchauffement climatique et les pollu-tions nous obligent à remettre en question le mythe d'une crois-sance infinie dans un monde fini.

Mais pour les économistes d' Alternatives  économiques,on peut mener en Europe une certaine politique de relance

keynésienne ciblée en ayant une politique plus ambitieuse de

soutien à l'activité dans des domaines qui préparent l'avenir : lesénergies renouvelables, la rénovation et l'isolation de l'habitat,les transports en commun pour faire face à la raréfaction desénergies fossiles, l'enseignement universitaire et la recherche,l'innovation, etc. Ce serait une façon de ne pas remettre aux calendes grecques la transition écologique.. 

Et dans certains domaines, on pourrait aller vite. Pierre

Larrouturou propose, par exemple, d'affecter les 34 milliards dufond de réserve des retraites au secteur du bâtiment(constructions neuves et rénovation), plutôt que de les laisser aller sur les marchés financiers. Cela permettrait de créer rapide-

Changer l'économie 

Pour mieux comprendre les enjeux économiques d'au- jourd'hui, il faut lire le livre du prix Nobel d'économie JosephStiglitz,  Le Prix de l'inégalité. Une phrase de l'introduction

du livre résume bien la situation : «  Pendant des années, les plus riches avaient conclu un marché avec tous les autres :nous vous donnons les emplois et la prospérité et vous nous

laissez emporter nos bonus. Vous aurez tous une part, même si la nôtre est plus grande. Mais aujourd'hui, cet accord tacite entre les riches et les autres, qui a toujours été fragile,est rompu. Le 1 % emporte toujours la richesse mais ne don-

ne rien aux 99 %, sauf l'angoisse et l'insécurité.   » Et les chif-

fres sont éloquents. Aux États-Unis, en 2007, le 1% supérieur (parmi la population) reçoit, en revenu moyen après impôt,1,3 millions de $ par an alors que les 20 % inférieurs ne re-çoivent que 17 800 $. 

 Dessin publié avecl’aimable autorisation 

 de Charlie Hebdo 

L'explosion des inégalités est la conséquence :

- en haut, de la dérèglementation financière, de l'explosiondes dividendes et des hauts revenus, de la réduction des taux 

d'imposition maximum ;

- en bas, de la précarisation, de la stagnation ou de la baissedes revenus, de la dégradation des services publics, de ladiminution de la protection sociale. Mais les inégalités de-

 viennent à leur tour la cause de l’instabilité du système et descrises qui en résultent. 

On peut en déduire assez facilement les grandes lignes dessolutions:

- renoncer aux politiques d'austérité qui ne règlent ni la ques-tion de l'emploi, ni le problème de la dette ; 

- revenir à une plus juste répartition capital-travail en aug-

mentant les bas revenus et permettre ainsi aux plus modestes

de mieux se loger, se nourrir, se soigner ;

- abandonner l'augmentation de la TVA et entreprendre une

 vraie réforme de l'impôt sur le revenu, avec une progressivitébeaucoup plus grande ;

- limiter les risques de spéculation du système financier par un encadrement beaucoup plus strict et une taxation signifi-

cative des transactions financières ; 

- mener une politique de relance ciblée sur la conversionécologique de l'économie : énergies renouvelables, bâtiment,transports en commun, etc. et sur le développement desservices de proximité. 

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Il est évident que la bataille doit se mener aussi au niveau euro-péen, notamment pour une réglementation stricte du systèmefinancier afin qu'il soit au service de l'économie réelle et del'emploi, pour une autre politique monétaire et un plan d'inves-tissement pour la conversion écologique. Et la gauche n'a pasdroit à l'erreur. Le risque, c'est tout simplement le retour enforce de la droite et/ou de l'extrême droite aux prochaines élec-

tions parce que la gauche n'aura pas fait son boulot : promou- voir l'emploi, faire reculer les inégalités et préparer l'avenir par la transition écologique. (1)

1) Pour approfondir la réflexion en matière économique :  

-  Alternatives économiques , Hors- série n° 91, 1er trimestre 2012, La dette et ses crises.

-  Alternatives économiques,  Hors- série poche n° 58, décembre 2012, Comprendre la crise.

- Le prix de l'inégalité , Joseph Stiglitz, Nobel d'économie, Éditions

 Les Liens qui libèrent, septembre 2012.  

- Sortez-nous de cette crise… maintenant, Paul Krugman, Nobel 

 d'économie, Flammarion, septembre 2012. 

- C'est plus grave qu'on vous le dit... mais on peut s'en sortir,  Pierre

 Larrouturou, Nova éditions, août 2012. 

- Manifeste d'économistes atterrés,  Édtitions Les Liens qui libèrent. Aussi téléchargeable sur internet : http://www.atterres.org/sites/  default/files/Manifeste%20sous%20PDF.pdf 

Gérard Mamet 

Comme un doute...

CE QUI NOUS SÉPAREFaire vivre un accord programmatique apparaît comme uncombat assez rude. S'il existe des points de rapprochement, les

points de divergence, sinon de friction, avec le PS demeurent

nombreux. Un constat que partagent sans nul doute les élusEÉLV des différents exécutifs de la région. 

La tribune publiée par le Premier ministre dans Le Monde du 3

 janvier fait une éclatante démonstration de ce qui nous sépare- ce qui sépare l'écologie politique de la social-démocratie. 

 Jean-Marc Ayrault s'y montre le digne représentant d'une gau-che qui peine à comprendre les enjeux majeurs d'un mondefinissant, à saisir la nécessité de penser l'avenir autrement

qu'en invoquant la déesse Croissance, déesse d'une religionqui apparaît comme l'opium des politiques. On ne compteplus les cierges allumés, les prières adressées pour un miraclequi ne s'accomplit toujours pas - mais demain peut-être… 

«  La crise que nous traversons est d'abord économique et so-ciale », écrit le premier ministre, ce qui le conduit à en appeler à «  une politique de croissance à l'échelle du continent   ».

