révision prqa picardie: réunion du comité de pilotage n°3 lundi 21 septembre 2009
TRANSCRIPT
Révision PRQA Picardie:
Réunion du Comité de Pilotage n°3
Lundi 21 septembre 2009
2
SOMMAIRE
Préfiguration du nouveau PRQA
Les principales conclusions du diagnostic
Les orientations incontournables
Quelles orientations ciblées pour le nouveau PRQA ?
3
Préfiguration du nouveau PRQA
4
Contenu et articulation proposés • Un document organisé en 4 grands chapitres
Connaissances générales
Qu’est ce que la pollution atmosphérique ?
Quels sont ses effets sur l’homme et son
environnement ?
Quels outils pour gérer cette problématique ?
Situation en Picardie
Comment se situe la Picardie par rapport à ses
obligations réglementaires ?
Quels outils de gestion ont été mis en place à l’échelle
de la région ?
Quels enjeux (réglementaires ou non)
dans les années à venir ?
Orientations incontournables
Quelles actions spécifiques
peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ?
Orientations ciblées
Quelles actions programmées dans les
années à venir ?
1 2 3 4
5
Les évolutions par rapport au PRQA de 2002
Quelques modifications / simplifications dans la 1ère partie « Connaissances Générales » : o Suppression de la partie « Les activités économiques régionales ». Cette partie
pourra éventuellement être intégrée aux annexes.
o Réalisation d’une synthèse des caractéristiques et effets des principaux polluants. Les anciennes fiches détaillées par polluants ont été mises à jour et incluses en annexe.
o Suppression de l’étude de l’épisode de pollution à l’ozone en 1998 épisode de pollution photochimique en 2003.
o Intégration de la partie « cadre réglementaire » et « organisation de la surveillance de la qualité de l’air » dans les outils de gestion.
o Ajout d’éléments sur les coûts socio-économiques de la pollution atmosphérique dans les Connaissances Générales (projet de loi Grenelle 2)
o Ajout d’un ‘fil rouge’ : les outils de gestion de la pollution atmosphérique (Réglementation – Planification – Évaluation – Communication) présentés dans la première partie.
6
Les évolutions par rapport au PRQA de 2002
Quelques modifications / simplifications dans la seconde partie « Situation en Picardie »o Reprise et détail des outils de gestion dans chaque thématique abordée
dans l’état des lieux de la situation en Picardie : face au constat, de quels outils dispose-t-on déjà en Picardie pour gérer cette thématique ?
o Nouveau « Bilan des polluants réglementés », plus synthétique, nouvelle évaluation de l’évolution des indices Atmo.
o Réalisation d’un état des lieux distincts pour les « Nouveaux polluants » : pesticides, air intérieur, pollens, odeurs.
o Mise à jour de la partie « Émissions de polluants ».
Nouvelle structure proposée pour les orientations : o Distinction orientations incontournables / orientations ciblées.
BBU
7
Les principales conclusions du diagnostic
8
La situation en Picardie :« Bilan réglementaire de la Qualité de l’air »
Analyse de la situation: o La région est plutôt épargnée par les phénomènes de dégradation de la
qualité de l’air dans les zones urbaines par rapport à d’autres régions.
o Attention au phénomène global de pollution à l’ozone, principalement rencontré dans les zones rurales.
Quels outils de gestion ? o Évaluation : Dispositif de surveillance d’Atmo Picardie en conformité avec
les exigences réglementaires de l’UE. Son évolution s’étudie avec le PSQA.
o Communication : – Nombreux outils de communication mis en œuvre par Atmo Picardie (site
Internet, journal, bande-dessinée, pièces de théâtre, etc.)
– Le dispositif d’alerte et d’information sont gérés par chaque préfecture (4 polluants x 3 départements = 12 arrêtés préfectoraux)
9
La situation en Picardie : État des lieux des « Nouveaux polluants » - pollens, phytos, air
intérieurAnalyse de la situation :
o Des expériences menées dans l’évaluation par les bioindicateurs, les réseaux de nez, l’évaluation du risque pollinique.
o Peu de données sur la pollution de l’air par les phytosanitaires dans la région.
o Quelques campagnes de mesure en air intérieur effectuées, qui n’ont pas montré de spécificités.
Quels outils de gestion ?o Planification :
– Le plan ECOPHYTO 2018 dans la planification de la réduction de l’utilisation des phytosanitaires.
