révision prqa picardie: réunion du comité de pilotage n°2 mardi 19 mai 2009

Révision PRQA Picardie:

Réunion du Comité de Pilotage n°2

Mardi 19 mai 2009

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SOMMAIRE

• Retour d’expérience des autres régions sur la révision de leur PRQA : les premiers résultats du sondage

• Retour d’expérience du PRQA 2002 : les entretiens menés, le ressenti des acteurs sur la démarche d’élaboration et de suivi

• Les objectifs du nouveau PRQA : prise en comptes des orientations et stratégies régionales et formulation des objectifs du PRQA 2010-2015

• La méthode de révision : les instances à mettre en place, l’organisation et le calendrier détaillé

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Retour d'expérience dans les autres Régions

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Retour d’expérience des autres régionsPremiers résultats du questionnaire

• En attente : 8 régions o La Région n’a pas pris la compétence PRQA (PACA, Bourgogne et Languedoc-Roussillon)o Non effectuée par manque de moyens humains (Aquitaine)o Attente de plus amples informations sur les SRCAE (Champagne-Ardenne, Pays de la Loire,

Nord-Pas-de-Calais)o Aucune demande n’a été formulée (Lorraine).

• En cours d’évaluation : 4 régionso Évalué : Poitou-Charentes et Rhône-Alpeso En cours : Auvergne, Limousin

• En cours de révision : 6 régionso En phase de consultation: Bretagne, IDF o Élaboration: Centre, Alsace, Basse et Haute-Normandie

• Révision terminée : 2 régions (Midi-Pyrénées et Franche-Comté)

• Toujours en vigueur : Corse, Martinique et Réunion

• Pas d’informations : Guadeloupe et Guyane

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Retour d’expérience des autres régionsLes thématiques des PRQA révisés

GES, Phytos et Air intérieur: les thématiques « phares » des nouveaux PRQA

Thématiques sur 8 PRQA PRQA Prioritaire

GES 5 Alsace, MP, Centre, Bretagne, FC Alsace, Centre

Phytos 5 MP, Centre, Bretagne, IDF, FC, Normandie Centre, Bretagne

Air intérieur 5 Alsace, MP, Centre, IDF, FC, Normandie

Pollens 4 MP, Centre, IDF, FC

Risques issus des nanotechnologies 1 MP, (Normandie)

Bruit 1 IDF

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Exemple de l'Île-de-FranceGroupes de travail mis en place :

o Groupe « émissions polluantes » o Groupe « expositions à la pollution atmosphérique et effets »o Groupe « communication et information »o Groupe « prospectives » o Groupe « mesures et indicateurs »

26 "recommandations" autour de 11 thématiques, dont: o Le PRQA, document d’objectifs planifiés et suivis, o L’aménagement du territoire (Au niveau de la Région) o La cohérence territoriale, l’aménagement, l’urbanisme et le logemento L’activité agricole et l’entretien des espaces o L’activité aéroportuaireo Etc.

Retour d’expérience des autres régions

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Exemple de la Basse et Haute-NormandieGroupes de travail mis en place :

o « Émissions et consommation énergétique liées au secteur industriel » o « Émissions et consommation énergétique liées aux transports » o « Émissions et consommation énergétique liées aux secteurs résidentiel et tertiaire » o « Environnement rural et naturel : source et cible de pollution atmosphérique » o « Exposition à la pollution de l’air ambiant et de l’air intérieur et ses effets sur la santé

de l’Homme et son patrimoine » o « Radioactivité dans l’air ambiant »

11 orientations: o 3 orientations "structurantes", dont la mise en œuvre première permettra des

décliner les autres orientations– Observer, rechercher et alerter

– Anticiper, intégrer et piloter

– Communiquer, sensibiliser et former

o 8 orientations spécifiques autour des grands types de sources de pollution


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Exemple de l'Alsace (PRCQA)Évaluation terminée en octobre 2006Objectifs retenus pour le nouveau plan:

o Avoir moins d'actions (65 orientations dans le PRQA de 2000) mais plus concrèteso Diminuer le nombre de groupes de travailo Définir les enjeux de la QAo Définir des objectifs prioritaires : réduction des émissions du transport routier, prise

en compte de la problématique du CC à l'échelle régionale, sensibilisation du grand public et des décideurs, amélioration connaissances et information QAI

o 4 polluants prioritaires: particules, oxydes d'azote, benzène, ozone.

