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Marché assurance 2008-12

Lot 2 « Flotte automobile »

DOSSIER DE

CONSULTATION

Lot 2 « Flotte Automobile »

Appel d’offre ouvert Marché 2008-12

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REGLEMENT DE CONSULTATION

COMMUN A TOUS LES LOTS

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : Collectivité qui passe le marché

ARTICLE 2 : Objet du marché

ARTICLE 3 : Procédure de passation

ARTICLE 4 : Documents à fournir

ARTICLE 7 : Déroulement de la consultation

ARTICLE 8 : Critères d’appréciation pour attribution des marchés

ARTICLE 9 : Composition des offres

ARTICLE 10 : Emission des contrats

ARTICLE 11 : Modalités de paiement

ARTICLE 12 : Unité monétaire

ARTICLE 14 : Délai de validité des offres

ARTICLE 15 : Rédaction des documents

ARTICLE 16 : Contrôle de légalité

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MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES

Lot 1 : Dommage aux biens et risques divers

Lot 2 : Flotte automobile

Lot 3 : Responsabilité Civile

Lot 4 : Prévoyance sociale

1- Décès,

2- Incapacité de travail – Maternité

3- Accident de travail

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 17 septembre 2008

HEURE LIMITE : 12 H

Ce règlement de consultation comporte 6 pages numérotées de 2 à 7.

Article 1 : Collectivité qui passe le marché

SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs

Au CIG Rue pierre Brossolette

59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES

Article 2 : Objet du marché

- Prestation de services d’assurances pour les besoins du SIVOM de Trith-Saint-Léger &

Environs

- Cette prestation fait l’objet de 4 lots séparés tels que décrits dans chaque Cahier des Clauses

Techniques Particulières et Acte d’Engagement.

Article 3 : Procédure de passation

- Appel d’offre ouvert

- Ce marché ne fait pas référence aux cahiers des clauses administratives générales.

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Article 4 : Documents à fournir

En plus du cahier des charges dûment rempli et de l’Acte d’Engagement daté et signé, chaque

candidat est tenu de fournir obligatoirement les documents suivants :

1. Lettre de candidature unique (DC4) accompagné du pouvoir du Président du Conseil

d’Administration permettant de répondre au titre du présent marché.

2. Déclaration du candidat (DC5)

3. Certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que le

candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales, ou état annuel des

certificats reçus (DC7).

4. Attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années

d’une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire, pour les informations aux

articles L324-1, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

5. Copie des attestations d’assurances et/ou de cautions financières prévues au code des

assurances.

6. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

7. Liste de références récentes et significatives, notamment dans le domaine des Collectivités

Locales.

8. Moyens affectés pour l’exécution de cette mission.

La Collectivité de réserve le droit :

De ne retenir qu’une partie des garanties objets de la consultation ou de ne pas donner suite

à la consultation,

D’imposer un système de coassurances,

D’attribuer le marché lot par lot avec possibilité d’attribution de plusieurs lots ou de la

totalité des lots à un même prestataire.

Les offres de prix se feront uniquement sur les documents joints à l’acte d’engagement.

Toutes les offres de prix présentées sur un autre document seront refusées.

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Article 7 : Déroulement de la consultation

Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat.

Aucun dossier ne sera envoyé par voie postal, les candidats devront venir les retirer sur place ou

les demander par Email à l’adresse suivante : [email protected].

Le dossier de consultation comporte, outre le règlement de la consultation, l’acte d’engagement,

le C.C.A.P et le C.C.T.P par lots comprenant des renseignements sur les risques, les garanties et

les clauses demandées.

Le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours

avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de

consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir

n’élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est

reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Article 8 : Critères d’appréciation pour attribution des marches

Le représentant légal de la collectivité engage librement des discussions qui lui paraissent utiles

avec les candidats et attribue le marché au candidat dont l’offre a été retenue sur la base des

critères suivants :

1- Conformité au cahier des charges,

2- Nature et étendue des garanties,

3- Tarification et montant des franchises éventuelles,

4- Capacité de gestion du candidat, notamment en cas de sinistre,

5- Pourcentage d’apérition et placement de la coassurance.

Article 9 : Composition des offres

Les candidats transmettent leurs offres, sous pli cacheté, qui seront adressées au :


Au CIG

RUE PIERRE BROSSOLETTE


Avec les mentions « Prestation de services d’assurances », le « numéro du lot » et « Ne pas

ouvrir ».

