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Direction régionale de
l’agriculture de l’alimentation et
de la forêt
Les MAEC Les MAEC 2015-20202015-2020
en Bretagneen Bretagne
22 septembre 2015
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Éléments de contexteÉléments de contexte● La Bretagne a historiquement mobilisé de
nombreux outils agronomiques et environnementaux
– Évolutions des pratiques de production– Interventions sur les milieux « sensibles »
● Les réseaux d'acteurs se sont structurés pour utiliser au mieux chacun des outils proposés
– Collectivités, associations– Chambres consulaires, réseaux professionnels
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Bilan précédente programmationBilan précédente programmation
0
10000
20000
30000
40000
50000
CAB MAB SFEI PRM API MAET
Montants engagés par dispositif en K€
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Bilan précédente programmationBilan précédente programmation
0
500
1000
1500
2000
2500
CAB MAB SFEI PRM API MAET
Nombre de dossiers engagés par dispositif
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● Une nouvelle programmation de la PAC induit une évolution des outils
● Transfert de l'autorité de gestion● 1er pilier – FEAGA (pilotage ministère)● 2nd pilier – FEADER (Programme de
Développement Rural Breton)– MAEC– Breizh bocage– Investissements– Installation– ...
Éléments de contexteÉléments de contexte
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ÉlémentsÉléments de contextede contexte● La logique de construction du PDR
Breton conduit à établir une approche agro-environnementale cohérente à l'échelle des territoires :● En réponse aux enjeux du territoire● Par la construction d'une stratégie locale
partagée● Par la combinaison des outils à disposition
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• L'article 28 (mesure 10) relative aux Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) est parmi les plus importants du PDR Breton.
• La proposition de MAEC aux agriculteurs d'un territoire doit être encadrée par un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) à l'échelle du territoire.
• Le PAEC est un outil essentiel de la stratégie agro-environnementale du territoire.
• Le PAEC fait l'objet d'un processus de sélection
Éléments de contexteÉléments de contexte
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Un opérateur émerge sur un territoire ; il se manifeste auprès de l’autorité de gestion.
Cet opérateur construit (seul ou en collaboration avec un autre) un PAEC.
Les éléments caractéristiques du PAEC :
● Double dimension agricole et environnementale
● Le lien avec les enjeux du territoire
● Construit en partenariat avec les acteurs du territoire : représentants professionnels, organismes de protection de l'environnement, collectivités locales, représentants des filières.
● Articulé avec d'autres outils agro-environnementaux et en synergie avec les actions de développement local (investissements individuels ou collectifs, formations, stratégie foncière, accompagnement de filière, valorisation des produits ou du territoire...)
Sélection par l'autorité de gestion après consultation de la commission régionale agroenvironnementale et climatique (CRAEC)
Construction des PAECConstruction des PAEC
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Les PAEC attendus dans le contexte Breton développeront des mesures conçues:
Pour soutenir les pratiques favorables menacées de disparition:
● Maintien et gestion de la biodiversité patrimoniale et ordinaire● Maintien et gestion de zones humides● Maintien et gestion du bocage
Pour accompagner les changements de pratiques : ● lutte contre la pollution par les pesticides ● lutte contre la pollution par les nitrates et le phosphore
ConstruConstru ction des PAECction des PAEC
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ConstruConstru ction des PAECction des PAECAccompagner les changements de pratiquesAccompagner les changements de pratiques
● Mesures Systèmes Polyculture Elevage (SPE) :
SPE 12 % maïs-70 % herbe (SPE1, SPM1)
SPE 18 % maïs-65 % herbe (SPE2, SPM2)
SPE 28 % maïs – 55 % herbe (enjeux nitrates-phosphore et pesticides) (SPE3, SPM3)
SPE monogastrique (enjeux nitrates-phosphore et pesticides) (SPE9)
. Engagements Unitaires :
Remise en herbe (COUVER 06) (enjeux nitrates-phosphore et pesticides)
Réduction des herbicides (enjeux pesticides)
Réduction des autres pesticides (enjeux pesticides)
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ConstruConstru ction des PAECction des PAECSoutenir les pratiques favorables menacées de disparitionSoutenir les pratiques favorables menacées de disparition
● Engagements Unitaires
Gestion des prairies humides : ( zones humides inventoriées, priorité eau et biodiversité)
Gestion par pâturage limité, Gestion extensive par pâturage limité, Gestion extensive par plan de gestion, Gestion de l'herbe par fauche, Maintien de la richesse floristique
Gestion du maillage bocager : (priorité eau et biodiversité)
Gestion de haies vives, de haies d'émonde avec ou sans talus (enjeux eau et biodiversité)
Maintien du bocage de l'exploitation (enjeux biodiversité)
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ConstruConstru ction des PAECction des PAECSoutenir les pratiques favorables menacées de disparitionSoutenir les pratiques favorables menacées de disparition
