décembre 2010

Décembre 2010

EVOLUTION DU COMPTE GROUPECOORACE - AGEFOS

PME

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P 2 : Pourquoi un Compte Groupe COORACE-AGEFOS PME

P 3 : Les objectifs du Compte Groupe

P 4 à 6 : Les bénéfices du Compte Groupe

P 7 : Le fonctionnement

P 8 à 9 : Les différentes étapes du Compte Groupe

P 10 : Les limites du système actuel

P 11 : Les perspectives

P 12 à 15 :La phase transitoire

P 16 : Les perspectives

SOMMAIRE

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POURQUOI UN COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME ?Créé en 1995, le Compte Groupe COORACE - AGEFOS PME est un outil conçu « sur-mesure » pour soutenir l’effort de professionnalisation des entreprises conventionnées IAE et faciliter le financement de la formation de leurs salariés, permanents et en parcours d’insertion. Il a pour objectif de :

Proposer aux entreprises conventionnées IAE, ne relevant pas de conventions collectives particulières, d’accéder à des services

adaptés aux besoins de formation spécifiques du secteur, au même titre qu'une branche.

Faire valoir les priorités en matière de formation dans les SIAE en lien avec les orientations et les priorités votées par le Conseil d’Administration de COORACE.

NB :Le rattachement au Compte Groupe est volontaire et non lié à l’adhésion COORACE.

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LES OBJECTIFS PRIORITAIRES DU COMPTE GROUPE COORACE-AGEFOS PME

Professionnalisation du réseau et de ses acteurs

Optimisation de l’utilisation des fonds au bénéfice de la formation des salariés (permanent et en parcours d’insertion) au sein des SIAE

Accompagnement renforcé pour l’élaboration des plans de formation et pour l’accès aux différents dispositifs de formation

Appuis des orientations stratégiques de la fédération COORACE

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LES BENEFICES DU COMPTE GROUPE

Le Compte Groupe en 2009 représentait

242 structures adhérentes

1,3 millions d’€ de collecte au titre du Plan de Formation

17 270 salariés formés

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du financement des coûts pédagogiques des formations COORACE sur les fonds mutualisés du Compte Groupe dans la limite de l’enveloppe disponible,

des "Fonds Mutualisés Solidaires" pour co-financer des actions de formation au bénéfice des salariés en insertion (appel à projets annuel),

des fonds complémentaires exceptionnels négociés au niveau national,

d’un conseiller AGEFOS PME attitré, quelle que soit la taille de la structure,

de l'accès à des projets co-financés sur les fonds mutualisés des AGEFOS PME régionaux.


Grâce à ce Compte Groupe, les structures adhérentes ont pu bénéficier :

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Les Fonds Mutualisés Solidaires :• Chaque année une partie des fonds du compte groupe est

réservée au financement d’actions de formation destinées spécifiquement aux salariés en parcours selon un principe d’appel à projets.

Les Fonds complémentaires négociés au niveau national :• L’opération « FUP Illettrisme » (2007-2009):

Une enveloppe globale de 339 750 € a permis de financer 60 actions formation de lutte contre l’illettrisme au bénéfice de 272 salariés en parcours d’insertion

• Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours professionnels (FPSPP)Une demande de financement a été faite par le Compte Groupe via AGEFOS PME dans le cadre de l’appel à projets « Favoriser l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences pour les salariés » lancé par le FPSPP en septembre 2010. La réponse parvenue début janvier est POSITIVE POSITIVE !


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LE FONCTIONNEMENT

Un principe de fonctionnement constant : la mutualisation des fonds versés par les structures au titre du plan de formation

Un mode de fonctionnement qui a su progresser dans le temps pour suivre les évolutions :

• de la législation• du contexte économique• de la culture et du besoin de formation des SIAE

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1995: création du Compte Groupe

2005 : négociation du nouvel accordmutualisation des contributions à 70%

2007: passage à 100% de mutualisation des contributions

2008 : grosse surconsommation et déficit comblé grâce à une subvention AGEFOS PME et une anticipation de la collecte 2009

2009 : passage de la collecte à 1.2% de la Masse Salariale Brute (MSB)

LES DIFFERENTES ETAPES DU COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME

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LES DIFFERENTES ETAPES DU COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME

Depuis 2009 :

