Document dela Banque mondiale

Rapport No. 15074-MOR

RAPPORT D'EVALUATION

ROYAUME DU MAROC

PROGRAMME DE PRIORITES SOCIALES(BARNAMAJAL AOULAOUIYATAL IJTIMAIYA)

PROJET EDUCATION DE BASE

9 mai 1996

Division des Ressources humainesDépartement Maghreb etlIranBureau Régional Moyen Orient et Afrique du Nord

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TAUX DE CHANGEMonnaie: Dirham (DH)

1,00 dollar= 8,3 DH (juin 1995)

EXERCICEler janvier - 31 décembre (jusqu'en 1995)

ler juillet au 30 juin (à partir de 1996)

ANNEE SCOLAIREseptembre à juin

ABREVIATIONS

AOI Appel d'offres internationalAON Appel d'offres nationalBAJ Barnamaj AI Aoulaouaiyat AI Ijtimaiya (Programme Priorités Sociales)CAS Stratégie d'assistance au pays (Country Assistance Strategy)CPR Centre pédagogique régionalCSSS Comité de suivi de la stratégie socialeDSPP Direction de la statistique, de la prospective et de la programmationENVM Enquête sur le niveau de vie des ménagesMEAS Ministère de l'Ëmploi et des Affaires SocialesMEN Ministère de l'Education NationalePAS Programme d'action sectorielPCS Programme des cantines scolairesPN Promotion nationalePPS Programme de priorités socialesPAM Programme alimentaire mondialSDS Stratégie de Développement SocialSIGP Système d'information et de gestion de programmeTVA Taxe sur la valeur ajoutéeUE Union européenneZIP Zones d'intervention prioritaires

ROYAUME DU MAROCPROGRAMME PRIORITES SOCIALES

PROJET D'EDUCATION DE BASERAPPORT D'EVALUATION

Récapitulatif du prêt et du projet

Emprunteur: Royaume du Maroc

Agences d'exécution: Ministère de l'Education NationaleMinistère de l'Emploi et des Affaires SocialesMinistère de l'Intérieur (Collectivités locales)

Catégorie d'interventioncontre la pauvreté: Programme d'interventions ciblées

Montant: Contre-valeur de 54,0 millions de dollars EU

Conditions: 20 ans, dont cinq années de différé d'amortissement, au tauxd'intérêt variable normal

Commissiond'engagement: 0,75 % sur les montants non-déboursés du prêt, avec effet 60

jours à compter de la date de signature

Plan de financement:(millions de dollars EU)

Devises Monnaie locale TotalBIRD 37.5 16.5 54.0

Gouvernement - 42.2 42.2France 1.5 - 1.5Total 39.0 58.7 97.7

Valeur actuelle nette: Ne s'applique pas (Calculs de coût-efficacité)

Catégorie d'impactsur l'environnement: C

Rapport d'évaluation: No. 15074

Numéro de carte: IBRD 27640

Numéro d'identificationdu projet: 5501

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DONNEES DE BASE

Indicateur Mesure Date

Richesse nationalePNB par habitant (dollars EU) 1040 1993

PopulationPopulation totale (millions) 26.073 1994Population rurale (en pourcentage du total) 48,6 1994Taux de croissance de la population (pourcentage) 2,1 1982-94

PauvretéIndice numérique

pauvres (%) 13,1 1990-91très pauvres (%) 7,0 1990-91

Seuil de pauvreté (DH annuels par personne)très pauvres (rural) 2.040 1990-91pauvres (urbain) 2.730 1990-91

EducationAlphabétisation des adultes (% de la population, 15 ans et plus)

Total 45 1991Féminine 32 1991

Scolarisation (% du total)Primaire 58 1991-92Secondaire 28 1992

SantéEspérance de vie à la naissance (années) 62 1992Taux de mortalité infantile (par milliers) 62 1995Malnutrition générale (%) 15 1992Personnes par médecin (nombre) 2760 1995Femmes mariées utilisant des méthodes contraceptives (%) 42 1995

EmploiSalaire minimum secteurs non-agricoles (DH par jour) 50 1995Salaire minimum secteur agricole (DH par jour) 38 1995

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TABLE DES MATIERES

I CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE DU SECTEUR SOCIAL ..................................................... l

A. Contexte économique ...................................................... 1

B. Pauvreté ..................................................... I1

C. Education et alphabétisme ...................................................... 2

II. STRATEGIE DU GOUVERNEMENT ET REPONSE DE LA BANQUE ...................................... 6

A. Stratégie du Gouvernement ...................................................... 6

B. Justification de l'intervention de la Banque ...................................................... 7

C. Expérience de la Banque et enseignements ..................................................... 8

III. LE PROJET ...................................................... 9

A. Le Programme de priorités sociales ...................................................... 9

B. Objectifs du projet ..................................................... 10

C. Description du projet ..................................................... 10

IV. COUTS, FINANCEMENT ET GESTION ..................................................... 14

A. Résumé des coûts du projet ..................................................... 14

B. Financement ..................................................... 15

C. Analyse économique ..................................................... 16

D. Gestion et exécution ..................................................... 19

V. AVANTAGES ET RISQUES DU PROJET ..................................................... 26

A. Avantages ..................................................... 26

B. Risques ..................................................... 27

C. Participation des bénéficiaires ..................................................... 27

D. Catégories de la pauvreté ..................................................... 28

E. Evaluation environ nementale ..................................................... 28

VI. ACCORDS ET RECOMMANDATIONS ..................................................... 28

Ce rapport, préparé par M. Mourad Ezzine (MNlHR), se base sur les conclusions d'une mission d'évaluation qui s'est

rendue au Maroc en juin 1995, et était menée par M. Benoît Millot (chef de mission, MN1HR), et composée de MM.

Mourad Ezzine et Jean-Christophe Laederach (MN1HR). Mme. Dung-Kim Pham (MN1HR) a aidé à préparer les coûts du

projet et les tableaux de financement. Mme. Elizabeth Sherman a assuré l'édition des documents du projet, et Mme.

Monique Morrissey le traitement de texte. Le groupe de pairs qui a examiiné le projet était composé de M. Alexandre

Marc (EC4MS) et Mme Dominique Van de Walle (PRDPE). M. Jean François Dupuy est le juriste pour le Maroc, Mme

Roslyn Hees est le chef de la division MNlIiR et M. Daniel Ritchie est le directeur du département MN1.

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ANNEXES

1. Données sectorielles de base ........................................... 312. SPP/BAJ: Structure organisationnelle ........................................... 373. Provinces sélectionnées pour le Programme PPS ........................................... 394. Données sélectives relatives au projet ........................................... 405. Comptes des dépenses par composantes - coûts de base ........................................... 456. Eléments d'analyse économique ........................................... 467. Passation des marchés et décaissements ........................................... 548. Résumé de l'assistance technique et de la formation ........................................... 559. Principaux indicateurs du projet ........................................... 60

10. Données incluses dans le dossier du projet ........................................... 62

I. CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE DU SECTEUR SOCIAL

A. Contexte économique

1.01 Au cours de la décennie écoulée, le Maroc a mis en oeuvre des réformes qui doiventcontribuer à assurer la stabilité macro-économique et à libéraliser l'économie. Par leur ampleur, cesréformes ont permis de faire passer graduellement le Maroc d'une économie administrée par l'Étatà une économie de marché plus ouverte sur le monde extérieur. Cependant, les progrès réalisésdans le domaine macro-économique restent fragiles comme en témoignent la persistance del'endettement, ainsi que la détérioration de la situation budgétaire et des comptes extérieurs, encoreaggravées par l'effet de la sécheresse.

1.02 Le taux de croissance annuel du Maroc, qui était de 4 % en moyenne au cours de ladernière décennie, a chuté, tombant à un niveau bien inférieur aux prévisions, et n'a pas étésuffisant pour absorber l'augmentation de la population active. Les niveaux de l'investissementprivé et de l'épargne intérieure demeurent modestes ; la productivité de la main-d'oeuvren'augmente pas et la compétitivité internationale du pays s'est érodée récemment. La situationéconomique a encore été aggravée par la récente sécheresse mais les perspectives pour 1996 sontmeilleures. Malgré les progrès considérables qui ont été réalisés récemment, la performance dansles secteurs sociaux reste décevante. Les indicateurs relatifs à la santé, l'éducation, l'alphabétisationet l'accès à l'eau potable restent moins favorables que ceux de pays ayant atteint un niveaucomparable sur le plan économique. Un cinquième de la population vit encore dans la pauvreté oula semi-pauvreté, le taux de chômage urbain a atteint 20 %, et les femmes des zones ruralescontinuent d'être économiquement et socialement marginalisées.

1.03 La performance décevante du Maroc dans le domaine social et sa réussite économiquerelative sont étroitement liées. Car même après avoir mis en oeuvre des réformnes politiques etéconomiques constructives, le pays ne pourra atteindre et maintenir des taux de croissanceéconomique plus élevés sans une accumulation substantielle de capital humain, ce qu'il ne pourrafaire qu'en augmentant ses investissements dans les services sociaux de base. A l'inverse, sans unecroissance économique soutenue, il sera très difficile de développer sensiblement les possibilitésd'emploi et les conditions d'existence de sa population, qui compte déjà 26 millions d'habitants etqui croît rapidement.

B. Pauvreté

1.04 Les données recueillies par l'Enquête de 1985 sur la consommation des ménages etl'Enquête de 1991 sur le niveau de vie des ménages ont montré que la proportion de la populationvivant en dessous du seuil de pauvreté était tombée de 21 à 13 % durant ces six années, alors que lePNB par habitant avait augmenté d'environ 30 % (et s'établit actuellement aux environs de1.100 dollars). Ce résultat a été atteint durant la période d'ajustement structurel. Si l'on ajoute lenombre de personnes dont le niveau de dépenses dépasse à peine celui du seuil de pauvreté aunombre de celles qui vivent en-dessous de ce seuil, plus de 3,3 millions de Marocains sont encoresuffisamment pauvres pour que l'on puisse les considérer comme étant à l'écart des grands courantsde l'économie.