 Après nous avoir invités à être « clairvoyants pour identifier les causes de nos difficultés et de nos succès  » et avoir indiquéqu'il fallait se montrer «  audacieux pour procéder aux réfor-mes nécessaires », que propose-t-il ? De travailler à l'efficacité dela dépense publique. Même s'il affirme ne pas vouloir tomber dans les travers et les dérives de la RGPP (1), on ne perçoitguère comment il imagine prendre en considération les nom-breux rapports de la Cour des Comptes, qui n'ont cessé d'inter-roger la mise en œuvre contestable de certaines politiques(logement, ville, baisses de charges...) et donc de pointer juste-

ment le peu d'efficacité des dépenses.

Ensuite il se contente d'espérer la réussite de la négociation sur la sécurisation de l'emploi (2) et d'affirmer : « Nous ne saurions

nous dispenser d'une politique industrielle ambitieuse.  » Nous

 voilà bien avancés !

Et puis soudain, le Premier ministre semble se rappeler

que son gouvernement comprend des ministres écologistes etse force un peu pour affirmer : «  Notre nouveau modèle de développement doit apporter une réponse raisonnée aux défisécologiques.  » On pourrait y croire mais, pour lui, la transition

écologique est d'abord «  accélératrice de croissance  » : on ne serefait pas. L'écologie, réduite aux questions énergétiques, appa-raît ainsi comme une pincée de sel dans un plat qui s 'avère nonpas fade, mais profondément indigeste. 

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De la part d'un des principaux promoteurs de l'aéroportNDDL, on ne saurait être étonné par de tels propos. Mais iln'est pas seulement le représentant d'un courant du Parti so-cialiste, il est le chef du gouvernement ; et dès lors, on ne peutque déplorer la pauvreté de la vision, l'enfermement dans lescertitudes d'un autre temps, l'aveuglement qui le conduit à nepas comprendre que la transition écologique demeure un le-

 vier majeur pour la création d'emplois, qu'elle implique unepolitique industrielle (énergies renouvelables, matériaux d'iso-lation...), agricole (circuits courts...), fiscale.

Si 2013, comme l'affirme le Président de la République,doit être une année de bataille pour l'emploi, le premier minis-tre semble croire que le CICE (3) accordé sans contrepartiefera des miracles (4).

On comprend pourquoi Pascal Durand a haussé le ton sur lafiscalité écologique, estimant qu'elle pouvait être un sujet derupture, autrement dit un motif pour quitter le gouvernement.

Et si on ne peut brandir à tout instant une menace au risquequ'elle perde tout sens, qu'elle ne soit qu'une figure d'un dis-

cours sans lendemain, il faut entendre la sourde interrogation

des militants : ce n'est plus simplement un trouble qui nous

affecte mais un doute profond, ce qui n’empêche nullement desaluer comme il se doit le travail essentiel des parlementaires

EÉLV.

Michel Boutanquoi

(1) Révision générale des Politiques publiques 

(2) L'accord intervenu le 11 janvier en tant que compromis recèle quelques avancées (complémentaire santé, taxation des CDDcourts), mais il inquiète en matière de licenciement.  

(3) Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. 

(4) Comme nous le signalait Éric Alauzet, le CICE représente 20milliards d'euros pour un gain espéré de 300 000 emplois. C'est également ce chiffre qui est espéré entre les Emplois d'avenir et les Contrats de génération pour un coût de 4,5 milliards. Il y acomme un hic dans les comptes et dans l'efficacité de la dépen- se...

Histoires de gros sous

LA FRAUDE FISCALE, UN SPORTINTERNATIONAL

Ce que j’ai retenu d’un débat sur   Médiapart , à la mi-décembre, avec Antoine Peillon, journaliste, auteur de Ces 600

milliards qui manquent à la France, Xavier Harel, journaliste,

auteur de  La Grande Évasion, Thomas Coutrot, économiste,membre des Économistes atterrés et d'ATTAC, et CatherineGaudard, du CCFD-Terre solidaire.

Depuis 2008, malgré ce qu’on appelle la crise, rien n’a changédans la lutte contre l’évasion fiscale. Pour les policiers et fonc-tionnaires spécialisés, on est dans le « faire-semblant », maisrien de réellement volontaire n’a été mis en place pour lutter contre cette évasion. 10% de l’argent des ménages s’évade

dans les paradis fiscaux ; 600 milliards d’€  d’avoirs, c’est le

capital « évadé » ; 40 à 50 milliards d’€ échappent au fisc cha-

que année. 

UBS (1) opère un vingtième de la fraude fiscale organisée en

France ; elle n’est pas la seule, mais c'est la championne ! 120« commerciaux » suisses viennent en France démarcher lesentrepreneurs, mais aussi les particuliers qui disposent d’au

moins 10 millions d’€, pour proposer leurs « services ». Cela se

pratique dans les milieux riches, entre individus qui se coop-

tent, fréquentent les mêmes lieux et se donnent les « bons »renseignements.

Les paradis fiscaux vivent de nos impôts. Le seul moyen delutter est d’engager un rapport de forces   ; c’est ce qu’a fait

l’administration Obama, qui a obtenu des banquiers suissesqu’ils violent eux -mêmes le secret bancaire : ils ont fourni

4 500 noms de contribuables américains, ce qui constitue unebrèche. Les USA ont fait en sorte que la Suisse publie le nomdes Américains qui ont fraudé ou aidé à frauder leur fisc. Cet-te démarche de répression est encore insuffisante, mais pour-tant réelle. 

