Capelo Banque de données des carrières et introduction du dossier électronique de pension pour le personnel du secteur public

Décembre 2008

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Capelo : quoi, quand, pourquoi Position du SdPSP :

dans le paysage des pensions dans la sécurité sociale

Qu'est-ce que Sigedis ? Situation actuelle Situation visée Solution : Capelo Win-Win-Win

Ordre du jour

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Capelo : quoi, quand, pourquoi

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Devoir d'information sur les droits à pension (cf. mesure 44 du Pacte de solidarité entre les générations)

A partir de 55 ans : - aperçu de la carrière ;

- estimation de la pension (d'office et annuellement).

Avant 55 ans :

- possibilité d'information sur la carrière.

Comment ? Mise en place d'une banque de données des carrières qui constitue la base du dossier électronique de pension. Date butoir = 2010

Le défi

5Capelo ?

Capelo

Carrière publique électroniqueElektronische loopbaan overheid

Carrière publique électroniqueElektronische loopbaan overheid

6Objectif

Capelo

Récolter et gérer les données de carrière du personnel du secteur public

Communiquer les données aux organismes de pension (essentiellement le SdPSP) et aux assurés sociaux

7Champ d'application de Capelo

Qui ? Tous les travailleurs du secteur public, y compris les

contractuels.

Quels régimes ? Tous les régimes de pension soumis à la loi du

14 avril 1965, peu importe par qui ils sont gérés.

8Facteurs critiques de succès

Simplicité Utilisation maximale des flux de données actuels. Limitation des coûts pour les employeurs du secteur privé.

Soutien des partenaires

Soutien actif d'importants partenaires du réseau des institutions de la sécurité sociale (BCSS, ONSS, ONSSAPL, ONP, Sigedis).

Sponsorship Parrainage actif de toutes les autorités politiques (sur le plan législatif, budgétaire).

Bénéfice collectif

Simplification administrative qui profite clairement à toutes les parties prenantes.

Collaboration Collaboration active de tous les employeurs du secteur public et de leurs secrétariats sociaux.

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Position du

SdPSP

10Trois piliers de pension

11Paysage des pensions du premier pilier

12Mission du SdPSP

Missions légales Loi du 12 janvier 2006 (MB du 3 février 2006)

Missions relatives aux pensions du secteur public Sous-section A : missions de conception et d'étude Sous-section B : missions financières Sous-section C : missions d'exécution

Missions relatives aux pensions de réparation et aux rentes de guerre

Sous-section A : missions de conception et d'étude Sous-section B : missions d'exécution

Missions d'information

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Les pensions publiques :

de l’autorité fédérale des ministères et organismes des Communautés et Régions de l'enseignement communautaire, de l'enseignement

subventionné de certains organismes d’intérêt public de corps spéciaux tels que la magistrature, la Cour des

comptes, le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle de la plupart des communes, CPAS et intercommunales de l'armée des anciens cadres d'Afrique de la Poste, de Belgacom, BIAC, Belgocontrol... de la police intégrée des ministres des cultes reconnus

Compétences du SdPSP

14Situation du SdPSP dans la sécurité sociale

15Situation du SdPSP dans la sécurité sociale

16Perception des cotisations de pension

1717

Qu'est-ce que Sigedis ?

17

18

Evolution sociale Demande d’amélioration du service et de la transmission

d'informations concernant la carrière et la pension à venir - Notes de gestion 2005-2007 : analyse- Pacte de solidarité entre les générations : objectif concret (voir

plus haut)- Mise en œuvre juridique : loi relative au Pacte de solidarité entre

les générations et dispositions suivantes Loi du 23-12-2005 relative au Pacte de solidarité entre les

générations (MB du 30-12-2005) AR du 12-06-2006 portant exécution du Titre III, chapitre II de la

loi du 23-12-2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations (arrêté de pouvoirs spéciaux ; MB du 22-06-2006)

AR du 26-04-2007 portant exécution de ce qui précède (MB du 15-05-2007)

Pourquoi Sigedis ?

19Pourquoi Sigedis ?

