Comprendre lesmarchs des capitaux

Ordres cours limit

Oprations de couverture

Fonds indiciels ngociables en bourse

Produits drivs

1Les marchs des capitaux runissent les entreprises la recherchede capitaux et les investisseurs qui ont de largent placer. Lesentreprises ont besoin dargent pour assurer leur croissance, seprocurer de lquipement, construire des installations, embaucherdes employs et financer la recherche et le dveloppement. Pouraccder lpargne publique, les entreprises peuvent se procurerdes fonds en se transformant en socit publique .

Devenir une socit ouverte est le processus par lequel uneentreprise rend ses actions accessibles au public. En vendant desactions, une entreprise cde des parts diffrents investisseurs ou actionnaires . Cette mthode de collecte de fonds est appelefinancement par actions ou financement par capitaux propres. Uneentreprise peut se procurer des capitaux dautre faon, par exemple,en vendant des titres au moyen dobligations ou dautres valeursmobilires.

Linvestisseur peut tre une personne (souvent appele investisseurindividuel ) ou une institution financire comme une banque, unesocit de fonds communs de placement ou une caisse de retraite(habituellement appele investisseur institutionnel ). On dsignesous le nom de marchs des capitaux les marchs qui facilitentles transferts de fonds. Des organisations telles la Bourse de Toronto,la Bourse de croissance TSX, la Bourse de Montral et la Bourse deWinnipeg (WCE) font partie des marchs des capitaux canadiens.Les transactions hors cote et les systmes de ngociation parallles(SNP) jouent galement un rle dans les marchs des capitaux.

Table desmatires1 Marchs des capitaux4 Investissements 11 Transactions17 Protection des investisseurs20 Glossaire23 Commanditaires

Que sont lesmarchs des capitaux?

Comprendre les marchs des capitaux

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Le march primaire : premier appel public lpargne (PAPE)Lexpression premier appel public lpargne dsigne la premire missiondactions quune entreprise met la disposition du grand public. Il sagit dunetransaction unique entre une entreprise et ses actionnaires. Lorsquune entreprisedcide de vendre des actions au public en vue de se procurer du capital (dmarcheappele inscription la cote ), elle sollicite dabord laide dune maison decourtage. La maison de courtage la conseille sur le nombre dactions offrir et sur le cours exiger et laide faire la promotion de sa dmarche. Cette vente de nouvelles actions se droule dans ce quil est convenu dappeler le march primaire .

Lentreprise dsireuse dinscrire ses actions en bourse doit rpondre des normesrigoureuses de finance, dmission publique et de gestion tablies par la bourse. Une fois ces normes observes, lentreprise est cote en bourse, et ses actions sont offertes au grand public.

Le march secondaireQuand une entreprise a effectu son premier appel public lpargne, ses actionssont vendues et achetes dans ce quon appelle le march secondaire . AuCanada, les actions grande capitalisation se ngocient Bourse de Toronto,tandis que les actions petite capitalisation se ngocient Bourse de croissanceTSX. Les actions non cotes en bourse se transigent sur le march hors cote. Cestdans ces marchs que les investisseurs peuvent acheter et vendre des actions.

Les cours des titres ngocis sur le march secondaire peuvent fluctuer, et ce, pour diffrentes raisons. Ainsi, si loffre dune action est suprieure la demandedes investisseurs, le cours de cette action baissera vraisemblablement. Lesnouvelles financires et les vnements mondiaux peuvent galement influer sur lecours des actions et sur lensemble du march secondaire. La presse crite etlectronique fournit rgulirement des informations sur les transactions et le marchconcernant les volumes ngocis, les cours douverture et de fermeture, les cartsentre les cours acheteurs et les cours vendeurs, les cours les plus levs et les plusfaibles de la journe.