En France, en Europe, on ne

constate pas de réelle volonté politique dans ce

domaine. La réformebanques d’affaires / banquesde dépôt a été vidée de soncontenu par le lobbying bancaire

et restera virtuelle.

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Quand on localise le Fonds européen de stabilité au Luxem-bourg, c’est qu’on reconnaît que l’Europe a intérêt à placer sonargent là-bas !

Tant qu’un rapport de force n’a pas été installé face à la Suisse,au Luxembourg, au Lichtenstein, etc., on n’arrivera à rien, d’oùl’impérieuse nécessité de faire pression sur les gouvernementspour que les choses bougent et pour obtenir de réformer le

système fiscal international, devenu complètement obsolète par rapport au fonctionnement des multinationales.

Plus de la moitié du commerce international passe par des pa-radis fiscaux. Or, la liste de ces paradis fiscaux est vide actuelle-

ment car, pour ne plus y figurer, il suffit à un territoire de pas-ser douze accords avec d’autres territoires dont la France ; maissigner n'est pas s’engager à donner des informations et, deplus, les accords peuvent être signés entre paradis fiscaux !

Où est la volonté politique de remédier à cela actuellement ?

Manifestement, une lutte contre ces paradis fiscaux aurait deseffets massifs sur les profits, d’où l’importante réticence desgrands groupes.

On est dans une économie d’hyper -richesse des dirigeants de

ces grands groupes et l’argent ne sert plus à l’investissement,mais accentue la pauvreté et la politique libérale qui consiste àlimiter, voire à supprimer les effectifs. 

En outre, c’est la même catégorie de personnes qu’on voit dansles banques, au Conseil d’État, comme hauts fonctionnaires, à

des postes de responsabilité… Ces personnes sont soit corrom-pues, soit dans le conflit d’intérêts et des affaires sont enter-rées, des enquêtes jamais conduites. 

Ce sont les fondements mêmes de la République et de la démo-cratie qui sont atteints, au point d’entraîner la démission defonctionnaires garants de la justice.

L’impact de la fraude est très important pour les pays du Sud,qui sont privés de rentrées fiscales et perdent 125 milliards d’€ 

par an. Un exemple : un exploitant de mines au Chili, Exxon, n’apas payé d’impôts pendant 23 ans car il se déclarait déficitaire ;et pourtant cette affaire a été revendue avec une forte plus-

 value, 16 fois le prix.

La nécessité de s’attaquer directement aux utilisateurs en les

obligeant à la transparence de ce qu’ils font dans chaque pays estimpérieuse. 

La mafia française a ses racines dans la Françafrique. UBS estencore présente dans le blanchiment des certifications écologi-ques pour l’exploitation des forêts tropicales. Dans les biens malacquis par des dirigeants africains, asiatiques et autres, la corrup-

tion s’opère avec l’accord de dirigeants occidentaux. Il faut doncque la justice et la police aient les moyens de travailler en pro-

fondeur sur UBS, HSBC, BNP Paribas et les autres.

En France, un fonctionnaire du contrôle fiscal « rapporte »2,3 millions d’€ par an : pourquoi n’en a-t-on que 5 000 ?

Le Président de la République, alors candidat, n’avait-il pas décla-ré que son adversaire était la finance ?

En politique, on a souvent la mémoire courte !

(1)Société de services financiers dont les sièges sont en Suisse. C'est la plus grande banque de gestion de

 fortune en Europe.

(2) Hong Kong & Shanghai Banking 

Corporation : l'une des plus grandesbanques du monde. Son siège social 

est à Londres mais l'essentiel de seseffectifs est désormais dirigé par son siège de Hong -Kong. 

Histoire de gros sous, toujours ...

Marie-Colette Regnaud

Couple en détresse enroute pour la Sibérie... 

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 Ah ! qu'ils étaient beaux, tout de rose vêtus, à arpenter le gazonparisien du Champ de Mars ! Qu'ils étaient beaux dans leurscouleurs printanières, à tenter plus ou moins finement de

noyer ainsi le noir de quelques corbeaux et de couvrir par deschants à la sainte famille quelques slogans pétris de bon goût etde charité chrétienne ! 

C'est qu'ils ne sont pas homophobes ! Ils sont même tolérants,mais quand même, faut pas pousser : la famille, c'est sacré, lafamille, c'est un papa et une maman, et toute remise en cause

de ce dogme ne peut qu'être annonciatrice de la fin d'une civili-sation. Rien de moins : après les « prophéties » maya, ces Nos-tradamus du dimanche nous promettent l'agonie du monde.

Nombre de chroniqueurs n'ont pas manqué de le souligner  :l’Église catholique et ses ouailles ont toujours prédit la catastro-phe ultime dès qu'il était question d'ouvrir un tant soit peu unesociété engoncée dans la rigidité de certitudes dépassées, quece soit pour la contraception, l'avortement, le divorce. Et au-

 jourd'hui comme hier, les chants de requiem pour la famille ont

résonné sous les voûtes des cathédrales à l'adresse d'un au-delàqui tarde à répondre. Un problème de connexion ?..

 Dessin publié avec l’aimable autorisation de Charlie Hebdo 

 Ah ! la sainte famille, celle qu'on sort de la naphtaline pour 

la célébrer comme on sort grand-mère de son placard pour Noël, cette famille imaginaire, support de toutes les bontés,cette famille bien traditionnelle fondement-de-la-société, cettefamille éternelle indispensable à l’épanouissement de nos z'en-fants !

Mais cette famille si propre, si convenable, si honnête, si hono-rable qu'ils ont cherché à glorifier, à mythifier, combien de foisexhale-t-elle le rance et le parfum de la honte ?

