révision du prqa de la région picardie: réunion de lancement du comité consultatif mardi 23 juin...

24
Révision du PRQA de la Révision du PRQA de la région Picardie: région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

Upload: goddard-hamel

Post on 03-Apr-2015

112 views

Category:

Documents


5 download

TRANSCRIPT

Page 1: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

Révision du PRQA de la Révision du PRQA de la région Picardie:région Picardie:

Réunion de Lancementdu Comité Consultatif

Mardi 23 juin 2009

23 Juin 2009

Page 2: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

2

SOMMAIRE

• Présentation du Plan Régional de la Qualité de l'Air

• Bilan du PRQA adopté en 2002

• Contexte de la révision

• Méthode proposée pour la Révision du PRQA

• Calendrier prévisionnel

Page 3: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

3

Présentation du Plan Régional Présentation du Plan Régional de la Qualité de l'Airde la Qualité de l'Air

Page 4: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

4

CONTEXTE JURIDIQUE DU PRQA

• Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) (articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement).

• Il consiste à fixer les orientations à moyen et long terme permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de la qualité de l'air définis dans ce même plan.

• Dans sa première version, le PRQA était élaboré par les Services de l’État (DRIRE).

Le PRQA de la région Picardie, a été adopté en juin 2002 par le préfet de région, pour une durée de cinq ans.

• Par la suite, l'élaboration du PRQA a été confiée aux Conseils Régionaux par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002.

Page 5: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

5

LE CONTENU DU PRQA

Le PRQA est classiquement divisé en trois grandes parties:

• Connaissances générales sur la pollution atmosphérique et ses effets (santé, environnement, patrimoine)

• Situation régionale o Évaluation de la qualité de l’air et de l’évolution prévisible ; Comparaison par rapport aux valeurs

réglementaires. o Évaluation des effets de la qualité de l’air sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux

naturels et agricoles et sur le patrimoine ;o Inventaire des principales émissions de substances polluantes ainsi qu’une estimation de

l’évolution de ces émissions ;o Inventaire des organismes de connaissance.

• Orientations

Orientations et recommandations visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique et permettant de contribuer à l’atteinte des objectifs de qualité de l’air fixés.

Page 6: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

6

Bilan du PRQA adopté en 2002Bilan du PRQA adopté en 2002

Page 7: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

7

L’élaboration et le rendu

Démarche d’élaboration démarrée en octobre 2000. Durée totale de la démarche: 18 mois 3 séances plénières de la Commission

6 groupes de travail thématiques:o Bilan et évaluation de la Qualité de l’Air o Maîtrise de la pollution atmosphérique par réduction des émissions des sources fixes o Maîtrise de la pollution atmosphérique par réduction des émissions des sources mobiles o Effets sur l’environnement et le patrimoine bâti o Effets sur la santé et les conditions de vieo Communication

26 orientations, non hiérarchisées, développées autour de 5 grands axes:o Développer et améliorer la surveillance de la qualité de l’airo Préserver la qualité de l’airo Améliorer les connaissances sur les émissions et leurs impactso Informero Suivre les orientations du PRQA

LE PRQA DE 2002

Page 8: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

8

Le ressenti des acteurs sur l’élaboration et sur le document produit

LE PRQA DE 2002

Aspects positifs Aspects négatifs

Mise en réseau des acteurs, apprendre à travailler ensemble

Phase d’écriture laborieuse, travail lourd pour les rédacteurs

Bonne sensibilisation Groupes de travail parfois peu productifs (beaucoup de participants, peu d'implication)

Démarche participative dynamique Catalogue "à la Prévert"

Outil permettant de valoriser et faire connaître les plans d’actions ou les missions des organismes.

Manque d’un regard extérieur, réseau habituel

A permis d’améliorer les connaissances, de faire un cadastre des émissions

Délai trop court : diagnostic très riche mais peu de temps pour définir les orientations

Page 9: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

9

LE PRQA DE 2002

Conclusions sur la mise en œuvre et le suivi

Des actions menées, mais en dehors du cadre du PRQAo De nombreuses actions définies dans le PRQA ont été réalisées

MAIS, dans la plupart des cas, ces actions auraient de toute façon été engagées car elles relevaient d’obligations réglementaires, étaient déjà prévues ou relevaient de missions habituelles des acteurs.