March des obligationsLes obligations ne se ngocient pas en bourse, mais sont vendues par lintermdiaire de maisons de courtage dans un environnementhors cote, comme CanDeal. Le march secondaire canadien des titresdemprunt est constitu dmissions obligataires du gouvernement etdes entreprises dont les chances varient dun an perptuit. Ainsi,il nest pas rare de voir des chances dpassant vingt ans. Lesmissions ayant des termes courir de plus de douze ans sonthabituellement considres comme relevant du march long terme.

Produits drivsLes produits drivs sont des instruments financiers dont la valeurest fonction du cours dun autre actif. Au Canada, la Bourse deMontral, la plus ancienne au Canada, soccupe de toutes lestransactions de produits drivs bases sur les actions, les indiceset les taux dintrt, tandis que la Bourse de Winnipeg (WCE) secharge de toutes les transactions sur les contrats terme et optionsde denres agricoles. Ces deux bourses offrent aux pargnants etaux investisseurs institutionnels un large ventail de produitsdrivs.

Le transfert de capital des investisseurs vers les entreprises fait partie intgrante delconomie canadienne. Grce ce transfert, les entreprises peuvent crotre et crerdes emplois. En mme temps, les pargnants et investisseurs institutionnels peuventprofiter de linvestissement, que ce soit en plaant de largent directement dans destitres tels que des actions, des obligations, des fonds communs de placement, desFINB (fonds indiciels ngociables en bourse) ou des parts de fiducie, ou indirectement,au moyen de fonds du march montaire ou des produits drivs tels des contrats option.

Mode de fonctionnement des marchs des capitaux

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Les titres varient quant aux risques quils comportentet aux revenus quils peuvent rapporter, mais ils entrent tous dans lune ou lautre des grandes catgories suivantes :

TitresTitres de scuritFonds dinvestissementFonds indiciels ngociables enbourse (FINB)Parts et fiduciesDroits et bons de souscriptionProduits drivs

Les actions ordinaires et privilgies, les deux principaux types de titres,correspondent une proprit partielle dune entreprise. La diffrence essentielleentre les deux tient aux privilges concds aux actionnaires. Les actions ordinairessont habituellement assorties dun droit de vote, tandis que les actions privilgiesdonnent au porteur le droit des dividendes mais pas forcment au droit de vote. Encas dinsolvabilit, les actionnaires privilgis jouissent dun droit sur les actifs delentreprise qui est prioritaire par rapport celui des actionnaires ordinaires.

La plupart des titres peuvent tre achets sur marge et vendus dcouvert. Lachatsur marge dsigne le crdit accord un investisseur par la maison de courtageauprs de laquelle il effectue ses placements. Une vente dcouvert survientlorsquun investisseur vend des valeurs mobilires quil ne possde pas. Lactionnairequi vend dcouvert juge que le cours de la valeur chutera, et a lintention deracheter meilleur march.

Types dactions ordinairesOn classe habituellement les actions ordinaires dans lune des trois catgoriessuivantes :

Les actions de premier ordre sont habituellement mises par de grandesentreprises bien tablies. Ces actions ont la rputation dtre de qualit, decomporter un risque faible et de rapporter des dividendes rguliers.

Les actions de croissance sont gnralement considres plus risques queles actions de premier ordre. Elles sont habituellement associes des gains encapital plutt qu des revenus, elles ne rapportent gnralement pas dedividendes et sont mises par des entreprises communment considrescomme ayant un potentiel de rentabilit et de croissance intressant.

Les actions cotes en cents prsentent un degr beaucoup plus lev derisque que les actions de premier ordre ou de croissance, mais leur rendementpeut souvent tre considrable pour peu que lentreprise mettrice voie sesactivits couronnes de succs. Elles sont souvent mises par des entreprisesnouvellement constitues et sont caractrises par un prix de vente qui sengocie d'ordinaire sous la barre du dollar. Les actions cotes en centsrapportent rarement des dividendes.

La plupart des titres se ngocient la bourse. Au Canada, tous les titres sengocient la Bourse de Toronto, Bourse de croissance TSX ou dans un marchhors cote.

