n°282— 3 avril 2020€¦ · maec 2020 les agriculteurs ayant engagé des mesures...
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N°282— 3 avril 2020
S OM MA I R E
∗ PAC 2020 ;
∗ Maec ;
∗ Concours des pratiques
agro-écologiques ;
∗ Tri des déchets ;
∗ ZNT riverains ;
∗ Météo mars
Bulletin d’information de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture
Doubs — Territoire de Belfort
Avec les concours financiers du Département du Territoire de Belfort et
du Compte d’Affectation Spécial pour le Développement Agricole et Rural
PAC 2020PAC 2020
REPORT DU DÉPÔT DES REPORT DU DÉPÔT DES DÉCLARATIONS PAC AU DÉCLARATIONS PAC AU 15 15 JUINJUIN
Par communiqué de presse du 01 avril, le Ministre Didier Guillaume informe :
• De l'ouverture de la Télédéclaration de la campagne 2020 au 1er avril 2020 ;
• Du report de la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans
pénalités.
POINTS DE VIGILANCE
1 / Attention, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les
engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les
parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.
����Par exemple conséquences sur:
• ICHN : le report de la date limite de dépôt des dossiers
n'entraîne pas de changement dans les dates à prendre en
compte pour le calcul du taux de chargement pour l'ICHN : pour
les bovins la période reste celle du 16/05/2019 au 15/05/2020, et
pour les équins la date référence pour apprécier l'âge des
animaux et leur caractère reproducteur reste le 15 mai 2020
même en cas de report de la date limite de dépôt ;
• MAEC : les points spécifiques des cahiers des charges MAEC
qui portent sur des dates comprises entre le 15 mai et le 15 juin
doivent être respectés dès le 15 mai 2020 (exemple : retard de
fauche) ;
• BIO : à compter de la campagne PAC 2016, la date de
respect des engagements est fixée dans tous les cas au 15
mai (donc totalement indépendante de la date de report de la
date limite de dépôt des demandes d'aides PAC). Ainsi, si la
conversion à l'agriculture biologique a débuté postérieurement au
15 mai 2020, même avec une date limite de dépôt au 15 juin,
l'agriculteur ne sera pas éligible pour la campagne PAC 2020.
Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront
mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de
les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...).
Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur
déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne, et
éviter ainsi un éventuel report du calendrier des paiements.
2 / Sous réserve de confirmation, sont concernées par ce report :
• DPB+Paiement redistributif ;
• Paiement vert ;
• Paiement en faveur aux jeunes agriculteurs ;
• Aides couplées végétales ;
• ICHN ;
• MAEC ;
• CAB/MAB ;
• Aide à l'assurance récolte.
Les aides bovines (ABA, ABL, VSLM) ne sont donc à priori pas concernées par ce
report et seront très probablement à déposer avant le 15 mai.
Pour rappel, la période de détention obligatoire commence le lendemain du dépôt de
votre demande. N'hésitez pas à contacter votre conseiller pour une déclaration par
téléphone.
Lysiane MOINAT 06 69 06 51 51
Isaline EUGENE 06 69 06 41 70
Maïté MICOSSI 07-86-27-63-81
MAEC 2020MAEC 2020
Les agriculteurs ayant engagé des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques
en 2015 (fin du contrat en mai 2020) vont pouvoir bénéficier soit d’une prolongation de
contrat sous certaines conditions, soit d’un renouvellement de contrat pour 5 ans.
Les agriculteurs engagés en MAEC en 2015 ont plusieurs possibilités :
∗ Prolonger leur engagement d’un an sur les zones à enjeu « biodiversité », sous
réserve d’un certain nombre de conditions ;
∗ S’engager sur une nouvelle période de 5 ans, sur les zones à enjeu « eau » ;
∗ Ne pas reconduire leur contrat MAEC (pas de prolongation, pas de nouveaux
engagements).
Captage de Morvillars
FC_MOOO_GC01
FC_MOOO_GC02
FC_MOOO_GC04
Reconduction du PAEC sur 5 ans
Engagements possibles sur une nouvelle période de 5 ans
MAEC proposées identiques à celles proposées en 2015 :
∗ Remise en herbe sur 5 ans
∗ Réduction des IFT herbicides
∗ Réduction des IFT herbicides et hors herbicides
Pré-engagements obligatoires.
