bilan_contrat_global_2008_2012

BILAN ET EVALUATION DU CONTRAT GLOBAL POUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

2008 - 2012 Pour la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement

et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sélune

du bassin de la Sélune

Le Contexte du bassin versant de la Sélune

Le SDAGE Seine Normandie

Le SAGE Sélune

3 Régions

79 communes

12 intercommunalités

3 Départements

1014 km²

57 000 habitants

1 617 km de cours d’eau

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4 programmes d’actions :

Le contrat Global de la Sélune Le Contrat de Bassin Versant de Bretagne Le Contrat de SAGE de Bretagne Le Contrat Régional de Bassin Versant des Pays de la Loire

1999 2000 20001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

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Historique de la gestion de l’eau sur le bassin de la Sélune

20 décembre 2007

Approbation

SAGE Sélune

Contrat Territorial

Sélune Amont 1

Contrat Eau

Paysage Environnement

Louvigné

Communauté

Contrat Territorial

Sélune Amont 2

Contrat Global pour l’Eau

de la Sélune 1

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Contrat Global pour l’Eau

de la Sélune 2

Contrat de SAGE

et

Contrat de Bassin Bretagne

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Contrat Régional de

Bassin Versant

Pays de la Loire

Bassin Bretagne

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5 km

Les programmes d’actions en cours sur le bassin de la Sélune

Le Contrat de Bassin Versant et le Contrat de SAGE de Bretagne

Structure proposant le contrat : Conseil Régional de Bretagne Territoire concerné: 13 communes du département de l'Ille et Vilaine Durée du contrat: 5 ans 2008-2012 ; 2013 avenant Financeurs: Conseil Régional de Bretagne, Conseil Général d’Ille et Vilaine

17 % du territoire

Le Contrat Régional de Bassin Versant

des Pays de la Loire

Structure proposant le contrat : Conseil Régional des Pays de la Loire Territoire concerné: 9 communes du département de la Mayenne Durée du contrat: 3 ans 2012-2015 Financeurs: Conseil Régional des Pays de la Loire

14 % du territoire

Le Contrat Global pour l’Eau

Structure proposant le contrat: Agence de l'Eau Seine-Normandie. Territoire concerné: bassin versant de la Sélune. Durée du contrat: 5 ans 2008-2012 ; 2013 avenant Financeurs: AESN Conseil Régional de Basse Normandie Conseils Généraux Manche et Mayenne

100 % du territoire

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Le contrat global Sélune 2008-2012

Les préconisations du SAGE ont été déclinées au travers d’un programme d’actions quinquennal, le « contrat global de la Sélune ». Ce programme d’action de 25

Millions d’euros a ainsi été élaboré, en concertation avec les maîtres d’ouvrages du bassin versant. Il a été décliné en 7 thèmes majeurs, correspondant aux

objectifs principaux du SAGE Sélune :

Objectif 1 du SAGE : Réduire les apports polluants des collectivités et des activités économiques

Mise conformité des STEP et des réseaux d’eaux usées, gestion des eaux pluviales, réduction des pollutions des activités économiques, réduction de l’emploi des produits

phytosanitaires et des intrants.

Pour un coût annoncé de 9 Millions d’euros.

Objectif 2 du SAGE : Aménager le territoire

Préservation et reconstitution des haies et talus à fonction antiérosives. Préservation, acquisition et gestion des zones humides.

Pour un coût annoncé de 2,9 Millions d’euros.

Objectif 3 du SAGE : Préserver la faune et la flore des milieux aquatiques

Entretien et restauration des cours d’eau, rétablissement de la continuité piscicole, lutte contre les espèces envahissantes, gestion du domaine public fluvial. Pour un coût

annoncé de 5 Millions d’euros.

Objectif 4 du SAGE : Assurer l’alimentation en eau potable des populations

Mise en place des périmètres de protection de captages et de leurs prescriptions, réhabilitation et restructuration de filière de potabilisation, reconquête de la qualité de l’eau dans

les bassins d’alimentation de captages.

Pour un coût annoncé de 7,1 Millions d’euros.

Objectif 5 du SAGE : Devenir des barrages

Etude préalable à l’effacement des barrages en fonction de la décision de l’Etat sur le devenir des barrages.

Pas de coût annoncé.

Objectif 6 du SAGE : Evaluer les actions et leurs effets

Suivi-évaluation à l’aide des réseaux de mesures

Pour un coût annoncé de 0.1 Million d’euros.

Objectif 7 du SAGE : Animation du SAGE et du contrat d’application - communication

Animation technique auprès des maîtres d’ouvrage, mise en œuvre et suivi du programme d’actions, tableau de bord du SAGE, éducation à l’environnement, journées

d’informations techniques, information, sensibilisation du grand public.

Pour un coût annoncé de 0.8 Million d’euros.

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Répartition financière du contrat

Assainissement

6 985 000 €

28%AEP

7 114 000 €

29%

Phytosanitaires

124 000 €

0%Aménagement

espace

2 864 000 €

12%

Rivières

5 055 000 €

20%

Industrie artisanat

1 800 000 €

7%

Suivi

141 000 €

1%

Animation

776 000 €

3%

(Bocage et zones humides)

Montants prévisionnels 2008 - 2012

*

Un bilan global

Tous les ans, un bilan thématique a été présenté et validé par le comité de pilotage

du contrat global de la Sélune.

Ces 5 bilans permettent de présenter l’avancée technique et financière annuelle des

actions menées dans le cadre du contrat global de la Sélune.

Afin de déterminer si les objectifs fixés ont bien été atteints et pour déterminer les

objectifs, à poursuivre, un bilan global a été réalisé.

Une évaluation ex post Cette évaluation finale du contrat global a pour objectif de déterminer le ressenti des

principaux acteurs, vis-à-vis des actions menées sur le bassin de la Sélune. Quelques élus

et quelques agriculteurs ont donc pu répondre à un questionnaire en ligne et posé par les

techniciens du bassin, pour donner leur avis sur les différentes actions menées sur le

bassin.

Un futur contrat global 2014-2018

2013 est une année de transition, durant laquelle un bilan et une évaluation du premier contrat ont été réalisés, afin de faire ressortir les enjeux du prochain contrat global.

Animation et pilotage du contrat global de la Sélune 2008-2012

La structure portant l’animation et le pilotage du contrat fut de 1999 à 2010, l’Association BS2A, Bassin de la Sélune de l’Amont à l’Aval. Depuis 2010, cette association est devenue un

syndicat mixte, le SMBS, le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune. La cellule d’animation du SMBS assure la coordination entre les différents contrats et programmes et assure l’animation

de la Commission Locale de l’Eau. Un comité de pilotage a eu lieu tous les ans pour présenter le bilan annuel du contrat. 5 comités de pilotage ont donc eu lieu. Ce comité de pilotage est

constitué des :

Elus référents du bassin : les membres de la Commission Locale de l’Eau.

Partenaires techniques et financiers : Agence de l’Eau Seine Normandie, les 3 régions et 3 départements, les 3 Fédérations de pêche, les 3 Chambres d’Agriculture, les 3

Chambres des Métiers et de l’Artisanat.

Techniciens du bassin versant : des techniciens rivières, bocages, zones humides, agricole, bassin versant, animateurs et chargés de mission environnement

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Une évaluation ex post

Cadrage de l’enquête : Objectif : valider ou non les hypothèses pour évaluer l’efficacité des actions menées dans le cadre du contrat.

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Questionnaire posé aux agriculteurs : Populations

enquêtées Hypothèses spécifiques Hypothèses communes

La qualité de l’eau de la Sélune

Les activités qui dégradent la qualité

de l’eau

L’origine de l’amélioration de la

qualité de l’eau

Les actions du SAGE Sélune

La restauration des cours d’eau

La restauration du bocage

La restauration des zones humides

Lutte contre les ragondins

Agriculture durable

Les collectivités accompagnent le

monde agricole

Agriculteurs

sensibilisés

(25)

Plus sensibles au milieu

Pratiques agricoles plus respectueuses

Actions menées efficaces

Volonté d’autres actions

Prêts à s’engager Ce contrat a permis :

De faire émerger l’enjeu « Eau » au sein de leur collectivité

Aux collectivités de s’investir dans la préservation

de leurs milieux aquatiques.

De rehausser les « Milieux Aquatiques »

comme étant un axe prioritaire au sein de leur collectivité.