Titres

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Les fonds indiciels ngociables en bourse, appels communment FINB,permettent linvestisseur dacheter tout un panier dactions au moyendune seule et mme valeur qui soriente sur le rendement dun indice demarch des actions. Les FINB sont considrs comme un type particulierde fonds communs de placement indiciels, mais ils sont cots en bourseet se ngocient comme des actions. En rgle gnrale, les FINB valentmoins que les fonds communs de placement ordinaires et sonthabituellement plus avantageux sur le plan fiscal. Les FINB sont calculssur une base intra-journalire ; ils peuvent tre achets sur marge etvendus dcouvert.

Les parts de socits en commandite correspondent la proprit dunpartenariat entre un gestionnaire et les personnes qui disposent decapitaux de placement. En cas dinsolvabilit, la responsabilit est limite la somme investie.

Les parts de fiducie reprsentent un investissement dans les actifs nets etles revenus nets dentreprises en exploitation. Ces valeurs mobilires sonthabituellement constitues pour investir dans des actifs tels que desbiens immobiliers, des redevances et des fonds de revenu.

Les parts de socits en commandite et les parts de fiducie peuvent trecotes en bourse.

Comme leur nom lindique, les droits donnent lactionnaire ordinaire le droit dacheter des actions supplmentaires un prix et dans un dlaifixs davance. Les bons de souscription accordent galement le mmedroit leur porteur. Les droits sont habituellement assortis dunechance plus brve, tandis que les bons de souscription sont le plussouvent mis avec une nouvelle mission, ce qui sert de mesure incitativepour investir dans lentreprise mettrice.

Titres de scurit

Fonds dinvestissement

Les titres de scurit prennent le plus souvent la forme dobligations. Lesobligations correspondent un emprunt de fonds auprs dun investisseurpar une organisation la recherche de capitaux, habituellement uneentreprise ou un gouvernement. En achetant des obligations, linvestisseurdevient crancier de lmetteur dobligations. Un dtenteur de titres descurit possde un droit plus lev sur les actifs de lmetteur quunactionnaire. Toutefois, un crancier obligataire na pas droit des profits aucas o lentreprise mettrice enregistrerait de bons rsultats financiers ; ildoit se contenter du capital et des intrts. Au moment de lachat duneobligation, le taux dintrt, parfois dsign sous le nom de taux dintrtnominal, est toujours indiqu, de mme que lchance.

Semblables aux obligations, les dbentures correspondent un droit nongaranti sur les actifs dune entreprise. Elles comportent donc un risque pluslev. Certaines dbentures se ngocient la Bourse de Toronto.

Les bons du Trsor sont des titres de scurit mis par le gouvernementfdral et certains gouvernements provinciaux. Les bons du Trsor ont unechance de moins de un an et sont vendus et achets par les maisons decourtage et les banques.

Les certificats de placement garantis (CPG) sont des valeurs mobiliresdposes mises habituellement par des institutions financires. Ils ontgnralement un taux de rendement fixe, mme si ce rendement sappuieparfois sur un indice, par exemple, le S&P/TSX 60.

Fonds indiciels ngociables en bourse (FINB)

Parts et fiducies

Droits et bons de souscriptionLes fonds communs de placement sont les fonds dinvestissement les pluscourants. Lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement,vous mettez essentiellement votre argent en commun avec celui dautresinvestisseurs. Un gestionnaire de portefeuille professionnel utilise cet argentpour acheter de nombreux titres distincts. Ces valeurs mobilires forment leportefeuille de placement du fonds commun. En tant quinvestisseur, vousvous trouvez tre propritaire dune partie de ce panier de valeursmobilires.

Les fonds communs de placement peuvent tre capital variable, lesactions tant achetes et vendues continuellement, ou capital fixe, ce quisignifie que seule une partie limite des actions est mise et que les actionsne sont pas mises et rachetes continuellement. Les fonds capital fixepeuvent se ngocier la bourse.

Les fonds distincts, proposs par les entreprises de fonds commun deplacement et les compagnies dassurance sur la vie, sont semblables auxfonds communs de placement mais offrent une garantie limite, protgeantsouvent une partie de linvestissement initial.