Mission commune A exécuter collectivement

Sigedis = instrumentpermettant aux administrations

de réaliser des objectifs

1Individu

1 Carrière

1 Besoin

d'information

1Réponse

3Statutsprofes-

sionnels

3 Régimes

de pension

Plusieurs réponsesséparées

Multitude de moyens

d'information et de

standards

Focus Pacte des générations

Organisation administrative

Mission élargie par la loi à :• Banque de données des pensions

complémentaires• Archivage de documents sociaux

électroniques (contrat de travail, etc.)

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Domaines d'activité

Tâches-clés

Types de "clients"

Que fait Sigedis ?

données de carrière (travailleurs et fonctionnaires)

données sur la constitution des pensions complémentaires

contrats de travail électroniques

récolter/recevoir et gérer/conserver des données

communiquer des données

services des pensions + institutions de sécurité sociale

CBFA + fisc + administration en général personnes physiques + travailleurs + ayants

droit

21Que fait Sigedis ?

Faire en sorte que : les données de carrière puissent toujours être transmises,

indépendamment du statut professionnel (actuellement, ce n’est possible que pour les périodes prestées en qualité de travailleur salarié)

- Fiche de carrière- Compte carrière en ligne

les informations sur la pension future puissent toujours être transmises, indépendamment de l'âge (actuellement, c’est virtuellement impossible pour les fonctionnaires ou les personnes ayant une carrière "mixte")

- Simulations de pension- Estimations de pension

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Asbl prestataire de services fondée en 2006 Membres : ONP, SdPSP, BCSS, ONSS, SPF SS et ONSSAPL Offre un soutien technique et d'exécution aux membres en matière

de gestion des carrières et de simplification de la constitution du dossier de pension

Permet aux membres de (mieux) réaliser leurs missions légales, notamment dans le domaine de la transmission d'informations sur les carrières et les pensions

Avec, parallèlement, ses propres missions légales

Donc... qu'est-ce que Sigedis ?

23

Problématique dudossier de pension sous format papier

23

Situation actuelle

24Audit de la Cour des comptes

Calcul du montant des pensions publiques &Fiabilité des données

Rapport de la Cour des comptes à la Chambre des représentants

Rapport approuvé à l'assemblée générale de la Cour des comptes du 5 mars 2008

25Audit de la Cour des comptes

Le dernier employeur fait parvenir la demande de pension au SdPSP obligation de rassembler et de certifier les données de

carrière ; pas de sanction prévue ; données non uniformes ni centralisées, rassemblées

uniquement au moment de la demande de pension.

Conséquences pour le SdPSP dossiers parfois incomplets et mal documentés ; pression du temps et menace de sanction financière (charte

de l'assuré social).

26Audit de la Cour des comptes

Conclusion répartition des responsabilités mal définie.

Solution dossier personnel et actualisé tout au long de la

carrière ; obligations et sanctions pour les employeurs également

(charte) ; en cas d'informatisation : certification nécessaire

dépassant la simple gestion d'une banque de données.

27Audit de la Cour des comptes

Synthèse de la réponse de l’Administrateur général

Vision globale nécessaire pour pouvoir résoudre les problèmes soulevés par l'audit (= force probante).

Capelo : le projet par lequel le SdPSP veut y parvenir. Efforts sur les plans humains et financiers nécessaires de la

part des autorités. Base juridique : quelques textes de loi existants (article 37 de

la loi du 21 juillet 1844 ; loi du 15 mai 1984 ; AR du 8 mai 1936) devront probablement être réécrits.

Redéfinition de la mission du SdPSP ainsi que de l'organisation et de l'exécution de cette mission.

Responsabilisation de l'employeur par l'introduction d'un protocole en complément d'une obligation légale.

28Processus de pension

29

Situation visée

29

30Meilleur service

Responsabiliser les employeurs successifs Plutôt que le dernier employeur uniquement

Contrôler immédiatement la constitution du droit à la pension Et plus seulement au moment du départ à la retraite

Mettre à disposition l’accès aux droits à pension déjà constitués et à une simulation de la pension Avec le concours des autres organismes de pension du

premier pilier Remplacer le dossier papier de pension

Introduction d'un dossier électronique de pension qui se développe parallèlement à la carrière depuis l'entrée en fonction jusqu'au départ à la retraite

31

Solution :

Capelo

31

32Axes

Créer une banque de données des carrières Chez Sigedis, qui procure au SdPSP les données

nécessaires au dossier électronique de pension. Adapter le flux de données

Aligner les données DmfA des employeurs du secteur public sur les besoins du SdPSP.