– Les orientations du PNSE II (déclinaison prochaine dans le PRSE 2 ?) : » Surveillance des environnements intérieurs accueillant du public
» Prévenir les allergies aux pollens
10
La situation en Picardie :« Émissions de polluants »
Analyse de la situation : o Les données récentes (2005) ne seront prêtes qu’à la fin de l’année.
– Dans l’avant projet de PRQA, préparation des trames de fiches avec les données de 1999.
– Si possible, l’évolution entre 1999 et 2005 sera étudiée (si les deux versions sont comparables)
o Un diagnostic détaillé par secteur est encore à réaliser pour percevoir plus précisément les enjeux dans chaque secteur.
Quels outils de gestion ? o Réglementation : description des enjeux réglementaires dans chaque secteur.
o Évaluation : le cadastre (plateforme ESMERALDA). Quelle fréquence de mise à jour? Quelles perspectives? Positionnement par rapport à l’Inventaire National Spatialisé?
o Communication : publication des cartes du cadastre sur la plateforme ESMERALDA et sur le site d’Atmo Picardie.
11
La situation en Picardie : « Les effets de la pollution atmosphérique »
Analyse de la situationo Effets sur la santé
– Un impact sur la santé davantage lié à la pollution de fond qu’aux pics de pollution (PSAS-9)
– Un risque non négligeable : à court terme, de 6 à 20 décès anticipés sont attribuables à la pollution atmosphérique sur 1 an à Amiens (EIS Amiens)
o Perception de la population (Baromètre Santé Environnement)
– Pour une grande majorité des personnes interrogées, la pollution de l’air extérieur présente des risques élevés pour la santé
– Moins d’1 picard sur 2 s’estime plutôt bien informé sur la pollution de l’air intérieur des logements.
– Selon les Picards, « les pouvoirs publics » et « les industriels » sont les acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution atmosphérique, suivis de près par « chacun d’entre nous ».
o Environnement et bâti
– Pas d’études ou de données spécifiques identifiées dans la région sur ces thèmes.
Quels outils de gestion? o Planification : le PNSE et sa déclinaison régionale, le PRSE.
o Réglementation : la Stratégie Thématique sur la Pollution Atmosphérique (UE) fixe des objectifs à 2020 sous forme de réduction des effets.
12
Nota bene :
le symbole vise à identifier des thèmes d’orientations ciblées
Les orientations incontournables
13
Présentation générale des orientations incontournables
Les thèmes ont été définis en se conformant à la demande réglementaire (art. R222-3 du code de l’environnement) : o Surveillance de la qualité de l’air et de ses effets
o Maîtrise des pollutions issues des sources fixes
o Maîtrise des pollutions dues aux sources mobiles
o Information du public
Plusieurs orientations peuvent être définies au sein d’un même thème
Il est proposé que chaque orientation se décline selon les points suivants: o Constats
o Quelles perspectives face à ces constats : évolutions réglementaires, engagements, plans…
o Quelles actions spécifiques conduire en Picardie ? lien vers les orientations spécifiques.
o Comment suivre l’évolution de la situation ? proposition d’indicateurs de suivi ???
14
Surveillance de la qualité de l’air et de ses effets
Vers une couverture régionale de la surveillance de la qualité de l’air. o Conjugaison dispositif permanent / outils de modélisation / campagnes ponctuelles de mesures pour
une couverture complète du territoire.
Vers une extension du panel de polluants surveillés dans l’air extérieur. o La liste des polluants réglementaires à surveiller continue de s’étendre et les modalités de leur
surveillance sont fixées au niveau national.
o Pour les « nouveaux » polluants, des initiatives sont menées localement, il convient de les soutenir : pesticides, pollens, odeurs.
Vers une meilleure connaissance de la pollution de l’air intérieur (niveaux, déterminants, …). o La surveillance de l’air intérieur va se développer en lien avec le PNSE 2 (axe fort).
Comment se coordonner au niveau régional ?
Vers une meilleure connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, les écosystèmes et le patrimoine bâti. o Suivi des études internationales et nationales.
o Faut-il soutenir des études régionales sur ces sujets ?
15
Maîtrise de la pollution issue des sources fixes (1/2)
Vers une poursuite de la réduction des émissions des activités industrielles et artisanales o Les sources directes sont de mieux en mieux maîtrisées (actions réglementaires de
la DREAL, incitations de l’ADEME et de certaines collectivités…)
o Les efforts se poursuivent sur les émissions indirectes (plans de déplacements, Bilans Carbone, optilogistique, approvisionnements en circuits courts…) apportent aussi un bénéfice sur la qualité de l’air.