Les fonds de capital de risque de travailleurs sont un type de fondsdinvestissement dont la structure rappelle celle dun fonds commun deplacement, mais qui ont pour but prcis dinvestir dans les petites etmoyennes entreprises canadiennes. Pour encourager cette mission, lesgouvernements fdral et provinciaux offrent des crdits dimpt auxpersonnes qui investissent dans ces fonds. Tout comme les fonds distincts,les fonds de travailleurs ne se ngocient pas la bourse.

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Comme leur nom lindique, les contrats de produits drivs tirent leurvaleur du rendement dune valeur mobilire sous-jacente. Sous sa formela plus lmentaire, un contrat de produit driv correspond au droitdacheter ou de vendre une valeur mobilire un prix fix davance. Lesproduits drivs sont habituellement utiliss comme instrument decouverture pour se prmunir contre les fluctuations du march.

Les caractristiques des contrats de produits drivs, telles la taille, leprix dachat ou de vente et la date dchance, sont toutes fixesdavance. Au Canada, tous les contrats de produits drivs se ngocient la Bourse de Montral, la Bourse de Winnipeg (WCE) ou hors cote.

Deux types courants de produits drivs : Contrats terme Un contrat terme est une entente en vue dacheterou de vendre un lment dactif sous-jacent ultrieurement, un prix fixdavance. Dans cette transaction, lacheteur est oblig de prendrelivraison dune certaine quantit dlments dactif sous-jacents unedate et un prix fixs au moment de la transaction. Inversement, levendeur accepte de livrer une certaine quantit dlments dactif sous-jacents une date et un prix fixs au moment de la transaction.

Options Un contrat doption est une entente entre deux parties pour unepriode convenue (jusqu une date dexpiration) qui donne au porteur ledroit, mais non lobligation, dacheter ou de vendre un nombre dtermindactions un prix fix davance (prix dexercice ou prix de leve). Toutcomme les actions, les options sont susceptibles dtre achetes ouvendues.

Il existe deux types doptions :

Option dachat Une option dachat donne son dtenteur le droit,mais non lobligation, dacheter une quantit dtermine dlmentsdactif sous-jacents un prix prdtermin (prix de leve) et avant unedate fixe davance (date dchance). Pour jouir de ce droit, ledtenteur doit verser une prime au vendeur. Le vendeur de loptiondachat doit vendre une quantit dtermine dlments dactif sous-jacents (par exemple, les actions dune entreprise) au prix de leveindiqu, si le dtenteur exerce son droit. En change de cette obligation,le vendeur reoit la prime verse par lacheteur.

Option de vente Une option de vente donne son dtenteur ledroit, mais non lobligation, de vendre une quantit dterminedlments dactif sous-jacents un prix prdtermin (prix de leve)et avant une date fixe davance (date dchance). Pour jouir de cedroit, le dtenteur doit verser une prime lacheteur. Lacheteur alobligation dacheter une quantit dtermine dlments dactif sous-jacents au prix de leve indique, si le vendeur (dtenteur) exerce sondroit. En change de cette obligation, le vendeur reoit la prime versepar lacheteur.

Avant de choisir dinvestir dans une valeur mobilire donne, vous devriezcomprendre les risques que cette opration comporte. Un conseiller enplacement ou un planificateur financier peut fournir des informations quivous permettront de dterminer votre niveau de tolrance au risque.

Le risque correspond la possibilit de perdre une partie ou la totalit devotre investissement initial ou dobtenir un rendement moindre que ce quevous aviez espr. Les bons du Trsor et les obligations dpargne duCanada reprsentent des investissements faible risque. lautreextrmit du spectre du risque, on trouve des placements tels que lescontrats terme et les actions des socits de capital de risque public petite capitalisation. Les obligations, titres, FINB et fonds communs deplacement prsentent un large ventail de profil de risque.