« Familles, je vous hais ! Foyers clos ; portes refermées ; posses- sions jalouses du bonheur », écrivait André Gide.

Derrière les masques hypocrites des manifestants, combien de vie d'enfants ravagées par la maltraitance, saccagées par l'inces-te (1) ? Combien de femmes, de mères dévastées par la violence

ou minées dans leurs espérances, réduites à un usage ancillai-re ? Combien de souffrances, de mal-être, de peurs, d'angoissesqui résonnent toute une vie durant ? Combien de blessures qui

ne guérissent jamais ?

 À qui fera-t-on croire que le mariage d'un homme et d'une

femme, présenté comme une institution indépassable, commele fondement de la famille, est en soi une protection essentielle

et indispensable à l'enfant ?

 À qui fera-t-on croire qu'« un papa et une maman » sont la

garantie absolue pour le devenir d'un enfant ? À qui fera-t-on croire - pour autant que le modèle magnifié

soit majoritaire, ce qui est loin d'être attesté - qu'une minorité(2) sera à même d'en pervertir le sens ? Faut-il que ses zélotessoient si peu assurés de leurs convictions profondes pour crain-dre les lézardes et l'effondrement !

Parmi les donneurs de leçons de morale et de civilisation, com-bien d’ensoutanés ont trahi leurs vœux et abjuré leur foi derriè-re le confessionnal, dans le silence assourdissant de la hiérar-chie catholique au nom de la protection de l'enfance ? Combien

de parjures, de pères indignes, de mères misérables. Et dans cedéfilé bien-pensant, combien de Céline Raphaël, à laquelle  Libé-ration du 17 janvier consacre sa page portrait ? «Dans La Déme-sure,  paru cette semaine, elle raconte ce père cadre sup puis PDG, notable respecté qui, rentrant le soir à la maison, lui demandait de baisser son pantalon et sa culotte, de lui tour-

ner le dos, de se pencher en avant, de ne pas crier sous les

coups. Il avait choisi pour elle le destin de pianiste prodige.

 Premières gammes à 2 ans, quatre heures de répétition par  jour à 4 ans. Jours, soirs, nuits et week-ends attachée au piano

 dès 6 ans. A chaque fausse note, les coups. Elle  a oublié lesmorceaux, se souvient des tortures. Se revoit marchant à qua-tre pattes, implorant son pardon, pleurant tandis qu’il la traî-ne de pièce en pièce par les cheveux, avalant sous ses ordres des détritus à même le sol. Elle se rappelle sa mère qui se lèveet qui dit : «Je ne veux pas voir ça.»

 Alors si la famille, dans ses multiples définitions, peut être unchemin au milieu des étoiles, elle peut être aussi un désert brû-lant d'infamie et de souillure. Et ce qui fonde le parent ne relè-

 ve pas du mariage, ni même des différentes manières d'accueil-

lir un enfant, et encore moins d'une orientation sexuelle, maisprobablement d'une capacité d'émerveillement pour laisser intact le mystère, du souci de garder une main rassurante etferme jusqu'au matin du départ :

« Un-papa-et-une-maman » 

LA SAINTE FAMILLE

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 Enfants, vous êtes l'aube et mon âme est la plaine 

 Qui des plus douces fleurs embaume son haleine

 Quand vous la respirez :

 Mon âme est la forêt dont les sombres ramures S’emplissent pour vous seuls de suaves murmures

 Et de rayons dorés. 

 Victor Hugo

Les « anti-mariage pour tous »  peuvent bien défiler un di-manche d'hiver pour affirmer leurs croyances et leurs peurs

irréfléchies, les « pour  » un autre dimanche pour exprimer leurs légitimes aspirations à une certaine normalité, à quelquesfacilités d'accès au statut de parent ; mais les uns et les autresseraient assez inspirés de réfléchir au fait qu'au-delà de la ma-nière de concevoir des enfants, au-delà des manières de « faire

couple », d'élever, d'éduquer, une famille , c'est avant tout unespace où l'enfant peut construire son histoire en tant quesujet en ayant accès à l’histoire de ses origines (3), en ayant

accès aux différentes formes d'altérité, dans le respect de sasingularité. 

Les « anti » et les « pour » tendent plus ou moins fortement àréduire l'enfant à un objet de discours idéologique, de désir àsatisfaire, et à faire ainsi de la famille non pas un espace quirend libre, mais un espace qui enferme et conduit à toutes lesdérives, que les parents soit homos ou hétéros. 

L'enjeu est là et nulle part ailleurs. 

(1) 80 % des abus sexuels commis sur des enfants le sont dans le

cadre familial, en incluant les proches.

(2) Selon quelques études, 3 à 7  % de la population française se-rait homosexuelle. Mais fondées sur du déclaratif, ces études man- quent de fiabilité. En appliquant un coefficient de redressement  scientifiquement élaboré et en tenant compte des variations sai- sonnières, admettons un chiffre de 10 % ; admettons aussi que

l'ensemble de ces 10 % souhaitent se marier : on peine à voir le danger d'un changement radical. Il est probable que les mêmes dénoncent par ailleurs, au mépris de toutes les données, l'invasionétrangère et en particulier musulmane. 

(3) Ce qui renvoie à l'enjeu de l'inscription de la filiation(Cf. « Famille, familles », in La Feuille Verte  de septembre 2012,

 parue en version numérique seulement). En ce sens, que des pointscomme l'accès à la PMA soient renvoyés à une loi sur la famille me paraît une bonne chose : il sera question alors d'examiner com-

ment le droit peut garantir les différentes manières de « faire fa-

mille », garantir à l'enfant une protection de ses liens indépen-

 damment de l'orientation sexuelle des parents.

