Vers un système de bonne gouvernance foncière de la riziculture à grande échelle au

Sahel

Les expériences innovantes en Afrique de l’Ouest:

Expériences vécues du MCA_BF

Bamako, le 2 Juin 2014

O Présenté par Rodrigue Marie Galbert BATIONO Land Governance & Local Development Manager

O Assisté de Mme Gertrude COULIBALY / ZOMBRE

Resettlement Manager

Mr Belo HEMA

Diversify agriculture Officer

Plan Présentation du MCA_BF

O Objectifs et résultatsO Projets (PSF, PDA, PD, Bright II)O Coûts

Expérience du MCA_BF La réinstallation ( un préalable et une

conditionnalité) Le Processus d’attribution des terres aux

exploitants (CAT) La formalisation des droits fonciers des exploitants

sur leurs parcelles Les innovations

Présentation du MCA_BF Burkina Faso / Etats Unis d’Amérique

• Signature du compact: le 14 juillet 2008• Montant: 480,9 millions de dollars

Objectif : Réduire la pauvreté par la croissance économique .

Quatre (04) projets majeurs : atteinte de cet objectif O PSF: pour passer la terre de son statut de capital passif à un

statut de capital actif en favorisant les investissements productifs ;

O PDA: pour renforcer les bases de notre souveraineté alimentaire ;O PD : pour améliorer l’accès aux marchés par le biais

d’investissements dans le réseau routier ;O BRIGHT 2: pour renforcer la scolarisation de la jeune

fille en vue de sa participation aux actions de développement. Fin du compact : 31 juillet 2014

La réinstallation ( un préalable et une conditionnalité) (1/6)

Principe de base : • La réinstallation : exigence du MCC qui recommande

l’utilisation des politiques opérationnelles de la Banque Mondiale (PO 4.12)

• MCA s’est doté d’un Cadre de Politique de Réinstallation pour tous ses projets pour guider l’élaboration des Plans de Réinstallation (PR)

• Le PR de Di a été élaboré sur cette base• Réinstallation et allocation des terres : prise en compte du genre

Processus de Réinstallation /Compensationo Délimitation de l’emprise et recensement des exploitantso Négociation et signature des accords de compensationo Paiement des compensations pour pertes de récolteso Compensation des pertes de terres / réinstallation des

PAP s sur le périmètre

La réinstallation ( un préalable et une conditionnalité) (2/6)

Délimitation de l’emprise et recensement des exploitants

o Matérialisation visible de l’emprise du projeto Recensement des PAP sur la base des limites des

champs. o Détermination des superficies impactées o Établissement de la liste des PAP avec des indications

sur les superficies et les spéculations o Affichage de la liste à la mairie de Di et dans les villages

affectés pendant au moins 30 jours comme requis dans le CPR de MCA-BF

o Recueil et gestion des réclamationso Établissement de la liste finale des PAP o Production et restitution du PR aux populations

affectées

La réinstallation ( un préalable et une conditionnalité) (3/6)

Négociation et signature des accords de compensation

Sur la base de la liste finale de PAP:o Elaboration des fiches individuelles de

compensation des PAPo Préparation des accords de compensation (identité, pertes

et compensations correspondantes)o Négociation individuelle avec les PAPo Signature de protocoles d’entente pour les

compensations o Préparation des états de paiement et des dossiers des PAPo Mise en place du dispositif de gestion des

réclamations et griefs

La réinstallation ( un préalable et une conditionnalité) (4/6)

Compensations des pertes subiesLes compensations prennent en compte les pertes de

récoltes et les pertes de terres: Pertes de récoltes : compensées en espèces: la base des

compensations a été annuelle mais des compensations supplémentaires ont été nécessaires du fait des retards accusés