Groupes de travail mis en place : o Sources mobiles o Sources fixes o 2 réunions spécifiques "Habitat et Déplacements" + "Industrie"

Nouveau plan en cours d'élaboration (objectif: début 2010)


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Les grandes "tendances" des nouveaux PRQA

Une vision moins "réglementaire" de la qualité de l'air

L'affichage d'une volonté de suivi

Un lien fort Air – GES

Des orientations d'avantage axées 'Grand public' & 'Décideurs locaux'

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Retour d'expérience du PRQA Picardie de 2002

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Retour d’expérience du PRQA de 2002

Les entretiens menés

Nom Structure Date Présent en 2002

Alain Cornille Atmo Picardie 15/04/09 x

Jérôme Veyret DRASS 14/04/09 x

Muriel Leuba DRAAF 28/04/09

Dominique Donnez DREAL (DRIRE) 28/04/09

Sabine Chedru DREAL (DRIRE) 28/04/09

Rémi Couaillier DREAL (DRE - habitat) 06/05/09

Vincent Pibouleu ADEME 29/04/09 x

Christine Yiannaki Amiens Métropole 06/05/09 x

JP Pardoux Chambre d'agriculture de Picardie 19/05/09

Bruno Cucurou Rhom & Haas 12/05/09 x

Julien Covet Amiens Métro (révision PDU Amiens) 13/05/09

Monsieur Demangeon ADUGA (PDU Amiens) 13/05/09

Mathilde Gabreau DREAL 12/05/09 x

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Le ressenti des acteurs sur l’élaboration et sur le document produit

Aspects positifs Aspects négatifs

Mise en réseau des acteurs, apprendre à travailler ensemble

Phase d’écriture laborieuse, travail lourd pour les rédacteurs

Bonne sensibilisation Groupes de travail parfois peu productifs (beaucoup de participants, peu d'implication)

Démarche participative dynamique Catalogue "à la Prévert"

Outil permettant de valoriser et faire connaître les plans d’actions ou les missions des organismes.

Manque d’un regard extérieur, réseau habituel

A permis d’améliorer les connaissances, de faire un cadastre des émissions

Délai trop court : diagnostic très riche mais peu de temps pour définir les orientations

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Des actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA

De nombreuses actions définies dans le PRQA ont été réalisées MAIS dans la plupart des cas ces actions auraient de toute façon été engagées car elles relevaient d’obligations réglementaires, étaient déjà prévues ou relevaient de missions habituelles des acteurs.

Absence de suivi, notamment dû au transfert de compétence État Région

Un PRQA resté dans la confidentialité

Le ressenti des acteurs sur la mise en œuvre et le suivi

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Le nouveau PRQA

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Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA

• Objectifs de la démarche : Compréhension des grands enjeux de la politique régionale, et dans le cadre d ’orientations nationales

ou européennes Analyse des priorités dans la mise en œuvre de la politique régionale au regard du développement du

territoire (prise en compte des principes de développement durable) Analyse des impacts/effets/réponse sur le territoire en matière d’incidences possibles sur la qualité de

l’air (directe ou indirecte).

• Méthodes : approche de type FPEIR (force/ pression/ état impact /réponse) sur l’environnement.