La première enveloppe portera les mentions suivantes :

« Prestation de services d’assurances »,

Le nom de l’assureur soumissionnaire,

La mention « 1er

enveloppe ».

Elle contiendra obligatoirement les pièces et documents exposés précédemment à l’article 4 du

présent règlement.

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Les enveloppes suivantes (une par lot) porteront les mentions suivantes :

« Prestations de service d’assurances »,

Le nom de l’assureur soumissionnaire,

La mention « seconde enveloppe »,

L’intitulé et le numéro du lot.

Elles contiendront les pièces et documents suivants :

Offre du candidat,

Règlement de consultation, ci-joint, complété, daté, signé et paraphé à chaque page par les

représentants qualifiés de tous les candidats ayant vocation à être titulaires du marché,

Actes d’engagement, ci-joint, complétés, datés, signés et paraphés à chaque page par les

représentants qualifiés de tous les candidats ayant vocation à être titulaires du marché,

Les éventuelles variantes, uniquement si il y a réponse à la demande du délai de carence à

30 jours cumulées (lot 4 prévoyance sociale)

Cahier des Clauses Techniques Particulières, ci-joint, daté et signé sur la page de garde et

sans modification et paraphé à chaque page,

Le nom du responsable du dossier et ses coordonnées téléphoniques.

Article 10 : Emission des contrats

Les Assureurs retenus devront procéder à l’émission des contrats un mois au moins avant la date

d’effet, soit le 1er

décembre 2008.

A défaut, ils devront remettre une note de couverture faisant référence au cahier des Clauses

Techniques Particulières et à son Acte d’Engagement et justifiant du placement du risque à

100%

Article 11 : Modalités de paiement

Les règlements se feront par mandat administratif à 45 jours sur présentation des quittances

adressées aux dates d’échéance.

Article 12 : Unité monétaire

L’unité monétaire est l’euro.

Article 13 : Durée du marché

La durée sera de 4 ans fermes à compter du 1er

janvier 2009, avec possibilité de résiliation

annuelle, par les 2 parties, sous préavis de 4 mois à l’échéance annuelle fixée au 1er

janvier.

Article 14 : Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.

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Article 15 : Rédaction des documents

Les documents devront être rédigés en langue française et uniquement sur les

Documents fournis.

Article 16 : Contrôle de légalité

Le présent marché est soumis au contrôle de légalité de Monsieur le Sous-préfet de

valenciennes.

Signature du candidat Signature du Président

& cachet & cachet

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Rue Pierre Brossolette


Tél : 03-27-23-78-00

Fax : 03-27-23-78-99

Email : [email protected]

MARCHES ASSURANCES

« LOT 2 : flotte automobile »

Appel d’offre ouvert n°2008-12

ACTE D’ENGAGEMENT

Personne publique contractante :




Personne habilitée à donner les renseignements :

Monsieur RODOT Denis,

Responsable des Services Logistiques et Achats du C.I.G


59300 AULNOY LEZ VALS

03-27-23-78-00 Fax : 03-27-23-78-99 [email protected]

Ordonnateur :

Monsieur le Président du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs

Comptable public assignataire des paiements :

Madame la Chef de Poste de la Perception de Trith-Saint-Léger

Rue Jean Jaures

59125 TRITH ST LEGER

mailto:cig.aulnoy.

mailto:[email protected]

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Cet engagement comporte 4 pages numérotées de 8 à 11

Article 1er

- Contractant

Nom, prénom :________________________ Qualité du signataire : _________________________

Adresse professionnelle et coordonnée :____________________________________________________

____________________________________________________________________________________

Cocher la case correspondant à votre situation

Agissant pour mon propre compte

Agissant pour le compte de la société

_____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________

Numéro SIRET ou SIRENE

Code d’activité économique (APE)

Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières, et des documents qui y sont mentionnés

Je m’engage, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des

clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent dans les conditions définies.

L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à

compter de la date limite de réception des offres.

Article 2 - Prix

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er

janvier 2009 avec possibilité pour les 2 parties

de résiliation sous préavis de 4 mois à l’échéance annuelle fixée au 1er

janvier.

Article 3- Tarification

Elle est réputée comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres ainsi que les frais d’émission du

contrat.

Article 3 - Paiement

Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au CCTP.

