1. Vers un systme de bonne gouvernance foncire de la riziculture grande chelle au Sahel Les expriences innovantes en Afrique de lOuest: Expriences vcues du MCA_BF Bamako, le 2 Juin 2014 O Prsent par Rodrigue Marie Galbert BATIONO Land Governance & Local Development Manager O Assist de Mme Gertrude COULIBALY / ZOMBRE Resettlement Manager Mr Belo HEMA Diversify agriculture Officer

2. Plan Prsentation du MCA_BF O Objectifs et rsultats O Projets (PSF, PDA, PD, Bright II) O Cots Exprience du MCA_BF La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) Le Processus dattribution des terres aux exploitants (CAT) La formalisation des droits fonciers des exploitants sur leurs parcelles Les innovations 3. Prsentation du MCA_BF Burkina Faso / Etats Unis dAmrique Signature du compact: le 14 juillet 2008 Montant: 480,9 millions de dollars Objectif : Rduire la pauvret par la croissance conomique . Quatre (04) projets majeurs : atteinte de cet objectif O PSF: pour passer la terre de son statut de capital passif un statut de capital actif en favorisant les investissements productifs ; O PDA: pour renforcer les bases de notre souverainet alimentaire ; O PD : pour amliorer laccs aux marchs par le biais dinvestissements dans le rseau routier ; O BRIGHT 2: pour renforcer la scolarisation de la jeune fille en vue de sa participation aux actions de dveloppement. Fin du compact : 31 juillet 2014 4. La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) (1/6) Principe de base : La rinstallation : exigence du MCC qui recommande lutilisation des politiques oprationnelles de la Banque Mondiale (PO 4.12) MCA sest dot dun Cadre de Politique de Rinstallation pour tous ses projets pour guider llaboration des Plans de Rinstallation (PR) Le PR de Di a t labor sur cette base Rinstallation et allocation des terres : prise en compte du genre Processus de Rinstallation /Compensation o Dlimitation de lemprise et recensement des exploitants o Ngociation et signature des accords de compensation o Paiement des compensations pour pertes de rcoltes o Compensation des pertes de terres / rinstallation des PAP s sur le primtre 5. La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) (2/6) Dlimitation de lemprise et recensement des exploitants o Matrialisation visible de lemprise du projet o Recensement des PAP sur la base des limites des champs. o Dtermination des superficies impactes o tablissement de la liste des PAP avec des indications sur les superficies et les spculations o Affichage de la liste la mairie de Di et dans les villages affects pendant au moins 30 jours comme requis dans le CPR de MCA-BF o Recueil et gestion des rclamations o tablissement de la liste finale des PAP o Production et restitution du PR aux populations affectes 6. La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) (3/6) Ngociation et signature des accords de compensation Sur la base de la liste finale de PAP: o Elaboration des fiches individuelles de compensation des PAP o Prparation des accords de compensation (identit, pertes et compensations correspondantes) o Ngociation individuelle avec les PAP o Signature de protocoles dentente pour les compensations o Prparation des tats de paiement et des dossiers des PAP o Mise en place du dispositif de gestion des rclamations et griefs 7. La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) (4/6) Compensations des pertes subies Les compensations prennent en compte les pertes de rcoltes et les pertes de terres: Pertes de rcoltes : compenses en espces: la base des compensations a t annuelle mais des compensations supplmentaires ont t ncessaires du fait des retards accuss Pertes de terre : compenses en nature par des parcelles amnages et scurises Compensation des autres pertes o Arbres sauvages abattus : compensation collective par lamnagement de forts villageoise o Puits: compenses en espces au cot de remplacement o Fourrage: compense par la nouvelle production o Pertes de parcours de btails: amnagement de nouveaux couloir 8. La rinstallation ( un pralable et une conditionnalit) (5/6) Compensation en nature / rinstallation des PAP sur le primtre Dtermination des superficies de compensation effectue sur la base des revenus tirs de lexploitation des terres perdues Attribution dune parcelle de compensation chaque PAP Regroupement des PAP par mnage et recueil dinformations complmentaires sur les mnages (composition, nombre dactifs, etc.) et cumul des superficies de compensation : sup A Evaluation des superficies ncessaire pour rpondre aux besoins des mnages selon leur taille: sup B Dtermination des besoins de compensation complmentaire ncessaire pour le mnage = sup B Sup A Attribution des parcelles individuelles de compensations aux