miroslav mikolÁŠik député du parlement européen

L’ÉLARGISSEMENT DE L’ÉLARGISSEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES L’UNION EUROPÉENNE ET LES

CONSÉQUENCES SUR LES CONSÉQUENCES SUR LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES:NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES:LE CAS DE LA SLOVAQUIE ET LE CAS DE LA SLOVAQUIE ET

SES RÉGIONS.SES RÉGIONS.

Miroslav MIKOLÁŠIKMiroslav MIKOLÁŠIKDéputé du Parlement EuropéenDéputé du Parlement Européen

Quel chemin à prendre après Quel chemin à prendre après 1989?1989?

La chute du communisme en Europe – La chute du communisme en Europe – changement de la carte politique européenne changement de la carte politique européenne – fin de la guerre froide– fin de la guerre froide

Les PECO ont cherché la paix et la stabilité qui Les PECO ont cherché la paix et la stabilité qui se trouvent dans l’intégration, comme l’a dit se trouvent dans l’intégration, comme l’a dit J. Monnet: « J. Monnet: « Faire l’Europe, c’est faire la Faire l’Europe, c’est faire la paixpaix » »

L’adhésion à l’UE et la L’adhésion à l’UE et la SlovaquieSlovaquie

La Slovaquie a déposé sa demande à l’adhésion le La Slovaquie a déposé sa demande à l’adhésion le 27 juin 1995 pendant le Sommet à Cannes, en 27 juin 1995 pendant le Sommet à Cannes, en FranceFrance

La Commission européenne a préparé la La Commission européenne a préparé la déclaration en juillet 1997 où la Commission a déclaration en juillet 1997 où la Commission a proclamé que la Slovaquie n’atteint pas les critères proclamé que la Slovaquie n’atteint pas les critères politiques et les négociations de l’adhésion n’ont politiques et les négociations de l’adhésion n’ont pas commencépas commencé

Après les élections en 1998, la Slovaquie a Après les élections en 1998, la Slovaquie a commencé les négociations avec l’UE en 2000, cela commencé les négociations avec l’UE en 2000, cela étant le résultat du Sommet du Conseil à Helsinkiétant le résultat du Sommet du Conseil à Helsinki

L’adhésion à l’UE et la L’adhésion à l’UE et la SlovaquieSlovaquie

Les négociations ont été achevées en décembre Les négociations ont été achevées en décembre 2002 à Copenhague, Danemark. La Slovaquie 2002 à Copenhague, Danemark. La Slovaquie a accompli tous les critères, y compris: la a accompli tous les critères, y compris: la stabilité des institutions, l’économie de stabilité des institutions, l’économie de marché, l’Etat de droit et des droits de marché, l’Etat de droit et des droits de l’homme avec les minorités. Les critères sont l’homme avec les minorités. Les critères sont connus comme les « Critères des connus comme les « Critères des Copenhague »Copenhague »

L’accord de l’entrée de la Slovaquie à l’UE a L’accord de l’entrée de la Slovaquie à l’UE a été signé à Athènes en 2003 (avec les autres été signé à Athènes en 2003 (avec les autres 9 pays - candidats).9 pays - candidats).

L’adhésion de la Slovaquie à L’adhésion de la Slovaquie à l’UEl’UE

Les contributions et les Les contributions et les risquesrisques

Les données historiques: la Slovaquie se situe au Les données historiques: la Slovaquie se situe au cœur de l’Europe et elle est en même temps le cœur de l’Europe et elle est en même temps le pont entre l’Ouest et l’Est (Mission évangélique pont entre l’Ouest et l’Est (Mission évangélique de la Byzance au IXe siècle et la tradition de la Byzance au IXe siècle et la tradition commune au cours de Moyen Age et de l’histoire commune au cours de Moyen Age et de l’histoire récente (à part de la période communiste) avec récente (à part de la période communiste) avec le développement en Europe Occidentale.le développement en Europe Occidentale.

La tradition historique de longue durée basée sur La tradition historique de longue durée basée sur la chrétienté et sa culture, après les la chrétienté et sa culture, après les changements politiques en 1989 appel aux changements politiques en 1989 appel aux valeurs européennes de la démocratie.valeurs européennes de la démocratie.



Quels sont les aspects positifs après Quels sont les aspects positifs après l’intégration de la Slovaquie pour nos citoyens? l’intégration de la Slovaquie pour nos citoyens? Les valeurs générales de base ou les valeurs Les valeurs générales de base ou les valeurs plus pratiques telles que le développement plus pratiques telles que le développement économique, le tourisme, les études et le économique, le tourisme, les études et le travail à l’étranger? Est-ce qu’il y a un modèle travail à l’étranger? Est-ce qu’il y a un modèle européen commun? européen commun?

(l’idée des « Pères fondateurs » : (l’idée des « Pères fondateurs » : « Nous ne « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des coalisons pas des Etats, nous unissons des hommeshommes » J. Monnet) » J. Monnet)



Un exemple d’entrepriseUn exemple d’entreprise (Chapitre 16 (Chapitre 16 des négociations – PME)des négociations – PME)• Contributions: les flux des IDE(s), améliorations Contributions: les flux des IDE(s), améliorations

des échanges commerciales avec les des échanges commerciales avec les entreprises, entreprises, le marché unique de l’UE et la le marché unique de l’UE et la disparition des barrières tarifairesdisparition des barrières tarifaires

• Risques: la pression de la concurrence, Risques: la pression de la concurrence, transposition et adoption des règles et transposition et adoption des règles et standards européens (en même temps un défi standards européens (en même temps un défi positif pour le pays)positif pour le pays)



