tribunal administratif - dossier n°0701657 - 3 juillet 2007

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0701657 - Monsieur LANDEL Guy / RECTORAT D'AMIENS

- Affectation : 2ème Chambre

Inscrit au rôle d'une audience

Requérants et défendeurs

Qualité Nom Mandataire

Requérant Monsieur LANDEL Guy

Défendeur RECTORAT D'AMIENS

Le signe indique les sous-événements

Date Mesure Acteur Qualité Délai

03/07/2007 Requête nouvelleMonsieur LANDELGuy

Requérant

03/07/2007 Affectation à une entité de jugement

05/07/2007Demande de régularisation de larequête

Monsieur LANDELGuy

Requérant

05/07/2007Demande de régularisation de la

requête

Monsieur

LANDEL GuyRequérant 15 j

09/07/2007 Réception d'une régularisationMonsieur LANDELGuy

Requérant

09/07/2007 Réception d'un mémoireMonsieur LANDELGuy

Requérant

10/07/2007 Communication de la requêteRECTORATD'AMIENS

Défendeur 60 j

10/07/2007 Communication d'un mémoireRECTORATD'AMIENS

Défendeur md

19/09/2007 Réception d'un mémoire en défenseRECTORATD'AMIENS

Défendeur

21/09/2007Communication d'un mémoire endéfense

Monsieur LANDELGuy

Requérant 30 j


Requérant


Défendeur

01/02/2008Réception de piècescomplémentaires

Monsieur LANDELGuy

Requérant

Dossier https://sagace.juradm.fr/Dossier.aspx

1 sur 3 16/02/2010 17:55

04/02/2008Communication de piècescomplémentaires

RECTORATD'AMIENS

Défendeur


Requérant


Défendeur md


Requérant


Défendeur


Requérant


Défendeur md


Requérant


Défendeur md

10/07/2009 Affectation à une entité de jugement

22/07/2009 Réception d'un mémoireRECTORATD'AMIENS

Défendeur

24/07/2009 Communication d'un mémoireMonsieur LANDELGuy

Requérant


Requérant


Requérant


Défendeur md


Défendeur md


Requérant


Défendeur md

06/10/2009Réception de piècescomplémentaires

Monsieur LANDELGuy

Requérant

13/10/2009Communication de piècescomplémentaires

RECTORATD'AMIENS

Défendeur


Requérant


Défendeur


Requérant


Défendeur


Requérant


Défendeur


2 sur 3 16/02/2010 17:55


Requérant

13/01/2010Information réception mémoire oupièce (affaire enrôlé)


Défendeur


Requérant


Défendeur md

28/01/2010 Mise au rôle

29/01/2010 Avis d'audience

29/01/2010 Avis d'audienceMonsieur

LANDEL GuyRequérant

29/01/2010 Avis d'audienceRECTORAT

D'AMIENSDéfendeur


Requérant


Défendeur


10/02/2010 Réception d'un mémoireRECTORATD'AMIENS

Défendeur


11/02/2010 Communication d'un mémoireMonsieur LANDELGuy

Requérant

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3 sur 3 16/02/2010 17:55

LANDEL Guy Chauny, le 2 juillet 2007 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président

Du Tribunal Administratif 14, rue Lemerchier 80 011 AMIENS CEDEX 1

Objet : Demande au recteur de la somme de 70.000 € [ Soixante dix mille euros ] de dommages intérêts pour harcèlement moral en violation de l’article 6 quinquiès de la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 – Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Par lettre recommandée avec avis de réception RA 28 378 740 2 FR en date du 26 avril 2007, j’ai demandé au recteur la somme de 70.000 € [ Soixante dix mille euros ] de dommages intérêts pour harcèlement moral au travail en violation de l’article 6 quinquiès de la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 – Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. N’ayant aucune réponse à mon courrier de la part du recteur, ce qui correspond à un refus implicite de sa part, le délai de deux mois sans réponse étant dépassé, j’ai l’honneur de saisir le Tribunal administratif pour demander que le recteur me verse la somme de 70.000 € [ Soixante dix mille euros ] de dommages et intérêts pour harcèlement moral au travail, en violation de l’article 6 quinquiès de la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 – Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. LANDEL Guy PJ : 4

� LR+AR au recteur en date du 26 avril 2007 � LR+AR [ RA 53 353 510 9 FR ] au recteur en date du 9 mai 2007 � Dossier HARCELEMENT MORAL comprenant 51 pages � Bordereau des pièces annexées au dossier comprenant 388 pages

HARCÈLEMENT MORAL

BORDEREAU D’ENVOI DES PIÈCES ANNEXÉES [ 388 pièces ]

I – Notation administrative

01. Avis de notation année scolaire 1991/1992 02. Avis de notation année scolaire 1992/1993 03. Avis de notation année scolaire 1993/1994 04. Lettre de M. TEYSSEDOU au proviseur BOULANGER en date du 7 novembre 1994 05. Lettre du proviseur BOULANGER en date du 5 janvier 1995 06. Projet de notation administrative 1994/1995 07. Notice annuelle de notation administrative 1994/1995 08. Commentaire du proviseur BOULANGER en date du 3 avril 1995 09. Avis de notation année scolaire 1994/1995 10. Projet de notation administrative 1995/1996 11. Avis de notation année scolaire 1995/1996 12. Projet de notation administrative 1996/1997 13. Avis de notation année scolaire 1996/1997 14. Projet de notation administrative 1997/1998 15. Rapport du proviseur BOULANGER en date du 16 février 1998 16. Lettre du recteur en date du 9 mars 1998 - Notation 1997/98 [1/8] 17. Lettre du recteur en date du 9 mars 1998 - Notation 1997/98 [2/8] 18. Lettre du recteur en date du 9 mars 1998 - Notation 1997/98 [3/8] 19. Lettre du recteur en date du 9 mars 1998 - Notation 1997/98 [4/8] 20. Lettre du recteur en date du 9 mars 1998 - Notation 1997/98 [5/8] 21. Lettre du recteur en date du 9 mars 1998 - Notation 1997/98 [6/8] 22. Lettre du recteur en date du 9 mars 1998 - Notation 1997/98 [7/8] 23. Lettre du recteur en date du 9 mars 1998 - Notation 1997/98 [8/8] 24. Lettre du recteur en date du 8 juillet 1998 25. Notation administrative 1997/1998 datée du 10 juillet 1998 26. Notation administrative 1997/1998 datée du 15 juillet 1998 27. Informations par téléphone du syndicat FO – CAPA 1998 28. Lettre des Commissaires paritaires du SNFOLC en date du 14 octobre 1998 29. Lettre du Commissaire paritaire du SNES en date du 14 octobre 1998 30. Extrait du procès-verbal de la CAPA réunie à Amiens le 9 juillet 1998 [1] 31. Extrait du procès-verbal de la CAPA réunie à Amiens le 9 juillet 1998 [2] 32. Projet de notation administrative 1998/1999 33. Projet de notation administrative 1999/2000 34. Lettre au recteur notation 1999-2000 35. Notice annuelle de notation administrative 2000/2001 36. Lettre à JAILIN - Notation 2000/2001 [1/2] 37. Lettre à JAILIN - Notation 2000/2001 [2/2] 38. Notice annuelle de notation administrative 2001/2002 39. Procès-verbal CAPA notation administrative 2001/2002 40. Notice annuelle de notation administrative 2002/2003 41. PV CAPA notation administrative 2002/2003 42. Notice annuelle de notation administrative 2003/2004 43. Rapport du principal PAUL en date du 20 janvier 2004

44. PV CAPA notation administrative 2003/2004 45. Avis de notation année scolaire 2003/2004 46. Notice annuelle de notation administrative 2004/2005 47. Réponse au principal – Notation 2004/2005 48. Lettre au TA refus communication notice notation 2005/2006 49. Courrier du syndicat SNALC du 28 septembre 1998

II – Notation pédagogique

01. Rapport d’inspection de l’IPR CABARET concernant l’inspection du 20 janvier 1995 02. Rapport d’inspection de l’IPR OSTOJSKI en date du 15 juin 1998 03. Lettre au recteur en date du 26 juin 1998 – Rapport d’inspection 04. Réponse au rapport d’inspection en date du 26 juin 1998 [1/4] 05. Réponse au rapport d’inspection en date du 26 juin 1998 [2/4] 06. Réponse au rapport d’inspection en date du 26 juin 1998 [3/4] 07. Réponse au rapport d’inspection en date du 26 juin 1998 [4/4] 08. Lettre du recteur à l’IPR PARENT en date du 8 décembre 1999 09. Rapport de visite de l’IPR PARENT en date du 3 mars 2000 10. Evolution de carrière 1987-2007 au lycée Gay-Lussac de Chauny

III – Attribution des classes

01. Fiche de vœux du 20 juin 1995 02. Lettre pétition en date du 25 janvier 1999 adressée au Ministre de l’Education nationale 03. Etat des services d’enseignement 1999/2000 en date du 29 août 1999 04. Fiche de vœux année 2000/2001 05. Etat des services d’enseignement 2000/2001 en date du 30 août 2000 06. Fiche de vœux année 2001/2002 07. Courrier du proviseur JAILIN en date du 10 juillet 2001 08. Lettre à JAILIN en date du 27 août 2001 – répartition des classes 09. Répartition des services d’enseignement année 2001/2002 10. Etat des services d’enseignement 2001/2002 en date du 30 août 2001 11. Mon analyse en date du 8 février 2002 en réponse au PV du Conseil de discipline [1/3] 12. Mon analyse en date du 8 février 2002 en réponse au PV du Conseil de discipline [2/3] 13. Mon analyse en date du 8 février 2002 en réponse au PV du Conseil de discipline [3/3]

IV – Attribution du matériel pédagogique

01. Note aux familles concernant la détérioration du matériel scientifique datée du 7 octobre 1999

02. Lettre du proviseur BOULANGER en date du 4 décembre 1999 03. Lettre du proviseur BOULANGER au recteur en date du 4 décembre 1999 [1/2] 04. Lettre du proviseur BOULANGER au recteur en date du 4 décembre 1999 [1/2] 05. Pétition des élèves [1] 06. Pétition des élèves [2] 07. Pétition des élèves [3] 08. Lettre à BOULANGER en date du 9 janvier 2000 [1/2] 09. Lettre à BOULANGER en date du 9 janvier 2000 [2/2] 10. Lettre à BOULANGER en date du 23 janvier 2000 11. Lettre du proviseur BOULANGER au recteur en date du 24 janvier 2000 12. Lettre au proviseur BOULANGER en date du 30 janvier 2000 13. Réunion des profs de physique du 25 avril 2000

14. Lettre au TA Amiens en date du 13 mai 2000 15. Tract d’information concernant la 19ème semaine de grève des TP 16. Lettre torche cul répugnante de JAILIN 17. Facture de 11,03 € concernant les 3 cache-boutons d’oscilloscopes 18. Note aux familles concernant la détérioration du matériel scientifique datée du 29 août 2001

V – Promotion professionnelle

01. Carrière personnelle 1987 - 2007 02. Avis motivé du proviseur BOULANGER en date du 11 mai 1998 03. Avis motivé du principal PAUL rentrée 2005 04. Avis motivé d’un IPR anonyme rentrée 2005 05. Avis motivés du principal PAUL et d’un IPR anonyme rentrée 2006 06. Avis motivés du principal PAUL et d’un IPR anonyme rentrée 2007

VI – Refus de délivrance de documents administratifs

01. Lettre au principal PAUL en date du 4 juin 2004 02. Lettre au principal PAUL en date du 2 octobre 2004 [1/2] 03. Lettre au principal PAUL en date du 2 octobre 2004 [2/2] 04. Mémoire du recteur au Tribunal administratif en date du 12/12/2005 [1/2] 05. Mémoire du recteur au Tribunal administratif en date du 12/12/2005 [2/2] 06. Liste des demandes d’avis à la CADA [1/2] 07. Liste des demandes d’avis à la CADA [2/2] 08. Liste des recours déposés devant le TA [1/2] 09. Liste des recours déposés devant le TA [2/2]

VII – Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser

01. Lettre torche-cul répugnante du proviseur JAILIN au recteur MORVAN en date du 13/10/2000

02. Lettre de la Secrétaire générale d’académie Brigitte BRUSCHINI du 13 novembre 2000 03. Lettre de la SGA BRUSCHINI à l’Inspecteur d’académie du 13 novembre 2000 04. Lettre de la SGA BRUSCHINI au médecin REIMERINGER du 13 novembre 2000 05. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Pierre-Paul BRUSCHINI ) du 27 novembre 2000 06. Lettre du Dr VILLETTE du 29 novembre 2000 07. Lettre du Dr PILON du 4 décembre 2000 08. Lettre du Centre Médico-Psychologique de Tergnier du 22 décembre 2000 09. Lettre du Dr PILON du 12 janvier 2001 10. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Pierre-Paul BRUSCHINI ) au recteur MORVAN du 30 janvier

2001 11. Réponse de Brigitte BRUSCHINI à Pierre-Paul BRUSCHINI du 15 mars 2001 12. Lettre de la Secrétaire générale d’académie Brigitte BRUSCHINI du 15 mars 2001 13. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Pierre-Paul BRUSCHINI ) du 22 mars 2001 14. Lettre du recteur à la CADA en date du 23 mars 2001 15. Lettre du recteur m’envoyant la lettre torche-cul de JAILIN en date du 23 mars 2001 16. Lettre du Dr VILLETTE du 30 mars 2001 17. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Pierre-Paul BRUSCHINI ) du 10 avril 2001 18. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Pierre-Paul BRUSCHINI ) au recteur MORVAN du 15 mai 2001 19. Lettre du recteur MORVAN en date du 30 mai 2001 20. Conseil de discipline le 21 septembre 2001 sous la présidence de la SGA Brigitte

BRUSCHINI

21. Lettre de la Secrétaire générale d’académie Brigitte BRUSCHINI du 13 septembre 2002 22. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Pierre-Paul BRUSCHINI ) du 20 septembre 2002 23. Lettre du Dr PILON du 8 octobre 2002 24. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Pierre-Paul BRUSCHINI ) au recteur MORVAN du 15 novembre

2002 25. Lettre du Centre Médico-Psychologique de Tergnier du 18 novembre 2002 26. Lettre du recteur LEROY en date du 22 janvier 2003 [1/2] 27. Lettre du recteur LEROY en date du 22 janvier 2003 [2/2] 28. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Michelle TOURBE ) du 7 avril 2003 29. Lettre du Dr VILLETTE du 9 avril 2003 30. Lettre du recteur LEROY en date du 9 avril 2003 31. Lettre du Centre Médico-Psychologique de Tergnier du 15 avril 2003 32. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Michelle TOURBE ) du 5 décembre 2003 33. Lettre du Dr VILLETTE du 16 décembre 2003 34. Lettre du Médecin Inspecteur du 12 janvier 2004 35. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Michelle TOURBE ) du 16 janvier 2004 36. Lettre du recteur LEROY en date du 10 mars 2004 37. Lettre du recteur LEROY en date du 16 avril 2004 38. Bordereau d’envoi du Secrétaire général d’académie Laurent GERIN du 5 janvier 2005 39. Lettre du SGA Laurent GERIN à l’Inspecteur d’académie en date 6 octobre 2004 40. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Michelle TOURBE ) du 21 octobre 2004 41. Lettre du Médecin Inspecteur du 26 octobre 2004 42. Lettre du Dr VILLETTE du 15 novembre 2004 43. Lettre de l’IA de l’Aisne ( Michelle TOURBE ) du 13 décembre 2004 44. Lettre du recteur CAMPION en date du 26 janvier 2005 45. Lettre du recteur CAMPION en date du 16 février 2005 46. Lettre du recteur CAMPION en date du 29 avril 2005 47. Lettre du recteur CAMPION en date du 29 août 2005

VIII – Menaces de sanction disciplinaire

01. Lettre du recteur MORVAN en date du 18 novembre 1998 02. Lettre du recteur MORVAN en date du 16 octobre 2001 03. Lettre du recteur MORVAN en date du 11 janvier 2002 04. Lettre du recteur LEROY en date du 26 septembre 2002 [ 2 pages ] 05. Lettre du recteur LEROY en date du 11 décembre 2002 06. Lettre du recteur LEROY en date du 22 janvier 2003 [ 2 pages ] 07. Lettre du recteur LEROY en date du 9 avril 2003 08. Procès-verbal de la CAPA Certifiés du 30 avril 2003 09. Lettre de Monsieur LOUBIERE en date du 30 septembre 2003

IX – Demandes de retrait sur salaire du principal du collège

01. Lettre de Michel JACQUET en date du 4 juin 2002 02. Lettre de JPP au recteur en date du 13 octobre 2001 demandant un retrait sur salaire de 2/30 03. Lettre de JPP au recteur en date du 16 octobre 2001 demandant un retrait sur salaire de 2/30 04. Lettre de JPP au recteur en date du 9 novembre 2001 demandant un retrait sur salaire de

4/30 05. Lettre de JPP au recteur en date du 16 nov. 2001 demandant un retrait sur salaire de 4/30 06. Lettre de JPPau recteur en date du 21 déc. 2001 demandant un retrait sur salaire de 16/30.

