mesures agro environnementales et climatiques engagement … · 2017. 4. 20. · mesures agro...
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Mesures Agro Environnementales et Climatiques
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques MAEC consistent à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement et ce sur une période de 5 ans. En contrepartie du respect du cahier des charges de la MAEC, l’exploitant reçoit une rémunération annuelle. Les MAEC se déclarent chaque année au travers du dossier de déclaration de surface.
Engagement lors de la déclaration PAC 2017
Bassin de Montélimar
Le Bassin de Montélimar a validé son Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) en octobre 2016. Ce programme est porté par la Communauté de Communes Dieulefit Bourdeaux. Le plan propose aux agriculteurs ayant des terres agricoles dans l’une des « Zone d’Intérêt Prioritaire (ZIP) » du bassin de Montélimar de s’engager dans des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC). L’agriculteur se voit indemnisé en fonction de la surface engagée pour cinq ans et du respect des cahiers des charges propre à chaque mesure.
Attention :
Cette année est la dernière campagne de contractualisation PAC pour bénéficier de ce programme d’aide.
Partenaires techniques
ZIP « RA_BMO1 » : Reconquête des milieux
herbagers
ZIP « RA_BMO2 » : Maintien des milieux ouverts
Type de couvert
et/ou habitat visé
Code de la
mesure Objectifs de la mesure
Surfaces en herbe RA_BMO1_HE01
Favoriser une gestion pastorale préservant la
biodiversité des espaces - mesure ouverte aux
entités collectives (groupements pastoraux)
Type de couvert
et/ou habitat visé
Code de la
mesure Objectifs de la mesure
Surfaces en herbe RA_BMO2_HE01
Favoriser une gestion pastorale préservant la
biodiversité des espaces - mesure ouverte aux
entités collectives (groupements pastoraux)
ZIP « RA_BMO3 » : Restauration de la qualité des eaux de captage
prioritaire (Les Reynières) et superficielles du Bassin de l’Ancelle
ZIP « RA_BMO4 » : Restauration de la qualité des eaux de captage
prioritaire (la Tour) et superficielles du bassin du Vermenon
Type de couvert
et/ou habitat visé
Code de la
mesure Objectifs de la mesure
Terres arables RA_BMO4_HE01 Création d’un couvert herbacé pérenne
(COUVER_06)
Terres arables RA_BMO4_HE02 Développement des légumineuses dans les
systèmes irrigués (IRRIG_05)
Grandes Cultures RA_BMO4_GC01 Mise en place de la lutte biologique (PHYTO_07)
Terres arables RA_BMO4_GC02
Bilan de stratégie de protection des cultures
PHYTO 1
Cumul obligatoire avec RA_BMO4_GC01
Viticulture RA_BMO4_VI01 Absence de traitement herbicide sur l’interrang
(PHYTO_10)
viticulture RA_BMO4_VI02
Bilan de stratégie de protection des cultures
PHYTO 1
Cumul obligatoire avec RA_BMO4_VI01
Type de couvert
et/ou habitat visé
Code de la
mesure Objectifs de la mesure
Terres arables RA_BMO3_HE01 Création et maintien d’un couvert herbacé
pérenne
(COUVER_06)
Terres arables RA_BMO3_HE02 Développement des légumineuses dans les
systèmes irrigués (IRRIG_05)
Grandes Cultures RA_BMO3_GC01 Mise en place de la lutte biologique
(PHYTO_07)
Terres arables RA_BMO3_GC02
Bilan de stratégie de protection des cultures
PHYTO 1
Cumul obligatoire avec RA_BMO3_GC01
Mise en place de lutte biologique
L’objectif de cette MAEC est d’inciter au remplacement de certains traitements
phytosanitaires par de la lutte biologique.
Création et maintien d’un couvert herbacé pérenne
L’objectif de cette MAEC est de soutenir les exploitations dans la mise en place et le
maintien d’un couvert herbacé pérenne dans les zones à enjeux environnementaux,
au-delà des couverts exigés par la réglementation.
Absence de traitement herbicide sur l’inter-rang en viticulture
L’objectif de cette MAEC est de réduire l’utilisation d’herbicide dans les vignes en
limitant son usage aux rangs et en utilisant les techniques alternatives pour le
désherbage des inter-rangs.
Il est recommandé de coupler cette mesure par la mesure « bilan de stratégie de
protection des cultures » - RA_BMO4_VI02 (La Tour) – afin d’être accompagné pour
l’élaboration du bilan annuel.
Contacts :
Correspondant MAEC de la DDT Drôme : Emmanuelle Giry Téléphone : 04 81 66 80 32
Email : [email protected] CC Dieulefit Bourdeaux : Christelle HARMEGNIES
Téléphone : 04.75.46.43.48
e-mail : [email protected]
Chambre d’Agriculture de la Drôme : Anne COURT (MAEC eau)
Téléphone : 06 22 42 53 99
Email : [email protected]
Maëva ANTHEME (MAEC herbe)
Téléphone : 06.20.88.81.04
Email : [email protected]
ADEM : Dominique NARBOUX (MAEC GP)
Téléphone : 04.75.22.20.39
Email : [email protected]
Montant
ÉligibilitéLutte
biologique
Zone d’activation et code PAC
RA_BMO3_GC01 (Les Reynières)RA_BMO4_GC01 (La Tour)
13,41 €/ha
Surfaces en cultures de maïs et/ou colza dans les ZIP
Engagements principaux
Engager 70 % des surfaces en maïs / colza situées dans les ZIPUtiliser Contans sur colza et/ou trichogramme sur maïs Recours à la lutte biologique au moins 1 fois en 5 ans
Montant
ÉligibilitéCouvert herbacé pérenne
Zone d’activation et code PAC
RA_BMO3_HE01 (Les Reynières)RA_BMO4_HE01 (La Tour)
287,25 €/ha
Réaliser un diagnostic préalable
Engagements principaux
Mettre en place un couvert herbacé pérenne de 5 ansCouverts autorisés : graminées fourragères, légumineuses fourragères, mélange biodiversité, interdiction de légumineuse pureLargeur minimale de 10 mètres
Montant
ÉligibilitéAbsence
d’herbicide sur inter-rang
Zone d’activation et code PAC
RA_BMO4_VI01 (La Tour)
109,58 €/ha
Au moins une parcelle en ZIPActionnable uniquement sur les surfaces en vigne du territoire
Engagements principaux
Absence d’utilisation de traitement herbicide sur tous les inter-rangsUn bilan par an avec un technicien agréé