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LA LETTRE DE VOTRE DÉPUTÉ JEAN- YVES LE BOUILLONNEC

11e circonscription - ARCUEIL - CACHAN - GENTILLY - VILLEJUIF

N° 13 - JANVIER 2011 - AU SOMMAIREp. 2

Logement : les socialistes en action face à l’immobi-lisme du gouvernement

Retraites, politique de la Ville : le combat permanent

Circonscription : défense de nos territoires et popu-lations

2011 : l’espoir du changement

L’année 2010 s’est achevée et le constat est sans appel : le Gouvernement persévère et s’enfonce dans sa poli-tique de régression sociale en cassant un par un, tous les instruments de solidarité, vecteurs de justice sociale, qui

existent dans notre pays. Confronté à la dégradation de la dette publique, le gouvernement accumule des décisions et des textes de loi qui ont pour unique ob-jectif de réduire les dépenses de l’État sans se soucier de l’impact de ces mesures sur le quotidien des Français. Surtout, il continue de mettre à contribution les classes moyennes et modestes à travers des taxes qui ne disent pas leur nom : hausse du forfait hospitalier, déremboursement de médicaments, augmentation du prix de l’élec-tricité, création d’une taxe sur les accidentés du travail, et cela alors même que les plus riches sont toujours protégés par le bouclier fiscal que nous avons tenté, en vain, de supprimer.Malheureusement, ni la mobilisation massive de le la popu-lation dans la rue, ni le délitement de la confiance des Français ne semblent pouvoir arrêter ce gouvernement. Comme seule ré-ponse à la crise sociale de l’automne, nous avons eu droit à un remaniement ministériel qui s’apparente davantage à un renie-ment! Avec ce nouveau gouvernement, le Président de la Répu-blique a fait une croix sur l’ensemble de ses promesses : l’ouver-ture, la promotion de la diversité, le renforcement de la parité... La seule chose qu’il n’a pas remis pas en cause à travers ce re-maniement, c’est sa politique ultra-libérale injuste et inefficace, comme l’a confirmé le discours de politique général du Premier ministre par lequel il a admis conduire une politique d’austérité. Jean-Yves Le Bouillonnec, député

édito

Pour mettre un terme au démantèlement de notre modèle social, la seule solution sera de mettre définitivement à la retraite ce gouver-nement en 2012 pour qu’il laisse place à une majorité de gauche, véritablement sou-cieuse des problèmes des Français et de leur épanouissement !Je vous souhaite une belle année 2011 pour vous, vos proches et vos projets.

Permanencesde votre député ArcueilLe 2e lundi du mois.CachanLe 4e lundi du mois.GentillyLe 3e lundi du mois.VillejuifLe 1er lundi du mois.En mairie,reçoit sur rendez-vous,de 16 h 30 à 18 h 30.Tél. : 01 41 98 36 61www.le-bouillonnec.net

Blog/Site

jylebouillonnec.typepad.fr/ le-bouillonnec.net

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Les questions posées au Gouvernement Questions écrites• Ministère Solidarités et cohésion sociale - 14/12/2010 - Handicapés, accès des locaux, transports et services - perspectives.

• Ministère Solidarités et cohésion sociale - 14/12/2010 - Famille, planning fa-milial - financement

• Ministère Économie, finances et industrie - 07/12/2010 - État, gestion, patri-moine immobilier - Perspectives

• Ministère Éducation nationale, jeunesse et vie associative - 07/12/2010 - Ensei-gnement, politique de l’éducation, assises nationales de l’éducation - Propositions

• Ministère Logement- 07/12/2010 - Baux d’habitation, locations en meublé - Pra-tiques abusives

• Ministère Premier Ministre - 16/11/2010 - Sécurité publique, sécurité des biens et des personnes, accidents domestiques - Lutte et prévention

• Ministère Travail, emploi et santé - 16/11/2010 - Santé, accès aux soins, aide médicale de l’État - Perspectives