Un exemple de la politique régionaleUn exemple de la politique régionale (Chapitre 29 des négociations)(Chapitre 29 des négociations)• Les aspects positifs: la diminution des disparités Les aspects positifs: la diminution des disparités

régionales, l’accès aux Fonds structurels et le Fond régionales, l’accès aux Fonds structurels et le Fond de cohésion, les expériences de la gestion moderne de cohésion, les expériences de la gestion moderne des projets européens, la coopération des projets européens, la coopération transfrontalière, les ressources humaines: transfrontalière, les ressources humaines: éducation dans les pays de l’UE, assurer leur retour éducation dans les pays de l’UE, assurer leur retour dans le pays d’origine et y trouver l’emploi adéquatdans le pays d’origine et y trouver l’emploi adéquat

• Les risques: la construction des institutions Les risques: la construction des institutions régionales capable d’absorber les fonds européens, régionales capable d’absorber les fonds européens, les ressources humaines: la fuite des cerveauxles ressources humaines: la fuite des cerveaux

La position de la Slovaquie La position de la Slovaquie dans l’UEdans l’UE

Représentation de la Slovaquie aux institutions européennes:Représentation de la Slovaquie aux institutions européennes:

-1-1 Commissaire (M. Jan Figel)Commissaire (M. Jan Figel)-- Conseil de l’UE – 7 votesConseil de l’UE – 7 votes-14-14 Députés au Parlement européenDéputés au Parlement européen-9 -9 Membres à la Comité des Régions (organe consultatif de Membres à la Comité des Régions (organe consultatif de

la Commission européenne, englobant les présidents des la Commission européenne, englobant les présidents des gouvernements locaux et régionaux)gouvernements locaux et régionaux)

-9 -9 Membres à la Comité européenne économique et sociale Membres à la Comité européenne économique et sociale (organe consultatifs de la Commission)(organe consultatifs de la Commission)

-- La Cour de justice européenne – 1 MembreLa Cour de justice européenne – 1 Membre-- La langue slovaque est devenue une langue officielle La langue slovaque est devenue une langue officielle

faisant partie de l’UE (au total 20 langues)faisant partie de l’UE (au total 20 langues)

La position de la Slovaquie La position de la Slovaquie dans l’économie européennedans l’économie européenne

Le PIB de la Slovaquie est relativement Le PIB de la Slovaquie est relativement élevé (4-5% annuel, la Slovaquie élevé (4-5% annuel, la Slovaquie appartient aux pays avec la croissance du appartient aux pays avec la croissance du PIB le plus élevé) et elle a un taux PIB le plus élevé) et elle a un taux d’inflation modéré (5-6%, ce qui lui d’inflation modéré (5-6%, ce qui lui permettra d’entrer dans la zone monétaire permettra d’entrer dans la zone monétaire européenne d´ici 4-5 ans).européenne d´ici 4-5 ans).

La position de la Slovaquie La position de la Slovaquie dans l’économie européennedans l’économie européenne

Or les différences régionales demeurent Or les différences régionales demeurent importantes en Slovaquie: importantes en Slovaquie: • Bratislava, comme la capitale a plus de 100% de Bratislava, comme la capitale a plus de 100% de

PIB de la moyenne européenne et elle est la PIB de la moyenne européenne et elle est la deuxième région la plus riche des PECO suivi de deuxième région la plus riche des PECO suivi de Prague). Les autres régions, surtout à l’est et au Prague). Les autres régions, surtout à l’est et au sud-est de la Slovaquie et quelques microrégions sud-est de la Slovaquie et quelques microrégions n’atteignent même pas 45% de la moyenne n’atteignent même pas 45% de la moyenne européenne. européenne.

• Le problème du chômage, à Bratislava le taux de Le problème du chômage, à Bratislava le taux de chômage s´élève à 4%, dans les autres régions le chômage s´élève à 4%, dans les autres régions le taux de chômage dépasse 20% taux de chômage dépasse 20%

La position de la Slovaquie dans l’UE: La position de la Slovaquie dans l’UE: les Fonds structurels et le Fonds de les Fonds structurels et le Fonds de

cohésion-quels sont les objectifs à long cohésion-quels sont les objectifs à long terme?terme?

La Slovaquie a l’accès à ces fonds depuis La Slovaquie a l’accès à ces fonds depuis son entrée dans l’UE en 2004.son entrée dans l’UE en 2004.

L’objectif essentiel de la politique L’objectif essentiel de la politique structurelle européenne (et l’utilisation des structurelle européenne (et l’utilisation des fonds par les pays) est de diminuer les fonds par les pays) est de diminuer les disparités entre les régions en Slovaquie.disparités entre les régions en Slovaquie.

La position de la Slovaquie dans l’UE: La position de la Slovaquie dans l’UE: les Fonds structurels et le Fonds de les Fonds structurels et le Fonds de

cohésion-quels sont les objectifs à long cohésion-quels sont les objectifs à long terme?terme?

Ainsi la Slovaquie est gérée par 2 Ainsi la Slovaquie est gérée par 2 programmes primordiaux quant à l’accès programmes primordiaux quant à l’accès aux fonds: Bratislava (son programme aux fonds: Bratislava (son programme individuel) et le reste de la Slovaquie.individuel) et le reste de la Slovaquie.

Les programmes opérationnels pour le reste Les programmes opérationnels pour le reste de la Slovaquie et l’accessibilité des de la Slovaquie et l’accessibilité des ressources (le pourcentage de la somme ressources (le pourcentage de la somme totale des fonds structurels européens pour totale des fonds structurels européens pour la Slovaquie pendant la période 2004-2006):la Slovaquie pendant la période 2004-2006):

Où est placée l’aide Où est placée l’aide structurelle pour la Slovaquie?structurelle pour la Slovaquie?

Pendant la première période de l’adhésion (2004-2006), les Pendant la première période de l’adhésion (2004-2006), les fonds européens sont essentiellement placés dans les fonds européens sont essentiellement placés dans les projets de l’projets de l’infrastructureinfrastructure, l’, l’agricultureagriculture (y compris le (y compris le développement rural), les développement rural), les ressources humainesressources humaines (mais de (mais de temps en temps, les demandeurs de développement temps en temps, les demandeurs de développement n’étaient pas en harmonie avec les buts des n’étaient pas en harmonie avec les buts des « consommateurs » finaux de ces programmes tels que les « consommateurs » finaux de ces programmes tels que les municipalités et les autorités régionales), l’municipalités et les autorités régionales), l’industrie et les industrie et les servicesservices (où le soutien s’est concentré aux grands projets (où le soutien s’est concentré aux grands projets et non aux PMEs, ce qui a concerné aussi le tourisme. et non aux PMEs, ce qui a concerné aussi le tourisme.