• Documents de références PO compétitivité 2007-2013- de la Région Picardie Evaluation environnementale Ex-ante du PO compétitivité (diagnostic) CPER 2007, évaluation environnementale SRDE schéma régional de développement économique (06/2006)

Orientations communautaires, nationales et régionales entrant dans la stratégie de développement du territoire de la Région Picardie

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• Méthode d’analyse : approche de type FPEIR (force/ pression/ état/ impact /réponse) sur l’environnement.Dans le cadre de la production et de la structuration d’un système d’indicateurs environnementaux, l'OCDE a préconisé le modèle « Pressions – Etat – Réponses » : pressions exercée sur un milieu ; état de ce milieu ; réponses sociales. Sur cette base, l'Agence Européenne de l'Environnement a élaboré un modèle dérivé un peu plus riche, le modèle FPEIR. (DPSIR Driving forces, resulting environmental Pressures, on the State of the Environment, Impacts resulting from changes in environmental quality, societal Response to these changes in the environment).

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• Méthode pour la prise en compte des principes de développement durable dans la mise en œuvre des politiques

Principe de précautionLors d’une décision en situation d’incertitude sur les impacts d’un développement, obligation d’apporter la preuve que les ressources naturelles ayant une valeur socio-économique sont protégées.

Seuils et limites environnementalesElaboration de jugements sur la capacité des ressources naturelles ayant une valeur socio-économique à accepter les demandes et sollicitations auxquelles elles sont soumises sans irréversibilité ou tout autre type de dommage inacceptable. Ou bien, élaboration d’un jeu de limites et de seuils au-delà desquels toute demande ou sollicitation ne peut plus être acceptée sans causer des pertes ou des dommages irréversibles.

Compensations environnementalesNécessité de mettre en œuvre des mesures compensatoires pour toute perte de valeurs socio-environnementales causées par un aménagement ou le développement d’une activité économique ou sociale ; ces mesures doivent apporter des bénéfices socio-environnementaux équivalents.

Gestion de la demandeGestion des dynamiques de développement de façon à modifier et maîtriser la demande prévue, plutôt que de simplement s’y adapter, ceci dans la perspective de maintenir, voire d’améliorer les conditions socio-environnementales.

Meilleure option environnementale faisableRéponse aux demandes de développement en appliquant les normes de performance permettant de minimiser les dégradations socio-environnementales.

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• Stratégie régionale existante : Le SRDE (schéma de développement stratégique économique) adopté le 2 juin 2006 repose sur les principes du

développement durable et fixe 5 orientations stratégiques :1. Favoriser le développement durable et harmonieux de l’agriculture2. Affirmer la vocation industrielle de la Picardie3. Renforcer l’attractivité par et pour les territoires4. Valoriser les activités pourvoyeuses d’emploi dans les territoires

5. Etablir un nouveau partenariat avec les entreprises

• Les autres documents d’orientation en cours d’élaboration • CEPR 2007, volet Energie Climat qui donne des orientations (mais pas d’objectif précis)• SDADDT : schéma régional aménagement et de développement durable du territoire en cours d’élaboration (2007) à

vocation de devenir le document stratégique de la région Picardie sur 20 ans

• Orientations stratégiques communautaires et nationales• Contribution de la Picardie au CRSN (cadre de référence stratégique national)

• Europe : PO compétitivité régionale 2007-2013: les grands axes qui peuvent impacter la qualité de l’air.

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• Etat des lieux de la qualité de l’air en Picardie selon les évaluations environnementales réalisées sur les documents d’orientations stratégiques

de la PICARDIE 2007-2013 (CPER ,PO compétitivité)

Une qualité de l’air globalement satisfaisante, Au regard des seuils réglementaires en vigueur : la contribution de l’industrie et du chauffage à la pollution au dioxyde

de soufre a fortement diminué, les rejets en oxydes d’azote restent en revanche stables. L’essentiel des rejets industriels en oxydes d’azote et dioxyde de soufre est le fait d’un nombre restreint d’entreprises,

localisées principalement dans les Vallées de l’Oise, de l’Aisne et du Thérain. Même si les niveaux ne sont jamais très élevés, comparativement à d’autres agglomérations françaises, l’impact des

transports sur la qualité de l’air en milieu urbain est significatif et mérite d’être davantage surveillé et pris en compte dans les politiques locales de déplacement et d’aménagement.