Créer un cadre légal Cadre légal : entre autres la force exécutoire du mode de

transmission des données, la force probante des données électroniques ...

Soutenir les employeurs Soutien technique et fonctionnel par le SdPSP.

33Axes

Aligner sur d'autres projets

Projets en cours chez les partenaires de Sigedis (ex. fiche de carrière des travailleurs).

Projets en cours et nouveaux projets du SdPSP (ex. Pencalc, Codeman, estimation automatique…).

Contrôler la qualité Règles de contrôle de la qualité et vérification des données.

Traiter les données historiques• Approche pragmatique (priorités, phasage…)

34Création d'une banque de données des carrières

Flux trimestriel (DmfA) Données historiques

35Flux DmfA et flux dérivés

Situation actuelle

Flux DmfA et flux dérivés

Situation future

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Planning

38Analyse des besoins

Actions réalisées Timing

Mise sur pied d'un groupe de travail et d'un comité de pilotage, constitués de représentants des partenaires du réseau de la sécurité sociale

13-11-2007

Etablissement de l'inventaire des besoins et définition des flux de données.

Fin 2007 / mi-2008

Validation provisoire par le Comité de pilotage. 16-07-2008

Audit de la qualité : simulation de la constitution du futur dossier électronique de pension à l'aide d'un prototype.

Oct.-nov. 2008

Validation définitive par le Comité de pilotage. Décembre 2008

39Panel d'utilisateurs

Composition Les partenaires + ONEm, SPF SS, SPF P&O, SCDF, Ministère

de la Communauté flamande ; Enseignement des Communautés française et flamande ; Ministère de la Défense (personnel militaire).

Rôle Groupe représentatif faisant office

de porte-parole et d'intermédiaire des employeurs ; de groupe pilote.

Concrètement Audit de qualité achevé (octobre-novembre 2008).

40Développements techniques

Actions à entreprendre TimingDescription des adaptations ONSS/ONSSAPL... Fin 2008

Développement : adaptations des flux DmfA / DmfAPPL / A820 / A013 / création de la base de données ...

2009-2010

Tests : input Sigedis / output SdPSP 2010

Production Fin 2010

41Transfert des données historiques

Actions à entreprendre TimingAnalyse des besoins : définition et description des spécificités des données historiques

Début 2009

Définition des groupes cibles, des formats, des flux... 2009-2010

Chargement des données historiques A partir de fin 2010

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Ligne du temps

Planning général

2007 2008 2009 2010 2011Analyse des besoins

Projet informatique

Données historiques

Adaptations juridiques

Plan de communication

43

Win-Win-Win

43

44Trois bénéficiaires

Simplification administrative, accélération de la transmission de l'information.

SdPSP et Pouvoirs publics

Responsabilisation correcte, meilleure politique RH, simplification administrative.

Employeur

Information et communication anticipatives et interactives en matière de pension.

Futurs pensionnés

45Trois avantages

Contrôle du droit à la pension en cours + simulation de la pension possibles à tout moment.

Meilleure politique RH

Les employeurs ne sont responsables que de leur propre déclaration.

Responsabilisation correcte

Le dossier papier de pension disparaît. L'examen du droit à la pension suit la déclaration.

La déclaration annuelle des employeurs (art. 60 L 15/5/1984) peut être supprimée.

Simplification administrative

46Votre collaboration est capitale

Comment anticiper ? Analyse interne des besoins des systèmes de gestion du personnel

Analyse des données de la DmfA, de la DmfA nouvelle et des propres systèmes de gestion du personnel (la liste des adaptations sera communiquée dès que possible).

Analyse de l'éventuel écart entre les données de la nouvelle DmfA et les données présentes dans les propres systèmes de gestion du personnel.

Plus d'informations sur les nouvelles données validées sur www.capelo.be.

Estimation de l'impact budgétaire et administratif et mise en œuvre du dispositif.

Standardisation et normalisation : probable, en tenir compte.

47Soutien maximal

Soutien technique et fonctionnel du SdPSP

Extension limitée de la DmfA

Information : informations détaillées sur www.capelo.be à partir de 2009

Des questions ? Composez le 02 558 63 64

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Merci !

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Questions et réponses