6 · web view2012/04/05 · veuillez nous envoyer vos réponses au questionnaire (via la version...

Document de consultation pour les parties prenantes Fairtrade :

Révision de la Prime du Cacao Fairtrade

Période de consultation 05.04.2012 – 04.05.2012

Coordonnées de la Directrice du projet Margret Loeffen, Directrice de Projet, Unité des

Standards

[email protected] – 0049 228 94923283

Informations pratiques

Le modèle de la Prime Fairtrade pour le cacao est actuellement en révision. L’objectif de ce document est d’obtenir l’avis des parties prenantes sur diverses propositions. Ces dernières ne sont pas définitives et votre retour d’informations est primordial pour nous aider à mettre au point les recommandations finales, dans l’optique de représenter équitablement les intérêts de toutes les parties prenantes.

Dans le but de faciliter la compilation et le traitement des réponses, nous avons mis au point une version en ligne du questionnaire (disponible uniquement en anglais). Nous vous prions de bien vouloir remplir le questionnaire en ligne à l’adresse suivante :

http://www.surveymonkey.com/s/CocoaPremiumReview2012

La consultation disponible en ligne couvre exactement les mêmes sujets et questions que ce document Word, mais comprend moins d’informations contextuelles. Ainsi, nous vous recommandons de lire ce document Word et de l’avoir auprès de vous lorsque vous remplirez le formulaire en ligne.

Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser la version en ligne, n’hésitez pas à remplir le questionnaire Word et à l’envoyer à Margret Loeffen à l’adresse [email protected].

Veuillez nous envoyer vos réponses au questionnaire (via la version en ligne ou le questionnaire Word dûment rempli) au plus tard le 4 mai 2012.

En juin 2012, le Comité des Standards de Fairtrade International prendra les décisions finales concernant la Prime du cacao. Ces décisions finales reposeront sur les propositions finales qui auront pris en considération le retour d’informations de la consultation.

Le nouveau niveau de la Prime du cacao Fairtrade et les règles qui l’accompagnent seront annoncés par email et sur le site Internet de Fairtrade International en août 2012.

Pour toute question, veuillez contacter Margret Loeffen, la Directrice du projet, à l’adresse [email protected].

D’avance merci pour votre participation.

mailto:[email protected]


http://www.surveymonkey.com/s/CocoaPremiumReview2012


TABLE DES MATIÈRES

Informations pratiques_____________________________________________________________1

PARTIE 1 INTRODUCTION__________________________________________________________3

1. Contexte____________________________________________________________________3

2. Objectifs_____________________________________________________________________3

3. Comment remplir ce document___________________________________________________4

4. Confidentialité________________________________________________________________4

PARTIE 2 CONSULTATION_________________________________________________________5

Informations concernant votre organisation:_______________________________________5SECTION A : valeur de la Prime Fairtrade_____________________________________________5

SECTION B : l’affectation d’une partie de la Prime des fèves de cacao Fairtrade à la productivité et

la qualité_______________________________________________________________________6

B1 – La proposition visant à affecter une partie de la Prime___________________________8B2 – Pourcentage devant être affecté par l’OPP pour des investissements dans la qualité et la productivité______________________________________________________________8B3 – Investissements répondant and critères d’investissements dans la productivité et la qualité_______________________________________________________________________9

SECTION C : Développement d’un fonds collectif avec une partie de la Prime du cacao Fairtrade

______________________________________________________________________________10

C1 – La proposition de fonds collectif ___________________________________________11C2 – Un fonds national, régional ou à l’échelle d’un continent ?______________________12C3 – Le pourcentage de la Prime devant être reversé dans le fonds___________________13C4 – Combiner l’affectation d’une partie de la Prime et un fonds collectif ______________14

SECTION D : Idées à creuser : la Prime à grande échelle – applicable uniquement au cacao

ordinaire_______________________________________________________________________15

SECTION E : Calendrier d’introduction des nouvelles règles pour la Prime___________________17

SECTION F : Suggestions_________________________________________________________17

PARTIE 1 INTRODUCTION1. Contexte

Historique

La dernière révision du prix du cacao Fairtrade, qui comprenait une révision de la Prime du cacao Fairtrade, s’est déroulée en 2009-2010. A l’issue de cette révision, de nouveaux Prix Minimum Fairtrade pour le cacao et la Prime Fairtrade actuelle de 200 dollars/tonnes ont été adoptés. Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011.

En 2011, l’Unité des Prix a lancé un projet pour étudier des modèles alternatifs de prime pouvant correspondre davantage à l’objectif d’échelonnage à la hausse des volumes de cacao Fairtrade dans l’intérêt des petits producteurs. Le résultat de cette étude a montré qu’un modèle de prime différent pour le cacao pourrait aider Fairtrade à atteindre son objectif : augmenter l’impact pour les producteurs. En conséquence, la valeur et le modèle de la prime (qui sont les règles concernant la valeur et l’utilisation de la prime) font actuellement l’objet d’une révision. Comme la révision de la Prime constitue pour le moment un sujet de plus haute importante, nous avons séparé la révision de la Prime Fairtrade de la révision du Prix Minimum Fairtrade. La révision du Prix Minimum Fairtrade ne débutera qu’au second semestre 2012.