Le rendement attendu dsigne les intrts, dividendes ou gains en capitalquon peut esprer obtenir dun placement (dans les faits, les rendementsrels peuvent diffrer considrablement des rendements esprs).Comme nous lavons not prcdemment, il existe une corrlation directeentre le rendement attendu et le risque, savoir que plus le rendementattendu est lev, plus le risque lest aussi.

La ngociabilit (ou liquidit ) dsigne la possibilit de vendre ourcuprer rapidement un investissement au cours du march actuel ou un cours avoisinant. Les dpts terme sont un exempledinvestissement peu liquide, car on ne peut en rgle gnrale retirer sonargent avant lchance sans encourir une pnalit leve. De nombreuxautres investissements, tels les fonds communs de placement ou lesvaleurs mobilires inscrites la cote, sont trs facilement ngociables, carils peuvent tre vendus ou rachets dans un dlai bref et faible cot.Dans le choix dun vhicule de placement, il importe de prendre enconsidration la question de la ngociabilit.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les placements,visitez le site Web de lInvestor e-ducation Fund ladressewww.investorED.ca.

Produits drivs

Caractristiques delinvestissement

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Avant de pouvoir effectuer desoprations, linvestisseur doit ouvrir uncompte auprs dune maison decourtage. Une maison de courtage estune agence inscrite qui achte et venddes valeurs mobilires mme les stocksdont elle dispose.

Se fixer des objectifsAvant dinvestir, vous devriez rflchir aux rpercussions quaura chacun de vosplacements sur vos autres dcisions et objectifs financiers. Les conseillers enplacement et les planificateurs financiers peuvent vous aider mieux examiner vosconnaissances des marchs financiers, vos actifs financiers, votre niveau detolrance au risque, la somme que vous souhaitez placer ainsi que vos buts etobjectifs financiers.

Cest en posant des questions que le conseiller se fera une ide gnrale de vosdcisions en matire de finance. Une ide gnrale vous aidera fixer vos objectifset dterminer les dlais ncessaires leur atteinte. Elle vous incitera aussi prendre en considration les consquences de dcisions dinvestissement. Cesdcisions devraient tre prises dans le contexte dun plan financier rgulirementmis jour. Si vous tes dans le doute quant vos finances ou vos placements, ilest recommand daller chercher lavis dun professionnel.

Le planificateur financier professionnel tient compte des objectifs de son client, deson ge, de ses circonstances personnelles et de sa tolrance au risque. Il fait desrecommandations en vue de prserver et de faire fructifier lavoir de son client, derduire ses impts, de grer sa planification successorale, ses assurances, etc. Danscertains cas, ce mme planificateur professionnel sera appel excuter lesconseils quil donne (par exemple, vendre des produits de placement). Dans dautrescas, ces transactions seront effectues sparment avec dautres professionnels.Cest la pratique de cette vision globale visant latteinte des objectifs financiers quidistingue les planificateurs des autres conseillers financiers.

De nombreuses dsignations distinguent les diffrents services assurs par lesprofessionnels financiers. Par exemple, pour la planification financire, la dsignationde planificateur financier agr garantit quon fait affaire avec un professionnelqui rpond aux normes les plus leves quant lducation, lexamen, lexprience et lthique en matire de planification financire.

Pour trouver le planificateur financier qui saura rpondre vos besoins particuliers, attendez-vous devoir faire uncertain effort de recherche. Entretenez-vous avec plusdun conseiller ou planificateur et consultez dautresinvestisseurs afin dobtenir dventuelles rfrences.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur laplanification financire, visitez le site Web du FinancialPlanners Standards Council ladresse www.cfp-ca.org.

Concepts entourantlinvestissement

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Il existe deux types de maisons de courtage : les maisons decourtage excutantes et les maisons de courtage traditionnelles.

Les investisseurs qui se sentent laise de prendre leurs propresdcisions peuvent choisir un courtier excutant. Le courtierexcutant exige en gnral des commissions moindres, mais nedonne pas de conseils en matire de placement. Le courtiertraditionnel prend des commissions plus leves, mais dispensedes conseils sur les placements, analyse les rapports financiers etpublie des recherches sur les entreprises. Les commissions peuventvarier en fonction du courtier et de la valeur de lopration, mais ellesquivalent habituellement un pourcentage de la transaction.