X – Menaces de retrait de salaire pour absences pendant les congés

01. Lettre de la Secrétaire générale d’académie Brigitte BRUSCHINI du 14 novembre 2001 02. Lettre de la Secrétaire générale d’académie Brigitte BRUSCHINI du 21 décembre 2001 03. Lettre de la Secrétaire générale d’académie Brigitte BRUSCHINI du 11 janvier 2002 04. Lettre de la Secrétaire générale d’académie Brigitte BRUSCHINI du 19 février 2002 05. Lettre de la Secrétaire générale d’académie Brigitte BRUSCHINI du 1er mars 2002 06. Lettre du Secrétaire général d’académie adjoint Michel JACQUET du 20 mars 2002 07. Lettre de la Secrétaire générale d’académie Brigitte BRUSCHINI du 29 mars 2002 08. Lettre de la Secrétaire générale d’académie Brigitte BRUSCHINI du 19 avril 2002 09. Lettre de la Secrétaire générale d’académie Brigitte BRUSCHINI du 3 mai 2002 10. Lettre du Secrétaire général d’académie adjoint Michel JACQUET du 31 mai 2002 11. Lettre du Secrétaire général d’académie adjoint Michel JACQUET du 27 juin 2002 12. Lettre du Secrétaire général d’académie adjoint Michel JACQUET du 15 juillet 2002

XI – Salaires non payés

01. Suspension de salaire du recteur LEROY en date du 9 avril 2003 02. Jugement du TA Amiens du 28 juillet 2005 [1/6] 03. Jugement du TA Amiens du 28 juillet 2005 [2/6] 04. Jugement du TA Amiens du 28 juillet 2005 [3/6] 05. Jugement du TA Amiens du 28 juillet 2005 [4/6] 06. Jugement du TA Amiens du 28 juillet 2005 [5/6] 07. Jugement du TA Amiens du 28 juillet 2005 [6/6] 08. Suspension de salaire du recteur CAMPION en date du 16 février 2005 09. Jugement du TA Amiens du 19 janvier 2006 [1/5] 10. Jugement du TA Amiens du 19 janvier 2006 [2/5] 11. Jugement du TA Amiens du 19 janvier 2006 [3/5] 12. Jugement du TA Amiens du 19 janvier 2006 [4/5] 13. Jugement du TA Amiens du 19 janvier 2006 [5/5] 14. Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 27 juin 2007 [1/10] 15. Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 27 juin 2007 [2/10] 16. Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 27 juin 2007 [3/10] 17. Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 27 juin 2007 [4/10] 18. Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 27 juin 2007 [5/10] 19. Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 27 juin 2007 [6/10] 20. Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 27 juin 2007 [7/10] 21. Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 27 juin 2007 [8/10] 22. Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 27 juin 2007 [9/10] 23. Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 27 juin 2007 [10/10] 24. Bulletin de paye Octobre 2006

XII – Retraits de salaire

01. Lettre du recteur MORVAN en date du 9 mai 2000 02. Arrêté rectoral de 62/30 èmes en date du 9 mai 2000 03. Arrêté rectoral de 12/30 èmes en date du 9 mars 2001 04. Lettre de la SGA BRUSCHINI en date du 11 janvier 2002 05. Arrêté rectoral de 15/30 èmes en date du 11 janvier 2002 06. Lettre de la SGA BRUSCHINI en date du 16 octobre 2002 07. Arrêté rectoral de 12/30 èmes en date du 16 octobre 2002 08. Arrêté rectoral de 3/30 èmes en date du 16 octobre 2002 09. Lettre de la SGA BRUSCHINI en date du 26 novembre 2002 [1/2]

10. Lettre de la SGA BRUSCHINI en date du 26 novembre 2002 [2/2] 11. Arrêté rectoral de 20/30 èmes en date du 26 novembre 2002 12. Lettre du recteur LEROY en date du 22 janvier 2003 [1/2] 13. Lettre du recteur LEROY en date du 22 janvier 2003 [2/2] 14. Arrêté rectoral de 2/30 èmes en date du 17 janvier 2003 15. Suspension de salaire du recteur LEROY en date du 9 avril 2003 16. Lettre du recteur en date du 16 juin 2003 17. Titre de perception du rectorat en date du 6 octobre 2003 18. Ordre de reversement de 2569,78 € en date du 5 décembre 2003

XIII – Refus de mutation

01. Requête au TA Amiens en date du 19 décembre 2005 [1/2] 02. Requête au TA Amiens en date du 19 décembre 2005 [2/2] 03. Communication mémoire recteur avec invitation à désister 04. Mémoire du recteur CAMPION au Tribunal administratif en date du 17 janvier 2006 05. PJ n° 1 – Bordereau d’envoi daté du 12 janvier 2006 06. PJ n° 2 – Page 9 du procès-verbal de la F.P.M.A. du 20 juin 2005 07. PJ n° 3 – Extraits me concernant vœux et barèmes – Groupe de travail du 26 mai 2005 08. PJ n° 4 – Avis de réception de la lettre recommandée du recteur 09. Mon mémoire au Tribunal administratif en date du 25 janvier 2006 10. Mon mémoire au Tribunal administratif en date du 21 septembre 2006 11. PJ1 – Lettre du recteur en date du 11 juillet 2006 12. PJ2 – Document de travail fourni à la FPMA du 19 juin 2006 13. Jugement du TA Amiens en date du 1er février 2007 [1/7] 14. Jugement du TA Amiens en date du 1er février 2007 [2/7] 15. Jugement du TA Amiens en date du 1er février 2007 [3/7] 16. Jugement du TA Amiens en date du 1er février 2007 [4/7] 17. Jugement du TA Amiens en date du 1er février 2007 [5/7] 18. Jugement du TA Amiens en date du 1er février 2007 [6/7] 19. Jugement du TA Amiens en date du 1er février 2007 [7/7]

XIV – Mensonges – Faux témoignages et dénonciation calomnieuse

01. Lettre du proviseur BOULANGER en date du 4 décembre 1999 02. Lettre du proviseur BOULANGER au recteur en date du 4 décembre 1999 [1/2] 03. Lettre du proviseur BOULANGER au recteur en date du 4 décembre 1999 [2/2] 04. Rapport de visite de l’IPR, Madame PARENT en date du 3 mars 2000 05. Historique congés février 2000 06. Calendrier prévisionnel des inspections signé par le proviseur BOULANGER le 21 janvier

2000 07. Lettre torche-cul répugnante du proviseur JAILIN en date du 13 octobre 2000 08. Lettre du recteur MORVAN à l’IPR PARENT en date du 8 décembre 1999 09. Contre-rapport daté du 26 juin 1998 envoyé à l’IPR OSTOJSKI par BOULANGER [1/4] 10. Contre-rapport daté du 26 juin 1998 envoyé à l’IPR OSTOJSKI par BOULANGER [2/4] 11. Contre-rapport daté du 26 juin 1998 envoyé à l’IPR OSTOJSKI par BOULANGER [3/4] 12. Contre-rapport daté du 26 juin 1998 envoyé à l’IPR OSTOJSKI par BOULANGER [4/4] 13. Bordereau d’envoi du proviseur BOULANGER en date du 26 juin 1998 14. Lettre du proviseur BOULANGER au recteur en date du 1er décembre 1997 [1/2] 15. Lettre du proviseur BOULANGER au recteur en date du 1er décembre 1997 [2/2] 16. Rapport du proviseur BOULANGER à Madame BRUSCHINI en date du 18 mai 2000

17. Bordereau d’envoi de télécopie du proviseur à Madame BRUSCHINI en date du 25 mai 2000

18. Courrier de parent d’élève anonyme au recteur en date du 8 mai 2001 19. Lettre du proviseur JAILIN au recteur en date du 18 avril 2002 20. Lettre du proviseur JAILIN au recteur en date du 14 mai 2002 [Site 1] 21. Lettre du proviseur JAILIN au recteur en date du 14 mai 2002 [Site 2] 22. Devis de 11 € concernant les 3 cache-boutons en plastique d’oscilloscope 23. Note aux familles concernant la détérioration du matériel scientifique datée du 7 octobre

1999 24. Note aux familles concernant la détérioration du matériel scientifique datée du 29 août 2001 25. Réunion des professeurs de physique le 25 avril 2000 – Casse du matériel 26. Procès-verbal du Conseil d’administration du 9 novembre 2000 – Casse du matériel 27. Fiche de matériel cassé au lycée Gay-Lussac de Chauny 28. Lettre du proviseur BOULANGER au recteur en date du 24 janvier 2000 29. Procès-verbal de la CAPA année 2001/2002 – Révision de note administrative 30. Procès-verbal de la CAPA année 2002/2003 – Révision de note administrative 31. Arrêté du 9 avril 2003 – Sanction disciplinaire du blâme signée par Monsieur LOUBIERE 32. Dépôt de plainte à la gendarmerie de Chauny en date du 3 décembre 2004 33. Témoignages d’IPR page 5/8 du rapport disciplinaire de mon conseil de discipline du

21/09/01 34. Demande au rectorat d’une copie des « témoignages d’inspecteurs » en date du 17/02/2002 35. Demande d’avis à la CADA en date du 19 mars 2002 36. Accusé de réception de la CADA – Avis sera rendu le 11 avril 2002 37. Avis favorable de la CADA en date du 2 mai 2002 38. Lettre au Tribunal administratif en date du 14 mai 2002 39. Lettre de la CADA au recteur en date du 2 mai 2002 40. Réponse mensongère de Michel JACQUET à la CADA en date du 4 juin 2002 41. Lettre au recteur LEROY en date du 11 février 2003 [1/2] 42. Lettre au recteur LEROY en date du 11 février 2003 [2/2] 43. Mémoire en réponse du recteur LEROY au TA en date du 6 avril 2003 ( post datée ) [1/2] 44. Mémoire en réponse du recteur LEROY au TA en date du 6 avril 2003 ( post datée ) [2/2] 45. Réponse au mémoire du recteur LEROY en date du 6 avril 2003 [1/5] 46. Réponse au mémoire du recteur LEROY en date du 6 avril 2003 [2/5] 47. Réponse au mémoire du recteur LEROY en date du 6 avril 2003 [3/5] 48. Réponse au mémoire du recteur LEROY en date du 6 avril 2003 [4/5] 49. Réponse au mémoire du recteur LEROY en date du 6 avril 2003 [5/5]

XV – « Santé physique ou mentale altérée »

01. Arrêt de travail du 15 mars 2000 au 17 mars 2000 soit 3 jours 02. Arrêt de travail du 18 mars 2000 au 25 mars 2000 soit 8 jours 03. Arrêt de travail du 26 mars 2000 au 31 mars 2000 soit 6 jours 04. Arrêt de travail du 19 mai 2000 au 19 mai 2000 soit 1 jour 05. Arrêt de travail du 24 mai 2000 au 26 mai 2000 soit 3 jours 06. Arrêt de travail du 29 mai 2000 au 3 juin 2000 soit 6 jours 07. Arrêt de travail du 4 juin 2000 au 10 juin 2000 soit 7 jours 08. Arrêt de travail du 13 septembre 2000 au 16 septembre 2000 soit 4 jours 09. Arrêt de travail du 23 novembre 2000 au 23 novembre 2000 soit 1 jour 10. Arrêt de travail du 30 novembre 2000 au 2 décembre 2000 soit 3 jours 11. Arrêt de travail du 18 janvier 2001 au 18 janvier 2001 soit 1 jour 12. Arrêt de travail du 12 mars 2001 au 12 mars 2001 soit 1 jour 13. Arrêt de travail du 28 mars 2001 au 28 mars 2001 soit 1 jour

14. Arrêt de travail du 17 mai 2001 au 17 mai 2001 soit 1 jour 15. Arrêt de travail du 2 octobre 2001 au 6 octobre 2001 soit 5 jours 16. Arrêt de travail du 8 octobre 2001 au 9 octobre 2001 soit 2 jours 17. Arrêt de travail du 10 octobre 2001 au 25 octobre 2001 soit 16 jours 18. Arrêt de travail du 26 octobre 2001 au 27 octobre 2001 soit 2 jours 19. Arrêt de travail du 5 novembre 2001 au 24 novembre 2001 soit 20 jours 20. Arrêt de travail du 25 novembre 2001 au 10 décembre 2001 soit 16 jours 21. Arrêt de travail du 11 décembre 2001 au 22 décembre 2001 soit 12 jours 22. Arrêt de travail du 7 janvier 2002 au 7 février 2002 soit 32 jours 23. Arrêt de travail du 18 février 2002 au 13 mars 2002 soit 24 jours 24. Arrêt de travail du 14 mars 2002 au 30 mars 2002 soit 17 jours 25. Arrêt de travail du 15 avril 2002 au 14 mai 2002 soit 30 jours 26. Arrêt de travail du 15 mai 2002 au 14 juin 2002 soit 30 jours 27. Arrêt de travail du 15 juin 2002 au 29 juin 2002 soit 15 jours 28. Arrêt de travail du 2 septembre 2002 au 2 octobre 2002 soit 31 jours 29. Arrêt de travail du 3 octobre 2002 au 23 octobre 2002 soit 21 jours 30. Arrêt de travail du 4 novembre 2002 au 23 novembre 2002 soit 20 jours 31. Arrêt de travail du 24 novembre 2002 au 21 décembre 2002 soit 28 jours 32. Arrêt de travail du 6 janvier 2003 au 6 février 2003 soit 32 jours 33. Arrêt de travail du 7 février 2003 au 15 février 2003 soit 9 jours 34. Arrêt de travail du 3 mars 2003 au 22 mars 2003 soit 20 jours 35. Arrêt de travail du 23 mars 2003 au 12 avril 2003 soit 21 jours 36. Arrêt de travail du 28 avril 2003 au 24 mai 2003 soit 27 jours 37. Arrêt de travail du 25 mai 2003 au 16 juin 2003 soit 23 jours 38. Arrêt de travail du 17 juin 2003 au 28 juin 2003 soit 12 jours 39. Arrêt de travail du 1er septembre 2003 au 1er octobre 2003 soit 31 jours 40. Arrêt de travail du 2 octobre 2003 au 25 octobre 2003 soit 24 jours 41. Arrêt de travail du 9 octobre 2003 au 22 octobre 2003 soit 14 jours 42. Arrêt de travail du 10 novembre 2003 au 9 décembre 2003 soit 30 jours 43. Arrêt de travail du 15 décembre 2003 au 19 décembre 2003 soit 5 jours 44. Arrêt de travail du 5 janvier 2004 au 5 février 2004 soit 32 jours 45. Arrêt de travail du 6 février 2004 au 20 février 2004 soit 15 jours 46. Arrêt de travail du 8 mars 2004 au 14 avril 2004 soit 38 jours 47. Arrêt de travail du 15 avril 2004 au 16 avril 2004 soit 2 jours 48. Arrêt de travail du 3 mai 2004 au 4 juin 2004 soit 33 jours 49. Arrêt de travail du 5 juin 2004 au 30 juin 2004 soit 26 jours 50. Arrêt de travail du 1er septembre 2004 au 1er octobre 2004 soit 31 jours 51. Arrêt de travail du 2 octobre 2004 au 22 octobre 2004 soit 21 jours 52. Arrêt de travail du 4 novembre 2004 au 6 décembre 2004 soit 33 jours 53. Arrêt de travail du 7 décembre 2004 au 17 décembre 2004 soit 11 jours 54. Arrêt de travail du 3 janvier 2005 au 3 février 2005 soit 32 jours 55. Arrêt de travail du 4 février 2005 au 4 février 2005 soit 1 jour 56. Arrêt de travail du 21 février 2005 au 25 mars 2005 soit 35 jours 57. Arrêt de travail du 26 mars 2005 au 8 avril 2005 soit 13 jours 58. Arrêt de travail du 25 avril 2005 au 23 mai 2005 soit 29 jours 59. Arrêt de travail du 24 mai 2005 au 24 juin 2005 soit 32 jours 60. Arrêt de travail du 25 juin 2005 au 1er juillet 2005 soit 7 jours 61. Arrêt de travail du 1er septembre 2005 au 1er octobre 2005 soit 31 jours 62. Arrêt de travail du 2 octobre 2005 au 21 octobre 2005 soit 20 jours 63. Arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 2 décembre 2005 soit 30 jours 64. Arrêt de travail du 3 décembre 2005 au 16 décembre 2005 soit 12 jours 65. Arrêt de travail du 3 janvier 2006 au 2 février 2006 soit 31 jours

66. Arrêt de travail du 3 février 2006 au 10 février 2006 soit 8 jours 67. Arrêt de travail du 27 février 2006 au 27 mars 2006 soit 29 jours 68. Arrêt de travail du 28 mars 2006 au 14 avril 2006 soit 18 jours 69. Arrêt de travail du 2 mai 2006 au 2 juin 2006 soit 32 jours 70. Arrêt de travail du 22 mai 2006 au 14 juin 2006 soit 12 jours 71. Arrêt de travail du 15 juin 2006 au 4 juillet 2006 soit 20 jours 72. Arrêt de travail du 1er septembre 2006 au 4 octobre 2006 soit 34 jours 73. Arrêt de travail du 5 octobre 2006 au 25 octobre 2006 soit 21 jours 74. Arrêt de travail du 6 novembre 2006 au 5 décembre 2006 soit 30 jours 75. Arrêt de travail du 6 décembre 2006 au 22 décembre 2006 soit 17 jours 76. Arrêt de travail du 8 janvier 2007 au 6 février 2007 soit 30 jours 77. Arrêt de travail du 7 février 2007 au 23 février 2007 soit 17 jours 78. Arrêt de travail du 12 mars 2007 au 10 avril 2007 soit 30 jours 79. Arrêt de travail du 11 avril 2007 au 13 avril 2007 soit 3 jours 80. Arrêt de travail du 2 mai 2007 au 5 juin 2007 soit 35 jours 81. Arrêt de travail du 6 juin 2007 au 4 juillet 2007 soit 29 jours 82. Certificat du 25 février 2004 du docteur MENGUY 83. Certificat du 11 octobre 2004 du docteur MENGUY 84. Certificat du 31 août 2005 du docteur MENGUY 85. Certificat du 8 novembre 2005 du docteur MENGUY 86. Certificat du 22 mai 2006 du docteur MENGUY 87. Certificat du 12 avril 2007 du docteur MENGUY

XVI – Frais d’avocats dépensés

01. Lettre de Maître VIGNON en date du 2 avril 1999 [1/2] 02. Lettre de Maître VIGNON en date du 2 avril 1999 [2/2] 03. Facture de la SCP VIGNON en date du 13/11/1998 de 3015 F 04. Facture de la SCP VIGNON en date du 11/12/1998 de 3015 F 05. Facture de Maître GATTERRE en date du 17/12/2001 de 912 € 06. Facture de la SCP MEIGNE en date du 21/08/2000 de 1196 F 07. Facture de la SCP MEIGNE en date du 21/08/2000 de 1196 F 08. Facture de la SCP MEIGNE en date du 21/08/2000 de 1196 F 09. Facture de la SCP ANTONINI en date du 14/01/2005 de 2392 € 10. Facture de la SCP ANTONINI en date du 08/11/2005 de 1830 € 11. Facture de Maître DELVOLVE en date du 19/07/2006 de 5.980 € 12. Facture de la SCP BORE SALVE BRUNETON en date du 06/04/2007 de 2.990 €

Chauny, le 2 juillet 2007

LANDEL Guy Chauny, le 13 novembre 2007 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55

Monsieur le Président


Dossier n° 0701657-1 Objet : Demande au recteur de la somme de 70.000 € [ Soixante dix mille euros ] de dommages intérêts pour harcèlement moral en violation de l’article 6 quinquiès de la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 – Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Le mémoire en réponse du recteur Tanneguy LARZUL en date du 14 septembre 2007, transmis par le Tribunal administratif le 21 septembre 2007 appelle de ma part les remarques suivantes. Je constate que sur les seize (16) chapitres qui composent mon dossier HARCELEMENT MORAL transmis au recteur, seuls cinq (5) chapitres sont abordés par le recteur. Il s’agit des chapitres suivants : I – Notation administrative, VI – Refus de délivrance de documents administratifs, XIII – Refus de mutation, XV – « Santé physique ou mentale altérée », XVI – Frais d’avocats dépensés Les onze (11) autres sont étrangement passés sous silence. Le recteur serait-il à court d’arguments ? En préambule, le recteur cite une partie de l’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 en se limitant au 1er alinéa ! Et naturellement, le recteur nie tout harcèlement moral de la part de mes supérieurs hiérarchiques, sous prétexte que je n’aurais exerçé effectivement mes fonctions, en face à face avec des élèves, que du 10 au 12 décembre 2003 depuis le 2 octobre 2001, date de mon déplacement d’office dans un collège de ZEP à Soissons. Or, de 1995 à 2007 et indépendamment de ma présence devant les élèves, mes supérieurs hiérarchiques ont organisé une véritable procédure de harcèlement moral à mon encontre.

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Mes arguments sur ce sujet sont irréfutables [ Consulter mon dossier HARCELEMENT MORAL de 51 pages adressé au Tribunal administratif d’Amiens en date du 2 juillet 2007 ]. Je rappellerais quand même au nouveau recteur Tanneguy LARZUL que j’ai exercé effectivement mes fonctions, en « face à face » avec mes élèves, au lycée Gay-Lussac de Chauny, du 1er septembre 1987 au 9 octobre 2001, soit plus de 14 années ! Ce moyen devra donc être légitimement rejeté, n’étant pas du tout crédible. Puis le recteur cite une partie du paragraphe B) L’identification du harcèlement moral de la circulaire n° 2007-047 du 27 février 2007 pour tenter de faire croire que j’affabule quand je prétends avoir été harcelé pendant une douzaine d’années de 1995 à 2007 par les différents recteurs Alain MORVAN, Michel LEROY, Marie Danièle CAMPION, les 3 chefs d’établissement Michel BOULANGER, Marc JAILIN, Jean Pierre PAUL ainsi que les 3 « collègues » de travail du lycée Gay-Lussac de Chauny Jean Hugue RABARDEAU, Daniel BEVIERRE et Annie DESNOYERS ! « Le harcèlement moral ne doit être confondu ni avec les reproches exprimés par un supérieur hiérarchique sur sa manière de servir lorsque ces derniers sont fondés » Je rappellerais pour mémoire au nouveau recteur Tanneguy LARZUL, nommé mi-juin 2007 à la tête du rectorat d’Amiens, en remplacement de la rectrice Marie-Danièle CAMPION, que suite à la lettre torche-cul répugnante du proviseur du lycée Gay-Lussac de Chauny, Marc JAILIN, en date du 13 octobre 2000, lettre bourrée de mensonges ignobles, de propos diffamatoires exécrables, la procédure de harcèlement a fusé de toutes parts : rectorat, inspection académique de l’Aisne, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.), médecin de prévention, centre médico-psychologique de Tergnier ! Elle s’est traduite, dès novembre 2000, par une avalanche de convocations en expertise médicale chez le docteur MARGAT au centre médico-psychologique de Tergnier ! [Voir les 47 pièces du dossier VII – Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser] Suite à mon refus systématique d’obéir à ces ordres rectoraux totalement illégaux dignes d’un autre âge, le recteur MORVAN a cru bon d’organiser un conseil de discipline bidon et truqué basé sur de nombreux faux-témoignages pour le 21 septembre 2001, sanction disciplinaire uniquement destinée à me virer du lycée Gay-Lussac de Chauny pour satisfaire l’auteur de la lettre torche-cul du 13 octobre 2000. [Voir la pièce 19 du dossier VII – Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser] Puis, suite à la persistance de mon refus systématique d’obéir à ces ordres rectoraux totalement illégaux, le recteur LEROY, remplaçant le recteur MORVAN, usa lui aussi de son pouvoir hiérarchique pour suspendre illégalement mon salaire du 9 avril 2003 à novembre 2003, soit pendant sept ( 7 ) mois ! Le tribunal administratif d’Amiens, par jugement en date du 28 juillet 2005, a rejeté ma requête n° 0301431. Ayant saisi la Cour administrative d’appel de Douai (Requête n° 05DA01234), celle-ci, par arrêt en date du 27 juin 2007, a annulé le jugement du tribunal administratif d’Amiens du 28 juillet 2005 !