Les Standards, Prix et Primes actuels :

Veuillez trouver les Standards en cours applicables aux producteurs et acheteurs de cacao sur notre site web, ainsi que le tableau des prix minimum et de la prime Fairtrade existants :

Standard de production pour les organisations de petits producteurs : http://www.fairtrade.net/942.html

Standards commerciaux : http://www.fairtrade.net/generic_trade_standards00.html Prix Minimum et Prime Fairtrade pour le cacao : http://www.fairtrade.net/793.html?

no_cache=1&tx_zwo3pricing_pi1[productType]=26&tx_zwo3pricing_pi1[country]=0&tx_zwo3pricing_pi1[submit_button]=Go

Les Prix Minimum et Primes Fairtrade actuels pour les fèves de cacao sont les suivants :

Type de fèvesPrix en

dollar/tonnePrime en

dollar/tonne Portée Niveau de prixFèves conventionnelles 2000 200 mondiale Franco à BordFèves bio 2300 200 mondiale Franco à Bord

Il existe en outre un prix de référence et des Primes Fairtrade définies pour les produits semi-transformés issus du cacao produits par des OPP certifiées, qui sont disponibles sur le Standard pour les produits du cacao, ainsi que dans l’Annexe 1 à la fin de ce document.

2. ObjectifsLes objectifs de cette consultation sont les suivants :

Consultation sur la valeur de la Prime Fairtrade (pour le cacao conventionnel et le bio) Consultation sur l’option concernant une prime affectée et un fonds permettant de faire face à

des questions allant au-delà de l’OPP individuelle Obtenir l’avis des parties prenantes sur le calendrier de la mise en œuvre du modèle

convenu et au-delà de ça, notre vision de la Prime du cacao Fairtrade (à savoir, la Prime à grande échelle).

http://www.fairtrade.net/793.html?no_cache=1&tx_zwo3pricing_pi1%5BproductType%5D=26&tx_zwo3pricing_pi1%5Bcountry%5D=0&tx_zwo3pricing_pi1%5Bsubmit_button%5D=Go



http://www.fairtrade.net/generic_trade_standards00.html

http://www.fairtrade.net/942.html

3. Comment remplir ce document

Lorsque vous remplissez ce document, essayez de fournir des réponses claires et de prendre le temps d’expliquer votre raisonnement. Ceci nous aidera à comprendre le sens de vos propositions. Vous pouvez également avancer des propositions alternatives et inclure les suggestions de votre choix.

De nombreuses questions comportent des sous-parties. Nous les avons incluses en vue d’éviter une seconde consultation portant sur des détails au cas où une proposition reçoive le soutien des parties prenantes. Veuillez répondre également aux questions présentes dans ces sous-parties, même si vous ne soutenez pas la proposition générale à laquelle elles appartiennent, afin de nous puissions prendre en compte votre avis au cas où la proposition dans son ensemble reçoive le soutien de la plupart (des autres) parties prenantes.

Veuillez noter que ce document est un “formulaire”. Vous ne pouvez pas cliquer sur le texte en arrière-plan. Vous pouvez uniquement cliquer sur les choix multiples et entrer vos réponses dans les cases grises. Pour visualiser la section en arrière-plan, veuillez faire défiler le document vers le bas à l’aide de votre souris.

4. Confidentialité

Toutes les informations que nous recevons des participants sont confidentielles. Les résultats de la

consultation seront communiqués exclusivement sous forme agrégée (un résumé des retours de la

consultation sera disponible pour les parties prenantes ainsi que sur le site Internet de Fairtrade

International). Tous les retours seront analysés et utilisés en vue d’élaborer la proposition finale.

Cependant, en vue d’analyser les données, il est nécessaire de savoir si les réponses proviennent de

producteurs, de marchands, de titulaires de licence, etc. C’est la raison pour laquelle nous vous

demandons de bien vouloir vous identifier ci-après, au début de la Partie 2.

PARTIE 2 CONSULTATION

Informations concernant votre organisation :

Nom de l’organisation :

Le cas échéant, identifiant FLO :

Nom(s) de la (des) personne(s) contact : Coordonnées : Tel :

Email :

Veuillez indiquer le pays d’origine de l’Organisation :

Le(s) rôle(s) de l’Organisation dans la chaîne d’approvisionnement du cacao Fairtrade (plus d’une réponse possible) :Producteur qui vend des fèves Ex-Works

Producteur qui vend des fèves Franco à Bord

Producteur qui vend du cacao semi-transformé (c.-à-d. liqueur, poudre, beurre)

Exportateur

Importateur

Transformateurs (de produits semi-transformés, c.-à-d. liqueur, poudre, beurre)

Fabricant de produits composés (c.-à-d. barres chocolatées, bonbons)

Marchand

Marque

Titulaire de licence (payeur des frais de licence)

Autre, veuillez spécifier :

Veuillez décrire la consultation que vous avez entreprise avec les membres de votre organisation, avec des partenaires ou des sources externes d’information dans le but de remplir ce document :

SECTION A : valeur de la Prime Fairtrade

Contexte :

La Prime Fairtrade est payée en sus du prix, qu’il s’agisse du prix du marché (qui s’applique s’il est plus élevé que le Prix Minimum Fairtrade), le prix négocié (négocié pour être plus élevé que le Prix Minimum Fairtrade) ou le Prix Minimum Fairtrade. La prime Fairtrade pour le cacao est destinée à être investie dans les affaires des producteurs et dans leur communauté, de la manière dont le décide l’assemblée générale de chaque OPP.

A – La valeur de la Prime Fairtrade pour les fèves de cacao

Contexte :

La Prime Fairtrade est de 200 dollars/tonne de fèves de cacao, au niveau Franco à Bord (conventionnel et bio), ce qui représente 10% du Prix Minimum Fairtrade.

La Prime est dépensée de la manière dont le décide démocratiquement l’organisation de producteurs.

Actuellement, comme les prix du marché sont plus élevés que le niveau du Prix Minimum Fairtrade, la Prime Fairtrade représente le cœur de l’avantage financier que retirent les producteurs du Commerce Équitable Fairtrade.

Certaines parties prenantes considèrent que la Prime Fairtrade est trop élevée pour s’impliquer dans le Commerce Équitable Fairtrade sur de très gros volumes de fèves de cacao, mais d’autres parties prenantes affirment que la Prime Fairtrade est actuellement semblable à la Prime proposée par d’autres systèmes de certification.

