reunion du comite territorial 2 - arbouts roquefort villeneuve de marsan - jeudi 28 avril 2011
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REUNION DU COMITE TERRITORIAL 2
- Arbouts Roquefort Villeneuve de Marsan -
Jeudi 28 avril 2011
Données générales
10 CT en 2010
MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES
LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN
ALBRET - SINEL
ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN
SEIGNANX
TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON
AIRE
ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON
DAX - SBVA TURSAN
12 CT en 2011
MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES
LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN
ALBRET - SINEL
ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN
SEIGNANX
AIRE
ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON
DAX - SBVA TURSAN
MUGRON
MARSEILLON
TARUSATE
Comité Territorial Arbouts Roquefort Villeneuve de
MarsanNombre de communes 41
Nombre d’EPCI 2
Compétences Énergie
Eau
Eau Potable
Assainissement Collectif
ANC
Nombre de délégués au Comité Territorial 53 3 9 16
Nombre de délégués aux Commissions Départementales 7 1 2 1
Taux de participation CT avril 2010 64% 100% 100% 75%
Taux de participation CT octobre 2010 64% 67% 67% 44%
Enquête de satisfaction
Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès :- des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de l’eau et de l’assainissement
Principes de l’enquête :- pour les élus et délégués, sur la base d’un questionnaire- pour les abonnés, sur la base d’une enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011
Premiers résultats et tendances concernent uniquement l’enquête auprès des abonnés des services publics (l’enquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement)
Restitution de l’enquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai 2011 - réunion du comité syndical du 27 juin 2011
Premiers résultats et tendances
Notoriété du SYDECLes 94% des abonnés qui connaissent le Sydec l’associent
- pour 44% à un syndicat de Communes- pour 41% à une structure rattachée au département des Landes- pour 14% à une société privée- pour 1% à une association
Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec- qualité de l’accueil 92%- diversité des moyens de paiements 92%- rapidité d’intervention 91%- professionnalisme du service rendu 93%
Premières tendances de l’enquête (société LEARNING)- Une structure connue mais dont le cadre juridique l’est moins- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’eau sauf pour le prix- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’assainissement sauf pour la rapidité d’intervention- Une satisfaction élevée pour la relation avec l’usager et le service rendu (92% de satisfaction globale)
Domaines de l’eau potable, de l’assainissement
collectif et de l’assainissement non
collectif
Demandes d’adhésion et de retrait
Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de la future station de production d’eau potable de ONDRES à compter du 1er mars 2012.
Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an.
Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de l’eau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants :
+62 000,00 € sur le résultat section de fonctionnement+251 700,00 € sur l’épargne brute,
+148 000,00 € sur l’épargne nette
Rappels des travaux prévus en 2011 et
propositions de travaux pour le BS 2011
Rappels des travaux prévus en 2011 EAU POTABLE
Roquefort Renouvellement des branchements rue Laubaner
35 k€
TOTAL CT 35 k€
Pas de travaux proposés au BS 2011
Rappels des travaux prévus en 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Roquefort Extension réseau zone U (cote de la caserne, chemin de crouzet, rue Pénecadet)
260 k€
Roquefort Réseau secteur de Barès 415 k€
Sarbazan Déplacement réseau ARRAT 10 k€
Bougue Réhabilitation réseau desserte Fondeviolle 15 k€
TOTAL CT 690 k€
Pas de travaux prévus au BS 2011