De créer une dynamique locale

qui sera durable

après l’arrêt de l’animation

Agriculteurs

non sensibilisés

(10)

Pas ou peu sensibilisé au milieu

Pratiques agricoles moins respectueuses

Pas convaincus de l’efficacité des actions menées

Peu de volonté pour avoir d’autres actions

Pas prêts à s’engager

Questionnaire posé aux élus : Populations

enquêtées Hypothèses spécifiques

Les enjeux du territoire

L’alimentation en eau potable

L’assainissement

Réduction des phytosanitaires dans

les collectivités

La restauration des cours d’eau

La restauration du bocage

La restauration des zones humides

Lutte contre les ragondins

Agriculture durable

Le programme d’action du bassin de

la Sélune

Les techniciens du

bassin versant

(rivière, bocage,

zones humides…)

(15)

Sensibilisés


Actions menées efficaces

Les élus du COPIL

du contrat global

(10)

Sensibilisés


Actions menées efficaces Projets liés à l’eau

Les autres élus du

bassin versant

(20)

Peu sensibilisés

Peu de volonté d’autres actions

Actions menées peu efficaces

Pas de projets liés à l’eau

9

Réduire les apports polluants

1. Assainissement collectif

Maitre d'ouvrage Action Dépenses Année

COM LOUVIGNE Etude d'impact nouvelle STEP (4 000 EH) 3 995 € 2008

COM ST MARS SUR LA FUTAIE Etudes d'assainissement 30 000 € 2008

COM PONTMAIN Etudes d'assainissement 35 000 € 2008

COM ST ELLIER DU MAINE Etudes d'assainissement 37 500 € 2008

COM ST HILAIRE DU HARCOUET Aménagements station 14 000 EH 1 550 000 € 2008

COM DE FOUGEROLLES DU PLESSIS Etudes d'assainissement 42 000 € 2009

COM ST AUBIN DE TERREGATTE Création de station 227 300 € 2009

SIVOM DE MORTAIN LE NEUF BOURG Réhabilitation de station 171 540 € 2009

COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création de station 300 000 € 2009

COM ISIGNY LE BUAT Réhabilitation de station 221 000 € 2009

COMMUNE DE MONTAUDIN Réhabilitation de station 407 404 € 2009

COM ST AUBIN DE TERREGATTE Création de réseau 451 400 € 2009

COM ST MARTIN DE LANDELLES Réhabilitation de réseau 825 090 € 2009

COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création de réseau 115 000 € 2009

COM NOTRE DAME DU TOUCHET Etudes d'assainissement 37 000 € 2009

COM ISIGNY LE BUAT Création de réseau 44 000 € 2009

Juvigny le Tertre Autosurveillance 5 540 € 2010

SIVOM Mortain Autosurveillance 6 020 € 2010

Ducey Réhabilitation de la station 218 000 € 2010

Ducey Mise en séparatif des réseaux 645 000 € 2010

COM ST MARTIN DE LANDELLES Etude bathymétrique et du périmètre d'épandage 4 030 € 2011

SIVOM DE MORTAIN LE NEUFBOURG Amélioration traitement STEP de Mortain 26 000 € 2011

COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création step 500 EH par lagunage naturel 325 000 € 2011

COMMUNE DE PONTMAIN Aménagements STEP Pontmain 445 000 € 2011

COM DE SAINT ELLIER DU MAINE Nouvelle station d'épuration de 240 EH 200 177 € 2011

COM ST MARTIN DE LANDELLES Aménagement STEP 800 EH. 291 000 € 2011

COM NOTRE DAME DU TOUCHET Création réseaux de collecte et de liaison 120 000 € 2011

COM DE ST MARS SUR LA FUTAIE Réhabilitation de réseaux 26 456 € 2011

COM NOTRE DAME DU TOUCHET Réhabilitation de 360 ml de réseau 46 000 € 2011

COM DE SAINT ELLIER DU MAINE Réhabilitation de réseaux 84 525 € 2011

COM ST HILAIRE DU HARCOUET Réhabilitation réseaux Eaux Usées 170 000 € 2011

COM ST QUENTIN SUR LE HOMME Etude d'épandage des boues de STEP 2 891 € 2012

COM ST JAMES Améliorations STEP Saint James 582 497 € 2012

COM ISIGNY LE BUAT Collecte et transfert des EU de Chalandrey 556 841 € 2012

SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Réhabilitation de réseaux Louvigné du Désert 297 000 € 2012

SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Réhabilitation réseaux La Bazouge du Désert 45 314 € 2012

COM ST HILAIRE DU HARCOUET Mise en séparatif des réseaux 152 000 € 2012

COM ST JAMES Télésurveillance postes refoulement. 42 300 € 2012

Total 38 Actions 8 789 820 € 5 ans

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Pour améliorer les rejets des collectivités, 38 actions ont été menées sur le bassin de la

Sélune pour un montant de 8,7 Millions d’euros. 5 actions ont été menées en 2008, 12

en 2009, 4 en 2010, 11 en 2011 et 7 en 2012.

Quelques STEP et réseaux sont encore à restaurer mais la plupart des stations

prioritaires ont été réhabilitées. Les travaux programmés aux Loges Marchis

concernant la STEP et son réseau n’ont pas été réalisés, ainsi que ceux de la STEP de

Juvigny le Tertre et sur le réseau de Poilley. Des travaux sont en cours sur la STEP de

Saint James et sur la STEP et sur le réseau de Saint Martin de Landelles et sur le

réseau d’Isigny le Buat, ainsi que sur la STEP et le réseau de Notre Dame du Touchet.

Ainsi que sur le réseau de Saint Ellier du Maine.

La majorité des STEP et des réseaux prioritaires ayant été réhabilités, ce volet sera

moins important dans le futur contrat.

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BILAN

PERSPECTIVES

10

2. Réduction des pollutions industrielles et artisanales

Maitre d'ouvrage Action Dépenses Année

Garage Saint martin de Landelles / Saint James Contrat garage Saint martin de Landelles et Saint James 27683 2008

4 entreprises sur le bassin Travaux de mises aux norme de 4 entreprises 158161 2008

CIE DES FROMAGES & RICHESMONTS Réduction pollution industrielle 143 223 € 2009

Socité Beurriere d'Isigny Réduction pollution industrielle 120 000 € 2009

GROUPE ELECTROPOLI Réduction pollution industrielle 6 803 € 2009

COM COM DE LA SELUNE Réduction pollution industrielle 25 486 € 2009

SARL GARAGE FOURNIERE (St martin de Landelles) Réduction pollution artisanale 6 629 € 2009

M CAZIN Alain (le Teilleul) Réduction pollution artisanale 17 420 € 2009

LAGOGUEE (Savigny le Vieux) Réduction pollution artisanale 52 970 € 2009

LAGOGUEE (Savigny le Vieux) Réduction pollution artisanale 17 274 € 2009

COYER Laurent (Louvigné) Réduction pollution artisanale 50 291 € 2009

SARL GARAGE FOURNIERE (St martin de Landelles) Réduction pollution artisanale 7 906 € 2009

Electropoli Recherche de substances dangereuses 7 340 € 2010

Compagnie des Fromages Recherche de substances dangereuses 8 750 € 2010

Alliora Recherche de substances dangereuses 7 854 € 2010

SAS Chereau confinement incendie 37 623 € 2010

SOFIVO Etude substances dangereuses-surveillance initiale 6 950 € 2011

SOCIETE BEURRIERE D ISIGNY Etude substances dangereuses-surveillance initiale 7 413 € 2011

COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Etude réduction flux polluants 9 839 € 2011

BOUCHERIE CHARCUTERIE LEBLANC Prétraitement avant raccordement 1 050 € 2011

LACTALIS INVESTISSEMENTS Réhabilitation réseau EU - EP 128 710 € 2011

ATELIER REGARDS PUBLICITE Mise en place technologie propre CTP sans chimie 22 795 € 2012

GROUPE ELECTROPOLI Résines de finition 70 500 € 2012

SARL PINSON Traitement des effluents aire de lavage véhicules 8 060 € 2012

SIREC Etude de gestion des eaux du site 26 700 € 2012

TOTAL 30 actions 977 430 € 5 ans

Afin de réduire les pollutions industrielles et artisanales, 5 actions ont été

menées en 2008, 10 en 2009, 4 en 2010, 5 en 2011, et 4 en 2012.

En tout, 977 430 € ont été investis pour améliorer les filières de traitement et le

suivi des rejets des industriels et des artisans du bassin de la Sélune.

L’activité industrielle et artisanale sur le bassin versant est stable, tout comme

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BILAN

Tous comme l’activité industrielle, le risque de pollution industrielle est stable sur

le bassin de la Sélune, seules quelques actions sont encore à mener.

PERSPECTIVES

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2. Assainissement Non Collectif

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Sur l’ensemble du bassin de la Sélune, tous les Services Publics d’Assainissement Non Collectifs sont opérationnels. Cependant, 3 150 installations d’ANC existantes ne sont pas

encore contrôlées.

Le SMAEP Baie Bocage a pris la compétence réhabilitation en 2012 et a réalisé 50 réhabilitations d’ANC non conformes pour un montant d’environ 200 000 €.