La Prime Fairtrade actuelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Elle a marqué le résultat d’un long processus de révision. La situation du niveau de la Prime n’ayant pas vraiment changé depuis 2011, on propose de maintenir la Prime actuelle.

Les Primes pour les produits semi-transformés vendus par les OPP découlent de la Prime pour les fèves. La relation entre ces Primes et la Prime pour les fèves est décrite dans le standard des produits issus du cacao dans la section 4.3.3 et ne sont pas soumis à une modification.

On propose de maintenir la Prime Fairtrade existante de 200 dollars/tonne pour le cacao (conventionnel et bio) (et les Primes qui en découlent pour les produits semi-transformés).

Question A :

Êtes-vous d’accord avec cette proposition ? oui non

Veuillez expliquer pourquoi :

Si vous n’êtes pas d’accord, quelle valeur en dollar/tonne proposez-vous pour la Prime Fairtrade ?

Autres commentaires et suggestions :

SECTION B : l’affectation d’une partie de la Prime des fèves de cacao Fairtrade à la productivité et la qualité

Contexte

La productivité et la qualité ont été identifiées comme des facteurs clés permettant d’améliorer le revenu des agriculteurs et de renforcer les affaires. C’est le cas tout particulièrement dans le contexte de rendements bas, d’arbres âgés, de maladies des cultures et d’utilisation peu importante de fertilisants qui affectent la santé des arbres et qui ont pour résultat des rendements peu élevés et en baisse. Combinés à la décapitalisation des exploitations, ces phénomènes entraînent l’endettement et la pauvreté des agriculteurs qui sont prisonniers du cercle vicieux du manque de rentabilité et du manque d’accès aux financements. L’investissement dans la productivité est primordial pour sortir graduellement de ce cercle vicieux.

Parallèlement, la demande mondiale en cacao est en hausse. L’Afrique occidentale et centrale représente aujourd’hui environ 70% de la production mondiale de cacao. Aujourd’hui, la production mondiale est de 3,8 millions de tonnes et certaines parties prenantes de cette industrie affirment que la demande va dépasser l’offre (jusqu’à un million de tonnes) dans dix ans. D’autres parties prenantes, parmi lesquelles les producteurs, les représentants de gouvernements et les officiers de liaison Fairtrade confirment le besoin urgent d’investir dans la productivité du cacao (du cacao de bonne qualité) comme moyen d’augmenter les revenus des agriculteurs. Pour le cacao Fairtrade, une

http://www.fairtrade.net/fileadmin/user_upload/content/2009/standards/documents/2011-10-25_SPO_Cocoa_FINAL.pdf

http://www.fairtrade.net/fileadmin/user_upload/content/2009/standards/documents/2011-10-25_SPO_Cocoa_FINAL.pdf

Prime affectée à la productivité et la qualité représenterait de nombreux avantages. Elle donnerait davantage de transparence à l’utilisation des fonds et accroîtrait en conséquence la volonté des acheteurs d’investir dans le système et de réduire le poids du coût perçu de Fairtrade.

L’augmentation de la productivité peut augmenter les revenus des producteurs certifiés (au moins sur le court et moyen termes), tandis que l’amélioration de la qualité peut engendrer de meilleurs prix et un meilleur accès au marché. Il est dans l’intérêt des producteurs de prendre en considération les besoins des marques en vue d’établir un partenariat à long terme entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, car cela peut avoir en outre un effet d’attraction sur la demande. Comme les marques de cacao donnent une importance primordiale à l’augmentation de productivité d’un cacao de bonne qualité, il est envisageable de générer des fonds correspondants - par exemple, pour des opportunités intéressantes, que les partenaires sont susceptibles de suivre à l’aide de l’investissement d’une Prime spécifique à la productivité afin de générer des montants significatifs qui permettent aux parties prenantes, en collaboration, de mettre en œuvre des projets efficaces.

Qu’entend-on concrètement par productivité et la qualité ? La définition des investissements (dans la qualité et la productivité) pour lesquels la Prime affectée peut servir doit générer une situation gagnant-gagnant pour les producteurs et les acheteurs.

La productivité du cacao est définie par une mesure de production par arbre ou par unité de surface (par ex. en hectare), exprimée dans la quantité de cacao produit. Une augmentation de la quantité produite par arbre ou par surface signifie que l’agriculteur a une productivité accrue.

La qualité du cacao est définie par une mesure de la supériorité des fèves sèches et du pourcentage de fèves de grand cru correspondant au profil d’arôme visé. La qualité du cacao renvoie à des niveaux peu élevés de matière étrangère, une fermentation appropriée, des niveaux peu élevés de fèves malades ou endommagées par les insectes et des niveaux peu élevés d’acides gras libres. Elle inclut à la fois la qualité physique (c.-à-d. la taille de la fève, les déchets/matières étrangères, la germination) et la qualité de l’arôme résultant d’une bonne fermentation et de la dessiccation des fèves.

Avec l’affectation de la Prime, il reviendra à l’assemblée générale de l’organisation de producteurs de décider démocratiquement les types de mesures visant à améliorer la productivité et la qualité dans lesquelles sera investie la Prime, en conformité avec les lignes directrices convenues entre les parties prenantes et publiées par Fairtrade. Cela permet de garantir que les mesures prises sont adaptées aux moyens de subsistance des agriculteurs et prennent en considération leurs contraintes et les opportunités dont ils disposent. Cela permet d’éviter une approche uniforme de la question de l’augmentation de la productivité et des risques qui lui sont associés.

Audit du montant affecté de la PrimeLa Prime et le montant affecté seraient mentionnés dans la base de données sur la tarification Fairtrade, selon les mêmes modalités que pour le café. FLO-CERT vérifierait que la Prime est réellement utilisée en vue de l’amélioration de la productivité/qualité, mais ne vérifiera pas ses impacts en tant que tel. FLO-CERT exigera que :

- l’organisation de producteurs dispose d’un plan pour l’utilisation du montant affecté de la Prime dans les 3 ans.