Une absence de suivi : aucun Comité de Suivi tel que prévu dans l'Orientation 26 ne s'est réuni depuis 2002

Un PRQA resté dans la confidentialité

Page 10: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

10

Contexte de la révision Contexte de la révision

Page 11: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

11

PISTES POUR LA RÉVISION DU PRQA

Les attentes des principaux acteurs et de la Région

• Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes : o Polluants réglementés dans l’air extérieur (et notamment la gestion des pics de

pollution) o Phytosanitaireso Polluants de l’Air Intérieuro Odeurso Pollens o Nouveaux polluants émergents : risques issus des nanotechnologies, ondes

électromagnétiques…

• Arriver à un document synthétique avec un nombre d’orientations limité

• Mettre en place un système de suivi des orientations efficace

• Mettre l’accent sur la communication autour de ce PRQA

Page 12: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

12

UN NOUVEAU CONTEXTE POUR LE PRQA: LES SRCAE

Grenelle II: les Schémas Régionaux pour le Climat l’Air et l’Énergie

Le projet de loi Grenelle 2 (article 23) prévoit la mise en place de SRCAE : o Ces schémas remplaceraient le PRQA (modification des articles L222-1 à L222-3 du

code de l'environnement) o Ils seraient co-élaborés par l'État et la Région o Les projets de PRQA qui auront fait l’objet d’une mise à la disposition du public avant

la date d'entrée en vigueur de cette loi, resteront valables en tant que PRQA, pendant 5 ans.

Quel positionnement pour le PRQA Picardie?

La révision a lieu d'être puisque la loi n'est pas encore adoptée.

Proposition : rendre les travaux du PRQA directement intégrables dans un éventuel SRCAE.

NB : « Évaluation des effets de la QA sur l’économie et les aspects sociaux » à prendre en compte.

Page 13: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

13

LA RÉVISION DU PRQA DANS LES AUTRES RÉGIONS

Légende

regions

dep_france_dom

<toutes les autres valeurs>

Avancement_PRQA.NOM_AVCMT

Adopté

En cours de révision

Evalué : révision en attente

Evaluation en cours

Aucune démarche engagée

Toujours en vigueur

Pas d'information

Page 14: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

14

Les grandes « tendances » des PRQA révisés

Une vision moins "réglementaire" de la qualité de l'air o Phytosanitaires, Air intérieur et Gaz à effet de serre sont les

thématiques « phares » des nouveaux PRQA

L'affichage d'une volonté de suivi

Un lien fort Qualité de l'Air – GES

Des orientations d'avantage axées 'Grand public' & 'Décideurs et élus locaux'

LA RÉVISION DU PRQA DANS LES AUTRES RÉGIONS

Page 15: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

15

Méthode proposée pour la Révision du PRQAMéthode proposée pour la Révision du PRQA

Page 16: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

16

PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE

Une distinction entre deux types d'orientations

Les Orientations « Incontournables »

c’est-à-dire les orientations qu'il faut inscrire de façon à traiter de façon exhaustive la pollution atmosphérique, MAIS qui correspondent à des engagements déjà inscrits et des dispositifs déjà prévus par ailleurs (réglementations, plans, Grenelle, etc.).

Les Orientations « Ciblées » :d’un nombre limité (4 ou 5), ces orientations correspondront à des enjeux spécifiques à la région, pour lesquelles sera défini un dispositif de mise en œuvre et de suivi. Ces quelques orientations représentent le cœur du nouveau PRQA.

Page 17: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

17

PRÉSENTATION DE LA MÉTHODE

Les grandes étapes de la révision

PHASES CONTENU CALENDRIER

1. Etat des lieux Retour sur le PRQA 2002

Expériences des autres régions

Contexte actuel

Janvier-juillet 2009

2. Diagnostic et définition des Orientations Incontournables

Connaissances générales

Bilan de la Qualité de l’Air en Picardie

Définition des Orientations Incontournables

Juin-novembre 2009

3. Définition des Orientations Ciblées

Définition des Orientations Ciblées

Projet PRQA

Octobre 2009-

Mars 2010

4. Consultation et validation du Plan

Consultation du public

Avis du préfet de région

Approbation du PRQA

Juin 2010-

Février 2011

Page 18: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

18

LES INSTANCES À METTRE EN PLACE

Le Comité consultatif

• Les textes en vigueur lors de l’élaboration du précédent PRQA prévoyaient l’installation d’une Commission pour appuyer le préfet dans l'élaboration du projet (disposition supprimée depuis) en Picardie, elle a été créée par l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2000