Le contrôle du neuf a été réalisé partout, sauf

sur 3 communautés de communes (en violet

sur la carte). Ainsi, il reste 1 550 ANC existants

à contrôler sur la CDC de Saint Hilaire, 1 000

sur la CDC du Mortainais et 600 sur celle de

Louvigné Communauté.

Vis-à-vis de la réglementation, ces installations

ANC existantes devront être contrôlées d’ici fin

2014.

Les techniciens du COPIL questionnés

préconisent d’avoir dans les très petites

communes des ANC regroupés, pluôt que des

STEP. Les élus du COPIL eux préconisent de

renforcer la réglementation concernant l’ANC.

Les autres élus du bassin recommandent de

réhabiliter les ANC existantes et de renforcer la

réglementation.

EVALUATION

PERSPECTIVES

BILAN

12

5 km













Plan de desherbage communalAvancement 2012

1- Avancement nul (29)2- Commune sensibilisée (23)3- Démarche engagée (4)5- Mise en oeuvre de techniques alternatives (15)6- Zéro phyto (5)

Avancement 2012 - Plan de desherbage communal

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5 km













Plan de desherbage communalAvancement 2012

1- Avancement nul (29)2- Commune sensibilisée (23)3- Démarche engagée (4)5- Mise en oeuvre de techniques alternatives (15)6- Zéro phyto (5)

Avancement 2012 - Plan de desherbage communal

Réduction de l’emploi des produits phytosanitaires des collectivités

DT Année Territoire Maitre d'ouvrage Sensiblisé Engagé trophé zero

phyto

Utilise matériel

alternatif Dépense

2008 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 8

2009 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 8

2010 CDC Louvigné CDC Louvigné 8 8 3 8



53 2008-2012 CCBM CCBM 2 1

2008 Manche FREDON BN 10 7

2009 Manche FREDON BN 10 7 1

2009 Manche Parigny


2010 Manche Mortain Acquisition d'une balayeuse desherbeuse



2012 Milly Milly 2 772 €

2012 Milly Milly 27 400 €

2012 St Martin de Landelles St Martin de Landelles 11 791 €

2012 St James St James 14 324 €

Total 56 287 €

35,53,50 2011 Bv Sélune SMBS

50 2012 Manche FREDON BN

2 journée d'information sur le bassin de la Sélune

Sensibilisation du service routes du CG50 et engagement

35

50

Réalisation d'un plan de désherbage des espaces publics

Acquistion d'une balayeuse désherbeuse

Acquistion de matériel pour le désherbage mécanique

Acquistion d'une balayeuse mécanique

Acquistion de matériel alternatif

Afin de limiter l’emploi des phytosanitaires dans les collectivités, la majorité des

communes du bassin versant de la Sélune ont été sensibilisées par la FREDON

Basse Normandie, la Maison Pierre et Nature et le SMBS. En 2011, 2 journées

d’informations concernant l’emploi des phytosanitaires ont été réalisées par le

SMBS, à destination des élus et des agents techniques des communes.

Sur le bassin, l’engagement des communes n’est pas homogène. L’engagement est

fort en Ille et Vilaine grâce à la Maison Pierre et Nature et Louvigné

Communauté, faible en Mayenne et concernant la Manche, environ 1/3 des

communes se sont engagés grâce à la FREDON BN.

La sensibilisation des communes doit être poursuivie pour qu’elles s’engagent

encore plus à limiter l’utilisation des phytosanitaires sur leur territoire.

Des réunions d’information auprès des élus et des agents du bassin permettront de

les sensibiliser, concernant l’acquisition et l’utilisation du matériel de désherbage

alternatif.

Les élus et les techniciens considèrent que la sensibilisation des collectivités et les

plans de désherbage communaux sont efficaces. Seuls, les techniciens préconisent

de renforcer la taxe sur ces produits et la réglementation, qui les concernent.

BILAN

PERSPECTIVES

EVALUATION

13

Aménager l’espace

1. Inventaires des zones humides et du bocage

Le SAGE Sélune demande aux communes

d’inventorier et de préserver les zones humides et le

bocage dans les documents d’urbanisme. Les

inventaires sont réalisés par la cellule d’animation ou par

d’autres maitres d’ouvrages. La démarche est terminée,

engagée ou programmée sur plus des 2/3 des communes

disposant d’un document d’urbanisme. Sur les 79

communes du bassin, 35 ont été inventoriées.

Une commission bocage a été mise en place sur 11

communes. Après préservation du bocage dans les

documents d’urbanisme, elle permet de gérer de façon

concertée et raisonnée le bocage, à l’échelle communale.

¾ des agriculteurs questionnés pensent que la

préservation des haies dans les documents d’urbanisme

est efficace mais seuls 52 % pensent qu’elle est efficace

pour les zones humides. 41 % pensent que les

commissions bocage sont efficaces et 45 % n’ont pas

d’avis sur la question. Et 61 % souhaitent avoir un

accompagnement technique sur la plantation et

l’entretien du bocage.

24 25 23 23 22

4128

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5 6 7 10 10

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40

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70

2008 2009 2010 2011 2012

Nb

de c

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mu

nes

Inventaires validés dans docsd'urbanisme

Inventaires réalisés et docsd'urbanisme

Inventaires en cours et docsd'urbanisme

Inventaires programmés et docsd'urbanisme

Inventaires programmés mais pas dedocs d'urb

Pas d'inventaires mais docsd'urbanisme

Pas d'inventaires et pas de docsd'urbanisme

Parmi les communes qui ont un document d’urbanisme, 16 ne sont pas inventoriées. Ces

communes sont prioritaires. Il faudra environ 3 ans pour les inventorier. Les communes sans

documents d’urbanisme et sans inventaires sont au nombre de 22.

En prenant en compte la règlementation actuelle concernant l’urbanisation, les communautés de

communes de plus de 10 000 habitants devront s’équiper d’un Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal d’ici 2015. C’est le cas de la communauté de communes d’Avranches qui

englobe maintenant celle de Ducey. Ainsi, que les CDC de Saint Hilaire du Harcouët et du

Mortainais. La totalité des communes du bassin de la Sélune auront donc la nécessité d’intégrer

un inventaire du bocage et des zones humides dans leur document d’urbanisme.

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PERSPECTIVES

EVALUATION

BILAN

Non

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14

2. Reconstituer le maillage bocager

Travaux bocagers 2008 2009 2009 2010 2011 2012 cumul unité

Haie sur talus 4,3 4,3 9,2 10,7 7,1 31,3 Km

Regarnissage talus 1,8 1,8 2 2 2,05 7,85 Km

Haies à plat 5,2 5 3,8 14 Km

Bosquets ares 160 180 217 557 Ha

Agriculteurs concernés 23 23 44 46 45 158 Nb

5 km













Acquisition de ZH pour remise en talweg

Gestion du Bois Dardennes

Aménagement de la zone du Moulin Colas

Gestion de la Tourbière Lande Mouton

Acquisition complementaire Tourbière Lande Mouton

Gestion de la Zone Humide du Bois Ainault

Actions collectives bocageAvancement 2012

1- Avancement nul2-Etude en cours4-Travaux en cours


2-Etude en cours (1)4-Travaux en cours (1)Pas de projet collectif (1)Réflexion, pas d'animation (1)

Acquisition/gestion de zones humidesAvancement 2012

1- Avancement nul

2- Etude en cours

3- Etude terminée

4- Travaux de restauration

5- Travaux d'entretien annuel

Actions individuelles bocageAvancement 2012

2- Etude en cours (13)

3- Etude sans suite (8)

4- Travaux en cours (11)

5- Travaux réalisés (35)

Avancement 2012 - Travaux Aménagement de l'espace

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Depuis 2008, 158 agriculteurs ont planté sur le bassin 54 km de haies

antiérosives et 557 ha de bosquets.

La CDC de Louvigné communauté porte depuis 3 ans sur son territoire un

projet collectif de restauration du bocage, à l’aide du programme Breizh

Bocage. Des plantations en projet individuel ont aussi été menées par le

SMBS et par la CDC de Saint James, afin d’initier une dynamique de

restauration du bocage. La sensibilisation menée par le SMBS auprès des

maitres d’ouvrages pour qu’ils soient porteur de projet collectif de

restauration du bocage ont permis de mettre en place une compétence

bocage sur la CDC du Bocage Mayennais et sur la CDC Saint James.

Les élus et les agriculteurs questionnés préconisent pour préserver le bocage, d’intervenir en donnant de

la valeur économique au bois énergie, en organisant la filière de valorisation autour des producteurs, des

consommateurs et des collectivités.

