10° jiqh lundi 8 décembre 2008

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10° JIQH Lundi 8 décembre 2008 La gestion des risques dans les spécialités médicales à risque ATELIER 3: Organisation médicale pour gérer les risques Docteur Bernard MICHALSKI Directeur Régional du département Qualité et gestion des Risques Paris Sud de la GdS (Hôpital Privé d’Antony, Institut Hospitalier Jacques Cartier de Massy et Clinique Pasteur de Vitry) soit près de 1000 lits

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La gestion des risques dans les spécialités médicales à risque ATELIER 3: Organisation médicale pour gérer les risques. 10° JIQH Lundi 8 décembre 2008. Docteur Bernard MICHALSKI Directeur Régional du département Qualité et gestion des Risques Paris Sud de la GdS - PowerPoint PPT Presentation

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10° JIQH Lundi 8 décembre 2008

La gestion des risques dans les spécialités médicales à risque

ATELIER 3: Organisation médicale pour gérer les risques

Docteur Bernard MICHALSKIDirecteur Régional du département Qualité et gestion des Risques Paris Sud de la GdS

(Hôpital Privé d’Antony, Institut Hospitalier Jacques Cartier de Massy et Clinique Pasteur de Vitry) soit près de 1000 lits

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Confidentiel projet2

Position des problèmes (de l’organisation médicale et des risques)

De l’organisation médicale– Dans un ES Privé les médecins sont libéraux

• Responsabilité individuelle du praticien• Responsabilité de l’ES et de son personnel

– La CME et son président a un rôle essentiel• Lien entre la direction de l’ES et communauté médicale de l’ES• Les EPP V2 • les EPP individuelles y compris par les actions collectives d’EPP V2 ou de RCP• Place d’un directeur médical?

– Quel(s) lien(s) avec le RAQ ou le département qualité de l’ES • Surtout quand il gère aussi les risques et qu’il est médecin• Quel est la place du médecin dans certains processus d’ES (à risques)?

– Ex: Stérilisation, nettoyage, identité des patients• Quel est la place de la direction dans certains processus médicaux (à risques)?

– Ex: Prescription médicamenteuse, Annonce du risque ESST pré opératoire– Quel place et rôle des praticiens dans les comités (vigilances et RMM)

• Pour la prévention des risques ( ex protocole d’antibioprophylaxie) (sécurité incendie)

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Confidentiel projet3

Position des problèmes (de l’organisation médicale et des risques)

Risques et évènements– A priori et à posteriori ? ( les EPR seraient plutot de l’a priori)

• Avec des méthodes d’analyses différentes

– Les événements considérés comme porteurs de risques médicaux sont les événements indésirables à l’exclusion des événements indésirables graves mentionnés à l’article L. 1413-14 du code de la santé publique.

– Les événements indésirables sont des situations qui s’écartent de procédures ou de résultats escomptés dans une situation habituelle et qui sont ou qui seraient potentiellement sources de dommages. Il existe plusieurs types d’événements indésirables :• dysfonctionnement (non-conformité, anomalie, défaut) ;• incident ;• événement sentinelle ;

– Précurseur, presque accident , near miss accident.

.

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Confidentiel projet4

Notre positionnement de déclaration en région Paris Sud GdS

Des infections nosocomiales– Tout professionnel ou établissement de santé ayant constaté une infection

nosocomiale ou tout autre événement indésirable grave lié à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention doit en faire la déclaration à l'autorité administrative compétente. • ( IN Graves = Décès, Contagion, environnement, )

Des incidents transfusionnels par erreur ABO– Fiche de déclaration d’E I G à la DASS

Définition de 3 thèmes supplémentaires d’ E I G pour le DQGRR– Décès inattendu– Complication morbide inattendue– Risque de médiatisation d’un EI

Position des problèmes (des E I G; Evénements indésirables graves)

