scenario ppa = traiter toutes les sources des mesures ressortant du pdu des recommandations...
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SCENARIO PPA = TRAITER TOUTES LES SOURCES
des mesures ressortant du PDU
des recommandations comportementales ressortant par nature du PRQA
des mesures
contraignantes toute l ’année
ou
en cas de pic de pollution
EN CAS DE PIC DE
POLLUTION
VEHICULES LEGERS
Restrictions de circulation
POIDS LOURDS ET V.U.L. (véhicules utilitaires légers)
IDENTIFICATION VISIBLE CLASSE EURO
+ GENERALISATION ET HARMONISATION EN PETITE
COURONNE REGLEMENTS DE LIVRAISONS avec PRISE EN COMPTE
Classe Euro
+ PIC DE POLLUTION (niveau alerte)Limitations (après réalisation d'un état des lieux sur le parc circulant) de la circulation dans le coeur dense si classe Euro < 2
PLAFONNEMENT DES EMISSIONS EN NOx DE TOUTES
LES SOURCES MOBILES
pour grandes entreprises, zones d'activités, zones aéroportuaires, collectivités ou administrations :
expérimentation sur base volontariat avant généralisation en 2008 pour entités de plus de 5000 salariés
UIOM : Abaissement à 80 mg/ Nm3
concentration en NO2 des émissions des UIOM situées dans le périmètre sensible
NOx francilien
Zone de protection spéciale (ZPS) Ile-de-France : extension à la zone Z2 des
dispositions de l’article 9 (utilisation fuel TTBTS) et à toute l’Ile-de-France de
l’article 22 (groupes électrogènes) et de l’article 23 (brûlage du bois) avec en matière de dérogations celles qui existent déjà dans
la ZPS et celles relatives à certains procédés innovants (chaufferies au bois
automatisées, etc…)
+ anticipation à 2006 des échéances 1/1/2008 figurant dans les arrêtés
ministériels GIC (grandes installations de combustion) des 20 juin 2002
(installations nouvelles) et 30 juillet 2003 (installations existantes)
Développement transports en
commun banlieue-banlieue
Amélioration accessibilité aéroports par transports en commun : tarification, qualité du service, lignes nouvelles
Promouvoir parcs de stationnement en limite agglomération
Faire en sorte que chaque entreprise
francilienne devienne VECTEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAUDIERES :
obligation pour toute chaudière neuve de disposer brûleur bas
NOx
+ extension de l'obligation de disposer d'un livret de
maintenance à toutes les chaudières de moins de 70 kW
Générer COMPORTEMENT
ECOCITOYEN chez le francilien
RATP
Généralisation (lignes 4-11 et 6 restant notamment à équiper) et maximisation de l'utilisation du FREINAGE ELECTRIQUE des
rames de métro et RER
SNCF
Réduction de 30% à horizon 2010 (référence 2000) des
émissions de NOx des locomotives et automoteurs
diesel circulant en Ile-de-France par une optimisation
(incluant des remotorisations) des conditions d'exploitation
AVIONS
EN CAS DE PIC DE POLLUTION introduction dans l'arrêté d'alerte de recommandations concernant les
sources d'émissions en NOx des aéroports franciliens (avions, APU,
engins au sol....)
+ Abaissement à 25' DU TEMPS DE ROULAGE MOYEN A ROISSY EN
2008
+ Formalisation par ADP des engagements souscrits au titre du
PPA
STATIONS SERVICES
ABAISSEMENT fin 2005 A 2000 m3 / an seuil obligation
équipement des pompes en récupérateurs de vapeurs
d'hydrocarbures et à 1000m3 / an en 2010 après bilan
+ Affichage visible stations équipées de récupérateurs
+ EN CAS DE PIC DE POLLUTION : Recommandation faire plein essence dans stations
équipées de récupérateurs
Contrôle technique sur
place des
TRACTEURS AGRICOLES
tous les 2 ans
EN CAS DE PIC DE
POLLUTION
2 ROUES MOTORISES Restrictions de
circulation
PUBLICATION ANNUELLE PAR L'INSTANCE DE
SUIVI DU PPA DU TABLEAU DE BORD
(indicateurs de suivi et résultats de l'enquête
annuelle de satisfaction)
LES SOURCES MOBILES
LES ENTREPRISES
ET L’INDUSTRIE
LES TRANSPORTS EN COMMUN
LE PARTICULIER
STATIONS SERVICE
ABAISSEMENT fin 2005 du seuil d’obligation d’équipement des pompes en
récupérateurs de vapeurs d'hydrocarbures à 2000 m3 / an puis (après bilan) à 1000m3 / an
en 2010
+ Affichage visible des stations-service équipées de récupérateurs
+ EN CAS DE PIC DE POLLUTION : Recommandation faire plein essence dans
stations équipées de récupérateurs
EN CAS DE PIC DE POLLUTION
VEHICULES LEGERS
Restrictions de circulation
EN CAS DE PIC DE POLLUTION
2 ROUES MOTORISES Restrictions de
circulationPOIDS LOURDS ET V.U.L.