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au

crédit du compte suivant (joindre un R.I.P ou un R.I.B) :

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Ouvert au nom de 1

__________________________________________________________________________

Banque

__________________________________________________________________________

Guichet

__________________________________________________________________________

N° du compte __________________________________________________________________________

Clé RIB __________________________________________________________________________

Domicilié chez (nom et adresse

de l'établissement)

__________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________

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BORDEREAU DES OFFRES

Intitulé Immatriculation Cotisation

annuelle

hors taxes

Cotisation

annuelle

TTC

Franchise Montant TOTAL

CITROËN C1 190 CZP 59 Oui

Non

PEUGEOT BOXER 586 AWY 59 Oui

Non

PEUGEOT 107 106 CCH 59 Oui

Non

PEUGEOT 206 816 BCW 59 Oui

Non

PEUGEOT 307 893 BZY 59 Oui

Non

RENAULT CLIO II 95 BHA 59 Oui

Non

RENAULT CLIO III 926 CRE 59 Oui

Non

RENAULT CLIO III 304 DAY 59 Oui

Non

RENAULT

KANGOO

564 CGZ 59 Oui

Non

SAAB 93.1.9D 309 CVJ 59 Oui

Non

VEHICULE TPMR

MASTER 2.5 LDCI

Acquisition mi

novembre 2008

Oui

Non

Engagement du Candidat Acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur Porter la mention manuscrite « lu et approuvé » Est acceptée la présente offre pour valoir A.E.

Nom Prénom et Signature Nom Prénom et Signature

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LOT N°2

PRESTATION : Flotte Automobile

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

(C.C.A.P)


Article 2 : Documents contractuels

Article 3 : Les clauses

* garanties générales

* garanties spécifiques

* autres

Article 4 : Dispositions générales

Article 5 : Clause de révision tarifaire

Article 6 : Paiement

Article 7 : Intérêts Moratoires

Article 8 : Titulaire Etranger

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Le C.C.A.P. comporte 4 pages numérotées de 12 à 15


Le présent marché porte sur le contrat d’assurance « flotte automobile », du SIVOM de Trith-Saint-

Léger & Environs .

Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er

janvier 2009 avec faculté de résiliation

annuelle des deux parties, sous réserve de préavis 4 mois avant l’échéance annuelle du 1er

janvier.

Article 2 : Documents contractuels

Le marché est constitué des documents énumérés ci-après, par ordre de priorité décroissante :

- l’acte d’engagement

- le présent Cahier des clauses administratives particulières

- le Cahier des clauses techniques particulières.


- GARANTIES GENERALES

1. garanties pour les véhicules de plus de 10 ans :

Responsabilité civile

Personnes transportées

Défense et recours

Bris de glace

2. garanties pour les véhicules de 5 à 10 ans :



Défense et recours

Bris de glace

Incendie et vol

3. garanties pour les véhicules moins de 5 ans :



Défense et recours

Bris de glace

Incendie et vol

Dommages tous accidents

Frais de dépannage

Assistance

- GARANTIES SPECIFIQUES

SAAB 93 1.9D immatriculé 309 CVJ 59


Accessoires et bagages

Défense et recours

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Bris de glace

Incendie et vol


Frais de dépannage

Assistance

- AUTRES :

Le tarif devra être communiqué en prime nette et prime totale et par véhicule.

L’offre devra être valable jusqu’à la date de reprise éventuelle de garantie, compte tenu des

possibilités de résiliation.

Les véhicules concernés sont garantis dans le cadre de l’usage lié aux activités du Syndicat, y

compris les activités annexes des divers services et autres usages gratuits autorisés par le SIVOM de

Trith-Saint-Léger & Environs et sans désignation de chauffeur.

Il est convenu que les dommages causés par un véhicule assuré à une personne employée du

SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs ou à un élément quelconque du patrimoine du SIVOM de

Trith-Saint-Léger & Environs sont considérés comme des dommages causés à un tiers en dehors du

véhicule responsable de l’accident (sauf si celui-ci est garantie en dommages tout accident,

déduction faite de la franchise s’il y a lieu).

Tous les véhicules de l’assuré loués, ou prêtés et/ou sous sa garde sont automatiquement garantis.

L’assuré devra dans les huit jours de la délivrance de la carte grise en faire parvenir une copie à

l’assureur. La garantie ne sera acquise aux véhicules loués, ou prêtés qu’à défaut de celle du

propriétaire.