• Cette instance est maintenue, éventuellement élargie : à débattre aujourd’hui

• Ce Comité se réunit à 3 reprises en séance plénière :

o Installation (juin 2009) : présentation et débat autour de la méthode proposée pour élaborer le projet de PRQA ;

o Diagnostic (octobre 2009) : situation et enjeux en Picardie ; préfiguration des orientations.

o Validation du projet de PRQA (en 2010, après les élections régionales) : approbation du Plan avant sa mise en consultation.

Page 19: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

19

L'élargissement du Comité Consultatif…

Services de l'État et ADEME

Collectivités territoriales (CG, agglos, union des maires)

Activités(indus, transports, agriculture)

Associations, organismes de surveillance et personnes qualifiées

CODERST

Composition initiale: 5 collèges

Élus Régionaux

Ajout d'un collège

Extension proposée : * PNR Oise – Pays de France

* Structures de supports des SCOT

Extension proposée : * Acteurs du bâtiment (FFB, CAPEB)

* Acteurs des ENR (SER, CIBE bois énergie)

Extension proposée : * Observatoires : Habitat et Transports

* Université

Page 20: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

20

LES INSTANCES À METTRE EN PLACE

Les groupes de travail thématiques

• Créés au sein du Comité Consultatif afin de favoriser les échanges d’acteurs spécialisés autour de différents sujets.

• L’objectif des groupes de travail est de nourrir, bâtir les Orientations Ciblées du PRQA

• Ils se réuniront à 2 ou 3 reprises sous forme d’ateliers, qui auront lieu au dernier trimestre 2009.

• La composition des groupes de travail n’est pas encore fixée puisqu’elle dépend des axes prioritaires choisis à l’issue du diagnostic.

• Inscription sur la base du volontariat lors de la prochaine plénière, en fonction des thématiques choisies pour les orientations ciblées.

• Des rapporteurs seront nommés dans chaque groupe lors du premier atelier, pour participer ensuite au Comité de Pilotage et être le référent pour la relecture des documents produits par le prestataire.

Page 21: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

21

OUTILS DE LIEN ENTRE LES ACTEURS

Pour toute question, une adresse e-mail: [email protected]

Mise en place prochainement d'une liste de diffusion pour faciliter le partage des documents sous format électronique o MERCI DE RENSEIGNER VOS ADRESSES ELECTRONIQUES

Des rapporteurs seront nommés dans chaque groupe de travail pour participer au Comité de Pilotage

Page 22: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

22

Calendrier prévisionnelCalendrier prévisionnel

Page 23: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

23

Calendrier prévisionnel

Année

Mois

PHASE 1 : ETAT DES LIEUX

PHASE 2 : DIAG. ET O. INCONTOURNABLES

PHASE 3 : ORIENTATIONS CIBLEES

PHASE 4 : CONSULTATION ET VALIDATION DU PLAN

"Livrables" Réunions des instances de pilotage Concertation et consultation

Documents de travail, chapitres du PRQA Réunion du Comité de Pilotage Echange des instances de pilotage autour du projet de PRQA

PRQA (avant projet / projet / version finale) Séance du Comité Consultatif Consultation "réglementaire"

Réunion des groupes de travail thématiques (2 sessions a minima)

Réunion commune des GTT (partage des orientations)

juinavril juilmaijanv févr

20102009

avr mai juin juil août sept oct nov déc

Légende

Calendrier prévisionnel pour la révision du Plan Régional de la Qualité de l'Air de la région Picardie

mars décaoût sept oct nov

Eta

t des

Lie

ux

Dia

gnos

tic

Syn

thès

e de

s av

is

Pro

jet P

RQ

A

PR

QA

O. I

ncon

tour

nabl

es

Orie

ntat

ions

Cib

lées

Préfiguration O. ciblées

Page 24: Révision du PRQA de la région Picardie: Réunion de Lancement du Comité Consultatif Mardi 23 juin 2009 23 Juin 2009

24

Merci de votre attention

Pour plus d'information: [email protected]