ETAT DES CONTACTS
AVEC LES ABONNES
Etat des contacts EAU
CT 2 SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre d'abonn
és
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre d'abonn
és
Fuite réseau AEP* 11 0,54% 261 0,77%
Problème sur branchement ou compteur*
75 3,68% 775 2,29%
Problème pression AEP* 6 0,29% 125 0,37%
Coupure d'eau non programmée*
1 0,04% 98 0,29%
Problème de qualité d'eau* 8 0,39% 347 1,03%
Autre 0 0% 312 0,92%
TOTAL EAU 101 4,9% 1 918 5,7%
Etat des contacts ASST CT 2 SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre d'abonn
és
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre d'abonn
és
Bouchage réseau EU* 9 1,12% 402 1,2%
Contrôle branchement 4 0,50% 441 1,4%
Problème d'odeur* 0 0% 48 0,1%
Problème débordement réseau EU*
1 0,12% 87 0,3%
Problème lié à des travaux ou de mise en service*
1 0,12% 21 0,1%
Autre 0 0% 320 1,0%
TOTAL ASST 15 1,9% 1 319 4,1%
Etat des contacts FACTURATION
CT 2 SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Dégrèvement suite à fuite après compteur
23 0,9% 416 0,3%
Dégrèvement suite à erreur SYDEC
9 0,3% 156 0,4%
Renseignement sur facture et tarif 97 3,7% 2 122 9,6%
Mensualisation 22 0,8% 622 4,0%
Autre 12 0,5% 1 282 5,6%
TOTAL FACTU 151 5,7% 4 598 10,1%
Action de progrès en cours : envoi du guide de l’abonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012
Mouvements d’abonnés 2010
CT 2 hors Roquefort
SYDEC
Nombre d’abonnés entrants
68 (1,8%) 3 905 (9,4%)
Nombre d’abonnés sortants
57 (1,7%) 3 216 (7,8%)
Solde net 0,1% 1,6%
Action de progrès proposée : envoi à chaque commune (à l’exception de Roquefort qui gère la facturation de ses abonnés) des listes des abonnés entrants et sortants
Synthèse CRT
EAU POTABLE
2010
CT 2
CT2- 2 035 abonnés (6,5%)- 4 894 habitants desservis (6,8%)
SYDEC- 31 460 abonnés- 71 735 habitants desservis
Synoptique généralde l’eau potable
IMPORTATIONVolume importé
(ou acheté)0 m3 (0%)
819 072 m3
PRELEVEMENTForage
Volume prélevé468 429 m3 (10%)
4 697 554 m3
PRODUCTIONUsine
Volume produit468 302 m3 (10%)
4 638 951 m3
DISTRIBUTION
Volume misen
distribution465 038 m3 (9%)
5 158 375 m3
EXPORTATIONVolume exporté
(ou vendu)3 264 m3 (1,1%)
299 648 m3
Volume de service12 657 m3 (30,1%)
33 671 m3
Volume comptabilisé Volume consommé
(sur 12 mois)286 315 m3 (7,2%)
3 971 821 m3
volume facturé284 058 m3
3 901 948 m3
CT 2 SYDEC
62,7% de rendement global des réseaux
Quelques indicateurs de performance
CT 2
-100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 62,7% de rendement global des réseaux- 97,4% de respect des délais d’ouverture des branchements- 0 interruption de service non programmées pour 1 000 abonnés- 4,9 réclamations écritespour 1 000 abonnés
SYDEC
- 99,6% de conformité des analyses bactériologiques- 97,3% de conformité des analyses physico chimiques- 83,2% de rendement global des réseaux- 98,1% de respect des délais d’ouverture des branchements- 1,9 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,8 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés
Redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution
2005/2011
€ H.T./m3CT 2 1,08 1,02 1,01 1,01 1,12 1,00 1,00 - 7,4 %
SYDEC 1,36 1,31 1,24 1,24 1,20 1,10 1,10 -19,1 %
€ T.T.C./m3
(> 400 hab)
CT 2 1,387 1,324 1,313 1,345 1,461 1,364 1,408 1,5 %
SYDEC 1,683 1,630 1,556 1,588 1,546 1,470 1,514 -10,0%
€ T.T.C./m3
(< 400 hab)
CT 2 1,182 1,118 1,108 1,179 1,338 1,270 1,355 14,6 %
SYDEC 1,477 1,424 1,350 1,422 1,422 1,376 1,460 -1,1 %
Redevance SYDEC 2011 :
Part fixe (abonnement)= 46 € H.T./an
Part proportionnelle = 0,62 € H.T./m346 + 0,62x120 = 1,00 € H.T. / m3 120
Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011
CT 2 (> 400 hab)
TVA 0,073425 €
Taxe pollution AEAG0,255 €
Taxe prélèvement
AEAG0,08 €
Redevance eau potable Sydec CT2
1 €
CT 2 (< 400 hab)
Redevance eau potable Sydec CT2
1€
Taxe prélèvement
AEAG0,08 €
Taxe pollution AEAG0,204 €
TVA0,07062 €
Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !