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Enfin, le successeur du recteur LEROY, Marie-Danièle CAMPION, s’obstina elle aussi, dès son arrivée au rectorat d’Amiens, à me harceler de plus belle en suspendant tout aussi illégalement mon salaire du 16 février 2005 à mai 2006, soit pendant seize (16) mois ! [Voir dossier VII – Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser]. Le tribunal administratif d’Amiens, par jugement en date du 19 janvier 2006, a annulé la décision illégale du recteur de l’académie d’Amiens ! (Requête n° 0500814). « Le harcèlement moral ne doit être confondu ni avec des tensions interpersonnelles épisodiques entre collègues » Le harcèlement moral provenant de 3 de mes 9 « collègues » de travail fait partie intégrante du harcèlement moral organisé par les deux chefs d’établissement qui se sont succédé au lycée Gay-Lussac de Chauny. Entretenant des relations très privilégiées avec les différents chefs d’établissement, ces 3 personnages m’ont en permanence dénigré en me faisant passer pour un enseignant violent, agressif, qui cassait tout le temps le matériel pédagogique. En compensation, ces enseignants dociles, bien utiles, étaient récompensés comme il se doit : de « bonnes classes » (scientifiques), me laissant toutes les classes technologiques plusieurs années de suite malgré mon opposition (fiche de vœux), et sans doute de bonnes promotions à la clef. A charge de revanche, il a été demandé à ces 3 indics de venir témoigner (des faux-témoignages) à mon conseil de discipline le 21 septembre 2001 ! [Voir dossiers III – Attribution des classes et IV – Attribution du matériel pédagogique] « Le harcèlement moral ne doit être confondu ni avec un conflit né d’une différence d’approche d’une question d’ordre professionnel » Le harcèlement moral qui a débuté en 1995 ne provient nullement d’un différend d’ordre professionnel mais d’une affaire totalement privée, le proviseur du lycée Gay-Lussac de Chauny, Mr. BOULANGER, s’étant immiscé dans ma vie privée. [Voir la pièce 04 et suivantes du dossier I – Notation administrative] En conclusion, les arguments tirés de la circulaire ci-dessus sont totalement réfutables. Ce moyen devra donc être légitimement rejeté, n’étant pas du tout crédible. En page 2 de son mémoire, le recteur écrit : « L’administration rectorale n’a jamais agi contre l’intéressé, elle a réagi. Les décisions administratives, qu’il qualifie de « harcèlement moral incessant », prises à son encontre, ne sont que la résultante de situations dans lesquelles il s’est lui-même placé, en refusant d’adopter le comportement que l’on est en droit d’attendre d’un agent public, et plus particulièrement, d’un enseignant. » Le recteur utilise naturellement comme tout responsable administratif, la langue de bois. Que de mots pompeux qui ne veulent rien dire. Ecrire que je refuse d’adopter le comportement que l’on est en droit d’attendre d’un agent public, et plus particulièrement, d’un enseignant, relève de calomnies intolérables. Le comportement qu’il souhaite que j’adopte, reviendrait à me taire et cesser de me défendre ; or je ne suis pas prêt de le faire. Ainsi, le recteur écrit :

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« Monsieur LANDEL se plaint que sa notation administrative « se situe en deçà de la grille de référence » et qu’il n’ait pas été noté depuis 2002. Tel est en effet le cas, puisque l’état de santé précaire de l’intéressé ne lui a pas permis d’enseigner plus de trois jours depuis octobre 2001. » En tout premier lieu, je dénie le droit au recteur d’émettre un quelconque jugement sur mon état de santé, qu’il qualifie de précaire ! A ma connaissance le nouveau recteur, Tanneguy LARZUL, agrégé de droit, n’a aucune compétence et aucun pouvoir en la matière, n’étant pas médecin, comme d’ailleurs tous ses prédécesseurs harceleurs, les recteurs Alain MORVAN, Michel LEROY et Marie-Danièle CAMPION ! Ensuite, selon lui, je me serais plaint de ne pas avoir été noté depuis 2002 ! C’est un mensonge éhonté, cynique et provocateur ! Oser en plus écrire que, depuis 2002, je n’ai pas été noté par mes supérieurs hiérarchiques relève de la farce, du mensonge et de la provocation ! En effet, je conseillerai au nouveau recteur d’étudier un peu plus sérieusement mon dossier administratif avant d’écrire au Tribunal administratif de tels mensonges. A ce sujet, je rappellerais au nouveau recteur que, malgré 3 jours d’enseignement depuis octobre 2001, plusieurs notations farfelues, ubuesques et irresponsables émises aussi bien par le principal du collège Gérard Philipe de Soissons, Mr Jean Pierre Paul que par les différents recteurs Alain MORVAN, Michel LEROY et Marie-Danièle CAMPION pendant les trois années scolaires 2001/2002, 2002/2003 et 2003/2004, qui m’ont obligé de saisir à 6 (six) reprises le Tribunal administratif d’Amiens. Il s’agit des requêtes n° 0201252 – 0301199 – 0400673 – 0401228 – 0401630 – 0402950 ! Année scolaire 2001/2002 : Requête n° 0201252 au tribunal administratif d’Amiens Suite à différents courriers auprès du recteur, le 27 mars 2002, je reçois ma notice de notation administrative, datée du 16 janvier 2002, émise par le principal du collège Gérard Philipe de Soissons, Jean Pierre Paul. L’appréciation générale est la suivante : « M. LANDEL refuse de dispenser un enseignement au collège où il a été nommé et prive ainsi les élèves de ZEP de nombreuses chances de progression. Une diminution de note s’impose. » La note proposée par le principal est 36,00 alors que le minimum de la grille nationale de référence est, en ce qui me concerne, de 38,50 ! De plus le commentaire illégal suivant est formulé : UN RAPPORT COMPLEMENTAIRE EST INUTILE. Par lettre au recteur en date du 13 avril 2002, je demande au recteur de bien vouloir retirer de mon dossier ce document illégal. Dans son mémoire en réponse au Tribunal en date du 5 septembre 2002, le recteur LEROY écrit : « Par une décision (rectorale) en date du 10 mai 2002, la note administrative de 38 sur 60 a été accordée à Monsieur LANDEL au titre de l’année 2001-2002. Elle constitue un maintien de sa note par rapport à l’année scolaire précédente. Le recteur LEROY, responsable de l’académie d’Amiens, ne devait apparemment pas connaître les textes de loi concernant l’éducation nationale ! (car il devait savoir que durant l’année scolaire 2001/2002, je ne me suis pas rendu une seule fois au collège Gérard Philipe de Soissons). Requête rejetée par jugement en date du 21 février 2006 !!!

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Année scolaire 2002/2003 : Requête n° 0301199 au tribunal administratif d’Amiens Par courrier en date du 30 janvier 2003, je reçois ma notice annuelle de notation administrative 2002/2003, datée du 16 janvier 2003, émise par le principal du collège Gérard Philipe de Soissons, Jean Pierre Paul. L’appréciation générale est la suivante : « M. LANDEL est toujours en situation de refus de rejoindre son poste. Une baisse de note est justifiée et ce sans rapport annexe » La note proposée par le principal est 37,00 alors que le minimum de la grille nationale de référence est, en ce qui me concerne, de 38,50 ! Par lettre au recteur en date du 14 mars 2003, je demande au recteur, pour la deuxième année consécutive, de bien vouloir retirer de mon dossier ce document illégal. Dans son mémoire en réponse au Tribunal en date du 20 juin 2005, le recteur CAMPION écrit : « La notice de notation administrative pour l’année scolaire 2002/2003 doit figurer dans le dossier de l’agent » Le recteur CAMPION, responsable de l’académie d’Amiens, ne devait apparemment pas connaître les textes de loi concernant l’éducation nationale ! ( car elle devait savoir que durant l’année scolaire 2002/2003, je ne me suis pas rendu une seule fois au collège Gérard Philipe de Soissons ). Requête rejetée par jugement en date du 28 juillet 2005 !!! Année scolaire 2002/2003 : Requête n° 0400673 au tribunal administratif d’Amiens Par courrier en date du 17 octobre 2003, je reçois de la part du recteur l’avis de notation rectoral, année scolaire 2002/2003. La note administrative est 38,00 alors que le minimum de la grille nationale de référence est, en ce qui me concerne, de 38,50 ! Par lettre au recteur en date du 24 novembre 2003, je formule une demande de révision de note, en conformité avec les textes de loi. Dans son mémoire en réponse au Tribunal en date du 11 juin 2004, le recteur LEROY écrit : « L’avis de notation année scolaire 2002/2003 ne peut pas être contesté » !!! Le recteur LEROY, responsable de l’académie d’Amiens, ne devait apparemment toujours pas connaître les textes de loi concernant l’éducation nationale ! ( car il devait savoir que durant l’année scolaire 2002/2003, je ne me suis pas rendu une seule fois au collège Gérard Philipe de Soissons ). Le jugement en date du 2 février 2003 décide : Article 1 : La décision du recteur de l’académie d’Amiens du 23 mai 2003 relative à la notation de M. LANDEL pour l’année scolaire 2002/2003 est annulée. Article 3 : Le recteur retirera du dossier administratif de M. LANDEL tout document relatif à sa notation pour les années scolaires 2002/2003 et 2003/2004. Année scolaire 2003/2004 : Requête n° 0401228 au tribunal administratif d’Amiens Par courrier en date du 10 mars 2004, je reçois ma notice annuelle de notation administrative 2003/2004, datée du 22 janvier 2004, émise par le principal du collège Gérard Philipe de Soissons, Jean Pierre Paul. L’appréciation générale est la suivante : « UNE BAISSE DE NOTE S’IMPOSE – VOIR RAPPORT JOINT. » La note proposée par le principal est 35,00 alors que le minimum de la grille nationale de référence est, en ce qui me concerne, de 38,50 !

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Par lettre au recteur en date du 18 mars 2004, je demande au recteur, pour la troisième année consécutive, de bien vouloir retirer de mon dossier ce document illégal. Dans son mémoire en réponse au Tribunal en date du 26 novembre 2004, le recteur CAMPION écrit : « La proposition de notation administrative établie par le principal du collège Gérard Philipe est une simple mesure préparatoire non susceptible de faire l’objet d’une mesure en annulation.» Le recteur CAMPION, responsable de l’académie d’Amiens, ne devait apparemment toujours pas connaître les textes de loi concernant l’éducation nationale ! ( car elle devrait savoir que durant l’année scolaire 2003/2004, je ne me suis rendu seulement que deux jours au collège Gérard Philipe de Soissons ). Le jugement en date du 2 février 2003 décide : Article 3 : Le recteur retirera du dossier administratif de M. LANDEL tout document relatif à sa notation pour les années scolaires 2002/2003 et 2003/2004. Année scolaire 2003/2004 : Requête n° 0401630 au tribunal administratif d’Amiens Par courrier en date du 11 juin 2004, je reçois de la part du recteur l’avis de notation rectoral, année scolaire 2003/2004 signé par le recteur arrêtant ma note administrative à 35,00 comme demandé par le principal du collège, soit 3,5 points en deçà du minimum de la grille nationale de référence qui est, en ce qui me concerne, de 38,50 ! Dans son mémoire en réponse au Tribunal en date du 27 décembre 2004, le recteur CAMPION confirme le rejet de ma requête. Le recteur CAMPION, responsable de l’académie d’Amiens, ne devait toujours pas connaître les textes de loi concernant l’éducation nationale ! Le jugement en date du 2 février 2003 décide : Article 2 : La décision du recteur de l’académie d’Amiens du 21 mai 2004 relative à la notation de M. LANDEL pour l’année scolaire 2003/2004 est annulée. Article 3 : Le recteur retirera du dossier administratif de M. LANDEL tout document relatif à sa notation pour les années scolaires 2002/2003 et 2003/2004. Année scolaire 2003/2004 : Requête n° 0402950 au tribunal administratif d’Amiens Par courrier en date du 25 novembre 2004, j’ai reçu de la part du recteur l’avis ne notation rectoral, année scolaire 2003/2004 signé par le recteur arrêtant ma note administrative à 35,00 comme demandé par le principal du collège, soit 3,5 points en deçà du minimum de la grille nationale de référence qui est, en ce qui me concerne, de 38,50 ! Dans son mémoire en réponse au Tribunal en date du 7 janvier 2005, le recteur CAMPION confirme le rejet de ma requête. Le recteur CAMPION, responsable de l’académie d’Amiens, ne devait toujours pas encore connaître les textes de loi concernant l’éducation nationale ! Requête rejetée par jugement en date du 8 novembre 2005 !!! En matière de notation administrative, il y a bien eu harcèlement moral orchestré par le rectorat pendant de nombreuses années, car les trois recteurs nommés ci-dessus, de 2001 à 2004, m’ont volontairement saboté et noté, de façon irresponsable. Il est tout de même curieux que les 3 recteurs, Alain MORVAN, Michel LEROY et Marie-Danièle CAMPION, aient pu à ce point méconnaître les textes de loi élémentaires de la République Française, et en particulier leurs propres circulaires, qu’ils ont signé de leur main.

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A titre d’exemple, citons la circulaire du 18 décembre 2006, la même depuis des années (seule la date change), signée par le recteur CAMPION, destinée entre autres aux chefs d’établissement et relative à la notation administrative des personnels enseignants du second degré. Dans la fiche n°1 annexée à cette circulaire, concernant les Personels non concernés par la campagne de notation, il est écrit, je cite : « Ne sont pas concernés les enseignants placés en congé pour toute la durée scolaire (congé de formation professionnelle, congé parental, congé pour raison de santé),

ATTENTION

L’enseignant qui a été tenu éloigné de son poste pendant toute l’année scolaire ne recevant pas de note, il n’y a pas lieu de reporter celle de l’année précédente. Il convient pour les personnes concernées de saisir « 999 » en lieu et place de la note. » Je ne constate qu’une seule chose : pendant 4 années de suite, de 2001 à 2005, le principal du collège Gérard Philipe de Soissons, Jean Pierre Paul, a joué au petit chef en violant systématiquement la circulaire de son supérieur hiérarchique ! De même, je constate que le recteur lui-même a violé sa propore circulaire en approuvant à chaque fois, pendant 4 années, les notations farfelues, irresponsables, ubuesques et illégales du principal du collège Gérard Philipe de Soissons ! Il aura fallu des dizaines de lettres recommandées ainsi que 6 requêtes au Tribunal administratif pour faire plier le rectorat et lui faire admettre l’illégalité de toutes ses notations administratives me concernant durant ces 3 années ! Enfin pour en finir avec le chapitre notation, le recteur écrit : « Dans ces conditions, le requérant, ainsi qu’il le constate, ne peut plus bénéficier d’aucune promotion professionnelle et cela n’est pas dû au « harcèlement moral orchestré par le rectorat ». Je ne constate qu’une seule chose : le refus systématique par le rectorat de toute promotion professionnelle (Hors-classe Certifiés et liste aptitude agrégation), alors qu’en ce qui me concerne, toutes les conditions légales sont remplies depuis de nombreuses années, étant au 11ème échelon ( le dernier ) de la grille des Certifiés depuis le 3 février 2001, soit depuis plus de 6 ans ! J’aimerais bien que le recteur, agrégé de droit de formation, puisse fournir le moindre texte de loi de la République Française, prouvant que toute promotion professionnelle est exclue pour un agent de l’Etat en situation de congé de maladie ordinaire ! Par contre, je conseillerais au recteur de consulter la Circulaire FP n° 1711, 34/CMS et 2B-9 du 30 janvier 1989, relative à la protection sociale des fonctionnaires, qui, dans son paragraphe 6.8. Droits à formation, à avancement et à promotion, écrit : « Le fonctionnaire en congé de maladie peut bénéficier d’un avancement d’échelon et, si l’intérêt du service ne s’y oppose pas, d’un avancement de grade ou d’une promotion au choix, même en l’absence de notation. » Les propos tenus par le recteur sont une fois de plus mensongers. Ils ne sont destinés qu’à masquer la réalité : le harcèlement virulent et incessant du rectorat à mon égard depuis 1995.

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« Concernant la communication des documents administratifs, ce n’est qu’en raison des très nombreuses demandes émises par le requérant que les services gestionnaires n’ont toujours pu, tant pour des raisons matérielles qu’administratives, le satisfaire dans les délais impartis. » Il est inadmissible que les services gestionnaires du rectorat d’Amiens ne puissent répondre, dans des délais raisonnables, aux exigences de tous les enseignants de l’académie d’Amiens. Les nombreuses demandes de communication de mes documents administratifs au principal du collège Gérard Philipe de Soissons concernaient des documents que tout chef d’établissement est en devoir de communiquer à ses enseignants, sans qu’ils aient à en faire la demande. Il s’agit de tous mes arrêtés de congé, de tous mes bulletins de paye, de mes emplois du temps, de mes attestations professionnelles, de mon procès-verbal d’installation, de mes notations administratives, de tous les courriers relatifs à mes demandes de mutation intra-académiques ! Or, le principal de ce collège, s’est refusé pendant des années à me transmettre tout document administratif m’obligeant, à chaque fois, à saisir la CADA pour des demandes d’avis puis le Tribunal administratif ! Le recteur cite comme exemple ma demande datée du 19 juin 2007 de 3 documents administratifs me concernant relatifs à ma demande de mutation 2007 au lycée Gay-Lussac de Chauny. Je ferais remarquer qu’en ce qui me concerne, j’ai scrupuleusement respectés les textes de loi en la matière ( loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ) :

Demande au rectorat de 3 documents le 21 juin 2007. Le silence gardé pendant plus d'un mois par l’administration équivaut de sa part à un refus (tacite). Dans ce cas, je dispose, comme tout citoyen français, de deux mois pour saisir la CADA. Ayant saisi la CADA le 23 juillet 2007, soit plus d’un mois plus tard, j’ai scrupuleusement respecté les textes ! En ce qui concerne la date de ma requête au Tribunal administratif ( le 23 août 2007 ), elle est tout à fait conforme au Code de justice administrative, Titre II, Article R421-2 : « Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. » Le recteur, ayant gardé le silence pendant plus de deux mois sur ma réclamation, le dépôt d’une requête au Tribunal administratif en date du 23 août 2007, soit plus de deux mois plus tard, s’est avéré totalement conforme au Code de justice administrative. Concernant le deuxième exemple choisi par le recteur, il a un goût de réchauffé : « le requérant a saisi une seconde fois votre juridiction ( dossier n°0500196 ) bien que quatre décisions ayant autorité de la chose jugée avaient déjà été rendues sur le même objet ( dossiers n° 0301393, 0400555, 0400942 et 0401598 ). » Les propos tenus par le nouveau recteur LARZUL sont un copié collé puisé dans le mémoire adressé par le recteur CAMPION au Tribunal administratif d’Amiens en date du 27 janvier 2005 ! Je me suis déjà longuement expliqué sur le sujet sans qu’il soit utile d’en rajouter. A ce sujet consulter ma lettre au Tribunal administratif en date du 8 mars 2005 contenue dans ce dossier n° 0500196. « Effectivement, en procédant de la sorte, on comprend qu’il soit « contraint de saisir près de 40 fois la CADA et 44 fois fois le Tribunal administratif », mais ceci n’est pas le fait « du harcèlement moral orchestré par le rectorat. »

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Le nouveau recteur LARZUL est à l’image de tous ses prédécesseurs : il fait preuve de cynisme en osant affirmer qu’il ne s’agit en aucune façon de harcèlement moral orchestré par le rectorat ! Quand je demande par courrier des dizaines de fois le même document administratif qui me concerne à son supérieur hiérarchique ( le principal du collège Gérard Philmipe de Soissons ) et que ce dernier, pendant des mois, fait la sourde oreille avec la totale bénédiction du recteur, il semble évident que le nombre de requêtes au TA puisse être important, à moins de renoncer à toute lutte contre l’arbitraire et l’abus de pouvoir de l’administration, ce qui n’est pas encore dans ma nature. Pour illustrer mes propos, à titre d’exemple, je fais l’inventaire du nombre de courriers adressés au principal du collège Gérard Philipe de Soissons en vue d’obtenir mes documents administratifs : arrêtés de congé, bulletins de paye, procès-verbal d’installation, emploi du temps, notice de notation administrative, déclaration fiscale des traitements et salaires, attestation professionnelle. Les différentes lettres sont les suivantes :

� 15/12/2003 : Demande de 2 documents PV installation du 3/11/2003 et arrêté de congé du 10/11/2003

� 06/01/2004 : Demande de 5 documents PV installation, arrêtés de congé du 10/11/2003 et du 05/01/2004, bulletins de paye des mois de novembre et décembre 2003

� 28/01/2004 : Demande de 9 documents PV installation, arrêtés de congé du 10/11/2003, du 15/12/2003 et du 05/01/2004, bulletins de paye des mois de novembre 2003, décembre 2003 et janvier 2004, déclaration fiscale des traitements et salaires année 2003 et projet de notation administrative année scolaire 2003/2004.