(véhicules utilitaires légers)
IDENTIFICATION VISIBLE CLASSE EURO
+ GENERALISATION ET HARMONISATION EN PETITE
COURONNE REGLEMENTS DE LIVRAISONS avec PRISE EN COMPTE
Classe Euro
+ PIC DE POLLUTION (niveau alerte)Limitations (après réalisation d'un état
des lieux sur le parc circulant) de la circulation dans le coeur dense si classe
Euro < 2
RATP
Généralisation (lignes 4-11 et 6 restant notamment à équiper) et maximisation de l'utilisation du FREINAGE ELECTRIQUE des
rames de métro et RER
SNCF
Réduction de 30% à horizon 2010 (référence 2000) des
émissions de NOx des locomotives et automoteurs
diesel circulant en Ile-de-France par une optimisation (incluant des remotorisations) des conditions d'exploitation
AVIONS
EN CAS DE PIC DE POLLUTION introduction dans l'arrêté d'alerte de
recommandations concernant les sources d'émissions en NOx des
aéroports franciliens (APU, installations et engins au sol,
sensibilisation salariés et passagers....)
+ Abaissement de 10 % du temps de roulage moyen des avions à Roissy
entre 2005 et 2010
+ Formalisation par ADP des engagements souscrits au titre du
PPA
Développement transports en
commun banlieue-banlieue Promouvoir parcs
de stationnement en limite agglomération
Amélioration accessibilité aéroports par transports en commun : tarification, qualité du service, lignes nouvelles
PDU et transports en communPDU et transports en commun
Générer COMPORTEMENT
ECOCITOYEN chez le francilien
CHAUDIERES 1/ Obligation pour toute chaudière neuve de disposer d’un brûleur bas NOx2/ Incitation au renouvellement des chaudières individuelles (moins de 70 kW) de plus de 10 ans3/ Possibilité d’aide au diagnostic pour les chaudières de plus de 70 kW 4/ Extension de l'obligation de disposer d'un livret de maintenance à toutes les chaudières de moins de 70 kW
Faire en sorte que chaque entreprise francilienne devienne
VECTEUR DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
Zone de protection spéciale (ZPS) Ile-de-France : extension à la zone Z2 des dispositions de l’article 9 (utilisation fioul TTBTS) et à toute l’Ile-de-France de l’article 22 (groupes électrogènes) et de l’article
23 (brûlage du bois) avec en matière de dérogations celles qui existent déjà dans la ZPS et
celles relatives à certains procédés innovants (chaufferies au bois automatisées, etc…)
+ anticipation de certaines échéances figurant dans les arrêtés ministériels GIC (grandes installations
de combustion) des 20 juin 2002 (installations nouvelles) et 30 juillet 2003 (installations
existantes)
UIOM Abaissement à 80 mg/ Nm3 de la concentration en
NOx des émissions des UIOM situées dans le périmètre sensible NOx francilien
PLAFONNEMENT DES EMISSIONS EN NOx DE TOUTES
LES SOURCES MOBILES
pour grandes entreprises, zones d'activités, zones aéroportuaires, collectivités ou administrations :
expérimentation sur base volontariat avant généralisation en 2008 (si plus
de 5000 salariés présents sur un même site)
UN TABLEAU DE BORD UNIQUE
outil de suivi commun de toutes les mesures du scénario, quelle que soit leur nature
EN CAS DE PIC DE
POLLUTION
VEHICULES LEGERS
Restrictions de circulation
POIDS LOURDS ET V.U.L. (véhicules utilitaires légers)
IDENTIFICATION VISIBLE CLASSE EURO
+ GENERALISATION ET HARMONISATION EN PETITE
COURONNE REGLEMENTS DE LIVRAISONS avec PRISE EN COMPTE
Classe Euro