- ce plan est approuvé par l’Assemblée Générale des membres.- l’organisation de producteurs justifie la manière dont l’utilisation proposée de l’argent de la

prime contribuera à une augmentation de la productivité et/ou de la qualité.- il existe une gestion et une surveillance appropriées de la dépense des primes allouées à la

productivité (reposant sur une analyse des besoins ou sur une étude de base entreprise par l’OPP).

- l’argent peut être utilisé sous la forme de capitaux d’amorçage pour lever des fonds supplémentaires, tant que les fonds additionnels sont investis à leur tour dans la qualité et la productivité.

Objectifs : augmenter le revenu global de l’agriculteur via l’amélioration de la productivité/qualité démontrer à l’industrie que Fairtrade s’engage à encourager l’amélioration de la

productivité et de la qualité du cacao attirer des investissements supplémentaires dans l’industrie pour les programmes

touchant à la productivité et à la qualité des OPP Fairtrade

Bien que la proposition ci-dessus s’applique en principe à toutes les fèves de cacao à l’échelle mondiale, selon les retours d’informations des différentes régions, Fairtrade International peut décider d’appliquer cette proposition à certaines régions géographiques uniquement. La proposition d’affectation de la Prime ne s’applique pas aux produits semi-transformés du cacao achetés à des producteurs certifiés.

Les questions qui entourent la productivité et la qualité sont à la fois importantes pour les producteurs de cacao de spécialité et bio et pour le cacao ordinaire, mais l’aspect primordial de cette proposition et les opportunités importantes qu’elle représente en vue d’investissements accrus dans cette industrie sont davantage dirigés vers le cacao conventionnel. Il est donc intéressant de se demander si la proposition doit s’appliquer à tous les producteurs Fairtrade ou uniquement aux producteurs Fairtrade de cacao ordinaire. Vous pourrez donner votre retour d’informations sur cette question ci-après.

B1 – La proposition visant à affecter une partie de la PrimeAffecter une partie de la Prime Fairtrade à des investissements pour la productivité et la qualité par l’OPP qui touche la prime.

Question B1 :



Pensez-vous que le fonds devrait servir uniquement pour le cacao conventionnel ordinaire1

ou également pour le cacao de spécialité ou le cacao bio ?

Uniquement le cacao ordinaire

Le cacao ordinaire, le cacao de spécialité et le cacao bio



B2 – Pourcentage devant être affecté par l’OPP pour des investissements dans la qualité et la productivité

Le pourcentage ci-dessus de 25% de la Prime pour les fèves devant être affecté est mentionné à titre de proposition. Les implications seraient les mêmes que le pourcentage de la Prime du café Fairtrade affecté à la productivité et la qualité. D’après la totalité des ventes actuelles de Fairtrade, cela impliquerait d’affecter environ 2,5 millions de dollars annuellement en vue d’améliorer la productivité et la qualité au niveau mondial. Nous vous invitons à donner votre retour d’informations sur le pourcentage approprié.

Options: Option 1 25%

1 Le marché mondial du cacao fait la différence entre deux catégories de fèves de cacao : les fèves de cacao

"fines ou aromatiques" et les fèves de cacao "en gros/vrac" ou "ordinaires". En règle générale, les fèves de

cacao fines ou aromatiques sont produites à partir de variétés de cacaoyers Criollo ou Trinitario, tandis que les

fèves de cacao en gros proviennent des Forastero. – Source ICCO

Option 2 Moins de 25%

Option 3 Plus de 25%

Question B2 :

Quelle option est selon vous la plus appropriée ?

Option 1 Option 2 Option 3

Si vous avez choisi l’option 2 ou la 3, veuillez spécifier le pourcentage que vous proposez : %



B3 – Investissements répondant aux critères d’investissement dans la productivité et la qualité

Afin de définir ce qui entre dans le champ de ce qui doit être affecté à la productivité et à la qualité, il est nécessaire de fournir une définition opérationnelle qui puisse orienter la prise de décision des producteurs et qui donne des critères qui permettront un audit. Dans ce but, Fairtrade International propose de les définir comme des interventions à la fois au niveau des OPP et des membres, qui visent l’amélioration de la productivité et de la qualité. Cette définition implique donc les intrants, l’équipement et la formation visant directement la qualité de l’exploitation. Elle inclut en outre des actions menées au niveau organisationnel en vue d’aider les coopératives à fournir des services améliorés à leurs membres, telle que la mise en œuvre de projets offrant à leurs membres une contribution et des prestations de préfinancement améliorées, ainsi que des investissements dans des services post-récolte tels que le transport, le stockage, l’emballage et la gestion de la qualité impactée. Seraient inclus en outre des investissements dans les capacités au niveau de la technique, de la professionnalisation et de la gestion des coopératives visant à améliorer la productivité et la qualité, ainsi que des services de soutien techniques et agronomiques.

La productivité du cacao est définie par une mesure de production par arbre ou par unité de surface (par ex. en hectare), exprimée dans la quantité de cacao produit. Une augmentation de la quantité produite par arbre ou par surface signifie que l’agriculteur a une productivité accrue.

La qualité du cacao est définie par une mesure de la supériorité des fèves sèches et du pourcentage de fèves de grand cru correspondant au profil d’arôme visé. La qualité du cacao renvoie à des niveaux peu élevés de matière étrangère, une fermentation appropriée, des niveaux peu élevés de fèves endommagées ou malades et des niveaux peu élevés d’acides gras libres. Elle inclut à la fois la qualité physique (c.-à-d. la taille de la fève, les déchets/matières étrangères, germination) et la qualité de l’arôme résultant d’une bonne fermentation et de la dessiccation des fèves.

