révision du prqa de la région picardie: réunion de suivi du comité consultatif mardi 13 octobre...
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Révision du PRQA de la Révision du PRQA de la région Picardie:région Picardie:
Réunion de Suividu Comité Consultatif
Mardi 13 octobre 2009
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SOMMAIRE
• Quelques rappels sur le contexte
• Préfiguration du projet de PRQA
• Prochaine étape : groupes de réflexion sur les orientations ciblées
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Quelques rappels sur le contexte Quelques rappels sur le contexte
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Contexte du PRQA
Le PRQA a été introduit par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 (loi LAURE) o Codification aux articles L222-1 à L222-3 du Code de l'Environnement
Le premier PRQA de Picardie, élaboré par les services de l’État (ex- DRIRE), a été adopté en juin 2002.
Transfert de la compétence d’élaboration à la Région en 2002
Évaluation du PRQA de 2002 commencée en 2007 par la Région : o Aucun dispositif de suivi mis en place
o De nombreuses actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA
o Un PRQA resté dans la confidentialité
2008 : décision de réviser le PRQA (début des travaux fin 2008)
Juin 2009 : installation officielle du Comité Consultatif
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Les attentes pour cette révision
Dépasser la vision strictement "réglementaire" de la qualité de l'air et traiter des thématiques suivantes :o Polluants réglementés dans l’air extérieur (et notamment la gestion des pics
de pollution)
o « Nouveaux polluants » : Phytosanitaires, Air Intérieur, Odeurs, Pollens, polluants émergents…
Arriver à un document synthétique avec un nombre d’orientations limité
Mettre en place un système de suivi des orientations efficace
Mettre l’accent sur la communication autour de ce PRQA
Travailler dans l’idée que le PRQA peut devenir le « volet air » du Schéma Régional pour le Climat, l’Air et l’Energie (projet de loi Grenelle 2 en cours d’adoption)
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La méthodologie choisie pour la révision
Une distinction entre deux types d'orientations
Les Orientations « Incontournables »
c’est-à-dire les orientations qu'il faut inscrire de façon à traiter de façon exhaustive la pollution atmosphérique, MAIS qui correspondent à des engagements déjà inscrits et des dispositifs déjà prévus par ailleurs (réglementations, plans, Grenelle, etc.).
Leur définition s’est faite essentiellement en lien avec le Comité de Pilotage. 1ère version proposée en septembre. Finalisation pour fin novembre.
Les Orientations « Ciblées » :
d’un nombre limité, ces orientations correspondront à des enjeux spécifiques à la région. Ces quelques orientations représentent le cœur du nouveau PRQA.
Leur définition va faire l’objet d’un travail collaboratif avec le Comité Consultatif, sous la forme de GROUPES DE TRAVAIL (2 sessions prévues en novembre-décembre)
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Préfiguration du nouveau PRQA Préfiguration du nouveau PRQA
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Contenu et articulation proposés
• Un document organisé en 4 grands chapitres
Connaissances générales
Qu’est ce que la pollution atmosphérique ?
Quels sont ses effets sur l’homme et son
environnement ?
Quels outils pour gérer cette problématique ?
Situation en Picardie
Comment se situe la Picardie par rapport à ses
obligations réglementaires ?
Quels outils de gestion ont été mis en place à l’échelle
de la région ?
Quels enjeux (réglementaires ou non)
dans les années à venir ?
Orientations incontournables
Quelles actions spécifiques
peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ?
Orientations ciblées
Quelles actions programmées dans les
années à venir ?
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Quelques éléments remarquables dans la Partie 1 : connaissances générales
Trois grandes sous-parties : o L’air et la pollution atmosphérique
o Les caractéristiques et effets de la pollution atmosphérique
o Les outils de gestion de la pollution atmosphérique nouveauté
Une approche « exposition » est utilisée pour présenter les connaissances des effets sanitaires de la pollution atmosphérique: o Pollution urbaine (polluants atmosphériques classiques)
o Pollution industrielle (substances toxiques notamment)
o Pollution rurale (pesticides notamment)
o Air intérieur (dans les bâtiments et les habitacles de véhicules)
Des éléments sur les coûts socio-économiques de la pollution atmosphérique ont été ajoutés (§ B.5), en conformité avec le projet de loi Grenelle 2.
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Quelques éléments remarquables dans la Partie 1 : connaissances générales
Ajout d’un ‘fil rouge’ qui est ensuite suivi dans la présentation de la situation en Picardie : les outils de gestion de la pollution atmosphérique (§ C)
o Outils de réglementation : ils fixent des seuils acceptables pour la pollution atmosphérique
o Outils de planification : ils définissent les actions qui permettront de maintenir et d’améliorer la qualité de l’air et de réduire ses effets
– Effets directs : Plan de Surveillance de la Qualité de l’Air (PSQA), Plan Régional Santé Environnement (PRSE), Plans de Déplacements Urbains (PDU)…
– Effets indirects : Plans Climat, outils d’aménagement (SRADDT, SRIT…)
o Outils d’évaluation : ils permettent de mesurer l’état actuel de la qualité de l’air et de prévoir les impacts des mesures et projets envisagés
o Outils de communication : au-delà d’une « vocation informative », ils permettent de faire évoluer les comportements
Objectif: Étudier le contexte des outils déjà existants permet de rendre le PRQA plus opérationnel en lui trouvant une place spécifique.
