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Download L’expérience du projet de sécurisation foncière au Sourou au Burkina Faso. Rodrigue Marie Galbert Bationo (Millenium Challenge Account - MCA-Burkina Faso), Bamako, juin 2014

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L’expérience du projet de sécurisation foncière au Sourou au Burkina Faso. Communication de Rodrigue Marie Galbert Bationo (Millenium Challenge Account (MCA-Burkina Faso) lors de l'atelier régional « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel » tenu à Bamako, les 2 et 3 juin 2014. L'atelier etait organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en oeuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), et financé par la Fondation Howard G. Buffett.

TRANSCRIPT

  • 1. Vers un systme de bonne gouvernance foncire de la riziculture grande chelle au Sahel Les expriences innovantes en Afrique de lOuest: Expriences vcues du MCA_BF Bamako, le 2 Juin 2014 O Prsent par Rodrigue Marie Galbert BATIONO Land Governance & Local Development Manager O Assist de Mme Gertrude COULIBALY / ZOMBRE Resettlement Manager Mr Belo HEMA Diversify agriculture Officer

2. Plan Prsentation du MCA_BF O Objectifs et rsultats O Projets (PSF, PDA, PD, Bright II) O Cots Exprience du MCA_BF La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) Le Processus dattribution des terres aux exploitants (CAT) La formalisation des droits fonciers des exploitants sur leurs parcelles Les innovations 3. Prsentation du MCA_BF Burkina Faso / Etats Unis dAmrique Signature du compact: le 14 juillet 2008 Montant: 480,9 millions de dollars Objectif : Rduire la pauvret par la croissance conomique . Quatre (04) projets majeurs : atteinte de cet objectif O PSF: pour passer la terre de son statut de capital passif un statut de capital actif en favorisant les investissements productifs ; O PDA: pour renforcer les bases de notre souverainet alimentaire ; O PD : pour amliorer laccs aux marchs par le biais dinvestissements dans le rseau routier ; O BRIGHT 2: pour renforcer la scolarisation de la jeune fille en vue de sa participation aux actions de dveloppement. Fin du compact : 31 juillet 2014 4. La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) (1/6) Principe de base : La rinstallation : exigence du MCC qui recommande lutilisation des politiques oprationnelles de la Banque Mondiale (PO 4.12) MCA sest dot dun Cadre de Politique de Rinstallation pour tous ses projets pour guider llaboration des Plans de Rinstallation (PR) Le PR de Di a t labor sur cette base Rinstallation et allocation des terres : prise en compte du genre Processus de Rinstallation /Compensation o Dlimitation de lemprise et recensement des exploitants o Ngociation et signature des accords de compensation o Paiement des compensations pour pertes de rcoltes o Compensation des pertes de terres / rinstallation des PAP s sur le primtre 5. La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) (2/6) Dlimitation de lemprise et recensement des exploitants o Matrialisation visible de lemprise du projet o Recensement des PAP sur la base des limites des champs. o Dtermination des superficies impactes o tablissement de la liste des PAP avec des indications sur les superficies et les spculations o Affichage de la liste la mairie de Di et dans les villages affects pendant au moins 30 jours comme requis dans le CPR de MCA-BF o Recueil et gestion des rclamations o tablissement de la liste finale des PAP o Production et restitution du PR aux populations affectes 6. La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) (3/6) Ngociation et signature des accords de compensation Sur la base de la liste finale de PAP: o Elaboration des fiches individuelles de compensation des PAP o Prparation des accords de compensation (identit, pertes et compensations correspondantes) o Ngociation individuelle avec les PAP o Signature de protocoles dentente pour les compensations o Prparation des tats de paiement et des dossiers des PAP o Mise en place du dispositif de gestion des rclamations et griefs 7. La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) (4/6) Compensations des pertes subies Les compensations prennent en compte les pertes de rcoltes et les pertes de terres: Pertes de rcoltes : compenses en espces: la base des compensations a t annuelle mais des compensations supplmentaires ont t ncessaires du fait des retards accuss Pertes de terre : compenses en nature par des parcelles amnages et scurises Compensation des autres pertes o Arbres sauvages abattus : compensation collective par lamnagement de forts villageoise o Puits: compenses en espces au cot de remplacement o Fourrage: compense par la nouvelle production o Pertes de parcours de btails: amnagement de nouveaux couloir 8. La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) (5/6) Compensation en nature / rinstallation des PAP sur le primtre Dtermination des superficies de compensation effectue sur la base des revenus tirs de lexploitation des terres perdues Attribution dune parcelle de compensation chaque PAP Regroupement des PAP par mnage et recueil dinformations complmentaires sur les mnages (composition, nombre dactifs, etc.) et cumul des superficies de compensation : sup A Evaluation des superficies ncessaire pour rpondre aux besoins des mnages selon leur