Un réseau de surveillance de la qualité de l’air (aujourd’hui Atmo Picardie) existe de longue date en Picardie, et son

développement est en cours conformément aux obligations réglementaires. Un certain nombre de questions mérite toutefois un approfondissement des connaissances : pollution

par les COV (Composés Organiques Volatils), pollutions liées à l’activité agricole (ammoniac et produits phytosanitaires), des transferts interrégionaux de polluants (notamment l’ozone compte tenu de la proximité de régions fortement urbanisées), et plus généralement des impacts de la qualité de l’air sur la santé.

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• Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité 2007-2013: les grands axes qui peuvent impacter la qualité de

l’air :1. Améliorer l’accès de la région Ile France et exploiter davantage les retombées des

infrastructures de transport existantes ou futures qui traversent la Picardie.2. Soutien aux infrastructures et aux équipements de base du développement3. S’engager dans une approche offensive du développement durable avec un accent

particulier sur la maitrise de l’énergie.4. Intégrer la cohésion territoriale et l’accessibilité de la région comme des facteurs

majeurs de développement solidaire.

Analyse des textes d’orientations Présentation des textes en surlignant :

• En vert les effets/réponses/état/force potentiellement positifs pour la qualité de l’air

• En rouge les effets/réponses/état/force potentiellement négatifs pour la qualité de l’air

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• Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité 2007-2013:

les grands axes qui peuvent impacter la qualité de l’air :

1. Améliorer l’accès de la région Ile France et exploiter davantage les retombées des infrastructures de transport existantes ou futures qui traversent la Picardie.

2. Soutien aux infrastructures et aux équipements de base du développement

Réponse : - développement des infrastructures ferroviaires (triplement de la voie ferrée Creil-

Chantilly, études pour le nouveau barreau ferroviaire entre Chantilly et Roissy)

- Promouvoir les transports collectifs des personnes et les modes alternatifs

- innovation et recherche économique et écologique : pôle de compétitivité I-Trans

- Création de plateformes intermodales pour soutenir le développement du fluvial (canal de grand gabarit Seine-Nord Europe) en lien avec le développement du ferroviaire.

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• Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité 2007-2013:

les grands axes qui peuvent impacter la qualité de l’air :

3. S’engager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de l’énergie.

Réponse : l’affirmation des priorités communautaires de Göteborg a ici joué un effet mobilisateur fort, en quintuplant les crédits publics d’origine communautaire et nationale qui y sont affectés, par rapport à 2000-2006. l’accent est mis sur :

o 1.1 La maitrise de l’énergieo 1.2 Le management environnementalo 1.3 Les technologies propreso 1.4 La prévention des risques naturels

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• Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité 2007-2013: les grands axes qui peuvent impacter la qualité de l’air :

3. S’engager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de l’énergie.o 3.1 La maitrise de l’énergie : s’attaquer résolument à la problématique énergétique au travers d’un plan

régional énergie-climat ambitieux

Recherche d’un mode de développement plus économe en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre (prise en compte des effets du changement climatique)

– Promouvoir le développement des énergies renouvelables : croissance de l’éolien, biomasse (bois, paille….) du solaire (thermique) de la méthanisation et des biocarburants, géothermie, qui sont soutenus de façon accrue.

– Intégrer correctement la maitrise de l’énergie au sein de plans énergie-climat territoriaux manifestant leur engagement dans un mode de développement s’appuyant sur les modes de production économes en énergie et en flux divers et développant la qualité de vie, la cohésion sociale et la solidarité.