• Ministère Économie, finances et industrie - 16/11/2010 -copropriété, syndics - facturation. Contrôle. Mise en œuvre

• Ministère Travail, emploi et santé - 02/11/2010 - Sang et organes humains, sang, dons - Gratuité, Respect

• Ministère Logement - 02/11/2010 - Logement, HLM - Prélèvement sur dotations, conséquences

• Ministère Famille et solidarité - 02/11/2010 - Assurance maladie maternité : prestations, indemnités journalières, congé de maternité - Ouverture des droits, emplois discontinus

• Ministère Travail, emploi et santé - 26/10/2010 - Établissements de santé, éta-blissements psychiatriques - Organisation, réforme, perspectives

• Ministère Économie, finances et industrie - 03/08/2010 - TVA, taux, restaura-tion - Contreparties

• Ministère Travail, emploi et santé - 03/08/2010 - Établissements de santé, hôpi-taux - Assistance publique-Hôpitaux de Paris, restructuration, Val-de-Marne

• Ministère Éducation nationale - 03/08/2010 - Enseignement technique et profes-sionnel - Perspectives, rentrée scolaire

• Ministère Alimentation, agriculture et pêche - 15/06/2010 - Ventes et échanges, marchés d’intérêt national - Périmètres de référence, suppression, conséquences

• Ministère Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration- 08/06/2010 - Police nationale, réorganisation - Circonscription du Kremlin-Bi-cêtre

• Ministère Travail, emploi et santé - 08/06/2010 - Assurance maladie maternité : généralités, conventions avec les praticiens, infirmiers - Nomenclature des actes

• Ministère Défense et anciens combattants -08/06/2010 -anciens combattants et victimes de guerre, carte du combattant - conditions d’attribution

• Ministère Travail, emploi et santé - 25/05/2010 retraites : généralités, retraites complémentaires - versement. Calendrier

• Ministère Justice et libertés (garde des sceaux) - 04/05/2010 - Traités et conven-tions, traité instituant une cour pénale internationale - Attitude de la France .

• Ministère Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - 04/05/2010 - Étrangers, reconduite aux frontières - Réglementation, Réforme

• Ministère Éducation nationale- 04/05/2010 - Enseignement secondaire, pro-grammes - sciences économiques et sociales

• Ministère Santé et sports -13/04/2010 - Sang et organes humains, dons post mortem - Fichier des donneurs, Perspectives

• Ministère Santé et sports - 13/04/2010 - Retraites: fonctionnaires civils et mili-taires, âge de la retraite, infirmiers - Limite d’âge, Recul

• Ministère Écologie, énergie, développement durable et mer - 13/04/2010 - Im-pôts et taxes - Contribution climat-énergie, perspectives

• Ministère Éducation nationale - 13/04/2010 - Enseignement, établissements, violence - Lutte et prévention

Faits&dits

Si la mobilisation d’un grand nombre de communes et de territoires a montré l’ef-fet positif de cette loi, la

mauvaise volonté de certains élus et surtout de l’État, qui ne s’est jamais substitué aux maires récalcitrants comme la loi l’y autorise, ne lui ont pas permis de porter pleinement ses effets. La faute à la droite qui, depuis son ar-rivée au pouvoir en 2002, a stoppé net l’effort en faveur des classes modestes qui ne parviennent pas à se loger. En huit ans, les gouvernements successifs n’ont cessé de réduire l’ef-fort de l’État en faveur du logement social. 2010 n’a pas échappé à la règle : budget en baisse, attaque contre les organismes HLM, stigmatisation des mal-logés... voilà les derniers faits d’armes de la droite. Ainsi, le budget «Ville et Logement» pour 2011 adopté en novembre dernier a confirmé le dé-sengagement de l’État du secteur du logement. Résultat, le nombre de lo-gements sociaux construits restera insuffisant et les dépenses « logement » vont peser encore plus sur le bud-get des ménages qui doivent notam-

ment faire face à une hausse des charges locatives. Pire, le budget 2011 a été l’occasion d’une nouvelle attaque du Gouvernement contre le monde HLM à travers une ponction de leurs ressources sous la forme d’un prélèvement de 2% sur les loyers ver-sés par les locataires, soit une taxe de 80 euros par an et par locataire. Si la

bataille menée par les parlementaires socia-listes a permis de ré-duire cette taxe, elle reste profondément injuste puisqu’elle sera répercutée sur les locataires qui pei-nent déjà à payer leurs loyers.

