pac2020 diaporama aides pac 2020 - chambre d'agriculture...retrouvez à suivre, l’inventaire...

29
Aides PAC 2020 Version 4 – 20200401

Upload: others

Post on 10-Jun-2020

3 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

Aides PAC

2020

Version 4 – 20200401

Page 2: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

2

• Multirisques climatiques :– Démarches > 15 mai :

> 15 mai : Envoyer l’assolement / Assureur

< 31oct : Payer la cotisation d’assurance

< 30 nov : Déposer DDT / Déclaration contrat pré remplie / Assureur

notice:https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2020/Dossier-PAC-2020_notice_assurance-recolte.pdf

Assurance récolte

Page 3: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

3

• Complément JA :

– 40 ans ou - à l’installationInstallé pour la 1ère fois depuis – de 5 ansDiplôme niveau IV ou VAE

– Une société est considérée JA si un des associés gérant est JA

– Majoration pendant 5 ans 88 € x 34 DPB = environ 3.000 €

– JA installé sans aides : Justificatif / TéléPAC(attestation MSA + copie du diplôme)

Aide JA

Page 4: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

4

Comprendre les aides végétales

Page 5: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

5

• Pois � Lupin � Féverole…

– Récolte > grain laiteux

– Mélange autorisé avec céréales si protéagineux > 50 % en nombre de graines au semis

– contrôle : constat sur place

– Montant 2019 : 187 €

• Soja

– Montant 2019 : 33,7 € non plafonné

Protéine & Soja

Page 6: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

6

• Luzerne � Trèfle � Vesce � Sainfoin …

– Légumineuses pures, en mélange entre elles ou avec descéréales ou oléagineux (si au moins 50% de légumineusesen contrôle visuel) , quelle que soit la date d’implantation.

– Eleveur 5 UGB mini ���� Ou contrat unique avec un éleveur

– Si éleveur, transmettre le formulaire « déclaration desanimaux »

– Si non éleveur, indiquer le numéro de pacage de l’éleveur en contrat et transmettre pièce justificative

– Montant 2019 : 188,5 €

Légumineuse fourragère

Page 7: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

7

• Légumineuses déshydratée :– Code culture dédié « déshydratée »

– Pièce justificative : contrat

– Montant 2019 : 165 €

• Semences leg fourragères :– Cocher case « semence » dans le « descriptif parcelle »

– Pièce justificative : contrat

– Montant 2018 : 100 €

Légumineuses déshydratée et semences de légumineuses

fourragères

Page 8: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

8

• https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2020/Dossier-PAC-2020_notice_aides-couplees.pdf

Autres aides végétales

Page 9: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

Comprendre les aides animales

9

Page 10: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

10

• Aide couplée / vaches présentes :– 10 UGB dont 3 VA mini � 139 VA maxi

– Détention obligatoire (PDO) / 6 mois 30% maxi de génisses de remplacement

– Productivité mini : 0,8 veau 90j / VA / 15 mois

– Montant 2019 :167 €/VA de 1 à 50 ● 121 €/VA de 51 à 99 ● 62 €/VA de 100 à 139

Vache allaitante – ABA

Page 11: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

11

• Aide couplée / vaches présentes :

– 40 VL maxi type lait ou mixte

– Détention obligatoire (PDO) / 6 mois 30% maxi de génisses de remplacement

– Montant 2019 : 40 € x 40 VL = 1.560 €

Vache laitière – ABL

Page 12: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

12

• Aide couplée / VSLM & Bio :

– VSLM en label rouge ou certifié AB

– Abattu entre 01/01 & 31/12

– Race à viande & mixte

– Aide majorée / Adhérent organisation de producteurs

– Montant 2019 : 62 € sans OP ou 84 € via OP

Veau – VSLM

Page 13: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

13

• Formulaire sur téléPACavant le 15 mai 2020

ABA – ABL – VSLM

Pensez au bordereau de localisation

Page 14: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

14

• Aide Ovine couplée / brebis présentes :– 50 brebis mini � 0,5 agneau vendu / brebis / an

– Détention obligatoire / 100 jours (1er Fév. �11 mai 2020)

Remplacement / agnelles nées, identifiées < 31/12/2019

– Montant 2019 : 22,05 € + 2€ / 500 1ères

Ovins

Page 15: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

15

• Aide Caprine couplée / chèvres présentes :– 25 chèvres � 400 chèvres maxi

– Détention obligatoire / 100 jours (1 Fév. �11 mai 2020)

Maxi 20 % remplacement / chevrettes nées, identifiées < 31/12/2019

– Montant 2019 : 16 €

Caprins

Page 16: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

Comprendre les aides du 2ème pilier

16

Page 17: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

17

• Régime transitoire des sortants :

– 2020 : 40% de l’aide

– Il faut déclarer comme d’habitude !

– Respecter les même critères …

ICHN

Page 18: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

18

Page 19: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

19

• Les règles :

– Avoir ≥ 80 % de la SAU & le siège en zone déf.