Effort d’équipement
CT 2 SYDEC
Période 2005-2010
921 k€ (9,4%) 9 798 k€
Ratio moyen / abonné / an
75,4 €64,1 €
(moyenne pondérée)
Principales réalisations du CT 2en 2010
Gaillères Station de traitement du manganèseRoquefort Renouvellement du réseau carrefour du stadeGaillères / Roquefort
Alimentation péages A65 du Caloy et de Roquefort
Synthèse CRT ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2010
CT 2
CT2- 2 107 abonnés (6,7%)- 5 104 habitants desservis (7,%)
SYDEC- 31 191 abonnés- 65 722 habitants desservis
Quelques indicateurs de performance
SYDECCT 2
- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration
- 2,4 réclamations écrites pour 1 000 abonnés
- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 99,6% de conformité des performances d’épuration- 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés
Redevance moyenne pondéréede l’eau assainie pour une consommation de 120 m3
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution
2005/2011
€ H.T./m3 CT 2 2,60 2,90 2,98 3,04 2,96 2,84 2,84 9,2%
SYDEC 3,01 3,10 3,11 3,17 3,02 2,93 2,93 - 2,7%
€ T.T.C./m3
(> 400 hab)
CT 2 2,991 3,307 3,392 3,645 3,566 3,489 3,556 18,9%
SYDEC 3,423 3,518 3,529 3,782 3,629 3,584 3,651 6,7%
€ T.T.C./m3
(< 400 hab)
CT 2 2,785 3,102 3,186 3,353 3,344 3,321 3,461 24,3%
SYDEC 3,218 3,313 3,323 3,490 3,408 3,416 3,556 10,5%
Redevance SYDEC 2011 : Eau potablePart fixe (abonnement)= 46 € H.T./anPart proportionnelle = 0,62 € H.T./m3Assainissement Collectif :Part fixe (abonnement)= 64 € H.T./anPart proportionnelle = 1,30 € H.T./m3
46 + 64 + (0,62+ 1,30)x120 = 2,84 € H.T. / m3 120
Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 pour 2011
CT 2 (> 400 hab)
TVA0,185405 €
Taxe modernisation
réseau de collecte 0,196 €
Taxe pollution AEAG
0,255 €
Taxe prélèvement AEAG0,08 €
Redevance eau assainie Sydec
CT22,84 €
CT 2 (< 400 hab)
TVA0,180455 €
Taxe modernisation
réseau de collecte 0,157 €
Taxe pollution AEAG
0,204 €
Taxe prélèvement AEAG0,08 €
Redevance eau assainie Sydec
CT22,84 €
20% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !
Effort d’équipement
CT 2 SYDEC
Période 2005-2010
3 566 k€ (6,4%) 55 913 k€
Ratio moyen / abonné / an
282,1 €331,8 €
moyenne pondérée
Ratio eau assainie
357,5 € 395,9 €
Principales réalisations du CT 2en 2010
Meilhan Desserte CD 364 et route du cimetière - Extension de 941 ml
Synthèse CRT ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF
2010
Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010
Nombre de contrôles
Nombre d’installations
conformes
Nombre d’installations non
conformes
Taux de conformité
CT 2 51 49 2 96%
SYDEC 496 469 27 95%
Contrôle bon fonctionnement de l’existant pour 2010
Nombre de contrôles
Nombre de « points rouges »
Taux de conformité
CT 2 74 16 22%
SYDEC 2 434 167 93,1%
Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant)
Nombre de contrôles réalisés
CT 2 3 409
SYDEC 29 533
Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%