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Révision du PRQA de la Révision du PRQA de la région Picardie:région Picardie:

Groupe de Travail n°2« Communication: du diagnostic à l’action »

Jeudi 5 novembre 2009

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Plan de la présentation

Rappels sur le contexte

L’état des lieux des connaissances et des actions mises en oeuvre

Quelles orientations ciblées pour la région?

Contexte Etat des lieux Orientations?

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Rappels sur le contexte

Contexte Etat des lieux Orientations

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Contexte juridique du PRQA

Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) o Codification aux articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement

Le premier PRQA de Picardie, élaboré par les services de l’État (ex- DRIRE), a été adopté en juin 2002.

Transfert de la compétence d’élaboration à la Région en 2002

Évaluation du PRQA de 2002 commencée en 2007 par la Région : o Aucun dispositif de suivi mis en place

o De nombreuses actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA

o Un PRQA resté dans la confidentialité

2008 : décision de réviser le PRQA (début des travaux fin 2008)

Juin 2009 : installation officielle du Comité Consultatif


LES ATTENTES POUR CETTE RÉVISION

Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes :o Polluants réglementés dans l’air extérieur (et notamment la gestion des pics

de pollution) o « Nouveaux polluants » : Phytosanitaires, Air Intérieur, Odeurs, Pollens,

polluants émergents…

Arriver à un document synthétique avec un nombre d’orientations limité

Mettre en place un système de suivi des orientations efficace

Mettre l’accent sur la communication autour de ce PRQA

Travailler dans l’idée que le PRQA peut devenir le « volet air » du Schéma Régional pour le Climat, l’Air et l’Énergie (projet de loi Grenelle 2 en cours d’adoption)

5Contexte Etat des lieux Orientations

DÉMARCHE DE LA RÉVISION:CONTENU ET ARTICULATION PROPOSÉS

Un document organisé en 4 grands chapitres

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Connaissances générales

Qu’est ce que la pollution atmosphérique ?

Quels sont ses effets sur l’homme et son

environnement ?

Quels outils pour gérer cette problématique ?

Situation en Picardie

Comment se situe la Picardie par rapport à ses

obligations réglementaires ?

Quels outils de gestion ont été mis en place à l’échelle

de la région ?

Quels enjeux (réglementaires ou non)

dans les années à venir ?

Orientations incontournables

Quelles actions spécifiques

peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ?

Orientations ciblées

Quelles actions programmées dans les

années à venir ?

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RÔLE ET OBJECTIFS DES GROUPES DE TRAVAIL

Le diagnostic, comprenant la définition des orientations “incontournables”, se fait principalement en lien avec le Comité de Pilotage.

Les temps de travail en commun (au sein des GT) sont mobilisés pour la définition des Orientations Ciblées :

o Elles ne reposent pas sur des obligations réglementaires ou des actions déjà programmées…

o Donc une véritable dynamique locale doit se créer pour leur mise en oeuvre.

Cette première phase de GT vise à :

o Présenter de façon plus détaillée les éléments issus du diagnostic et les partager.

o Expliquer pourquoi certaines thématiques ont retenu notre attention pour les orientations ciblées

o Commencer à préfigurer le contenu des orientations ciblées.


GROUPE DE TRAVAIL N°2

Ce second groupe de travail s’intéresse en particulier à l’information et la communication sur les moyens existants pour améliorer la qualité de l’air et diminuer ses effets :

Comment passer du diagnostic à l’action ?

Multiplicité d’acteurs contributeurs, pas forcément sensibilisés aux moyens qu’ils peuvent avoir à leur disposition pour améliorer la qualité de l’air, à l’extérieur comme à l’intérieur.

Un contexte réglementaire et de planification très orienté vers la réduction des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, avec des moyens conséquents mis en place.