Le montant affecté de la Prime pourrait ainsi être utilisé pour toute mesure visant à améliorer la productivité et la qualité du cacao. Ces mesures doivent viser à affronter les principaux problèmes qui réduisent la productivité et la qualité des fèves des agriculteurs concernés, dont voici quelques exemples répandus :

Sols épuisés par le manque ou l’absence d’utilisation d’intrants L’âge avancé des arbres (qui peuvent être replantés, idéalement à l’aide de variétés

produisant un meilleur rendement) Un contrôle insuffisant des maladies L’utilisation de techniques agricoles démodées

Les questions touchant à la qualité peuvent faire l’objet d’un contrôle au niveau de l’exploitation par le biais de pratiques de récolte et de post-récolte appropriées, telles que l’élimination des gousses malades et endommagées par les insectes, la suppression des déchets des fèves (entières), des pratiques de fermentation appropriées et une dessiccation efficace.

L’organisation de producteurs justifie la façon dont l’utilisation proposée de l’argent de la Prime contribuera à une augmentation de la productivité et/ou de la qualité et l’auditeur de FLO-CERT jugera si les investissements répondent aux critères d’après les lignes directrices qui ont été convenues et publiées par Fairtrade International. En cas de doute, les producteurs peuvent solliciter des conseils auprès de l’unité des Services et Relations aux producteurs de Fairtrade International.

Question B3 :

Êtes-vous d’accord avec les définitions précédemment citées ? oui non



SECTION C : Développement d’un fonds collectif avec une partie de la Prime du cacao FairtradeParmi les résultats qui sont ressortis de la phase de recherche qui a précédé ce projet de révision de la Prime, il convient de noter une idée mise en avant par certaines parties prenantes en vue de créer un fonds collectif avec une partie de la Prime du cacao Fairtrade. Comme cette idée n’a vu le jour qu’à la fin du projet de pré-révision, sous la forme d’une suggestion formulée par certaines parties prenantes, elle n’a pas fait l’objet d’une consultation et certains détails opérationnels resteraient à définir. Cependant, il est de notre avis que cette idée mérite d’être analysée plus avant et nous souhaiterions donc obtenir votre avis sur la question. Si cette idée était reçue positivement, il resterait néanmoins à peaufiner les détails opérationnels avant de la mettre en œuvre. Ces détails seraient déterminés après cette consultation, si la proposition dans son ensemble reçoit un avis favorable de la part des parties prenantes. Le processus visant à définir plus avant les détails opérationnels de la proposition ne projette pas d’inclure une nouvelle consultation des parties prenantes. Cependant, selon les résultats d’analyses plus poussées, nous impliquerons les parties prenantes clés dans l’élaboration de la proposition finale détaillée avant de l’appliquer.

Les questions ci-après représentent donc une évaluation d’ordre général des avantages que les parties prenantes auraient à élaborer un fonds collectif . Les informations globales sur son fonctionnement et les questions opérationnelles, ainsi que le raisonnement à l’origine de la proposition sont présentés ci-dessous. Les détails de la mise en œuvre ainsi que les détails opérationnels nécessiteront des analyses plus poussées et ne sont pas abordés pour le moment dans le texte ci-dessous.

Contexte

A l’heure actuelle, les OPP décident de manière autonome de tous leurs investissements, y compris de l’utilisation de la Prime. Les investissements dans des thèmes à caractère global sont très limités, et les économies d’échelle peu vraisemblables, en particulier pour les OPP de plus petite taille. Parallèlement, certaines questions nationales, régionales ou à l’échelle d’un continent pourraient faire l’objet d’une approche coordonnée plus efficace afin de maximiser l’impact pour les producteurs. De telles questions à caractère global, qui pourraient être prises en compte par le fonds collectif, sont des questions communes à différentes OPP nécessitant des financements. La proposition stipule qu’une partie des 200 dollars de Prime par tonne de fèves perçus par chaque OPP serait reversée dans un fonds collectif.

Parmi les exemples de questions communes pour lesquelles ce fonds pourrait être utile, notons le renforcement des capacités sur les bonnes pratiques agricoles, des programmes ciblés sur

l’amélioration de la qualité, l’accès à des intrants agricoles, des solutions de préfinancement, le renforcement des compétences en matière de contrats et de négociation, le développement des capacités organisationnelles des producteurs pour l’exportation, etc. De plus amples recherches et discussions avec les parties prenantes clés, tels que les réseaux de producteurs, sont nécessaires pour mettre au point une liste détaillée des projets ou des activités qui pourraient faire l’objet de l’investissement d’un tel fonds.

La décision concernant les projets dans lesquels le fonds pourrait être investi doit échoir à des représentants élus des OPP qui versent de l’argent dans le fonds. Ce comité de représentants élus des OPP n’aurait pas de bureau ni de postes à temps plein, mais les fonctions qui sont propres à de nombreux conseils, dont les membres du comité se réunissent plusieurs fois (par ex. 2 ou 3 fois) par an pour prendre des décisions concernant les propositions dans lesquelles investir. Outre les représentants des OPP, il pourrait être utile de disposer de membres indépendants dans ce comité qui décide de l’utilisation des fonds. De même, il pourrait être utile d’avoir une personne de l’Unité des Services et Relations aux Producteurs de Fairtrade International et/ou de l’équipe du Réseau de Producteurs (par ex. la Coordination de Fairtrade Amérique latine et Caraïbes, le Réseau Africain de Fairtrade) qui siège à ce comité. Les détails plus précis quant au rôle, au mandat et aux membres ou au comité nécessiteraient des recherches plus poussées.

Le développement d’un fonds collectif pourrait avoir lieu dans les régions dans lesquelles le principe d’affectation de la Prime ne serait pas appliqué. Les deux propositions sont ainsi pensées pour être exclusives et donc incompatibles.