Gestion de prairies remarquables (priorité biodiversité)
Absence de fertilisation sur prairie remarquable, maintien de la richesse floristique, gestion pastorale
Remise en herbe (priorité biodiversité)
Gestion des milieux en déprise (priorité biodiversité)
Ouverture des milieux, Maintien de l'ouverture des milieux
Gestion de milieux remarquables (dont marais) (priorité biodiversité)
Mise en défens de milieux remarquables, remise en état des surfaces prairiales après inondation,entretien des près hautes tiges, entretien de fossés et canaux en marais, restauration et/ou entretien mares et plans d'eau, bandes refuge pour avifaune prairiale
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En synthèseEn synthèse
Système polyculture élevage (SPE)
12 % Maïs/SFP70 % herbe/SAU
18 % Maïs/SFP65 % herbe/SAU
28 % Maïs/SFP55 % herbe/SAU
5 cultures
HERBIVORES
Diminution de l'IFT (-40 % herbi, -50 % autres)
Mesures SYSTEMESMesures SYSTEMES
Zones humidesZones humides
ENGAGEMENTS UNITAIRESENGAGEMENTS UNITAIRES
Gestion, fauche, ouverture (sur zones humides recensées) conversion en herbe(zonages eau et biodiversité)
BocageBocageEntretien (Zonage eau et biodiversité)Maintien(Zonage biodiversité)
BiodiversitéBiodiversitéMesures adaptées à milieux spécifiques(Zonage biodiversité)
PhytoPhytoRéduction des herbicides et autres pesticides(zonage phyto)
Zonage phyto ou nitrates
Ouvert partout en Bretagne
MONOGASTRIQUES
HERBIVORES
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ConstruConstru ction des PAECction des PAECL'agriculture biologiqueL'agriculture biologique
● L'agriculture biologique relève de l'article 29 (mesure 11), elle est donc définie parallèlement aux MAEC
● Il existe toujours une mesure maintien (MAB) et une mesure conversion (CAB)
● Ces mesures sont accessibles à tous les agriculteurs Bretons, sans zonage territorial.
● En pratique, les mesures 10 et 11 sont pilotées ensemble (CRAEC, maquette)
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Construction des PAECConstruction des PAECPréservation de la biodiversité génétiquePréservation de la biodiversité génétique
Protection des Races Menacées (PRM) (toute la Bretagne)
Liste régionale des races menacées
Pas de zonage
Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles
(API) (toute la Bretagne)
Zonage biodiversité élargi
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Sélection des PAECSélection des PAECAppel à projet
Mobilisation synchronisée des outils d’accompagnement des agriculteurs dans l’évolution de leurs pratiques et leurs systèmes de productions
���� Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques� � � � Le dispositif Breizh Bocage II
→ n'implique pas obligatoirement une mobilisation des 2 outils , en fonction des enjeux existants sur le territoire et des dynamiques locales
→ n'implique pas obligatoirement un porteur unique pour les différents outils mais en cas de porteurs multiples sur des territoires qui se superposent = rendre lisible la complémentarité des actions
� � � � Les aides aux investissements matériels agro-environnementaux . L’accès au dispositif est régional, ne dépend pas du projet agro-environnemental déposé. Mais rôle de facilitation / articulation à faire apparaître plus clairement dans les moyens d'animation mobilisés.
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Gouvernance du projetPas de méthode imposée mais 3 objectifs :
– Mobilisation des agriculteurs pour la contractualisation en s'appuyant sur leur environnement de conseil-développement
– Articuler les MAEC avec le projet global d'aménagement du territoire et de développement économique du territoire, en particulier avec les autres actions agro-environnemental es pilotées par différentes structures et instances sur le territoire (SAGE, contrat de territoire, BB II, etc...)
– Simplification : s'appuyer sur les instances existantes
Sélection des PAECSélection des PAECAppel à projet
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Sélection des PAECSélection des PAECAppel à projet
Lancement de l’appel à projet fin juillet 2015Les candidats pour être opérateur doivent se faire connaître d'ici le 25 septembre 2015Dépôt des PAEC le 15 octobre 2015Comités techniques d'audition en novembreCRAEC et décision transmise en début d'année 2016Fourniture des « notices territoire » et des « notices mesures » à compléter et/ou valider
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● Suivi du PAEC :● Coordonner l'animation du PAEC● Fournir les diagnostics nécessaires aux
GUSI● Fournir les attestations ou
cartographies nécessaires aux GUSI● Animer l'accompagnement des contrats
Sélection des PAECSélection des PAECAppel à projet
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Sélection des PAECSélection des PAECAppel à projet
Trois moments clés pour accompagner le dispositif :– La définition du PAEC et sa promotion auprès des
agriculteurs
– La sensibilisation des agriculteurs, le diagnostic et l'accompagnement jusqu'à la signature
– L'accompagnement du contrat tout au long des 5 ans = formations
Des réseaux d'acteurs identifiés pour intervenir– Animation Natura 2000
– Animation Breizh bocage
– Animation agricole BV
– Réseau CIVAM - FRAB
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Sélection des PAECSélection des PAECAppel à projet