1.05 Les différences entre zones urbaines, zones rurales et entre régions sont égalementfrappantes, et les écarts s'accentuent. En 1991, 72 % des pauvres vivaient dans les zones rurales,contre 70 % six ans plus tôt. De même, alors qu'un quart de la population vivait dans la pauvreté

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dans les régions Centre-Nord, Est et Centre-Sud, le taux de pauvreté était inférieur à 5 % dans leszones côtières. Dans les zones rurales, les pauvres sont le plus souvent des salariés saisonnierssous-employés ou de petits exploitants. Dans les zones urbaines, ils sont pour la plupart destravailleurs indépendants du secteur informel, ou des travailleurs sous-payés (souvent temporaires),ou encore des chômeurs. Si l'on prend en compte l'accès aux services sociaux de base, ons'aperçoit que les différences sont encore plus grandes entre zones urbaines et rurales.

1.06 Avec les bas salaires, le chômage et le sous-emploi sont des déterminants majeurs de lapauvreté. Au début des années 1990, on estimait que le taux global de chômage dans les zonesurbaines s'établissait entre 16 et 20 %, mais qu'il atteignait 30 % dans les catégories les pluspauvres. Si le taux de chômage est beaucoup plus faible dans les zones rurales, celles-ci connaissentcependant un sous-emploi chronique considérable. Il n'est pas surprenant que le chômage soitsurtout répandu chez les personnes qui n'ont que peu ou pas d'éducation, mais même celles qui ontreçu une éducation secondaire ne sont pas épargnées. Le taux de chômage des femmes estgénéralement plus élevé que celui des hommes.

1.07 La place croissante prise par le secteur informel, si elle témoigne du dynamisme del'économie et de sa capacité à absorber l'excès de l'offre de travail et à répondre à la demande,reflète également l'augmentation du nombre de ceux qui risquent de tomber au-dessous du seuil depauvreté. D'après le rapport sur l'évaluation de la pauvreté (Banque mondiale 1994), il existe unlien direct entre la pauvreté économique et le mal-être social dont témoignent les faibles niveauxd'alphabétisation, d'éducation, de santé et de nutrition et la fécondité élevée. Ce rapport et d'autresétudes ont également établi une forte corrélation entre le niveau de revenu et le degré d'accès auxservices sociaux de base. Le rapport recommande donc instamment la réhabilitation des servicessociaux de base comme condition préalable, à la réduction durable de la, pauvreté. Pourtant, jusqu'àune date récente, les programmes et politiques du secteur social souffraient d'un manque decoordination, et -le lien entre cet ensemble disparate d'activités sectorielles et le cadre macro-économique restait ténu. En outre, la recherche de solutions aux problèmes du secteur social nesemblait pas être soutenue par un véritable engagement politique.

C. Education et alphabétisme

1.08 Depuis son indépendance en 1956, le Maroc a considéré l'éducation comme secteurprioritaire, et a consenti des efforts considérables visant à augmenter les capacités d'accueil à tousles niveaux, à standardiser et arabiser les programmes d'enseignement et à nationaliser le personnelenseignant. Des progrès sensibles ont été accomplis dans tous ces domaines. Les inscriptions ontaugmenté à un rythme rapide depuis les classes primaires jusqu'à l'université, et presque tout lepersonnel enseignant, y compris au niveau de l'enseignement supérieur, est aujourd'hui marocain.

1.09 En dépit de ces progrès, le système éducatif marocain souffre encore de graves défaillancesqui réduisent les perspectives de croissance économique à long-terme s'offrant au pays. Le niveaud'analphabétisme demeure élevé ; pour nombre de Marocains -- de Marocaines surtout -- vl'enseignement primaire (ou "enseignement fondamental de 1er cycle") est de qualité médiocre etsa diffusion insuffisante, malgré la mise en place d'importantes réformes éducatives au milieu desannées 80. L'affectation des ressources est inefficace et favorise les écoles secondaires(correspondant aux niveaux de l'enseignement fondamental 2ème cycle et de l'enseignementsecondaire) au détriment de l'enseignement primaire d'une part, et l'élite urbaine au détriment despopulations rurales et des groupes défavorisés d'autre part (voir Annexe 1).

Faible niveau d'alphabétisation

1.10 Entre le recensement de 1971 et l'Enquête sur le niveau de vie des ménages de 1991, letaux global d'analphabétisme au Maroc a reculé de 75 à 55 %. Ceci représente un progrèsconsidérable; plus de la moitié de la population âgée de plus de neuf ans, cependant, est encoreanalphabète -- soit deux fois plus que dans les pays à revenu intermédiaire comparables (le groupede référence). En outre, le rythme de cette progression semble avoir atteint un plateau: selon lespremiers résultats du dernier recensement, le taux d'analphabétisme de la population âgée de plus10 ans demeurait aux environs de 55 % en 1994. Les disparités entre différents groupes sociauxsont encore plus saisissantes: 70 % des femmes sont analphabètes, par rapport à 44 % deshommes, et près de 77 % de la population rurale l'est également, par rapport à 38 % de lapopulation urbaine. Lorsque l'on considère à la fois le sexe et le lieu, l'écart est encore plus grand:90 % des femmes sont analphabètes en milieu rural, contre moins de 26 % des hommes en milieuurbain. Comme dans d'autres pays, l'analphabétisme au Maroc est étroitement associé avec desindicateurs de pauvreté tels que des taux élevés de morbidité, la mauvaise nutrition et de faiblesniveaux de revenu. Mais au Maroc, l'écart urbain-rural continue de s'élargir avec chaque nouvellegénération, et les inégalités entre les sexes n'ont pas diminué de manière appréciable depuisl'indépendance.

1.11 Au cours des vingt dernières années, le Gouvernement a mené plusieurs campagnesd'alphabétisation à grande échelle. La plus récente, de 1990 à 1992, a touché plus de600.000 personnes. Mais ces actions n'étant pas bien ciblées, leur impact a été limité. Le reculglobal de l'analphabétisme au Maroc procède davantage d'une augmentation de la scolarisation desenfants que de l'effet des campagnes d'alphabétisation pour adultes. L'analphabétisme parentalcontinue d'entraver l'éducation des enfants, celles des filles rurales en particulier, pour qui l'on amontré que les chances d'apprendre à lire et à écrire sont étroitement liées au niveau d'éducation dela mère.

L'insuffisance des inscriptions au primaire

1.12 En 1993-94, 4 millions d'enfants étaient inscrits dans les six années de l'enseignementfondamental de 1er cycle (tranche d'âge de sept à douze ans), l'enseignement fondamental de 2èmecycle (de 13 à 15 ans) et le secondaire (de 16 à 18 ans). Si l'on inclut les enfants du préscolairemoderne et des écoles coraniques, le taux d'inscription global atteignait tout juste 41 % pour lapopulation âgée de 4 à 23 ans. Ce chiffre est inférieur au taux d'inscription global de 51 % pour lespays du groupe de référence. Les 69 % du taux d'inscription primaire du Maroc dénotent un retardencore plus prononcé par rapport aux 87 % en moyenne du groupe de référence.

1.13 Pour des raisons au demeurant mal connues, les taux d'inscription au primaire ont chutésensiblement entre 1982 et 1984, tombant de 30,5 % en deux ans seulement, pour revenir ensuiteaux niveaux antérieurs, et y stagner jusqu'en 1989. Depuis les campagnes d'éducation entreprisespar le Gouvernement en 1990, les taux d'inscription au primaire ont rapidement progressé. En1993, les nouvelles admissions étaient supérieures de 24 % à celles de 1982 ; et entre 1980 et 1993,les inscriptions ont également augmenté de 3,7 % au deuxième cycle de l'enseignementfondamental et de 4 % au secondaire.

1.14 Le taux net d'inscription au primaire pour les enfants de milieu rural reste cependant trèsen retrait par rapport à celui des enfants des villes (58 % contre 82 % en 1994) et les perspectivesd'éducation pour les filles rurales sont encore plus sombres, avec un taux net d'inscription auprimaire de 26 % (contre 85 % pour les garçons des villes). Les inscriptions des filles sont

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nettement plus conditionnées à des variables liées ou non à l'école (telles que la taille et lacomposition de la famille, la participation aux travaux du ménage, et le statut économique) quecelles des garçons. Il convient d'agir, par conséquent, sur ces facteurs de demande, si le Maroc doitétendre l'accès à l'éducation aux filles des zones rurales.

1.15 Plusieurs études récentes utilisant des démarches et des sources de données très diverses,ont mis en lumière certains des déterminants critiques à la participation scolaire des filles(MEN 1993, Banque mondiale 1995a, Banque,mondiale 1994b et Banque mondiale 1993). Il estnotoire que la scolarisation des filles génère des coûts d'opportunité plus élevés que pour lesgarçons, et que leur inscription et rétention à. l'école sont liées à l'existence de commodités scolairestelles que latrines, eau potable et cantines. Au Maroc, les cantines sont associées en particulier àune assiduité scolaire nettement accrue, et en 1993-94, 960 000 enfants ont bénéficié du Programmenational de cantines scolaires, dont 88 % étaient financés par le Programme alimentaire mondial etle reste par le Ministère de l'Education Nationale (MEN). Des urgences alimentaires dans d'autrespays ont cependant obligé le Programme alimentaire mondial à réduire son activité au Maroc, quirecevra un niveau d'assistance décroissant sur les deux ou trois années à venir, en fonction de laprésentation d'un plan de substitution.

1.16 Les établissements préscolaires coraniques représentent un grand potentiel pour faireaugmenter les taux d'inscription au primaire. Des projets pilotes de promotion des établissementscoraniques, exécutés par le MEN avec l'appui financier de l'UNICEF et d'ONG spécialisées, ontobtenu des résultats encourageants -- en particulier pour ce qui est de la modernisation de cetteinstitution traditionnelle et de l'amélioration de ses résultats. Même si la tradition des établissementspréscolaires coraniques n'est pas aussi bien implantée en milieu rural qu'elle ne l'est en milieuurbain, les écoles coraniques sont tout de même mieux acceptées par certains parents que ne le sontles écoles modernes et représentent donc un vecteur potentiel de promotion de la scolarisation, et unmoyen d'améliorer l'apprentissage à l'école fondamentale.