+ PIC DE POLLUTION (niveau alerte)Limitations (après réalisation d'un état des lieux sur le parc circulant) de la circulation dans le coeur dense si classe Euro < 2
PLAFONNEMENT DES EMISSIONS EN NOx DE TOUTES
LES SOURCES MOBILES
pour grandes entreprises, zones d'activités, zones aéroportuaires, collectivités ou administrations :
expérimentation sur base volontariat avant généralisation en 2008 pour entités de plus de 5000 salariés
UIOM : Abaissement à 80 mg/ Nm3
concentration en NO2 des émissions des UIOM situées dans le périmètre sensible
NOx francilien
Zone de protection spéciale (ZPS) Ile-de-France : extension à la zone Z2 des
dispositions de l’article 9 (utilisation fuel TTBTS) et à toute l’Ile-de-France de
l’article 22 (groupes électrogènes) et de l’article 23 (brûlage du bois) avec en matière de dérogations celles qui existent déjà dans
la ZPS et celles relatives à certains procédés innovants (chaufferies au bois
automatisées, etc…)
+ anticipation à 2006 des échéances 1/1/2008 figurant dans les arrêtés
ministériels GIC (grandes installations de combustion) des 20 juin 2002
(installations nouvelles) et 30 juillet 2003 (installations existantes)
Développement transports en
commun banlieue-banlieue
Amélioration accessibilité aéroports par transports en commun : tarification, qualité du service, lignes nouvelles
Promouvoir parcs de stationnement en limite agglomération
PDU et transports en commun
Faire en sorte que chaque entreprise
francilienne devienne VECTEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAUDIERES :
obligation pour toute chaudière neuve de disposer brûleur bas
NOx
+ extension de l'obligation de disposer d'un livret de
maintenance à toutes les chaudières de moins de 70 kW
Générer COMPORTEMENT
ECOCITOYEN chez le francilien
RATP
Généralisation (lignes 4-11 et 6 restant notamment à équiper) et maximisation de l'utilisation du FREINAGE ELECTRIQUE des
rames de métro et RER
SNCF
Réduction de 30% à horizon 2010 (référence 2000) des
émissions de NOx des locomotives et automoteurs
diesel circulant en Ile-de-France par une optimisation
(incluant des remotorisations) des conditions d'exploitation
AVIONS
EN CAS DE PIC DE POLLUTION introduction dans l'arrêté d'alerte de recommandations concernant les
sources d'émissions en NOx des aéroports franciliens (avions, APU,
engins au sol....)
+ Abaissement à 25' DU TEMPS DE ROULAGE MOYEN A ROISSY EN
2008
+ Formalisation par ADP des engagements souscrits au titre du
PPA
STATIONS SERVICES
ABAISSEMENT fin 2005 A 2000 m3 / an seuil obligation
équipement des pompes en récupérateurs de vapeurs
d'hydrocarbures et à 1000m3 / an en 2010 après bilan
+ Affichage visible stations équipées de récupérateurs
+ EN CAS DE PIC DE POLLUTION : Recommandation faire plein essence dans stations
équipées de récupérateurs
EN CAS DE PIC DE
POLLUTION
2 ROUES MOTORISES Restrictions de
circulation
PUBLICATION ANNUELLE PAR L'INSTANCE DE
SUIVI DU PPA DU TABLEAU DE BORD
(indicateurs de suivi et résultats de l'enquête
annuelle de satisfaction)
PUBLICATION ANNUELLE PAR L'INSTANCE DE
SUIVI DU PPA DU TABLEAU DE BORD
(indicateurs de suivi et résultats de l'enquête
annuelle de satisfaction)
Il a été demandé à AIRPARIF de calculer l’impact du scénario :
En ne considérant que les seules mesures quantifiables, le scénario permet en 5 ans (entre 2005 et 2010)
de réduire de 7% les émissions de NOx...