Les élus et techniciens préconisent quant à eux d’inciter les propriétaires à préserver les haies, de les

préserver dans les documents d’urbanisme et que la SAFER incite à la préservation auprès des

repreneurs. 35 % des agriculteurs questionnés ont la volonté de planter des haies et 61 % n’enlèvent pas

de haies et 35 % en enlèvent pour arranger leurs parcelles. 74% souhaitent entretenir eux-mêmes leur

bocage

La communauté de communes du Bocage Mayennais va mener en parallèle un programme de restauration des rivières et du bocage. La CDC de Saint James bénéficie

d’un nouveau montage financier financé à 80% AESN/CRBN, pour mener à bien un programme collectif de restauration bocagère. Ce type de programme a pour intérêt

de restaurer efficacement le bocage, environ 7 km de haies par an, peuvent être replantés. La sensibilisation des autres CDC du bassin doit se poursuivre, afin qu’il

adoptent eux aussi la compétence bocage.

BILAN

EVALUATION

maitre d'ouvrage action dépenses Année

Louvigné communauté Technicien bocage 30 500 € 2008

CDC de Saint James Technicien bocage 20 865 € 2008

Louvigné Communauté 0,5 Technicien bocage (Christelle) 24 296 € 2009

CDC de Saint-James 0,5 Technicien bocage + investissement (Pierric) 19 600 € 2009

Louvigné Communauté Travaux de lutte contre l'érosion 74 000 € 2009

CC St James 0,5 Technicien bocage (Pierric) 19 400 € 2010

louvigné Com 0,5 Technicien bocage (Christelle) 28 000 € 2010

louvigné Com Travaux bocagers 131 940 € 2010

LOUVIGNE COMMUNAUTE Travaux de reconstitution corridors boisés 147 908 € 2011

LOUVIGNE COMMUNAUTE Technicien bocage (Christelle) 38 710 € 2011COM COM CANTON ST

JAMES Technicien de rivière (0,5 Pierric) 20 375 € 2011

LOUVIGNE COMMUNAUTE Travaux de reconstitution corridors boisés 149 984 € 2012

LOUVIGNE COMMUNAUTE Technicien bocage (1 Christelle + 0,5 Lydia) 60 263 € 2012COM COM CANTON ST

JAMES Technicien bocage (0,5 Pierric) 21 006 € 2012

786 846 € 5 ansTOTAL

PERSPECTIVES

15

5 km













Acquisition de ZH pour remise en talweg

Gestion du Bois Dardennes

Aménagement de la zone du Moulin Colas

Gestion de la Tourbière Lande Mouton

Acquisition complementaire Tourbière Lande Mouton

Gestion de la Zone Humide du Bois Ainault


1- Avancement nul2-Etude en cours4-Travaux en cours


2-Etude en cours (1)4-Travaux en cours (1)Pas de projet collectif (1)Réflexion, pas d'animation (1)

Acquisition/gestion de zones humidesAvancement 2012

1- Avancement nul

2- Etude en cours

3- Etude terminée

4- Travaux de restauration

5- Travaux d'entretien annuel

Actions individuelles bocageAvancement 2012


3- Etude sans suite (8)


5- Travaux réalisés (35)

Avancement 2012 - Travaux Aménagement de l'espace

3. Acquérir et gérer les zones humides

Sur le bassin versant de la Sélune, de nombreuses études ont été

menées sur les zones humides. Certaines ont fait l’objet d’une acquisition

par les collectivités du bassin, par le CENBN, le Conservatoire des

Espaces Naturels de Basse-Normandie et le Conseil Général de la

Manche.

Plus de 22.6 ha de zones humides ont fait l’objet d’acquisition en 5 ans

sur le bassin de la Sélune. Depuis 2008, Louvigné communauté gère une

zone humide. En 2010, la commune de Saint Georges de Reintembault a

fait l’acquisition de 1,78 ha de zones humides. Le conservatoire des

espaces naturels de Basse Normandie a fait l’acquisition de 16,9 ha

zones humides en 2010 et de 0,8 ha en 2011.

61 % des agriculteurs déjà sensibilisés qui ont été questionnés sont

volontaires pour contractualiser des Mesures AgroEnvironnementales

territoriales sur leurs zones humides contre une compensation financière.

Le SMBS est opérateur pour porter des Mesures AgroEnvironnementales territoriales sur

les zones humides à l’amont de la Sélune. L’Animation pour les MAE Zones Humides sur

l’amont de la Sélune vise la contractualisation de 30 exploitants pour 150 ha de Zones

Humides.

La politique d’investissement du conservatoire des espaces naturels de Basse Normandie

concernant l’acquisition des zones humides a été réorientée. Les zones humides ordinaires

peuvent maintenant faire l’objet d’acquisition.

Le SMBS va mobiliser les collectivités à l’aide de l’étude menée par le conservatoire

botanique de Brest concernant les zones humides à enjeu pour la flore et les végétations,

pour qu’elles fassent l’acquisition des zones à enjeux, sur leur territoire.

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PERSPECTIVES

EVALUATION

BILAN

Maître d'ouvrage Action Dépenses Année

Louvigné communauté Gestion ZH de la zone Humide du bois Ainault 5 000 € 2008

CDC de Saint-James Inventaire des zones humides 2 385 € 2009

Isigny le Buat Inventaire des zones humides 9 600 € 2009

Louvigné Communauté Gestion de la Zone Humide du Bois Ainault à 7 560 € 2009

Isigny Inventaire des zones humides 67 310 € 2010

BS2A Inventaire des zones humides 3 340 € 2010

conserv espaces naturels BN Restauration ZH Lande Mouton 24 634 € 2010

St Georges de Reintembault Acquisition de 1,78 ha de zones humides 20 300 € 2010

conserv espaces naturels BN Acquisition de 16,9 ha de zones humides 58 900 € 2010

louvigné Com Entretien de la zone humide de Monthault 6 400 € 2010

SYNDICAT DU BASSIN DE LA SELUNE Inventaire Z H sur le périmètre du SAGE Sélune 87 750 € 2011

DEPARTEMENT DE LA MANCHE Travaux de génie écologique ENS 50 139 450 € 2011

DEPARTEMENT DE LA MANCHE Equipements de découverte Tourbière Lande Mouton 490 300 € 2011

CONSERV FEDE ESPACES NATURE BN seuil Renaudais : acquisition de 0,37ha de ZH 1 850 € 2011

CONSERV FEDE ESPACES NATURE BN seuil Renaudais : acquisition de 0,4ha de ZH 1 900 € 2011

CONSERV FEDE ESPACES NATURE BN Acquisition de 2,75ha de prairies paratourbeuses 11 500 € 2011

LOUVIGNE COMMUNAUTE Entretien de la vallée humide du Bois Ainaux 8 800 € 2011

CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pôle habitats Basse Normandie 68 584 € 2011

CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pluriannelle délimitation ZHIEP 52 286 € 2011

COMMUNE DE LANDIVY Acquisition foncière d'une prairie humide 29 987 € 2012

CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pluriannuelle délimitation ZHIEP, année 2012 61 308 € 2012

COM ST MARTIN DE LANDELLES Acquisition foncière 0,4 ha ZH St Martin Landelles 5 172 € 2012

CONSERV BOTANIQUE NATIONAL DE Etude pôle habitats Basse Normandie 3ème année 74 267 € 2012

1 238 583 € 5 ansTOTAL

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Préserver la faune et la flore des milieux aquatiques

Lutte collective contre les ragondins

Depuis 2009, la FDGDON de la Manche mobilise les communautés de communes

pour participer à une opération collective de capture des ragondins, de l’amont du

bassin versant vers l’aval.

Cette mobilisation, s’est traduite par l’achat de cages et par l’animation technique de

la lutte collective par piégeage.

550 cages ont ainsi été distribuées sur le bassin à environ 200 piégeurs.

En 2012, ce réseau ainsi constitué a permis la capture de plus de 5 000 rongeurs

aquatiques (dont 75% de ragondins et 25% de rats musqués).

65 % des agriculteurs questionnés sont concernés par les dégradations causées par

les ragondins. Cependant, très peu sont piégeurs. La majorité ne considère pas le

programme de lutte contre les ragondins comme étant efficace

La lutte collective contre les ragondins va se poursuivre sur le bassin de la Sélune.

La sensibilisation des collectivités doit se poursuivre car le nombre de piégeurs est

plus limitant que le nombre de cages. Il peut être donc envisagé de mobiliser plus

fortement les agriculteurs du bassin.

EVALUATION

PERSPECTIVES

BILAN

17

5 km

Avancement 2012 - Travaux restauration et entretien de rivère

Travaux de restauration et d'entretien de rivièreAvancement 2012

Cours d'eau non diagnostiqués2- Diagnostic réalisé3- DIG réalisée4- Travaux programmés5- Travaux réalisés6- Entretien programmé7- Entretien réalisé

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Linéaires plantations km Description des travaux 2008 2009 2010 2011 2012 totalGénéral 105 108 56 30 30 169

km berges entretenus 0 0 39 0 0 39Végétation Entretien végetation en m 11890 9949 49481 27580 12052 97900

Plantations en m 595 814 764 0 0 1956Peupliers abattus 62 144 125 106 25 391Retrait embacles 22 112 82 19 2 180

Aménagement Clotures en m 24959 20154 27940 32943 9155 90593Abreuvoirs 101 98 86 132 41 347Passerelles 4 10 29 27 7 56Tressage en m 1630 36 64 2 0 1712

Circulation Obstacles aménagés 48 16 1 0 0 58Obstacles supprimés 20 2 1 2 1 22Remise talweg 3 0 2 2 0 5

Travaux de restauration des cours d’eau

Sur l’ensemble du territoire du bassin versant de la Sélune,

6 techniciens rivière travaillent pour restaurer les affluents

de la Sélune. En tout, 170 Km de rivières ont été restaurés

soit environ 1/4 des affluents majeurs de la Sélune.