Points de convergence à trouver pour assurer conjointement un bon maintien de la qualité de l’air


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Etat des lieux des connaissances actuelles et des actions mises en oeuvre


CONTEXTE

Principaux enjeux identifiés en Picardie : o Air ambiant : ozone et particules fines

o Air intérieur : l’homme passe en moyenne 80% de son temps en milieu « clos »

o Pesticides : nécessité d’améliorer les connaissances – THEME ABORDE DANS LE GROUPE 3 (Nouveaux polluants)

non traité ici

10Contexte Etat des lieux Orientations?

LA POLLUTION PHOTOCHIMIQUE Formation de polluants secondaires (ozone et autres composés

oxydants) à partir d’oxydes d’azote et de Composés Organiques Volatils en présence de radiations UV o Phénomène caractéristique des situations estivales anticycloniques

Effets sur la santé humaine, les écosystèmes forestiers et agricoles.

Pas de tendance à l’amélioration

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26%

25%

2%

38%

1%2%5% 1%

24%

1%

72%

3%Combustion industries énergie

Combustion hors industrie

Combustion industrie manufacturière

Procédés de production

Distribution combustibles fossiles

Utilisations de solvants

Transport routier

Autres sources mobiles et machineries

Traitement des déchets

Agriculture et sylviculture

Sources biogéniques

COV (2000) NOx (2000)


LA POLLUTION PHOTOCHIMIQUE: UNE LÉGÈRE TENDANCE À LA HAUSSE DES NIVEAUX

DE FOND

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Source : ATMO Picardie, Bilan 30 ans


POLLUTION AUX PARTICULES FINES

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Complexe à modéliser o Emissions directes + formation de particules secondaires

Enjeu prioritaire de santé publique o De récentes estimations ont montré que les PM2.5 sont

responsables, pour l'européen moyen, d'une perte d'espérance de vie statistique estimée à 8,6 mois.

Quelques études récentes o Programme européen CARBOSOL : la combustion de

biomasse (feux de cheminée, feux agricoles et feux de jardins) est responsable de 50 à 70% de la pollution carbonée hivernale en Europe.

o LCSQA / INERIS / EMD (2007) : les épisodes de pollution aux PM10 observés au printemps 2007 ont montré la présence prédominante de nitrate d’ammonium. Les émissions d'espèces azotées lors des épandages massifs d'engrais à cette période de l'année pourraient en grande partie expliquer les résultats.

Emissions nationales (CITEPA)

PM10

PM2.5

LA POLLUTION AUX PARTICULES FINES :

PAS D’ÉVOLUTION NOTABLE

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AIR INTÉRIEUR

Réglementation en cours de déploiement : o Grenelle 2 : « Une surveillance de la qualité de l’air intérieur est

obligatoire pour le propriétaire ou l’exploitant de certains établissements recevant du public déterminés par décret en Conseil d’État lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. »

Multiplication du nombre de campagnes de mesures réaliséeso En Picardie :

– Des campagnes de mesures réalisées par ATMO Picardie

– Formation de Conseillers en Environnement Intérieur au sein d’ATMO Picardie

Nécessité de penser en amont à l’exploitation des résultats de ces campagnes et aux moyens de prévention et réduction.


UNE ÉVOLUTION DES ACTEURS CONCERNÉS

Réglementations d’abord tournées vers l’industrie, les transports, les fabricants de produits réduction « à la source »o Industrie : via la réglementation sur les installations classées.

– Ces dernières années: actions sur les grandes installations de combustion, les émetteurs de COV, les incinérateurs.

Des progrès notables ont été réalisés.

o Transports : via la réglementation sur les carburants et les normes Euro (normes à l’émission), de plus en plus sévères.