Une qualité et une efficacité interne médiocres

1.17 Quoique plusieurs évaluations soient en cours, des données fiables sur les résultats scolairesne sont pas encore disponibles. Le Programme national d'évaluation (PNE), financé actuellementpar un prêt de la Banque, suggère qu'il y a eu régression dans l'apprentissage des matières de base,et une baisse des capacités analytiques et adaptatives des élèves. Le matériel didactique, de piètrequalité dans la plupart des écoles, reflète le niveau élevé des dépenses de personnel (97 % dubudget de fonctionnement de l'éducation de base), au détriment de tous les autres intrants scolaires.Une enquête récente au sein des écoles rurales a montré que dans les provinces les plus pauvres,seule la moitié des enseignants possédaient les manuels d'instruction requis. A partir des résultatsobtenus aux épreuves de mathématiques, on a par ailleurs constaté que les -enfants des villesréussissent mieux que les enfants de milieu rural, que les taux de succès global sont plus élevéschez les premiers que chez les seconds, et que le sous-investissement en éducation est plus marquéen milieu rural. Ces résultats indiquent également que les garçons réussissent mieux que les filles,mais qu'une prolongation de la scolarisation permet à ces dernières de considérablement améliorerleur performance.

1.18 Même si l'efficacité interne des écoles s'est améliorée à la suite des réformes éducatives dumilieu des années 80, les taux d'abandon scolaire restent préoccupants. Dans le passé, le MENutilisait un système d'école-mère (6 niveaux d'étude offerts) et d'écoles-satellites (deux ou quatreniveaux seulement). Lorsque l'écolier(e) de milieu rural arrivait en dernière année d'une école-satellite, il ou elle était généralement obligé(e) de marcher jusqu'à une école-mère plus éloignée,

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desservant plusieurs écoles satellites. Ce sont surtout les filles qui n'arrivaient pas à passer d'unniveau à l'autre, et c'était là un important motif d'abandon.

L'utilisation inefficace des ressources

1.19 La plus grande partie du financement de l'éducation provient de l'Etat (84 % du total). Lereste est fourni par les familles (11 %), les collectivités locales (3 %) et les entreprises (2 %). En1992, le Gouvernement central a affecté 28 % de son budget au Ministère de l'Education Nationaleet 35 % à l'éducation et la formation en général, soit 7,3 % du PIB. Mais si ces pourcentages sontnettement supérieurs à la moyenne allouée à l'éducation par le groupe de référence (17 % et 16 %respectivement), les indicateurs donnent à penser que le système éducatif marocain obtient de moinsbons résultats au regard de l'alphabétisation et l'éducation de base. En outre, seules les dépensesrelatives à l'éducation de base constituent un transfert social en faveur des pauvres, qui l'emportenten nombre sur les classes moyennes et les nantis à ce niveau d'éducation, mais qui sont sous-représentés aux niveaux plus élevés. Conjugué à la forte progressivité entre cycles des coûtsunitaires (200 dollars EU au niveau fondamental 1er cycle, 490 dollars EU au 2ème cycle et 820dollars EU au niveau secondaire en 1992), le biais favorisant les niveaux supérieurs représentel'équivalent d'un transfert de fonds publics à grande échelle vers ceux qui en ont le moins besoin(Banque mondiale 1994c).

1.20 Une ventilation des dépenses de fonctionnement par niveau d'éducation indique que la partqui revient à l'enseignement fondamental de ler cycle est faible (35 % par rapport à 43 % dans legroupe de référence), alors qu'elle est élevée pour le 2ème cycle de l'enseignement fondamental etle secondaire (46 % par rapport à 23 %). Les dépenses au titre de l'enseignement supérieur sontlégèrement inférieures à la moyenne de celles du groupe de référence. Une analyse fonctionnelledes dépenses publiques pour l'éducation révèle en outre le fardeau que constitue la masse salarialedu personnel enseignant et non-enseignant, représentant 97 % du budget opérationnel total pourl'enseignement fondamental du 1er cycle, et 95 % du budget pour le deuxième cycle del'enseignement fondamental et le secondaire (Banque mondiale 1994d).

1.21 L'excessive masse salariale du personnel enseignant marocain provient davantage d'unepolitique irréaliste de dotation en personnel que de pratiques généreuses en matière de rémunération-- encore que les salaires des instituteurs aient représenté 4,8 fois le PIB par habitant en 1992,contre 2,5 fois dans les pays asiatiques. En 1993-94, le rapport élèves-enseignant était très bas:28:1 pour l'enseignement fondamental ler cycle, 18:1 pour le deuxième cycle de l'enseignementfondamental, et 13:1 pour les écoles secondaires, ayant régulièrement baissé de 1980-81 à 1990-91.Les rangs de certaines catégories de personnel non enseignant se sont également gonflés, de sorteque le rapport élèves-personnel auxiliaire dans l'enseignement fondamental de 1er cycle est tombéde 290:1 en 1989-90 à 180:1 en 1993-94. Au deuxième cycle de l'enseignement fondamental, 13 %des enseignants (soit quelque neuf personnes par école) et au niveau secondaire, 15 % desenseignants (onze personnes par école), sont assignés à des tâches administratives ou financières.Les raisons de cette évolution ont été clairement discernées par le MEN, et englobent la faibledensité démographique des zones rurales ; la création artificielle d'emplois dans les écoles pendantles années 80 afin d'atténuer l'impact du chômage chez les diplômés universitaires ; le fait que lenombre de diplômés des écoles de formation des maîtres dépasse largement la demande réelled'enseignants ; et le manque de transparence dans les affectations et dans la gestion du personnel.Dans le même temps, la dotation en personnel des écoles rurales demeure problématique, enparticulier dans les petits villages où il est difficile de trouver à se loger. De longs trajets journalierspour les enseignants se traduisent par un absentéisme, une moindre efficacité, et de fréquentschangements de personnel.

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II. STRATEGIE DU GOUVERNEMENT ET REPONSE DE LA BANQUE

A. Stratégie du Gouvernement

2.01 Longtemps au Maroc, les dépenses allouées à la promotion du capital humain n'ont pas été

considérées comme un investissement susceptible de déboucher sur une croissance économique plus

forte et plus durable, et la croissance économique était au contraire perçue comme le seul moteur deprogrès social. Par conséquent, les préoccupations sociales n'étaient guère prioritaires pour leGouvernement, et malgré des améliorations sectorielles indiscutables survenues au cours des années1980 et 1990, il n'existait pas de plan d'ensemble à long terme pour le bien-être social.

2.02 A la suite d'une période marquée par des ajustements macro-économiques majeurs et parune dégradation préoccupante de la situation sociale dans l'ensemble du pays, le Gouvernement a

commencé à se pencher sur les questions sociales, en ouvrant plus largement le débat. En 1993 il a

publié la Stratégie de développement social pour la décennie 1990 (SDS), qui établit des directives

précises visant à inverser les tendances passées et à mettre en place le cadre d'une politique sociale

solide. Les objectifs prioritaires de cette stratégie, définis sur la base des résultats de l'Enquête sur

le niveau de vie des ménages (1991), sont d'élargir l'accès des services sociaux de base aux pauvres

et de promouvoir leur participation à des activités économiquement productives. L'extension des

services concerne l'accès à l'eau potable, à l'assainissement, aux soins de santé, aux services de

planification familiale, à la nutrition, à l'éducation primaire, aux programmes d'alphabétisation et

aux logements publics subventionnés. Reconnaissant les contraintes budgétaires existantes, la

stratégie souligne la nécessité de réallocations inter- et intrasectorielles des ressources et d'instituerdes mécanismes de recouvrement des coûts. Elle préconise également des actions pour promouvoirl'emploi et étendre la protection sociale. Enfin, la Stratégie de développement social souligne qu'il

faudra, pour la mise en oeuvre des recommandations, établir un mécanisme administratif robuste et

adapté, ainsi qu'un système fiable de suivi des statistiques.

2.03 Le Gouvernement a fait parvenir à la Banque la première version de la Stratégie de

développement social pour la décennie 1990 dans le contexte du deuxième programme

d'ajustement. A la suite de l'évaluation du Programme de priorités sociales, la stratégie a été remiseà jour, formellement avalisée par le nouveau Gouvernement, et transmise officiellement à la Banque[par. 6.01a]. Les diverses agences concernées sont en train de l'incorporer dans leurs programmes.Des plans d'action sectoriels spécifiques sont en cours d'élaboration pour les secteurs de l'éducationet de la santé, au titre de la préparation du Programme de priorités sociales. La création récente duMinistère de la Population -- dont les responsabilités sont celles d'un ministère de la planification,et qui devrait être en mesure de coordonner, au sein d'une structùre unificatrice, les actions dans lessecteurs sociaux -- manifeste, là encore, la volonté du Gouvernement de se mobiliser sur lesquestions sociales, et d'adapter ses institutions en conséquence. Enfin, la récente requête du Roi

auprès de la Banque de préparer un rapport sur l'avenir du secteur de l'éducation, son allocutiondevant le Parlement marocain en octobre 1995, suite à la réception de ce rapport (Banque mondiale1995b), et sa décision de diffuser largement ce document, indiquent que le souci de faire face auxproblèmes d'éducation émane maintenant des niveaux les plus élevés de la hiérarchie du pouvoir.

2.04 Le Gouvernement se soucie notamment du fait que même des niveaux de dépensespubliques élevés n'ont pu combler l'écart qui sépare le Maroc du groupe de pays de référence. Il adonc entrepris plusieurs études depuis 1991, et a collecté ainsi les données nécessaires pourformuler une stratégie de rattrapage de la scolarisation des filles, afin d'amener le taux d'admission

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de son niveau actuel de 37 % dans les zones rurales, à 55 % d'ici 2000-2001. La stratégie reposesur trois démarches:

(a) Cibler les ressources. Le problème des inscriptions en milieu rural doit être abordé dans lecontexte d'une stratégie plus générale d'élimination de la pauvreté et d'essor économique etsocial dans les zones rurales. Le Gouvernement a donc commencé à cibler les groupes etles régions géographiques les plus défavorisés, pour la prestation de services sociaux debase.

(b) Améliorer l'efficacité et la qualité. Pour adapter le système d'éducation aux besoins despopulations dispersées des zones rurales, la stratégie consistera à amener les écoles plusprès des élèves, à réorganiser celles-ci, là où c'est possible, selon un système de classes àniveaux multiples, à fournir les intrants scolaires les plus efficaces, et à offrir au plus grandnombre un programnme couvrant les six années du primaire.