PAP dotes de titres fonciers (+ parcelles complmentaires dotes de baux aux mnages concernes ) Allocation de parcelle de 500 m2 aux femmes non PAP des mnages affects) 9. La rinstallation (6/6) La commission d'attribution des terres (CAT) pour lexploitation de type familial, a permis dattribuer des parcelles : O Plus de 1 400 PAP dont 360 femmes titre de compensations terres contre terres; O 728 mnages PAP ont bnfici des superficies complmentaires pour permettre ces mnages davoir des exploitations conomiquement rentables ; O 460 mnages non PAP des villages environnant du primtre irrigu de Di ; O 133 groupements comprenant plus 1 700 femmes et de plus de 300 Jeunes ; O 503 (dont 117 femmes) gagnants non PAP suite un processus concurrentiel avec tirage au sort. Environ 25% des 700 ha attribus appartiennent des femmes. O Plus de 626 354 963 Fcfa ont t reverss aux PAPs (compensation financire) Carte_Amnagement du Primtre de Di Attribution_finale_DI_140305.pdf 10. Lattribution des terres aux exploitants Mise en place dun dispositif de gestion des attributions o CAT (Commission dAttribution des Terres) Arret/HC 24 membres (HC, DPI,AMVS, RDPF, DPASA, DPE, DPF, DPRA, Commune, Reprst leveurs, agriculteurs et jeunes, 15 sessions / 2240 ha de terres attribus 4 104 bnficiaires toutes catgories confondues o CRA (Comit de Recours Amiable) Arrt / Prfet 9 membres : Prfet, AMVS; MCA-BF, Mairie Di et Rprest chefferie coutumire des villages de Di, Ou , Bouna. Le CRA a trait lamiable 119 rclamations en 22 sessions 11. Lattribution des terres aux exploitants o CRA/5VD (Comit de Recours Amiable pour les 5 Villages Dfavoriss) Arrt / Prfet 9 membres : Prfecture de Di, AMVS, MCA-BF, Mairie de Di et 1 Rprest chefferie coutumire des villages de Ou, Bouna, Niassari, Dono,Poro. 21 rclamations o CRRA (Comit Rgional de Recours Amiable) Arrt /Gouverneur _RBMHN 16 membres : Gouvernorat , DPASA, HC, Mairie Di, DREau, DREDD, DRI, AMVS, DG Agence de lEau du Mouhoun, DREPBoucle du Mouhoun. Secrtariat Technique : 6 Membres : Prfecture de Di, AMVS, DPASA,DPI, SFR-Di, DPASA, 1 Reprst Chambre dAgriculture -Sourou Phase concurrentielle : 08 rclamations en 2 sessions 12. Lattribution des terres aux exploitants (suite) Etapes cl du processus dattribution des terres : 1. Elaboration et mise en uvre de Plans de Rinstallation 2. Elaboration et mise en uvre dune campagne dinformation et de sensibilisation 3. Attributions proprement dites Prise en compte du genre dans le processus Une amlioration sensible de laccs des femmes et des jeunes aux terres. Les femmes constituent 23% des Non-PAP de la phase tirage au sort et 25% des PAP. 15% des groupements attributaires sont des jeunes 85% de ces groupements sont fminins 13. Lattribution des terres aux exploitants (suite) Les critres dattribution retenus pour les PAP et les Non-PAP des villages dfavoriss : : la superficie perdue et la capacit dexploitation agricole du bnficiaire (quipement agricole et de main duvre permanente) Les critres dattribution pour les Non-PAP de la phase concurrentielle : (i) ge : avoir 15 ans rvolus, (ii) sexe pour favoriser les femmes, (iii) niveau dendettement, (iv) lieu de rsidence, (v) attributaire dune parcelle sur un autre primtre de lAMVS, (vi) nombre dactifs, (vii) disponibilit de matriel agricole, (viii) formation technique du demandeur, (ix) exprience dans la production des cultures irrigues. NB : certains de ces critres comme le niveau dendettement, la disponibilit de matriel agricole ont t difficiles vrifier. 14. Lattribution des terres aux exploitants (suite) Trois tapes suivantes : (cercle concentrique) O Etape 1 : attribution des terres aux Personnes Affectes par le Projet (PAP). Bnficiaires prioritaires, les PAP ont constitu le premier cercl concentrique dattributaires. Les PAP sont issues des villages de Di, Ou et Bouna. O Etape 2 : attribution des terres aux non-PAP des 5 villages dfavoriss (Ou, Bouna, Niassari, Dono, Poro). Ces bnficiaires ont constitu la deuxime couche prioritaire du fait de leurs liens sculaires socio-culturels avec les PAP des villages de Ou et Bouna. O Etape 3 : attribution des terres aux Non-PAP de la phase concurrentielle. Ce troisime et dernier cercle a concern les bnficiaires rsidents dans la rgion de la Boucle du Mouhoun. Cette dernire tape a connu son pilogue en fvrier 2014 avec le tirage au sort qui a t publique. O 15. Tableau n1 : Effectifs et les superficies attribues sur le nouveau primtre de Di. Effectif Superficies (ha) H F % F Total H F Total 1 Mnages PAP (compensation + complment) 816 30 4% 846 1035,5 63,75 1099,25 1a Mnages PAP (complmentaire) 690 26 4% 716 378,5 17,375 395,875 1b PAP (compensations) 1087 358 25% 1445 657 46,375 703,375 2 Groupements 