Face à cet échec de la droite, les socialistes proposent des mesures efficaces pour mettre un terme à la crise du mal-logement. Nous avons élaboré 41 propositions concrètes et applicables rapidement. Nous plai-dons notamment pour un renforce-ment de la loi SRU, la mise en place d’un bouclier logement pour que chaque ménage ne consacre pas plus de 25% de son budget aux dépenses de logement ou encore une augmen-tation du budget de l’État en faveur du logement à hauteur de 2% du PIB. Nous proposons également de mettre un terme aux expulsions des locataires de bonne foi et un gel des loyers à la relocation. Surtout, j’in-siste sur la nécessité d’augmenter la construction de logements véritable-ment accessibles aux plus modestes sur tout le territoire.En matière de logement, comme dans de nombreux autres domaines, l’an-née qui vient de s’écouler démontre si besoin en était qu’il y a une véritable différence entre la droite et la gauche. C’est cette alternative que nous pré-parons actuellement et que nous tâ-cherons de mettre en oeuvre au plus vite lors de notre retour au pouvoir...

234 Communes encore hors la loi SRU (20% de logements sociaux) et le gouver-nement ne fait rien !

Logement : les socialistes en action face à l’immobilisme du gouvernementL’année qui vient de s’écouler était emblématique en matière de loge-ment puisque nous avons célébré le 13 décembre dernier les dix ans de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), texte adopté à l’initiative du Gouvernement Jospin pour donner une nouvelle impulsion à la construction de logements sociaux.

▲ Essai pour la Fondation Jean Jaurès : « Logement : le bien premier »Page 2

Questions en séance au

gouvernement • Ministère: Logement et urbanisme - 21/12/2010 - Politique du logement, loi SRU• Ministère : Écologie 29/09/2010 - Logement, HLM, pré-lèvement sur dotations - Conséquences • Ministère: Justice et libertés (garde des sceaux) - 01/07/2010 - droit pénal, action publique - mise en œuvre • Ministère : Santé et sports - 15/06/2010 - Établissements de santé, hôpitaux, assistance publique, Hôpitaux de Paris, Restructuration - Perspectives, Val-de-Marne • Ministère : Logement et urbanisme - 06/05/2010 - Loge-ment, politique du logement, états généraux -Propositions

Les débats législatifs Interventions de Jean-

Yves Le BouillonnecDécembre 2010• Débat sur la LOPPSI (Deuxième lecture)• Débat sur la Loi de finances rectificative pour 2010• Débat sur l’Élection des députés - Élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3026) - Transparence financière de la vie politique

Octobre - Novembre 2010• Débat sur la lutte contre les « marchands de sommeil »• Débat sur le projet de loi de finances pour 2011

Septembre 2010• Débat sur la Réforme des collectivités territoriales• Débat sur l’Immigration, intégration et nationalité

Juillet 2010• Débat sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public

Juin 2010• Débat sur la Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées • Débat sur l’exécution des décisions de justice et conditions d’exercice de certaines professions réglementées (n° 2622) • Débat sur la modernisation de l’agriculture et de la pêche• Débat sur l’Urbanisme commercial

Mai 2010• Débat sur la politique de la ville • Débat sur l’évolution de la politique immobilière de l’État • Débat sur l’Engagement national pour l’environnement

Propositions de loi dont Jean-Yves Le Bouillonnec est cosignataire• N° 3061 - Proposition de loi relative à la neutralité de l’In-ternet - Date de dépôt : 20/12/2010