� 06/02/2004 : Demande de 10 documents PV installation, arrêtés de congé du 10/11/2003, du 15/12/2003, du 05/01/2004 et du 06/02/2004, bulletins de paye des mois de novembre 2003, décembre 2003 et janvier 2004, déclaration fiscale des traitements et salaires année 2003 et projet de notation administrative année scolaire 2003/2004.

� 08/03/2004 : Demande de 11 documents PV installation, arrêtés de congé du 10/11/2003, du 15/12/2003, du 05/01/2004, du 06/02/2004 et du 08/03/2004, bulletins de paye des mois de novembre 2003, décembre 2003, janvier 2004 et février 2004, déclaration fiscale des traitements et salaires année 2003 et projet de notation administrative année scolaire 2003/2004.

� 13/05/2004 : Demande de 7 arrêtés de congé destinés à la MGEN Arrêtés de congé du 10/11/2003, du 15/12/2003, du 05/01/2004, du 06/02/2004 et du 08/03/2004, du 15/04/2004 et du 03/05/2004.

� 04/06/2004 : Demande de 18 documents PV installation, arrêtés de congé du 10/11/2003, du 15/12/2003, du 05/01/2004, du 06/02/2004, du 08/03/2004, du 15/04/2004, du 03/05/2004 et du 03/06/2004, bulletins de paye des mois de novembre 2003, décembre 2003, janvier 2004, février 2004, mars 2004, avril 2004 et mai 2004, déclaration fiscale des traitements et salaires année 2003, mon historique congés établi jusqu’au 30 juin 2004.

� 01/09/2004 : Demande de 17 documents PV installation, arrêtés de congé du 10/11/2003, du 15/12/2003, du 05/01/2004, du 06/02/2004, du 08/03/2004, du 15/04/2004, du 03/05/2004 et du 03/06/2004, bulletins de paye des mois de novembre 2003, décembre 2003, janvier 2004, février 2004, mars 2004, avril 2004 et mai 2004, déclaration fiscale des traitements et salaires année 2003.

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� 02/10/2004 : Demande de 23 documents PV installation, arrêtés de congé du 10/11/2003, du 15/12/2003, du 05/01/2004, du 06/02/2004, du 08/03/2004, du 15/04/2004, du 03/05/2004, du 03/06/2004 et du 01/09/2004, bulletins de paye des mois de novembre 2003, décembre 2003, janvier 2004, février 2004, mars 2004, avril 2004, mai 2004, juin 2004, juillet 2004 et août 2004, déclaration fiscale des traitements et salaires année 2003, mon emploi du temps année scolaire 2004/2005, mon attestation professionnelle année scolaire 2004/2005..

� 04/11/2004 : Demande de 8 documents Arrêtés de congé du 15/06/2002, du 15/12/2003, du 03/06/2004, du 01/09/2004 et du 02/10/2004, bulletin de paye du mois de novembre 2003, mon emploi du temps année scolaire 2004/2005, mon attestation professionnelle année scolaire 2004/2005.

� 07/12/2004 : Demande de 9 documents Arrêtés de congé du 15/06/2002, du 15/12/2003, du 03/06/2004, du 01/09/2004 et du 02/10/2004, bulletins de paye des mois de novembre 2003 et octobre 2004, mon emploi du temps année scolaire 2004/2005, mon attestation professionnelle année scolaire 2004/2005.

� 03/01/2005 : Demande de 6 documents Arrêtés de congé du 15/06/2002, du 15/12/2003, du 03/06/2004 et du 03/01/2005, bulletin de paye du mois de décembre 2004, mon attestation professionnelle année scolaire 2004/2005.

� 05/02/2005 : Demande de 6 documents Arrêtés de congé du 04/11/2004, du 07/12/2004, du 03/01/2005 et du 04/02/2005, bulletin de paye du mois de janvier 2005, ma notice de notation administrative année scolaire 2004/2005.

� 21/02/2005 : Demande de 7 documents Arrêtés de congé du 04/11/2004, du 07/12/2004, du 03/01/2005, du 04/02/2005 et du 21/02/2005, bulletin de paye du mois de janvier 2005, ma notice de notation administrative année scolaire 2004/2005.

� 25/03/2005 : Demande de 3 documents Arrêtés de congé du 03/01/2005 et du 24/03/2005, ma notice de notation administrative année scolaire 2004/2005. Le recteur CAMPION ayant décidé de façon totalement illégale de suspendre mon salaire à partir du 18 février 2005, les bulletins de salaire me concernant n’éxistaient plus ! Je constate qu’il aura fallu la bagatelle de 15 courriers s’étalant sur près de 16 ( seize ) mois auprès de mon supérieur hiérarchique, le principal du collège Gérard Philipe de Soissons, avant de saisir la CADA et le Tribunal administratif pour obtenir les nombreux documents administratifs me concernant ! « Concernant les contrôles médicaux diligentés, ils ne l’ont été que, parce que l’intéressé a présenté « une multitude d’arrêts de travail, établis par [ses] médecins traitants, qui de 2000 à ce jour (13 avril 2007) sont au nombre de 77, ce qui représente 1408 jours d’arrêts de travail » Il ne s’agit, là encore, nullement de harcèlement mais de la simple application des textes. » Je constate que le nouveau recteur reprend à son compte tous les mensonges de ses 3 prédécesseurs, en particulier ceux de Madame Marie-Danièle CAMPION ! En effet, faire volontairement l’amalgame entre les 33 convocations en expertise médicale chez le docteur MARGAT au centre médico-psychologique de Tergnier et les contre-visites organisés par le rectorat pour vérifier le bien fondé de mes arrêts de travail, relève de la supercherie et de la malhonnêteté intellectuelle.

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En effet, dans le premier cas, il s’agit bien d’une entreprise de harcèlement de la part du rectorat ayant eu comme point de départ la lettre torche-cul du proviseur du lycée Gay-Lussac de Chauny en date du 13 octobre 2000 ! D’ailleurs il n’y a aucune ambiguïté à ce sujet : la suspension de mon salaire pendant une durée de 16 mois par le recteur CAMPION n’est que la conséquence de mon refus systématique de toute expertise médicale au centre médico-psycologique de Tergnier chez le docteur MARGAT ! Pour preuve, à titre d’exemple, les 2 derniers courriers du recteur CAMPION :

� Lettre du 29 avril 2005 « Je tiens à vous rappeler, conformément à ma correspondance en date du 16 février 2005, que le versement de votre rémunération sera rétabli dès lorsque vous aurez accepté de vous soumettre aux expertises médicales diligentées par le comité médical départemental, dans le cadre d’une vérification d’aptitude physique à l’emploi. »

� Lettre du 29 août 2005 « Je vous rappelle à nouveau que le versement de votre rémunération sera rétabli dès lors que vous aurez accepté de vous soumettre aux expertises médicales diligentées par le comité médical départemental, dans le cadre d’une vérification d’aptitude physique à l’emploi. Pour ce faire, il vous appartient de prendre rendez-vous auprès du docteur MARGAT à TERGNIER » Dans le second cas, il ne s’agit purement et simplement que de l’application du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 qui dans son article 25, stipule : « Pour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser à l’administration dont il relève, par l’intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d’un certificat d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme. L’administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre-visite. » A titre d’exemple, citons la dernière contre-visite demandée par le rectorat datant du 11 octobre 2007 chez le docteur DESRUELLE à La Fère le vendredi 19 octobre 2007 à 9 h 15 pour vérifier le bien fondé de mon arrêt de travail du 3 octobre au 26 octobre 2007. A ce jour (13 novembre 2007) depuis l’an 2000, le bien fondé des 82 arrêts de travail représentant 1547 jours d’arrêts de travail n’a pu être vérifié qu’au moyen de contre-visites conformément à l’article 25 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986. TOUT LE RESTE EN PARTICULIER LES 33 CONVOCATIONS AU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DE TERGNIER CHEZ LE DOCTEUR MARGAT ASSORTIES DE NOMBREUSES MENACES [ RETRAITS DE SALAIRE, PROCEDURES DISCIPLINAIRES, NOUVELLE PROCEDURE DISCIPLINAIRE, RADIATION POUR ABANDON DE POSTE, RADIATION DES CADRES, ETC…] N’EST QU’ABUS DE POUVOIR INADMISSIBLE ET SCANDALEUX DE LA PART DU RECTORAT ! Quand le recteur écrit : « Il ne s’agit, là encore, nullement de harcèlement mais de la simple application des textes. », il s’agit bien entendu d’un mensonge éculé supplémentaire !

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JE METS AU DEFIT LE RECTEUR DE PRODUIRE AU TRIBUNAL LE MOINDRE TEXTE DE LOI JUSTIFIANT UN TEL ACHARNEMENT DU RECTORAT A ME FAIRE PSYCHANALYSER AU CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DE TERGNIER PENDANT 5 ANNEES DE SUITE DE 2000 A 2005 ! C’EST DU DELIRE ! La suite du mémoire du recteur sent le réchauffé et la provocation quand il répète les allégations mensongères de son prédécesseur, le recteur CAMPION [ A ce sujet, consulter le mémoire du recteur CAMPION en date du 26 janvier 2007 adressé au Tribunal administratif d’Amiens concernant le dossier n°0700051 – Mutation 2006 ] : « Concernant les refus des demandes de mutations, ils ne l’ont été qu’en application de la législation en vigueur, ainsi que votre juridiction l’a confirmé (dossier n°0502715), et non, en raison de ce que l’intéressé qualifie, peu élégamment, de « magouille ». » N’en déplaise au nouveau recteur, « l’intéressé » que je suis persiste et signe : les moyens utilisés par le recteur CAMPION pour m’interdire le retour au lycée Gay-Lussac de Chauny en septembre 2005 n’ont été que mensonges et magouille ! [ Cela a été dénonçé à maintes reprises dans mes écrits ] A ce sujet, consulter les dossiers enregistrés au Tribunal administratif d’Amiens n° 0502715, 0503304, 0601536 et 0700551. Concernant le dossier n°0502715, j’ai déjà répondu à plusieurs reprises aux mensonges et magouilles du précédent recteur concernant le refus de ma mutation au lycée Gay-Lussac de Chauny en Septembre 2005 ! Effectivement le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté ma requête n°0502715 par jugement en date du 23 novembre 2006. Il en a été de même pour ma requête n°0503304 par jugement en date du 1er février 2007. Ma requête n°0503304 demandait au tribunal :

L’annulation du refus de communication, par le recteur, des copies des documents fournis aux commissaires paritaires lors des deux réunions du 26 mai 2005 et du 20 juin 2005 mentionnant ma demande de mutation 2005 pour le poste vacant de Physique Chimie au lycée Gay-Lussac de Chauny. Concernant le jugement, le tribunal écrit en page 5 : « Considérant que M. Guy LANDEL a demandé à Mme le recteur de l’académie d’Amiens de lui communiquer la copie de documents remis aux commissaires paritaires lors des réunions des 26 mai 2005 et du 20 juin 2005, au cours desquelles a été examinée sa demande de mutation pour un poste de physique/chimie au lycée Gay-Lussac de Chauny ; (---) » Par contre, écrire comme le fait le Tribunal qu’au cours de la réunion de la FPMA du 20 juin 2005, a été examinée ma demande de mutation sur l’un des deux postes vacants au lycée Gay-Lussac de Chauny est une contre vérité flagrante. En effet, l’examen de ma demande n’a jamais pu avoir lieu, le recteur n’ayant jamais remis les documents mentionnant ma demande de mutation aux commissaires paritaires avant la réunion de la FPMA du 20 juin 2005.

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La suite du jugement est encore plus édifiante. Le Tribunal écrit toujours en page 5 : « Considérant qu’il résulte des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, M. LANDEL a reçu communication de ces documents dans les conditions susrappelées exigées par la commission d’accès aux documents administratifs dans son avis ; » Le Tribunal poursuit en page 6 dans son jugement : « que, par suite, ses conclusions dirigées contre le refus de Mme le recteur de l’académie d’Amiens de lui communiquer les documents susmentionnés sont devenues sans objet ; qu’il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de statuer sur lesdites conclusions présentées par M. LANDEL ; » Il y a eu de la part du Tribunal une erreur totale de jugement. En effet, ayant à deux reprises, par lettres en dates du 25 janvier 2006 et du 21 septembre 2006 (PJ09 et PJ10), adressées au Tribunal administratif d’Amiens, soutenu n’avoir jamais reçu de la part du recteur les documents demandés, ce même Tribunal s’est permis d’affirmer, à tort, dans son jugement, que j’avais reçu communication des dits documents ! En conséquence, le refus de statuer sur ce dossier est une faute manifeste du Tribunal administratif d’Amiens qui a de lourdes conséquences quant à ma demande de mutation intra-académique en 2005 au lycée Gay-Lussac de Chauny, refusée par le même tribunal dans son jugement en date du 23/11/2006, dossier n° 0502715-3. Considérant que ces deux requêtes relatives à ma mutation 2005 ont été jugées de façon totalement erronée par le Tribunal administratif d’Amiens , j’ai fait une demande d’aide juridictionnelle près le Conseil d’Etat pour que justice soit rendue : Dossier n°0502715 : demande d’aide juridictionnelle enregistrée le 24 janvier 2007 sous le n° 0700233, Dossier n°0503304 : demande d’aide juridictionnelle enregistrée le 20 février 2007 sous le n° 0700470. Le recteur ose prétendre que les refus des demandes de mutations ne l’ont été qu’en application de la législation en vigueur ! Pour ma part, j’affirme fermement le contraire. Le recteur a violé les textes de loi suivants :

� L’aticle 60 de la loi du 11 janvier 1984 � L’article 29 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 � L’article 32 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 � La note de service ministérielle n°99-038 du 25 mars 1999 � L’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Enfin, concernant les frais d’avocats, corollaire « des ardeurs procédurières » selon l’expression rectorale, je dirais tout simplement qu’ils sont totalement légitimés par l’abus de pouvoir scandaleux des différents recteurs de l’académie d’Amiens qui se sont succédés à la tête du rectorat de 1995 à 2007. Le recours à des avocats, obligatoire de par la loi, l’a été essentiellement pour les dossiers suivants :

� Conseil de discipline bidon et truqué du 21 septembre 2001, basé sur de nombreux faux-témoignages, destiné à me virer du lycée Gay-Lussac de Chauny,

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� Notations farfelues et irresponsables des chefs d’établissement du lycée Gay-Lussac de Chauny puis du collège Gérard Philipe de Soissons, toutes ces notations ayant été approuvées et entérinées par le rectorat,

� Suspension de salaire scandaleuse et irresponsable du recteur LEROY pendant 9 mois d’avril 2003 à décembre 20003,

� Suspension de salaire scandaleuse et irresponsable du recteur CAMPION pendant 16 mois de février 2005 à mai 2006 !

Grâce à mes « ardeurs procédurières », les notations farfelues qu’elles proviennent aussi bien du « minable proviseur » que du « chef de pacotille » ont bien été annulées et retirées de mon dossier administratif par jugements du Tribunal administratif d’Amiens !

Ma requête au Tribunal administratif d’Amiens concernant la suspension de salaire décidée par le recteur LEROY en 2003 (requête n°0301431) ainsi que ma demande de référé provision (requête n°0500869) ont toutes deux été rejetées par jugement en date du 28 juillet 2005 !

Or, grâce à mes « ardeurs procédurières », la Cour administrative d’appel de DOUAI a, d’une part, par ordonnance en date du 20 décembre 2005 (requête n° 05DA01040) annulé le jugement n°0500869 et d’autre part, par arrêt en date du 27 juin 2007 (requête n° 05DA01234) annulé le jugement n°0301431

De même, grâce à mes « ardeurs procédurières », le Tribunal administratif d’Amiens

a, par jugement en date du 19 janvier 2006, annulé la décision illégale du 16 février 2005 prise par le recteur CAMPION, au motif d’une erreur de droit !

