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Download L’expérience du projet d’irrigation de Alatona (PIA) au Mali. Madani Sissoko (Ex Chef du bureau du Domaine et des cadastres de Niono), Bamako, juin 2014

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L’expérience du projet d’irrigation de Alatona (PIA) au Mali. Communication de Madani Sissoko (Ex Chef du bureau du Domaine et des cadastres de Niono) lors de l'atelier régional « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » tenu à Bamako, les 2 et 3 juin 2014. L'atelier etait organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), et financé par la Fondation Howard G. Buffett.

TRANSCRIPT

  • 1. Le Projet dirrigation dAlatona(PIA) au Mali Madani Sissoko, Inspecteur des Impts (retrait) Ex Chef du Bureau des Domaines et du Cadastre de Niono

2. Le secteur rural occupe environ 30% de la population active et contribue en moyenne pour 40 45% du PIB. lOffice du Niger (ON) couvre environ un million dhectares qui peuvent tre irrigus par lintermdiaire dun systme dalimentation par gravit partir du fleuve Niger. Actuellement environ 87,000 ha sont exploites. 1. Le Contexte rural au Mali 3. Le Mali a sign avec le gouvernement des Etats Unis dAmrique une convention dune dure de cinq ans (2007-2012) et dun montant de $480,8 millions de dollars (environ 244,8 milliards de FCFA). Le Gouvernement a exprim son engagement au niveau le plus lev pour accorder les droits la proprit par la dlivrance de titres fonciers sur les terres irrigues dans la zone de Alatona. Le PIA est mis en uvre par le Millenium Challenge Account (MCA Mali), lAgence dexcution du Gouvernement Malien rattache la Prsidence de la Rpublique. 2. Le Projet dIrrigation dAlatona (PIA) 4. Le projet couvre une superficie totale de 22 441 ha affecte la Prsidence de la Rpublique pour les besoins du MCA-Mali (dcret n 08- 734/PRM du 12 dc 2008). Sur les 14 000 ha nets amnageables 5 200 hectares ont t amnags et distribus principalement deux catgories de bnficiaires. 1. Les personnes affectes par le projet (les PAP) : 801 concessions (ou mnages) qui vivaient dans les 33 villages 2. Les maliens rsidents, demandeurs de parcelles (nouveaux arrivants) 3. Les superficies concernes 5. Les domaines dactivit inter lies et complmentaires : 1. Le bitumage de la route Niono-Goma Coura (accs) 2. L amnagement des canaux primaires, secondaires et tertiaires pour irriguer au maximum 5 200 ha de terre; 3. Attribution des titres sur les terres ( Activit foncire ) aux PAPs et aux arrivants 4. Rinstallation, infrastructure social et services sociaux :; 5. Services agricoles : amlioration les techniques agricoles 6. Services financiers : amlioration de laccs au crdit 4. Les six domaines dactivit du PIA 6. En compensation les PAPs ont obtenu titre gratuit 2 parcelles agricoles dune superficie dun hectare chacune sous forme de titre foncier, lune situe en zone de double culture et lautre en zone de simple culture. Une troisime parcelle leur a t octroye cette fois ci titre onreux avec en titre foncier pour une superficie de 3 hectares en zone de simple culture. Le paiement des prix de cession est progressif : les trois premires annes de 45 000 F CFA , 90 000 F CFA et 135 000 F CFA. A partir de la quatrime anne le taux de paiement est fixe pour un montant de 240 000 F CFA. Le prix de cession lhectare est de 1 450 000 F CFA sur une priode de 20ans 5. La compensation des PAPs 7. Pour garantir le paiement du prix de cession une hypothque lgale a t inscrite au profit de lEtat sur les titres fonciers. Au cours de cette priode les titulaires de ces titres fonciers ne peuvent pas prtendre leur vente avant le paiement intgral du prix de cession. lEtat a le droit de reprendre la parcelle pour laquelle aucun paiement du prix de cession na t effectu pendant une dure de 9 mois conscutifs. La date de mise en culture est juin 2010 et la remise des premires copies de titres fonciers est du 11 juin 2011. A la date daujourdhui aucune parcelle na fait lobjet dacte de vente formelle (notariale). Les terres sont libres de toutes charges et le titre foncier est dfinitif et inattaquable (art 169 du Code Domanial et Foncier). Les limites ne peuvent plus tre contestes et les droits rvls et inscrits ne peuvent plus tre mis en cause. 6. Les titres privs des PAPs 8. 7. Les titres donnes Catgorie Nombre de titres Nombre dhectares Personnes affectes par le Projet (PAPs)AP 2403 4,005 ha Nouveaux Arrivants 353 731 ha Associations fminines 63 67 ha Parcelles non attribues 110 220 ha 9. Pour les nouveaux arrivants : 4,000 demandes ont t reues 2,000 ont t jugs recevable. Les 153 bnficiaires finaux ont t identifis par tirage au sort afin de garder la taille minimale de parcelle qui a t fix environ 4.80 ha par attributaire dont 1ha de double culture et 3.80ha en simple culture. 8. La taille minimale de la parcelle 10. Je vous remercie !

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