Analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina,

Niger et Sénégal

Présentation du GERSDA à l’atelier régionalVers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture

à grande échelle au Sahel

Bamako, Juin 2014

CONTEXTEInsécurité alimentaire récurrente en Afrique subsaharienne et option de plusieurs Etats en faveur de l’agriculture irriguée pour y remédier

INTRODUCTION

Initiatives et actions du programme GWI dans les secteurs de l’eau et de l’agriculture

Plus récemment « Déclaration de Dakar » du 31 octobre 2013. Ambition: doubler les

superficies irriguées d’ici 2020Mise en place d’une Task force pilotée par le CILSS pour l’opérationnalisation , la réflexion sur les systèmes pertinents de gouvernance

Objectifs de la présentationPrésenter les premiers éléments de l’étude de capitalisation des expériences de sécurisation foncière dans les périmètres irrigués dans 4 pays, en mettant en exergue les procédures d’attribution et les outils juridiques, en l’occurrence, à travers une analyse comparative de:Les types d’outils et les logiques qui ont conduit à leur adoption;La consistance des droits conférés ainsi que des obligations assignées aux différents exploitants et les mesures de transparence Les procédures d’allocation et les questions de gouvernance

Plan de la présentation

Enjeux de de la sécurisation foncière pour l’agriculture irriguée

Les expériences au Sahel: une multitude d’expériences mais avec des dénominateurs communs en fonction des périodes socio-historiques et économiques

Analyse des principaux instruments juridiques

Notion complexe et dynamiqueSens juridique: sauvegarde de droits acquis, reconnaissance par la loi de différents droits détenus par les individus ou les groupesEn matière foncière: processus de reconnaissance et d’affirmation des droits d’accès, d’extraction, de gestion, d’exclusion ou d’aliénation de propriété ou d’usage de la terre et de ses ressourcesQuestions préalables: qui / quoi? Contre qui ou quoi? Et comment?

1.La notion de sécurisation foncière

I. Enjeux de la sécurisation foncière pour l’agriculture irriguée

Existence d’une multitude d’acteursAux intérêts quelques fois divergents : conflits

Coût élevé des aménagements et paradigme financement public/ exploitation privéeSecteur stratégique pour la sécurité alimentaire et les économies nationales (balance de paiement)Coût social: déplacement de populations

2Particularités de la sécurisation foncière en zone irriguée

I. Enjeux de la sécurisation foncière pour l’agriculture irriguée

Fondés sur l’aménagement de périmètres villageois ou des plaines et dont la gestion est confiée à des ODR ou des projets, OPIB, ou collectivités, yafogo, Loumane au BF, vallées du N et du S

Grands aménagements avec au départ des octrois de titres précaires aux exploitations familiales: Office du Niger, AMVS (BF), SAED (Sen) années 60 -80Introduction timide du bail (Décret de gérance des terres de l’ON de 1996, expériences au Sénégal et au Niger

2.1.Des modèles

classiques

II. Une grande diversité de modèles et d’expériences

Octroi de baux à l’ON: individus, associations, entreprises, Etats, OIG; projet paysans investisseurs (Fin 90- 2000)

Proposition de bail pour la gestion des terres de Kandadji – domaine public( Niger) et Bagrépole ( BF) (années 2000)

Introduction des TF à l’ON : Komouna (BM) et Alatona (MCA) (années 2000)

2.2.De nouveaux

modèles fondés sur les

baux et lesTF

II. Une grande diversité de modèles et d’expériences

Les lettres d’attribution ou d’affectation par les collectivités ou des commissions ad hoc avec cahiers de charges: dans beaucoup de cas peu de transparence

Permis d’exploitation agricole (PEA) ou Contrat Annuel d’Exploitation (CAE), facilités d’éviction

Système contractuel à plusieurs étages Contrat plan Etat –EPA ( Etat- ON au Mali et Etat- ONAHA au Niger)- exploitants ou coopératives

3.1.Titres assurant de

simples droits d’exploitation

III. Les principaux instruments juridiques et leur consistance

Baux ordinaires et baux emphythéotiques à Bagrépole, à l’ON , pour Kandadji et par la SAED , mais avec des contenus différents

Catégorisation des investisseurs à Bagrépole: plus de 500 ha, de 50 à 500, de 5 à 50 et exploitants familiaux

Titres de pleine propriété (TF) : garantis pour l’investisseur mais iniquité à l’endroit du reste de la nation et des futures générations, facteur de spéculation foncière

3.2.Titres assurant des droits plus étendus

III. Les principaux instruments juridiques et leur consistance

Tableau comparatif des droits consacrés par les différents titres

Droits et Obligations

Contrat /permisd’exploitation

Bail emphytéotique/Ordinaire

Titre foncier Observations

Droits

Pleine propriété (usage, usufruit, disposition)

Non Non Oui l’exploitant et le preneur à bail ne peut en être propriétaires alors que c’est le cas pour le TF

Droit de jouissance (exploiter la terre et/jouir du fruit de son exploitation par quelqu’un)

Exploiter soi-même oui, par quelqu’un non

Oui /Non oui La sous-location du bail est rarement admise, mais envisagée dans certains

Droit de laisser la terre en héritage

Non/ oui Oui oui L’héritage est toléré dans les faits sur les périmètres actuellement exploités

Droit de vendre la terre

Non non oui Mais le droit de bail peut être cédé à titre onéreux (vendu), pas la terre elle-même. La vente des parcelles est réelle sur les périmètres

Un certain consensus en faveur du bail

Mais méritent une attention particulière: Procédures d’attribution et inst de gouverLa question des redevances et des sanctionsLa mobilisation des financementsLa coordination entre divers investisseurs/act

Présente les avantages du titre foncier mais sans les inconvénients

Possibilité d’hypothéquer Droits durables Possibilité d’usufruit

Merci!