Avant de donner un ordre, il convient de prendre plusieurs dcisions.Vous devez dcider de la nature des valeurs mobilires que vousvoulez acheter en tenant compte de vos objectifs en matire deplacement. Essentiellement, il existe trois catgories de produits deplacement : les titres de participation (placements en actions), lesplacements par emprunt et les valeurs en espce. La combinaisonde ces trois types de produits dans un portefeuille sappelle composition de lactif . La composition de lactif que vouschoisissez sera importante pour tablir le risque global et lesrendements attendus.

Le nombre dactions ou de parts achetes dpendra de la sommeque vous tes dispos placer. Normalement, mais pas toujours, lesactions sachtent par lots rguliers (ainsi, les actions se ngociant plus de 1 $ sont vendues par lots rguliers de 100 actions). Uncontrat doption reprsente galement un lot rgulier de la valeursous-jacente. Les parts, telles que les fonds communs de placementou les parts de fiducie, sont associes une certaine somme endollars, selon linvestissement. Linvestisseur devra tenir compte duprix maximal quil est dispos payer et prendre en considration lecours du march.

Ensuite, il lui faudra dcider du type de dordre donner. Pourun ordre visant des actions, on dispose de diffrentes options :

Ordre valable jour : valable seulement le jour o lordre a tdonn votre courtier.

Ordre au prix du march : indique un nombre dactions acheter ou vendre au meilleur cours au moment de latransaction.

Ordre cours limit : vous permet dacheter ou de vendreune action particulire un cours maximal ou minimal fixdavance.

Ordre stop : ordre donn dacheter ou de vendre un nombredtermin dactions un prix fix davance (ou suprieur celui-ci) ds quun prix convenu est atteint ou dpass.

Il existe essentiellement deux types de comptes de ngociation : lescomptes au comptant et les comptes sur marge.

Un compte au comptant est un compte de base grce auquelun investisseur peut acheter et vendre des valeurs mobilires.Lorsquun investisseur effectue une transaction, on sattend quilpaie le plein montant de celle-ci avant la date de rglement, soithabituellement trois jours ouvrables suivant la date de lopration.

Un compte sur marge fonctionne selon une ligne de crditaccorde par la maison de courtage. Linvestisseur peut mettreen uvre le placement en se servant de fonds emprunts et enne payant quune partie du placement au dpart, le reste tantassum par la maison de courtage. Dans un compte sur marge,les actions sont dtenues par le courtier en garantie du prt.Pour ngocier des produits drivs, comme des contrats option, linvestisseur a besoin dun compte distinct.

Dcidez dabord si vous voulez un courtier excutant ou un courtierconventionnel ; il y a beaucoup de choix dans chacune descatgories au Canada. Si vous souhaitez trouver un conseiller enplacement individuel avec lequel vous pourrez vous constituer unportefeuille, vous pouvez interroger vos amis ou les membres devotre famille qui ont lexprience des courtiers. Vous pouvez aussicommuniquer avec diffrentes firmes de courtage. Si vous avezrecours aux services dun planificateur financier, celui-ci devraitpouvoir vous recommander un courtier.

Pour avoir le droit de vendre des valeurs mobilires au Canada, uncourtier doit avoir russi :

le cours sur le commerce des valeurs mobilires au Canada; un examen sur les rgles et rglements, la conduite et lthique; un cours de formation donn par une maison de courtage; dans les deux ans et demi suivant la rception du permis, il doit

avoir suivi un cours avanc en planification financire.

Pour ngocier des contrats option et dautres produits drivs, lecourtier doit galement rpondre certaines exigences.