Pertes de terre : compensées en nature par des parcelles aménagées et sécurisées

Compensation des autres perteso Arbres sauvages abattus : compensation collective par

l’aménagement de forêts villageoiseo Puits: compensées en espèces au coût de remplacemento Fourrage: compensée par la nouvelle production o Pertes de parcours de bétails: aménagement de

nouveaux couloir

La réinstallation ( un préalable et une conditionnalité) (5/6)

Compensation en nature / réinstallation des PAP sur le périmètre

Détermination des superficies de compensation effectuée sur la base des revenus tirés de l’exploitation des terres perdues

Attribution d’une parcelle de compensation à chaque PAP Regroupement des PAP par ménage et recueil

d’informations complémentaires sur les ménages (composition, nombre d’actifs, etc.) et cumul des superficies de compensation : sup A

Evaluation des superficies nécessaire pour répondre aux besoins des ménages selon leur taille: sup B

Détermination des besoins de compensation complémentaire nécessaire pour le ménage = sup B – Sup A

Attribution des parcelles individuelles de compensations aux PAP dotées de titres fonciers (+ parcelles complémentaires dotées de baux aux ménages concernées )

Allocation de parcelle de 500 m2 aux femmes non PAP des ménages affectés)

La réinstallation (6/6)

La commission d'attribution des terres (CAT) pour l’exploitation de type familial, a permis d’attribuer des parcelles à : O Plus de 1 400 PAP dont 360 femmes à titre de compensations

terres contre terres;

O 728 ménages PAP ont bénéficié des superficies complémentaires

pour permettre à ces ménages d’avoir des exploitations

économiquement rentables ;

O 460 ménages non PAP des villages environnant du périmètre

irrigué de Di ;

O 133 groupements comprenant plus 1 700 femmes et de plus de

300 Jeunes ;

O 503 (dont 117 femmes) gagnants non PAP suite à un processus

concurrentiel avec tirage au sort. Environ 25% des 700 ha

attribués appartiennent à des femmes.

O Plus de 626 354 963 Fcfa ont été reversés aux PAPs

(compensation financière)

Carte_Aménagement du Périmètre de Di Attribution_finale_DI_140305.pdf

L’attribution des terres aux exploitants

Mise en place d’un dispositif de gestion des attributionso CAT (Commission d’Attribution des Terres)

• Arreté/HC• 24 membres (HC, DPI,AMVS, RDPF, DPASA, DPE, DPF,

DPRA, Commune, Reprst éleveurs, agriculteurs et jeunes,

• 15 sessions / 2240 ha de terres attribués à 4 104 bénéficiaires toutes catégories confondues

o CRA (Comité de Recours Amiable)• Arrêté / Préfet • 9 membres : Préfet, AMVS; MCA-BF, Mairie Di et

Rprest chefferie coutumière des villages de Di, Oué , Bouna.

• Le CRA a traité à l’amiable 119 réclamations en 22 sessions

L’attribution des terres aux exploitants

o CRA/5VD (Comité de Recours Amiable pour les 5 Villages Défavorisés)

• Arrêté / Préfet • 9 membres : Préfecture de Di, AMVS, MCA-BF, Mairie de Di

et 1 Rprest chefferie coutumière des villages de Oué, Bouna, Niassari, Dono,Poro.

• 21 réclamations o CRRA (Comité Régional de Recours Amiable)

• Arrêté /Gouverneur _RBMHN• 16 membres : Gouvernorat , DPASA, HC, Mairie Di, DREau,

DREDD, DRI, AMVS, DG Agence de l’Eau du Mouhoun, DREPBoucle du Mouhoun.