Où est placée l’aide Où est placée l’aide structurelles pour la structurelles pour la

Slovaquie?Slovaquie?

Quelques grands projets sont ciblés à la Quelques grands projets sont ciblés à la population défavorisée dans la relation population défavorisée dans la relation avec le marché de travail (y compris les avec le marché de travail (y compris les Roms et autres minorités)Roms et autres minorités)



Les projets déposés par plusieurs Les projets déposés par plusieurs demandeurs sont évalués au niveau demandeurs sont évalués au niveau national (avec quelques exceptions où les national (avec quelques exceptions où les régions décident elles-mêmes), sujet de la régions décident elles-mêmes), sujet de la prochaine discussion dans les institutions prochaine discussion dans les institutions européennes pour la période 2007 – 2013européennes pour la période 2007 – 2013



Les régions (la Slovaquie en comprend 8) Les régions (la Slovaquie en comprend 8) veulent accroître les compétences de la veulent accroître les compétences de la prise des décisions locales, en vue de se prise des décisions locales, en vue de se concentrer plus sur les priorités locales.concentrer plus sur les priorités locales.

L’influence de l’élargissement de L’influence de l’élargissement de l’UE sur la Slovaquie et le l’UE sur la Slovaquie et le

développement de ses régionsdéveloppement de ses régions

En Slovaquie, il y a des disparités régionales presque En Slovaquie, il y a des disparités régionales presque exclusivement entre la région de Bratislava (ou de la ville de exclusivement entre la région de Bratislava (ou de la ville de Bratislava comme la capitale) et le reste du pays, Bratislava comme la capitale) et le reste du pays, notamment l’est et le sud – est de la Slovaquie. A Bratislava, notamment l’est et le sud – est de la Slovaquie. A Bratislava, le PIB est le double de la moyenne nationale, cependant à le PIB est le double de la moyenne nationale, cependant à noter quelques « impuretés » statistiques lorsque un nombre noter quelques « impuretés » statistiques lorsque un nombre important des entreprises exerçant des activités en important des entreprises exerçant des activités en Slovaquie entière siègent à Bratislava. 11% de la population Slovaquie entière siègent à Bratislava. 11% de la population slovaque habite à Bratislava et produit 26% du PIB et à part slovaque habite à Bratislava et produit 26% du PIB et à part de la productivité de la main d’œuvre la plus performante, le de la productivité de la main d’œuvre la plus performante, le taux de chômage y est le moins élevé (4-5%)taux de chômage y est le moins élevé (4-5%)

L’influence de l’élargissement de L’influence de l’élargissement de l’UE sur la Slovaquie et le l’UE sur la Slovaquie et le

développement de ses régionsdéveloppement de ses régions

Mais le ratio du PIB entre Bratislava et le reste Mais le ratio du PIB entre Bratislava et le reste n’est pas tellement étrange (2,2), cf. Londres et n’est pas tellement étrange (2,2), cf. Londres et le R-U (3,15), cependant Autriche: Vienne et le le R-U (3,15), cependant Autriche: Vienne et le reste de l’Autriche (1,43). Le taux de chômage à reste de l’Autriche (1,43). Le taux de chômage à l’Est de la Slovaquie est de 25%.l’Est de la Slovaquie est de 25%.

L’influence de l’élargissement de l’UE L’influence de l’élargissement de l’UE sur la Slovaquie et ses régionssur la Slovaquie et ses régions

Le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen du Le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen du développement régional (FEDER) – de quelle manière développement régional (FEDER) – de quelle manière sont-ils utilisés au bénéfice des régions slovaquessont-ils utilisés au bénéfice des régions slovaques

Comme vous pouvez le voir sur les diagrammes joints, la Comme vous pouvez le voir sur les diagrammes joints, la Slovaquie a l’accès aux 3 fonds structurels européens Slovaquie a l’accès aux 3 fonds structurels européens (FEDER, FSE, le Fonds de développement rural et de (FEDER, FSE, le Fonds de développement rural et de l’agriculture) et le Fonds de cohésion (investissement l’agriculture) et le Fonds de cohésion (investissement dans l’infrastructure et dans l’environnement de plus dans l’infrastructure et dans l’environnement de plus de 10 millions EUR). Le 4ième fonds européen pour le de 10 millions EUR). Le 4ième fonds européen pour le soutien de la pêche n’est pas utilisé en Slovaquiesoutien de la pêche n’est pas utilisé en Slovaquie

L’influence de l’élargissement de L’influence de l’élargissement de l’UE sur la Slovaquie et ses l’UE sur la Slovaquie et ses

régionsrégions

On mentionne FSE et FEDER comme ceux où On mentionne FSE et FEDER comme ceux où les demandeurs peuvent être les régions les demandeurs peuvent être les régions (le corps institutionnel, mais aussi les (le corps institutionnel, mais aussi les entrepreneurs), ou les institutions entrepreneurs), ou les institutions régionales.régionales.