Les garanties seront accordées sous forme de flotte. La régularisation des adjonctions ou retraits des

véhicules se fera une fois par an au moment de la date anniversaire de contrat.

Bien qu’il s’agisse d’un contrat flotte, l’assureur s’engage à fournir chaque année un état des primes

(nettes et totales) par véhicule. Même si la régularisation n’est qu’annuelle, il fournira avec

l’attestation, le décompte de la prime (base annuelle pour les nouveaux véhicules).

La garantie restera acquise lorsqu’un conducteur a fait l’objet d’une suspension de permis de

conduire (quelle qu’en soit la raison) et ce à l’insu de la collectivité.

Article 4 : Dispositions générales

Le titulaire retenu devra remettre :

1. Avant le 31 décembre de chaque année, les cartes vertes et certificats d’assurance pour

l’année suivante,

2. Inscription d’un nouveau véhicule sur le contrat, opération effectuée par télécopie ou

message électronique, le titulaire fera parvenir la carte verte au service Parc Auto dans les

48 heures ouvrables. Pour les cas d’urgence, il devra disposer d’un correspondant local

susceptible de faire ces délivrances sans délai les jours ouvrables.

3. La quittance de prime respective à chacun des services pour les véhicules qui leurs sont

affectés (et déclarés à l’état général du parc)

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4. Il désignera un seul interlocuteur pour la gestion du contrat.

Article 5 : Clause de révision tarifaire

Chaque année le montant des garanties pourra varier en fonction de l’application de la clause de

révision tarifaire retenue.

Article 6 : Paiement

Les quittances de prime annuelles doivent être présentées conformément au modèle obligatoire de

réponse annexé à l’acte d’engagement, en indiquant :

1. la prime nette annuelle,

2. la prime TTC annuelle,

3. le nom de la compagnie

Chaque début d’année, les quittances de prime annuelles de chaque service accompagnées de la

liste des véhicules qui leurs sont affectés par catégorie d’assurance (déclarés à l’état général du

parc).

Article 7 : Intérêts Moratoires

Le délai maximum de paiement est de 45 jours

Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ces intérêts

ont commencé à courir.

ARTICLE 8 : Titulaire Etranger

En cas de litige, la loi française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

Signature du candidat Signature du président

& cachet & cachet

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LOT N°2

PRESTATION : Flotte Automobile

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(C.C.T.P)


Article 2 : Activités

Article 3 : Situation des risques

Article 4 : Date d’effet du contrat et durée

Article 5 : Résiliation


* garanties générales

* garanties spécifiques

* autres

Annexe 1 – Tableau récapitulatif de la flotte automobile

Annexe 2 – Copie des cartes grises des cartes grises des véhicules

Annexe 3 – Statistique « sinistralité »

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Ce C.C.T.P comporte 16 pages numérotées de 16 à 31


Le présent contrat a pour objet la couverture complète du parc automobile du SIVOM, selon le

tableau de garanties ci-joint.

Article 2 : Activités

Toutes activités de la collectivité et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures

et notamment celles industrielles et commerciales.

Article 3 : Situation des risques

Voir le tableau récapitulatif du parc automobile joint en annexe 1,

Voir les copies des cartes grises des véhicules jointes en annexe 2,

Voir la statistique « sinistralité » jointe en annexe 3.

Article 4 : Date d’effet du contrat et durée

Date d’effet : le 01 janvier 2009

Fin d’effet : le 31 décembre 2012

Périodicité des cotisations : annuelle

Article 5 : Résiliation

Le préavis de résiliation du contrat sera, dans tous les cas et pour toutes les parties, de quatre mois.


- GARANTIES GENERALES

1. garanties pour les véhicules de plus de 10 ans :



Défense et recours

Bris de glace

2. garanties pour les véhicules de 5 à 10 ans :



Défense et recours

Bris de glace

Incendie et vol

3. garanties pour les véhicules moins de 5 ans



Défense et recours

Bris de glace

Incendie et vol

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Frais de dépannage

Assistance

- GARANTIES SPECIFIQUES

SAAB 93 immatriculé 309 CVJ 59 :

1. accessoires et bagages

2. responsabilité civile

3. défense et recours

4. bris de glace

5. incendie et vol

6. dommages tous accidents

7. frais de dépannage

8. assistance

- AUTRES :

Le tarif devra être communiqué en prime nette et prime totale et par véhicule.

L’offre devra être valable jusqu’à la date de reprise éventuelle de garantie, compte tenu des

possibilités de résiliation.