Michel Boutanquoi

Conseil fédéral, 19 et 20 janvier

LE SENS DES PRIORITÉS ?

Les amis parisiens ont su accueillir dignement les nombreux 

Francs-Comtois présents au Conseil fédéral : trois jours de nei-

ge sur la capitale. Le programme était hélas trop chargé, à lahauteur de l'actualité interne comme externe, pour autoriser lapratique du ski sur les Boulevards. La grande constante de ce

 week-end, c'est que nous avons globalement su passer beau-

coup plus de temps sur l'accessoire.

Ce CF nous a donc vus voter, après de grands débats unanimis-tes, la création d'une commission « Quartiers populaires » ;nous avons dénoncé la politique d'immigration du nouveaugouvernement, dit que nous n'aimions pas les paradis fiscaux,

rappelé notre attachement à la réduction du temps de travail,

adopté le calendrier des prochains Conseils fédéraux…Cesmotions sont d'ailleurs loin d'être inutiles : elles montrent aussiqu'on sait être efficace, chez EÉLV. 

 Vous avez pensé à réadhérer ? 

Nous avons également été capables de passer près d'une heure(ne riez pas !) pour savoir si les adhérents perdaient leur an-

cienneté en ne renouvelant pas leur adhésion avant le 31 marsou avant le 31 décembre (voire le 31 décembre suivant). 

Nous avons enfin achevé d'adopter le nouveau règlement inté-rieur, avec la nouvelle grille de limitation des mandats. Le vote

ayant été plusieurs fois repoussé, nous étions, il faut bien ledire, assez ridicules. Le CF, dans sa grande sagesse, a accepté le« tuilage » pour les nouveaux parlementaires : ceux -ci peuvent,

à certaines conditions, conserver leur mandat local si leur dé-mission entraîne leur remplacement par un élu non-EÉLV. Ence qui concerne les indemnités, pas de « tuilage » : celles-ci

sont plafonnées au montant des indemnités parlementaires, lesurplus étant reversé au parti. La possibilité que ce surplus soitreversé directement à la collectivité dont le parlementaire estégalement élu a été trop vite écartée.

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Elle correspondait pourtant bien plus à nos valeurs, mais mêmechez nous, parfois, l'éventualité de renflouer les caisses du partifait mettre sous le tapis grandes déclarations et grands princi-pes.

Quoi qu'il en soit, nous avons enfin dépassé cette étape où lesconsidérations personnelles sont toujours délicates, où chacunest accusé de défendre ou de vouloir la tête d'une personne enparticulier. Il est vrai que certaines situations ne concernent

actuellement qu'une seule personne. Raison de plus pour régler le problème tout de suite avant que cela ne devienne une géné-ralité. 

 Je diverge, tu diverges, nous divergeons. 

Le CF a également reçu, le samedi après-midi, les représentantsdes principales organisations représentatives des Maliens deFrance. Les trois interventions ont été particulièrement intéres-

santes, mais ce n'est pas sans difficulté que les conseillers fédé-raux ont entendu les déclarations d'amour presque enflamméeset inconditionnelles au gouvernement pour l'intervention au

Mali. Signe à nouveau que le Conseil fédéral n'est pas qu'unechambre de résonance de discours unanimes et que nous sa-

 vons écouter des avis divergents. Il faut dire que des divergen-ces internes sur les opérations au Mali, il y en a eu. Entre lediscours assez belliciste de De Rugy et les interventions de Ma-

mère, il y a un gouffre, mais globalement, les parlementairesavaient tous été plutôt prudents depuis l'entrée en guerre. Pas-

cal Canfin est venu tenter d'expliquer la position gouvernemen-tale vue par un écologiste. Finalement, comme nous tous, il futbien en peine. Cette peine à définir une position claire, sansmanichéisme, s'est concrétisée par un moment comme seuls lesCF peuvent nous en réserver   : le débat sur la motion « Mali »,devant définir la position officielle du mouvement sur la guerre.Un texte avait été préparé par le Bureau exécutif, mais il neconvenait à personne. Il a été amendé, sur -amendé, chacun

 voulant y apporter son bout de phrase pour prouver sa propre

existence. Ce fut l'occasion d'une belle joute oratoire entre têtes

d'affiche se devant de justifier leur statut. Il était tard. À force demodifications, certains paragraphes ne sont pas loin de se

contredire entre eux.

 Dessin publié avecl’aimable autorisation 

 de Charlie Hebdo 

Le texte a finalement été voté à 20 h 30, après deux prolonga-tions de séance. Le CF est composé de 150 membres, mais il n'y a eu que 56 votes exprimés. Au moins, le parti a une positionofficielle, qui tente de ménager la chèvre et le chou, qui approu-

 ve l'intervention (et non pas « prend acte ») sans être naïf sur lesmotivations.

Du mariage pour tous au racolage passif. 

Le BE avait aussi prévu un autre texte, sur le « mariage pour 

tous ». Il faut dire que les échanges sur les listes de discussion sesont récemment enflammés. Pourtant, notre position avait étéadoptée de façon claire lors du vote sur le programme. Le sujetayant peut-être été considéré comme secondaire, la question dela PMA n'avait soulevé aucune opposition, la GPA quant à elleétant de toute façon refusée par EÉLV. Sauf que les débats ac-tuels ont fait ressortir une position globale du parti bien plus

nuancée sur la question spécifique de la PMA (pas spécialementpour les couples homosexuels) ; et les interventions d'écologis-tes hors-EÉLV (Kempf, Nicolino, pour ne citer qu'eux) ont sem-blé justifier un nouveau débat. Hélas, une heure lors d'un CF,c'est quand même un peu léger pour un tel sujet. Le texte duBE n'était donc qu'une redite de nos positions, avec une préci-sion sur la GPA, pas forcément opportune. Quoi qu'il en soit,faute de temps, le texte n'aura été ni débattu, ni voté. Il nous asemblé plus urgent - actualité parlementaire oblige - de rappeler 

le soutien du parti aux parlementaires dans le combat pour 

l'abolition du délit de racolage passif instauré par Sarkozy, cequi fut fait à l'unanimité.