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Confidentiel projet5

Exemples (de la HAS) différence EPR et EIG

EPR EIG

Erreur transfusionnelle arrêtée au moment du contrôle ultime au lit du malade

Erreur transfusionnelle ayant occasionné une anurie et une dialyse au long cours

Erreur de site opératoire détectée avant l’incision

Ablation du seul rein valide d’un patient

Mauvaise position opératoire du malade corrigée par l’équipe sans séquelle

Plexus brachial dû à une mauvaise position opératoire

La déclaration des événements considérés comme porteurs de risques médicaux vise à prendre toute mesure utile pour prévenir la survenue d’événements indésirables liés aux soins ou d’en limiter les effets

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Confidentiel projet6

EPR en Orthopédie et orthorisq

EPR ciblés définis par les sociétés savantes d’orthopédie sous l’égide de la SOFCOT

Orthorisq– Le processus d’inscription est simple et permet, pour les chirurgiens

du privé d’avoir un remboursement partiel par l’Assurance Maladie de leur prime d’assurance en RCP,

• de 65% pour les chirurgiens de Secteur 1 et• de 55% pour les chirurgiens de Secteur 2,

– ORTHORISQ est un organisme de gestion des risques qui • Recueille les déclarations « anonymisées » d’EPR, • en assure le traitement statistique, • élabore des recommandations permettant d’éviter ces risques et • en assure la diffusion.

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Confidentiel projet7

EPR d’orthopédie à l’HPA

Les 3 EPR retenus– Antibioprophylaxie inadaptée– Intervention modifiée faute de matériel– Erreur de site opératoire

Directement (internet) sur Orthorisq– 2 EPR ciblés et 1 supplémentaire en 2008– 8 pour 2009

Actuellement sans lien ni communication avec le département qualité régional des 3 établissements GDS de Paris Sud

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Confidentiel projet8

EPR en Gynéco obs, démarche d'accréditation et GYNERISQ 

Gynerisq, est l'organisme agréé pour l'accréditation des gynécologues obstétriciens, géré paritairement par le CNGOF et le SYNGOF, permet à tout gynécologue obstétricien travaillant en établissement de s'engager dans la démarche d'accréditation sur son site et:

déclarer les EPR rencontrés dans leur pratique en tenant compte des «EPR ciblés» par la spécialité et du nombre d’EPR attendus par an ;

prendre en compte les éventuelles recommandations individuelles issues de l’analyse des déclarations d’EPR ;

mettre en œuvre les recommandations générales qui leur sont applicables

participer aux activités proposées par la spécialité (registre, programme d’EPP, etc.).

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Confidentiel projet9

 

Les quatre événements porteurs de risque (EPR) ciblés choisis par GYNERISQ sont :

– Hémorragie du post-partum – Naissance d’un enfant présentant des signes d’asphyxie (en dehors de la

prématurité) – Ré intervention pour complication en chirurgie gynécologique et en obstétrique – Non diagnostic d’une malformation fœtale à l’échographie.

Il est permis de déclarer des EPR d'une autre nature que les EPR ciblés. « Notons » que l’accréditation n’est pas donnée en fonction de la

qualité de la déclaration, mais sur le nombre de déclarations et sur le respect des engagements.

Problématique en Région Paris Sud– Y associer les chirurgiens gynécologiques et les ARE de gyneco maternité– Pas de lien ni de communication avec le département qualité régional des 3

ES de Paris Sud GDS

EPR en Gynéco obs, démarche d'accréditation et GYNERISQ 

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Confidentiel projet10

EPR des ARE à l’HPA

3 Thèmes retenus Incident transfusionnel péri opératoire Intubation difficile Erreur d’administration médicamenteuse

Déclaré à la HAS qui est l’ O A

Avec le directeur du département qualité régional référent des déclarations anonymisées de ces EPR ( avec le Président de CME , ARE, coordinateur et centralisateur des déclarations(pour le moment ZERO déclaration)