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• Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité 2007-2013: les axes qui peuvent impacter la qualité de l’air :

3. S’engager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de l’énergie.o 3.2 Le management environnementalo 3.3 Les technologies propres

Intégrer en profondeur compétitivité et développement durableo Pour les entreprises, maitrise de l’impact environnemental des activités,

positionnement sur les éco technologies.o Politique d’incitation et de soutien aux initiatives privées au travers d’un plan

régional environnement-entreprises (sensibilisation, incitation, innovation).

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3. S’engager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de l’énergie.o 3.4 La prévention des risques (naturels et technologiques)

La prévention des risques naturels donne la priorité à la gestion de l’eau (inondation, intrusion marine, érosion du trait de côte, gestion par bassin versant, effondrement des sols…).

Les risques technologiques feront l’objet de préventions accrues, au travers des plans de protection des risques technologiques (approche règlementaire).

o 3.5 La préservation de la biodiversité

La biodiversité est menacée par le développement des activités humaines et en particulier l’importance de l’agriculture intensive (pression). La prise en compte de cette pression et les mesures et actions qui seront prises pour préserver la biodiversité sont de nature à contribuer à réduire les menaces sur la qualité de l’air ( réduction des pesticides et engrais)

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4. Intégrer la cohésion territoriale et l’accessibilité de la région comme des facteurs majeurs de développement solidaire.

– Développement des technologies de l’information et des accès à l’information (limitation des déplacements spécifiques)

– Le sous axe revitalisation des bassins industriels en difficulté peut avoir des impacts légèrement positifs sur l’environnement et la qualité de l’air mais pourrait avoir des impacts négatifs selon les activités économiques et industrielles qui pourraient être développées.

– La dimension environnementale la plus impactée sera la qualité de vie (aménagement des infrastructures impactant les paysages)

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Les objectifs du nouveau PRQA

• Préserver, voire améliorer de la qualité de l'air tout en veillant à maintenir, voire diminuer les émissions de gaz à effet de serre ;

• S’ouvrir, comme le précédent PRQA, à d’autres thématiques que le volet « réglementaire » du PRQA (air intérieur, phytosanitaires, nuisances olfactives notamment) ;

• Améliorer la prise en compte de la qualité de l'air dans les modes de planification des territoires et choix des décideurs locaux ;

• En plus de son rôle de document d’orientations, faire du PRQA un document utile tourné vers l’action et non un document « passif »

• Faire adhérer le grand public et les élus au projet.

Les objectifs assignés au PRQA en lui-même

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Les objectifs du nouveau PRQA

• Obtenir un diagnostic partagé concernant l'état de la qualité de l'air et ses effets ;

• Définir des orientations et objectifs réalisables dans des échéances raisonnables ;

• Limiter le nombre d’orientations pour se focaliser sur quelques problématiques régionales prioritaires ;

• Mettre en place un mode de suivi efficace pour la mise en œuvre du plan (indicateurs, organisation entre les rapporteurs…).

Les objectifs de la méthode d’élaboration

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Les objectifs du nouveaux PRQA

• Mobiliser des élus, des acteurs économiques, des associations...

• Faire sortir le PRQA de la confidentialité

• Avoir une structure, un pilote bien identifié et disponible tout au long de la concertation ;

• Maintenir un lien étroit entre les instances de concertation et le pilotage du projet ;

• Maintenir une dynamique tout au long de la concertation.

Les objectifs de la concertation

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Méthode de révision proposée

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La méthode de révisionLes instances à mettre en place

Le Comité Consultatif o Instance consultée à chaque grande étape du projet

– Lancement / Validation du diagnostic / Validation du Projet de Plan

o 1ère réunion en juin 2009 pour le lancement de la révision – 23 Juin?– Invitation du même Comité qu’en 2002 auquel on fait valider

l’élargissement à d’autres acteurs pour les prochaines réunions :» Collectivités territoriales autres qu’Amiens Métropole (la QA n’est pas qu’une

problématique de grande agglomération) autres agglomérations, SCoT, PNR, pays ?