Ouverture dun compte

Comment trouver un courtier

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Les journauxChaque valeur mobilire ngociable la Bourse de Toronto, laBourse de croissance TSX, la Bourse de Montral ou hors cote estreprsente par un symbole de trois lettres qui lidentifie pour lepublic. La section financire de nimporte quel journal fournit lesdonnes actualises sur la plupart des valeurs mobilires. Desinformations telles les cours la fermeture, les hauts et les bas de lajourne, les taux dintrt et de change sont disponibles pourdiffrentes valeurs mobilires, comme les titres, les options, les fondscommuns de placement, les FINB et les parts de fiducie. Certainssites Web financiers comme www.tsx.com et www.me.org proposentgalement dautres informations.

Recherche dans InternetInternet peut se rvler un outil prcieux pour les investisseurs.Il offre un trsor dinformations sur les marchs financiers et lesplacements personnels.

Linvestisseur qui saventure dans le cyberespace ne devraitcependant pas perdre de vue que la puissance dInternet estgalement exploite par certains mystificateurs du placement.Les organismes de rglementation canadiens et amricains ontmis sur pied dimportants programmes pour faire chec lacyberfraude, mais il existe encore bien des zones dInternet oles escrocs tentent de tendre leurs piges.

La loi canadienne exige que les personnes qui ngocient desvaleurs mobilires ou prodiguent des conseils soientenregistres (quelles soient dtentrices dun permis) dans lesprovinces et territoires dans lesquels elles font des affaires.

valuez les informations trouves dans Internet comme vous leferiez dun tuyau refil par un inconnu. Faites preuve dunscepticisme prudent et rappelez-vous quel point il est facilede masquer son identit sur Internet. Noubliez pas que lesescrocs de linvestissement inventent souvent des projets encours dans des rgions recules du globe quil est difficile devrifier, ou quils se plaisent utiliser un jargon technique queseuls les experts sont mme de dcoder.

Les rglements sur les valeurs mobilires destins protgerles investisseurs de la fraude nont pas de porte dans lecyberespace. La non-observation des rglements par lesentreprises, les courtiers ou les conseillers est un indice quidevrait vous mettre lafft dune ventuelle fraude. Adressez-vous aux organismes de rglementation des valeurs mobiliresde votre province pour vrifier si une personne ou uneentreprise est inscrite et a le droit de ngocier des titres oudoffrir des conseils.

Rapports annuelsLa sant financire dune entreprise est le plus important facteur prendreen considration. On trouve des informations financires en maints endroits :Internet, livres, journaux, rapports danalyse et dinvestissement et rapportsannuels des entreprises.

Les rapports annuels sont une source prcieuse dinformations susceptiblesdaider prendre des dcisions plus claires en matire de placement.Outre les sites Web dentreprise, les prospectus et documents dinformationcontinue, les rapports annuels (et trimestriels) offrent linvestisseur leportrait le plus complet de ltat financier dune entreprise, dcrivant lesactivits courantes de lentreprise, les possibilits qui soffrent elle et lafaon dont son rendement se compare celui de ses concurrentes.

La premire tape dans la lecture intelligente dun rapport annuel consiste en comprendre les grandes sections et le type dinformations quon peut ypuiser. Un rapport annuel peut contenir un aperu de lentreprise, un aperufinancier ainsi quun rapport de gestion.

Les tats financiers constituent une partie essentielle du rapport annuel. Lesprincipaux lments des tats financiers sont le bilan, les rsultats, ltat delavoir des actionnaires, ltat de lvolution de la situation financire et lesnotes de bas de page.

Le bilan dresse le portrait financier de lentreprise en montrant ltat deses actifs et passifs une date donne. On peut comparer le bilan un instantan photographique car il dpeint la situation financire delentreprise la fin de la priode vise par le rapport;

Les rsultats, par ailleurs, correspondent lintgralit du film car ilsfont voir la faon dont lentreprise a perform durant la priode etrvle si ses activits ont entran des profits ou des pertes;

Ltat de lavoir des actionnaires rapproche lactivit dans la sectionavoir des propritaires du bilan de priode en priode. Leschangements dans lavoir des propritaires dcoulent habituellementdes profits ou pertes, des dividendes ou de lmission dactions;

Ltat de lvolution de la situation financire indique les mouvementsde capital de lentreprise durant la priode de dclaration;

Les notes de bas de page fournissent des informations plus dtaillessur le bilan et les rsultats.