taille: sup B Dtermination des besoins de compensation complmentaire ncessaire pour le mnage = sup B Sup A Attribution des parcelles individuelles de compensations aux PAP dotes de titres fonciers (+ parcelles complmentaires dotes de baux aux mnages concernes ) Allocation de parcelle de 500 m2 aux femmes non PAP des mnages affects) 9. La rinstallation (6/6) La commission d'attribution des terres (CAT) pour lexploitation de type familial, a permis dattribuer des parcelles : O Plus de 1 400 PAP dont 360 femmes titre de compensations terres contre terres; O 728 mnages PAP ont bnfici des superficies complmentaires pour permettre ces mnages davoir des exploitations conomiquement rentables ; O 460 mnages non PAP des villages environnant du primtre irrigu de Di ; O 133 groupements comprenant plus 1 700 femmes et de plus de 300 Jeunes ; O 503 (dont 117 femmes) gagnants non PAP suite un processus concurrentiel avec tirage au sort. Environ 25% des 700 ha attribus appartiennent des femmes. O Plus de 626 354 963 Fcfa ont t reverss aux PAPs (compensation financire) Carte_Amnagement du Primtre de Di Attribution_finale_DI_140305.pdf 10. Lattribution des terres aux exploitants Mise en place dun dispositif de gestion des attributions o CAT (Commission dAttribution des Terres) Arret/HC 24 membres (HC, DPI,AMVS, RDPF, DPASA, DPE, DPF, DPRA, Commune, Reprst leveurs, agriculteurs et jeunes, 15 sessions / 2240 ha de terres attribus 4 104 bnficiaires toutes catgories confondues o CRA (Comit de Recours Amiable) Arrt / Prfet 9 membres : Prfet, AMVS; MCA-BF, Mairie Di et Rprest chefferie coutumire des villages de Di, Ou , Bouna. Le CRA a trait lamiable 119 rclamations en 22 sessions 11. Lattribution des terres aux exploitants o CRA/5VD (Comit de Recours Amiable pour les 5 Villages Dfavoriss) Arrt / Prfet 9 membres : Prfecture de Di, AMVS, MCA-BF, Mairie de Di et 1 Rprest chefferie coutumire des villages de Ou, Bouna, Niassari, Dono,Poro. 21 rclamations o CRRA (Comit Rgional de Recours Amiable) Arrt /Gouverneur _RBMHN 16 membres : Gouvernorat , DPASA, HC, Mairie Di, DREau, DREDD, DRI, AMVS, DG Agence de lEau du Mouhoun, DREPBoucle du Mouhoun. Secrtariat Technique : 6 Membres : Prfecture de Di, AMVS, DPASA,DPI, SFR-Di, DPASA, 1 Reprst Chambre dAgriculture -Sourou Phase concurrentielle : 08 rclamations en 2 sessions 12. Lattribution des terres aux exploitants (suite) Etapes cl du processus dattribution des terres : 1. Elaboration et mise en uvre de Plans de Rinstallation 2. Elaboration et mise en uvre dune campagne dinformation et de sensibilisation 3. Attributions proprement dites Prise en compte du genre dans le processus Une amlioration sensible de laccs des femmes et des jeunes aux terres. Les femmes constituent 23% des Non-PAP de la phase tirage au sort et 25% des PAP. 15% des groupements attributaires sont des jeunes 85% de ces groupements sont fminins 13. Lattribution des terres aux exploitants (suite) Les critres dattribution retenus pour les PAP et les Non-PAP des villages dfavoriss : : la superficie perdue et la capacit dexploitation agricole du bnficiaire (quipement agricole et de main duvre permanente) Les critres dattribution pour les Non-PAP de la phase concurrentielle : (i) ge : avoir 15 ans rvolus, (ii) sexe pour favoriser les femmes, (iii) niveau dendettement, (iv) lieu de rsidence, (v) attributaire dune parcelle sur un autre primtre de lAMVS, (vi) nombre dactifs, (vii) disponibilit de matriel agricole, (viii) formation technique du demandeur, (ix) exprience dans la production des cultures irrigues. NB : certains de ces critres comme le niveau dendettement, la disponibilit de matriel agricole ont t difficiles vrifier. 14. Lattribution des terres aux exploitants (suite) Trois tapes suivantes : (cercle concentrique) O Etape 1 : attribution des terres aux Personnes Affectes par le Projet (PAP). Bnficiaires prioritaires, les PAP ont constitu le premier cercl concentrique dattributaires. Les PAP sont issues des villages de Di, Ou et Bouna. O Etape 2 : attribution des terres aux non-PAP des 5 villages dfavoriss (Ou, Bouna, Niassari, Dono, Poro). Ces bnficiaires ont constitu la deuxime couche prioritaire du fait de leurs liens sculaires socio-culturels avec les PAP des villages de Ou et Bouna. O Etape 3 : attribution des terres aux Non-PAP de la phase concurrentielle. Ce troisime et dernier cercle a concern les bnficiaires rsidents dans la rgion de la Boucle du Mouhoun. Cette dernire tape a connu son pilogue en fvrier 2014 avec le tirage au sort qui a t publique. O 15. Tableau n1 : Effectifs et les superficies attribues sur le nouveau primtre de Di. Effectif Superficies (ha) H F % F Total H F Total 1 Mnages PAP (compensation + complment) 816 30 4% 846 1035,5 63,75 1099,25 1a Mnages PAP (complmentaire) 690 26 4% 716 378,5 17,375 395,875 1b PAP (compensations) 1087 358 25% 1445 657 46,375 703,375 2 Groupements 20 Jeunes 114 85% 134 107,75 0 107,75 3 Non-PAP/5VD 420 40 9% 460 314,5 3 317,5 4 Non-PAP / Concurrentiel 386 117 23% 503 271,75 439 710,75 TOTAL 2235,25 16. Forces et faiblesses du processus dattribution Forces du processus Identification/implication des catgories dacteurs au niveau local pour la gestion participative et efficiente du processus ; Mise en place dun dispositif (CAT, CRA, CRA/5VD, Panel Technique et CRRA) ayant permis une gestion t