Objectifs :

Le fonds permettrait à la Prime Fairtrade de toucher un réseau plus large d’OPP Fairtrade, et donc de toucher plus d’agriculteurs et de communautés

Il motiverait les OPP et les agriculteurs membres afin qu’ils participent à des réseaux de producteurs, renforçant ainsi la voix et le mouvement des producteurs

Il encourage la collaboration et un apprentissage clé autour des investissements de la prime au sein du réseau et promeut la solidarité et la planification entre les producteurs en vue de résoudre des problèmes communs aux OPP

Le développement et le financement de projets communs peuvent venir en aide au développement et au fonctionnement des réseaux de producteurs au niveau national et/ou régional.

Il donnerait la preuve d’une transparence et d’une rigueur supplémentaires dans les prises de décision qui entourent les investissements de l’argent de la prime, ce qui peut aider à accroître les volumes concernés et donc les avantages que retirent les producteurs

Il fournit aux agriculteurs Fairtrade un fonds collectif afin d’attirer des initiatives de financement correspondantes.

Il maintient le principe clé de Fairtrade de prise de décision collective des agriculteurs sur l’utilisation de la Prime Fairtrade, selon leurs priorités, dont l’exécution a cependant lieu à un niveau collectif plutôt qu’au niveau individuel de l’OPP

C1 – La proposition de fonds collectif Les OPP reversent une part de la Prime Fairtrade de 200 dollars/tonne à un fonds

collectif pour la prime Un organe élu démocratiquement, représentant les OPP, prendrait les décisions

touchant à l’investissement du fonds de la prime, par exemple :o Sur les thèmes transversaux jugés prioritaires par les membres du comité de

représentants des OPP ET/OUo En délivrant des subventions pour des propositions de différentes OPP

membres

Question C1 :

Êtes-vous d’accord avec la proposition de créer un fonds collectif avec une partie de la Prime Fairtrade perçue par les OPP en vue d’investissements dans des problèmes d’ordre global ?

oui non


À votre avis, qui doit siéger au comité décisionnaire chargé de décider des investissements ?

Uniquement des représentants des producteurs (OPP)

Des représentants des producteurs (OPP) et des indépendants

Des représentants des producteurs (OPP), des indépendants et des représentants de Fairtrade International / des réseaux de producteurs


C2 – Un fonds national, régional ou à l’échelle d’un continent ?

Contexte :

La proposition précédemment citée est ouverte à la possibilité d’être de taille nationale, régionale ou à l’échelle d’un continent entier. Elle pourrait fonctionner au niveau régional (par ex. l’Afrique occidentale, l’Amérique du Sud, etc.), au niveau national (par ex. ivoirien, ghanéen, péruvien, équatorien, etc.) ou à l’échelle d’un continent (par ex. l’Asie, l’Afrique et - pays producteurs – les Amériques). Notez qu’il est aussi envisageable de mettre en œuvre une combinaison de fonds régionaux et nationaux selon la solution la plus logique. Par exemple, dans certaines régions, le montant de la Prime reste bas et il n’est donc pas forcément justifiable de mettre en œuvre un fonds, compte tenu des coûts de gestion qui lui sont associés (par ex. Asie). Tandis qu’au Ghana, en Côte d’Ivoire et en République Dominicaine, un fonds national peut être approprié. Un fonds régional peut également être intéressant en Afrique occidentale ainsi qu’en Amérique du Sud et en Amérique centrale.

Un fonds régional et surtout un fonds à l’échelle d’un continent pourraient renforcer la collaboration régionale. Une portée géographique plus importante aiderait en outre à mobiliser plus de capitaux dans chaque fonds et augmenterait les chances de générer des économies d’échelle. Cela élargirait en outre les opportunités d’échange. D’un autre côté, un fonds à l’échelle d’une région ou d’un continent, comparé à un fonds national, peut signifier que la voix de chaque coopérative individuelle est en moyenne moins forte et pourrait dans certains cas empêcher de cibler les problèmes communs auxquels le fonds doit s’adresser. En termes de coûts de gestion du fonds, la portée d’un fonds régional peut entrainer des réductions de coûts, tandis que la gestion au niveau national peut s’avérer moins onéreuse en raison par exemple de coûts de déplacement et de communication moins élevés pour les représentants des OPP (et des indépendants, le cas échéant) élus à l’organe décisionnaire du fonds.

Il importe surtout que la somme d’argent injectée chaque année dans le fonds soit suffisante pour justifier la création dudit fonds et permette des investissements sérieux. En raison des volumes de ventes de cacao requis pour avoir un montant suffisant de la Prime à reverser dans le fonds, cette proposition pourrait s’avérer plus pertinente pour les pays producteurs de volumes importants de cacao (à savoir de cacao ordinaire).

Question C2 :

Seriez-vous en faveur d’un fonds national, régional, ou à l’échelle d’un continent ? (des réponses multiples, à savoir une combinaison, sont possibles)

À l’échelle d’un continent (par ex.. africain, asiatique, américain) Pour quels continents ?

Régional (par ex. sud africain ou sud américain) Pour quelles régions ?

National Quels pays doivent disposer d’un fonds national ?


Quel est le montant minimum d’argent de la Prime pour que le développement d’un fonds collectif soit intéressant ? dollars / an

Pensez-vous que le fonds doit s’adresser uniquement au cacao conventionnel ordinaire ou également au cacao de spécialité et au cacao bio ? Uniquement au cacao conventionnel ordinaire Cacao ordinaire, cacao de spécialité et cacao bio



C3 – Le pourcentage de la Prime devant être reversé dans le fonds

Le pourcentage précédemment cité de 25% pour le fonds régional n’apparaît qu’à titre de proposition. 25% représenteraient environ 2,5 millions de dollars annuels à travers le monde. Avec une structure à l’échelle d’un continent ou d’une région, le fonds serait plus important en Afrique (occidentale) qui représente plus de la moitié de la Prime Fairtrade en provenance de cette région, tandis que les montants en Asie, dans la pratique, ne rendent pas la proposition très pertinente pour ce continent. En Amérique latine, la situation varie selon les régions, les Caraïbes étant en mesure de générer le fonds le plus important des Amériques.