• Secrétariat Technique : 6 Membres : Préfecture de Di, AMVS, DPASA,DPI, SFR-Di, DPASA, 1 Reprst Chambre d’Agriculture -Sourou

• Phase concurrentielle : 08 réclamations en 2 sessions

L’attribution des terres aux exploitants (suite)

Etapes clé du processus d’attribution des terres :1. Elaboration et mise en œuvre de Plans de

Réinstallation 2. Elaboration et mise en œuvre d’une campagne

d’information et de sensibilisation3. Attributions proprement dites

♀ Prise en compte du genre dans le processus• Une amélioration sensible de l’accès des femmes et des

jeunes aux terres. • Les femmes constituent 23% des Non-PAP de la phase

tirage au sort et 25% des PAP. • 15% des groupements attributaires sont des jeunes • 85% de ces groupements sont féminins

L’attribution des terres aux exploitants (suite)

Les critères d’attribution retenus pour les PAP et les Non-PAP des villages défavorisés : : la superficie perdue et la capacité d’exploitation agricole du bénéficiaire (équipement agricole et de main d’œuvre permanente)

Les critères d’attribution pour les Non-PAP de la phase concurrentielle : (i) âge : avoir 15 ans révolus, (ii) sexe pour favoriser les femmes, (iii) niveau d’endettement, (iv) lieu de résidence, (v) attributaire d’une parcelle sur un autre périmètre de l’AMVS, (vi) nombre d’actifs, (vii) disponibilité de matériel agricole, (viii) formation technique du demandeur, (ix) expérience dans la production des cultures irriguées.

NB : certains de ces critères comme le niveau d’endettement, la disponibilité de matériel agricole ont été difficiles à vérifier.

L’attribution des terres aux exploitants (suite)

Trois étapes suivantes : (cercle concentrique)O Etape 1 : attribution des terres aux Personnes Affectées

par le Projet (PAP). Bénéficiaires prioritaires, les PAP ont constitué le premier cerclé concentrique d’attributaires. Les PAP sont issues des villages de Di, Oué et Bouna.

O Etape 2 : attribution des terres aux non-PAP des 5 villages défavorisés (Oué, Bouna, Niassari, Dono, Poro). Ces bénéficiaires ont constitué la deuxième couche prioritaire du fait de leurs liens séculaires socio-culturels avec les PAP des villages de Oué et Bouna.

O Etape 3 : attribution des terres aux Non-PAP de la phase concurrentielle. Ce troisième et dernier cercle a concerné les bénéficiaires résidents dans la région de la Boucle du Mouhoun. Cette dernière étape a connu son épilogue en février 2014 avec le tirage au sort qui a été publique.

O  

Tableau n°1 : Effectifs et les superficies attribuées sur le nouveau périmètre de Di.

 Effectif Superficies (ha)

H F % F Total H F Total

1Ménages PAP (compensation + complément)

816 30 4% 846 1035,5 63,75 1099,25

1a Ménages PAP (complémentair

e)690 26 4% 716 378,5

17,375

395,875

1b PAP (compensatio

ns)1087 358 25% 1445 657

46,375

703,375

2 Groupements

20

Jeunes

114 85% 134 107,75 0 107,75

3 Non-PAP/5VD 420 40 9% 460 314,5 3 317,5

4Non-PAP /

Concurrentiel386 117 23% 503 271,75 439 710,75

  TOTAL 2235,25

Forces et faiblesses du processus d’attribution

Forces du processus Identification/implication

des catégories d’acteurs au niveau local pour la gestion participative et efficiente du processus ;

Mise en place d’un dispositif (CAT, CRA, CRA/5VD, Panel Technique et CRRA) ayant permis une gestion transparente et apaisée du processus ;

Traduction en langue locale dioula des interactions à chaque session,.

Faiblesses du processus

Disfonctionnement ayant amené la CAT (instance créée et dirigée par le Haut-Commissariat) à valider les travaux d’une structure (CRRA) mise en place et dirigée par le Gouvernorat.