• N° 3042 - Proposition de loi visant à mettre fin au traite-ment discriminatoire des gens du voyage - Date de dépôt : 15/12/2010

• N° 2544 - Proposition de loi visant à fixer le champ des in-terdictions de dissimuler son visage liées aux exigences des services publics, à la prévention des atteintes à l’ordre publicDate de dépôt : 20/05/2010

• N° 2441 - Proposition de loi tendant à abro-ger le «bouclier fiscal» - Date de dépôt : 07/04/2010

C’est une véritable contre-réforme que nous a proposé le Gouvernement en déca-lant l’âge légal de départ à la retraite. Cette mesure est profondément injuste puisqu’elle fait peser l’effort principalement sur les tra-vailleurs modestes qui ont commencé à tra-vailler dès leur plus jeune âge et qui pénalise les travailleurs qui ont une carrière disconti-nue, particulièrement les femmes. Une autre réforme était pourtant possible pour maintenir notre sys-tème par répartition et permettre le départ à la retraite à 60 ans des personnes qui le sou-haitent et qui ont le nombre d’annuités né-cessaires pour avoir une retraite à taux plein.

C’est ce que le Parti socialiste proposait en instaurant notamment une taxation des hauts revenus, une hausse des cotisations salariales et patronales et une surtaxation de l’impôt sur les sociétés payé par les banques. La droite a préféré faire la sourde oreille et maintenir sa

réforme déconnectée des réalités des salariés.

Au final, le projet du Gouvernement a été adopté dans la plus grande confusion et ne permettra même pas de garantir le financement des retraites de façon pérenne. C’est un pilier de notre pacte social qui est ainsi ébranlé par la

droite, au mépris de nos valeurs républicaines de solidarité et de cohésion sociale.

Politique de la ville : Mais où est passé le Plan Marshall pour les banlieues ?

Faits&dits Le Président de la République l’avait

promis: son quinquennat devait mettre un terme à l’exclusion des banlieues et de ses habitants. Pour cela, il avait même promis un « Plan Marshall » en faveur des ban-lieues que devait élaborée la Secrétaire d’État chargée de la Politique de la Ville, Fadela Amara. Trois ans plus tard, Madame Amara a été exclue du Gouvernement et les habitants de nos quartiers attendent tou-jours de voir les moyens supplémentaires qu’on leur a promis!

En mai dernier, lors d’un débat parlemen-taire sur la politique de la ville, j’ai mis

la Secrétaire d’État face à son échec

en dénonçant la politique de saupoudrage du Gouverne-ment et sur-tout la baisse des crédits du

budget consa-cré à la poli-

tique de la ville.

Les crédits que l’État nous accorde dans le cadre de notre contrat urbain de cohésion sociale du Val-de-Bièvre, baissent de 20% en 2011 !

Face à une telle dérive, il est urgent de changer complètement d’orientation en passant d’une politique de quartiers à une politique globale de la ville comme l’a pro-posé le Forum des idées du parti socialiste. Nous devrons notamment favoriser l’inves-tissement économique dans les quartiers en s’assurant que cela profite réellement aux habitants et garantir la présence des ser-vices publics dans l’ensemble de ces terri-toires. C’est uniquement comme cela que nous mettrons un terme à l’enclavement de nos quartiers et que nous redonnerons confiance en l’avenir à leurs habitants.

Il est urgent d’avoir une politique globale, pour redon-ner confiance aux habitants

Retraites : mépris et régression sociale au menu !

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Anciens combattants : Des promesses ? Toujours ! Des actes ? Jamais !Les années passent et le mépris reste... Ce gouvernement restera comme celui qui en a fait le moins pour les Anciens Combattants alors même que le Président de la République s’était engagé à améliorer leurs condi-tions de vie.Une nouvelle fois, le budget 2011 est marqué par une réduction des cré-dits et l’oubli des promesses électorales. Ainsi, la revalorisation de la re-traite des Anciens combattants, obtenue contre l’avis du Gouvernement en commission, reste insignifiante et loin des annonces du Président. Nous avons pu porter l’allocation différentielle pour les veuves à 887 euros. C’est une véritable victoire pour tous ceux qui militent pour une amélioration des conditions de vie des Anciens combattants mais elle reste largement insuffisante. Le budget 2011 reste une véritable honte qui ne reflète pas le respect de la Nation à l’égard de ceux qui ont sacri-fié un temps de leur vie pour elle.