(c) Agir sur les facteurs non-scolaires. Pour aborder les facteurs non-scolaires qui affectent lademande de scolarisation, la stratégie consistera à améliorer l'efficacité des programmesd'alphabétisation, intensifier les campagnes d'infornation et de sensibilisation auprès desparents, et réaménager le programme de travaux publics à forte intensité de main-d'oeuvrede façon à créer des revenus supplémentaires dans les régions ciblées.

2.05 Le MEN a établi un Plan d'action sectoriel (PAS) --c'est-à-dire un programme opérationnelpour l'enseignement fondamental et secondaire de 1995 à 2000, qui tente de corriger les distorsionsdans l'affectation et la gestion des ressources de l'éducation. Dans le cadre du PAS, le Maroc a déjàdécentralisé la construction d'écoles vers les communautés locales. Le Gouvernement espèremaintenant générer des économies en améliorant l'efficacité, en équilibrant les ressources allouées àl'enseignement fondamental et secondaire, de sorte que le processus reflète mieux les prioritésnationales en matière d'éducation. Les options qui seraient offertes aux élèves à la sortie del'enseignement fondamental restent à définir, car l'accès au système public demeureraitnécessairement limité. Des propositions de réformes émanant du Parlement marocain ont envisagéle développement de l'enseignement post-fondamental privé (qui aujourd'hui représente à peine 8 %des inscriptions totales), et d'introduire des mesures de recouvrement des coûts dans le systèmepublic, à partir de l'enseignement secondaire. En mars 1995, le Ministère de l'Education Nationalea été divisé en deux entités dans le souci de rationaliser la structure administrative du secteur.L'enseignement supérieur se trouve maintenant sous la responsabilité d'un ministère distinct, alorsque celle de l'éducation primaire et secondaire revient au MEN.

B. Justification de l'intervention de la Banque

2.06 La grave détérioration du secteur social marocain témoigne du besoin urgent de mettre enplace une action qui soit à la fois intensive et durable. L'appui de la Banque à une telle action estrecommandé d'une part en raison du climat favorable au secteur, qui règne actuellement au sein duGouvernement, et d'autre part, du fait de la propre Stratégie d'assistance au pays (CAS) de laBanque, dont la première priorité est la valorisation du capital humain. Le soutien de la Banque ausecteur social concorderait également avec les efforts parallèles qu'entreprend l'institution pourrenforcer la performance macro-économique et encourager la croissance par les investissementsprivés. D'autres bailleurs de fonds considèrent les objectifs de la Stratégie de développement socialpour la décennie 1990 (fondée sur l'Enquête sur le niveau de vie des ménages et confirmée parl'Evaluation de la pauvreté de la Banque mondiale) comme un point de ralliement; et l'appui auxréformes de la SDS est entièrement conforme à la stratégie d'allégement de la pauvreté de la

Banque, ainsi, qu'au plan global de développement des ressources humaines du Maroc. La Banqueayant déjà financé plusieurs projets dans les secteurs sociaux au Maroc, -- notamment en santé et enéducation -- le programme proposé serait un prolongement de son intervention antérieure. LeMémorandum économique sur le Maroc (Banque mondiale 1995c) fournit bon nombre dejustifications pour que les programmes dont l'objectif est de valoriser le capital humain et derenforcer l'efficacité et la productivité de la main-d'oeuvre marocaine bénéficient d'unrenforcement. de l'intervention actuelle de la Banque. En dernier lieu, une étude -récente de lasituation actuelle de la région et des perspectives à long terne (Banque mondiale 1995d) signale quele Maroc, tout comme ses voisins, souffre d'un chômage élevé et ressent maintenant la nécessitépressante de mettre sur pied des programmes audacieux visant la croissance économique etl'allégement de la pauvreté. Le rôle de la Banque dans la promotion de la stratégie sociale duGouvernement et dans le ralliement de l'aide bilatérale et internationale aux programmes sociauxsera critique si le, Maroc doit gagner la bataille qu'il a engagée, tant sur le plan de l'équité que surcelui de la croissance économique.

2.07 Le Plan d'action sectoriel du Ministère de l'Education, élaboré en tant qu'élément de lapréparation du projet PPS/BAJ, aborde toutes les questions importantes auxquelles le secteur del'éducation doit faire face (y compris celles relatives à l'accès, la rétention, l'équité, la qualité,l'efficacité et le fmancement). Le plan tient compte des conclusions de plusieurs études récentes,des vues générales de la Banque sur le secteur, et du rapport sur l'avenir du secteur de l'éducationque la Banque a récemment adressé au Roi du Maroc (Banque mondiale 1995b). Bien dans l'espritde la SDS, ce plan préconise un ensemble intégré d'interventions destinées aux zones et auxpopulations ciblées. Le projet proposé -- qui ouvre des écoles primaires, rend plus facile et moinscher d'aller à l'école pour les familles pauvres, et lie les programmes d'alphabétisation à desactivités de promotion de l'emploi productif -- contribuerait grandement à l'allégement&de lapauvreté, un objectif primordial de la Banque. L'engagement du Gouvernement à rectifier lesfacteurs scolaires et non-scolaires qui compromettent la demande rurale d'éducation primaire, et àutiliser systématiquement des 'approches coût-efficacité pour augmenter les inscriptions scolairesdans ces zones, méritent un encouragement explicite de la part de la Banque, qui recommande cesmesures depuis longtemps.

C. Expérience de la Banque et enseignements

2.08 Dans le passé, la Banque a fourni son appui à plusieurs opérations dans les secteurs- sociauxmarocains, et trois projets de ce type sont actuellement en cours d'exécution (deux en éducation etun en santé: le Projet d'investissement dans le secteur de la santé, Prêt 3171-MOR). Lesprincipaux enseignements à tirer de ces opérations sont les suivants: (a) les réformes intervenantdans les secteurs sociaux ne devraient pas être trop ambitieuses, du fait de leur impact considérablesur un grand nombre d'individus, et des risques politiques qui s'y rattachent. (b) Un systèmed'information efficace, et des procédures de gestion, de passation de marchés et de décaissementssimples et transparentes doivent être mises en place pour toutes les activités financées par laBanque. Ces mesures visent par ailleurs à compenser la lenteur des circuits de financement locaux,qui tendent à retarder l'exécution et. ralentir les décaissements, particulièrement dans le casd'acti% iîés de projet décentralisées. Une étude test actuellement menée par le Gouvernement pourdiscerner précisément les goulets, d'étranglement et les origines des retards. (c) Pour assurerl'acceptation à part entière du projet, il est essentiel d'obtenir la participation de toutes. les partiesconcernées dès que possible -- les fonctionnaires des ministères d'exécution aux niveaux provincialet local. en particulier, qui joueront un rôle crucial dans l'exécution ,du projet. Il est égalementimportant de faire intervenir d'autres membres du Gouvernement (tels que le Minis[ère desFinances) et d'autres bailleurs de fonds assez tôt dans le processus, afin de se. garantir une

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collaboration fructueuse par la suite. (d) Enfin, des enveloppes budgétaires réalistes doivent êtreprévues (et engagées) pour assurer la viabilité des actions et programmes sectoriels.

Enseignements pour le secteur éducatif

2.09 Depuis 1963, la Banque a financé huit projets (deux crédits et six prêts) dans le secteur del'éducation, y compris un projet d'ajustement sectoriel, le Programme de réforme du secteur del'éducation (Prêt 2664-MOR, 150 millions de dollars EU 1986-88), et deux projets en coursd'exécution: le Projet d'éducation primaire rurale (Prêt 3026-MOR, 83 millions de dollars EU,1986-89) et le Projet de développement de l'éducation de base rurale (Prêt 3295-MOR, 45 millionsde dollars EU, 1991-97). Le RERP (Rapport No. 12558) du projet d'ajustement sectoriel signale"une compréhension insuffisante des déterminants de la demande d'éducation dans les zonesrurales" comme étant une source principale de dérapage des opérations dans ce secteur. Les projetsen cours confirment que si les facteurs influant sur la demande ne sont pas abordés, il est peuvraisemblable que l'assiduité scolaire dans les zones rurales augmentera sensiblement. Ces projetsdémontrent également que l'exécution d'un projet peut s'améliorer considérablement si (i) les unitésd'exécution du projet disposent d'un personnel adéquat et sont bien intégrées dans la structureadministrative nationale, (iû) la responsabilité des différents acteurs -- Education, Finances etIntérieur -- est mieux définie et la responsabilité des opérations est assignée au MEN, et (iii) leMEN sous-traite la gestion de l'assistance technique à des institutions telles que les agences desNations Unies. Enfm, ces projets, de même que les opérations antérieures, montrent que (i) lesproblèmes rencontrés à chaque niveau d'éducation sont complexes et spécifiques à chaque sous-secteur, et ne devraient pas être rassemblés en un projet unique, et (ii) les réformes visant àaccroître l'efficacité et à modifier le schéma d'affectation des ressources dans le secteur éducatifsont lentes à mettre en place. Ayant acquis une longue expérience des procédures de la Banque, deséquipes d'exécution expérimentées sont en place au sein du MEN.

III. LE PROJET

A. Le Programme de priorités sociales

3.01 Le projet proposé fait partie du premier Programme priorités sociales I (PPS I ; Barnamajal-Aoualaouiyat al-Ijtimaiya, ou BAJ I, en arabe), entrepris dans le dessein d'aider leGouvernement à mettre en oeuvre sa stratégie sociale. Cette stratégie vise à ouvrir plus largementl'accès des pauvres aux services sociaux de base et à leur donner de meilleures chances departiciper à des activités économiquement productives. Le PPS devrait également contribuer àsensibiliser les différents échelons de l'administration aux problèmes sociaux et de pauvreté etstimuler les efforts en vue de réorganiser les secteurs sociaux du Maroc. Le PPS pourrait comporterune série de programmes consécutifs, se succédant à un rythme rapide ; le premier de cesprogrammes, le PPS/BAJ I est conçu comme un ensemble de trois projets complémentairesnégociés et exécutés simultanément (Annexe 2). Tous trois partagent les mêmes objectifs généraux,ont été élaborés sur les mêmes bases, et seront exécutés de façon indépendante dans la même zonegéographique.