Veuillez noter que la proposition vise à mettre en œuvre (si elle et soutenue par les parties prenantes) dans chaque pays ou région soit un fonds collectif soit une partie réservée de la Prime, mais pas les deux. Cela implique que le reste de la Prime, par ex. 75% (150 dollars par tonne de fèves) resterait dans tous les cas à l’entière disposition des l’OPP. Nous vous invitons à donner votre retour d’informations sur le pourcentage approprié.

Options: Option 1 25%

Option 2 Moins de 25%

Option 3 Plus de 25%

Question C3 :

Quelle option vous semble la plus appropriée ? Option 1 Option 2 Option 3

Si vous avez choisi l’option 2 ou la 3, veuillez spécifier le pourcentage que vous proposez : %



C4 – Combiner l’affectation d’une partie de la Prime et un fonds collectif

Contexte

Les propositions précédentes concernant l’affectation d’une partie de la Prime et le fonds collectif peuvent être combinées. Cela signifierait que le fonds collectif servirait à mettre en application l’affectation de la Prime (auquel cas la Prime réservée serait versée dans le fonds et non pas investie dans la productivité et la qualité au niveau individuel de l’OPP). Pour chaque OPP, on propose d’injecter soit 25% dans un fonds collectif (dans les zones géographiques ne disposant pas de fonds collectif), soit 25% faisant l’objet d’une affectation. Pour chaque OPP, 75% de la Prime Fairtrade continue à être dépensée librement, selon les décisions de l’assemblée générale de l’OPP. La différence de la proposition B4 (comparée à la B1) tient uniquement dans le fait que la Prime des fonds collectifs servirait à des investissements dans la productivité et la qualité (et pas pour d’autres projets).

La combinaison de ces idées peut permettre d’améliorer la productivité et la qualité, tout en ayant les avantages d’un fonds collectif qui encourage la collaboration entre les OPP et qui vise à effectuer des économies d’échelle. Veuillez noter également que de nombreux projets liés à des investissements dans la productivité et la qualité exigent des fonds considérables. En outre, de tels investissements sont l’un des principaux domaines communs à des nombreuses OPP, et en ce sens, il est possible d’obtenir des économies d’échelle en travaillant ensemble. Les projets qui seraient soutenus par le fonds seraient du ressort d’un comité constitué de représentants des OPP (et d’indépendants, le cas échéant), (mais le fonds devra être investi dans des projets de qualité et de productivité).

Proposition :

Investir une partie de la Prime Fairtrade dans un fonds collectif affecté à des investissements dans la productivité et la qualité.

Question C4 :




SECTION D : idées à creuser : la Prime à grande échelle – applicable uniquement au cacao ordinaire

Contexte

Si cette option pouvait radicalement augmenter les volumes des ventes, il pourrait être dans l’intérêt des producteurs d’accepter une Prime Fairtrade par tonne légèrement moins élevée, mais des montants de Prime bien plus importants au total. Afin d’aider les titulaires de licence de chocolat à échelonner à la hausse leurs volumes de manière radicale, le coût du système Fairtrade est parfois perçu comme un frein. Sur le long terme, que ce soit de pair avec un prix minimum ou avec des prix de marché élevés (lorsque les prix des marchés sont situés au-dessus du Prix Minimum Fairtrade), il nous faudra penser la Prime Fairtrade de manière plus stratégique et la fixer à un niveau qui maximise l’impact pour les producteurs et permette aux ventes de croître. Il convient de noter que pour les OPP, il existe des économies d’échelle en matière de certification Fairtrade et des avantages clairs à vendre des quantités plus importantes de cacao aux conditions Fairtrade. Si ces points exigent d’accepter un revenu de la Prime moins important pour chaque unité vendue (mais des augmentations considérables du revenu total de la Prime), ils valent la peine d’être étudiés.

Une combinaison de l’augmentation de la productivité et de l’augmentation des volumes de ventes globales est proposée afin de générer une réduction du modèle à l’échelle de la Prime. Cela garantit qu’avec ce modèle, les producteurs continueraient à bénéficier d’un revenu total et d’une Prime totale plus importants découlant de la vente de volumes plus importants. Lorsque le modèle est généré par des ventes globales, on obtient la garantie que toute modification de la Prime s’applique à tous les opérateurs. Cela permettrait d’éviter la concurrence des prix entre les opérateurs sur la base des coûts minimum différents du cacao Fairtrade en raison d’un niveau de Prime différent appliqué d’une chaîne d’approvisionnement à l’autre. Le modèle de la Prime resterait transparent ; l’Unité des Prix de Fairtrade International annoncerait tout changement intervenu à la Prime de manière centrale, afin qu’il devienne applicable à tous les opérateurs. Il est envisageable de mesurer les deux indicateurs ; la productivité moyenne et le volume des ventes globales. Le volume des ventes globales est enregistré dans le système Fairtrade. Il peut également exister des mécanismes au sein du système Fairtrade en vue d’enregistrer la productivité moyenne au sein des coopératives Fairtrade, par ex. en surveillant et en évaluent des données, mais ce point nécessite une étude approfondie.

Notez que Fairtrade ne souhaite pas mettre en œuvre le modèle de la Prime à grande échelle en ce moment. Nous souhaitons simplement rassembler les opinions des parties prenantes sur ce modèle. Dans le cas d’un retour d’informations positif, nous étudierons l’idée plus en profondeur dans les mois qui viennent afin de soumettre une proposition plus concrète sur ce sujet en vue d’une consultation des parties prenantes précédant toute prise de décision.

