1

UNE METHODE SIMPLEPOUR EVALUER LEDEVELOPPEMENT DURABLE

Michel LERONDConsultant environnement

France9ème Colloque International des spécialistes

francophones en évaluation d’impacts Ouagadougou – Septembre 2004

2

La notion d’étude d’impact de projets

Essor dans les années 1970, tant aux Etats-Unis qu’en Europe.

Aux USA l’évaluation environnementale était liée, dès le départ, au contexte politico-administratif,

la France, par contre, limitait son étude d’impact aux aménagements et ouvrages.

3

L’évaluation environnementale

Plus récente, appliquée à une étape située plus en amont des décisions : l’élaboration des plans et programmes.

L’évaluation environnementale relève plus d’un état d’esprit que d’une logistique lourde.

L’information et la participation du public font également partie du processus d’évaluation.

4

1. LE DEVELOPPEMENT DURABLE

5

L’environnement et le développement sont étroitement liés.

La concrétisation du DD passe par l’évaluation des plans, programmes et projets quant à leur impact sur l’environnement, l’économie et le social, en y associant la population.

La volonté d'impliquer les citoyens nécessite que les décisions soient prises dans le cadre de la démocratie participative.

6

Le développement durable agrège différents stades :

développement équitable (économie et social) + viable (économie et environnement) + vivable (social et environnement) = développement global.

Deux grandes conceptions du DD :les « idéalistes » qui se réfèrent aux principes.

Les « pragmatiques » qui recherchent seulement un équilibre du développement.

7

2. L’EVALUATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

8

Elle consiste à apprécier une opération quant à ses impacts sur l’environnement mais aussi sur l’économie et le social, dans un certain contexte de gouvernance.

Des réflexions restent nécessaires sur la façon d’apprécier l’équilibre entre les trois pôles du développement durable. Une manière de faire peut consister à réaliser un profil social et un profil économique en parallèle au profil environnemental et de les confronter dans le cadre de l’évaluation.

Plus simplement encore, le profil environnemental, outil de diagnostic territorial, peut constituer l’outil central de l’évaluation en y intégrant l’équité sociale, l’économie et la gouvernance.

9

Cette démarche pragmatique comporte alors trois étapes :

Identifier les enjeux et les hiérarchiser. C’est l’établissement du profil de développement durable.

Etablir un état de référence avec des indicateursrenseignés. Ce document permet d’évaluer les impacts de l’opération, et donc de proposer des choix et des mesures réductrices ou d’accompagnement.

Suivre au fur et à mesure de l’avancement de l’opération la prise en compte des enjeux et des impacts envisagés en s’appuyant sur les indicateurs. C’est le suivi-bilan d’une opération avec des phases qui correspondent à l’avancement, puis à la mise en œuvre totale.

10

La démarche générale peut être résumée ainsi :

Indicateurs renseignés pendant et après

Vérification de la conformité

Indicateurs renseignés avant début

Evaluation des impacts+ propositions de choix+ mesures réductrices

Diagnostic + enjeux et orientations+ indicateurs prévus

•Contenu des étapes

• Etape 3 :• Suivi et bilans

• Etape 2 :• Etat de référence

• Etape 1 :• Profil de développement durable

•Etapes de l’évaluation

Mise en oeuvreDossiers techniques

Etudes préalablesConsultations

locales

•Etapes de l’opération

11

Etape 1 : le profil de développement durable

En premier lieu, le profil environnemental peut évoluer vers un profil de développement durabledu territoire de l’opération,

il fait apparaître le diagnostic des grandes composantes de l’environnement,

les enjeux révélés par la description de l’état initiall

et les indicateurs retenus pour le suivi.

12

Ainsi conçu, le profil peut être présenté selon la maquette suivante :

• Diagnostic• Fiches de diagnostic

• Caractéristiques essentielles- Forces et faiblesses- Données factuelles- Politiques suivies- Grandes tendances évolutives

• Objectifs de référence- Engagements internationaux - Politiques nationales - Politiques régionales - Politiques locales

• Synthèses thématiques• Synthèse générale du diagnostic

• Enjeux, orientations et indicateurs• Enjeux

• Enjeux régionaux • Enjeux territorialisés• Enjeux transversaux

• Orientations stratégiques • Indicateurs• Synthèse de la seconde partie

13

• Le diagnostic

Pour chacune des grandes dimensions retenues, le document présente la description des caractéristiques majeures (forces et faiblesses du point de vue de la préservation de l’environnement et de la socioéconomie) et les tendances évolutives.

Il est également mentionné en rappel les objectifs de références, tels que les documents de planification ou les éléments essentiels de la réglementation.