– Des progrès notables ont été réalisés pour les polluants atmosphériques classiques (particules, oxydes d’azote, dioxyde de soufre, etc.) mais non pour les gaz à effet de serre : l’amélioration des technologies est compensée par l’augmentation du nombre de véhicules et des kilomètres parcourus.

o Produits : réglementation REACH, directive sur les Peintures et les Solvants, étiquetage environnemental et sanitaire des matériaux…


ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS LIÉES AU TRANSPORTS, DE 1970 À 2025

(SOURCE: INRETS, LTE / SEPT. 2004)

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Particules Oxydes d’azote

CO2

x 3

Dioxyde de soufre


UNE ÉVOLUTION DES ACTEURS CONCERNÉS

Les marges de progrès complémentaires sont à trouver: o Auprès du grand public et des acteurs économiques (tertiaire et

collectivités notamment) pour réduire les émissions liées au chauffage et préserver la qualité de l’air intérieur.

o Par la réduction des distances parcourues par des véhicules routiers : choix d’aménagement et travail sur les comportements pour réduire les émissions liées aux transports.

o Auprès de la profession agricole, notamment pour réduire les émissions azotées.

Dans un contexte très orienté vers la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre o Kyoto, 3x20, Plan Climat national et leur déclinaisons locales…


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Quelles orientations ciblées pour la région?


QUELQUES EXEMPLES DANS D’AUTRES RÉGIONS / PAYS

La « Compagnie de l’Air » en Alsace : o La Compagnie de l'Air regroupe toutes les structures (39 membres)

adhérant à la charte d'engagement pour la qualité de l'air : – Associations, Collectivités, Chambres consulaires, Etat, Entreprises…

o Cette charte (2004) regroupe 12 actions concrètes à réaliser en interne pour la sensibilisation du personnel, l'économie d'énergie et les transports.

o Initiée par la Région Alsace en 2003, récompensée par le Prix Territoria en 2004.

o Suivi actif de la charte, avec des bilans à mi-parcours réalisés. o Site Internet depuis octobre 2008, avec préconisations en ligne pour le

grand public. (www.lacompagniedelair.eu)


http://www.lacompagniedelair.eu/

Air intérieur au Canada : outils de la « trousse d’action pour les écoles canadiennes »o Encourager une approche d’équipe

interdisciplinaire qui repose sur les compétences et l’engagement de tous ceux qui participent à la planification, à l’entretien, à l’opération et à l’utilisation d’une école.

o Objectifs: prévenir, identifier, évaluer et répondre à la majorité des problèmes d’air intérieur en engendrant un minimum de coûts et de participation.

o Egalement un outil d’information de base sur la qualité de l’air intérieur et sur les stratégies de contrôle de la pollution.

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Stratégie de gestion de la qualité de l’air au Royaume-Unio La stratégie révisée en 2007 reconnait clairement le rôle primordial des

collectivités locales : – « Le gouvernement et ses administrations reconnaissent entièrement le rôle

important que les collectivités locales ont à jouer pour respecter les objectifs de la stratégie et les valeurs limites imposées par l’UE. Les actions entreprises à l’échelle locale peuvent être un moyen efficace de régler des problèmes localisés de qualité de l’air, conduisant ainsi à une amélioration globale de la qualité de l’air à travers le Royaume-Uni »

o Si une zone est identifiée comme ne respectant pas les objectifs nationaux de qualité de l’air, elle est classée comme AQMA (« Air Quality Management Area ») : 180 AQMA recensées en 2009.

o Cette désignation implique l’obligation de mettre en place un plan d’action local.

o Des guides pratiques à destination des élus locaux sont proposés par le DEFRA pour les aider à mettre en place ces plans d’actions.

Notamment : un guide sur les principes économiques pour guider l’évaluation des mesures d’ amélioration de la qualité de l’air.

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PRÉDÉFINITION DES ORIENTATIONS

Rappel du cadre de travail

Caractère opérationnel

Définition des acteurs

Définition des indicateurs

Définition des moyens de suivi


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PROCHAINES ETAPES

CALENDRIER PRÉVISIONNEL (mis à jour nov. 09)

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2ème session du GT : 9 décembre 2009 à 14h30.

Proposition d’un premier projet de PRQA complet : mi-janvier 2010

Réunion du Comité Consultatif : 26 janvier 2010 après-midi.

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