L’impact de ses fonds sur les régions: nous L’impact de ses fonds sur les régions: nous pouvons ainsi mesurer l’efficience de la pouvons ainsi mesurer l’efficience de la contribution européenne d’une part et la contribution européenne d’une part et la possibilité d’absorption par les régions possibilité d’absorption par les régions d’autre part.d’autre part.


régionsrégions

Mesures ciblées pour la réduction des disparités Mesures ciblées pour la réduction des disparités régionales:régionales:

1)1) développement de l’infrastructuredéveloppement de l’infrastructure

2)2) implémentation des programmes sociaux et implémentation des programmes sociaux et économiqueséconomiques

3)3) soutien pour la mobilité de la main d’œuvresoutien pour la mobilité de la main d’œuvre

4)4) décentralisation fiscale – plus de compétences décentralisation fiscale – plus de compétences (et de responsabilité) au niveau local (et de responsabilité) au niveau local

– – municipalités et les régionsmunicipalités et les régions


régionsrégions

Juste la dernière mesure est toute récente: Juste la dernière mesure est toute récente: Investissement incitatif pour les investisseursInvestissement incitatif pour les investisseurs (étrangers). Dans cette perspective, la Slovaquie a été (étrangers). Dans cette perspective, la Slovaquie a été divisée en 4 régions.(la carte d’investissement basée sur divisée en 4 régions.(la carte d’investissement basée sur le taux de chômage et de PIB des régions et des le taux de chômage et de PIB des régions et des communes)communes)

A partir de cette carte; l’Etat a établi des règles pour l’Aide A partir de cette carte; l’Etat a établi des règles pour l’Aide étatique, ainsi que le soutien pour la politique de l’UE: la étatique, ainsi que le soutien pour la politique de l’UE: la libre circulation du capital et des investissements.libre circulation du capital et des investissements.

La carte du soutien La carte du soutien régionalrégional

La Slovaquie a adopté de nouvelles règles de l’aide La Slovaquie a adopté de nouvelles règles de l’aide étatique pour les investisseurs. Cette aide est étatique pour les investisseurs. Cette aide est fondée sur la base des besoins des régions et elle fondée sur la base des besoins des régions et elle doit aider à résoudre les disparités régionales doit aider à résoudre les disparités régionales dans l’acquisition des investissements. Les dans l’acquisition des investissements. Les différentes zones de la Slovaquie sont différentes zones de la Slovaquie sont différenciées par les couleurs; allant de rouge – différenciées par les couleurs; allant de rouge – les régions les plus développées jusqu’au vert – les régions les plus développées jusqu’au vert – les régions avec le soutien le plus important. Le les régions avec le soutien le plus important. Le critère le plus important dans ce cas-là est le taux critère le plus important dans ce cas-là est le taux de chômagede chômage


Une carte semblable existe même pour les Une carte semblable existe même pour les subventions issues des fonds européens. Ainsi, subventions issues des fonds européens. Ainsi, par exemple, pour entreprendre à Bratislava il est par exemple, pour entreprendre à Bratislava il est possible d’obtenir la dotation jusqu’à 35% des possible d’obtenir la dotation jusqu’à 35% des coûts de ce projet, mais pour les autres régions coûts de ce projet, mais pour les autres régions de la Slovaquie cette aide va vers 65%. Pour les de la Slovaquie cette aide va vers 65%. Pour les entrepreneurs agricoles, la dotation s’élèvent de entrepreneurs agricoles, la dotation s’élèvent de 5% dans les deux cas. Dans ce cas, la base des 5% dans les deux cas. Dans ce cas, la base des calculs est le niveau du PIB. Pour le secteur public calculs est le niveau du PIB. Pour le secteur public cette aide peut monter jusqu’à 95% de la valeur cette aide peut monter jusqu’à 95% de la valeur du projet.du projet.

Le soutien de l’UE en accord avec Le soutien de l’UE en accord avec l’organisation étatique AID et l’impact sur les l’organisation étatique AID et l’impact sur les

régions de la Slovaquie – tous les chemins régions de la Slovaquie – tous les chemins vers le bas des programmes au niveau vers le bas des programmes au niveau

nationalnationalEn général, il y a des critères basés sur la En général, il y a des critères basés sur la

prospérité existante des régions ou des prospérité existante des régions ou des communes. Par exemple, les régions avec communes. Par exemple, les régions avec plus de 15% de taux de chômage ont l’accès plus de 15% de taux de chômage ont l’accès à l’aide d’investissement direct du budget de à l’aide d’investissement direct du budget de l’Etat, sous la condition que une certaine l’Etat, sous la condition que une certaine somme de l’investissement direct sera investi somme de l’investissement direct sera investi par l’investisseur et que ce dernier créera un par l’investisseur et que ce dernier créera un certain nombre d’emploiscertain nombre d’emplois

Dans le cas du taux de chômage inférieur à Dans le cas du taux de chômage inférieur à 10% de la région, les priorités des 10% de la région, les priorités des subventions comprennent les investissements subventions comprennent les investissements subventionnant les sciences et la recherche subventionnant les sciences et la recherche ou les technologies informatiques.ou les technologies informatiques.



nationalnational

Cela est aussi le défi pour la coordination des critères et Cela est aussi le défi pour la coordination des critères et de l’organisation de l’Aide étatique dans le cadre de l’organisation de l’Aide étatique dans le cadre d’accroître l’efficience des fonds européens. Cela doit d’accroître l’efficience des fonds européens. Cela doit aussi accélérer aussi le potentiel humain et de aussi accélérer aussi le potentiel humain et de l’éducation de la population (parmi eux aussi les jeunes l’éducation de la population (parmi eux aussi les jeunes des régions respectives). Qu’est-ce qui a été accompli des régions respectives). Qu’est-ce qui a été accompli ou non jusqu’à nos jours? Comment pouvons nous ou non jusqu’à nos jours? Comment pouvons nous mieux nous préparer pour la prochaine période de la mieux nous préparer pour la prochaine période de la planification 2007-2014? Est-ce que les fonds planification 2007-2014? Est-ce que les fonds européens peuvent être utilisés partout ou on a planifié européens peuvent être utilisés partout ou on a planifié de les concentrer primordialement dans les centres de les concentrer primordialement dans les centres respectifs des régions? Quel accès devraient avoir les respectifs des régions? Quel accès devraient avoir les régions pour le savoir-faire économique?régions pour le savoir-faire économique?



nationalnational

Comment une région réalise les Comment une région réalise les programmes afin de minimaliser les programmes afin de minimaliser les

disparités?disparités?

