LA LOI C’EST NOUS… QUESTIONS AU DÉPUTÉ

Comprendre le rôle d’un député…

SOMMAIRE

- Introduction

I - Le député et son rôleII – Le député et les citoyensIII – Le député et la loi

IV - Conclusion

- Débat

INTRODUCTIONEXTRAIT DE LA CONSTITUTION

• Extrait de l’article 2: « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »

• Extrait de l’article 3: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

• Article 24: « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

RAPPEL DE VOCABULAIRE

Député: du latin deputatus, envoyé, déléguéMembre d’une assemblée élective, et plus particulièrement, d’une assemblée législative élue au suffrage universel.

Loi: Prescription établie par l’autorité souveraine de l’Etat, applicable à tous et définissant les droits et les devoirs de chacun.

Citoyen: Personne jouissant dans l’Etat dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote.

Hémicycle: Salle ou lieu semi-circulaire, garnis de gradins destinés à recevoir des spectateurs, des auditeurs, des membres d’une assemblée.

I - LE DÉPUTÉ ET SON RÔLE

Jean Dionis du Séjour

•Ancien élève du lycée Palissy

• Après un bac S, Maths Sup à Fermat • Ecole Centrale de Paris

• Formation d’ingénieur

Quelle formation?

Et si c’était à refaire, que changeriez vous?

« Je n’ai pas un parcours rectiligne, donc je pense que j’aurais pu changer quelque chose. J’ai été dans ma jeunesse très proche du Parti Socialiste, ensuite j’ai bougé, et j’ai trouvé ma famille politique qui est le Centre quand j’avais 30 ans. […] Quand j’avais 20 ans, le Parti Socialiste avait une image très forte qui nous faisait un peu rêver, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Si j’avais trouvé mon chemin plus directement, peut être que ca aurait été mieux. »

Comment êtes vous arrivé à postuler pour devenir député?

QUELLE IDÉE VOUS FAISIEZ VOUS DE LA FONCTION? AVEZ-VOUS ÉTÉ SURPRIS DE LA RÉALITÉ?

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU POSTE

QUELLES SONT LES SITUATIONS LES PLUS EXTRAVAGANTES QUE VOUS AYEZ CONNUES EN TANT QUE DÉPUTÉ?

QUELLES SONT LES LIMITES DANS LA FONCTION D’UN DÉPUTÉ?

II – LE DÉPUTÉ ET LES CITOYENS

DE QUELLES FAÇONS LES GENS S’ADRESSENT-ILS À VOUS?

POUR QUELLES RAISONS?

QUE RÉPONDRIEZ-VOUS À QUELQU’UN QUI VOUS AFFIRME « LES DÉPUTÉS FONT LA LOI »?

MAIS LES DÉPUTÉS REPRÉSENTENT-ILS VRAIMENT LEURS CITOYENS?

Ages : 312 députés ont 60 ans et plus.  102 députés ont 67 ans et plus.  54 députés ont 70 ans et plus.  Moyenne des âges : 59,3 ans

Professions :  269 députés sont issus du secteur public.  L’assemblée compte aussi 68 médecins, 46 professions libérales (surtout avocats).  54 députés sont originaires du commerce, 68 de l’industrie et 14 de l’agriculture.  Les professions de 57 députés n’ont pas pu être déterminées.

III – LE DÉPUTÉ ET LA LOI

COMMENT NAIT L’IDÉE D’UNE LOI?

Un citoyen parle d’un sujet où il est expert à son député, qui est un généraliste. Le député pourra ensuite avoir une idée pour un projet de loi.Exemple: M. Cresson et d’autres agriculteurs parlent au député du problème du coût du travail, ils pensent qu’il n’y aura plus d’agriculteurs si rien ne change. (Salaire plus charge: 13€/h Allemagne: 7€/h)Proposition de loi « qui est allée jusqu’au bout »: elle est dans la Loi des Finances 2012.

Plus: Avoir une forte influence politique pour que la loi soit adoptée

POURQUOI DÉFENDRE UN PROJET DE LOI PLUS QU’UN AUTRE?

EXISTE-T-IL DES TACTIQUES POUR FAIRE PASSER UNE LOI?

Convictions Parcours personnel

ÊTES VOUS À L’ORIGINE D’UNE LOI? QUELLE LOI AIMERIEZ-VOUS PROPOSER?

IV - CONCLUSION

Le député est le représentant des citoyens, et il instaure des lois grâce aux idées et en faveur des gens de sa circonscription.

Une fonction intéressante et spéciale (liens assemblée nationale/sénat, déroulement séance de nuit à l’assemblée nationale), mais fonction pas stable, prenante et fatigante. Limite constitutionnelle et spécialisation dans des sujets faisant un écart de connaissance avec d’autres.

Les gens préfèrent s’adresser au maire qu’au député. Le député à trois fonctions: législateur (Paris), « commercial » (circonscription), et médiateur (citoyen de sa circonscription).

Une loi née d’abord grâce à des citoyens, ceux-ci en parleraient au député qui ensuite passerait un projet de loi. Le député défend un projet par rapport à ses convictions et à son parcours personnels. Pour faire passer une loi il faut être sur de ce que l’on propose et savoir vers qui se tourner pour qu’elle soit votée.

DÉBAT

•Pensez vous que vos députés parlent vraiment en votre nom? Sur les lois plus importantes, aimeriez vous exprimer votre opinion grâce à un referendum national?

BIBLIOGRAPHIE

http://www.assemblee-nationale.fr/ http://www.vie-publique.fr/ http://www.jeandionis.com/ http://www.assemblee-nationale.fr/

connaissance/constitution.asp http://charliedelta.blogs.sudouest.fr/

Merci à Jean Dionis du Séjour pour son accueil et sa disponibilité.