LES REVUES LEXISNEXIS

CONTRATS CONCURRENCE CONSOMMATION

MARS 2018 - N°328e ANNÉE - ISSN 1156-8291

4 > p. 6

Le contentieux bancaire lié au FICPÉtude par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, maître de conférences HDR à l’université de Strasbourg

CRÉDIT

FOCUS

11 > p. 2

L’Autorité de la concurrence prononce une condamnation historique contre Brenntag pour obstruction à son enquêtepar Camille PAULHAC

COMMENTAIRES

Application de la loi dans le temps en matière contractuelle39 > p. 10

Lorsque des dispositions d’une loi déterminent son application dans le temps, le juge doit les appliquer ! (Cass. 1re civ., 8 nov. 2017)par Laurent LEVENEUR

Pratiques restrictives de concurrence46 > p. 21

Juridictions spécialisées et mesure d’instruction in futurum (Cass. com., 17 janv. 2018)par Nicolas MATHEY

Abus de position dominante52 > p. 25

Affaire Google Shopping : sanction d’un abus par inégalité de traitement (Comm. UE, déc. C(2017) 4444 final, 27 juin 2017)par David BOSCO

Entente54 > p. 27

Un droit sur mesure pour les produits de luxe (CJUE, 6 déc. 2017)par Georges DECOCQ

Assurance emprunteur57 > p. 34

Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur est jugé conforme à la Constitution française (Cons. const., 12 janv. 2018, n° 2017-685 QPC)par Sabine BERNHEIM-DESVAUX

sous la direction de :LAURENT LEVENEUR MARIE MALAURIE-VIGNAL GEORGES DECOCQ

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Cette revue peut être citée de la manière suivante :Contrats, conc. consom. 2018, repère 1 ; Contrats,conc. consom. 2018, alerte 1 ; Contrats, conc.consom. 2018, étude 1 ; Contrats, conc. consom.2018, comm. 1

SommaireP. 1 Repère

Le droit civil à l’heure des règlements européens .......................................... n° 3

P. 2 Alertes ............................................................................................................................................ n° 11 à 15

P. 6 ÉtudeLe contentieux bancaire lié au FICP .................................................................................. n° 4

CommentairesP. 10 Contrats‰ Application de la loi dans le temps enmatière contractuelle

Lorsque des dispositions d’une loi déterminent sonapplication dans le temps, le juge doit les appliquer ! ................ n° 39

‰ Convention sur la preuveUn principe de validité, mais avec des limites ............................................... n° 40

‰ ErreurLes investisseurs dans l’immobilier locatif n’ont pastrouvé de locataire... .............................................................................................................................. n° 41

‰ À noter également ........................................................................................ n° 42 et 43

P. 16 Concurrence : Distribution et protectiondu concurrent‰ Concurrence déloyale

Efficience économique versus régulation à traversl’exemple du conflit entre taxis et VTC .............................................................. n° 44

‰ Contrat de franchiseLa Cour de cassation se prononce sur le caractère justifiéd’une clause d’approvisionnement exclusif stipulée dansun contrat de franchise sans tenir compte de la durée dela clause .................................................................................................................................................................. n° 45

‰ Pratiques restrictives de concurrenceJuridictions spécialisées et mesure d’instruction infuturum ............................................................................................................................................................. n° 46

‰ Rupture brutale de relationscommerciales établiesRupture brutale : préjudice réparable .......................................................................... n° 47

‰ À noter également .......................................................................................... n° 48 à 50

P. 25 Concurrence : Protection du marché‰ Abus de position dominanteUn nouveau milliard d’euros d’amende pour abus deposition dominante .................................................................................................................................. n° 51

Affaire Google Shopping : sanction d’un abus parinégalité de traitement ................................................................................................................ n° 52

La délimitation de marché n’est pas toujours obligatoire ................ n° 53

‰ EntenteUn droit sur mesure pour les produits de luxe ......................................... n° 54

La distinction du droit et du fait devant la CJUE ........................................... n° 55

Une répartition de marché par le biais de la diffusiond’une information trompeuse ................................................................................................... n° 56

P. 34 Consommation‰ Assurance emprunteur

Le droit de résiliation annuel des contrats assurance-emprunteur est jugé conforme à la Constitutionfrançaise ........................................................................................................................................................... n° 57

‰ Contrat de consommationPrescription biennale et SCI familiale .......................................................................... n° 58

‰ À noter également ........................................................................................ n° 59 et 60

P. 39 FormuleLa clause de solidarité passive des colocataires dans lesbaux d’habitation .......................................................................................................................................... n° 3

La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet

Ce numéro comporte deux encarts jetés« LexisActu.fr » et « #RGPD »