Captage de
Foussemagne
FC_FOOO_GC01
PAEC non reconduit (pas de PAEC possible côté Alsace)
Fin des engagements
Captages de Grandvillars et Saint-Dizier l’Evêque
FC_GSOO_GC01
FC_GSOO_GC02
FC_GSOO_GC04
En attente de l’engagement de la collectivité et des financeurs
Territoires concernés MAEC concernées Conditions
Sites Natura 2000
« Etangs et Vallées » et
« Piemont Vosgien »
Les chaumes du Nord –
Chaumes du Wissgrut et
du Ballon d’Alsace et chaume du Querty
Département pour les
MAEC systèmes
FC_TBPV_PF02
FC_TBPV_PP01
FC_TBCH_PP01
FC_TBCH_PP02
FC_TBCH_PP03
FC_TBEV_PF02
FC_TBEV_PF04 MAEC systèmes :
*Herbagers et pastoraux
FC_TBOO_SHP1
*Polyculture-élevage
FC_TBOO_SPM6
Prolongation possible d’un an
La prolongation est gérée comme un nouvel enga-
gement :
∗ Respect des critères d’entrée et d’éligibilité
∗ Possibilité de réengager une partie des élé-
ments seulement (mais attention au plancher
de 300 € minimum)
∗ Le non-respect du cahier des charges n’im-
pacte pas le contrat passé 2015 – 2020.
Attention ! La prolongation n’est pas possible en
cas de changement de pacage.
La prolongation se fera directement sur le site Télé-
pac et ne nécessite pas de pré-engagement.
Modalités de prolongation dans le tableau page sui-
vante.
Cas particulier : la MAEC système grandes cultures
n’est pas prolongeable en 2020.
Prolongation des MAEC sur 1 an
Reconduction des MAEC sur 5 ans
Territoires concernés MAEC concernées Conditions
Nouvelles MAEC sur 5 ans
Pas de télédéclara-
tion PAC Formulaire d’enga-
gement
Mesure 1 : Limitation du
chargement animal (1UGB/ha/an) et absence totale de
fertilisation
Montant de l’aide : 97,01 €/ha/an
Mesure 2 : Limitation du chargement animal (1UGB/ha/an) et
limitation de la fertilisation azotée à 30un/ha/an
Montant de l’aide : 75,44€/ha/an
Pas de télédéclara-tion PAC
Formulaire d’enga-gement
Site Natura 2000 « Etangs et Vallées »
Financement par SNCF Réseau à
100 %
MODALITES DE PROLONGATION DES MAEC
CONCOURS DES PRATIQUCONCOURS DES PRATIQUESES AGROAGRO--ECOLOGIQUESECOLOGIQUES
AUTOUR DES ETANGS DU MALSAUCY
Le Conseil départemental et la Chambre Interdépartementale d’agriculture Doubs –
Territoire de Belfort organisent cette année le concours général agricole des prairies fleuries
sur les prairies de fauche de la région des étangs du Malsaucy. Il s’agit de la 7ème
édition de ce concours sur le département.
Le complexe du Malsaucy fait partie des Espaces Naturels Sensibles du département et
est un site touristique majeur du Territoire de Belfort. Il s'agit d'un secteur idéal pour
valoriser auprès du grand public les liens entre agriculture et environnement.
Les pratiques agro-écologiques mises en œuvre par les éleveurs sur les prairies de ce
site exceptionnel méritent d'être mises en avant et valorisées par le concours des pratiques
agro-écologiques - prairies et parcours.
MODALITES D’INSCRIPTION
Dates d’inscription : 25/03/2020 au 31/05/2020
Pour vous inscrire, vous devez :
• Etre éleveur (au minimum 5 UGB) ;
• Exploiter une parcelle de fauche sur
l’une des communes suivantes :
Chaux, Essert, Évette-Salbert,
L a c h a p e l l e - s o u s - C h a u x ,
Sermamagny, Valdoie.