Vers une réduction des émissions liées aux activités agricoles o De nombreuses actions sont menées d’abord pour la préservation de l’eau, mais
elles devraient être bénéfiques aussi pour la qualité de l’air (Ecophyto 2018, réglementation sur les installations classées, Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique, actions des chambres d’agriculture...)
Sensibiliser le monde agricole à la pollution atmosphérique ?
Conduire une campagne de mesures des pesticides dans l’air ?
16
Maîtrise de la pollution issue des sources fixes (2/2)
Orientation proposée : Vers une réduction des émissions liées aux bâtiments et à l’habitato Principal enjeu : réduction de la consommation énergétique et développement des ENR
dans les logements, les bâtiments de bureaux, commerces, administrations, enseignement, etc.
– De nombreux efforts en ce sens, qui seront bénéfiques aussi pour la qualité de l’air dans la plupart des cas.
– Points de vigilance sur l’air intérieur (isoler sans confiner) et sur le bois-énergie.
Intégrer la problématique ‘qualité de l’air’ dans la dynamique mise en place pour diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ?
o Autres thèmes : – Beaucoup d’efforts pour réduire les émissions "indirectes" : consommer local, plans de
déplacements entreprises et administrations, Bilans Carbone, efforts de communication des commerçants sur l’empreinte environnementale de leurs produits, etc.
– Utilisation de produits (phytosanitaires, peintures, solvants, …) : les particuliers, les administrations et les entreprises du secteur tertiaire représentent peu en valeur absoluemais les marges de manœuvre sont importantes.
– Émissions liées au brûlage des déchets (déchets verts, déchets de construction, etc.).
17
Maîtrise de la pollution issue des sources mobiles (transports routiers)
Constats:
o Les normes à l’émission ont contribué à une réduction significative des polluants atmosphériques locaux (plomb, dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, particules…), mais le nombre de km parcourus et les quantités de carburants consommés n’ont cessé de croître.
o Quelques zones encore problématiques vis-à-vis des niveaux de NO2 et de particules fines dans certaines agglomérations en France, mais les agglomérations picardes semblent être préservées.
Le principal enjeu aujourd’hui réside dans la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. o A traiter essentiellement dans le Volet Climat – Énergie du SRCAE
o Points de vigilance : véhicules diesel, agrocarburants (quel impact sur la qualité de l’air?).
Orientation proposée : vers une poursuite de la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques locaux liés aux transports routiers.
18
Maîtrise de la pollution issue des sources mobiles (transport aérien)
Orientation proposée : Vers des transports aériens plus respectueux de la qualité de l’air
o Convention sur les engagements pris par le secteur du transport aérien dans le cadre du Grenelle de l’environnement (28 janvier 2008) :
– Réduire de 80% des émissions de NO2 par passager.km
– Améliorer la performance environnementale des aéroports et des entreprises du secteur aérien
19
Information du public Constats:
o La communication se partage principalement entre : – Atmo Picardie, qui communique « en temps calme »
– Les préfectures, qui prennent le relais en cas de pics de pollution.
o Les actions menées véhiculent principalement une information sur la surveillance mise en place, les dispositifs et les comportements à suivre en cas de pics. Elles apportent aussi des clés pour comprendre le phénomène de pollution atmosphérique.
o Les entretiens réalisés avec les acteurs du territoire montrent qu’il pourrait être intéressant d’améliorer le dispositif mis en place en cas de pics, en passant à une coordination régionale (arrêté interpréfectoral) à l’instar de ce qui existe déjà dans certaines régions (IDF, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées…).
Orientation proposée : Vers une poursuite (amélioration?) de l’information du public sur la qualité de l’air o Faudrait-il prévoir de passer à une communication d’avantage orientée « Actions »?
Quel(s) porteur(s) ? Quelles cibles ?
20
Récapitulatif des orientations incontournables
Surveillance de la qualité de l’air et de ses effets1. Vers une couverture régionale de la surveillance de la qualité de l’air.