– Minimum 3 UGB & 3 ha de SFP

– Retirer > 50% de son revenu / activité agricole

– Ou revenu non agricole < 0,5 SMIC � numéro fiscal

ICHN

Page 20: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

20

ICHN

Page 21: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

21

ICHN

Bovins : UGB sur la période allant du 16/05/2019 au 15/05/2020

Ovins & caprins : déclarer les effectifs Mâles et Femelles > 1 an ou femelles ayant déjà mis-bas, présents 30 jours consécutifs, incluant le 31/03/2020

Equins : indiquer de 3 à 10 numéros SIRE + les effectifs

Page 22: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

22

• Les surfaces prises en compte :

– Prairies & Fourrages annuels (Codes 1.7 � 1.8 � 1.9 � 1.10)

– Céréales autoconsommées (Codes 1.1 cochés « Autoconsommées »)

ICHN

Page 23: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

23

Eleveurs bovins

Montant /ha 155 € 127 € 70 € 8 800 €

Part variable

85€

Avant stabilisateur

57 €

Paiement de base

70 € 70 € 70 €

0 25 50 75 Ha primés

Eleveurs ovins-caprins(dont le cheptel converti en UGB est constitué à plus de 50 % d'ovins ou de caprins)

Montant /ha 180 € 143 € 70 € 9 800 €

Part variable

110 €

Avant stabilisateur

73 €

Paiement de base

70 € 70 € 70 €

0 25 50 75 Ha primés

Page 24: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, et celles qui peuvent être, à nouveau,

contractualisées pour 5 ans

toutes autres actualités MAEC:https://vienne.chambre-agriculture.fr/mon-

exploitation/reglementation/les-mesures-agro-environnementales-

et-climatiques-maec/

MAEC

Page 25: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

Prolongation d’1 an

Prolongation d’1 an possible (pour les mesures cont ractualisées en 2015)

PC_ANGA_HE01 PC_CSVI_HE05 PC_MONT_SPM1 PC_SENA_HE01

PC_ANGA_HE04 PC_MAPR_SPE1 (basculement en SPM)

PC_MONT_SPM5 PC_SENA_HE02

PC_ANGA_PE01 PC_MAPR_SPM1 PC_MOUL_HE01 PC_SENA_HE06

PC_BVCL_SPE1 (basculement

en SPM)PC_MAPR_SPM5 PC_PLAB_HE03 PC_SENA_SPE1 (basculement en

SPM)

PC_BVCL_SPE5 (basculement

en SPM)PC_MINE_HE05 PC_PLAB_HE04 PC_SENA_SPM1

PC_BVCL_SPM1 PC_MINE_HE07 PC_VIAV_SPE1 (basculement

en SPM)PC_SENA_SPM5

PC_BVCL_SPM5 PC_MONT_HE01 PC_VIAV_SPM1 PC_SENA_ZH01

PC_CAPG_HE01 PC_MONT_HE03 PC_VIAV_SPM5 PC_SENA_ZH02

PC_CAPG_SPE1(basculement en SPM)

PC_MONT_HE04

PC_CAPG_SPM1 PC_MONT_PE01

PC_CAPG_SPM5 PC_MONT_SPE1 (basculement en SPM)

Page 26: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

Renouvellement de 5 ansmesures à fort enjeu

Ré-engagement de 5 ans possible

API

PRM

PRV

TO COUVER07: PC_MERO_HE1A

PC_MINE_HE02

PC_MINE_HE03

PC_MOUL_HE03

PC_PLAB_HE06

PC_SENA_HE03

PC_SEVT_HE03

Page 27: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

Mesures 2015 non renouvelables

Mesures 2015 où le ré-engagement pour 5 ans sera fina lement impossible

Mesures 2015 où la prologationn’est pas possible

PC_ANGA_HE03 PC_MOUL_HE05 PC_CSVI_HE01

PC_MINE_HE01 PC_MOUL_HE06 PC_VIAV_GC02

PC_MINE_HE06 PC_PLAB_HE01 Mesures haies (HA01)

PC_MINE_HE08 PC_SENA_HE05 Mesures arbres isolés (AR01)

PC_MONT_HE02 PC_SEVT_GC01

PC_MONT_HE06 PC_SEVT_HE01

PC_MONT_HE07 PC_SEVT_HE04

PC_SEVT_HE05

Page 28: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

Mesures ouvertes à de nouveaux contrats de 5 ans en 2020

(hors renouvellement de contrats)

Nouveaux contrats de 5 ans possibles

PC_CHBR_HE01 PC_GDSC_HE01

PC_CHBR_GC04 PC_GDSC_GC04

PC_DEBO_HE01 PC_GDSC_SGN1

PC_DEBO_GC04 PC_PREU_HE01

PC_FDSO_HE01 PC_PREU_GC04

PC_FDSO_GC04

� Territoires à enjeu eau uniquement

Page 29: PAC2020 Diaporama aides PAC 2020 - Chambre d'Agriculture...Retrouvez à suivre, l’inventaire des mesures MAEC, prolongées pour 1 an, ... Mesures 2015 où le ré-engagement pour

29