Le Languedoc : une (très) vieille histoire… 

Le CF a également dû une nouvelle fois s'écharper sur la ques-tion d'EÉLV Languedoc, avec un certain sentiment de prise enotage par une situation régionale aux impacts nationaux. On

 voudrait nous faire accepter une distribution des rôles simple,avec les bons et les méchants. C'est évidemment un peu pluscompliqué. Ce week -end, il fallait que le Conseil fédéral, instan-ce politique, désapprouve le Conseil statutaire, qui avait émisdes avis qui n'avaient pas l'heur de plaire. Quoi qu'on puisse

penser du fond de l'affaire, on ne peut qu'être réticent devantcette façon nouvelle de concevoir le rapport au Conseil statutai-re. Autant le supprimer directement. Si vous ignorez tout de

l'affaire (des affaires, plutôt), estimez-vous heureux.

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 Vous remarquerez que je n'ai pas évoqué le discours de politi-que générale de Pascal Durand. C'est normal, on l'a connuplus inspiré. La France est en guerre, Notre-Dame-des-Landes

s'enlise, le chômage augmente, les changements climatiquess'emballent, mais notre Secrétaire national nous a rassurés sur le nombre d'adhérents et a évoqué la formation des militants.

Quand on vous dit qu'on a le sens des

priorités !... Globalement, on sent unBureau exécutif qui navigue un peu à vue,en attente du Congrès, fragilisé. Si vous ne

 vous en étiez pas encore rendu compte,ledit Congrès a commencé.

François Mandil 

Science et écologie

LE SUCRE, LA VOITURE ET LA MER MORTEFACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE …

ET A LA CUPIDITÉCette rubrique a pour ambition de proposer un regard critique

sur l’actualité scientifique, en montrant tantôt les dangers, tan-tôt les espoirs suscités par les recherches et les découvertes.Cette information peut parfois inspirer les propositions des

écologistes. Les références sont données pour ceux qui vou-draient approfondir les questions traitées.

1. Une description plus précise du changement climatique

Le GIEC, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolutiondu climat, va publier son cinquième rapport cet automne. Le

précédent date de 2007. Des progrès importants ont été réalisésdans les observations de la Terre (bouées océaniques, satelli-tes...) et dans les modèles de prévision. Les premiers résultatsrendus publics confirment malheureusement les précédents. Enfonction des actions mises en place par les États pour limiter ounon les émissions de gaz à effet de serre, les climatologues pré-

 voient une hausse de 2 à 5°C de la température d'ici à 2100. (  La

 Recherche n°471, janvier 2013, pp.106-107).

Commentaire : Les scientifiques du

GIEC sont plutôt pessimistes 

quant aux réactions des responsables de la planète. D'autant plus que lerecours grandissant aux gaz et huiles

de schiste va à l'encontre de labaisse des émissions de gaz à effetde serre.

2. La Mer Morte vivra-t-elle ?

Le niveau de la mer Morte est aujourd'hui de 426 mètres au-

dessous du niveau des océans. Il baisse d'environ un mètre par an. C'est le point le plus bas du globe.

L'équilibre subtile entre l'approvisionnement en eau par le

 Jourdain et l'évaporation a été rompu dans le contexte du ré-chauffement climatique. La baisse du niveau est due au captage

pour l'irrigation et aux extractions de minéraux. La Syrie, leLiban, Israël et la Jordanie détournent massivement les eaux du

 Jourdain pour l'arrosage des terres agricoles. L'approvisionne-

ment en eau par le Jourdain est passé de 1,3 milliard à 30 mil-lions de mètres cubes par an. De plus, Israël et la Jordanie dé-tournent une partie de l'eau de la mer Morte pour l'acheminer 

dans des bassins d'évaporation et ainsi récupérer de la potasse,du magnésium et du brome. (  Pour la Science n° 423, janvier 

2013, pp.22 à 27). 

Commentaire : Un projet de canalisation de 180 km pour 

acheminer de l'eau de la mer Rouge existe. La moitié de cetteeau serait dessalinisée. Mais les biologistes pointent les dangersd'une telle solution pour les organismes vivant dans la mer 

Rouge. L'assèchement du Jourdain met les Palestiniens deCisjordanie dans une situation critique pour l'accès à l'eau.

3. Peut-on parler d'addiction au sucre ?

La consommation régulière de boissons sucrées inquiète lesprofessionnels de santé car elle augmente le risque d'obésité,

avec les affections associées, comme le diabète. Cette consom-mation est encouragée par les producteurs, via des publicitésefficaces. Les psychiatres ont défini 11 critères, biologiques etcomportementaux, de l'addiction. D'après ces critères,

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on ne peut pas diagnostiquer une addiction au sucre comme

pour la consommation d'alcool, de tabac ou de drogues. Mais

l'addiction au tabac n'a pas toujours été reconnue non plus. Laquestion reste donc ouverte. Elle se révèle complexe parcequ'elle touche à la liberté individuelle, y compris, pour unadulte, celle de se nuire à lui-même. (  Pour la Science n° 423,

 janvier 2013, pp.22 à 27). 

Commentaire : Il est nécessaire de développer des campa-gnes de prévention contre l'excès de consommation de sucre.On peut aussi mieux réglementer la quantité présente dans lesaliments et les boissons. Et limiter fortement la publicité. 