Les véhicules concernés sont garantis dans le cadre de l’usage lié aux activités du Syndicat, y

compris les activités annexes des divers services et autres usages gratuits autorisés par le SIVOM de

Trith-Saint-Léger & Environs et sans désignation de chauffeur.

Il est convenu que les dommages causés par un véhicule assuré à une personne employée du

SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs ou à un élément quelconque du patrimoine du SIVOM de

Trith-Saint-Léger & Environs sont considérés comme des dommages causés à un tiers en dehors du

véhicule responsable de l’accident (sauf si celui-ci est garantie en dommages tout accident,

déduction faite de la franchise s’il y a lieu).

Tous les véhicules de l’assuré loués, ou prêtés et/ou sous sa garde sont automatiquement garantis.

L’assuré devra dans les huit jours de la délivrance de la carte grise en faire parvenir une copie à

l’assureur. La garantie ne sera acquise aux véhicules loués, ou prêtés qu’à défaut de celle du

propriétaire.

Les garanties seront accordées sous forme de flotte. La régularisation des adjonctions ou retraits des

véhicules se fera une fois par an au moment de la date anniversaire de contrat.

Bien qu’il s’agisse d’un contrat flotte, l’assureur s’engage à fournir chaque année un état des primes

(nettes et totales) par véhicule. Même si la régularisation n’est qu’annuelle, il fournira avec

l’attestation, le décompte de la prime (base annuelle pour les nouveaux véhicules).

La garantie restera acquise lorsqu’un conducteur a fait l’objet d’une suspension de permis de

conduire (quelle qu’en soit la raison) et ce à l’insu de la collectivité.

Signature du candidat Signature du président

& cachet & cachet

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ANNEXE 1

Parc automobile actuel du SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs

Intitulé Immatriculatio

n Date de 1er

mise en

circulation

- de 5 ans 5-10 ans + 10 ans Autres

CITROËN C1 190 CZP 59 13/03/2008 Acquisition

PEUGEOT BOXER 586 AWY 59 02/07/2002 Acquisition

PEUGEOT 107 106 CCH 59 21/12/2005 Acquisition

PEUGEOT 206 816 BCW 59 28/03/2003 Acquisition

PEUGEOT 307 893 BZY 59 09/09/2005

RENAULT KANGOO 564 CGZ 59 23/06/2006 Acquisition

RENAULT CLIO II 95 BHA 59 06/10/2003 Acquisition

RENAULT CLIO III 926 CRE 59 01/06/2007 Acquisition

RENAULT CLIO III 304 DAY 59 29/04/2008

SAAB 93.1.9D 309 CVJ 59 03/10/2007 Location

Véhicules en cours d’acquisition

Véhicule TPMR (5 places assises + 4 fauteuils roulant) de marque

MASTERS FG grand confort 3TS L2H2 2.5 DCI 120CH 8 CV

Livraison de ce véhicule : 11 novembre 2008

20



ANNEXE 2

Copies des cartes grises

21



22



23



24



25



26



27



28



29



30



31



ANNEXE 3

Statistiques sinistres sur le parc auto du SIVOM de TRITH ST

LEGER

Police n°83 163/V

Il s’agit des sinistres déclarés sur la période

du 01/01/2005 au 20/07/2008

N° du sinistre Date du

sinistre

Type de

garantie/dommages

Responsabilité

(%)

Paiements Coût

global

du

dossier

Date de

clôture

200511652Z 01-04-05 Bris de glace :

accidentel

0 348.69 348.69 1-06-05

2006173463E 08-12-06 Cir hors st :

dommages avec

collision véh en mvt

0 - 664.77 - 664.77 30-04-07

2007101805X 17-01-07 Bris de glace :

accidentel

0 701.69 701.69 22-02-07

2007156936X 27-08-07 Stationnement :

accident de parking

0 463.93 463.93 23-11-07

2007156954R 27-08-07 Cir hors st :

dommages avec


100 478.46 478.46 30-11-07

2007177387B 24-10-07 Bris de glace :

accidentel

0 92.80 92.80 20-11-07

2007183310P 20-11-07 Vandalisme : actes de

vandalisme non

concommitants à un

vol

0 59.80 59.80

200811756R 27-03-08 Cir hors st :

dommages avec


100 4 534.37 4 534.37 26-05-2008

TOTAUX 8 sinistres sur 43 mois 6 014.97 6 146.17