Le gouvernement a préparé l’étude (en octobre Le gouvernement a préparé l’étude (en octobre 2005): « La situation actuelle et la position des 2005): « La situation actuelle et la position des objectifs des régions slovaques et la convergence objectifs des régions slovaques et la convergence vers les régions européennes développées. »vers les régions européennes développées. »



Les régions peuvent de nos jours faire l’influence sur Les régions peuvent de nos jours faire l’influence sur l’implémentation de ces programmes européens où l’implémentation de ces programmes européens où les demandeurs sont les organes gouvernées par les demandeurs sont les organes gouvernées par les Unités territoriales supérieures (UTS) ou par les les Unités territoriales supérieures (UTS) ou par les municipalité, comme les écoles, les hôpitaux (s’ils municipalité, comme les écoles, les hôpitaux (s’ils ne sont pas privatisés), les institutions culturelles, ne sont pas privatisés), les institutions culturelles, mais aussi les parcs industriels (où le propriétaire mais aussi les parcs industriels (où le propriétaire est soit la municipalité, soit la région). Les régions est soit la municipalité, soit la région). Les régions peuvent contribuer à la propre constellation de peuvent contribuer à la propre constellation de types variés des écoles (les écoles secondaires sont types variés des écoles (les écoles secondaires sont administrés par les UTS). Pour résoudre le chômage administrés par les UTS). Pour résoudre le chômage (incluant le chômage structurel) les UTS peuvent (incluant le chômage structurel) les UTS peuvent communiquer avec les plus grands employeurs de communiquer avec les plus grands employeurs de la région.la région.



Le Fonds social européen est un moyen dLe Fonds social européen est un moyen d´accroître la qualification et de créer des ´accroître la qualification et de créer des consultations de carrière, afin que les consultations de carrière, afin que les étudiants et les finissants puissent trouver un étudiants et les finissants puissent trouver un emploi selon leurs qualifications dans les emploi selon leurs qualifications dans les régions.régions.

La nouvelle période de La nouvelle période de planification et la Stratégie de planification et la Stratégie de

Lisbonne – les compétences Lisbonne – les compétences régionalesrégionales

Dans la nouvelle période de planification (2007 – Dans la nouvelle période de planification (2007 – 2013) la somme des fonds européens pour la 2013) la somme des fonds européens pour la Slovaquie représentera la contribution annuelle Slovaquie représentera la contribution annuelle égale à l´utilisation annuelle(pendant toute la égale à l´utilisation annuelle(pendant toute la période 2004-2006) de la Slovaquie.période 2004-2006) de la Slovaquie.

En plus, les priorités des allocations devraient être En plus, les priorités des allocations devraient être changées ou modifiées à l’économie du savoir. Cela changées ou modifiées à l’économie du savoir. Cela veut dire que même les programmes qui veut dire que même les programmes qui soutiendraient les mesures pour augmenter le taux soutiendraient les mesures pour augmenter le taux d’emploi peuvent être divisés en deux parties:d’emploi peuvent être divisés en deux parties:

La nouvelle période de La nouvelle période de planification et la Stratégie de planification et la Stratégie de

Lisbonne – les compétences Lisbonne – les compétences régionalesrégionales

Plus de soutien pour les régions avec un taux de Plus de soutien pour les régions avec un taux de chômage plus élevé que pour celles qui ont un chômage plus élevé que pour celles qui ont un meilleur résultat économique, ce qui aidera meilleur résultat économique, ce qui aidera davantage les gens en dehors du marché de davantage les gens en dehors du marché de travail en dépit de leur faible niveau de travail en dépit de leur faible niveau de qualification (le financement des programmes de qualification (le financement des programmes de requalification). Le programme général est aussi requalification). Le programme général est aussi prévu pour les Roms, ce qui est un processus qui prévu pour les Roms, ce qui est un processus qui dépasse une génération.dépasse une génération.

La nouvelle période de planification et la La nouvelle période de planification et la Stratégie de Lisbonne – les compétences Stratégie de Lisbonne – les compétences

régionalesrégionalesQuelques facteurs où les régions peuvent être aussi Quelques facteurs où les régions peuvent être aussi compétitives parmi les autres:compétitives parmi les autres:Quelques régions slovaques ont aussi des bureaux de Quelques régions slovaques ont aussi des bureaux de représentation directement à Bruxelles.représentation directement à Bruxelles.Lóbjectif pour l’avenir est l’établissement d’un bon Lóbjectif pour l’avenir est l’établissement d’un bon fonctionnement de l’administration, les manageurs qui sont fonctionnement de l’administration, les manageurs qui sont prêts de travailler avec les autres régions européennes, ainsi prêts de travailler avec les autres régions européennes, ainsi quávec les institutions européennes à Bruxelles, Strasbourg, quávec les institutions européennes à Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg, etc. Il y a aussi des programmes de Fonds Luxembourg, etc. Il y a aussi des programmes de Fonds socials européens ou les programmes transfrontaliers socials européens ou les programmes transfrontaliers internationaux tels que Leonardo da Vinci.internationaux tels que Leonardo da Vinci.Les jeunes ont des possibilités variées pour approfondir leur Les jeunes ont des possibilités variées pour approfondir leur connaissance linguistique.connaissance linguistique.

