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L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina, Niger et Sénégal. Communication de Moussa Djiré (Groupe d´Etudes et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqués - GERSDA) lors de l'atelier régional « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » tenu à Bamako, les 2 et 3 juin 2014. L'atelier etait organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), et financé par la Fondation Howard G. Buffett.

TRANSCRIPT

  • 1. Analyse comparative des titres donns sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina, Niger et Sngal Prsentation du GERSDA latelier rgional Vers une scurisation foncire du paysan dans la riziculture grande chelle au Sahel Bamako, Juin 2014

2. CONTEXTE Inscurit alimentaire rcurrente en Afrique subsaharienne et option de plusieurs Etats en faveur de lagriculture irrigue pour y remdier INTRODUCTION Initiatives et actions du programme GWI dans les secteurs de leau et de lagriculture Plus rcemment Dclaration de Dakar du 31 octobre 2013. Ambition: doubler les superficies irrigues dici 2020 Mise en place dune Task force pilote par le CILSS pour loprationnalisation , la rflexion sur les systmes pertinents de gouvernance 3. Objectifs de la prsentation Prsenter les premiers lments de ltude de capitalisation des expriences de scurisation foncire dans les primtres irrigus dans 4 pays, en mettant en exergue les procdures dattribution et les outils juridiques, en loccurrence, travers une analyse comparative de: Les types doutils et les logiques qui ont conduit leur adoption; La consistance des droits confrs ainsi que des obligations assignes aux diffrents exploitants et les mesures de transparence Les procdures dallocation et les questions de gouvernance 4. Plan de la prsentation Enjeux de de la scurisation foncire pour lagriculture irrigue Les expriences au Sahel: une multitude dexpriences mais avec des dnominateurs communs en fonction des priodes socio- historiques et conomiques Analyse des principaux instruments juridiques 5. Notion complexe et dynamique Sens juridique: sauvegarde de droits acquis, reconnaissance par la loi de diffrents droits dtenus par les individus ou les groupes En matire foncire: processus de reconnaissance et daffirmation des droits daccs, dextraction, de gestion, dexclusion ou dalination de proprit ou dusage de la terre et de ses ressources Questions pralables: qui / quoi? Contre qui ou quoi? Et comment? I. Enjeux de la scurisation foncire pour lagriculture irrigue 6. Existence dune multitude dacteurs Aux intrts quelques fois divergents : conflits Cot lev des amnagements et paradigme financement public/ exploitation prive Secteur stratgique pour la scurit alimentaire et les conomies nationales (balance de paiement) Cot social: dplacement de populations I. Enjeux de la scurisation foncire pour lagriculture irrigue 7. Fonds sur lamnagement de primtres villageois ou des plaines et dont la gestion est confie des ODR ou des projets, OPIB, ou collectivits, yafogo, Loumane au BF, valles du N et du S Grands amnagements avec au dpart des octrois de titres prcaires aux exploitations familiales: Office du Niger, AMVS (BF), SAED (Sen) annes 60 -80 Introduction timide du bail (Dcret de grance des terres de lON de 1996, expriences au Sngal et au Niger 2.1. Des modles classiques II. Une grande diversit de modles et dexpriences 8. Octroi de baux lON: individus, associations, entreprises, Etats, OIG; projet paysans investisseurs (Fin 90- 2000) Proposition de bail pour la gestion des terres de Kandadji domaine public( Niger) et Bagrpole ( BF) (annes 2000) Introduction des TF lON : Komouna (BM) et Alatona (MCA) (annes 2000) 2.2. De nouveaux modles fonds sur les baux et lesTF II. Une grande diversit de modles et dexpriences 9. Les lettres dattribution ou daffectation par les collectivits ou des commissions ad hoc avec cahiers de charges: dans beaucoup de cas peu de transparence Permis dexploitation agricole (PEA) ou Contrat Annuel dExploitation (CAE), facilits dviction Systme contractuel plusieurs tages Contrat plan Etat EPA ( Etat- ON au Mali et Etat- ONAHA au Niger)- exploitants ou coopratives 3.1. Titres assurant de simples droits dexploitation III. Les principaux instruments juridiques et leur consistance 10. Baux ordinaires et baux emphythotiques Bagrpole, lON , pour Kandadji et par la SAED , mais avec des contenus diffrents Catgorisation des investisseurs Bagrpole: plus de 500 ha, de 50 500, de 5 50 et exploitants familiaux Titres de pleine proprit (TF) : garantis pour linvestisseur mais iniquit lendroit du reste de la nation et des futures gnrations, facteur de spculation foncire 3.2. Titres assurant des droits plus tendus III. Les principaux instruments juridiques et leur consistance 11. Tableau comparatif des droits consacrs par les diffrents titres Droits et Obligations Contrat /permis dexploitation Bail emphytotique / Ordinaire Titre foncier Observations Droits Pleine proprit (usage, usufruit, disposition) Non Non Oui lexploitant et le preneur bail ne peut en tre propritaires alors que cest le cas pour le TF Droit de jouissance (exploiter la terre et/jouir du fruit de son exploitation par quelquun) Exploiter soi- mme oui, par quelquun non Oui /Non oui La sous-location du bail est rarement admise, mais envisage dans certains Droit de laisser la terre en hritage Non/ oui Oui oui Lhritage est tolr dans les faits sur les primtres actuellement exploits Droit de vendre la terre Non non oui Mais le droit de bail peut tre cd titre onreux (vendu), pas la terre elle-mme. La vente des parcelles est relle sur les primtres 12. Un certain consensus en faveur du bail Mais mritent une attention particulire: Procdures dattribution et inst de gouver La question des redevances et des sanctions La mobilisation des financements La coordination entre divers investisseurs/act Prsente les avantages du titre foncier mais sans les inconvnients Possibilit dhypothquer Droits durables Possibilit dusufruit 13. Merci!

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