Les élus du bassin questionnés considèrent les

programmes de restauration des cours d’eau comme étant

efficaces. Ils recommandent de continuer ces programmes

et que les collectivités soient sensibilisées sur l’intérêt de

restaurer ces rivières.

Les agriculteurs du bassin versant ne souhaitent pas céder

leurs rives et leurs bandes enherbées aux collectivités. Ils

souhaitent rester propriétaire de ces zones humides et les

entretenir comme ils le souhaitent.

Cependant, 74% des agriculteurs questionnés manques de

temps pour le faire et 87 % des agriculteurs préconisent de

continuer les programmes de restauration des cours d’eau

mis en place par les communautés de communes. De plus,

91% préconisent qu’il faut continuer de financer les

aménagements pour lutter contre le piétinement.

La majorité des élus et des agriculteurs du bassin versant

considèrent que ces actions de restauration sont efficaces

et qu’elles doivent être poursuivies. Ils ne souhaitent pas

avoir une réglementation qui règlemente plus fortement le

piétinement des berges sur les petits affluents de la

Sélune. Contrairement aux techniciens, qui eux souhaitent

que le SAGE Sélune inclue dans son règlement une

interdiction de piétinement des berges.

EVALUATION

BILAN

18

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5 km




5 km




.

Les acteurs de l’eau du bassin questionnés souhaitent que ce travail de restauration des affluents de

la Sélune soit poursuivi.

En cohérence avec l’arasement des barrages de la Sélune pour la migration du saumon, la

restauration de la continuité doit être accentuée. Les conditions d’aide ayant été modifiées dans le

cadre du 10ème

programme, les actions continuité pourront maintenant être portées par les CDC et

non plus uniquement par la Fédération de pêche de la Manche, pour bénéficier d’un financement à

100%.

Après avoir restauré les affluents principaux de la Sélune, les communautés de communes pourront

restaurer le petit chevelu. En effet, ces zones sensibles impactées sont des zones pépinières,

nécessaire à la croissance des juvéniles des truites fario et des saumons.

Pour restaurer la fonctionnalité biologique des affluents de la Sélune, des actions ponctuelles de

restauration hydromorphologique peuvent être aussi engagées.

Secteur sans DIG

Secteur avec DIG à restaurer

Petit chevelu sans DIG

PERSPECTIVES

maitre d'ouvrage action dépenses Louvigné communauté Technicien rivière 30 500 € 2008Communauté de communes de Saint James Technicien rivière 20 865 € 2008Communauté de communes de Saint Hilaire Technicien rivière 41 145 € 2008Syndicat mixte AEP Baie-Bocage Démolition et renaturation sur le site 60 000 € 2008Communauté de communes de Saint Hilaire Restauration cours moyen et affluents 104 000 € 2008Communauté de communes de Ducey Restauration de l'Oir et ses affluents 72 400 € 2008Isigny le Buat Restauration de l'Oir et de ses affluents 97 600 € 2008AAPPMA de Saint-Hilaire Etude compartiment 78 422 € 2008Fédération de peche de la Manche Etude incidence hydraulique arasement 4 25 510 € 2008Fédération de Pêche de la Manche Démolition d'ouvrage 3 590 € 2009CDC de St Hilaire du Ht Technicien rivière 42 550 € 2009Louvigné Communauté 0,5 Technicien rivière (Christelle) 27 574 € 2009CDC de Saint-James 1 Technicien rivière (Cédric) 35 900 € 2009Louvigné Communauté 0,5 Technicien rivière + investissement 19 600 € 2009CDC du Bocage Mayennais Technicien de rivière + investissement 56 000 € 2009CDC de St Hilaire du Ht Travaux de restauration 133 000 € 2009Isigny le Buat Travaux de restauration 90 000 € 2009CDC de Ducey Travaux de restauration 40 000 € 2009CDC de Saint-James Renaturation du Beuvron au Bas des 1 145 818 € 2009Isigny Travaux de restauration 95 000 € 2010Baie Bocage Travaux de restauration 31 000 € 2010CDC Mortain Travaux de restauration 246 350 € 2010CDC Sélune Travaux de restauration 51 430 € 2010CDC St Hilaire Travaux de restauration 50 000 € 2010CDC St James Travaux de restauration 59 540 € 2010CDC bocage mayennais Travaux de restauration chantier vitrine 5 260 € 2010CDC Louvigné Travaux de restauration 128 500 € 2010Fédé Peche 50 restauration Mesnelle 41 650 € 2010Fédé Peche 50 décloisonnement Airon 27 890 € 2010CDC St Hilaire 1 Technicien (Fabien Bidabé) 46 100 € 2010CDC Mortain 1 Technicien (morgan Druet) 52 000 € 2010CDC St James Technicien Beuvron (Cedric Doaré) 34 200 € 2010CDC St James 0,5 Technicien Beuvron lair (Pierric Cordouen) 19 400 € 2010CDC Louvigné 0,5Technicien Airon (Christelle Pichon) 28 000 € 2010CDC Ducey Travaux d'entretien 30 000 € 2010COM COM DE LA SELUNE Restauration cours amont et affluents 10 000 € 2011COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Restauration du Vaux roux et du Ruisseau 50 000 € 2011LOUVIGNE COMMUNAUTE Restauration d'affluents de l'Airon et du 125 000 € 2011COM COM CANTON ST JAMES Restauration du Beuvron et de 44 500 € 2011FEDE MANCHE PECHE PROTEC AQUAT Décloisonnement des affluents Beuvron 225 900 € 2011M DUVAL CLAUDE Rétablissement continuité écologqiue Ru 67 900 € 2011CDC DU CANTON MORTAIN Technicien de rivière (Morgan DRUET) 52 000 € 2011COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Technicien de rivière (Fabien BIDABE) 46 100 € 2011COM COM DU BOCAGE MAYENNAIS Technicien de rivière (Pierre GUESNE) 25 750 € 2011LOUVIGNE COMMUNAUTE Technicien de rivière (0,5 Christelle 38 710 € 2011COM COM CANTON ST JAMES Technicien de rivière (0,5 Pierric 20 375 € 2011COM COM CANTON ST JAMES Technicien de rivière (Cédric DOARE) 43 250 € 2011COM COM CANTON DUCEY Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 44 850 € 2011COM ISIGNY LE BUAT Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 51 250 € 2011COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Entretien de la Sélune inf. et de ses 63 000 € 2011LOUVIGNE COMMUNAUTE Techniciens de rivière (0,5 Lydia ) 20 088 € 2012COMM COMM DU BOCAGE MAYENNAIS Restauration d'affluents du Moulin du Pré 180 190 € 2012COM COM CANTON ST JAMES Restauration du Beuvron et de ses affluents 61 100 € 2012FEDE MANCHE PECHE PROTEC AQUAT Dérasement seuil de La Hurlais sur le Lair 29 996 € 2012COM DE SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT Effacement de deux ouvrages hydrauliques 9 200 € 2012FEDERATION DEP POUR LA PECHE 35 Restauration continuité Moulin Rouland 51 750 € 2012FEDE MANCHE PECHE PROTEC AQUAT Renaturation : remise du Mesnelle dans son talweg56 410 € 2012COMM COMM DU BOCAGE MAYENNAIS Technicien de rivière : 3ème année fonctionnement39 020 € 2012LOUVIGNE COMMUNAUTE Entretien 2012 de la Vallée humide du Bois Ainaux 17 300 € 2012COM COM CANTON ST JAMES Techniciens rivière (1 Cedric +0,5 Pierric) 63 017 € 2012COM COM CANTON DUCEY Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 31 980 € 2012COM ISIGNY LE BUAT Entretien des cours d'eau du bassin de l'Oir 30 000 € 2012COM COM ST HILAIRE DU HARCOUET Technicien de rivière : 10ème année fonctionnement45 656 € 2012CDC DU CANTON MORTAIN Technicien de rivière : 7ème année fonctionnement46 870 € 2012

4 661 956 € 5 ansTOTAL

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5 km













Travaux d'amélioration des traitements et réseauxAvancement 2012



5- Travaux achevés (7)

Périmetre de protection de captageAvancement 2012

1- Avancement nul (1)3- Phase administrative en cours (8)4- Mise en oeuvre des prescriptions (5)5-PPC opérationnel (17)