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Quelques éléments remarquables dans la Partie 2 : Situation en Picardie
Une situation analysée en 4 volets
Bilan « réglementaire » de qualité de l’air (12 substances concernées)
État des lieux vis-à-vis des « nouveaux polluants » (pollens, odeurs, phytosanitaires, air intérieur, biosurveillance, nanoparticules)
Émissions régionales
Évaluation des effets de la pollution atmosphérique (santé, environnement, patrimoine bâti, socio-économiques)
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Quelques éléments remarquables dans la Partie 2 : Situation en Picardie
1er volet : Bilan « réglementaire » de qualité de l’air
Comparaison des niveaux observés en Picardie depuis 2001 par rapport aux objectifs fixés dans la réglementation.
12 polluants concernés
Enjeux identifiés :
o Pollution photochimique (ozone), principalement dans les zones péri-urbaines et rurales nécessité d’agir sur les précurseurs (oxydes d’azote et composés organiques volatils)
o Particules fines (PM10 et PM2.5) : une attention particulière à porter sur ce type de pollutions, qui peut toucher tous les types de zones.
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Quelques éléments remarquables dans la Partie 2 : Situation en Picardie
2ème volet : État des lieux vis-à-vis des "nouveaux polluants"
Problématiques abordées:
o Pollens, odeurs, phytosanitaires, air intérieur, biosurveillance, nanoparticules.
Des initiatives menées, à des stades plus ou moins avancés, pour mieux connaître ces types de pollution et la situation en Picardie.
Les conclusions de ces études sont similaires à des situations retrouvées dans d’autres régions et confortent l’idée qu’il est nécessaire de continuer à améliorer les connaissances dans ces domaines.
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Quelques éléments remarquables dans la Partie 2 : Situation en Picardie
3ème volet : Émissions régionales
Une partie restant à compléter dans le diagnostic :
o Les données récentes (2005) sur les émissions seront prêtes en fin d’année.
Principaux enjeux* :
o Industries, transports routiers : une diminution nette des émissions de polluants atmosphériques locaux (PAL)
o Transports aériens, Habitat, Bâtiments, Activités tertiaires, Artisanat : des enjeux essentiellement liés à la réduction de la consommation énergétique et des GES Assurer une bonne convergence avec la réduction des émissions de PAL.
o Agriculture : une prise de conscience plus récente des impacts sur la qualité de l’air. La connaissance des émissions doit encore progresser, mais les tendances générales (réglementation ICPE, plan ECOPHYTO 2018, développement de l’agriculture biologique…) devraient globalement contribuer à une diminution des émissions.
* Pour la définition des enjeux et des orientations incontournables, ont été utilisées les données de la version précédente du cadastre (2000) et l’étude des évolutions constatées au niveau national.
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Quelques éléments remarquables dans la Partie 2 : Situation en Picardie
4ème volet : Évaluation des effets de la pollution atmosphérique
Plusieurs études menées localement sur ce thème depuis l’adoption du précédent PRQA, principalement autour de la santé :
o Baromètre Santé-Environnement 5 régions – dont Picardie (2007)
o Étude d’impact sanitaire sur l’agglomération d’Amiens (2006) – Bien que la qualité de l’air soit « bonne », la PA a un impact non négligeable à
court terme et long terme sur la santé.
– Importance de privilégier la réduction des niveaux de fond et pas seulement des pointes.
o Étude bibliographique sur les effets des pesticides sur la santé (2004)
Quasiment aucune étude identifiée à propos des effets sur l’environnement et le patrimoine bâti.
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Quelques résultats du baromètre Santé Environnement 5 régions (2007)
Les Picards, qui sont les moins sensibles à l’environnement, craignent davantage d’être affectés par une maladie liée à l’environnement par rapport aux autres régions (les moins craintifs : les Bretons).
o Notamment : Cancer, Anxiété-Stress-Troubles du Sommeil, Maladies cardiaques
Air intérieur Air extérieur
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Partie 3 : Orientations incontournables
Présentation générale
Les orientations incontournables sont déclinées selon les thèmes définis dans la réglementation (art. R222-3 du code de
l’environnement) : o Surveillance de la qualité de l’air et de ses effets
o Maîtrise des pollutions issues des sources fixes
o Maîtrise des pollutions dues aux sources mobiles
o Information du public
Chaque orientation se décline selon les points suivants : o Objectifs & Acteurs clés
o Constats
o Perspectives évolution à attendre dans les prochaines années au regard des réglementations et plans existants.
o Textes et outils de référence (niveau européen, national, régional)
o Indicateurs de suivi proposés
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Partie 3 : Orientations incontournables
Pour les orientations des thèmes ‘maîtrise des émissions’
Un encadré préliminaire rappelle le degré de contribution du secteur par rapport aux enjeux prioritaires dans la région :
I ndustrie & Artisanat
AgricultureBâtiments, Habitat et
Activités tertiairesTransports
routiersTransports
aériens
Polluants acides et précurseurs de l’ozone*
Poussières
Pesticides - -
Produits Organiques Persistants (POP)
Métaux lourds
Pollens - -
* Oxydes de soufre, oxydes d’azote, COV, ammoniac
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Récapitulatif des orientations incontournables
Surveillance de la qualité de l’air et de ses effets1. Vers une couverture régionale de la surveillance de la qualité de l’air.