La conclusion est limpide et évidente : les frais engagés ont été indispensables pour me défendre contre l’arbitraire et l’abus de pouvoir rectoral. Les faits sont têtus : le dossier HARCELEMENT MORAL de 96 pages est accablant et montre l’acharnement avec lequel mes supérieurs hiérarchiques ont usé de tous moyens, la plupart illégaux, pour essayer, en vain, de me faire plier et de me mettre à genoux ! La conclusion du mémoire du recteur est édifiante et constitue une véritable provocation. Oser écrire : « Les faits et les décisions, dont se prévaut Monsieur LANDEL, procèdent de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. Ils ne revêtent nullement le caractère de harcèlement moral et ne sont donc pas de nature à engager la responsalité de l’administration. » Quelques exemples de faits et décisions imputables au rectorat :

� Produire des faux témoignages d’inspecteurs pédagogiques dans le rapport disciplinaire lu en séance lors de mon conseil de discipline du 21 septembre 2001 relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

� Me noter administrativement de façon irresponsable et farfelue pendant plusieurs années de suite, en totale contradiction avec ses propres circulaires rectorales relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

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� Etre noté pédagogiquement de façon irresponsable et mensongère pendant plusieurs années de suite, de surcroît par des IPR anonymes, relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

� M’interdire l’utilisation pendant 6 mois, de décembre 1999 à mai 2000, avec tous mes

élèves ( 3 classes de Seconde STT, soit une centaine ) de matériel pédagogique en travaux pratiques sous prétexte que ces derniers auraient « volé » 3 petits cache boutons en plastique d’oscilloscopes relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

� Prendre un arrêté rectoral en date du 9 mai 2000 de retenue sur salaire de 62/30èmes ( plus de 2 mois de retait de salaire !), qui, après de multiples requêtes auprès de la CADA et du Tribunal administratif d’Amiens, s’est comme par enchantement transformé par un arrêté modificatif rectoral en date du 9 mars 2001, soit 10 mois plus tard , d’une retenue sur salaire de 12/30èmes ( 12 jours de retrait de salaire au lieu de 62 !) relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

� Me menacer de nombreuses fois de retrait de salaire, de procédure disciplinaire avec

ou sans conseil de discipline, de procédure d’abandon de poste, de radiation des cadres et autres menaces en tout genre au motif que je refuse d’obéir et de céder aux ordres rectoraux illégaux relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

� Me menacer à plusieurs reprises de retraits de salaire au motif d’absences pendant les congés scolaires officiels ( un comble ! ) relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

� Avoir pris à plusieurs reprises des arrêtés de retrait de salaire illégaux pour des absences soit imaginaires soit justifiées relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

� M’avoir infligé la sanction disciplinaire du blâme en date du 9 avril 2003 pour absence justifiée à une contre visite médicale relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

� Refuser systématiquement pendant des mois, malgré mes demandes répétées, de me transmettre mes documents administratifs ( bulletins de paye, arrêtés de congé, emploi du temps, procès-verbal d’installation, notations administratives, attestations professionnelles, déclarations fiscales des traitements et salaires, historiques congés ), être obligé de saisir la CADA et le Tribunal administratif des dizaines de fois pour que le principal du collège daigne obtempérer relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

� Suspendre mon salaire pendant 9 mois en 2003 par une décision rectorale jugée illégale par la Cour administrative d’appel de Douai relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

� Suspendre mon salaire pendant 16 mois en 2005 par une décision rectorale jugée

illégale par le Tribunal administratif d’Amiens relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

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� M’obliger par tous les moyens, avec menaces à l’appui, pendant plusieurs années, de 2000 à 2005, à me faire psychanalyser chez le docteur MARGAT au Centre médico-psychologique de Tergnier tel un malade mental relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

� Mentir et magouiller comme l’a fait le recteur CAMPION pour rejeter

systématiquement mes demandes de mutation au lycée Gay-Lussac de Chauny lors des mutations intra académiques 2005 et 2006 relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

De ce qui précède, il est indéniable que les propos contenus dans le mémoire du recteur ne sont que mensonges et provocation. Le harcèlement moral orchestré par le rectorat pendant 12 années de 1995 à 2007 est incontestable. La responsabilité de l’administration étant engagée, je confirme mes prétentions exposées dans mon mémoire du 26 avril 2007, à savoir le versement de la somme de 70000 € [ Soixante dix mille euros ] à titre de dommages et intérêts, pour harcèlement moral, et ce conformément à l’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

LANDEL Guy

LANDEL Guy Chauny, le 25 janvier 2008 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président


Dossier n° 0701657-1 Objet : Envoi de 5 arrêts de travail supplémentaires

Veuillez trouver en pièces jointes 5 documents en 3 exemplaires relatifs à mes arrêts de travail pour la période allant du 3 septembre 2007 au 8 février 2008. Ces documents supplémentaires font partie des pièces annexées du dossier HARCÈLEMENT MORAL n° 0701657-1, paragraphe XV – « Santé physique ou mentale altérée ».

Chauny, le 25 janvier 2008 LANDEL Guy PJ : 15

LANDEL Guy Chauny, le 27 mai 2008 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président



Veuillez trouver en pièces jointes 4 documents en 3 exemplaires relatifs à mes arrêts de travail pour la période allant du 26 février 2008 au 3 juillet 2008. Ces documents supplémentaires font partie des pièces annexées du dossier HARCÈLEMENT MORAL n° 0701657-1, paragraphe XV – « Santé physique ou mentale altérée ».

En effet, suite au conseil de discipline bidon et truqué du 21 septembre 2001 me forçant à quitter le lycée Gay-Lussac de Chauny où j’enseignais depuis septembre 1987, ma santé mentale a été fortement altérée du fait de l’injustice ressentie suite au complot organisé par le recteur MORVAN et ses acolytes. Cela s’est traduit par une multitude d’arrêts de travail établis par mes médecins traitants qui, de 2000 à ce jour, sont au nombre de 90, ce qui représente 1716 jours d’arrêts de travail Chauny, le 27 mai 2008 LANDEL Guy PJ : 18

- 4 arrêts de travail en 3 exemplaires soit 12 documents - Historique des 90 arrêts de travail en 3 exemplaires soit 6 exemplaires

Historique des 90 arrêts de travail – Dossier XV – « Santé physique ou mentale altérée »

01. Arrêt de travail du 15 mars 2000 au 17 mars 2000 soit 3 jours 02. Arrêt de travail du 18 mars 2000 au 25 mars 2000 soit 8 jours 03. Arrêt de travail du 26 mars 2000 au 31 mars 2000 soit 6 jours 04. Arrêt de travail du 19 mai 2000 au 19 mai 2000 soit 1 jour 05. Arrêt de travail du 24 mai 2000 au 26 mai 2000 soit 3 jours 06. Arrêt de travail du 29 mai 2000 au 3 juin 2000 soit 6 jours 07. Arrêt de travail du 4 juin 2000 au 10 juin 2000 soit 7 jours 08. Arrêt de travail du 13 septembre 2000 au 16 septembre 2000 soit 4 jours 09. Arrêt de travail du 23 novembre 2000 au 23 novembre 2000 soit 1 jour 10. Arrêt de travail du 30 novembre 2000 au 2 décembre 2000 soit 3 jours 11. Arrêt de travail du 18 janvier 2001 au 18 janvier 2001 soit 1 jour 12. Arrêt de travail du 12 mars 2001 au 12 mars 2001 soit 1 jour 13. Arrêt de travail du 28 mars 2001 au 28 mars 2001 soit 1 jour 14. Arrêt de travail du 17 mai 2001 au 17 mai 2001 soit 1 jour 15. Arrêt de travail du 2 octobre 2001 au 6 octobre 2001 soit 5 jours 16. Arrêt de travail du 8 octobre 2001 au 9 octobre 2001 soit 2 jours 17. Arrêt de travail du 10 octobre 2001 au 25 octobre 2001 soit 16 jours 18. Arrêt de travail du 26 octobre 2001 au 27 octobre 2001 soit 2 jours 19. Arrêt de travail du 5 novembre 2001 au 24 novembre 2001 soit 20 jours 20. Arrêt de travail du 25 novembre 2001 au 10 décembre 2001 soit 16 jours 21. Arrêt de travail du 11 décembre 2001 au 22 décembre 2001 soit 12 jours 22. Arrêt de travail du 7 janvier 2002 au 7 février 2002 soit 32 jours 23. Arrêt de travail du 18 février 2002 au 13 mars 2002 soit 24 jours 24. Arrêt de travail du 14 mars 2002 au 30 mars 2002 soit 17 jours 25. Arrêt de travail du 15 avril 2002 au 14 mai 2002 soit 30 jours 26. Arrêt de travail du 15 mai 2002 au 14 juin 2002 soit 30 jours 27. Arrêt de travail du 15 juin 2002 au 29 juin 2002 soit 15 jours 28. Arrêt de travail du 2 septembre 2002 au 2 octobre 2002 soit 31 jours 29. Arrêt de travail du 3 octobre 2002 au 23 octobre 2002 soit 21 jours 30. Arrêt de travail du 4 novembre 2002 au 23 novembre 2002 soit 20 jours 31. Arrêt de travail du 24 novembre 2002 au 21 décembre 2002 soit 28 jours 32. Arrêt de travail du 6 janvier 2003 au 6 février 2003 soit 32 jours 33. Arrêt de travail du 7 février 2003 au 15 février 2003 soit 9 jours 34. Arrêt de travail du 3 mars 2003 au 22 mars 2003 soit 20 jours 35. Arrêt de travail du 23 mars 2003 au 12 avril 2003 soit 21 jours 36. Arrêt de travail du 28 avril 2003 au 24 mai 2003 soit 27 jours 37. Arrêt de travail du 25 mai 2003 au 16 juin 2003 soit 23 jours 38. Arrêt de travail du 17 juin 2003 au 28 juin 2003 soit 12 jours 39. Arrêt de travail du 1er septembre 2003 au 1er octobre 2003 soit 31 jours 40. Arrêt de travail du 2 octobre 2003 au 25 octobre 2003 soit 24 jours 41. Arrêt de travail du 9 octobre 2003 au 22 octobre 2003 soit 14 jours 42. Arrêt de travail du 10 novembre 2003 au 9 décembre 2003 soit 30 jours 43. Arrêt de travail du 15 décembre 2003 au 19 décembre 2003 soit 5 jours 44. Arrêt de travail du 5 janvier 2004 au 5 février 2004 soit 32 jours 45. Arrêt de travail du 6 février 2004 au 20 février 2004 soit 15 jours 46. Arrêt de travail du 8 mars 2004 au 14 avril 2004 soit 38 jours 47. Arrêt de travail du 15 avril 2004 au 16 avril 2004 soit 2 jours

48. Arrêt de travail du 3 mai 2004 au 4 juin 2004 soit 33 jours 49. Arrêt de travail du 5 juin 2004 au 30 juin 2004 soit 26 jours 50. Arrêt de travail du 1er septembre 2004 au 1er octobre 2004 soit 31 jours 51. Arrêt de travail du 2 octobre 2004 au 22 octobre 2004 soit 21 jours 52. Arrêt de travail du 4 novembre 2004 au 6 décembre 2004 soit 33 jours 53. Arrêt de travail du 7 décembre 2004 au 17 décembre 2004 soit 11 jours 54. Arrêt de travail du 3 janvier 2005 au 3 février 2005 soit 32 jours 55. Arrêt de travail du 4 février 2005 au 4 février 2005 soit 1 jour 56. Arrêt de travail du 21 février 2005 au 25 mars 2005 soit 35 jours 57. Arrêt de travail du 26 mars 2005 au 8 avril 2005 soit 13 jours 58. Arrêt de travail du 25 avril 2005 au 23 mai 2005 soit 29 jours 59. Arrêt de travail du 24 mai 2005 au 24 juin 2005 soit 32 jours 60. Arrêt de travail du 25 juin 2005 au 1er juillet 2005 soit 7 jours 61. Arrêt de travail du 1er septembre 2005 au 1er octobre 2005 soit 31 jours 62. Arrêt de travail du 2 octobre 2005 au 21 octobre 2005 soit 20 jours 63. Arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 2 décembre 2005 soit 30 jours 64. Arrêt de travail du 3 décembre 2005 au 16 décembre 2005 soit 12 jours 65. Arrêt de travail du 3 janvier 2006 au 2 février 2006 soit 31 jours 66. Arrêt de travail du 3 février 2006 au 10 février 2006 soit 8 jours 67. Arrêt de travail du 27 février 2006 au 27 mars 2006 soit 29 jours 68. Arrêt de travail du 28 mars 2006 au 14 avril 2006 soit 18 jours 69. Arrêt de travail du 2 mai 2006 au 2 juin 2006 soit 32 jours 70. Arrêt de travail du 22 mai 2006 au 14 juin 2006 soit 12 jours 71. Arrêt de travail du 15 juin 2006 au 4 juillet 2006 soit 20 jours 72. Arrêt de travail du 1er septembre 2006 au 4 octobre 2006 soit 34 jours 73. Arrêt de travail du 5 octobre 2006 au 25 octobre 2006 soit 21 jours 74. Arrêt de travail du 6 novembre 2006 au 5 décembre 2006 soit 30 jours 75. Arrêt de travail du 6 décembre 2006 au 22 décembre 2006 soit 17 jours 76. Arrêt de travail du 8 janvier 2007 au 6 février 2007 soit 30 jours 77. Arrêt de travail du 7 février 2007 au 23 février 2007 soit 17 jours 78. Arrêt de travail du 12 mars 2007 au 10 avril 2007 soit 30 jours 79. Arrêt de travail du 11 avril 2007 au 13 avril 2007 soit 3 jours 80. Arrêt de travail du 2 mai 2007 au 5 juin 2007 soit 35 jours 81. Arrêt de travail du 6 juin 2007 au 4 juillet 2007 soit 29 jours 82. Arrêt de travail du 3 septembre 2007 au 2 octobre 2007 soit 30 jours 83. Arrêt de travail du 3 octobre 2007 au 26 octobre 2007 soit 24 jours 84. Arrêt de travail du 8 novembre 2007 au 28 novembre 2007 soit 21 jours 85. Arrêt de travail du 29 novembre 2007 au 22 décembre 2007 soit 24 jours 86. Arrêt de travail du 8 janvier 2008 au 8 février 2008 soit 32 jours 87. Arrêt de travail du 26 février 2008 au 26 mars 2008 soit 31 jours 88. Arrêt de travail du 27 mars 2008 au 4 avril 2008 soit 9 jours 89. Arrêt de travail du 22 avril 2008 au 26 mai 2008 soit 35 jours 90. Arrêt de travail du 27 mai 2008 au 3 juillet 2008 soit 38 jours.

90 arrêts de travail représentant 1716 jours d’arrêt de travail




Veuillez trouver en pièces jointes 5 documents en 3 exemplaires relatifs à mes arrêts de travail pour la période allant du 1er septembre 2008 au 11 février 2009. Ces documents supplémentaires font partie des pièces annexées du dossier HARCÈLEMENT MORAL n° 0701657-1, paragraphe XV – « Santé physique ou mentale altérée ».

En effet, suite au conseil de discipline bidon et truqué du 21 septembre 2001 me forçant à quitter le lycée Gay-Lussac de Chauny où j’enseignais depuis septembre 1987, ma santé mentale a été fortement altérée du fait de l’injustice ressentie suite au complot organisé par le recteur MORVAN et ses acolytes. Cela s’est traduit par une multitude d’arrêts de travail établis par mes médecins traitants qui, de 2000 à ce jour, sont au nombre de 95, ce qui représente 1851 jours d’arrêts de travail . LANDEL Guy PJ : 21



01. Arrêt de travail du 15 mars 2000 au 17 mars 2000 soit 3 jours 02. Arrêt de travail du 18 mars 2000 au 25 mars 2000 soit 8 jours 03. Arrêt de travail du 26 mars 2000 au 31 mars 2000 soit 6 jours 04. Arrêt de travail du 19 mai 2000 au 19 mai 2000 soit 1 jour 05. Arrêt de travail du 24 mai 2000 au 26 mai 2000 soit 3 jours 06. Arrêt de travail du 29 mai 2000 au 3 juin 2000 soit 6 jours 07. Arrêt de travail du 4 juin 2000 au 10 juin 2000 soit 7 jours 08. Arrêt de travail du 13 septembre 2000 au 16 septembre 2000 soit 4 jours 09. Arrêt de travail du 23 novembre 2000 au 23 novembre 2000 soit 1 jour 10. Arrêt de travail du 30 novembre 2000 au 2 décembre 2000 soit 3 jours 11. Arrêt de travail du 18 janvier 2001 au 18 janvier 2001 soit 1 jour 12. Arrêt de travail du 12 mars 2001 au 12 mars 2001 soit 1 jour 13. Arrêt de travail du 28 mars 2001 au 28 mars 2001 soit 1 jour 14. Arrêt de travail du 17 mai 2001 au 17 mai 2001 soit 1 jour 15. Arrêt de travail du 2 octobre 2001 au 6 octobre 2001 soit 5 jours 16. Arrêt de travail du 8 octobre 2001 au 9 octobre 2001 soit 2 jours 17. Arrêt de travail du 10 octobre 2001 au 25 octobre 2001 soit 16 jours 18. Arrêt de travail du 26 octobre 2001 au 27 octobre 2001 soit 2 jours 19. Arrêt de travail du 5 novembre 2001 au 24 novembre 2001 soit 20 jours 20. Arrêt de travail du 25 novembre 2001 au 10 décembre 2001 soit 16 jours 21. Arrêt de travail du 11 décembre 2001 au 22 décembre 2001 soit 12 jours 22. Arrêt de travail du 7 janvier 2002 au 7 février 2002 soit 32 jours 23. Arrêt de travail du 18 février 2002 au 13 mars 2002 soit 24 jours 24. Arrêt de travail du 14 mars 2002 au 30 mars 2002 soit 17 jours 25. Arrêt de travail du 15 avril 2002 au 14 mai 2002 soit 30 jours 26. Arrêt de travail du 15 mai 2002 au 14 juin 2002 soit 30 jours 27. Arrêt de travail du 15 juin 2002 au 29 juin 2002 soit 15 jours 28. Arrêt de travail du 2 septembre 2002 au 2 octobre 2002 soit 31 jours 29. Arrêt de travail du 3 octobre 2002 au 23 octobre 2002 soit 21 jours 30. Arrêt de travail du 4 novembre 2002 au 23 novembre 2002 soit 20 jours 31. Arrêt de travail du 24 novembre 2002 au 21 décembre 2002 soit 28 jours 32. Arrêt de travail du 6 janvier 2003 au 6 février 2003 soit 32 jours 33. Arrêt de travail du 7 février 2003 au 15 février 2003 soit 9 jours 34. Arrêt de travail du 3 mars 2003 au 22 mars 2003 soit 20 jours 35. Arrêt de travail du 23 mars 2003 au 12 avril 2003 soit 21 jours 36. Arrêt de travail du 28 avril 2003 au 24 mai 2003 soit 27 jours 37. Arrêt de travail du 25 mai 2003 au 16 juin 2003 soit 23 jours 38. Arrêt de travail du 17 juin 2003 au 28 juin 2003 soit 12 jours 39. Arrêt de travail du 1er septembre 2003 au 1er octobre 2003 soit 31 jours 40. Arrêt de travail du 2 octobre 2003 au 25 octobre 2003 soit 24 jours 41. Arrêt de travail du 9 octobre 2003 au 22 octobre 2003 soit 14 jours 42. Arrêt de travail du 10 novembre 2003 au 9 décembre 2003 soit 30 jours 43. Arrêt de travail du 15 décembre 2003 au 19 décembre 2003 soit 5 jours 44. Arrêt de travail du 5 janvier 2004 au 5 février 2004 soit 32 jours 45. Arrêt de travail du 6 février 2004 au 20 février 2004 soit 15 jours 46. Arrêt de travail du 8 mars 2004 au 14 avril 2004 soit 38 jours 47. Arrêt de travail du 15 avril 2004 au 16 avril 2004 soit 2 jours 48. Arrêt de travail du 3 mai 2004 au 4 juin 2004 soit 33 jours

49. Arrêt de travail du 5 juin 2004 au 30 juin 2004 soit 26 jours 50. Arrêt de travail du 1er septembre 2004 au 1er octobre 2004 soit 31 jours 51. Arrêt de travail du 2 octobre 2004 au 22 octobre 2004 soit 21 jours 52. Arrêt de travail du 4 novembre 2004 au 6 décembre 2004 soit 33 jours 53. Arrêt de travail du 7 décembre 2004 au 17 décembre 2004 soit 11 jours 54. Arrêt de travail du 3 janvier 2005 au 3 février 2005 soit 32 jours 55. Arrêt de travail du 4 février 2005 au 4 février 2005 soit 1 jour 56. Arrêt de travail du 21 février 2005 au 25 mars 2005 soit 35 jours 57. Arrêt de travail du 26 mars 2005 au 8 avril 2005 soit 13 jours 58. Arrêt de travail du 25 avril 2005 au 23 mai 2005 soit 29 jours 59. Arrêt de travail du 24 mai 2005 au 24 juin 2005 soit 32 jours 60. Arrêt de travail du 25 juin 2005 au 1er juillet 2005 soit 7 jours 61. Arrêt de travail du 1er septembre 2005 au 1er octobre 2005 soit 31 jours 62. Arrêt de travail du 2 octobre 2005 au 21 octobre 2005 soit 20 jours 63. Arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 2 décembre 2005 soit 30 jours 64. Arrêt de travail du 3 décembre 2005 au 16 décembre 2005 soit 12 jours 65. Arrêt de travail du 3 janvier 2006 au 2 février 2006 soit 31 jours 66. Arrêt de travail du 3 février 2006 au 10 février 2006 soit 8 jours 67. Arrêt de travail du 27 février 2006 au 27 mars 2006 soit 29 jours 68. Arrêt de travail du 28 mars 2006 au 14 avril 2006 soit 18 jours 69. Arrêt de travail du 2 mai 2006 au 2 juin 2006 soit 32 jours 70. Arrêt de travail du 22 mai 2006 au 14 juin 2006 soit 12 jours 71. Arrêt de travail du 15 juin 2006 au 4 juillet 2006 soit 20 jours 72. Arrêt de travail du 1er septembre 2006 au 4 octobre 2006 soit 34 jours 73. Arrêt de travail du 5 octobre 2006 au 25 octobre 2006 soit 21 jours 74. Arrêt de travail du 6 novembre 2006 au 5 décembre 2006 soit 30 jours 75. Arrêt de travail du 6 décembre 2006 au 22 décembre 2006 soit 17 jours 76. Arrêt de travail du 8 janvier 2007 au 6 février 2007 soit 30 jours 77. Arrêt de travail du 7 février 2007 au 23 février 2007 soit 17 jours 78. Arrêt de travail du 12 mars 2007 au 10 avril 2007 soit 30 jours 79. Arrêt de travail du 11 avril 2007 au 13 avril 2007 soit 3 jours 80. Arrêt de travail du 2 mai 2007 au 5 juin 2007 soit 35 jours 81. Arrêt de travail du 6 juin 2007 au 4 juillet 2007 soit 29 jours 82. Arrêt de travail du 3 septembre 2007 au 2 octobre 2007 soit 30 jours 83. Arrêt de travail du 3 octobre 2007 au 26 octobre 2007 soit 24 jours 84. Arrêt de travail du 8 novembre 2007 au 28 novembre 2007 soit 21 jours 85. Arrêt de travail du 29 novembre 2007 au 22 décembre 2007 soit 24 jours 86. Arrêt de travail du 8 janvier 2008 au 8 février 2008 soit 32 jours 87. Arrêt de travail du 26 février 2008 au 26 mars 2008 soit 31 jours 88. Arrêt de travail du 27 mars 2008 au 4 avril 2008 soit 9 jours 89. Arrêt de travail du 22 avril 2008 au 26 mai 2008 soit 35 jours 90. Arrêt de travail du 27 mai 2008 au 3 juillet 2008 soit 38 jours. 91. Arrêt de travail du 1er septembre 2008 au 1er octobre 2008 soit 31 jours. 92. Arrêt de travail du 2 octobre 2008 au 24 octobre 2008 soit 23 jours. 93. Arrêt de travail du 6 novembre 2008 au 10 décembre 2008 soit 35 jours. 94. Arrêt de travail du 11 décembre 2008 au 19 décembre 2008 soit 9 jours. 95. Arrêt de travail du 6 janvier 2009 au 11 février 2009 soit 37 jours.