Point AEP

Eau souterraine (26)

Eau superficielle (5)

Avancement 2012 - Eau potable

Bassins d'Alimentation de Captages

Assurer l’AEP

0

5

10

15

20

25

30

35

1- Avancementnul

2- Phasetechnique en

cours

3- Phaseadministrative

en cours

4- Mise enoeuvre des

prescriptions

5-PPCopérationnel

Total

Eau souterraine Eau superficielle total

Nombre de captages

maitre d'ouvrage action dépenses AnnéeSIVOM LOUVIGNE DU DESERT PPC indemnisation propriétaires et exploitants 113 802 € 2009SI VALLEE DU BEUVRON PPC indemnisation propriétaires et exploitants 66 497 € 2009SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Conseil de fertilisation et animation agricole 24 881 € 2009COM DUCEY PPC Phase administrative 5 500 € 2009COM PARIGNY PPC indemnisation propriétaires et exploitants 36 480 € 2009SIAEP ST HILAIRE HARCOUET acquisition de 10 ha 99 a 88 ca 73 800 € 2009SYND MIXTE AEP BAIE BOCAGE Fourniture et pose de 12 débitmètres électromagnétiques sur le réseau AEP 170 000 € 2009SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Fiabilisation Usine AEP du Pont Juhel 635 000 € 2009SIAEP GER BARENTON Interconnexions et réhabilitation station de Ger 570 867 € 2009

SIVOM LOUVIGNE DU DESERT PPC indemnisation propriétaires et exploitants 113 802 € 2010

SI vallée beuvron PPC indemnisation propriétaires et exploitants 66 497 € 2010

SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Conseil de fertilisation et animation agricole 24 881 € 2010

COM DUCEY PPC Phase administrative 5 500 € 2010

COM PARIGNY PPC indemnisation propriétaires et exploitants 36 480 € 2010

SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET acquisition de 10 ha 99 a 88 ca 73 800 € 2010

SYND MIXTE AEP BAIE BOCAGE Fourniture et pose de 12 débitmètres électromagnétiques sur le réseau AEP 170 000 € 2010

SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Fiabilisation Usine AEP du Pont Juhel 635 000 € 2010

SIVU EAU POTABLE DE BARENTON

Interconnexions entre Ger et Barenton

Réhabilitation station de Ger 570 867 € 2010SMAEP BAIE BOCAGE Adaptation de l'usine AEP suite effacement barrage 3 411 000 € 2011SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Sectorisation du réseau AEP 30 000 € 2011SMAEP BAIE BOCAGE Amélioration de la f ilière AEP 1 145 350 € 2011SIAEP DU TEILLEUL Sécurisation des ouvrages du syndicat 74 600 € 2011SMAEP BAIE BOCAGE Substitution du forage du Fresne à Isigny le Buat 50 000 € 2011

SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Complément à la cellule d'animation agricole 2012 121 485 € 2012

SIVOM LOUVIGNE DU DESERT Cellule d'animation agricole sur le BAC Pont-Juhel 54 495 € 2012

SIAEP DU TEILLEUL Travaux de protection du captage dans le PPR 37 518 € 2012

COM MORTAIN Phase administrative DUP 19 647 € 2012

SIAE REG ST HILAIRE HARCOUET Travaux et Indemnisations PPR captage de Milly 360 233 € 2012

SIAEP ST BARTHELEMY Indemnisations des servitudes DUP captage 86 980 € 2012

COM MORTAIN Etude diagnostique AEP - ville de Mortain 37 165 € 2012

TOTAL 30 actions 8 822 127 € 5 ans

PPC opérationnel Nb de points d'eau Année

14 26 2008

14 26 2009

14 26 2010

14 26 2011

17 26 2012

Sur les 26 captages ou forages du bassin versant, seuls 17 sont arrivés au terme de leur

procédure de protection de captage. Ainsi, 9 points sont encore à protéger.

Sur les bassins d’alimentation de captage du bassin de la Sélune, des actions d’amélioration de

la qualité de l’eau doivent être menées, comme sur le BAC de l’Airon. Sur le bassin versant de

l’Airon, le bilan MAE, 42 exploitations ont contractualisé depuis 2011, sur 451,79 ha de SAU. 46

% en HE1, 43 % en HE2, 9 % en SFEI, 1% en GC1 et 1% en HE 3.

Afin d’assurer la sécurisation de la distribution, après l’effacement des barrages, une adaptation

de la filière de traitement du SMAEP Baie bocage, ainsi que la construction d’un réservoir d’eau

traitée ont été mis en place.

Ainsi, 30 actions ont été menées pour un montant de 8,8 M€.

8.8 M€

BILAN

20

5 km













Travaux d'amélioration des traitements et réseauxAvancement 2012



5- Travaux achevés (7)

Périmetre de protection de captageAvancement 2012

1- Avancement nul (1)3- Phase administrative en cours (8)4- Mise en oeuvre des prescriptions (5)5-PPC opérationnel (17)

Point AEP

Eau souterraine (26)

Eau superficielle (5)

Avancement 2012 - Eau potable

Bassins d'Alimentation de Captages

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Pour les élus questionnés, les périmètres de protection sont

suffisants pour préserver la ressource en eau, et insuffisants

pour les techniciens du bassin. Les techniciens et les élus du

COPIL préconisent de mettre en place des MAE et de

favoriser le fourrage. Alors que les autres élus préconisent de

favoriser la vente directe, l’élevage bovin et le fourrage.

91 % des agriculteurs sensibilisés considèrent que ces

mesures agroenvironnementales sont efficaces pour

préserver les ressources en eaux.

52 % souhaitent que les collectivités accompagnent les

agriculteurs pour anticiper les transitions agricoles sur du

long terme.

Sur le bassin d’alimentation du captage du SIVOM de

Louvigné du Désert les Mesures AgroEnvironnementales vont

être poursuivies.

Une charte d’engagement des agriculteurs est actuellement

en cours d’élaboration.

Des actions innovantes sont aussi à mener pour valoriser les

pratiques agricoles durables sur ce bassin versants, telles que

la valorisation des productions locales responsables... La

première étape va consister à mener une étude de la filière

agricole et agro-alimentaire sur le bassin versant de l’Airon.

Sur les autres BAC, des animations agricoles similaires peut

être menées. Des programmes collectifs de replantation

peuvent aussi être menés pour lutter contre l’érosion et le

transfert des pollutions. Ce travail de mobilisation des maitres

d’ouvrages pourra être mené par le SMBS, en parallèle du

projet de réaménagement de la vallée de la Sélune, qui

permettra de valoriser l’agriculture durable sur le bassin.

EVALUATION

PERSPECTIVES

21

Bassin de la Sélune

en amont de Milly

Bassin de l’Airon

en amont de Pont Juhel

Bassin du

Beuvron

Bassin de l’Oir

Les retenues et

le bassin du Lair

Bassin de la Sélune

en aval des barrages

Etat initial : Percentile 90 1999-2004

Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011

NO3 (mg/l) 40 51,5 46,4 46,3 48,8 43,9 44,4 42,6

P tot (mg/l) 0,2 0,37 0,13 0,1 0,08 0,17 0,12 0,19

MES (mg/l) 25 38 42 35 42 66 36 34

L'airon aux Loges Marchis

Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011

NO3 (mg/l) 25 27,4 31,9 34,5 35,9 22,9 29,4 26,7

P tot (mg/l) 0,2 0,25 0,13 0,12 0,08 0,13 0,12 0,11

MES (mg/l) 25 43 40 42 51 55 25 26

La Sélune à Notre Dame du Touchet

Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011

NO3 (mg/l) 40 61,3 55,4 55,9 55,9 51,9 50,2 49,3

P tot (mg/l) 0,2 0,35 0,13 0,14 0,2 0,22 0,15 0,25

MES (mg/l) 25 79 33 36 63 86 49 39

Le Beuvron à Saint Aubin de Terregatte

Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011

NO3 (mg/l) 25 39,5 35 34,3 40,9 38,5 37,7 35,2

P tot (mg/l) 0,2 0,18 0,07 0,07 0,07 0,08 0,06 0,4

MES (mg/l) 25 18 13 11 11 20 22 15

La Sélune à Saint aubin de Terregatte

Pic de pollution en MES en 99-04, 2007 et 2009

Un taux nitrates élevé qui stagnent aux environs des 35 mg/L.

Pic de pollution en MES de 99 à 2009.

Un taux nitrates important qui stagnent aux environs des 45

mg/L.