2. Vers une extension du panel de polluants surveillés dans l’air extérieur.
3. Vers une meilleure connaissance de la pollution de l’air intérieur (niveaux, déterminants, …).
4. Vers une meilleure connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, les écosystèmes et le patrimoine bâti.
Maîtrise de la pollution issue des sources fixes 5. Vers une poursuite de la réduction des émissions des activités industrielles et artisanales
6. Vers une réduction des émissions liées à l’agriculture
7. Vers une réduction des émissions liées aux bâtiments et à l’habitat
Maîtrise de la pollution issue des sources mobiles 8. Vers une poursuite de la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques locaux liés aux
transports routiers.
9. Vers des transports aériens plus respectueux de la qualité de l’air
Information du public 10. Vers une poursuite (amélioration?) de l’information du public
21
Quelles orientations ciblées pour le nouveau PRQA?
22
Thèmes identifiés Suivi du PRQA
Soutenir les initiatives locales de surveillance des « nouveaux » polluants (pesticides, pollens, odeurs)
Se coordonner à l’échelle régionale pour la surveillance de l’air intérieur dans les établissements recevant du public
Soutenir des études régionales visant à mieux connaître les effets de la pollution atmosphérique sur l’homme, l’environnement et le patrimoine bâti
Sensibiliser le monde agricole à la pollution atmosphérique
Conduire une campagne de mesures des pesticides dans l’air
Dans le domaine des transports et du bâti, veiller à ce que la dynamique mise en place pour réduire la consommation énergétique et les gaz à effet de serre soit également bénéfique pour la qualité de l’air (points de vigilance : bois énergie , air intérieur, agrocarburants, véhicules diesel…).
Sensibiliser les particuliers et les entreprises à des pratiques plus respectueuses de la qualité de l’air (utilisation de produits, brûlage de déchets, choix de matériaux, etc.)
Passer à une coordination régionale du dispositif mis en place en cas de pics de pollution.
Passer à une communication d’avantage orientée « Actions »
23
Thèmes identifiés Suivi du PRQA
Soutenir les initiatives locales de surveillance des « nouveaux » polluants (pesticides, pollens, odeurs)
Se coordonner à l’échelle régionale pour la surveillance de l’air intérieur dans les établissements recevant du public
Soutenir des études régionales visant à mieux connaître les effets de la pollution atmosphérique sur l’homme, l’environnement et le patrimoine bâti
Sensibiliser le monde agricole à la pollution atmosphérique
Conduire une campagne de mesures des pesticides dans l’air
Dans le domaine des transports et du bâti, veiller à ce que la dynamique mise en place pour réduire la consommation énergétique et les gaz à effet de serre soit également bénéfique pour la qualité de l’air (points de vigilance : bois énergie , air intérieur, agrocarburants, véhicules diesel…).
Sensibiliser les particuliers et les entreprises à des pratiques plus respectueuses de la qualité de l’air (utilisation de produits, brûlage de déchets, choix de matériaux, etc.)
Passer à une coordination régionale du dispositif mis en place en cas de pics de pollution.
Passer à une communication d’avantage orientée « Actions »
24
Orientations ciblées proposées
Suivi du PRQA ? (récapitulatif des indicateurs de suivi identifiés dans les orientations incontournables)
Développer une surveillance des pesticides dans l’air
Se coordonner à l’échelle régionale pour la surveillance de l’air intérieur, en particulier dans les établissements recevant du public
Proposer une communication orientée « Actions » : que faire, à son échelle, pour contribuer à maintenir une bonne qualité de l’air?
Passer à une coordination régionale du dispositif mis en place en cas de pics de pollution
Soutenir des études régionales visant à mieux connaître les effets de la pollution atmosphérique sur l’homme, l’environnement et le patrimoine bâti ????
25
Les prochaines étapes
26
Prochaines étapes
Commission Consultative le 13 octobre : o Présentation de l’avant projet de PRQA
o Diagnostic et orientations incontournables quelles perspectives dans les années à venir ?
o Orientations ciblées quelles actions spécifiques souhaite-t-on porter à travers le PRQA ? Présentation des groupes de travail.
o Présentation de la plateforme collaborative.
Groupes de travail début novembre : o Présentation d’un diagnostic détaillé par rapport au thème du groupe.
o Présentation d’« expériences extérieures ».
o Recueil des premières informations nécessaires pour apporter du contenu aux orientations ciblées : objectifs, porteurs, liens avec des dispositifs existants, faisabilité, coûts…
27
Fin de la présentation
28
Évolution des émissions liées au transports, de 1970 à 2025
(source: INRETS, LTE / sept. 2004)
Particules Oxydes d’azote
Carburants
x 3
Dioxyde de soufre