3.02 Par son approche multisectorielle - dont on attend des résultats plus significatifs et plusdurables que ceux que permettrait d'obtenir une série de projets sectoriels - ce programmetripartite contribuera à assurer une meilleure souplesse d'exécution et devrait par conséquent être unmoyen plus efficace de canaliser les énergies et les ressources. Le PPS/BAJ est ciblé sur les treizeprovinces les plus défavorisées et les moins urbanisées du Maroc, où vivent 27 % de la population

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totale, soit 7,1 millions d'habitants (la liste des provinces et les critères de sélection figurent enAnnexe 3). De plus, l'association des autorités provinciales au suivi devrait maximiser l'impact duprogramme. Les objectifs des trois projets sont les suivants : a) développer l'enseignementfondamental sur le plan qualitatif et quantitatif tout en rendant le système d'enseignement plusefficace et plus équitable ; b) ouvrir plus largement l'accès aux services de santé de base et en jaméliorer la qualité tout en élevant le niveau de performance et en renforçant les capacités degestion du système de santé à tous les niveaux ; c) développer les infrastructures rurales de base enfaisant appel à des techniques à haute intensité de main-d'oeuvre ; et d) établir un dispositifpermanent de collecte et d'analyse des données pour renforcer la capacité du Gouvernement d'unepart à rallier l'opinion publique aux activités de la SDS et d'autre part à suivre leur impact.

B. Objectifs du Projet

3.03 Le projet d'éducation de base valorisera le capital humain en rendant l'éducation etl'alphabétisation accessibles aux populations qui en ont été privées. En particulier, il renforceral'assistance antérieure. de la Banque qui visait à accroître l'accès à l'éducation primaire et d'enaméliorer la qualité. L'objectif de ce projet est d'appuyer le Gouvernement dans son effortd'amélioration de son système éducatif, tant au regard de la qualité que de la quantité, etd'alignement de la performance du système sur celle de pays économiquement comparables..

3.04 A l'encontre des projets antérieurs cependant, ce projet (a) ciblera la population la pluspauvre du pays ; (b) aura un impact à la fois sur l'offre et sur la demande d'éducation ; et(c) affectera les institutions à la fois en amont (établissements préscolaires coraniques) et en aval(alphabétisation des adultes) du système d'éducation formel. Le projet concentrera ses activités surdes communautés spécifiques, situées dans les treize provinces sélectionnées. Ces Zonesd'intervention prioritaire (ZIP) ont été choisies en fonction d'un ensemble d'indicateurs signalantune faible demande globale et des taux d'inscription des filles insuffisants (Annexe 4). Plusieurs SIbailleurs de fonds ont exprimé leur intérêt pour un éventuel appui à la stratégie éducative duGouvernement.

C. Description du Projet

3.05 Le projet sera exécuté sur une période de cinq ans, au coût total de la contre-valeur de130.6 millions de dollars EU et comprendra cinq composantes autour des pôles d'action suivants:

(a) Accroître l'accès et les taux de rétention au niveau de l'enseignement fondamental dans leszones rurales éloignées, en augmentant le nombre des salles de classe disponibles.

(b) Réduire l'écart entre les taux de participation scolaire des garçons et des filles.

(c) Améliorer la qualité de l'éducation.

(d) Améliorer l'efficacité des programmes d'alphabétisation du Gouvernement.

(e) Fournir un soutien technique au MEN pour rendre opérationnel son Plan d'action sectoriel, tqui doit réaffecter les ressources aux programmes prioritaires, et améliorer l'efficacité despratiques budgétaires.

Accroître l'accès et les taux de rétention au niveau de l'enseignement fondamental

3.06 La première composante du projet (52,8 millions de dollars EU) étendra l'éducation debase au plus grand nombre en améliorant l'accessibilité et la couverture scolaire. Pour améliorerl'accès, le MEN établira des écoles dans toute communauté rurale de plus de 200 habitants qui n'estpas encore desservie par une école "relativement proche". En raison de la variété des climats,terrains et populations des treize provinces sélectionnées, la désignation des écoles "relativementproches" reviendrait aux unités de planification des provinces. Le MEN aménageraitautomatiquement les écoles nouvellement construites en classes à niveaux multiples, de sorte que lesécoles proches des communautés rurales offriraient l'intégralité du cycle d'éducation de base.

3.07 La composante d'actions devant accroître l'accès et les taux de rétention comprendrait:

(a) La construction et l'équipement d'environ 360 écoles de classes à niveaux multiples, avecun maximum de deux salles de classe dans les communautés de plus de 200 habitants quin'ont pas d'école primaire à proximité.

(b) L'achèvement des travaux d'infrastructure, par la construction de salles de classesupplémentaires pour 650 écoles satellites environ, afin qu'elles puissent offrir tout le cycled'éducation primaire et des cours à niveaux multiples.

(c) Le développement d'une méthodologie et de matériel didactique nouveaux pourl'enseignement en classes à niveaux multiples, et des formations initiales et en coursd'emploi à l'intention de près de 5,000 enseignants affectés à des classes à niveauxmultiples d'une part, et de tous les nouveaux enseignants d'autre part. Le Gouvernementfrançais a déjà décidé d'augmenter le nombre de ses assistants techniques pour promouvoirl'enseignement en classes à niveaux multiples dans les provinces ciblées, et il devraitfmancer la partie développement de cet élément [par. 6.03b(i)]. Une attestation de cefmancement parallèle a été donnée au cours des négociations.

(d) Le soutien aux efforts entrepris par le Gouvernement pour étendre le Programme decantines scolaires aux zones ciblées, par l'équipement de nouvelles cantines et uneparticipation aux coûts de fonctionnement du programme de cantines (y compris les besoinsalimentaires) qui lui reviendront durant la période de désengagement du PAM, et peut-êtrejusqu'à la fin du projet. Priorité sera accordée aux écoles des communautés où les tauxd'inscription des filles sont les plus bas. Un plan engageant le Gouvernement à financer latotalité du Programme de cantines scolaires sera discuté lors de l'évaluation à mi-parcours(qui devrait avoir lieu avant le 30 juin 1999) et constituerait une condition de la poursuitedu soutien de la Banque au Programme de cantines scolaires jusqu'à la fin du projet[par. 6.03d(i)].

(e) L'amélioration d'environ 100 établissements préscolaires, par la fourniture de mobiliermodeste et de matériel didactique à des jardins d'enfants coraniques, et la mise en placed'un programme de fornation pédagogique et professionnelle initiale et continue pour lesenseignants des écoles coraniques.

(f) La réalisation d'une série d'études et d'expériences à petite échelle, sur les techniques del'enseignement des connaissances de base aux enfants de dix à seize ans n'ayant jamaisfréquenté l'école primaire.

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Réduire l'écart entre garçons et filles

3.08 En abordant les divers facteurs de la demande qui affectent présentement la scolarisation

des filles, la deuxième composante du projet (coût de base 17,4 millions de dollars EU) renforcera

les effets de la première. Tous les éléments pouvant contribuer à un accès à la scolarisation accru et

à une diminution des taux d'abandon, stimulera également une plus grande participation des filles et

permettra, par conséquent, de réduire l'écart entre garçons et filles sur le plan de l'éducation.

Cependant, cette composante visera spécifiquement les filles, parce qu'elle prévoit: d'abord, la

réduction du coût de l'éducation pour les familles ; d'autre part, la modernisation des écoles, en

fournissant, dans la mesure du possible, un accès à l'eau potable et des latrines aux écoles

nouvellement construites, et enfm, des incitations pour que la communauté intervienne au niveau

des écoles en fonctionnement. Cette composante inclura les éléments suivants:

(a) La distribution de manuels et de fournitures scolaires gratuits pour les enfants défavorisés,

la priorité étant accordée aux filles.

(b) L'aménagement d'environ 450 latrines et 150 puits dans les écoles où le taux de

scolarisation des filles est faible.

(c) La réhabilitation des installations scolaires qui permettent d'accroître l'assiduité des filles.

(d) L'organisation de deux campagnes de sensibilisation pour chaque communauté ciblée, sur

toute la durée du projet, afin d'encourager la scolarisation des filles en milieu rural. Ces

campagnes viseront les familles et seront organisées avec l'aide des élus locaux et des

représentants de l'administration centrale.

Améliorer la qualité de l'éducation

3.09 La troisième composante du projet (21,6 millions de dollars EU) prévoit: l'octroi d'un jeu

de matériel didactique-type à chaque école ; des évaluations pour les élèves en difficulté et des

cours de rattrapage à leur intention; l'établissement d'un "fonds d'innovation" pour promouvoir les

projets scolaires ; et le logement des enseignants dans les zones isolées (en complément d'une

méthodologie améliorée pour les classes à niveaux multiples). Cette composante comprend:

(a) L'octroi de mobilier et d'un jeu de matériel didactique de base à toutes les écoles qui en

sont actuellement dépourvues.

(b) La distribution de manuels à tout enseignant affecté à une école rurale.

(c) La possibilité de partage des ressources pédagogiques pour les élèves et les enseignants

(bibliothèques mobiles).

(d) Des tests et des cours de rattrapage pour les élèves en difficulté.

(e) L'octroi de véhicules tous terrains aux inspectorats, afin que les inspecteurs puissent

effectuer des visites plus fréquentes et à un plus grand nombre d'écoles dans leur

circonscription.

(f) L'organisation de cours rapides de fornation à la gestion, à l'intention des directeurs

d'écoles, afm d'aider ceux-ci à mieux administrer leurs écoles.

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(g) La création d'un fonds-pilote d'encouragement de l'innovation au niveau de l'école. Enutilisant des directives et critères d'identification, de présentation et de sélection de projets,un conseil provincial sélectionnerait un petit nombre de projets ayant pour but de rehausserla qualité de l'éducation, de renforcer les relations professionnelles entre enseignants, depromouvoir la vie scolaire et l'intégrer à la communauté. Les écoles devraient êtreregroupées en catégories selon des indicateurs de qualité, et les projets émanant des écolesles plus défavorisées seraient sélectionnés. Un accord final portant sur les mécanismesrégissant ce fonds (critères de sélection, responsabilités financières, etc.) a été convenu aucours des négociations [par. 6.03a(i)]. Un concours serait organisé chaque année et desprix attribués aux meilleurs projets.