La vision : Une prime dégressive, par laquelle la Prime par unité est réduite lorsque la totalité

des volumes vendus en tant que Fairtrade et la productivité augmentent. Une combinaison des volumes de vente et d’une augmentation de la productivité

(condition préalable aux réductions de prime) garantirait que le revenu moyen par foyer et les revenus moyens de la prime augmentent continuellement.

Les réductions de la prime seraient déclenchées par un certain niveau de volumes de ventes globales réalisées de cacao Fairtrade ordinaire2 au cours de l’année précédente ET par une augmentation mesurée de la productivité (comparée à une

2 Le marché mondial du cacao fait la différence entre deux catégories de fèves de cacao : les fèves de cacao "fines ou aromatiques" et les fèves de cacao "en gros/vrac" ou "ordinaires". En règle générale, les fèves de cacao fines ou aromatiques sont produites à partir de variétés de cacaoyers Criollo ou Trinitario, tandis que les fèves de cacao ordinaire proviennent des Forastero. – Source ICCO

année de base) entre les producteurs de ce type de cacao. La même réduction de la prime s’appliquerait à tous les acheteurs et les vendeurs

de cacao Fairtrade ordinaire (avec la possibilité que cela s’applique uniquement à certains types de cacao ou dans certaines régions).

La Prime serait graduellement réduite, mais ne passerait jamais sous la barre des 150 dollars/tonne

Comme ce modèle dépend de l’augmentation de la productivité, il n’entrera vraisemblablement en vigueur que sur le moyen ou long terme.

Objectifs : Ce modèle permet d’empêcher que les coûts de la prime ne deviennent un obstacle

au Commerce Équitable Fairtrade dans son objectif de faire passer les ventes de dizaines de milliers à des centaines de milliers de tonnes de cacao.

Ce modèle vise à instaurer une situation gagnant-gagnant pour les producteurs ainsi que d’autres acteurs de la chaîne de valeur du cacao en soutenant l’augmentation des volumes Fairtrade et en garantissant l’augmentation continue des revenus et de la prime pour les producteurs de cacao.

Question D :

Êtes-vous d’accord pour étudier cette idée plus avant ? oui non


Êtes-vous d’accord sur le principe de combiner l’augmentation de la productivité à des volumes de ventes globales pour déclencher différentes niveaux de réduction de la Prime dans le modèle de la Prime à grande échelle ? oui non

Veuillez justifier votre choix :

Si vous pensez que la Prime à grande échelle devrait être déclenchée par des indicateurs autres que le volume des ventes globales et la productivité moyenne, quels indicateurs (mesurables) devraient selon vous déclencher les réductions de la Prime ?


Actuellement, près de 50 000 tonnes de cacao par an sont vendues sous la forme de cacao certifié Fairtrade, avec une production totale des OPP certifiées Fairtrade de 100 00 tonnes. Selon vous, à partir de quel volume total de tonnage la Prime à grande échelle devrait être appliquée ?



SECTION E : Calendrier d’introduction des nouvelles règles pour la Prime

Contexte :

La principale saison de commercialisation pour le cacao commence en septembre. Comme les contrats seront sans doute déjà en place, il sera difficile de mettre en application les changements apportés au modèle de la Prime pendant le mois d’août. En conséquence, toute modification apportée au modèle de la Prime entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Comme la création d’un fonds collectif prendra du temps, la mise an application de ces derniers pourrait débuter au 1er janvier 2013, mais pourraient éventuellement demander plus de temps.

(L’idée d’un modèle de Prime à grande échelle, même dans le cas d’un retour d’informations positif des parties prenantes, n’est pas ici prise en considération en vue de son application, étant donné que cette idée nécessite davantage de recherches).

On propose de mettre en application le nouveau modèle de la Prime le 1er janvier 2013. Les fonds collectifs seraient mis en œuvre uniquement lorsque tous les détails opérationnels ont été mis en place (idéalement à la même date du 1er janvier 2013).

Question E :

Êtes-vous d’accord avec la proposition précédente ? oui non



SECTION F : Suggestions

Contexte

En plus de cette révision de la Prime du cacao, l’Unité des Standards travaille sur d’autres projets, tels que les ingrédients mineurs compris dans les règlementations des produits composés ainsi qu’une révision des Standards pour le Commerce Fairtrade. Bien que nous ayons révisé en interne la totalité du standard de produit pour le cacao, nous n’avons pas identifié d’autres sujets nécessitant une révision ou une consultation en relation avec ce projet. Cependant, si vous avez des suggestions supplémentaires qui n’ont pas été abordées dans les questions précédentes, n’hésitez pas à nous les communiquer. Même si ces suggestions étaient (mieux) couvertes par d’autres projets en cours ou à venir de l’Unité des Standards, comme par exemple la révision des Standards pour le Commerce, nous pourrions néanmoins faire suivre vos opinions et idées à nos collègues qui s’occupent de ces projets.

Question F :


Merci d’avoir participé à cette consultation !

Annexe 1 : la Prime pour les produits semi-transformés du cacao achetés à des producteurs certifiés

La valeur de la Prime Fairtrade pour les produits semi-transformés est obtenue à partir de la

moyenne des rendements de transformation du producteur. Si l’information n’est pas disponible

directement au niveau du producteur, les valeurs suivantes s’appliquent par défaut :

La Prime Fairtrade pour les produits semi-transformés est sujette aux mêmes règles que toute autre Prime Commerce Équitable et suit la section 4.3.2 des Standards Génériques pour le Commerce.

Rendement de transformation depuis la fève

de cacao

Prime Fairtrade

Fèves - 200 dollars/T

Liqueur 0.8 250 dollars/T

Beurre 0.376 530 dollars/T

Poudre 0.424 470 dollars/T

Beurre et poudre

(0.8) 250 dollars/T

6 · web view2012/04/05 · veuillez nous envoyer vos réponses au questionnaire (via la version...

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