La nouvelle période de planification et la La nouvelle période de planification et la Stratégie de Lisbonne – les compétences Stratégie de Lisbonne – les compétences

régionalesrégionales

D’autre part, même si le soutien direct des Fonds D’autre part, même si le soutien direct des Fonds européens ne va pas augmenter de la même vitesse européens ne va pas augmenter de la même vitesse que les investissements pour l’économie du savoir, que les investissements pour l’économie du savoir, le soutien de l’UE en 2007-2013 peut créer de le soutien de l’UE en 2007-2013 peut créer de bonnes conditions pour le capital privé (slovaque ou bonnes conditions pour le capital privé (slovaque ou étranger). Le rôle le plus important des Unités étranger). Le rôle le plus important des Unités territoriales supérieures (UTS) peut être identifié territoriales supérieures (UTS) peut être identifié dans l’établissement de PPP (Private Public dans l’établissement de PPP (Private Public Partnership)Partnership)

J. Monnet: J. Monnet:

« « Quand on est déterminé sur l’objectif que l’on Quand on est déterminé sur l’objectif que l’on veut atteindre, il faut agir sans faire d’hypothèses veut atteindre, il faut agir sans faire d’hypothèses sur les risques de ne pas aboutir. Aussi sur les risques de ne pas aboutir. Aussi longtempslongtemps que vous ne l’avez pas essayée, que vous ne l’avez pas essayée, vous ne pouvez pas dire qu’une chose est vous ne pouvez pas dire qu’une chose est impossible.impossible. » »

Le statut des Le statut des minorités dans minorités dans

l’Union l’Union européenne: le européenne: le

cas des Roms en cas des Roms en SlovaquieSlovaquie

Le statut des minorités dans Le statut des minorités dans l’Union européenne: le cas des l’Union européenne: le cas des

Roms en SlovaquieRoms en Slovaquie La protection et le respect des droits des minorités La protection et le respect des droits des minorités

– principe fondamental du fonctionnement de l’UE– principe fondamental du fonctionnement de l’UE

Conseil européen de Copenhague (1993) – les Conseil européen de Copenhague (1993) – les critères de Copenhague pour les pays candidatscritères de Copenhague pour les pays candidats

* * ** * *Les base de la protection, situation actuelle en Les base de la protection, situation actuelle en

Europe et en Slovaquie, les mesures du Europe et en Slovaquie, les mesures du gouvernement slovaque afin d’améliorer la gouvernement slovaque afin d’améliorer la

situation des Roms?situation des Roms?


Roms en SlovaquieRoms en Slovaquie

I. État de la protection des minorités I. État de la protection des minorités en Europe, les Roms en Europe.en Europe, les Roms en Europe.

• A. La base juridique et institutionnelle A. La base juridique et institutionnelle de la protection des minorités en Europede la protection des minorités en Europe

• B. Qui sont les Roms?B. Qui sont les Roms?


Roms en SlovaquieRoms en Slovaquie

II. Les Roms en Slovaquie, une minorité en II. Les Roms en Slovaquie, une minorité en marge de la société, les enjeux de leur inclusionmarge de la société, les enjeux de leur inclusion• A. Les problèmes actuels rencontrés par les Roms en A. Les problèmes actuels rencontrés par les Roms en

Slovaquie et les défis à releverSlovaquie et les défis à relever• B. La politique de la Slovaquie dans l’inclusion des B. La politique de la Slovaquie dans l’inclusion des

communautés des Romscommunautés des Roms 1. Éducation1. Éducation 2. Emploi et domaine social2. Emploi et domaine social 3. Logement3. Logement 4. Santé4. Santé 5. Financement5. Financement

A. La base juridique et A. La base juridique et institutionnelle de la protection institutionnelle de la protection

des minorités en Europedes minorités en Europe

Conseil de l’Europe – la plus ancienne organisation Conseil de l’Europe – la plus ancienne organisation politique du continentpolitique du continent

• Convention européenne des Droits de l’Homme et des Convention européenne des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (signature libertés fondamentales (signature 4/11/1950)4/11/1950)

• Charte européenne des langues régionales ou minoritaireCharte européenne des langues régionales ou minoritaire• Convention - cadre pour la protection des minorités Convention - cadre pour la protection des minorités

nationales (1995)nationales (1995)

Organisation de la sécurité et la coopération en Organisation de la sécurité et la coopération en Europe, Banque mondiale, les organisations non-Europe, Banque mondiale, les organisations non-gouvernementalesgouvernementales

A. La base juridique et A. La base juridique et institutionnelle de la protection institutionnelle de la protection

des minorités en Europedes minorités en Europe

Union européenne – acteur primordial dans la protection des Union européenne – acteur primordial dans la protection des minorités en Europeminorités en Europe• Charte des droits fondamentaux (2000)Charte des droits fondamentaux (2000)

Art. 21 interdit toute discrimination fondée sur l’appartenance à une Art. 21 interdit toute discrimination fondée sur l’appartenance à une minoritéminorité

• Livre vert de la Commission: Égalité et la non discrimination dans l’UE Livre vert de la Commission: Égalité et la non discrimination dans l’UE élargie (2004)élargie (2004)

Approche non discriminatoire envers les minoritésApproche non discriminatoire envers les minorités Invite les responsables « d'intensifier les efforts pour améliorer la Invite les responsables « d'intensifier les efforts pour améliorer la

situation des Roms et des autres minorités ethniques »situation des Roms et des autres minorités ethniques »• Rapport de la Commission parlementaire pour les libertés civiles, justice Rapport de la Commission parlementaire pour les libertés civiles, justice

et affaires intérieureset affaires intérieures Dénonce la marginalisation de la communauté des Roms en EuropeDénonce la marginalisation de la communauté des Roms en Europe

• Résolution du Parlement sur la situation des Roms dans l’UE (avril 2005)Résolution du Parlement sur la situation des Roms dans l’UE (avril 2005)

B. Qui sont les Roms?B. Qui sont les Roms?

Les Roms – la plus grande minorités de Les Roms – la plus grande minorités de l’UE après l’élargissement en 2004l’UE après l’élargissement en 2004

8 – 12 millions de Roms en Europe8 – 12 millions de Roms en Europe

1.5 millions de Roms en Europe 1.5 millions de Roms en Europe OccidentaleOccidentale

B. Où sont les Roms?B. Où sont les Roms?

B. D´où viennent les Roms?B. D´où viennent les Roms?

Pays d’origine – nord-ouest de l’IndePays d’origine – nord-ouest de l’Inde Arrivée à Constantinople en 1150Arrivée à Constantinople en 1150 Dispersion en Europe à partir de XIVe Dispersion en Europe à partir de XIVe

sièclesiècle


Les Roms – les artisans, les artistes et les Les Roms – les artisans, les artistes et les commerçants; polyvalence des Roms après leur commerçants; polyvalence des Roms après leur arrivée en Europearrivée en Europe