» Représentants du secteur de l’habitat et de la construction (peu représentés en 2002)

» Acteurs du secteur de l’énergie, notamment énergies renouvelables » Associations de protection de l'environnement

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La méthode de révisionLes instances à mettre en place

Les groupes de travailo Sous-groupes du Comité Consultatif, instances de réflexion et de propositiono Inscription sur la base du volontariat lors de la 1ère réunion du Comité Consultatif

faire passer feuille de demande de participation avec une date limite

NB : S’assurer que les acteurs clés de chaque thématique soient présentso Rapporteurs des groupes à faire participer au COPIL une fois nommés

o Se réuniront à deux reprises : – Après la phase préparatoire, pour enrichir le diagnostic et conduire les premières

réflexions sur les orientations. « Phase réflexion »– Suite à la préfiguration des orientations, pour donner du contenu aux orientations.

« Phase action »

Les GT seront recomposés pour la phase "Action", de préférence en effectif plus réduit

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La méthode de révision

Les groupes de travail de la phase de réflexion sont proposés comme ci-après:

o Sources fixes de polluants dans l’air extérieur (hors agriculture) o Sources mobiles de polluants dans l’air extérieur (routier, aérien, ferroviaire, fluvial) o Zones agricoles et naturelles, sources et cibles de pollution atmosphérique o Habitat, construction et patrimoine bâtio Dispositifs d’information et de communication sur la qualité de l’air

NB : la thématique « Santé » ne fait pas l'objet d'un GT particulier, mais sera prise en compte dans le PRQA sous forme de thématique transversale, avec des références/liens au PRSE.

Objectif: enrichir et partager un état des lieux sur la situation actuelle et faire le point sur les évolutions à attendre dans les années à venir.

Zoom sur les groupes de travail « réflexion »

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2 types d’orientations sont prévues:

• Les orientations « incontournables »qu'il faut inscrire car le PRQA se doit de traiter de façon exhaustive la pollution atmosphérique, MAIS qui correspondent à des engagements déjà inscrits par ailleurs (réglementations, plans, Grenelle, etc.). Ex: les orientations touchant à la réduction des émissions de polluants réglementés dans le secteur industriel…

• Les orientations « ciblées »d'un nombre très limité (3 ou 4) qui répondent à une problématique plus spécifique à la région Picardie et pour lesquelles la dynamique PRQA peut apporter une réelle chance de mise en œuvre. Ex: air intérieur, odeurs, phytosanitaires…

Le volet "Orientations" du PRQA: orientations « incontournables » vs. « ciblées »

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• Jalon 1 : Installation du Comité Consultatif – Juin 2009

• Phase 1 (restreinte) : Diagnostic • Jalon 2 : Présentation du diagnostic en séance plénière du Comité – Oct. 2009

• Phase 2 (élargie) : Affinage du diagnostic, des Orientations « Incontournables » et préfiguration des Orientations « Ciblées » par les GT "Réflexion"

• Phase 3 (restreinte) : Préfiguration des Orientations « ciblées » • Jalon 3 : Restitution des réflexions aux participants des groupes de travail – Déc

2009

• Phase 4 (élargie) : Définition des Orientations « ciblées » par des GT "Action" • Phase 5 (restreinte) : Finalisation du volet Orientations • Jalon 4 : Validation d’un avant projet de PRQA par le CoPil – Fév/Mars 2010

• Phase 6 : Recueil des avis "à distance" auprès des membres du Comité pour recueillir leurs commentaires sur l’avant-projet

• Jalon 5 : Restitution des travaux au Comité et validation du projet – Juin 2010 (?)

• Phase 7 (restreinte) : Organisation de la Consultation • Phase 8 : Consultation

Le déroulement détaillé par phase

Phase "Réflexion":

état des lieux & définition des orientations

"incontournables"

6 mois

Phase "Action":

définition et appropriation des

orientations "ciblées"

6 mois (élections)

Consultation

6 mois