Pic de pollution en MES en 2009

Un taux nitrates moyen


Pic de pollution en MES en 2007 et 2009

Les objectifs qualité du SAGE

NO3 25 mg/l hors ZAC

40 mg/l en ZAC

P tot 0,2 mg/l

MES 25 mg/l

Objectif 99-04 2005 2006 2007 2009 2010 2011

NO3 (mg/l) 25 45,6 33,8 42,8 44,3 40,5 41,4 40,6

P tot (mg/l) 0,2 0,22 0,07 0,09 0,1 0,14 0,1 0,11

MES (mg/l) 25 83 60 81 69 81 40 40

L'Oir à Ducey

Un taux nitrates important qui stagnent aux environs des 40

mg/L.


22

Suivi

1. Réseau de surveillance

2. Qualité

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5 km

Beuvronla Butte pont CD 570Montjoie St M

BeuvronLa Chardais, pont CD 467St Aubin de T

OrgueuilleuxPont CD 43St Aubin de T

SélunePont D178 à SignySt Aubin de T

Yvrandela MichelotièreIsigny le Buat

AironPont d'Airon CD 134Louvigné du D

Moulin du Préla Potinaie, CD 58Buais

AironMoulin de la Vallais pont CD 492les Loges M

CanceGué ChavignollesRomagny

SélunePont CD 46Notre Dame du T

Oirpont CD78 amont confluenceDucey

Points de suivi de la qualité des eaux superficielles

Réseau de suivi qualité AESN

12 analyses par an (6)

6 analyses par an (5)

Le réseau de surveillance de bassin porté par l’Agence de l’Eau comporte 6 stations,

qui font l’objet d’un suivi mensuel.

Ce réseau est complété de 5 stations suivies tous les 2 mois, dont une nouvelle en

2011 sur l’Orgueilleux, affluent du Beuvron.

Nitrates

Les eaux superficielles présentent une qualité globalement médiocre, un peu

meilleure sur la Cance. La qualité reste mauvaise sur le Beuvron, même si elle tend

à s’améliorer.

Phosphore total

Les eaux superficielles présentent une bonne qualité pour le phosphore total. On

note une dégradation sur la Sélune aval en 2011, à l’occasion d’un mois de juillet

pluvieux.

Matières En Suspension

La qualité est globalement moyenne, meilleure sur la Sélune amont et mauvaise sur

l’Yvrande.

Le SIVOM de Louvigné réalise depuis 2011, le suivi par temps de pluie du phosphore, des

pesticides et du carbone organique dissous (une pluie de plus de 10 mm en moins de 24h).

En 2012, le COD, Carbone Organique Dissous montre des pics de pollutions (10b et

16mg/l), qui dépassent le bon état écologique DCE (7 mg/l), lors d’épisodes pluvieux

importants.

Depuis 2010, lors des campagnes de prélèvements à date fixe de l’ARS, les concentrations

en phosphore total s’améliorent et tendent vers l’objectif fixé par le SAGE Sélune de 0.2

mg/L. Cependant, les campagnes pluie du SIVOM montrent des résultats très supérieurs à

la norme, plusieurs prélèvements sont supérieurs à 0.35 mg/L. Ces résultats s’expliquent en

partie par les épisodes pluvieux intenses qui ont eu lieu en 2012.

Concernant les pesticides :

La norme AEP par substance (0.1µg/l) est dépassée dans 2% des analyses d’eau

brute.

La norme AEP pour la somme des substances (0.5µg/l) est dépassée dans 54%

des analyses d’eau brute lors des campagnes de pluie alors que les campagnes fixes de

l’ARS ont un taux de dépassement de la norme des substances à 24%. Ces prélèvements

passent à côté des pics de pollutions.

L’évaluation montre que les agriculteurs questionnés qui ont travaillé avec les

acteurs de la gestion de l’eau du bassin sont plus sensibilisés sur le niveau de la

qualité de l’eau de la Sélune, contrairement aux autres agriculteurs qui considèrent

que la qualité de l’eau de la Sélune est bonne.

Les élus du bassin considèrent quant à eux que la qualité de l’eau de la Sélune est

moyenne.

Pour les techniciens, les élus et les agriculteurs, l’amélioration des pratiques

agricoles vis-à-vis de la qualité de l’eau provient en majorité d’une prise de

conscience individuelle des agriculteurs.

EVALUATION

BILAN

23

La cellule d’animation

Actions de communication

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La structure portant l’animation fut de 1999 à 2010, l’Association BS2A, Bassin de la

Sélune de l’Amont à l’Aval. Depuis 2010, cette association a évoluée en un syndicat

mixte, le SMBS, le Syndicat Mixte du Bassin de la Sélune

La cellule d’animation comprend 4 postes

Une animatrice SAGE (Aurélie JOUÉ)

Un animateur de bassin versant (Jérôme BELLOIR)

Une technicienne bocage (Léa LEGENTILHOMME)

Un technicien zone humide (Richard FOURNEL)

Ses missions :

Animation de la Commission Locale de l’Eau pour l’élaboration, le suivi et la

révision du SAGE Sélune

Accompagnement des maîtres d’ouvrage en phase d’étude et de travaux pour tous

les projets d’assainissement quelque soit leur type.

Assistance aux communes, aux artisans et aux industriels pour réduire leurs

pollutions et mettre en place des conventions de déversement.

Sensibilisation des communes à l’utilisation des produits phytosanitaires et suivi de

l’organisme agréé qui réalise leurs plans de désherbage.

Assistance aux communes pour préserver les haies et talus antiérosif et les zones

humides en réalisant une localisation et un diagnostic de ces éléments que les

communes valideront et intègreront à leurs documents d’urbanisme.

Soutien technique pour l’élaboration de programme de replantation et de mesures

de réduction de l’érosion.

Accompagnement des projets de restauration de zones humides

Coordination des différents programmes d’entretien et de restauration des cours

d’eau et accompagnement des techniciens de rivière.

Assistance aux collectivités distributrices d’eau potable à mettre en place leurs

périmètres de protection de captage et suivi.

Assistance aux maîtres d’ouvrage en phase d’étude et de travaux pour tous les

projets sur leur station de distribution d’eau potable.

Dans les Bassin d’Alimentation de Captage, élaboration et accompagnement de la

mise en œuvre des programmes de lutte contre l’érosion et le ruissellement, et

animation de journées d’information et sensibilisation des agriculteurs.

1 Journée d’Information à destination des acteurs du bassin par an.

Publication de la Lettre de la Sélune 2 fois par an

Publication du bulletin de la Sélune à la Baie 1 fois par an.

Participation aux comices agricoles

Participation à la Saint-Macé à saint James

Participation à la Saint-Martin à Saint Hilaire du Harcouët

Classes d’eau au Lycée Agricole de Saint Hilaire du Harcouët

Dans le cadre du projet d’effacement des barrages et d’aménagement de la vallée de la

Sélune, une personne sera recrutée par le SMBS pour travailler sur ce projet.

L’animatrice du SAGE est en charge de la révision du SAGE Sélune et l’animateur du bassin

versant de la Sélune, de la mise en œuvre du futur contrat global pour l’eau de la Sélune

2014-2018.

En parallèle des inventaires zones humides, le technicien zones humides va mener le projet

MAEt zones humides sur la Sélune amont, tout en mobilisant les collectivités sur

l’acquisition des zones humides à enjeu.

En parallèle des inventaires bocage, la technicienne bocage va accompagner des travaux

de plantation individuelle pour initier une dynamique sur les territoires vierges.

Les actions de communication du SMBS se poursuivent :

1 Journée d’Information à destination des acteurs du bassin.

Publication de la Lettre de la Sélune 2 fois par an

Publication du bulletin de la Sélune à la Baie 1 fois par an.

Participation aux comices agricoles

Participation à la Saint-Macé à saint-James

Participation à la Saint-Martin à Saint Hilaire du Harcouët

Mise en place du site internet du bassin de la Sélune

BILAN

BILAN

PERSPECTIVES

PERSPECTIVES

24

Animation du réseau de techniciens par le SMBS

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Des ateliers thématiques seront menés par le SMBS, auprès des

techniciens du bassin sur :

- L’identification des obstacles à la continuité

- L’identification du petit chevelu

- La réglementation concernant le brulage des refus

- L’acquisition des zones humides à enjeu par les CDC

- La mobilisation concernant les programmes de replantation

- La mobilisation concernant la gestion des zones humides (MAEtzh)

- La mobilisation concernant l’animation agricole

- La mobilisation concernant le désherbage alternatif

- La mobilisation concernant la réhabilitation d’ANC

-

La première réunion du réseau de technicien Sélune a eu lieu en 2008, pour présenter un outil de base de

données, concernant les programmes de restauration des rivières.

En 2011, le projet d’effacement des barrages de la Sélune a été présenté aux techniciens. Le conservatoire

botanique de Brest a aussi exposé les différents chardons et les différentes plantes invasives de notre territoire.

En 2012, une journée technique Sélune a eu lieu pour présenter le travail du SMBS, les inventaires zones

humides et bocage, ainsi que les MAEt zones humides. L’après-midi a concerné la restauration des petits

affluents avec une visite sur le terrain, sur le territoire de Louvigné communauté.