LANDEL Guy Chauny, le 12 février 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président


Dossier n° 0701657-1 Objet : Attestation de mon médecin traitant en date du 15 janvier 2009

Veuillez trouver en pièce jointe une attestation de mon médecin datée du 15 janvier 2009. Ce document supplémentaire fait partie des pièces annexées du dossier HARCÈLEMENT MORAL n° 0701657-1, paragraphe XV – « Santé physique ou mentale altérée ».

En effet, suite au conseil de discipline bidon et truqué du 21 septembre 2001 me forçant à quitter le lycée Gay-Lussac de Chauny où j’enseignais depuis septembre 1987, ma santé mentale a été fortement altérée du fait de l’injustice ressentie suite au complot organisé par le recteur MORVAN et ses acolytes. Ce document certifie clairement, je cite : « L’arrière plan de cette affection est constitué par l’idée obsédante qu’il a subi un tort inacceptable au Lycée Gay-Lussac dans les années 94/95, sous forme d’un conflit avec sa hiérarchie où son bon droit n’aurait pas été reconnu et qui s’est poursuivi par ce qu’il considère comme du harcèlement jusqu’à maintenant. Il cherche depuis avec opiniâtreté à ce qu’on lui fasse justice.» « En tout état de cause, la prise d’un poste au Collège Gérard Philippe n’est pas envisageable. » LANDEL Guy PJ : 4 Attestation du Docteur MENGUY en 4 exemplaires

LANDEL Guy Chauny, le 2 juin 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président



Veuillez trouver en pièces jointes 4 documents en 4 exemplaires relatifs à mes arrêts de travail pour la période allant du 12 février 2009 au 2 juillet 2009. Ces documents supplémentaires font partie des pièces annexées du dossier HARCÈLEMENT MORAL n° 0701657-1, paragraphe XV – « Santé physique ou mentale altérée ».

En effet, suite au conseil de discipline bidon et truqué du 21 septembre 2001 me forçant à quitter le lycée Gay-Lussac de Chauny où j’enseignais depuis septembre 1987, ma santé mentale a été fortement altérée du fait de l’injustice ressentie suite au complot organisé par le recteur MORVAN et ses acolytes. Cela s’est traduit par une multitude d’arrêts de travail établis par mes médecins traitants qui, de 2000 à ce jour, sont au nombre de 99, ce qui représente 1958 jours d’arrêts de travail. LANDEL Guy PJ : 24



01. Arrêt de travail du 15 mars 2000 au 17 mars 2000 soit 3 jours 02. Arrêt de travail du 18 mars 2000 au 25 mars 2000 soit 8 jours 03. Arrêt de travail du 26 mars 2000 au 31 mars 2000 soit 6 jours 04. Arrêt de travail du 19 mai 2000 au 19 mai 2000 soit 1 jour 05. Arrêt de travail du 24 mai 2000 au 26 mai 2000 soit 3 jours 06. Arrêt de travail du 29 mai 2000 au 3 juin 2000 soit 6 jours 07. Arrêt de travail du 4 juin 2000 au 10 juin 2000 soit 7 jours 08. Arrêt de travail du 13 septembre 2000 au 16 septembre 2000 soit 4 jours 09. Arrêt de travail du 23 novembre 2000 au 23 novembre 2000 soit 1 jour 10. Arrêt de travail du 30 novembre 2000 au 2 décembre 2000 soit 3 jours 11. Arrêt de travail du 18 janvier 2001 au 18 janvier 2001 soit 1 jour 12. Arrêt de travail du 12 mars 2001 au 12 mars 2001 soit 1 jour 13. Arrêt de travail du 28 mars 2001 au 28 mars 2001 soit 1 jour 14. Arrêt de travail du 17 mai 2001 au 17 mai 2001 soit 1 jour 15. Arrêt de travail du 2 octobre 2001 au 6 octobre 2001 soit 5 jours 16. Arrêt de travail du 8 octobre 2001 au 9 octobre 2001 soit 2 jours 17. Arrêt de travail du 10 octobre 2001 au 25 octobre 2001 soit 16 jours 18. Arrêt de travail du 26 octobre 2001 au 27 octobre 2001 soit 2 jours 19. Arrêt de travail du 5 novembre 2001 au 24 novembre 2001 soit 20 jours 20. Arrêt de travail du 25 novembre 2001 au 10 décembre 2001 soit 16 jours 21. Arrêt de travail du 11 décembre 2001 au 22 décembre 2001 soit 12 jours 22. Arrêt de travail du 7 janvier 2002 au 7 février 2002 soit 32 jours 23. Arrêt de travail du 18 février 2002 au 13 mars 2002 soit 24 jours 24. Arrêt de travail du 14 mars 2002 au 30 mars 2002 soit 17 jours 25. Arrêt de travail du 15 avril 2002 au 14 mai 2002 soit 30 jours 26. Arrêt de travail du 15 mai 2002 au 14 juin 2002 soit 30 jours 27. Arrêt de travail du 15 juin 2002 au 29 juin 2002 soit 15 jours 28. Arrêt de travail du 2 septembre 2002 au 2 octobre 2002 soit 31 jours 29. Arrêt de travail du 3 octobre 2002 au 23 octobre 2002 soit 21 jours 30. Arrêt de travail du 4 novembre 2002 au 23 novembre 2002 soit 20 jours 31. Arrêt de travail du 24 novembre 2002 au 21 décembre 2002 soit 28 jours 32. Arrêt de travail du 6 janvier 2003 au 6 février 2003 soit 32 jours 33. Arrêt de travail du 7 février 2003 au 15 février 2003 soit 9 jours 34. Arrêt de travail du 3 mars 2003 au 22 mars 2003 soit 20 jours 35. Arrêt de travail du 23 mars 2003 au 12 avril 2003 soit 21 jours 36. Arrêt de travail du 28 avril 2003 au 24 mai 2003 soit 27 jours 37. Arrêt de travail du 25 mai 2003 au 16 juin 2003 soit 23 jours 38. Arrêt de travail du 17 juin 2003 au 28 juin 2003 soit 12 jours 39. Arrêt de travail du 1er septembre 2003 au 1er octobre 2003 soit 31 jours 40. Arrêt de travail du 2 octobre 2003 au 25 octobre 2003 soit 24 jours 41. Arrêt de travail du 9 octobre 2003 au 22 octobre 2003 soit 14 jours 42. Arrêt de travail du 10 novembre 2003 au 9 décembre 2003 soit 30 jours 43. Arrêt de travail du 15 décembre 2003 au 19 décembre 2003 soit 5 jours 44. Arrêt de travail du 5 janvier 2004 au 5 février 2004 soit 32 jours 45. Arrêt de travail du 6 février 2004 au 20 février 2004 soit 15 jours 46. Arrêt de travail du 8 mars 2004 au 14 avril 2004 soit 38 jours 47. Arrêt de travail du 15 avril 2004 au 16 avril 2004 soit 2 jours 48. Arrêt de travail du 3 mai 2004 au 4 juin 2004 soit 33 jours 49. Arrêt de travail du 5 juin 2004 au 30 juin 2004 soit 26 jours 50. Arrêt de travail du 1er septembre 2004 au 1er octobre 2004 soit 31 jours 51. Arrêt de travail du 2 octobre 2004 au 22 octobre 2004 soit 21 jours 52. Arrêt de travail du 4 novembre 2004 au 6 décembre 2004 soit 33 jours

53. Arrêt de travail du 7 décembre 2004 au 17 décembre 2004 soit 11 jours 54. Arrêt de travail du 3 janvier 2005 au 3 février 2005 soit 32 jours 55. Arrêt de travail du 4 février 2005 au 4 février 2005 soit 1 jour 56. Arrêt de travail du 21 février 2005 au 25 mars 2005 soit 35 jours 57. Arrêt de travail du 26 mars 2005 au 8 avril 2005 soit 13 jours 58. Arrêt de travail du 25 avril 2005 au 23 mai 2005 soit 29 jours 59. Arrêt de travail du 24 mai 2005 au 24 juin 2005 soit 32 jours 60. Arrêt de travail du 25 juin 2005 au 1er juillet 2005 soit 7 jours 61. Arrêt de travail du 1er septembre 2005 au 1er octobre 2005 soit 31 jours 62. Arrêt de travail du 2 octobre 2005 au 21 octobre 2005 soit 20 jours 63. Arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 2 décembre 2005 soit 30 jours 64. Arrêt de travail du 3 décembre 2005 au 16 décembre 2005 soit 12 jours 65. Arrêt de travail du 3 janvier 2006 au 2 février 2006 soit 31 jours 66. Arrêt de travail du 3 février 2006 au 10 février 2006 soit 8 jours 67. Arrêt de travail du 27 février 2006 au 27 mars 2006 soit 29 jours 68. Arrêt de travail du 28 mars 2006 au 14 avril 2006 soit 18 jours 69. Arrêt de travail du 2 mai 2006 au 2 juin 2006 soit 32 jours 70. Arrêt de travail du 22 mai 2006 au 14 juin 2006 soit 12 jours 71. Arrêt de travail du 15 juin 2006 au 4 juillet 2006 soit 20 jours 72. Arrêt de travail du 1er septembre 2006 au 4 octobre 2006 soit 34 jours 73. Arrêt de travail du 5 octobre 2006 au 25 octobre 2006 soit 21 jours 74. Arrêt de travail du 6 novembre 2006 au 5 décembre 2006 soit 30 jours 75. Arrêt de travail du 6 décembre 2006 au 22 décembre 2006 soit 17 jours 76. Arrêt de travail du 8 janvier 2007 au 6 février 2007 soit 30 jours 77. Arrêt de travail du 7 février 2007 au 23 février 2007 soit 17 jours 78. Arrêt de travail du 12 mars 2007 au 10 avril 2007 soit 30 jours 79. Arrêt de travail du 11 avril 2007 au 13 avril 2007 soit 3 jours 80. Arrêt de travail du 2 mai 2007 au 5 juin 2007 soit 35 jours 81. Arrêt de travail du 6 juin 2007 au 4 juillet 2007 soit 29 jours 82. Arrêt de travail du 3 septembre 2007 au 2 octobre 2007 soit 30 jours 83. Arrêt de travail du 3 octobre 2007 au 26 octobre 2007 soit 24 jours 84. Arrêt de travail du 8 novembre 2007 au 28 novembre 2007 soit 21 jours 85. Arrêt de travail du 29 novembre 2007 au 22 décembre 2007 soit 24 jours 86. Arrêt de travail du 8 janvier 2008 au 8 février 2008 soit 32 jours 87. Arrêt de travail du 26 février 2008 au 26 mars 2008 soit 31 jours 88. Arrêt de travail du 27 mars 2008 au 4 avril 2008 soit 9 jours 89. Arrêt de travail du 22 avril 2008 au 26 mai 2008 soit 35 jours 90. Arrêt de travail du 27 mai 2008 au 3 juillet 2008 soit 38 jours. 91. Arrêt de travail du 1er septembre 2008 au 1er octobre 2008 soit 31 jours. 92. Arrêt de travail du 2 octobre 2008 au 24 octobre 2008 soit 23 jours. 93. Arrêt de travail du 6 novembre 2008 au 10 décembre 2008 soit 35 jours. 94. Arrêt de travail du 11 décembre 2008 au 19 décembre 2008 soit 9 jours. 95. Arrêt de travail du 6 janvier 2009 au 11 février 2009 soit 37 jours. 96. Arrêt de travail du 12 février 2009 au 20 février 2009 soit 9 jours. 97. Arrêt de travail du 10 mars 2009 au 17 avril 2009 soit 39 jours. 98. Arrêt de travail du 5 mai 2009 au 2 juin 2009 soit 29 jours. 99. Arrêt de travail du 3 juin 2009 au 2 juillet 2009 soit 30 jours.


LANDEL Guy Chauny, le 30 juillet 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président


Dossier n° 0701657-2 Le mémoire en réponse du recteur en date du 17 juillet 2009 appelle de ma part les remarques suivantes. Je constate que ce mémoire est uniquement une réponse d’une part à l’attestation de mon médecin traitant en date du 15 janvier 2009 et d’autre part à l’envoi de quatre arrêts de travail supplémentaires en date du 2 juin 2009. J’attends toujours de la part du recteur une réponse à mon mémoire de quinze (15) pages en date du 13 novembre 2007 en réponse au mémoire du recteur Tanneguy LARZUL en date du 14 septembre 2007 ! Les observations mentionnées par le recteur, outre leur futilité, doivent être corrigées pour être conformes à la réalité. En effet, il ne s’agit pas de « treize recours supplémentaires (129 recours au total) », mais de dix recours supplémentaires (121 recours au total). Concernant l’alinéa relatif à l’attestation de mon médecin traitant, je répondrais tout simplement au recteur que le rôle d’un médecin n’est pas de dénoncer ni de porter un quelconque jugement sur le harcèlement du rectorat mais de soigner son patient. Ce n’est pas au médecin traitant de juger le harcèlement du rectorat mais au Tribunal administratif d’Amiens. Oser écrire au Tribunal administratif les deux phrases suivantes est tout simplement provocateur. Je cite : « En effet, il ne ressort des pièces du dossier aucun harcèlement ni aucune faute pouvant être reprochés à l’autorité rectorale dans ses relations avec Monsieur LANDEL, contrairement à ce qu’il soutient. Dès lors, le « harcèlement moral » n’est ni établi ni même plausible, la demande de l’intéressé sera donc rejetée. »

2

Déjà, dans son mémoire en date du 14 septembre 2007, le recteur Tanneguy LARZUL osait écrire : « Les faits et les décisions, dont se prévaut Monsieur LANDEL, procèdent de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. Ils ne revêtent nullement le caractère de harcèlement moral et ne sont donc pas de nature à engager la responsalité de l’administration. » Je conseille vivement au recteur de lire ou de relire avec attention mon mémoire en réponse en date du 13 novembre 2007 et principalement mes conclusions concernant quelques exemples de faits et décisions imputables au rectorat :

1. Produire des faux témoignages d’inspecteurs pédagogiques dans le rapport disciplinaire lu en séance lors de mon conseil de discipline du 21 septembre 2001 relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

2. Me noter administrativement de façon irresponsable et farfelue pendant plusieurs années de suite, en totale contradiction avec ses propres circulaires rectorales relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

3. Etre noté pédagogiquement de façon irresponsable et mensongère pendant plusieurs

années de suite, de surcroît par des IPR anonymes, relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

4. M’interdire l’utilisation pendant 6 mois, de décembre 1999 à mai 2000, avec tous mes

élèves ( 3 classes de Seconde STT, soit une centaine ) de matériel pédagogique en travaux pratiques sous prétexte que ces derniers auraient « volé » 3 petits cache boutons en plastique d’oscilloscopes relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

5. Prendre un arrêté rectoral en date du 9 mai 2000 de retenue sur salaire de 62/30èmes ( plus de 2 mois de retait de salaire !), qui, après de multiples requêtes auprès de la CADA et du Tribunal administratif d’Amiens, s’est comme par enchantement transformé par un arrêté modificatif rectoral en date du 9 mars 2001, soit 10 mois plus tard , d’une retenue sur salaire de 12/30èmes ( 12 jours de retrait de salaire au lieu de 62 !) relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

6. Me menacer de nombreuses fois de retrait de salaire, de procédure disciplinaire avec

ou sans conseil de discipline, de procédure d’abandon de poste, de radiation des cadres et autres menaces en tout genre au motif que je refuse d’obéir et de céder aux ordres rectoraux illégaux relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

7. Me menacer à plusieurs reprises de retraits de salaire au motif d’absences pendant les congés scolaires officiels ( un comble ! ) relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

8. Avoir pris à plusieurs reprises des arrêtés de retrait de salaire illégaux pour des absences soit imaginaires soit justifiées relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

3

9. M’avoir infligé la sanction disciplinaire du blâme en date du 9 avril 2003 pour absence justifiée à une contre visite médicale relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

10. Refuser systématiquement pendant des mois, malgré mes demandes répétées, de me transmettre mes documents administratifs ( bulletins de paye, arrêtés de congé, emploi du temps, procès-verbal d’installation, notations administratives, attestations professionnelles, déclarations fiscales des traitements et salaires, historiques congés ), être obligé de saisir la CADA et le Tribunal administratif des dizaines de fois pour que le principal du collège daigne obtempérer relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

11. Suspendre mon salaire pendant 9 mois en 2003 par une décision rectorale jugée illégale par la Cour administrative d’appel de Douai relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

12. Suspendre mon salaire pendant 16 mois en 2005 par une décision rectorale jugée

illégale par le Tribunal administratif d’Amiens relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

13. M’obliger par tous les moyens, avec menaces à l’appui, pendant plusieurs années, de 2000 à 2005, à me faire psychanalyser chez le docteur MARGAT au Centre médico-psychologique de Tergnier tel un malade mental relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

14. Mentir et magouiller comme l’a fait le recteur CAMPION pour rejeter

systématiquement mes demandes de mutation au lycée Gay-Lussac de Chauny lors des mutations intra académiques 2005 et 2006 relève-t’il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ?

Une fois de plus, malgré les 14 preuves de harcèlement établies, le recteur persiste à nier toute responsabilité dans le harcèlement moral dont je suis encore victime à ce jour. Les propos contenus dans son mémoire relèvent de la provocation manifeste. De plus, oser demander 3000 euros de dommages et intérêts pour « abus du droit d’agir en justice » relève de la farce ! De quel droit le recteur s’arroge t-il le titre de magistrat ? Ce que j’attends impérativement du rectorat est la réponse claire et nette à chacune des 14 questions posées dans mon mémoire du 13 novembre 2007, tout le reste n’est que balivernes. La responsabilité de l’administration étant manifestement engagée, je confirme mes prétentions exposées dans mes précédents mémoires, à savoir le versement de la somme de 70000 € [ Soixante dix mille euros ] à titre de dommages et intérêts, pour harcèlement moral, et ce conformément à l’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.