14

Typologie utilisée pour établir le profil de développement durable

Information et sensibilisationDémocratie participative

Assurer la concertation avec les usagers.GouvernanceLes instances maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre

Fonctionnalités Accès techniques Equipements

Maintenir les fonctions sociales du territoire.UsagesLes usages du site et données sociales

Patrimoine et sitesConserver et transmettre aux générations futures des éléments remarquables du patrimoine biologique, paysager ou culturel.

PatrimoineLe patrimoine naturel et culturel

AménitésPaysagesCadre de vie péri-urbain

Améliorer le cadre de vie quotidien des hommes, réduire les nuisances et permettre l’accès de tous à un cadre de vie de qualité.

Cadre de vieLa qualité du cadre de vie

Risques naturelsRisques industrielsRisques pour la santé

Minimiser et prévenir les risques naturels et technologiques pour l'homme et pour la nature afin de lutter contre tout ce quipeut porter atteinte à la santé de l'homme et des espèces.

RisquesLa maîtrise des risques

EspaceEauSolsEnergieActivités économiques

Assurer l'utilisation durable des diverses ressources naturellesphysiques (espace, eau, sols) et économiques.

Ressources La préservation des ressources naturelles et économiques

Qualité de l’airQualité de l’eauGestion des déchetsSites et sols pollués

Minimiser les rejets dans les milieux et adapter les rejets aux capacités de ces milieux.

PollutionLa maîtrise des pollutions

Biodiversité et milieux naturelsPréserver la biodiversité et la vitalité des écosystèmes par le maintien de leurs conditions de fonctionnement.

Ecologie La biodiversité et les milieux naturels

DomainesObjectifs Dimensions

15

• Les enjeux et orientations

Pour chaque dimension ont été identifiés les enjeux, pour l’ensemble du territoire concerné ou pour des espaces très localisés.

Ces enjeux sont hiérarchisés, puis déclinés en orientations stratégiques,

en vue d’atténuer les impacts.

16

• Les indicateurs

Les indicateurs sont choisis par rapport aux enjeux identifiés comme prioritaires pour faire l’objet d’un suivi régulier. Pour être efficaces, ces indicateurs ne sont pas trop nombreux et sont adaptés pour apprécier l’évolution des enjeux retenus.

A ce stade, les indicateurs de suivi sont seulement identifiés, ils sont mentionnés sous forme de mots clés dans un tableau de synthèse qui préfigure l’état de référence.

17

Dans le but de « standardiser » la méthode et de la simplifier encore, il est possible de pré-établir des fiches à renseigner pour chaque dimension. A titre d’exemple, voici le questionnaire pour la dimension écologie :

1 - Quelles sont les caractéristiques majeures du territoire concernant la biodiversité et les milieux naturels ?

• Quelles en sont les forces ? : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….• Quelles en sont les faiblesses ? : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….• Quelles sont les grandes tendances évolutives ? : ………………………………………………………………………………………………………………………………………2 - Quels sont les objectifs de référence ?• Engagements internationaux ? : ………………………………………………………………………………• Politiques nationales ? : …………………………………………………………………………………………….• Politiques régionales ? : …………………………………………………………………………………………..• Politiques locales ? : ……………………………………………………………………………………………......3 - Synthèse de la dimension écologie :………………………………………………………………………………………………………………………………………4 - Quels sont les enjeux liés à l’écologie? Hiérarchiser du plus important au moins important :……………………………………………………………………………………………………………………………………….5 - Quelles orientations stratégiques découlent de ces enjeux ? :……………………………………………………………………………………………………………………………………….6 - Quels indicateurs sont prévus pour suivre les enjeux ? :………………………………………………………………………………………………………………………………………

18

Etape 2 : l’état de référence

Le profil de développement durable étant établi, il va pouvoir servir de base pour l’état de référence, « tableau de bord » de l’évaluation. Ce second document sert aussi à évaluer les impacts, proposer des choix et des mesures réductrices ou d’accompagnement.

On est ainsi dans le cadre d’une évaluation ex-ante, comme pour une étude d’impact de projet.

Toutes ces informations sont présentées, autant que possible, en tableaux synthétiques et donc sous forme de mots-clés ou d’expressions concises.

19

Etape 3 : le suivi et bilan

Le suivi de l’opération commence dès la mise en œuvre et se poursuit jusqu’au bilan final. On se situe alors dans le cadre d’une évaluation ex-post.

• Le bilan intermédiaireUn an après le démarrage de la maîtrise d’oeuvre, par exemple, un document présente le bilan intermédiaire qui « cale » le processus pour les bilans ultérieurs.

• Le bilan finalC’est le bilan effectué aux échéances prévues au départ, soit après cinq ans, par exemple, intégrant le suivi des indicateurs, qui va permettre de juger du succès de l’opération, ou non, par rapport aux objectifs initiaux.

20

Un exemple concret

Les étangs de Pont-Audemer (Normandie –France) doivent faire l’objet d’une restauration et valorisation, dans le cadre d’une démarche d’évaluation du DD.