Cas de la sédentarisation formation des Cas de la sédentarisation formation des communautés closescommunautés closes

Les normes non formelles au sein de la Les normes non formelles au sein de la communautécommunauté

L’exclusion et la marginalisation des Roms L’exclusion et la marginalisation des Roms jusqu’à nos joursjusqu’à nos jours


Côté tragique pendant le régime nazi et le Côté tragique pendant le régime nazi et le communismecommunisme

Interdiction du nomadisme en Europe Centrale et Interdiction du nomadisme en Europe Centrale et OrientaleOrientale

Assimilation forcée – « ghettoïsation »Assimilation forcée – « ghettoïsation » Les Roms d’aujourd’hui – la couche sociale la plus Les Roms d’aujourd’hui – la couche sociale la plus

démunie, le niveau le plus faible de la scolarité, le démunie, le niveau le plus faible de la scolarité, le chômage, …chômage, …

Les Roms – la seule nation transeuropéenneLes Roms – la seule nation transeuropéenne

II. Les Roms en Slovaquie, une II. Les Roms en Slovaquie, une minorité en marge de la minorité en marge de la

société, les enjeux de leur société, les enjeux de leur inclusioninclusion

A. Les problèmes actuels A. Les problèmes actuels rencontrés par les Roms en rencontrés par les Roms en

Slovaquie et les défis à releverSlovaquie et les défis à relever

Fin du nomadisme sous le régime communiste, Fin du nomadisme sous le régime communiste, installation dans les régions les plus pauvres (linstallation dans les régions les plus pauvres (l´est du pays)´est du pays)

Après la chute du communisme dégradation de Après la chute du communisme dégradation de leur situation sociale, faible taux d’emploi, leur situation sociale, faible taux d’emploi, existence des colonies avec le chômage de existence des colonies avec le chômage de 90%90%

Cercle vicieux: faible niveau d’éducation et de Cercle vicieux: faible niveau d’éducation et de qualification → mauvaise insertion au marché qualification → mauvaise insertion au marché du travail → baisse du niveau de vie et du travail → baisse du niveau de vie et dégradation de la situation socialedégradation de la situation sociale

A. Les problèmes actuels A. Les problèmes actuels rencontrés par les Roms en rencontrés par les Roms en

Slovaquie et les défis à releverSlovaquie et les défis à relever

Les stéréotypes présents dans la société Les stéréotypes présents dans la société majoritairemajoritaire

Existence de l’usure dans leurs coloniesExistence de l’usure dans leurs colonies La migration des Roms vers la fin des années La migration des Roms vers la fin des années

9090 Les émeutes en février 2004Les émeutes en février 2004 320 000 Roms en Slovaquie → environ 6% de 320 000 Roms en Slovaquie → environ 6% de

la population totale, la natalité 6 X plus la population totale, la natalité 6 X plus importante que pour la population majoritaireimportante que pour la population majoritaire

B. La politique de la Slovaquie B. La politique de la Slovaquie dans l’inclusion des communautés dans l’inclusion des communautés

des Romsdes Roms

Le développement de l’identité nationale ou Le développement de l’identité nationale ou ethnique → le droit naturel des minoritésethnique → le droit naturel des minorités

Le danger de l’assimilation ou de l’intégration Le danger de l’assimilation ou de l’intégration forcées en ignorant les spécificités des forcées en ignorant les spécificités des communautés des Romscommunautés des Roms

Le gouvernement a proclamé dans son Le gouvernement a proclamé dans son programme (2002) que la solution de la programme (2002) que la solution de la problématique des Roms est l’une de ses priorités, problématique des Roms est l’une de ses priorités, il soutient les programme de développementil soutient les programme de développement

Les promotions des capacités spécifiques dans les Les promotions des capacités spécifiques dans les régions concernéesrégions concernées


des Romsdes Roms

La Slovaquie est liée aussi par les accords La Slovaquie est liée aussi par les accords internationaux, ces principes sont aussi internationaux, ces principes sont aussi mentionnés dans la Constitution slovaquementionnés dans la Constitution slovaque

Création de l’Office du procureur du Création de l’Office du procureur du gouvernement pour résoudre les problèmes des gouvernement pour résoudre les problèmes des citoyens qui ont besoin de l’aide particulière citoyens qui ont besoin de l’aide particulière (1995)(1995)

Changement de la politique minoritaire après les Changement de la politique minoritaire après les élections en 1997 → parti de la minorité élections en 1997 → parti de la minorité hongroise au gouvernement → la politique hongroise au gouvernement → la politique minoritaire a pris plus d’importanceminoritaire a pris plus d’importance


des Romsdes Roms Un nouveau poste au gouvernement: vice-premier ministre Un nouveau poste au gouvernement: vice-premier ministre

pour les droits de l’homme, les minorités et le pour les droits de l’homme, les minorités et le développement régionaldéveloppement régional

Un nouvel office: Office du procureur du gouvernement pour Un nouvel office: Office du procureur du gouvernement pour la solution des problèmes de la minorité ethnique des Roms, la solution des problèmes de la minorité ethnique des Roms, reformé en 2001 en devenant l´Office du procureur du reformé en 2001 en devenant l´Office du procureur du gouvernement pour les communautés des Romsgouvernement pour les communautés des Roms• Le procureur est nommé par le gouvernement, c’est un Le procureur est nommé par le gouvernement, c’est un

organe consultatiforgane consultatif• Les propositions et les réalisations des mesures Les propositions et les réalisations des mesures

gouvernementalesgouvernementales• Les préparations, les contrôles et les évaluations des Les préparations, les contrôles et les évaluations des

programmesprogrammes


des Romsdes Roms

Le gouvernement finance Le gouvernement finance principalementprincipalement

• Les activités culturellesLes activités culturelles• L’éducationL’éducation• Le soutien de l’infrastructureLe soutien de l’infrastructure• La construction des appartementsLa construction des appartements• L’emploiL’emploi• La santéLa santé


des Romsdes Roms

L’initiative « Décennie d’inclusion des L’initiative « Décennie d’inclusion des Roms 2005 - 2015»Roms 2005 - 2015» Bulgarie, Roumanie, Croatie, Tchéquie, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Tchéquie, Hongrie, Macédoine, Serbie et Monténégro, SlovaquieHongrie, Macédoine, Serbie et Monténégro, Slovaquie