En 2013, les techniciens du bassin de la Sélune ont participé à une journée de formation organisée par le

SMBS, concernant l’utilisation du logiciel libre de cartographie QGIS.

Les techniciens souhaitent que les réunions d’animation du bassin de

la Sélune, soit découpées en atelier, pour pouvoir travailler sur des

thèmes spécifiques à leur fonction, que ce soit,

- L’identification des obstacles à la continuité … pour les techniciens

rivière,

- La réglementation concernant le brûlage des refus, pour les

techniciens bocage….

EVALUATION BILAN

PERSPECTIVES

25

Répartition financière du contrat

Assainissement

6 985 000 €

28%AEP

7 114 000 €

29%

Phytosanitaires

124 000 €

0%Aménagement

espace

2 864 000 €

12%

Rivières

5 055 000 €

20%

Industrie artisanat

1 800 000 €

7%

Suivi

141 000 €

1%

Animation

776 000 €

3%

BILAN FINANCIER DU CONTRAT 1. Montants prévisionnels

Le montant prévisionnel total du contrat Global de la Sélune est de 24 859 000 €

pour 125 actions dont 86 ont été budgétisées.

Les principaux volets concernent l’assainissement collectif, l’AEP, l’entretien des

rivières et l’aménagement de l’espace (zones humides et bocage)

2. Montants engagés

Année Nombre d’actions

réalisés

Réalisé :

Taux d’engagement

financier en %

Réalisé :

Engagement

financier (M€)

2008 18 9 2,2

2009 49 37 9,1

2010 38 61 15

2011 50 78 19,4

2012 57 93 23,1

Total 212 Prévu : 24,9 M€

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aannccii ee

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2 281 770 €

9 160 706 €

15 064 598 €

19 377 193 €

23 213 833 €

24 859 000 €

9%

37%

61%

78%

93%

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20%

40%

60%

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120%

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5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

2008 2009 2010 2011 2012 Prévu

Tau

x d

'en

gag

em

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t

Masse f

inan

ciè

re e

ng

ag

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Engagement financier 2012Ensemble du contrat

Cumul pluriannuel Hors contrat Taux d'engagement

5 ans

26

3. Répartition des montants engagés

L’investissement financier mis dans ce contrat atteint 93% des engagements prévus lors de la rédaction du contrat, soit 23,1 Millions d’euros.

S’y ajoutent 12 actions non prévues au contrat pour 7 093 581€.

AssainissementIndustrieartisanat

PhytoAménagement

espaceRivières AEP Animation Hors contrat

2012 1,70 € 0,13 € 0,06 € 0,40 € 0,68 € 0,72 € 0,15 € 6,96 €

2011 1,74 € 0,15 € 1,07 € 0,91 € 0,29 € 0,15 € 6,60 €

2010 0,87 € 0,02 € 0,03 € 0,36 € 0,95 € 3,52 € 0,15 € 1,25 €

2009 2,84 € 0,45 € 0,14 € 1,59 € 1,70 € 0,16 €

2008 1,66 € 0,06 € 0,43 € 0,14 €

0,00 €

2,00 €

4,00 €

6,00 €

8,00 €

10,00 €

12,00 €

14,00 €

16,00 €M

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Mill

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ros)

Les élus du COPIL ont porté des actions diversifiées sur le bassin, alors que les autres élus portent uniquement des actions liés à l’eau potable et à l’assainissement.

BILAN

EVALUATION


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27


aannccii ee

rr

1 656 495 €

4 946 231 €

5 867 381 €

9 642 884 €

8 909 000 €825 349 €

19%

56%66%

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2 000 000 €

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2008 2009 2010 2011 2012 Prévu

Tau

x d

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em

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Masse

fin

an

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ng

ag

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Engagement financier 2012Assainissement collectif, industrie, artisanat

482 875 €

2 214 348 €

3 520 892 €

5 498 890 €

6 583 453 €

7 919 000 €

6%28%

44%

69%

83%

100%

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20%

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- €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

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6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

9 000 000 €

2008 2009 2010 2011 2012 Prévu

Tau

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ga

ge

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Ma

ss

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ina

nc

ière

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ga

gé

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Engagement financier 2012Rivières, zones humides, bocage

142 400 €

303 300 €

456 200 €

607 400 €

758 601 € 776 000 €

18%

39%

59%

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100 000 €

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900 000 €

2008 2009 2010 2011 2012 Prévu

Ta

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Engagement financier 2012 Animation

- €1 696 827 €

5 220 125 €

5 511 372 €

6 228 895 €

7 114 000 €

5 770 950 €

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2008 2009 2010 2011 2012 Prévu

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Engagement financier 2012AEP

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141 000 €

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2008 2009 2010 2011 2012 Prévu

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Engagement financier 2012 suivi

L’investissement de 8,9 Millions d’euros prévus pour réduire les pollutions par les rejets

provenant de l’assainissement collectif, l’industrie et l’artisanat a été dépassé 9,6 M€.

Concernant l’Alimentation en Eau Potable et la protection de la ressource, 12 Millions d’euros

ont été investis dont la moitié n’avaient pas été prise en considération dans le contrat global.

Cet investissement hors contrat correspond majoritairement à l’aménagement de la station

de production d’eau potable de Baie Bocage vis-vis à de l’arasement des barrages de la

Sélune.

Pour restaurer les rivières, les zones humides et le bocage 6,5 Millions d’euros ont été

investis, alors que 7,9 M€ étaient programmés.

Comme il était prévu dans le contrat 758 000 € ont été investis dans l’animation du territoire

sur 5 ans,

5 ans

BILAN

5 ans

5 ans 5 ans

5 ans

28

PERSPECTIVES

La majorité des STEP et des réseaux prioritaires ont été réhabilités sur le bassin de la Sélune. Ainsi, 39 actions ont été menées pour un

montant d’environ 9 M €. L’assainissement collectif a donc été un thème majeur du contrat global 2008-2012. Cependant, la majorité des

STEP et des réseaux prioritaires ayant été réhabilités dans ce contrat, le futur contrat global se focalisera un peu plus sur la restauration

des milieux aquatiques et la préservation des ressources en eaux.

Tous les services ANC sont opérationnels sur le bassin. Le contrôle de l’existant est terminé sur la moitié du territoire.

Seul le Syndicat Mixte Baie Bocage a pris la compétence réhabilitation. Plus de 3 000 installations existantes d’ANC sont encore à

contrôler sur le bassin.

Tous comme l’activité industrielle, le risque de pollution industrielle est stable sur le bassin de la Sélune, seules quelques actions sont

encore à mener.

La majorité des communes du bassin ont été sensibilisées pour limiter l’utilisation des phytosanitaires dans les collectivités, soit par la

FREDON Basse Normandie soit par la Maison Pierre et Nature. L’engagement des collectivités est fort en Ille et Vilaine et moyen dans

la Manche et faible en Mayenne. Une réunion de sensibilisation pour réduire l’emploi des produits phytosanitaires des collectivités est

prévu au sein des CDC du Mortainais et du Val de Sée. La sensibilisation concernant l’utilisation et les conditions d’acquisition du

matériel alternatif est aussi à poursuivre.

Les inventaires ont été réalisés sur 38 communes des 79 du bassin de la Sélune et 11 communes ont intégré ces inventaires dans leur

document d’urbanisme. 11 commissions bocage ont ainsi été mises en place.

La CDC du Bocage Mayennais va prendre la compétence bocage et la CDC Saint James commence un projet collectif. La mobilisation

des CDC d’Avranches Mont-Saint-Michel, de Saint Hilaire et du Mortainais est à effectuer.

Les 6 techniciens rivières du bassin ont restauré plus de 169 km de cours d’eau soit plus de 340 km de berges. La restauration des

rivières doit se poursuivre. Les travaux pourront s’orienter sur la continuité vis-à-vis du projet d’effacement des barrages, le petit chevelu

et l’hydro-morphologie.

Plus de 23 ha de zones humides ont fait l’objet d’acquisition sur le bassin et 200 ha de zones humides ont été contractualisés en MAEt

Zones humides. Ces acquisitions et ces contractualisations doivent se poursuivre.

Environ 9 M € ont été investis pour préserver la ressource en eau potable. 9 captages sur 26 ont encore leur procédure de protection de

captage non conforme. Sur le bassin de l’Airon, l’animation agricole se poursuit, une charte d’engagement des agriculteurs va être mise

en place et une étude des filières du bassin est à mener.

Le bilan et l’évaluation du programme d’action montre la nécessité de poursuivre ces actions dans un nouveau contrat global, afin de

poursuivre cette dynamique de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin.

1 M€

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PERSPECTIVES

AC

ANC

Industrie

Phyto

Inventaires

Bocage

Rivières

Zones humides

AEP

CONCLUSION

bilan_contrat_global_2008_2012

Environment