2. Vers une extension du panel de polluants surveillés dans l’air extérieur.
3. Vers une meilleure connaissance de la pollution de l’air intérieur (niveaux, déterminants…).
4. Vers une meilleure connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, les écosystèmes et le patrimoine bâti.
Maîtrise de la pollution issue des sources fixes 5. Vers une poursuite de la réduction des émissions des activités industrielles et
artisanales6. Vers une réduction des émissions liées à l’agriculture
7. Vers une réduction des émissions liées aux bâtiments et à l’habitat
Maîtrise de la pollution issue des sources mobiles 8. Vers une poursuite de la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques locaux liés
aux transports routiers.
9. Vers des transports aériens plus respectueux de la qualité de l’air
Information du public 10. Vers une amélioration de l’information du public
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Prochaine étape : groupes de réflexion Prochaine étape : groupes de réflexion sur les orientations ciblées sur les orientations ciblées
1ère session : 5 et 6 novembre 1ère session : 5 et 6 novembre
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Thèmes identifiés pour les orientations ciblées
Comment arriver à une coordination régionale de l’information sur la qualité de l’air tout en assurant une bonne répercussion à l’échelle locale ?
Communication sur la qualité de l’air (extérieur / intérieur) : comment dépasser la communication axée « diagnostic » en proposant une communication tournée vers « l’action » ?
« Nouveaux » polluants de l’air : pesticides, pollens, air intérieur… Comment améliorer les connaissances en Picardie ?
Comment mettre en place un suivi et une procédure d’évaluation du PRQA ?
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Information sur la qualité de l’air extérieur5 novembre matin
Deux axes identifiés :
o Gestion des pics de pollution passer à une coordination régionale (axe fort ressorti des entretiens menés en phase préparatoire)
o Améliorer la diffusion de l’information à l’échelle locale les Picards sont peu nombreux à connaître la qualité de l’air extérieur sur leur lieu d’habitation
Étude d’expériences extérieures:
o Dans plusieurs régions en France, les épisodes de pollution font l’objet d’arrêtés interpréfectoraux : Ile-De-France, PACA, Rhône-Alpes, Aquitaine…
Acteurs pressentis pour participer au groupe : ATMO Picardie, DREAL, SGAR (?), préfectures de départements, associations…
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Communication « Actions » 5 novembre après-midi
Constats :
o Multiplicité d’acteurs contributeurs, pas forcément sensibilisés aux moyens qu’ils peuvent avoir à leur disposition pour améliorer la qualité de l’air.
o Un contexte réglementaire et de planification très orienté vers la réduction des gaz à effet de serre et des consommations énergétiques, avec des moyens conséquents mis en place.
Points de convergence à trouver pour assurer conjointement un bon maintien de la qualité de l’air
Des exemples d’expériences extérieures (France, étranger) seront présentés
Publics cibles :
o Prioritairement les acteurs des transports, du bâtiment et de l’aménagement (secteurs clés de la réduction des GES).
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« Nouveaux » polluants de l’air6 novembre matin
Il s’agira dans ce groupe d’identifier des thèmes de recherche pouvant présenter des enjeux importants en Picardie mais sur lesquels peu d’informations existent actuellement.
o Pesticides (nanoparticules?) sont notamment visés ici.
Des expériences de campagnes de mesures menées dans d’autres régions seront présentées.
Acteurs pressentis :
o Professionnels de l’agriculture, collectivités locales, services de l’Etat (DRAAF et DRASS notamment), experts santé (INVS, OR2S), associations de consommateurs…
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Suivi et évaluation du PRQA6 novembre après-midi
Point étudié en Comité de Pilotage « élargi » avec a minima avec les rapporteurs de chaque groupe.
Objectif : proposer une méthodologie de suivi et d’évaluation du PRQA.
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Dans les semaines à venir…
Une plate-forme de diffusion a été mise en place pour faciliter les échanges de documents et d’information o Démonstration (activer le lien)
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires, avis et contributions sur l’avant-projet V1 dès maintenant, en nous écrivant à :
5 et 6 novembre : 1ère session des groupes de travailo Un bulletin d’inscription vous a été remis en début de séance, vous pouvez le remplir ou
nous le retournez par fax ou courrier.
Une 2ème session est d’ores et déjà prévue pour les orientations ciblées (date?)
Objectif : compléter les orientations ciblées pour la fin de l’année.