La défense de nos territoires

Site Curie : vers une dépollution totale fin 2012. Le Rectorat a enfin engagé les travaux de dépollution et d’évacuation des déchets du site CURIE à Arcueil. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, qui a apporté un soutien constant aux demandes d’actions efficaces, fait partie du co-mité de pilotage chargé de suivre de près les travaux.

Paris Métropole : Un réseau de transport gagnant pour nos com-munes. Paris Métropole est désormais reconnu comme un acteur important des débats qui concernent l’agglomération. Jean-Yves LE BOUILLONNEC est désormais premier vice-pré-sident du Syndicat.Grace au temps d’avance pris par l’association ORBIVAL, où Jean-Yves Le Bouillonnec représente Cachan le réseau de transport convergent du « Grand Paris » et «Arc Express» du STIF/Région devrait commencer à se concrétiser dans nos territoires.Avec nos stations actuelles connectées (Arcueil – Cachan, Louis Aragon) et celles qui seront créées (hô-pital de Bicêtre, IGR, Villejuif Trois com-munes), nos territoires et nos habitants seront reliés aux pôles ma-jeurs de développe-ment de l’aggloméra-tion.

La société SANOFI envisage de quitter le site Val de Bièvre. Jean-Yves LE BOUILLONNEC a, aux côtés de Patricia TORDJMAN, Maire de Gentilly a réaffirmé l’opposition au départ de SANOFI de la commune de Gentilly pour des raisons de développement économique et de lien social.

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Cancer Campus : l’ambition d’un projet. La CAVB a décidé la création de la ZAC CANCER CAM-PUS autour de l’Institut Gustave Roussy, à Villejuif. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, comme Député et aussi Prési-dent de la Conférence Territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre, prend une part active à la construction de ce projet structurant pour nos communes.

▲ 18 janvier 2011 - Rencontre du bureau de Paris Métro-pole avec M. Maurice Leroy, Ministre de la Ville

Ancien institut de radium de Pierre et Marie Curie. ►

Concertation Cancer Campus du 15 nov. 2010. ►

Interpellation de Luc Chatel - Ministre de l’Éducation Nationale«Monsieur le Ministre, Je me permets de vous saisir du débat relatif aux réductions de postes, qui semble décidées à la rentrée scolaire 2011/2012.D’après les chiffres publiés, un nombre important de postes seront sup-primés au niveau national (...)En ce qui concerne l’Académie de Créteil, 571 postes seront supprimés dans les trois départements, dont 120 pour les écoles maternelles et élémentaires et 426 pour les collèges et lycées. L’Académie de Cré-teil est celle qui a le plus de difficultés à obtenir des résultats satis-faisants. De nombreux établissements sont classés en ZEP. Dans les communes de ma circonscription, Arcueil, Cachan, Gentilly et Villejuif, les enseignants sont souvent dans des situations difficiles, étant placés du fait d’effectifs croissants, dans l’im-possibilité de répondre efficacement aux objectifs de leur mission : transmettre des savoirs et pallier les inégalités des chances des élèves (...)C’est pourquoi, il me semble impératif que la politique gouvernementale soit revue pour la prochaine rentrée...»

Vie de la circonscription

▲ Inauguration de l’école Aimé Césaire à Arcueil Nov 2010

Soutien à une crèche d’Arcueil Jean-Yves LE BOUILLONNEC, en qualité de Député, a obtenu une subvention du Ministère de l’Intérieur au bénéfice de la crèche Marie-Claude Vaillant Couturier d’ARCUEIL (35 000 €), pour 2011.