(h) La construction d'environ 180 logements, à l'intention des enseignants affectés dans leszones éloignées afin de les inciter à ne pas abandonner leur lieu d'affectation.

Programmes d'alphabétisation

3.10 La quatrième composante du projet proposé (3,7 millions de dollars EU) découlerait del'observation selon laquelle les parents dont le niveau d'alphabétisation est plus élevé sont plusenclins à envoyer leurs enfants à l'école. Le niveau d'alphabétisation des mères est en effet l'un desfacteurs les plus clairement liés à l'accès des filles à l'école fondamentale. Afin de mettre enpratique les enseignements recueillis des campagnes d'alphabétisation antérieures, le Ministère del'Emploi et des Affaires Sociales (MEAS) a préparé un programme-pilote pour tester un typenouveau de campagne qui renforcerait les motivations des individus pour l'apprentissage de lalecture et de l'écriture, en s'efforçant de trouver dès le départ un domaine d'application desconnaissances nouvellement acquises. En raison de la nouveauté de cette approche, et de l'accentqu'elle porte sur la qualité, la campagne-pilote ne chercherait à toucher que 2.500 personnes par an-- dont la moitié de femmes -- dans les six provinces ciblées dans le cadre du projet-pilote. Lacomposante inclura:

(a) Une assistance technique pour le développement de stratégies permettant d'assurer le suivides gains acquis lors des campagnes d'alphabétisation. Une des activités-pilotes dans cedomaine serait de coordonner les programmes d'alphabétisation aux travaux publicssoutenus par le troisième PPS/BAJ (Promotion de l'emploi et suivi des conditions de vie),et exécuté par la Promotion Nationale (agence de travaux publics à haute intensité de main-d'oeuvre).

(b) La conception de supports de formation appropriés (y compris un matériel didactiquepertinent pour les femmes) et des recyclages des formateurs.

Renforcement des capacités institutionnelles

3.11 La dernière composante du projet (1,6 millions de dollars EU) mettrait à disposition duMEN l'assistance technique, la formation et l'équipement qui lui seront nécessaires afin de mettreen oeuvre son Plan d'action sectoriel (PAS), d'en assurer le suivi et de l'adapter. Dans le cadre duPAS, le Gouvernement transférera les ressources budgétaires vers l'éducation de base pour assurerune qualité et une couverture meilleures, en particulier dans les zones rurales, et préservera unprogramme minimal de dépenses au titre de l'éducation de base (Annexe 4, Tableau 3). Le planabordera également le problème des inefficacités dans l'affectation et l'utilisation des ressources,notamment en ce qui concerne le recrutement du personnel du secondaire. Le contenu du PAS a

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déjà été examiné et jugé satisfaisant par la Banque. La transmission officielle de ce document à laBanque s'est faite au cours des négociations. [par. 6.02a].

3.12 Les éléments les plus importants de la composante de renforcement des capacitésinstitutionnelles sont les suivants

(a) L'élaboration d'un Programme de dépenses publiques (PDP) pour les secteurs del'éducation primaire et secondaire en accord avec les Ministères des Finances et de laPopulation. d'une part, et la formation du personnel de la Direction des statistiques, desprévisions et de la planification (DSPP) du MEN aux techniques de développement de cetype de programme, d'autre part. Le PDP distinguerait les dépenses minimales (salarialeset non salariales) de l'éducation primaire. Il serait préparé et actualisé chaque année, ettransmis à la Banque pour discussion, au 31 juillet de chaque année à compter de 1997[par. 6.03b(ii)].

(b) La réalisation d'une série d'évaluations des procédures existant en matière de gestion dupersonnel (y compris les nominations, les transferts, et le placement du personnelnouvellement recruté) et la fourniture d'instruments informatisés de suivi et évaluation auxbureaux provinciaux de planification (délégations) avant le 31 décembre 1997[par. 6.03a(ii)].

(c) Le remaniement des méthodes d'élaboration des cartes scolaires, en tenant compte devariables contextuelles telles que la situation familiale et les caractéristiques de lacommunauté, afin de coordonner l'expansion, scolaire avec d'autres programmesd'investissement.

Gestion du projet

3.13. La dernière composante (0,7 million de dollars) appuierait la gestion de suivi des activitésdu projet.

IV. COUTS, FINANCEMENT ET GESTION

A. Résumé des coûts du projet

4.01 Le coût total des trois projets qui, ensemble, constituent le PPS/BAJ est estimé à lacontrevaleur de 266 millions de dollars EU. Le coût total du premier projet est estimé à la contre-valeur de 97,7 millions de dollars EU, comprenant 18,0 millions de dollars EU pour les imprévus(18 %) et 13,9 millions de dollars EU pour les taxes (14 %). La composante en devises représentela contre-valeur de 39,0 millions de dollars EU (soit 47 % du coût total du projet, taxes exclues).Un récapitulatif des coûts totaux du projet proposé apparaît au Tableau 4.1 (Voir égalementl'Annexe 5.)

4.02 Provision pour imprévus. Les coûts du projet incluent une provision pour imprévus (pourles aléas techniques) équivalant à 7,6 millions de dollars EU (soit 9 % du coût total du projet àl'exclusion des taxes). Les provisions pour hausse des prix survenant entre les négociations etl'achèvement du projet sont estimées à 10,4 millions de dollars EU, (soit 12 % du coût total duprojet à l'exclusion des taxes). Les taux annuels d'augmentation de 5 % par an pour les coûtslocaux, et de 2,6 % par an pour les coûts en devises ont été appliqués.

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Tableau 4.1. Résumé des coûts du projet par composante

Coûts (Millions de DH) (Millions de dollars EU)Monnaie Monnaie

locale Devises Total locale Devises TotalComposante

Accès et rétention 182,6 175,8 358,4 22,0 21,2 43,2Réd. écart filles et garçons 79,1 37,5 116,6 9,5 4,5 14,1Qualité 100,8 44,9 145,7 12,1 5,4 17,6Alphabétisation 15,8 8,5 24,3 1,9 1,0 2,9Renforcement capacité 4,9 6,5 11,4 0,6 0,8 1,4Gestion 2,3 2,5 4,8 0,3 0,3 0,6Total coûts de base 385,5 275,6 661,1 46,4 33,2 79,7Physiques 37,5 25,2 62,8 4,5 3,0 7,6Prix 64,1 22,6 86,7 7,7 2,7 10,4

Total coûts du projet* 487,2 323,4 810,6 58,7 39,0 97,7* Les chiffres étant arrondis à l'unité peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

4.03 Composante en devises. La partie du projet en devises est estimée comme suitconstruction: 25 % ; matériel pédagogique: 35 % ; mobilier scolaire: 25 % ; équipement,véhicules, ordinateurs : 70 % ; spécialistes étrangers et formation à l'étranger: 90 % ; expertsrecrutés localement, formation locale et séminaires sur place 10 %. La part totale du projet endevises est estimée à 39,0 millions de dollars EU, soit 47 % du coût total du projet à l'exclusion destaxes.

4.04 Droits de douane et taxes. En moyenne, les droits à l'importation sur les biens importésdirectement et les taxes sur les biens achetés localement, sont de 20 %. Les taxes indirectes sur lestravaux de génie civil sont estimées à 15 %.

B. Financement

4.05 Le financement du projet sera composé de: (a) un prêt de la Banque de la contre-valeur de54,0 millions de dollars EU, (soit 64 % du coût total du projet à l'exclusion des taxes) ; uncofinancement parallèle de la contre-valeur de 1,5 millions de dollars EU (7,0 millions de FF),(soit 1,8 % du coût total du projet à l'exclusion des taxes) ; et (c) la contribution du Gouvernementd'une contre-valeur de 28,3 millions de dollars EU, plus 13,9 millions de dollars EU de taxes.(Voir Tableau 4.2 et Annexe 5). Le prêt de la Banque couvrirait 96 % des dépenses en devises, les4 % restants étant pris en charge par la Coopération française. Le prêt assurera également 33 % descoûts locaux, nets d'impôts. Le Gouvernement financera le solde des coûts locaux et des taxes, et latotalité des coûts de fonctionnement liés à l'exécution, l'administration et la supervision du projet, ycompris le coût des salaires des personnels et des services d'architecture et d'ingénierie. Au coursdes négociations, le Gouvernement a assuré que toutes les mesures nécessaires seront prises pourque des arrangements financiers adéquats soient en place en temps voulu et tout au long du projet,afin d'assurer la continuité et la réussite de ce dernier. Ces arrangements comprennent la mise àdisposition des fonds de contrepartie et l'établissement de lignes budgétaires individuelles pour leprojet, à compter de l'année budgétaire 1996/97 [par. 6.03b(iii)]. De plus, un financementrétroactif à hauteur de 10% du montant du prêt a été convenu au cours des négociations [para.6.03.b(iv)].

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Tableau 4.2. Plan definancement du projet(millions de dollars EU)

. Ministère del'Emploi et des Communautés Pourcentage

Source de Ministère de Affaires locales du total desfinancement l'Education Sociales (1) Total coûts du projet

BIRD 33,0 2,0 19,0 54,0 64France 1,5 1,5 2

Gouvernement 15,4 0,8 12,1 28,3 34(dont taxes) 7,5 0,3 6,1 13,9 .

Total 57,4 3,1 37,2 97,7 __(1) Ceci se rapporte à la construction d'installations scolaires à être exécutée par les communautés et financée par le

Ministère de l'Intérieur.

4.06 La composante accroissement de l'accès et des taux de rétention (52,8 millions de dollarsEU) ferait l'objet d'un cofinancement parallèle de la France de la contre-valeur de 1,5 millions dedollars EU. Quoique d'une valeur monétaire relativement modeste, la participation de la Francerevêt une grande importance pour ce qui est de la conception de cette composante, et apporteraitune expérience considérable en matière de classes à niveaux multiples. Une preuve de l'engagementfrançais pour le cofinancement de cette composante a été apportée au cours des négociations[par. 6.03b(i)]. Plusieurs autres agences -- le PNUD, 1'UNICEF et l'USAID, en particulier -- etl'Union Européenne (UE) ont également fait part de leur intérêt concernant le PPS/BAJ en général,et le projet d'éducation en particulier. Bien qu'il ait été impossible, en raison des différents cyclesde projet relevant du Gouvernement marocain, de l'UE et de la Banque, de conclure unarrangement formel de cofinancement avant les négociations, il est vraisemblable que le projetproposé bénéficierait de l'appui futur de l'UE, du fait de l'intérêt commun porté à l'amélioration del'éducation de base dans les zones rurales du Maroc.