• Déterminer la quantité limitée des projets pour Déterminer la quantité limitée des projets pour amélioration de la situation actuelleamélioration de la situation actuelle

• Le développement et la réalisation des plans Le développement et la réalisation des plans d’action nationauxd’action nationaux

• Le contrôle régulierLe contrôle régulier• Elle vise à combler le fossé entre les Roms et Elle vise à combler le fossé entre les Roms et

le reste de la populationle reste de la population


des Romsdes Roms

Initiative a identifié quatre champs d’action Initiative a identifié quatre champs d’action prioritaires — prioritaires — l’éducation, l’emploi, la l’éducation, l’emploi, la santé et le logementsanté et le logement — ainsi que trois — ainsi que trois problématiques transversales: problématiques transversales: la pauvreté, la pauvreté, la discrimination et la question du genrela discrimination et la question du genre

1. L’éducation1. L’éducation

L’éducation est la priorité centrale, la clé pour ce L’éducation est la priorité centrale, la clé pour ce problèmeproblème

L’école L’école → → perçue comme inconnue, inaccessible et perçue comme inconnue, inaccessible et hostile pour les enfantshostile pour les enfants

77% des Roms n’ont que la formation primaire, 77% des Roms n’ont que la formation primaire, seulement 1.5% ont le baccalauréatseulement 1.5% ont le baccalauréat

L’inégalité dans l’accès à l’éducationL’inégalité dans l’accès à l’éducation Remèdes: assurer l’éducation dans la langue Remèdes: assurer l’éducation dans la langue

maternelle, assurer l’enseignement multiculturel, maternelle, assurer l’enseignement multiculturel, préparer les enseignants comme les acteurs préparer les enseignants comme les acteurs principaux de ce changement.principaux de ce changement.

2. L’emploi et le domaine social2. L’emploi et le domaine social

Les problèmes sociaux et économiques sont les Les problèmes sociaux et économiques sont les plus visiblesplus visibles

Les facultés traditionnelles des Roms ne Les facultés traditionnelles des Roms ne répondent plus aux exigences du marché de répondent plus aux exigences du marché de travailtravail

Le niveau de qualification est extrêmement basLe niveau de qualification est extrêmement bas Les Roms ne sont pas une main d’œuvre capable Les Roms ne sont pas une main d’œuvre capable

de résister à la concurrence sur le marchéde résister à la concurrence sur le marché Les Roms sont dépendants de l´aide sociale, le Les Roms sont dépendants de l´aide sociale, le

taux de chômage dépasse parfois 90%taux de chômage dépasse parfois 90%

3. Le logement3. Le logement

Les subventions du gouvernement aux Les subventions du gouvernement aux communes allant jusqu’à 80%, le reste est le communes allant jusqu’à 80%, le reste est le travail physique de l’intéressétravail physique de l’intéressé

1575 habitats de Roms 1575 habitats de Roms • La moitié de la population rome intégrée et La moitié de la population rome intégrée et

éparpillée parmi la population majoritaire (772 éparpillée parmi la population majoritaire (772 habitats)habitats)

• Les concentrations urbaines/villageoise (168)Les concentrations urbaines/villageoise (168)• Les habitats localisés à la périphérie (338)Les habitats localisés à la périphérie (338)• Les habitats éloignés et avec une barrière (281)Les habitats éloignés et avec une barrière (281)• Ségrégation dans 149 casSégrégation dans 149 cas

3. Le logement3. Le logement

Accès à:Accès à:• Électricité 89% Électricité 89% de la population des Romsde la population des Roms

• Conduite de l’eau 39%Conduite de l’eau 39%• Gaz 15% Gaz 15% • Canalisation 13%Canalisation 13%• 46 habitats sans infrastructure (avec 46 habitats sans infrastructure (avec

6 335 personnes)6 335 personnes)• Un tiers de demeures est illégalUn tiers de demeures est illégal

4. Santé4. Santé

L’espérance de vie des RomsL’espérance de vie des Roms• Hommes 54.5 ansHommes 54.5 ans• Femmes 68.5Femmes 68.5

Mortalité enfantine très élevéeMortalité enfantine très élevée Standards d´hygiène inexistantsStandards d´hygiène inexistants Mauvaise alimentationMauvaise alimentation Consommation d’alcool au dessus de Consommation d’alcool au dessus de

la moyennela moyenne

5. Financement5. Financement(en Euro) € 1999 2000 2001 2002

Formation et éducation 208978,3

70431,25 27900 79725

Emploi 5018,75 33052,5 63493,5 29914,13

Culture 67307,5 70120 177045 252222

Santé 1216,7 1590 9425 11250

Infrastructure, logement, reconstructions

78103,8530468,

8467886,5 810146

Domaine social 4625 12512,5 6500 7905

Total € 365 300 718 225 752 3001 191

212

5. Financement 5. Financement Le financement des quelques priorités en 2004 (en Le financement des quelques priorités en 2004 (en

Euro)Euro)

Programme des travailleurs sociaux sur le terrain 62 500

Influence sur l'opinion publique 100 000

Soutien de la formation secondaire 75 000

Bourses 50 000

Réserves 100 000

Programmes de développement des colonies des Roms 450 000

Soutien de projets 274 400

Total 1 111.900

Merci pour votre attention.Merci pour votre attention.

miroslav mikolÁŠik député du parlement européen

Documents