Taux de contribution au titre du Plan de formation versée par les adhérents au compte groupe : 1,2 % de la MSB

100% de la collecte mutualisée sur le Compte Groupe et affectée à :

• 85% pour les budgets Plan de formation des structures• 15 % pour les Fonds Mutualisés Solidaires

Les couts pédagogiques des formations Coorace Formation pris en charge (à 40 ou 100%) au delà du budget annuel de formation

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LES LIMITES DU SYSTEME ACTUEL

Un fonctionnement complexe, résultant d’une succession d’aménagements et de règles, qui rend aujourd'hui très difficile la compréhension et le pilotage de ce Compte Groupe ;

Les structures adhérentes au Compte Groupe, très dynamiques en matière de professionnalisation des salariés, élaborent des plans de formation de plus en plus ambitieux : la part des budgets annuels de formation non consommée diminuant, les fonds mutualisés disponibles se réduisent d’autant ;

La nouvelle contribution au FPSPP (13% des contributions versées) a augmenté le risque de déficit annuel du Compte Groupe.

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LES PERSPECTIVES

A très court terme :Le Bureau National AGEFOS-PME a accordé au Compte Groupe une subvention de 250 000 € permettant de combler le déficit constaté dès septembre 2010 et de couvrir les demandes de prise en charge des actions prévues jusqu’au 31 décembre 2010.

A court terme :a) Un fonctionnement transitoire pour 2011b) La mise en place dès 2010 d’un groupe de travail qui a la

mission de reconstruire une offre de service et de financement plus attractive, opérationnelle dès 2012.

A moyen terme :Dès 2012 un nouveau Compte Groupe complètement revu et en phase avec les enjeux et les perspectives des SIAE adhérentes.

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LA PHASE TRANSITOIRE 2011

Retour à une logique de mutualisation partielle de la contribution :

• La partie mutualisée de la contribution est utilisée pour financer :

les coûts pédagogiques des actions de formation COORACE Formation à destination des salariés permanents (plus de distinction entre formations « prioritaires » et « non prioritaires »)

les projets de formation des salariés en parcours d’insertion dans le cadre des Fonds Mutualisés Solidaires (fonctionnant par appel à projets)

• La partie non mutualisée de la contribution est gérée selon les règles de « l’interprofessionnel » et permet de financer tous les types de coûts des autres actions de formation du plan et les frais annexes des formations COORACE Formation.

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Contribution 1,2 % de la MSB

- TVA- Frais de gestion

- FPSPP

AGEFOS-PME Interprofessionnel

COMPTE GROUPE COORACE – AGEFOS PME

FPSPPFPSPP

• 100 % des coûts pédagogiques des formations COORACE dans la limite de l’enveloppe disponible

• Les projets de formation pour les salariés en parcours (Fonds Mutualisés Solidaires)

• Le montage de dossiers de financement nationaux (FPSPP)

• Les services du Comité Technique de Suivi

• Votre plan de formation géré selon les règles de l’interprofessionnel

• Un conseiller AGEFOS PME attitré qui maitrise le budget formation de votre structure et vous permet d’optimiser les différentes sources de financement

• L’accès aux offres des AGEFOS PME en région et aux fonds de l’interprofessionnel


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Ce mode de fonctionnement permettra à la fois :

de bénéficier de la gestion de « Interprofessionnel »

et

d’avoir accès aux services réservés aux Grands Comptes


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Il est essentiel que les structures adhérentes, accompagnées par les conseillers AGEFOS-PME, les Délégués Régionaux COORACE et le Service Formation COORACE, puissent élaborer et finaliser leurs plans de formations de la façon la plus complète possible, avant fin mars 2011.

Une vision globale du budget Plan de formation

Une meilleure adéquation entre besoins de formation et dispositifs de financement

Une préparation du plan en début d’année Une optimisation de la planification

des actions et des financements

Un accompagnement renforcé des conseillers AGEFOS PME facilitera l’optimisation du financement du plan de formation des structures au travers de utilisation de tous les dispositifs existants, c’est pourquoi l’élaboration du plan de formation est primordial.


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LES PERSPECTIVES

Accroitre les possibilités de mutualisation

Améliorer la qualité du suivi administratif

Augmenter l’ancrage sur les territoires et l’appui de proximité

Continuer à apporter un soutien pour l’ingénierie financière des projets de formation

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