C. Analyse économique

Dosage des intrants scolaires

4.07 S'il était réparti d'une manière uniforme sur une période de cinq ans, le coût total annueldu projet serait en moyenne de 16 millions de dollars EU, ce qui représente approximativement 3 %des dépenses courantes totales du MEN allouées à l'éducation de base, 3 % du budget récurrent totaldu MEN et 13 % de la totalité de l'actuel budget d'investissement du MEN. Etant donné que lesbénéfices découlant de l'investissement en éducation de base ne sont que faiblement mis enévidence sur le marché de l'emploi et qu'ils sont en même temps largement mêlés d'effets induitspositifs, il n'est guère pertinent de se baser sur les salaires pour évaluer ces avantages ; une analysecoûts-bénéfices par conséquent n'éclairerait guère la justification économique du projet. Audemeurant, les indications provenant de divers pays suggèrent que les bénéfices sociaux à eux seulsamortissent-les coûts dè l'éducation de base ; et ceci est particulièrement vrai pour les filles deszones rurales (Banque mondiale 1993). La combinaison des intrants scolaires compris dans le projet adonc été éffectuée du fait (i) que conformément à~ l'un des objectifs principaux du projet, elle va tdans le sens d'un accès à l'école, et de taux de rétention accrus en particulier pour les filles, tout en(ii) améliorant également la qualité de l'éducation primaire et (iii) en étant coût-efficace (voirAnnexe 6).

4.08 Des constatations relatives aux déterminants de la demande d'éducation primaire sontressorties de plusieurs enquêtes, dont l'Enquête sur le niveau de vie des ménages de 1991, une renquête de 1992 sur les parents en milieu rural, et une évaluation participative des besoins,

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préoccupations et points de vue des femmes, effectuée en 1994. La conception du projet aégalement été influencée par les prévisions présentées dans le PAS de l'Education, notamment lasimulation de scénarios de rechange pour parvenir à l'éducation primaire universelle, ainsi que lesimplications budgétaires de ces scénarios. Ces différentes études et analyses ont montré qu'uneaugmentation sensible des inscriptions au primaire ne serait faisable financièrement qu'à conditionque le MEN adopte l'emploi intensif de classes à niveaux multiples. L'expérience internationalerévèle que ce modèle est non seulement plus rentable que le modèle traditionnel des classes séparéesen usage dans les écoles satellites du Maroc, mais qu'il peut également améliorer l'apprentissage,pour autant que les méthodes et matériels pédagogiques adéquats soient disponibles. Dans le cas duMaroc, un système bien organisé de classes à niveaux multiples dans les zones rurales produirait endéfinitive des économies au niveau de la construction d'écoles -- même si, au départ, les besoins deformation et d'équipement pédagogique étaient accrus. L'épargne qui pourrait être généréeannuellement, par l'adoption des classes à niveaux multiples est de l'ordre de 6 millions de dollarsEU selon les estimations.

4.09 Du côté de la demande, les études n'ont pu confirmer l'influence de certains facteurs, donton pense généralement qu'ils affectent les taux de scolarisation des filles, tels que les écoles defilles, et les femmes-enseignantes. Les facteurs qui se sont avérés importants ont été classés selonl'effet qu'ils avaient sur l'accès à l'école primaire et les taux de rétention, la réduction de l'inégalitéentre filles et garçons, la qualité de l'éducation, et la rentabilité. Chaque facteur agissantgénéralement de façon cumulative et sur plusieurs objectifs, les facteurs ont été séparésartificiellement à des fms d'analyse. Il a été tenu compte par ailleurs, dans la conception du projet,de la complémentarité des interventions du projet avec celles des projets-frères au sein duSPP/BAJ--et c'est là un aspect qui ne peut être entièrement saisi par une analyse de coût-efficacité.La distribution de livres scolaires gratuits aux filles par exemple, n'atteindrait pas son but si lesécoles n'étaient pas, en même temps, "amenées" plus près des maisons, d'où la nécessité d'unnombre plus grand d'écoles (à construire dans le cadre du projet proposé PPS Education) et depistes plus praticables permettant d'accéder à l'école à pied (aménagement prévu pour le projet PPSde Promotion de l'emploi et de suivi des conditions de vie). La quantification des nombreux effetscroisés de ces projets demanderait un suivi soigneux lors de l'exécution du projet, qui serait facilitédu fait que le MEN est chargé d'observer, tout au long de la vie du projet, les indicateurs sectorielset ceux du projet.

4.10 Bien qu'elles constituent ensemble un assortiment complet et cohérent, toutes les activitésproposées dans le cadre du projet, prises séparément, sont coût-efficaces selon les normesinternationales. Même un simple calcul des effets directs (qui sous-estimerait nettement l'impactglobal de l'ensemble des activités) offre une justification solide du projet d'éducation proposé(Annexe 6, Tableau 3). La plupart des actions individuelles (telle que la construction de latrines)ont été analysées en termes de simple présence par rapport à l'absence. D'autres facteurs ont étéanalysés en termes de coût relatif et avantage potentiel. Des campagnes de sensibilisation parexemple, coûtent moins de 3 dollars EU par "client" nouveau -- prix moindre que tout autre typed'intervention. Les cantines scolaires sont un exemple d'une intervention efficace. Elles pourraientêtre remplacées par des distributions d'aliments ciblées aux familles défavorisées ou par des simplestransferts de revenu par exemple. Cependant, à l'encontre de ces solutions alternatives, lesavantages d'un programme de cantine scolaire favorisent directement la population ciblée -- lesenfants des écoles. En outre, les enfants améliorent leur taux d'assiduité scolaire ainsi que leurration en calories -- avantage qui n'est garanti par aucun programme de transfert direct, aussi bienciblé soit-il.

Coûts récurrents

4.11 Les coûts récurrents supplémentaires relatifs au projet proposé ont été estimés sur la basedes projections incluses dans le PAS Education (Annexe 6). Deux types de coûts supplémentairesont été évalués: les coûts cumulés au cours de l'exécution du projet et les coûts cumulésvraisemblablement après l'achèvement du projet. La rubrique la plus importante du premier groupeest la masse salariale supplémentaire. En comparant les besoins en personnel enseignant et nonenseignant dans le scénario de base (statu quo) et le scénario du projet (scénario haut), la massesalariale additionnelle représenterait 32,2 millions de dollars EU par an d'ici la fin du projet.D'autres coûts supplémentaires à assumer durant le projet incluent l'entretien des installations, del'équipement et des véhicules, qui s'élèverait à 0,9 million de dollars EU par an. Les coûtsadditionnels principaux qui suivraient l'achèvement du projet, proviendraient de l'engagement duGouvernement à assumer le coût total du programme de cantines scolaires et du désengagementtotal du Programme Alimentaire Mondial (21,8 millions de dollars EU). D'autres coûts quinécessiteraient vraisemblablement une affectation budgétaire après l'achèvement du projet(distribution de livres scolaires, fonds d'innovation et formation en cours d'emploi des ënseignants)n'excéderaient pas 0,5 million de dollars EU par an. Tous les coûts récurrents directement associésau projet (à la fois durant et après le projet) s'élèveraient par conséquent à moins de 60 millionsde dollars EU par an, soit 3 % du budget ordinaire du MEN en 2000-01.

Recouvrement des coûts et viabilité

4.12 La mesure dans laquelle un fardeau additionnel de ce type pourrait être soutenable àl'avenir dépendrait de nombreux facteurs exogènes au secteur (taux de croissance économique,budget national total). En outre, dans le sous-secteur de l'éducation primaire, des mesures derecouvrement ne sont pas envisagées dans un avenir immédiat, en raison de la situation sérieuse desinscriptions et de l'évidence que les coûts directs sont un obstacle réel à l'inscription des filles auxécoles rurales. Le PAS Education ne recommande pas que des redevances soient introduites etappliquées avant le niveau post primaire. Afin d'encourager une utilisation plus rationnelle des Jressources disponibles, le PAS Education a en outre recommandé un assortiment de mesuresdestinées à perfectionner le système de gestion du personnel du MEN (dans des domaines tels quela formation, le recrutement et les affectations des enseignants). Ces mesures permettraient auMaroc d'établir des rapports enseignant/élèves plus raisonnables aux niveaux du deuxième cycle del'enseignement primaire et secondaire, qui généreraient des épargnes considérables sur le moyen tterme. Ces épargnes pourraient ainsi s'ajouter à celles obtenues par la création des classes à niveauxmultiples, et augmenter substantiellement le budget éducation disponible du Maroc.

4.13 Les mesures de recouvrement des coûts et d'efficacité iraient au-delà du projet proposé,pour atteindre l'objectif de l'éducation primaire universelle. Mais pour atteindre ce but, le Marocaurait encore à augmenter ses dépenses publiques en matière d'éducation primaire àun taux annueld'environ 5 % sur les cinq prochaines armées, comme l'a démontré l'examen récent des dépensespubliques entrepris par la Banque (Banque mondiale 1994c). Le fait que l'éducation primaire est unbien public authentique et l'une des activités primordiales dont le Maroc porte l'entièreresponsabilité, devrait aider à assurer la continuité de cet effort. Nonobstant les conditions macro-économiques, la réalisation de cet objectif comportera des réaffectations entre secteurs et àl'intérieur du secteur. Les bailleurs de fonds (particulièrement l'UE après la signature de l'Accordde Libre-échange) sont également conscients du retard du Maroc dans le secteur de l'éducation etpourraient accroître leurs contributions pour aider le pays à entreprendre un effort sincère pourrattraper ce retard.