4. Automobile : quelles solutions pour demain ? 

Dans le domaine de l'industrie automobile, les recherches se

poursuivent pour réduire la consommation des moteurs ther-miques, rendre les batteries plus performantes pour les voitu-

res électriques, développer les véhicules hybrides ou fonction-nant avec de l'hydrogène grâce à une pile à combustible.

Pour les véhicules électriques, le caractère «  écolo » dépend del'énergie primaire, celle qui sert à fabriquer l'électricité. Quandl'électricité est produite à partir du charbon, comme en Chine,le véhicule dégage globalement plus de CO2 qu'une voiture àessence. Et en France, les voitures électriques marchent… àl'énergie nucléaire. Idem pour l'hydrogène : 95 % de l'hydrogè-ne sont produits, en France, par reformatage d'un hydrocarbu-

re fossile. (  La Recherche n°471, janvier 2013, pp.98 à 100).

Commentaire : La voiture électrique ou hybride ne résout pasla question de l'espace (routes, autoroutes, parkings, gara-

ges…). Son intérêt dépend beaucoup de l'énergie primairequi sert à produire l'électricité. Elle ne peut être qu'une petitepartie de la solution pour une mobilité durable. 

Gérard Mamet 

Des poissons exotiques dans le Rhône ?

CONSÉQUENCES ALARMANTES DU

RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUEMartin Guespéreau, directeur de l'Agence de l'eau Rhône-

Méditerrannée-Corse, s'est exprimé en ce début d'année, dans Libération (1), sur les conséquences du réchauffement climati-que. La région concernée représente 25 % du territoire natio-nal et compte 14 millions d'habitants. La situation y est trèspréoccupante.

Le Rhône en danger 

En trente ans, la température de l'eau du Rhône à son embou-chure s'est élevée de 2°C en été.

Le climat de Lyon est celui d'Avignon il y a trois décennies. Lesprévisions annoncent une importante diminution de la pluvio-métrie, avec pour conséquences une baisse des débits et uneaugmentation de la température. 

Dans les Alpes du sud, on prévoit une diminution de moitié dela durée de l'enneigement et c'est la moyenne montagne quisera la plus affectée. L'économie du ski en moyenne montagne

sera très touchée, mais aussi les industries le long du Rhône etl'agriculture du fait des besoins en irrigation qui augmenteront

en même temps que les périodes de sécheresse. 

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Le réchauffement va aussi toucher la Méditerrannée. Combinéeà l'acidification, elle affectera fortement la biodiversité : la sur-

 vie de certaines espèces de poissons et de mollusques est me-nacée. 

Les mesures à prendre 

Martin Guespéreau propose d'agir dans deux directions : 

- La lutte contre le gaspillage. Les villes perdent jusqu'à 50 %de leur ressource en eau du fait des fuites le long des réseaux.Il faut un vaste plan de remplacement des conduites les plus

abîmées. En agriculture, dans les vergers, le passage des ca-naux d'irrigation au système du goutte à goutte permettrait dediviser les consommations par 10.

- La protection des captages d'eau contre les nitrates et les

phosphates. 40 % des captages ont besoin d'un traitement de

dépollution. En 2010, la Cour des Comptes a calculé que verser une compensation aux agriculteurs pour qu'ils ne polluent pas

coûterait 2,5 fois moins cher que la dépollution actuellementnécessaire à la production d'eau potable. Le coût de la dépollu-tion représente actuellement 11 à 17 % de la facture d'eau. L'ob-

 jectif de l'Agence est de protéger 214 captages d'ici à la fin de2015.

On voit bien tout l'intérêt que représente la transition éco-logique, à la fois pour limiter le réchauffement climatique et sepréparer à certaines de ses conséquences, qui semblent malheu-reusement inéluctables. Et dans la perspective de la pénuried'eau, le projet de grand canal Saône-Moselle est encore plus

aberrant… 

Gérard Mamet (1) Libération , 3 janvier 2013. 

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UN MOIS, EMOIS ET MOI

Bâbord. Pierre Moscovici, le 6 janvier : « Je le dis tranquillement, ce gouvernement [auquel j'appartiens] est un gouvernement

de gauche, c'est […] le plus à gauche d'Europe. » Il est rigolo, Pierrot.  Vroum. Contrairement à ce que beaucoup croient, le rallye Dakar « à l'ancienne » n'est pas mort : il sévit toujours en janvier,rebaptisé Africa Eco Raid. Je signale ça aux éventuels lecteurs membres d'AQMI, à toutes fins utiles... 

Négatifs. Les Verts suisses sont contre le percement d'un second tunnel autoroutier au Gothard et contre l'organisation des

 J.O. de 2022 dans les Grisons. On se demande ce qui leur plaît, à ces gens-là. 

Souple. Flexibilité au travail : la droite en rêvait, la gauche l'a fait. Putain, le changement !... 

Cool. Le Conseil fédéral d'EÉLV a demandé au gouvernement d' « éviter tout discours belliciste » sur le Mali. Et il a été entendu : Vladimir Hollande n'a pas promis d'aller « buter les terroristes jusque dans

les chiottes ». 

Inefficace.  Après le viol et le meurtre d'une étudiante dans un bus de Delhi, les traditionnalistes hin-dous expliquent que « si elle avait récité des mantras et invoqué Dieu », ses agresseurs l'auraient épar-gnée. C'est bien ça le problème avec Dieu : si tu ne l'appelles pas, il ne se dérange pas tout seul. 

Fœticide. Les mêmes expliquent que, si on se débarrasse en Inde si facilement des fœtus féminins,c'est parce que les familles ont peur qu'une future fille se fasse violer. Et si on trucidait les fœtus mas-culins, m'est avis qu'il se dirait moins de conneries en Inde (1).