LANDEL Guy

LANDEL Guy Chauny, le 1er septembre 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président


Dossier n° 0701657-2 Monsieur le Président, En date du 30 juillet 2009, j’ai envoyé au Tribunal administratif d’Amiens un mémoire en réponse au mémoire du recteur daté du 17 juillet 2009 concernant le dossier n° 0701657-2. Le site internet SAGACE ne mentionnant pas la réception de mon mémoire, j’ai téléphoné au greffe du Tribunal le 20 août 2009 pour demander quelques explications. La personne qui est en charge de mon dossier à la deuxième chambre m’a dit que mon courrier était bien arrivé au Tribunal le 3 août 2009 mais n’était pas enregistré faute de personnel en nombre suffisant pendant les congés annuels ! Je constate qu’un mois plus tard, mon mémoire n’est toujours pas enregistré sur le site internet SAGACE. Je vous envoie en pièce jointe un exemplaire de mon mémoire en date du 30 juillet 2009 et vous demande de bien vouloir l’enregistrer et le communiquer à la partie adverse. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

LANDEL Guy

LANDEL Guy Chauny, le 3 septembre 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président


Dossier n° 0701657-2 Objet : Envoi de 1 arrêt de travail supplémentaire

Veuillez trouver en pièce jointe un document en 4 exemplaires relatif à mon arrêt de travail pour la période allant du 1er septembre 2009 au 23 octobre 2009. Ce document supplémentaire fait partie des pièces annexées du dossier HARCÈLEMENT MORAL n° 0701657-2, paragraphe XV – « Santé physique ou mentale altérée ».

En effet, suite au conseil de discipline bidon et truqué du 21 septembre 2001 me forçant à quitter le lycée Gay-Lussac de Chauny où j’enseignais depuis septembre 1987, ma santé mentale a été fortement altérée du fait de l’injustice ressentie suite au complot organisé par le recteur MORVAN et ses acolytes. Cela s’est traduit par une multitude d’arrêts de travail établis par mes médecins traitants qui, de 2000 à ce jour, sont au nombre de 100, ce qui représente 2011 jours d’arrêts de travail. LANDEL Guy PJ :

- 1 arrêt de travail en 4 exemplaires - Historique des 100 arrêts de travail en 4 exemplaires

53. Arrêt de travail du 7 décembre 2004 au 17 décembre 2004 soit 11 jours 54. Arrêt de travail du 3 janvier 2005 au 3 février 2005 soit 32 jours 55. Arrêt de travail du 4 février 2005 au 4 février 2005 soit 1 jour 56. Arrêt de travail du 21 février 2005 au 25 mars 2005 soit 35 jours 57. Arrêt de travail du 26 mars 2005 au 8 avril 2005 soit 13 jours 58. Arrêt de travail du 25 avril 2005 au 23 mai 2005 soit 29 jours 59. Arrêt de travail du 24 mai 2005 au 24 juin 2005 soit 32 jours 60. Arrêt de travail du 25 juin 2005 au 1er juillet 2005 soit 7 jours 61. Arrêt de travail du 1er septembre 2005 au 1er octobre 2005 soit 31 jours 62. Arrêt de travail du 2 octobre 2005 au 21 octobre 2005 soit 20 jours 63. Arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 2 décembre 2005 soit 30 jours 64. Arrêt de travail du 3 décembre 2005 au 16 décembre 2005 soit 12 jours 65. Arrêt de travail du 3 janvier 2006 au 2 février 2006 soit 31 jours 66. Arrêt de travail du 3 février 2006 au 10 février 2006 soit 8 jours 67. Arrêt de travail du 27 février 2006 au 27 mars 2006 soit 29 jours 68. Arrêt de travail du 28 mars 2006 au 14 avril 2006 soit 18 jours 69. Arrêt de travail du 2 mai 2006 au 2 juin 2006 soit 32 jours 70. Arrêt de travail du 22 mai 2006 au 14 juin 2006 soit 12 jours 71. Arrêt de travail du 15 juin 2006 au 4 juillet 2006 soit 20 jours 72. Arrêt de travail du 1er septembre 2006 au 4 octobre 2006 soit 34 jours 73. Arrêt de travail du 5 octobre 2006 au 25 octobre 2006 soit 21 jours 74. Arrêt de travail du 6 novembre 2006 au 5 décembre 2006 soit 30 jours 75. Arrêt de travail du 6 décembre 2006 au 22 décembre 2006 soit 17 jours 76. Arrêt de travail du 8 janvier 2007 au 6 février 2007 soit 30 jours 77. Arrêt de travail du 7 février 2007 au 23 février 2007 soit 17 jours 78. Arrêt de travail du 12 mars 2007 au 10 avril 2007 soit 30 jours 79. Arrêt de travail du 11 avril 2007 au 13 avril 2007 soit 3 jours 80. Arrêt de travail du 2 mai 2007 au 5 juin 2007 soit 35 jours 81. Arrêt de travail du 6 juin 2007 au 4 juillet 2007 soit 29 jours 82. Arrêt de travail du 3 septembre 2007 au 2 octobre 2007 soit 30 jours 83. Arrêt de travail du 3 octobre 2007 au 26 octobre 2007 soit 24 jours 84. Arrêt de travail du 8 novembre 2007 au 28 novembre 2007 soit 21 jours 85. Arrêt de travail du 29 novembre 2007 au 22 décembre 2007 soit 24 jours 86. Arrêt de travail du 8 janvier 2008 au 8 février 2008 soit 32 jours 87. Arrêt de travail du 26 février 2008 au 26 mars 2008 soit 31 jours 88. Arrêt de travail du 27 mars 2008 au 4 avril 2008 soit 9 jours 89. Arrêt de travail du 22 avril 2008 au 26 mai 2008 soit 35 jours 90. Arrêt de travail du 27 mai 2008 au 3 juillet 2008 soit 38 jours. 91. Arrêt de travail du 1er septembre 2008 au 1er octobre 2008 soit 31 jours. 92. Arrêt de travail du 2 octobre 2008 au 24 octobre 2008 soit 23 jours. 93. Arrêt de travail du 6 novembre 2008 au 10 décembre 2008 soit 35 jours. 94. Arrêt de travail du 11 décembre 2008 au 19 décembre 2008 soit 9 jours. 95. Arrêt de travail du 6 janvier 2009 au 11 février 2009 soit 37 jours. 96. Arrêt de travail du 12 février 2009 au 20 février 2009 soit 9 jours. 97. Arrêt de travail du 10 mars 2009 au 17 avril 2009 soit 39 jours. 98. Arrêt de travail du 5 mai 2009 au 2 juin 2009 soit 29 jours.2009 99. Arrêt de travail du 3 juin 2009 au 2 juillet 2009 soit 30 jours.

100.Arrêt de travail du 1er septembre 2009 au 23 octobre 2009 soit 53 jours.


LANDEL Guy Chauny, le 11 septembre 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président

Du Tribunal Administratif 14, rue Lemerchier 80 011 AMIENS CEDEX

Dossier n° 0701657-2 Par requête n° 0701657-2 enregistrée au Tribunal administratif le 3 juillet 2007, j’ai demandé au recteur de l’académie d’Amiens la somme de 70 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Le bordereau des 388 pièces annexées au dossier comprenait 16 rubriques. Concernant la rubrique VII intitulée : Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser, j’ai l’honneur de vous faire parvenir cinq (5) documents supplémentaires (documents n°48 à 52) ; le harcèlement moral ayant repris en juin 2009, après quatre (4) années d’interruption ! De même, concernant la rubrique VIII intitulée : Menaces de sanction disciplinaire, j’ai l’honneur de vous faire parvenir un document supplémentaire (document n°10) ; le harcèlement moral ayant repris en juin 2009, après six (6) années d’interruption, par une nouvelle menace de procédure disciplinaire ! LANDEL Guy PJ : 18 (6 en 3 exemplaires) VII – Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser

48. LR+AR du Secrétaire Général d’académie Louis MASLIAH en date du 12 juin 2008 49. Lettre de l’IA de l’Aisne (Michelle TOURBE) en date du 17 juin 2009 50. Lettre du Dr VILLETTE (médecin de prévention) en date du 15 juin 2009 51. LR+AR de Thierry LOUBIERE (Chef de la DPE au rectorat) en date du 25 juin 2009 52. Lettre de Thierry LOUBIERE (Chef de la DPE au rectorat) en date du 25 juin 2009

VIII – Menaces de sanction disciplinaire 10. LR+AR de Thierry LOUBIERE (Chef de la DPE au rectorat) en date du 25 juin 2009.

LANDEL Guy Chauny, le 5 octobre 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président


Dossier n° 0701657-2 Par requête n° 0701657-2 enregistrée au Tribunal administratif le 3 juillet 2007, j’ai demandé au recteur de l’académie d’Amiens la somme de 70 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Le bordereau des 388 pièces annexées au dossier comprenait 16 rubriques. Concernant la rubrique VII intitulée : Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser, j’ai l’honneur de vous faire parvenir deux (2) documents supplémentaires (documents n°53 et 54), émanant respectivement de la DDASS de l’Aisne et du Centre Médico-Psychologique de Tergnier ; le harcèlement moral ayant repris en juin 2009, après quatre (4) années d’interruption ! LANDEL Guy PJ : 6 (2 en 3 exemplaires) VII – Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser

53. Lettre de la DDASS de l’Aisne en date du 14 septembre 2009 54. Lettre du Centre Médico-Psychologique de Tergnier non datée.

LANDEL Guy Chauny, le 5 novembre 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président



Veuillez trouver en pièce jointe un document en 3 exemplaires relatif à mon arrêt de travail pour la période allant du jeudi 5 novembre 2009 au vendredi 18 décembre 2009. Ce document supplémentaire fait partie des pièces annexées du dossier HARCÈLEMENT MORAL n° 0701657-2, paragraphe XV – « Santé physique ou mentale altérée ».



53. Arrêt de travail du 7 décembre 2004 au 17 décembre 2004 soit 11 jours 54. Arrêt de travail du 3 janvier 2005 au 3 février 2005 soit 32 jours 55. Arrêt de travail du 4 février 2005 au 4 février 2005 soit 1 jour 56. Arrêt de travail du 21 février 2005 au 25 mars 2005 soit 35 jours 57. Arrêt de travail du 26 mars 2005 au 8 avril 2005 soit 13 jours 58. Arrêt de travail du 25 avril 2005 au 23 mai 2005 soit 29 jours 59. Arrêt de travail du 24 mai 2005 au 24 juin 2005 soit 32 jours 60. Arrêt de travail du 25 juin 2005 au 1er juillet 2005 soit 7 jours 61. Arrêt de travail du 1er septembre 2005 au 1er octobre 2005 soit 31 jours 62. Arrêt de travail du 2 octobre 2005 au 21 octobre 2005 soit 20 jours 63. Arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 2 décembre 2005 soit 30 jours 64. Arrêt de travail du 3 décembre 2005 au 16 décembre 2005 soit 12 jours 65. Arrêt de travail du 3 janvier 2006 au 2 février 2006 soit 31 jours 66. Arrêt de travail du 3 février 2006 au 10 février 2006 soit 8 jours 67. Arrêt de travail du 27 février 2006 au 27 mars 2006 soit 29 jours 68. Arrêt de travail du 28 mars 2006 au 14 avril 2006 soit 18 jours 69. Arrêt de travail du 2 mai 2006 au 2 juin 2006 soit 32 jours 70. Arrêt de travail du 22 mai 2006 au 14 juin 2006 soit 12 jours 71. Arrêt de travail du 15 juin 2006 au 4 juillet 2006 soit 20 jours 72. Arrêt de travail du 1er septembre 2006 au 4 octobre 2006 soit 34 jours 73. Arrêt de travail du 5 octobre 2006 au 25 octobre 2006 soit 21 jours 74. Arrêt de travail du 6 novembre 2006 au 5 décembre 2006 soit 30 jours 75. Arrêt de travail du 6 décembre 2006 au 22 décembre 2006 soit 17 jours 76. Arrêt de travail du 8 janvier 2007 au 6 février 2007 soit 30 jours 77. Arrêt de travail du 7 février 2007 au 23 février 2007 soit 17 jours 78. Arrêt de travail du 12 mars 2007 au 10 avril 2007 soit 30 jours 79. Arrêt de travail du 11 avril 2007 au 13 avril 2007 soit 3 jours 80. Arrêt de travail du 2 mai 2007 au 5 juin 2007 soit 35 jours 81. Arrêt de travail du 6 juin 2007 au 4 juillet 2007 soit 29 jours 82. Arrêt de travail du 3 septembre 2007 au 2 octobre 2007 soit 30 jours 83. Arrêt de travail du 3 octobre 2007 au 26 octobre 2007 soit 24 jours 84. Arrêt de travail du 8 novembre 2007 au 28 novembre 2007 soit 21 jours 85. Arrêt de travail du 29 novembre 2007 au 22 décembre 2007 soit 24 jours 86. Arrêt de travail du 8 janvier 2008 au 8 février 2008 soit 32 jours 87. Arrêt de travail du 26 février 2008 au 26 mars 2008 soit 31 jours 88. Arrêt de travail du 27 mars 2008 au 4 avril 2008 soit 9 jours 89. Arrêt de travail du 22 avril 2008 au 26 mai 2008 soit 35 jours 90. Arrêt de travail du 27 mai 2008 au 3 juillet 2008 soit 38 jours 91. Arrêt de travail du 1er septembre 2008 au 1er octobre 2008 soit 31 jours 92. Arrêt de travail du 2 octobre 2008 au 24 octobre 2008 soit 23 jours 93. Arrêt de travail du 6 novembre 2008 au 10 décembre 2008 soit 35 jours 94. Arrêt de travail du 11 décembre 2008 au 19 décembre 2008 soit 9 jours 95. Arrêt de travail du 6 janvier 2009 au 11 février 2009 soit 37 jours 96. Arrêt de travail du 12 février 2009 au 20 février 2009 soit 9 jours 97. Arrêt de travail du 10 mars 2009 au 17 avril 2009 soit 39 jours 98. Arrêt de travail du 5 mai 2009 au 2 juin 2009 soit 29 jours 99. Arrêt de travail du 3 juin 2009 au 2 juillet 2009 soit 30 jours

100. Arrêt de travail du 1er septembre 2009 au 23 octobre 2009 soit 53 jours 101. Arrêt de travail du 5 novembre 2009 au 18 décembre 2009 soit 44 jours


LANDEL Guy Chauny, le 17 novembre 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55

Monsieur le Président Du Tribunal Administratif 14, rue Lemerchier 80 011 AMIENS CEDEX

Dossier n° 0701657-2 Par requête n° 0701657-2 enregistrée au Tribunal administratif le 3 juillet 2007, j’ai demandé au recteur de l’académie d’Amiens la somme de 70 000 euros (soixante dix mille euros) de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Le bordereau des 388 pièces annexées au dossier comprenait 16 rubriques. A la date du 11 septembre 2009, concernant la rubrique VII intitulée : Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser, je vous ai fait parvenir cinq (5) documents supplémentaires (documents n°48 à 52) prouvant que le harcèlement moral avait repris en 2009 ! Le 9 septembre 2009, par lettre recommandée avec avis de réception n° 1A 031 201 8689 0, j’ai demandé au recteur d’Amiens de bien vouloir m’envoyer une copie des 5 documents, concernant la rubrique VII, à savoir les documents n° 05, 22, 32, 40 et 49. [Pièce n°1] N'ayant pas reçu ces documents, par courrier en date du 12 octobre 2009, j'ai saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs [CADA] pour une demande d’avis. [Pièce n° 2] Par courrier en date du 6 novembre 2009, la CADA m’informe que la commission a déclaré ma demande d’avis sans objet du fait que le recteur d’Amiens lui a fait savoir que les cinq (5) documents n’existaient pas. [Pièce n° 3] Encore une preuve supplémentaire du harcèlement orchestré par le rectorat pendant ces neuf dernières années de 2000 à 2009 ! En effet, le recteur avoue que le Comité médical départemental, à cinq reprises, n’a pas pu statuer sur mon « aptitude à exercer mes fonctions » de 2000 à 2009, du fait de mon refus répété et systématique de me rendre aux différentes convocations des médecins experts afin

de me faire psychanalyser au Centre Médico-psychologique de Tergnier, antenne de l’hôpital psychiatrique de Prémontré dans l’Aisne ! Pendant ces neuf années, de 2000 à 2009, le rectorat s’est acharné contre ma personne par toutes sortes de manœuvres, d’intimidations, de mesures de rétorsion, toutes jugées illégales que ce soit par le Tribunal administratif d’Amiens ou par la Cour administrative d’appel de Douai. Depuis l’année 2000, les six (6) recteurs (Monsieur Alain MORVAN, Monsieur Michel LEROY, Madame Marie-Danièle CAMPION, Monsieur Tanneguy LARZUL, Monsieur Ahmed CHARAÏ, Madame Anne SANCIER-CHATEAU) qui se sont succédé à la tête du rectorat d’Amiens n’ont pas réussi à me faire plier et m’obliger à me rendre aux expertises médicales, ce qui prouve bien que les manœuvres répétées orchestrées par le rectorat sont toutes illégales !

LES ORDRES SUCCESSIFS ILLÉGAUX PENDANT NEUF (9) ANNÉES M’INTIMANT D’ALLER ME FAIRE PSYCHANALYSER CHEZ LE D OCTEUR

MARGAT FONT PARTIE INTÉGRANTE DU HARCÈLEMENT MORAL ORCHESTRÉ PAR LE RECTORAT

LANDEL Guy PJ : 9 (3 en 3 exemplaires)

• Pièce n°1 : LR+AR au recteur en date du 9 septembre 2009 • Pièce n°2 : Lettre à la CADA en date du 12 octobre 2009 • Pièce n°3 : Avis de la CADA du 6 novembre 2009 – Réf : 20093832

LANDEL Guy Chauny, le 9 septembre 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Professeur Certifié de Sciences Physiques

Madame le Recteur Académie d’Amiens 20, Boulevard d’Alsace-Lorraine 80063 Amiens Cedex 9

Lettre recommandée avec avis de réception 1A 031 201 8689 0 Objet : Demande de copie des différents avis émis par le Comité Médical Départemental concernant mon « aptitude à exercer mes fonctions » de 2000 à 2009. En date du 27 novembre 2000, l’Inspecteur d’Académie de l’Aisne m’écrit : « que le Comité Médical Départemental est saisi pour émettre un avis sur MON APTITUDE A EXERCER MES FONCTIONS. ». Il ajoute qu’après examen de mon dossier, cet avis me sera communiqué ! En date du 20 septembre 2002, l’Inspecteur d’Académie de l’Aisne m’écrit : « que le Comité Médical Départemental est saisi pour émettre un avis sur MON APTITUDE A EXERCER MES FONCTIONS. ». Il ajoute qu’après examen de mon dossier, cet avis me sera communiqué ! En date du 5 décembre 2003, l’Inspecteur d’Académie de l’Aisne m’écrit : « que le Comité Médical Départemental est saisi pour émettre un avis sur MON APTITUDE A EXERCER MES FONCTIONS. ». Il ajoute qu’après examen de mon dossier, cet avis me sera communiqué ! En date du 21 octobre 2004, l’Inspecteur d’Académie de l’Aisne m’écrit : « que le Comité Médical Départemental est saisi pour émettre un avis sur MON APTITUDE A EXERCER MES FONCTIONS. ». Il ajoute qu’après examen de mon dossier, cet avis me sera communiqué ! En date du 17 juin 2009, l’Inspectrice d’Académie de l’Aisne m’écrit : « que le Comité Médical Départemental est saisi pour émettre un avis sur MON APTITUDE A EXERCER MES FONCTIONS. ». Elle ajoute qu’après examen de mon dossier, cet avis me sera communiqué ! N’ayant jamais reçu le moindre avis concernant mon aptitude à exercer mes fonctions, je vous demande de bien vouloir me communiquer les 5 avis mentionnés ci-dessus. LANDEL Guy

LANDEL Guy Chauny, le 12 octobre 2009 25, rue du général Leclerc 02300 CHAUNY

Monsieur le Président De la Commission d'Accès Aux Documents Administratifs 35, rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP

Objet : Demande de copie des différents avis émis par le Comité Médical Départemental concernant mon « aptitude à exercer mes fonctions » de 2000 à 2009. Monsieur le Président, Par courrier recommandé avec avis de réception 1A 031 201 8689 0 en date du 9 septembre 2009, j’ai demandé au recteur de l’académie d’Amiens de bien vouloir me communiquer une copie des différents avis émis par le Comité Médical Départemental concernant mon « aptitude à exercer mes fonctions » de 2000 à 2009. | Pièces jointes | N’ayant aucune réponse de la part du rectorat depuis plus d’un mois, j'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le refus par le recteur de me communiquer les documents cités en objet. Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.