On peut raisonnablement en conclure qu’en prenant en compte toutes les mesures,
le scénario PPA proposé permet en 5 ans de satisfaire l ’objectif de réduire de 8% les émissions de NOx
permettant ainsi de respecter le seuil réglementaire en année moyenne dès 2010
Évolution des émissions d’oxydes d’azote (année de référence Évolution des émissions d’oxydes d’azote (année de référence 2000)2000)
[réalisé à partir des données AIRPARIF][réalisé à partir des données AIRPARIF]
NOx 2000 NOx 2000 161 000 tonnes161 000 tonnes
Les surfaces de chaque aire sont proportionnelles au tonnage de polluant émis par la source indiquée.
NOx 2005 NOx 2005 141 000 141 000 tonnestonnes
NOx 2010 avec PPANOx 2010 avec PPA99 000 tonnes99 000 tonnes
NOx 2010 avec PPANOx 2010 avec PPA99 000 tonnes99 000 tonnes
NOx 2000 NOx 2000 161 000 tonnes161 000 tonnes
Évolution des émissions de composés organiques volatilsÉvolution des émissions de composés organiques volatils
[réalisé à partir des données [réalisé à partir des données AIRPARIF]AIRPARIF]
COV 2000 COV 2000 178 000 tonnes178 000 tonnes
Les surfaces de chaque aire sont proportionnelles au tonnage de polluant émis par la source indiquée.
COV 2010 avec COV 2010 avec PPAPPA
108 000 tonnes108 000 tonnes
Le projet proposé consiste en UN SCENARIO AVEC
• 16 MESURES UTILES
• UN TABLEAU DE BORD DE SUIVI
• QUI CONCERNE TOUS LES EMETTEURS
• QUI MOBILISE LES 3 OUTILS repris dans la loi sur l’air (PROCEDURE ALERTE, PDU, PRQA)
EN CONCLUSION
ABSENCE DE MESURES EN CAS D ’ACCIDENT CLIMATIQUE (CANICULE)
MAIS IL Y A DES INSUFFISANCES
La pollution de l ’air est responsable de plus de 1 000 morts en IdF lors de la canicule de 2003
ABSENCE DE MESURES SERIEUSES POUR PREVENIR LES PICS DE POLLUTION
Les mesures ne sont prises que lorsque le pic de pollution est atteint
?
INSUFFISANCES DES MESURES POUR LES AEROPORTS
INSUFFISANCES
Il doit y avoir plus de mesures contraignantes (alors que les mesures actuelles sont essentiellement contractuelles)
Ils devraient être fermés lors des pics de pollution (on le fait bien lors des brouillards ou de neige abondante)
AUCUNE MESURE FINANCIERE OU FISCALE D ’INCITATION
Certaines actions exemplaires devraient être encouragées
MANQUE DE CLARTE SUR LA COHERENCE AVEC LE PRQA
INSUFFISANCES
La loi (et le bon sens) obligent à cette cohérence
mais, dans le PPA, rien n ’indique comment on atteint cette cohérence
INSUFFISANCE DE MESURES RELATIVES A DE NOMBREUX POLLUANTS
Notamment CO, CO2, Particules, COV, SO2, etc
INSUFFISANCES
AUCUNE INDICATION D ’ENGAGEMENTS FINANCIERS
Certaines mesures demandent des financements importants
Notamment, CAS DES INCINERATEURS D ’ORDURES, qui nécessitent des investissements substantiels des collectivités locales
INSUFFISANCE DE REACTIVITE EN CAS DE NOUVEAUX POLLUANTS
Or de nouveaux polluants apparaissent continuellement et rapidement
INSUFFISANCES
AUCUNE MESURE RELATIVE A LA RECHERCHE
Celle-ci est indispensable dans les domainesdes effets
sur la santé humainesle réchauffement climatique
de la réduction des émissions
FLOU DES 2 RECOMMANDATIONS
Générer chez chaque francilien un comportement écocitoyen
Faire en sorte que chaque entreprise francilienne devienne vecteur du développement durable
AUCUNE MESURE RELATIVE A LA FORMATION
D ’APPROUVER LA MISE EN ENQUETE DU PLA
LA COMMISSION TRAVAUX, URBANISME, ENVIRONNEMENT PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMANDER DES MESURES COMPLEMENTAIRES