révision du prqa de la région picardie: groupe de travail n°2 « communication: du diagnostic à...
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Révision du PRQA de la Révision du PRQA de la région Picardie:région Picardie:
Groupe de Travail n°2« Communication: du diagnostic à l’action »
Mercredi 9 décembre 2009
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Plan de la présentation
Rappels sur le contexte
Quelles orientations ciblées pour la région?
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Rappels sur le contexte
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Contexte juridique du PRQA
Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) o Codification aux articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement
Le premier PRQA de Picardie, élaboré par les services de l’État (ex- DRIRE), a été adopté en juin 2002.
Transfert de la compétence d’élaboration à la Région en 2002
Évaluation du PRQA de 2002 commencée en 2007 par la Région : o Aucun dispositif de suivi mis en place
o De nombreuses actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA
o Un PRQA resté dans la confidentialité
2008 : décision de réviser le PRQA (début des travaux fin 2008)
Juin 2009 : installation officielle du Comité Consultatif
Contexte Prédéfinition des orientations?
LES ATTENTES POUR CETTE RÉVISION
Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes :o Polluants réglementés dans l’air extérieur (et notamment la gestion des pics
de pollution) o « Nouveaux polluants » : Phytosanitaires, Air Intérieur, Odeurs, Pollens,
polluants émergents…
Arriver à un document synthétique avec un nombre d’orientations limité
Mettre en place un système de suivi des orientations efficace
Mettre l’accent sur la communication autour de ce PRQA
Travailler dans l’idée que le PRQA peut devenir le « volet air » du Schéma Régional pour le Climat, l’Air et l’Énergie (projet de loi Grenelle 2 en cours d’adoption)
5Contexte Prédéfinition des orientations?
DÉMARCHE DE LA RÉVISION:CONTENU ET ARTICULATION PROPOSÉS
Un document organisé en 4 grands chapitres
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Connaissances générales
Qu’est ce que la pollution atmosphérique ?
Quels sont ses effets sur l’homme et son
environnement ?
Quels outils pour gérer cette problématique ?
Situation en Picardie
Comment se situe la Picardie par rapport à ses
obligations réglementaires ?
Quels outils de gestion ont été mis en place à l’échelle
de la région ?
Quels enjeux (réglementaires ou non)
dans les années à venir ?
Orientations incontournables
Quelles actions spécifiques
peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ?
Orientations ciblées
Quelles actions programmées dans les
années à venir ?
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Contexte Prédéfinition des orientations?
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Rôle et objectifs des groupes de travail
Le diagnostic, y compris la définition des orientations “incontournables”, se fait principalement en lien avec le Comité de Pilotage.
Les temps de travail en commun sont mobilisés pour la définition des Orientations Ciblées : o Elles ne reposent pas sur des obligations réglementaires ou des actions déjà
programmées…
o Donc une véritable dynamique locale doit se créer pour leur mise en oeuvre.
Cette seconde phase de GT vise à : o Présenter de façon plus détaillée les éléments issus de la première session des
groupes de travail.
o Présenter la préfiguration du contenu des orientations ciblées
o Présenter les liens entre les orientations ciblées et les orientations incontournables
Contexte Prédéfinition des orientations?
GROUPE DE TRAVAIL N°2
Ce second groupe de travail s’intéresse en particulier à l’information et la communication sur les moyens existants pour améliorer la qualité de l’air et diminuer ses effets :
Comment passer du diagnostic à l’action ?
Multiplicité d’acteurs contributeurs, pas forcément sensibilisés aux moyens qu’ils peuvent avoir à leur disposition pour améliorer la qualité de l’air, à l’extérieur comme à l’intérieur.
Un contexte réglementaire et de planification très orienté vers la réduction des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, avec des moyens conséquents mis en place.
Points de convergence à trouver pour assurer conjointement un bon maintien de la qualité de l’air
8Contexte Prédéfinition des orientations?
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Orientation ciblée n°2:Air extérieur / Air intérieur: dépasser une communication sur la qualité de l’air axée
“diagnostic” en proposant une communication tournée vers l’action
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Surveillance de la qualité de l’air
et de ses effets
Maîtrise des pollutions
issues des sources fixes
Maîtrise des pollutions dues
aux sources mobiles
Information du public
1) Une surveillance couvrant tout point du territoire
2) Une extension du panel de polluants surveillés dans l’air extérieur
3) Une meilleure connaissance de la pollution de l’air intérieur
4) Une meilleure connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, les écosystèmes et le patrimoine bâti
6) Une maîtrise des émissions liées àl’agriculture
5) Une poursuite de la réduction des émissions des activités industrielles et artisanales
7) Une réduction des émissions liées aux bâtiments, à l’habitat et aux activités tertiaires
8) Une poursuite de la maîtrise des émissions de polluants atmo. locaux liés aux déplacements motorisés sur route
10) Une amélioration de l’information du public
9) Des transports aériens plus respectueux de la qualité de l’air
Ce qui est attendu dans les années àvenir…
Orientations incontournables
Coordina-tion régio-
nale de l’informa-tion QA
Suivi
Pesticides: mieux
connaître et
sensibiliser D’une comm.
diagnostic à une comm. "action"
Orientations ciblées
Ce que le PRQA pourrait apporteren plus…
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Prédéfinition de l’orientation
Quelle structuration pour les orientations ciblées?