Contre-révolution. L'ineffable député UMP Lionel Luca et la fascistounette Marion Maréchal -Le Pen, entre autres, ont signéune proposition de loi visant à la reconnaissance de ce qu'ils nomment le « génocide vendéen » de 1793-1794. Glandeurs qui

n'ont vraiment rien d'autre à foutre, falsificateurs de l'histoire (2), crétins sans une once de culture, ou bien un peu de toutça ?... 

Logique. Lu dans Le Monde du 18 janvier : « Depuis [la tuerie de] Newton, en un seul mois, plus de 900 Américains ont ététués par arme à feu.  » Dans le même temps, la National Rifle Association, le tout -puissant lobby des armes, revendique

100 000 nouveaux adhérents. Cherchez la faille. 

Lexique. Selon les laudateurs des gaz de schiste, c'est le terme « fracturation » qui fait peur ; ils réfléchissent donc à un autremot pour nous rassurer. En course pour le moment: injection à haute pression, fissuration, brumisation, stimulation, massage. Et masturbation, ils vont y penser ?

Mâle.  Au Sénat, jeudi 17 janvier, Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) lâche à l'adresse de Laurence Rossignol (PS), qui défend la

parité imposée : « C'est qui, cette nana ? » Bruno Sido ? C'est qui, ce connard ? 

Flemmarde. La « justice » poutinienne a refusé à l'une des deux Pussy Riot incarcérées le bénéfice, auquel elle a pourtant droit,d'un report de peine. Motif : elle a manqué l'heure du réveil. Tu paries qu'elle n'avait même pas un mot de ses parents ? 

Mercaptan. Un match de foot Rouen-Marseille annulé pour cause d'odeur d'œuf pourri sur l'agglomé-ration rouennaise. Footeux et supporteurs ont peut-être des cerveaux rustiques, mais leurs nez, eux,sont délicats.

Gérard Roy 

(1) Et ailleurs...

(2) Cela dit, ça n'a pas été joli- joli, ce qui s'est passé en Vendée dans ces années -là. 

 Dessin publié avecl’aimable autorisation

 de Charlie Hebdo 

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Nous sommes maintenant à moins de deux mois de la grande chaîne humaine organisée à Paris le 9 mars alors que l'accident

de Fukushima entrera dans sa troisième année. C'est LE grand événement antinucléaire de l'année, c'est LE moment de se mobi-

liser ! Faites passer le mot !

Cette manifestation nationale se doit d'être une réussite si nous voulons peser sur le gouvernement et le Parlement. Vous n'êtes

pas sans savoir qu'un ''débat'' national doit se tenir sur la question énergétique mais comme d'habitude les décisions sont d'ores

et déjà prises et il n'est pas prévu de remettre en question le dogme nucléaire. Pouvons -nous nous contenter de la seule proba-

ble fermeture de la centrale de Fessenheim ? De l'hypothétique abandon du projet d'un second EPR à Penly ? Alors que les habi-tants de Fukushima souffrent dans leur chair, il est temps que la France suive la dynamique de la plupart de ses voisins euro-

péens : sortir du nucléaire. 

Pour pallier les manquements de nos gouvernements successifs et lancer un message fort à la classe dirigeante, nous devonsnous retrouver plusieurs dizaines de milliers à Paris pour encercler les lieux de pouvoir politique et économique. D'EDF à Ar eva

en passant par les ministères et les banques d'investissement, dénonçons au monde entier les responsables d'un futur Fukushi-ma français. 

Pour mobiliser en masse, les sympathisants et les groupes locaux antinucléaires dont vous représentez un des chaînons jouentun rôle essentiel. Aujourd'hui nous vous appelons donc à agir avec nous : 

Organisez des départs groupés en car, train, vélo, etc. Ce n'est pas très compliqué, cela encourage à venir et permet deréduire les coûts de déplacement pour tous : - http://chainehumaine.org/spip.php?page=departs-groupes

Commandez gratuitement et diffusez tracts, affiches et autocollants, même en petites quantités : chaque affiche posée etchaque tract distribué amplifieront la mobilisation. Demandez à vos commerçants, bibliothèques, MJC, etc. d'apposer une affiche : - http://chainehumaine.org/Faites-connaitre-la-chaine

Organisez des événements locaux pour inciter les médias à annoncer la chaîne humaine : une chaîne humaine locale,une conférence ou tout autre manifestation permet d'amplifier la diffusion de l'information :

http://chainehumaine.org/Organisez-une-chaine-humaine-locale

Pour l'animation de ces événements, nous vous invitons à contacter l'un -e des artistes de votre région motivé-e-s pour 

contribuer à la mobilisation autour de la chaîne humaine.

Pour accéder à la liste des artistes : http://groupes.sortirdunucleaire.org/Contacts-d-artistes login : groupes mot de passe :

9dTE8fm3

Relayez dans vos réseaux sociaux notre page Facebook https://www.facebook.com/ChaineHumaine.org.

Diffusez autour de vous l'appel et les textes rédigés par des écrivains pour nous soutenir : http://chainehumaine.org/ 

Pourquoi-cette-chaine.Faites savoir que des personnalités appellent à la chaîne : http://chainehumaine.org/Personnalites-et-artistes

Diffusez la vidéo d'appel à la chaîne humaine : http://chainehumaine.org/Diffusez-la-video-d-appel

CHAINE HUMAINE LE 9 MARS

Antinucléaire

Réseau "Sortir du nucléaire"04.78.28.29.22 - 06.20.36.57.17

http://www.sortirdunucleaire.org

Contact local:

[email protected] 

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