La parcelle engagée doit participer au
fonctionnement fourrager de votre
exploitation. Elle doit être fauchée en
première utilisation (mais peut être
pâturée par la suite).
Il n’est pas obligatoire d’être engagé
d a n s u n e m e s u r e a g r o -
environnementale pour participer à ce
concours.
Date de passage du Jury :
Mardi 26 mai 2020
Organisateurs :
Chambre Interdépartementale d’Agriculture
Doubs – Territoire de Beflort
Isaline EUGENE
06 69 06 41 70
Conseil départemental du Territoire de Belfort
Cécile GUILLAUMIN
Qu’est-ce que l’agro-écologie ? L’agro-écologie est un ensemble de méthodes de
production respectueuses de l’environnement renforçant l’autonomie des exploitations. C’est
l’utilisation des ressources et mécanismes de la nature pour produire.
Le lien entre les propriétés agro-écologiques des parcelles et leur contribution
à une alimentation animale de qualité est évalué par des jurys locaux, avec une
méthodologie définie avec l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).
Sont pris en compte
• La richesse floristique ;
• La qualité des fourrages produits,
• Et lors des échanges avec les éleveurs, la contribution au plan d’alimentation
des troupeaux.
Une remise des prix est organisée localement pour valoriser des meilleures
pratiques.
Les fiches de notation des finalistes sont ensuite examinées et comparées par un
jury national selon les mêmes critères. Un Prix d’Excellence des Pratiques Agro-
écologiques couronne les lauréats pendant le Salon International de l’Agriculture.
Les 7 critères de la méthode de notation construite avec l’INRA :
� Fonctionnalité agricole
� Productivité
� Valeur alimentaire
� Souplesse d’exploitation et saisonnalité
� Fonctionnalité écologique
� Renouvellement de la diversité végétale
� Valeur paysagère et patrimoniale
Et pour les lauréats, un coup de projecteur mettant en évidence auprès de leur
clientèle, des habitants ou des élus, leur contribution à la préservation de la
biodiversité, et leur implication dans la qualité et la typicité des produits de terroir .
Une reconnaissance collective et individuelle du rôle des éleveurs dans la valorisation et
la préservation de la biodiversité des prairies non semées, et dans l’importance de ces
milieux pour la qualité des produits alimentaires.
RECONNAISSANCE
ECHANGE
Une occasion unique d’échanger directement sur l’exploitation avec des spécialistes
qu’un éleveur ne fréquente pas habituellement : botanistes, agronomes, apiculteurs…,
et de s’ouvrir à d’autres regards.
CONNAISSANCE
Des informations et des conseils de gestion fournis par le jury, appréciés par les
éleveurs, concernant les parcelles, la richesse de leur flore en lien avec le milieu et les
pratiques (valeur fourragère, impact sur la qualité des produits, la santé des animaux,
valeur mellifère, etc.).
COMMUNICATION
TRI DES DECHETSTRI DES DECHETS
ADIVALOR : modules de formation en ligne
Comment améliorer votre geste de tri ? : En suivant la formation en ligne sur la
collecte des déchets agricoles.
8 modules de 20 minutes, accessibles sur téléphone, tablette, ordinateur.
Découvrez l'outil en vidéo en cliquant "formation déchets agrofournitures" sur YouTube.
Inscription au tarif préférentiel A.D.I.VALOR : https://www.mycoopacademy.coop/
events/gestion-dechets-collecte-a-d-i-valor/
Trucs et astuces : Comment réduire
l ' e n c o m b r e m e n t d e s b â c h e s
d'enrubannage sur l'exploitation ?
� Une méthode simple tout droit venue d'éleveurs de la Manche, à découvrir sur le site de la chambre d'agriculture de la Manche, tapez "enrubannage" dans le moteur de recherche.
COLLECTE DES DECHETS PLASTIQUES DANS LE 90
Une collecte des déchets plastiques organisée par les JA 90 est prévue, (sur
les sites de la CAC à Chavannes sur l’Etang et de Muller à Grandvillars). Nous
ne pouvons pas encore vous donner de date précise, plus d’information dans
un prochain bulletin.
ZNT GRANDES CULTURES RIVERAINSZNT GRANDES CULTURES RIVERAINS
Nous vous avons transmis une information sur cette réglementation dans le bulletin
N°280 du 10 février 2020.