Constats
Actions envisagées
Acteurs clés
Indicateurs de suivi proposés
Liens avec les orientations incontournables
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Constats
Qualité de l’air en Picardie relativement bonne
Progrès encore à réaliser pour l’ozone (et ses précurseurs : COV, NOx…) et les particules fines PM10
Réglementations imposées depuis ces dernières décennies aux acteurs « à la source » :
Industriels, producteurs & transformateurs d’énergie, fabricants (automobiles, produits, carburants, moteurs…)
Des marges complémentaires à trouver auprès des « usagers »
Contexte législatif orienté « réduction des GES et des consommations énergétiques » points de convergence pour un maintien de la Qualité de l’Air
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Constats
De nombreux acteurs et diverses contributions permettent d’informer sur l’état de la qualité de l’air (diagnostic) extérieur et intérieur (surveillance, mesures, inventaires…)
Marges de progrès complémentaires à trouver auprès :
o du Grand Public
o des Décideurs Locaux
o du Monde Agricole (orientation incontournable n°6 et orientation ciblée n°3)
o des acteurs économiques (orientation incontournable n°5, 7 et 8)
Au-delà du diagnostic, nécessité d’informer sur les moyens d’actions à son échelle pour améliorer la Qualité de l’air
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Actions envisagées
Auprès du Grand Publico Ciblées sur la réduction des émissions liées au chauffage et
l’amélioration de la qualité de l’air intérieur
o Outils de référence identifiés : les Espaces Info Energie (Lien Qualité de l’Air et Energie)
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Actions envisagées
Auprès des collectivités et élus locauxo Ciblées sur la réduction des émissions liées aux consommations
énergétiques dans les bâtiments et l’habitat, aux déplacements de personnes et de marchandises, et sur la préservation de la QAI (notamment dans les établissements scolaires).
o Outils de référence– Association des Maires de France, Lettres circulaire, bulletins
d’information locale, réunions spécifiques sous-préfecture…
– Guides spécifiques (Trousses d’actions Qualité de l’Air Intérieur)
– Chartes regroupant des actions concrètes à mettre en oeuvre…
– Stratégie de Gestion au niveau local (Exemple des AQMA en Angleterre)
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Propositions: les AQMA en Angleterre
Exemple de Barnett AQMA
o Municipalité entière
o Polluants déclarés:
– PM10
– Dioxyde d’azote
o Définition d’un plan d’action au niveau local
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Propositions: les AQMA en Angleterre
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Acteurs clés
Porteurso Région
o Etat
Animateurso …
Partenaires à associer pour la conduite de l’orientationo …
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Indicateurs de suivi proposés
Indicateurs d’effets: évaluation d’un progrès ou d’une détérioration par rapport à la situation initiale du territoire
o Emissions du secteur résidentiel / tertiaire (NOx, COV, Particules…)
o Emissions liées aux déplacements motorisés sur route
Indicateurs de suivi: évaluation de l’état de progression de la mise en œuvre d’une action
o Actions de sensibilisation menées auprès du Grand Public
o Actions de sensibilisation menées auprès des Collectivités
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Liens avec les autres orientations
Liens avec les autres orientations cibléeso Orientation ciblée n°3: « Pesticides dans l’air: Mieux connaître la
situation en Picardie »– Grand Public et Elus locaux font partie des usagers de pesticides
o Orientation ciblée n°4: « Mettre en place un suivi et une évaluation du PRQA »
Liens avec les orientations incontournableso Orientation incontournable n°10: « Vers une amélioration de
l’information du public »– Objectifs : Améliorer la gestion des pics de pollution et sensibiliser le public aux
moyens qui existent pour diminuer la pollution et limiter les effets de la qualité de l’air
Contexte Prédéfinition des orientations?
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Liens avec les autres orientations
Liens avec les orientations incontournables
o Orientation incontournables n°7: « Vers une réduction des émissions liées aux bâtiments, à l’habitat et aux activités tertiaires »
– Objectif: Favoriser la réduction des émissions liées aux secteurs résidentiel et tertiaire
o Orientation incontournables n°8: « Vers une poursuite de la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques locaux liés aux déplacements motorisés par routes »
– Objectif: Confirmer la tendance à la réduction des émissions du secteur
o Orientation incontournables n°5: « Vers une poursuite de la réduction des émissions des activités industrielles et artisanales»
– Objectif: Confirmer la tendance à la réduction des émissions des secteurs industriel et artisanal
o Orientation incontournables n°6: « Vers une maîtrise des émissions liées à l’agriculture »
– Objectif: Poursuivre la réduction des émissions d’ammoniac et favoriser des modes de production agricole
plus respectueux de la qualité de l’air
Contexte Prédéfinition des orientations?
Orientation incontournable n°7
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PROCHAINES ETAPES
CALENDRIER PRÉVISIONNEL(mis à jour déc. 09)
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Proposition d’un premier projet de PRQA complet : mi-janvier 2010Réunion du Comité Consultatif : 26 janvier 2010 après-midi. Consultez la plateforme collaborative : www.prqa.picardie.fr