LE TRAVAIL D’UN DÉPUTÉ EUROPÉEN

Jeudi 3 décembre 2009

Benjamin BENZAKOUR/ Jérôme PIODI

M2 Echanges Internationaux

PLAN

INTRODUCTION

I) Le député européen au sein du ParlementA) Rappel: résultat des élections européennes de 2009

B) Comment devient-on député européen?

II) Le travail d’un député au Parlement européen

CONCLUSION

INTRODUCTION

- De tous les organes de l’UE, Parlement= seul à être directement élu par le peuple

- Adopte la législation européenne qui doit être perceptible dans l’existence des citoyens ( protection de l’environnement, libre circulation des k, des personnes, des services,…)

- Vote le budget de l’UE avec le Conseil- Composition: 736 députés élus par les

citoyens des 27 Etats-membres (754 prévus par le Traité de Lisbonne)

- Le député européen est le représentant élu de 500 millions de citoyens européens

I) Le député européen au Parlement

A) RAPPEL: RESULTATS DES ELECTIONS EUROPENNES DE 2009 (4 AU 10 JUIN)

1) Composition du Parlement

Taux de participation

42.9%

PPE 265 sièges

Conservateurs et réformistes européens 54 sièges

Europe libertés démocraties 32 sièges

Non inscrits 27 sièges

Démocrates et libéraux 84 sièges

Verts/Alliance libre 55 siègesAlliance

progressiste des socialistes et des démocraties 184 sièges

Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique 35 sièges

2) Nombres de députés par Etat-membre

3) Répartition Hommes/Femmes

4) Les forces politiques au Parlement européen

-Groupe du Parti populaire européen 265 siègesÞ Europe des valeursÞ Europe de croissance et de prospéritéÞ Une Europe plus sûreÞ Une Europe plus solidaire

Le PPE regroupe des partis de droite (UMP, NC, CDU, Forza Italia,…)

-Conservateurs et réformistes européens 54 sièges

Groupe qui a quitté le PPE-DE le 30 mai 2009 sous l’influence du Parti conservateur britannique

-Groupe Europe Libertés et Démocratie 32 siègesÞ s’articule sur un rejet du traité de Lisbonne car dénonce la

supranationalité et le renforcement de l’intégration européenne qui se fait au détriment des Etats.

Þ Respect de la singularité des Histoires et des traditions des peuples européens

Þ Crainte de voir les Etats perdre leurs prérogatives et souverainetés

-Non Inscrits 27 sièges

=> Députés principalement issus de partis d’extrême droite

-Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe 84 siègesÞ 3e groupe du ParlementÞ Tendance centristeÞ Fédéralisme, défense des minorités, culture du dialogueÞ Europe = chef de file mondial dans la protection de

l’environnementÞ Mondialisation accessible à tousÞ Rapprocher politique et économie pour favoriser la paix dans le

monde

-Groupe des verts/Alliance européenne 55 siègesÞ Programme écologique (Europe écologie en France)Þ Favoriser le développement durable via les énergies

renouvellables

-Alliance progressiste des socialistes et des démocrates 184 sièges

Þ Accroître les investissements publicsÞ Harmonisation de la fiscalitéÞ Doubler le budget européen dans la rechercheÞ Respect du protocole de Kyoto

-Gauche unitaire/gauche verte nordique 35 siègesÞ Partis de gauche et d’extrême gaucheÞ Entre conformisme et révolutionÞ Tendance: socialiste, antilibérale, anticapitaliste, communisteÞ Changer d’institutions pour les rendre plus démocratiquesÞ Création d’un espace social commun

2) Quelques méthodes de scrutins proportionnels

METHODE HONDT

Utilisée en France pour les européennes

Exemple: on veut répartir 6 sièges pour 4 partis: A, B, C et D selon 100 votes dont la répartition est: 42 voix pour A, 31 pour B, 15 pour C et 12 pour D. On calcule le nombre de votes en le divisant par le nombre de sièges (1, 2, 3, 4,…)

Partis/nbe

sièges

1 2 3 4

A 42 21 14 10.5

B 31 15.5 10.3

C 15 7.5

D 12

B) Mais au fait, comment être député européen?

1) Principes généraux

-Election au suffrage universel direct, tous les 5 ans

-Avoir au moins 18, 19, 21, 23 ou 25 ans selon les pays (23 en France)

-Résider dans un Etat-membre tout en étant citoyen de l’UE

-Le candidat doit se conformer aux dispositions de l’Etat-membre dans lequel il se présente concernant droit de vote et droit d’éligibilité

-L’élection européenne est un scrutin proportionnel de liste avec des méthodes varient selon les pays

Principe de la méthode:

1 siège vaut 1. Si on a 6 sièges à attribuer, les 6 plus fortes moyennes l’emportent. On doit les prendre dans l’ordre décroissant:

- 42 (A)- 31 (B)- 21 (A)- 15.5 (B)- 15 (C)- 14 (A)

3 sièges pour A, 2 pour B et 1 pour C. Rien pour D.

QUOTIENT DE HARE (Allemagne + Italie)

Quotient électoral= nombres votes/ nombres de sièges

Pour le même exemple, pour 100 votes et 6 sièges, QE= 100/6 = 16.67

Méthode du plus fort où on attribue un nombre de siège selon un quotient électoral et où on répartit les sièges restants. Un peu incohérent si on compare avec les résultats

Partis Voix Quotient entier

Reste Répartition derniers

sièges

% sièges totaux

Différence %

voix: % siège

A 42 2 42-2*16.67=

8.66

0 33% (2)

9%

B 31 1 31 – 16.67= 14.33

1 33% (2)

-2%

C 15 0 15 1 17% (1)

-2%

D 12 0 12 1 17% (1)

-5%

3) Le découpage électoral

Chaque Etat est libre de choisir le jour d’élection pendant la période désignée (pour 2009, du 4 au 7 juin)

Chaque Etat découpe ou non son territoire en circonscriptions électorales:

Þ Circonscriptions: Belgique, France, Irlande, Italie, Pologne et RU

Þ 1 zone électorale: autres Etats membresÞ Cas particulier: Allemagne, listes soit à l’échelle

nationale, soit à celle des Länder