Devant permettre des cartographies de processus additionnant les données et des analyses plus complètes et plus pertinentes avec

une analyse commune praticiens, établissement des risques

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Confidentiel projet11

Notre positionnement de déclaration en Région Paris Sud

Centraliser les Indicateurs– Indicateurs

• ICATB ICALIN INCISO IPAQH AES FEIR PV MV CBU erreur d’identité…………..– EI, EIG, EPR– Réclamations en CRU– Plaintes– Procédures contentieuses– Questionnaire de satisfaction

Centraliser les démarches qualités – Accréditation, certifications, Label GdS– Etablir la cartographie des risques à priori– Etablir la cartographie des risques à postériori

Centraliser les actions des vigilances des alertes et des crises– Alertes , crises – Participation au

• Vigilances• Comité de Morbi Mortalité• COVIRIS

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Confidentiel projet12

Notre politique d’action en Région Paris Sud

Coordonner les démarches prévention des risques, gestions des risques, qualités et recueil des indicateurs

Coordonner LE COPIL, LE COVIR, en COQR Coordonner La CME, Le CODIR (Q)

Car pour un établissement de santé privé– Il y a la responsabilité individuelle du praticien– La responsabilité de l’établissement et de son personnel– Mais l’une ne va pas sans l’autre et l’on est souvent IN SOLIDUM

tant dans l’accusation que la condamnation de dédommagement

– Le risque et la sinistralité étant souvent partagés, il semble logique que l’analyse du risque soit commune et que les actions correctives soient collectives et priorisées ensemble.

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Confidentiel projet13

Déclaration des EPR

Si le médecin choisit de déclarer un EPR directement auprès d’un OA-Accréditation :

– Il est recommandé au médecin de communiquer à l’instance de gestion des risques médicaux de l’ES les EPR qu’il déclare et les résultats de leur analyse.

Si le médecin choisit de déclarer un EPR via l’instance de gestion des risques médicaux de l’ES :

– L’instance de gestion des risques médicaux de l’ES transmet la déclaration à l’OA-Accréditation désigné par le médecin sous une forme électronique en respectant les modalités et le format définis par la HAS, dans un délai maximum de 15 jours calendaires ;

– L’instance de gestion des risques médicaux de l’ES informe le médecin de la transmission de la déclaration à l’OA-Accréditation.

– Tout traitement ultérieur de l’information issue de la déclaration transmise par l’instance de gestion des risques médicaux de l’établissement s’effectuera directement avec le médecin déclarant.

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Confidentiel projet14

Le circuit de base de déclaration auprès de l’OA

Médecins OA-Accréditation

Instance médicale de gestion des risques EPR

Autour du Pdt CME

1

2

3 ?

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Confidentiel projet15

Le circuit proposé de déclaration auprès de l’OA et ES

Médecins OA-Accréditation

Déclaration proposée à DQGROu

Intégration du DQGR à l’instance médicale d’ES

Instance médicale de gestion des risques EPR

Autour du Pdt CME

1

2

3

4

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Confidentiel projet16

Médecins de spécialité à risques

Orthopédiste

Obstétricien

ARE

Orthorisq

Gynerisq

HAS

Le circuit de déclaration théorique par ES

OA-Accréditation

DQGR

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Confidentiel projet17

Médecins de spécialité à risques

Orthopédiste

Obstétricien

ARE

Orthorisq

Gynerisq

HAS

Le circuit proposé pour déclaration par ES

OA-Accréditation Instance médicale de gestion des risques EPR

Autour du Pdt CMEEt

DQGR

1

DQGR

2

3

4

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Confidentiel projet18

Plusieurs circuits de déclaration pour 1 finalité de gestion des risques centralisée patients médecins établissements

Le COPILQGR

Ce que l’on envisage pour l’avenir à DQGRR Paris Sud

MédecinsOA-Accréditation

DQGREI, EIGVigilancesIndicateursRéclamationsAT, ContentieuxAES Doc unique des risques pro

Instance médicale de gestion des risques EPR

CoMM

Vigilances

COVIR

Assurances!

Contentieux

Sinistralités

Accréditation

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