LANDEL Guy PJ : 6

1. LR+AR au recteur en date du 9 septembre 2009 2. Lettre de l’Inspecteur d’Académie en date du 27 novembre 2000 3. Lettre de l’Inspecteur d’Académie en date du 20 septembre 2002 4. Lettre de l’Inspecteur d’Académie en date du 5 décembre 2003 5. Lettre de l’Inspecteur d’Académie en date du 21 octobre 2004 6. Lettre de l’Inspectrice d’Académie en date du 17 juin 2009.

LANDEL Guy Chauny, le 30 novembre 2009 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président


Dossier n° 0701657-2 Par requête n° 0701657-2 enregistrée au Tribunal administratif le 3 juillet 2007, j’ai demandé au recteur de l’académie d’Amiens la somme de 70 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Le bordereau des 388 pièces annexées au dossier comprenait 16 rubriques. Concernant la rubrique VII intitulée : Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser, j’ai l’honneur de vous faire parvenir un (1) document supplémentaire (document n°55), émanant de la DDASS de l’Aisne; le harcèlement moral ayant repris en juin 2009, après quatre (4) années d’interruption ! LANDEL Guy PJ : 3 (1 en 3 exemplaires) VII – Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser

55. Lettre de la DDASS de l’Aisne en date du 23 novembre 2009




Veuillez trouver en pièce jointe un document en 3 exemplaires relatif à mon arrêt de travail pour la période allant du mardi 5 janvier 2010 au vendredi 5 février 2010. Ce document supplémentaire fait partie des pièces annexées du dossier HARCÈLEMENT MORAL n° 0701657-2, paragraphe XV – « Santé physique ou mentale altérée ».



53. Arrêt de travail du 7 décembre 2004 au 17 décembre 2004 soit 11 jours 54. Arrêt de travail du 3 janvier 2005 au 3 février 2005 soit 32 jours 55. Arrêt de travail du 4 février 2005 au 4 février 2005 soit 1 jour 56. Arrêt de travail du 21 février 2005 au 25 mars 2005 soit 35 jours 57. Arrêt de travail du 26 mars 2005 au 8 avril 2005 soit 13 jours 58. Arrêt de travail du 25 avril 2005 au 23 mai 2005 soit 29 jours 59. Arrêt de travail du 24 mai 2005 au 24 juin 2005 soit 32 jours 60. Arrêt de travail du 25 juin 2005 au 1er juillet 2005 soit 7 jours 61. Arrêt de travail du 1er septembre 2005 au 1er octobre 2005 soit 31 jours 62. Arrêt de travail du 2 octobre 2005 au 21 octobre 2005 soit 20 jours 63. Arrêt de travail du 3 novembre 2005 au 2 décembre 2005 soit 30 jours 64. Arrêt de travail du 3 décembre 2005 au 16 décembre 2005 soit 12 jours 65. Arrêt de travail du 3 janvier 2006 au 2 février 2006 soit 31 jours 66. Arrêt de travail du 3 février 2006 au 10 février 2006 soit 8 jours 67. Arrêt de travail du 27 février 2006 au 27 mars 2006 soit 29 jours 68. Arrêt de travail du 28 mars 2006 au 14 avril 2006 soit 18 jours 69. Arrêt de travail du 2 mai 2006 au 2 juin 2006 soit 32 jours 70. Arrêt de travail du 22 mai 2006 au 14 juin 2006 soit 12 jours 71. Arrêt de travail du 15 juin 2006 au 4 juillet 2006 soit 20 jours 72. Arrêt de travail du 1er septembre 2006 au 4 octobre 2006 soit 34 jours 73. Arrêt de travail du 5 octobre 2006 au 25 octobre 2006 soit 21 jours 74. Arrêt de travail du 6 novembre 2006 au 5 décembre 2006 soit 30 jours 75. Arrêt de travail du 6 décembre 2006 au 22 décembre 2006 soit 17 jours 76. Arrêt de travail du 8 janvier 2007 au 6 février 2007 soit 30 jours 77. Arrêt de travail du 7 février 2007 au 23 février 2007 soit 17 jours 78. Arrêt de travail du 12 mars 2007 au 10 avril 2007 soit 30 jours 79. Arrêt de travail du 11 avril 2007 au 13 avril 2007 soit 3 jours 80. Arrêt de travail du 2 mai 2007 au 5 juin 2007 soit 35 jours 81. Arrêt de travail du 6 juin 2007 au 4 juillet 2007 soit 29 jours 82. Arrêt de travail du 3 septembre 2007 au 2 octobre 2007 soit 30 jours 83. Arrêt de travail du 3 octobre 2007 au 26 octobre 2007 soit 24 jours 84. Arrêt de travail du 8 novembre 2007 au 28 novembre 2007 soit 21 jours 85. Arrêt de travail du 29 novembre 2007 au 22 décembre 2007 soit 24 jours 86. Arrêt de travail du 8 janvier 2008 au 8 février 2008 soit 32 jours 87. Arrêt de travail du 26 février 2008 au 26 mars 2008 soit 31 jours 88. Arrêt de travail du 27 mars 2008 au 4 avril 2008 soit 9 jours 89. Arrêt de travail du 22 avril 2008 au 26 mai 2008 soit 35 jours 90. Arrêt de travail du 27 mai 2008 au 3 juillet 2008 soit 38 jours 91. Arrêt de travail du 1er septembre 2008 au 1er octobre 2008 soit 31 jours 92. Arrêt de travail du 2 octobre 2008 au 24 octobre 2008 soit 23 jours 93. Arrêt de travail du 6 novembre 2008 au 10 décembre 2008 soit 35 jours 94. Arrêt de travail du 11 décembre 2008 au 19 décembre 2008 soit 9 jours 95. Arrêt de travail du 6 janvier 2009 au 11 février 2009 soit 37 jours 96. Arrêt de travail du 12 février 2009 au 20 février 2009 soit 9 jours 97. Arrêt de travail du 10 mars 2009 au 17 avril 2009 soit 39 jours 98. Arrêt de travail du 5 mai 2009 au 2 juin 2009 soit 29 jours 99. Arrêt de travail du 3 juin 2009 au 2 juillet 2009 soit 30 jours

100. Arrêt de travail du 1er septembre 2009 au 23 octobre 2009 soit 53 jours 101. Arrêt de travail du 5 novembre 2009 au 18 décembre 2009 soit 44 jours 102. Arrêt de travail du 5 janvier 2010 au 5 février 2010 soit 32 jours




Dossier n° 0701657-2

I – Introduction

Par requête n° 0701657-2 enregistrée au Tribunal administratif le 3 juillet 2007, j’ai demandé au recteur de l’académie d’Amiens la somme de 70 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Le bordereau des 388 pièces annexées au dossier comprenait 16 rubriques. Concernant la rubrique VII intitulée : Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser, par courrier en date du 11 septembre 2009, je vous ai fait parvenir cinq (5) documents supplémentaires (documents n°48 à 52) ; le harcèlement moral ayant repris en juin 2009, après quatre (4) années d’interruption !

II - Analyse de la situation

En date du 12 juin 2009, par lettre recommandée avec avis de réception, le recteur m’informe de sa décision de saisir (une fois de plus !) le comité médical départemental de l’Aisne pour : « vérifier mon aptitude physique à l’exercice des fonctions enseignantes ». [Voir document n°48 du chapitre VII]

Depuis plus de 9 ans, les recteurs qui se sont succédé à la tête du rectorat d’Amiens ont essayé par tous les moyens de saisir et de faire réunir le Comité médical départemental pour qu’il statue, de façon définitive, sur mon cas. Mais étant donné que toutes leurs manœuvres sont illégales, ils ne sont jamais arrivés à leurs fins, à savoir m’obliger par tous les moyens possibles et inimaginables (avertissement, blâme, conseil de discipline avec sanction disciplinaire du déplacement d’office, nombreuses menaces de sanctions disciplinaires, nombreuses menaces de retrait de salaire, deux suspensions de salaire effectives de 9 et 16 mois, plusieurs menaces de radiation des cadres, plusieurs menaces de procédure d’abandon de poste, etc…), à me rendre chez le docteur Luc MARGAT au Centre médico-psychologique de Tergnier, antenne de l’hôpital psychiatrique de Prémontré dans l’Aisne !

Dans mon courrier du 17 novembre 2009, j’ai démontré, preuves à l’appui, que les 5 avis qui auraient dû être émis par le Comité Médical Départemental concernant mon « aptitude à exercer mes fonctions » de 2000 à 2009 n’existaient pas ! En effet, la Commission d’Accès Aux Documents administratifs que j’ai saisie en date du 12 octobre 2009 m’a répondu dans son avis n° 20093832 du 5 novembre 2009 :

« En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l’académie d’Amiens a fait savoir à la commission que le document sollicité n’existait pas, dès lors que le demandeur, Monsieur LANDEL ne s’était pas rendu aux différentes convocations des médecins experts saisis successivement à cet effet, et que de ce fait aucune expertise n’avait pu être établie. »

En effet, les textes de loi montrent bien que le comité médical n’a pas obligation de se réunir pour donner son avis en ce qui me concerne. En effet, d’après le décret n°86-442 du 14 mars 1986, article 7:

« Les comités médicaux sont chargés de donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés.

Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne :

1. La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ;

2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ;

3. Le renouvellement de ces congés ;

4. La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ;

5. L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé ou disponibilité ;

6. La mise en disponibilité d'office pour raison de santé et son renouvellement ;

7. Le reclassement dans un autre emploi à la suite d'une modification de l'état physique du fonctionnaire, ainsi que dans tous les autres cas prévus par des textes réglementaires. »

Aucun des 7 alinéas énoncés ci-dessus dans l’article 7 de ce décret ne me concernant, le comité médical est depuis plus de 9 ans dans l’impossibilité de se réunir et ce au grand désespoir de tous les recteurs (6 au total) qui se sont succédé à la tête du rectorat d’Amiens depuis le 13 octobre 2000, date de la parution de la lettre torche-cul répugnante du proviseur du lycée Gay- Lussac de Chauny, Marc JAILIN.

III - Conclusion

Je confirme ma demande de 70.000 euros de dommages et intérêts au recteur pour harcèlement moral en violation de l’article 6 quinquiès de la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 – Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu les dispositions de l’article L 761 du Code de justice administrative, condamner en tous les cas le recteur de l’académie d’Amiens à me payer la somme de 1000 € (mille euros).

LANDEL Guy

LANDEL Guy Chauny, le 16 février 2010 25, rue du Général Leclerc 02300 CHAUNY. Tél : 03 23 52 10 55 Monsieur le Président


Recommandé avec avis de réception 1A 037 231 1579 2 Dossier n° 0701657-2

I – Introduction

Par requête n° 0701657-2 enregistrée au Tribunal administratif le 3 juillet 2007, j’ai demandé au recteur de l’académie d’Amiens la somme de 70 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Le bordereau des 388 pièces annexées au dossier comporte 16 rubriques. Concernant la rubrique VII intitulée : Ordres successifs d’aller me faire psychanalyser, par courrier en date du 11 septembre 2009, je vous ai fait parvenir cinq (5) documents supplémentaires (documents n°48 à 52) ; le harcèlement moral ayant repris en juin 2009, après quatre (4) années d’interruption ! De même, concernant la rubrique VIII intitulée : Menaces de sanction disciplinaire, par courrier en date du 2 février 2010, je vous ai fait parvenir un (1) document supplémentaire (document n°11) ; le harcèlement moral ayant repris en juin 2009, après six (6) années d’interruption ! Le mémoire en réponse de la rectrice en date du 2 février 2010 appelle les observations suivantes.

II - Discussion

La rectrice à court d’arguments depuis bien longtemps essaye, à l’image de tous ses prédécesseurs, de nier l’évidence par tous les moyens possibles et inimaginables, mauvaise foi et mensonges compris !

En page 1, la rectrice écrit : « Monsieur LANDEL, depuis le début de cette instance, clame que « le harcèlement moral orchestré par le rectorat pendant douze années de 1995 à 2007 est incontestable ».

Or, dans ce dernier mémoire, il indique que le harcèlement moral a repris en juin 2009 après quatre années d’interruption.

J’en déduis donc, que contrairement à ce qu’il affirmait auparavant de juin 2005 à juin 2009, il reconnait n’avoir été victime d’aucun harcèlement durant cette période. »

Il est nécessaire de se référer à mes propos contenus ci-dessus dans mon introduction. J’ai présenté dans mon mémoire introductif datant du 9 juillet 2007, réparti en 16 rubriques, le détail du harcèlement moral subi. Quand j’affirme que le harcèlement moral consistant à me forcer à me faire psychanalyser par le psychiatre Luc MARGAT au centre médico-psychologique de Tergnier, antenne de l’hôpital psychiatrique de Prémontré dans l’Aisne, s’est interrompu en 2005 pour reprendre en 2009, c’est une réalité incontestable. Par contre, sortir mes propos de leur contexte pour en déduire comme le fait la rectrice que de juin 2005 à juin 2009, je reconnais « n’avoir été victime d’aucun harcèlement durant cette période » est une manipulation !

La rectrice oublie ou feint d’oublier :

� Les refus répétés et systématiques de 2002 à 2007 par le principal du collège Gérard-Philipe de Soissons Jean Pierre Paul de me délivrer mes documents administratifs personnels avec la bénédiction du rectorat, m’obligeant à saisir des dizaines de fois la CADA et le tribunal administratif pour faire entendre raison aux récalcitrants !

� La suspension de salaire pendant 16 mois décidée par la rectrice CAMPION de février 2005 à mai 2006 !

� Les refus systématiques, mensonges à l’appui, de promotion professionnelle telle que la hors classe Certifiés ou liste d’aptitude agrégés pendant plusieurs années

� Les refus répétés, avec mensonges et magouilles à l’appui, de ma mutation intra-académique au lycée Gay-Lussac de Chauny en 2005, 2006 et 2008 !

En page 2, la rectrice écrit : « Il convient de constater d’ailleurs que Monsieur LANDEL n’a pas plus fait l’objet d’un harcèlement moral durant cette période que durant le reste de sa carrière, mais simplement d’actes de gestion personnel conforme à la législation en vigueur. »

Pour mémoire, je rappellerai que ma carrière professionnelle comporte deux périodes bien distinctes : de 1973 à 1987 j’ai enseigné à l’Université de Constantine en Algérie et de 1987 à ce jour, au lycée Gay-Lussac de Chauny puis au collège Gérard-Philipe de Soissons.

A aucun moment, je n’ai fait l’objet de la part du recteur de l’Université de Constantine « d’actes de gestion de personnel conforme à la législation en vigueur » tel que :

1. Me noter administrativement de façon irresponsable et farfelue pendant plusieurs années de suite, en totale contradiction avec ses propres circulaires,

2. Me noter pédagogiquement de façon irresponsable et mensongère pendant plusieurs années de suite, de surcroît par des IPR anonymes !

3. M’interdire l’utilisation pendant 6 mois, avec tous mes élèves, de matériel pédagogique en travaux pratiques sous prétexte que ces derniers auraient « volé » 3 petits cache-boutons en plastique d’oscilloscopes,

4. Me menacer à plusieurs reprises de retraits de salaire au motif d’absences pendant les congés scolaires officiels,

5. Avoir pris à plusieurs reprises des arrêtés de retrait de salaire illégaux pour des absences soit imaginaires soit justifiées,

6. Avoir refusé systématiquement pendant des années, malgré mes demandes répétées, de me transmettre mes documents administratifs (bulletins de paye, arrêtés de congé, emploi du temps, procès-verbal d’installation, notations administratives, attestations

professionnelles, déclarations fiscales des traitements et salaires, historiques congés, …), et être obligé de saisir le Tribunal administratif des dizaines de fois pour que l’administration daigne obtempérer,

7. M’avoir infligé la sanction disciplinaire du blâme pour absence justifiée à une contre visite médicale,

8. Me menacer de nombreuses fois de retrait de salaire, de procédure disciplinaire avec ou sans conseil de discipline, de procédure d’abandon de poste, de radiation des cadres et autres menaces en tout genre, au motif que je refuse d’obéir et de céder aux ordres rectoraux illégaux,

9. Suspendre mon salaire pendant 9 mois par une décision rectorale jugée illégale,

10. Suspendre à nouveau mon salaire pendant 16 mois par une décision rectorale jugée à nouveau illégale,

11. Mentir et magouiller plusieurs années de suite pour rejeter systématiquement mes demandes de mutation,

12. Vouloir m’obliger par tous les moyens, avec menaces et sanctions disciplinaires à l’appui, pendant près d’une dizaine d’années, à me soumettre à l’examen psychiatrique dans un centre médico-psychologique, antenne d’hôpital psychiatrique.

Si vraiment ces actes de gestion de personnel étaient, comme le soutient la rectrice, conformes à la législation en vigueur, je ne comprends pas pourquoi le Tribunal administratif d’Amiens :

� A annulé toutes les notations administratives farfelues et ubuesques du principal du collège Gérard-Philipe de Soissons, M. Jean Pierre Paul ainsi que les notations rectorales illégales !

� A annulé la suspension de salaire du 16 février 2005 prise par la rectrice CAMPION au motif d’illégalité !

De même, je ne comprends pas pourquoi la Cour administrative d’appel de Douai a annulé la décision de suspension de salaire du 9 avril 2003 prise par le recteur LEROY au motif d’illégalité.

Peut-être que la législation en vigueur est différente selon l’endroit où l’on se trouve à Amiens ?

Dans son deuxième alinéa de la page 2, la rectrice affirme, à tort, qu’il « est légitime qu’un enseignant, (…), fasse l’objet d’une vérification de sa capacité à exercer ses fonctions. »

Je suis au regret de contredire la rectrice sur ce point (comme sur bien d’autres d’ailleurs) mais aucun texte de loi n’autorise ni justifie un tel acharnement depuis 10 ans à me faire psychanalyser chez le docteur MARGAT au centre médico-psychologique de Tergnier !

Concernant le troisième alinéa, les textes cités par la rectrice sont totalement hors-sujet et ne peuvent s’appliquer en l’espèce. En effet, les articles 34 et 35 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 sont relatifs aux congés de longue maladie et de longue durée et ne me concernent en aucune façon, étant en congé de maladie ordinaire.

Pour finir avec cet alinéa, je demande que la rectrice me précise d’une part l’identité du « chef de service » ayant estimé que mon état de santé pourrait justifier que me soit fait

application des dispositions de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 et d’autre part qu’elle me fasse parvenir l’attestation médicale et le rapport des supérieurs hiérarchiques justifiant une telle procédure.

III - Conclusion

Je confirme ma demande de 70.000 euros de dommages et intérêts au recteur pour harcèlement moral en violation de l’article 6 quinquiès de la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 – Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu les dispositions de l’article L 761 du Code de justice administrative, condamner en tous les cas le recteur de l’académie d’Amiens à me payer la somme de 1000 € (mille euros).

LANDEL Guy