21

Réhabilitation de friches industrielles en Normandie (France).

22

Voici deux extraits significatifs du profil de développement durable : l’écologie …

• Fréquentation du camping et des HLL. Indicateurs possibles

• Enjeu fort :-Développement de l’offre d’hébergement.• Il est préconisé une implantation d’HLL d’abord à l'ouest du camping, et par la suite une répartition équitable des modules de part et d’autre du camping.

Enjeux et orientations

• Réglementation des campings et HLL. • PLU des communes.

Objectifs de références

En matière d’hébergement touristique, on constate une évolution de la demande vers du « résidentiel » de grand confort.

Les adeptes de l’hôtellerie de plein air souhaitent trouver maintenant sur le terrain de camping un hébergement entièrement équipé avec animations et équipements de loisirs.

Demande forte en courts séjours avec services sur place, pour une clientèle parisienne et du nord de l’Europe, exigeante sur la qualité.

Tendances évolutives

++ L’attractivité d’Honfleur et du Pont de Normandie renforce l’idée que Pont-Audemer a vocation à se positionner sur une offre de courts séjours à proximité des grandes agglomérations du bassin parisien.+ Nombreux atouts locaux à valoriser : centre-ville attractif doté d’un patrimoine bâti, festivals, « PontAuRail », centre d’animation des étangs, étangs eux-mêmes.+ Le camping actuel de Toutainville offre 61 emplacements. + L’étang situé au droit du camping est potentiellement apte à la baignade, sous réserve d’analyses complémentaires.

-- Déficit important d’hébergement.

Forces et faiblesses

Par sa vocation de « parc péri-urbain » et de développement du tourisme vert, le territoire concerné participe directement à la préservation des ressources écologiques et paysagères. Il participe aussi au développement économique en permettant une fréquentation touristique plus importante de la Communauté de Communes et du Pays.

Synthèse

La préservation des ressources naturelles et économiquesDimension

23

… et la gouvernance

• Nombre de réunions partenariales. • Taux de participation des habitants.

Indicateurs

• Enjeu fort : -Valorisation du site dans le cadre de la politique départementale des Espaces naturels sensibles.• La Communauté de Communes envisage le portage de l’opération, en assurant la gestion en régie ou avec des partenaires pour certains aspects.

Enjeux et orientations

• PPRI. • PLU des communes.• Application de la loi sur l’eau.• Procédures propres à l’insertion sociale.

Objectifs de références

Volonté des élus locaux d’associer les habitants et usagers à la conception du projet. Attentes forte des pêcheurs par rapport aux aménagements.

Tendances évolutives

++ Volonté forte des élus locaux de requalifier cet espace.+ Existence d’une maison de quartier.+ Le statut foncier du territoire concerné donne toute latitude pour l’aménagement.+ La maîtrise d’ouvrage serait assurée par la Communauté de Communes de Pont-Audemer.

-- Complexité d’obtention des financements.- Interprétation et application, pas toujours coordonnées, des réglementations.

Forces et faiblesses

Le projet de parc des étangs résulte d’une volonté forte des élus locaux et d’une attente des habitants. Une définition claire du rôle des différents acteurs, associée à une démocratie participative, sera le garant de la réussite.

Synthèse

La gouvernanceDimension

24

Et un extrait relatif aux propositions d’indicateurs :

Tous les ansGestionnaire du siteNombre de maisons inondées9. Vulnérabilité du site à l’aléa inondation

Tous les ansGestionnaire du campingFréquentation du camping et des HLL

8. Développe-ment de l’offre d’hébergement

Après cinq ansSelon le rythme de

l’intervention d’Air Normand

Laboratoireexterne

En relation avec Air Normand

Suivi des concentrations de plomb et PCB au moins

Suivi des nuisances olfactives

5. Stabilisation des sédiments pollués6. Nettoyage du site7. Canalisation de l’accès du public

Tous les ans dans le cadre d’un suivi de cinq ans

Gestionnaire du siteComptage des espèces faune-flore les plus significatives

Déterminer 2 ou 3 espèces àsuivre en précisant éventuellement les stations et les protocoles de suivi

1. Enrichissement et diversification de la biodiversité (espèces et habitats)2. Limitation des dérangements de la faune3. Développement de la roselière4. Aménagement favorable aux batraciens

PériodicitéProducteurIndicateurs possiblesEnjeux

25

En conclusion Cette démarche s’applique plutôt à des opérations modestes.Mais elle peut s’adapter à différentes échelles. La méthode reste perfectible : elle n’a pas de caractère réglementaire et elle relève de l’initiative du maître d’ouvrage qui a toute latitude pour l’adapter à sa situation spécifique.

L’objectif est seulement ici d’initier une démarche simple d’évaluation.En somme faire simple plutôt que prendre le risque de ne rien faire en recherchant une méthode sophistiquée.