Voici un rappel des règles, toutes les informations sont disponibles sur le site :
https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-
phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations
Vous pouvez également tapez les mots suivants sur votre moteur de recherche :
« ministère agriculture traitements habitations ».
Les produits non concernés par l’arrêté sont :
� Les produits de biocontrôles : https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-le-
biocontrole ;
� Les produits utilisables en AB : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de
-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique ;
� Les substances de base : http://substances.itab.asso.fr/fiches-substances-de-
base ;
� Les traitements de semences ;
� Les anti-limaces.
Voir doc page suivante
METEO MARS 2020METEO MARS 2020
Pluviométrie et Températures sur Dorans
Pluviométrie
Le mois de mars 2020 a reçu 92,2 mm de pluie
repartis sur 12 jours au cours principalement de
la première décade. La deuxième et troisième
décades n’ont reçu que 7,8 mm ! Mars 2020
présente une pluviométrie légèrement inférieure
(-21,8 mm) à l’année passée, et se situe à des
valeurs quasi-identiques à celles d’une année de
référence (+3,5 mm par rapport à une année
normale).
Température
La température moyenne du mois de mars
s’élève à +7,0°C avec des températures
moyennes évoluant entre +3°C et +13,4°C.
Les températures extrêmes s’échelonnent de -
2,2°C le 24 mars pour le minimum à +20,3°C le
19 mars pour le maximum.
Les températures pour ce mois de mars (mars
2020 +7,0°C) sont supérieures aux normales
saisonnières (mars année de référence +6,1°C).
����NB : la station référence pour le Territoire de Bel fort est celle de Dorans
RR = hauteur des précipitations (mm) ; TN = Température minimale sous abri (°C) - TX = Température maximale sous abri (°C) ;
TNTXM = Moyenne de TN et TX (°C)
Source : Météo France - Centre départemental
du Territoire de Belfort—Prévisions à 7 jours de Météo France Belfort au
0899 71 02 90
84,4
3,8
4
86%
88%
90%
92%
94%
96%
98%
100%
1
3ème décade :2ème décade :1ère décade :
Cumul mensuel : 92.2 mm
5,6
10,6
4,8
0
2
4
6
8
10
12
1ère décade 2ème décade 3ème décade
°C
Moyenne : 7°C
FELON GIROMAGNY BALLON
Date RR TN TX TNTXM
Date RR TN TX TNTXM
Date RR TN TX TNTX
M Décade 1 94,1 1,6 9,1 5,3 Décade 1 166,8 1,6 8,2 4,9 Décade 1 153,8 -2,2 1,6 -0,3 Décade 2 4,4 2,9 15,9 9,4 Décade 2 11,4 4,7 15,4 10,1 Décade 2 21,4 3,1 9,0 6,1 Décade 3 2,4 -0,4 9,5 4,5 Décade 3 3 0,0 10,0 5,0 Décade 3 1,6 -3,7 4,6 0,4
Mois 100,9 1,3 11,5 6,4 Mois 181,2 2,1 11,2 6,7 Mois 176,8 -1,0 5,1 2,1
NOVILLARD SAINT DIZIER
Date RR TN TX TNTXM Date RR TN TX TNTXM
Décade 1 62,9 2,0 9,1 5,6 Décade 1 82,7 1,9 7,9 4,9 Décade 2 2,4 3,2 16,2 9,7 Décade 2 5 6,4 14,5 10,4 Décade 3 2,4 -0,3 9,7 4,7 Décade 3 3,4 -0,9 7,6 3,4
Mois 67,7 1,6 11,7 6,7 Mois 91,1 2,4 10,0 6,3
Stations (Altitude)
Du 01/01/20
au 31/03/2020
Du 01/01/20
au 31/03/2020
Cumul Plu-vio
en mm
Somme T° base 0°C
Dorans (401m) 239,20 529,80 Felon (385m) 307,30 482,50 Giromagny (473) 563,60 503,10 Ballon (1 153m) 636,40 207,00 Novillard (366m) 204,30 491,10 Saint Dizier l'Evêque (553m) 220,60 479,80