20 Jeunes 114 85% 134 107,75 0 107,75 3 Non-PAP/5VD 420 40 9% 460 314,5 3 317,5 4 Non-PAP / Concurrentiel 386 117 23% 503 271,75 439 710,75 TOTAL 2235,25 16. Forces et faiblesses du processus dattribution Forces du processus Identification/implication des catgories dacteurs au niveau local pour la gestion participative et efficiente du processus ; Mise en place dun dispositif (CAT, CRA, CRA/5VD, Panel Technique et CRRA) ayant permis une gestion transparente et apaise du processus ; Traduction en langue locale dioula des interactions chaque session,. Faiblesses du processus Disfonctionnement ayant amen la CAT (instance cre et dirige par le Haut- Commissariat) valider les travaux dune structure (CRRA) mise en place et dirige par le Gouvernorat. 17. Mise en valeur des terres sur le primtre de Di Dispositions pour une exploitation efficiente et durable des terres Recrutement du consultant Signature des Accords dEntit Elaboration et mise en uvre dune campagne dinformation et de sensibilisation Organisation et conduite de trois campagnes agricoles O Plus de 600 hectares ont dj t mis en valeur par les PAP rinstalles ; O 633 kits de dmarrage, comprenant des semences, des engrais et du ptit matriel agricole, ont t distribus aux exploitants pour la mise en valeur du primtre ; O Formation amorce pour plus de 3 000 exploitants dont plus de 1 600 femmes; O 1re anne de mise en valeur des 3 secteurs (S1,S2,C4) : plus de 4 500 tonnes doignons, plus de 2 600 tonnes de tomates, plus de 3200 tonnes de mas et environ 65 tonnes de nib. O NB: Pas de Production de riz : non mise disposition des parcelles rizicoles (hsitation des producteurs /rentabilit du riz,etc..) 18. La formalisation des droits fonciers des exploitants sur leurs parcelles agricoles (1/3) Mettre en place les conditions qui assurent la scurit et lefficience dans le domaine de laccs la terre, pour contribuer une augmentation de la productivit et de linvestissement dans les terres rurales O Processus complexe et exigent ( interaction entre diffrentes entits: Impts; cadastre et gomtres experts) O Immatriculation du primtre au nom de ltat (Requte/rquisitions/levs/inscription livre foncier) O Bornage/morcellement des parcelles (rquisition/plans/copie TF) O Formalit de cession dfinitive (PV, copie de titre, ) O Mise en place dun cadre de concertation largie (changes dexpriences, Suggestions et Recommandations sur le processus dimmatriculation, de bornage morcellement des terres et de dlivrance des titres fonciers et de baux emphytotiques ); O Mise en place dun comit provincial de suivi de proximit du processus ( dlivrance des TF et BE); 19. La formalisation des droits fonciers des exploitants sur leurs parcelles agricoles (2/3) O Signature de prs de 2 180 protocoles de compensations avec les PAP et les mnages PAP ; O 3 200 Titres dlivrer 1 400 titres fonciers ( PAPs) (proprit dfinitive) Parcelles de compensation 1 800 baux emphytotiques ( mnages PAP, des mnages non PAP , groupements de femmes et de jeunes) (dure de 50 ans) Superficies complmentaires 20. La formalisation des droits fonciers des exploitants sur leurs parcelles agricoles (3/3) Elments de Processus pour la formalisation des droits des exploitants/PI_Di o Immatriculation au nom de ltat Information/Sensibilisation (populations locales) (AG/village, Thtre,) Conception des outils (formulaires : Ddes_TF, Ddes_BE, Mandat, etc.) Ouverture des guichets de rception des demandes +Assistance des producteurs/PAPs +non PAPs (formulaires) Rquisition du SCTF par le RDPF Rquisition des Gomtres experts par le SCTF (bornage/morcellement) Elaboration des plans parcellaires et Copies de TF par les Gomtres experts (contrle du SCTF) Formalits des droits de proprit par le RDPF (PV de cession def, inscription dans le livre foncier, etc) Ouverture des guichets de dlivrance des TF 21. Les Innovations o Amnagement de 2 240 ha en un seul tenant ; o Amnagement et exploitation progressive des secteurs librs (sans attendre la fin des amnagements) ; o Prise en charge par le MCA-BF des cots dexploitation des trois campagnes agricoles conduites sous sa priode de mise en uvre ; o Compensations terre contre terre (pour perte des terres occupes par le projet) ayant tenu compte des superficies perdues et de la capacit dexploitation agricole (quipement, nombre dactifs) du bnficiaire ; o Compensations financires pour perte de rcoltes ( ceux qui, au cours dune campagne, narrivent pas exploiter leur parcelle du fait de sa non mise disposition) ; o Attribution spcifique de terres aux femmes et aux jeunes ; o Dlivrance gracieuse de titres fonciers et de baux emphytotiques aux exploitants .(dlgation spciale de signature au HC par le MEF) 22. Je vous remercie