Mise en valeur des terres sur le périmètre de Di

Dispositions pour une exploitation efficiente et durable des terres Recrutement du consultant Signature des Accords d’Entité Elaboration et mise en œuvre d’une campagne d’information et de

sensibilisation Organisation et conduite de trois campagnes agricolesO Plus de 600 hectares ont déjà été mis en valeur par les PAP réinstallées ;O 633 kits de démarrage, comprenant des semences, des engrais et du

pétit matériel agricole, ont été distribués aux exploitants pour la mise en valeur du périmètre ;

O Formation amorcée pour plus de 3 000 exploitants dont plus de 1 600 femmes;

O 1ère année de mise en valeur des 3 secteurs (S1,S2,C4) : plus de 4 500 tonnes d’oignons, plus de 2 600 tonnes de tomates, plus de 3200 tonnes de maïs et environ 65 tonnes de niébé.

O NB: Pas de Production de riz : non mise à disposition des parcelles rizicoles (hésitation des producteurs /rentabilité du riz,etc..)

La formalisation des droits fonciers des exploitants sur leurs parcelles agricoles (1/3)

Mettre en place les conditions qui assurent la sécurité et l’efficience dans le domaine de l’accès à la terre, pour contribuer à une augmentation de la productivité et de l’investissement dans les terres rurales

O Processus complexe et exigent ( interaction entre différentes entités: Impôts; cadastre et géomètres experts)O Immatriculation du périmètre au nom de l’état

(Requête/réquisitions/levés/inscription livre foncier)O Bornage/morcellement des parcelles (réquisition/plans/copie TF)O Formalité de cession définitive (PV, copie de titre, )

O Mise en place d’un cadre de concertation élargie (échanges d’expériences, Suggestions et Recommandations sur le processus d’immatriculation, de bornage morcellement des terres et de délivrance des titres fonciers et de baux emphytéotiques );

O Mise en place d’un comité provincial de suivi de proximité du processus ( délivrance des TF et BE);

La formalisation des droits fonciers des exploitants sur leurs parcelles agricoles (2/3)

O Signature de près de 2 180 protocoles de compensations avec les PAP et les ménages PAP ;

O 3 200 Titres à délivrer 1 400 titres fonciers ( PAPs) (propriété

définitive) Parcelles de compensation

1 800 baux emphytéotiques ( ménages PAP, des ménages non PAP , groupements de femmes et de jeunes) (durée de 50 ans) Superficies complémentaires

La formalisation des droits fonciers des exploitants sur leurs parcelles agricoles (3/3)

Eléments de Processus pour la formalisation des droits des exploitants/PI_Di

o Immatriculation au nom de l’état Information/Sensibilisation (populations locales) (AG/village,

Théâtre,) Conception des outils (formulaires : Ddes_TF, Ddes_BE, Mandat,

etc….) Ouverture des guichets de réception des demandes +Assistance

des producteurs/PAPs +non PAPs (formulaires) Réquisition du SCTF par le RDPF Réquisition des Géomètres experts par le SCTF

(bornage/morcellement) Elaboration des plans parcellaires et Copies de TF par les

Géomètres experts (contrôle du SCTF) Formalités des droits de propriété par le RDPF (PV de cession def,

inscription dans le livre foncier, etc) Ouverture des guichets de délivrance des TF

Les Innovationso Aménagement de 2 240 ha en un seul tenant ;o Aménagement et exploitation progressive des secteurs

libérés (sans attendre la fin des aménagements) ;o Prise en charge par le MCA-BF des coûts d’exploitation des

trois campagnes agricoles conduites sous sa période de mise en œuvre ;

o Compensations terre contre terre (pour perte des terres occupées par le projet) ayant tenu compte des superficies perdues et de la capacité d’exploitation agricole (équipement, nombre d’actifs) du bénéficiaire ;

o Compensations financières pour perte de récoltes (à ceux qui, au cours d’une campagne, n’arrivent pas à exploiter leur parcelle du fait de sa non mise à disposition) ;

o Attribution spécifique de terres aux femmes et aux jeunes ;

o Délivrance gracieuse de titres fonciers et de baux emphytéotiques aux exploitants .(délégation spéciale de signature au HC par le MEF)

Je vous remercie