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D. Gestion et exécution

Exécution du programme

4.14 Le suivi de la Stratégie nationale de développement social (SDS) et le PPS/BAJ sera assurépar un comité composé de représentants de tous les ministères concernés. Ce comité, le Comité desuivi de la stratégie sociale (CSSS), existe déjà. Il est assisté par un Secrétariat, qui a ses bureaux àla Direction de la planification du Ministère de la population, et qui est déjà en place [para. 6.01c].Le Secrétariat sera chargé du suivi des objectifs du PPS/BAJ et servira également de liaison entreles ministères techniques, le CSSS et la communauté des bailleurs de fonds (Annexe 2).Parallèlement, un Observatoire de Suivi du Niveau de Vie sera établi pour assurer le suivi desconditions sociales dans le Royaume. La création officielle, au sein du Ministère de la Population,de l'Observatoire serait une condition de présentation au Conseil d'Administration [para. 6.04a].

4.15 Pour simplifier l'exécution et éviter la mise en place d'une cellule d'exécution du projet etde coordination, les activités du programme seront réalisées dans le cadre de trois projets distincts,et financées par trois prêts distincts. Le premier prêt (Projet d'éducation de base), financera desactivités qui seront exécutées par les Ministères de l'éducation d'une part, de l'emploi et desaffaires sociales d'autre part, et par les communautés locales (construction d'écoles primaires). Lesecond prêt (Projet santé de base), financera des activités entreprises par le Ministère de la santé.Le troisième prêt, relatif à la coordination et au suivi des programmes sociaux et à la promotion del'emploi, comprend quant à lui les activités placées sous la responsabilité du Ministère de l'intérieur(Promotion nationale), et du Ministère de la population.

4.16 Les multiples activités inscrites dans le PPS/BAJ nécessiteront une soigneuseprogrammation et coordination des apports en provenance des différentes agences d'exécution auxniveaux central, provincial et communautaire. L'impact individuel de chacun des trois projets nepourrait être mesuré que si l'exécution était suffisamment coordonnée pour que chacun des projetspuisse bénéficier des efforts des autres. Pour assurer que les activités du PPS/BAJ soient exécutéesd'une manière coordonnée, à la fois au niveau de la communauté et au niveau des ministèrescentraux, le Gouvernement s'est engagé à ce que le Secrétariat établisse un Système d'Informationet de Gestion de Programme (SIGP), et à la mise en pratique du SIGP par les ministèresd'exécution et la PN. Le personnel requis pour faire fonctionner le SIGP au sein du Secrétariatdevrait être mis en place en temps voulu, de façon à ce que le SIGP soit mis en route avant le 31décembre 1997. L'enregistrement des données serait effectué par le personnel d'exécution auniveau provincial et aux niveaux des départements et divisions dans les ministères.

Exécution du projet

4.17 Les activités du projet seront exécutées à trois niveaux différents: (i) au niveau central parles départements des ministères d'exécution concernés ; (ii) au niveau provincial, par lesreprésentants désignés des ministères centraux ; et (iii) au niveau local par les communautés elles-mêmes. En raison de plusieurs facteurs, y compris l'absence de cadres d'exécution, des procéduresadministratives pesantes, et l'absence d'expertise en matière de planification, les projets de laBanque au Maroc ont progressé avec lenteur. Mais le MEN a réorganisé sa division d'exécution deprojets et changé plusieurs personnes clés -- réorganisations qui ont déjà amélioré l'exécution desprojets en cours et qui devraient satisfaire les besoins d'exécution du ministère central. Pour faireface au problème de la multiplicité des niveaux et des départements d'exécution, le MENdésignerait en outre un coordinateur de projets éducation, et le MEAS recruterait un coordinateurde projets alphabétisation avant le 31 décembre 1996 (par. 6.03c(i) pour coordonner l'exécution de

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toutes les activités comprises dans le cadre du projet proposé, y compris la construction

d'installations scolaires sous la responsabilité du Ministère de l'Intérieur. De nombreux problèmes

génériques persistent encore -- tels que les retards administratifs importants causés par le contrôle

au préalable de tous les documents concernant les marchés et les paiements. Une étude en cours

sous la responsabilité du Ministère des Finances (Inspection Générale) sur les raisons des retards

des paiements aux fournisseurs devrait aider à traiter ce problème particulier [par. 6.01b]. Le

Gouvernement veillerait à ce qu'un plan d'action destiné à améliorer la gestion du projet proposé,

basé sur les conclusions de l'étude, soit présenté à la Banque pour discussions avant le 31 mars

1997 et que la mise en place des recommandations soit initiée le 31 octobre 1997 au plus tard

[par. 6.03c(ii)l. Un volume d?exécution de projet a été préparé, qui décrit en détail le contenu et le

calendrier de chaque activité, ainsi que les ressources requises pour ces activités.

4.18 Activités exécutées au niveau central

(a) 'Les activités qui zseraient exécutées par le MEN comprendraient l'établissement de

la carte scolaire, la planification, l'achat de livres scolaires, de matériel pédagogique et

quelques meubles scolaires. La construction d'écoles primaires a été transférée aux

communautés et ne relève donc plus de la responsabilité du MEN, mais bien de celle du

Ministère de l'Intérieur. Tel qu'il est réorganisé maintenant, le MEN possède une division

d'exécution capable d'administrer le projet sous l'autorité du coordinateur du projet. Le

MEN devrait cependant mettre en place un SIGP pour gérer le système. Le MEN devrait

également assurer qu'un petit comité technique soit formé, pour aider le coordinateur à

suivre les différentes activités entreprises. Le comité serait composé de -(i) représentants des

départements concernés du MEN ; et (ii) de représentants des autres bailleurs de fonds

impliqués dans le projet (la Coopération française, le PNUD et d'autres à venir). Le comité

se réunirait deux fois par an, et quand le besoin s'en fait sentir.

(b) Pour ce qui est de l'exécution des activités proposées d'alphabétisationdu projet, le

Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales vient de créer un département

d'alphabétisation, pour exécuter les activités d'alphabétisation en coopération avec le MEN

et les autres ministères concernés. Le coordinateur du projet du MEAS, qui sera désigné

dans ce département, sera également responsable, d'assurer la liaison avec la., Promotion

Nationale pour l'organisation d'expériences d'alphabétisation sur les chantiers sélectionnés

dans le. cadre du Projet Promotion de l'Emploi et Suivi des Conditions, de Vie du

Programme PPS/BAJ.v~~~~~~~~~

4.19 Activités exécutées par les représentants provinciaux. L'achat des meubles scolaires

serait délégué par le ministère central à ses représentants provinciaux, qui superviseront et aideront

également les communautés à construire des écoles primaires. Les provinces marocaines possèdent

les mécanismes et procédures d'exécution appropriés et il y a suffisamment de personnel qualifié

pour assurer la prestation des différents services. Avant le 31 décembre 1996, le gouverneur de

chaque province désignera un interlocuteur PPS/BAJ pour superviser et suivre l'exécution de toutes

les activités PPS/BAJ déléguées par les différents ministères d'exécution [par. 6.03c(ii)].

4.20 Activités- exécutées par les communautés. Les communautés entreprendront différents

petits investissements (en construisant par exemple des salles de classe, des latrines, des cantines

scolaires, des fontaines, des chemins,' etc.). Les communautés prépareront un budget annuel dont

une partie sera financée par les recettes de la TVA. Une installation scolaire ne sera'comprise 'dans

le budget que si elle a été approuvée au préalable par la division chargée de "Planification de

l'Emplacement des Ecoles du ministère central. La plupart des communautés marocaines possèdent

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déjà l'expertise de gestion requise pour exécuter les projets qui se trouvent actuellement inclus dansleur budget. Au cas où une communauté ne posséderait pas l'expérience requise, les gouverneursfourniraient l'assistance technique nécessaire (architectes, ingénieurs, conducteurs de chantier,comptables, etc.).

4.21 Système d'Information et de Gestion de Programme (SIGP). Les responsabilités del'administration de ce système seront divisées comme suit:

(a) Niveau provincial. Chaque interlocuteur PPS/BAJ veillera à ce que les données etinformations du SIGP soient actualisées. Les différents délégués provinciaux transmettrontà l'interlocuteur provincial PPS/BAJ toutes les informations pertinentes ayant trait auxactivités du projet. L'interlocuteur provincial, veillera à ce que les données soientenregistrées dans le système et -- avec l'assistance de cet outil -- préparera le programmeannuel d'exécution au niveau provincial. Le SIGP générera des rapports d'avancement del'exécution et des rapports sur différents indicateurs et repères financiers. Le SIGP serarattaché à un Système d'Information Géographique. Le SIGP sera conçu de manière àpermettre l'expansion progressive du système de façon à inclure d'autres données requisespar le Gouverneur et autres utilisateurs.

(b) Niveau département et division ministériels. Chaque département intervenant dans lePPS/BAJ sera responsable de gérer l'exécution de ses activités respectives du projet enutilisant le SIGP. A cette fin, chaque département désignera un membre de son personnelpour gérer les informations dérivées du SIGP. Plusieurs différents départements etdivisions des Ministères de l'Education et de l'Emploi et des Affaires Sociales serontresponsables des activités du projet sous la tutelle d'un coordinateur PPS/BAJ désigné parle Ministère. Ces deux coordinateurs PPS/BAJ au niveau ministériel contrôleront etcoordonneront le travail des coordinateurs des départements et divisions PPS/BAJ, etveilleront à ce que le SIGP soit correctement utilisé.

Passation de marchés

4.22 Tous les biens et services devant être fmancés par le prêt feront l'objet de passations demarchés conformes aux Directives de la Banque en la matière. Pour les procédures d'appel d'offresinternationaux (AOI), le Gouvernement utilisera les dossiers d'appel d'offres types de la Banque,qui seront disponibles en français au moment des négociations du projet (Marchés detravaux--Taille Moyenne et Marchés de Fournitures). Les achats de biens et de services serontentrepris par les ministères d'exécution concernés au niveau central, par les représentantsprovinciaux délégués par les ministères d'exécution, et par les communautés elles-mêmes. Lesprocédures d'appels d'offres nationaux à ces trois niveaux ont été examinées par la Banque. Lesprocédures convenues sont conformes aux directives générales de passation des marchés en ce quiconcerne l'économie, l'efficacité, l'égalité des chances pour tous les soumissionnaires éligibles, ledéveloppement de l'industrie locale, et la transparence (le Tableau 4.3 ci-dessous résume lesdispositions de passation des marchés pour les biens et les services).

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Tablea