Comment dcoder les donnes financires

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Avant deffectuer une opration, renseignez-vous sur le cours dela valeur mobilire qui vous intresse. Pour les titres, le coursacheteur est le cours le plus lev quune personne est dispose payer pour une quantit dtermine dactions. Le cours vendeurest le cours le plus faible auquel une personne est dispose vendre ses actions. Un courtier conventionnel ou excutantconnatra les cours acheteur et vendeur avant de donner un ordre.

Comment donner un ordretape 1 : Communiquer avec un courtier (excutant ouconventionnel) et donner un ordre dactions.

tape 2 : Les ordres dachat ou de vente sont apparislectroniquement par le systme informatique de la bourse.

tape 3 : Lorsquune correspondance est trouve, le courtiereffectue lopration au cours indiqu et facture une commission.Linvestisseur dispose de trois jours ouvrables pour rgler latransaction.

Toutes les oprations sur actions sontsupervises par le personnel form deServices de rglementation du march Inc.(www. regulationservices.com) (voir la sectionProtection des investisseurs) afin desassurer que la transaction est quitable pourtous les investisseurs. Groupe TSX (tsx.com)fournit galement des informationsactualises aux investisseurs particuliers etinstitutionnels.

protection desinvestisseurs

Comment effectuer une opration

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Au Canada, toutes les oprations sur actions sont surveilles par Services derglementation du march Inc. (RS). RS a t cre linitiative conjointe de GroupeTSX et de lAssociation canadienne des courtiers en valeurs mobilires (ACCOVAM).La mission de RS consiste favoriser la confiance des investisseurs dans les marchsdes capitaux canadiens et protger les investisseurs par ladministration,linterprtation et lapplication cohrente dans tous les marchs canadiens dunensemble commun de rgles rgissant les oprations sur actions.

La Division de la rglementation de la Bourse de Montral surveille les oprationseffectues dans le march des produits drivs. La Division de la rglementation a tmise sur pied pour assurer une sparation entre des activits but lucratif de laBourse de Montral et son rle en tant quorganisme dautorglementation (OAR).

LACCOVAM est lassociation professionnelle nationale du secteur des placements etle plus important OAR. Une des principales fonctions de lACCOVAM consiste rglementer le comportement des socits membres, par exemple, de sassurer queles courtiers se comportent quitablement avec leurs clients. LACCOVAM, enpartenariat avec lOmbudsman bancaire canadien (OBC), lInstitut du Fondsdinvestissement du Canada (IFIC) et lAssociation canadienne des courtiers de fondsmutuels (ACCFM), assure le fonctionnement de lOmbudsman des services bancaireset dinvestissements (OSBI), instance laquelle les investisseurs peuvent tlphonerpour poser des questions ou pour dposer des plaintes concernant leurs rapportsavec les courtiers. La Division de la rglementation de la Bourse de Montral joue unrle semblable en ce qui a trait la surveillance des socits participantes. Elle peutgalement recevoir, directement des clients, des demandes dinformation ou traiterdventuelles plaintes.

Pour contribuer la liquidit et lintgrit du march, chaque bourse pose unensemble minimal dexigences relatives la distribution dans le public et au maintiende linscription. Groupe TSX recourt aux services de RS pour laborer et appliquer desrgles de ngociation allant au-del des rgles administres par la Commission desvaleurs mobilires de lOntario et favorise activement la protection des investisseurs etlintrt public.

Au Canada, la rglementation des marchs des valeurs mobilires est duressort des provinces et des territoires. Les autorits canadiennes en valeursmobilires (ACVM) sont un forum qui runit les treize organismes derglementation des valeurs mobilires des provinces et territoires canadiens etdont le but est de coordonner et dharmoniser les diffrentes rglementationsdes marchs des capitaux canadiens.

Les lois provinciales et territoriales sur les valeurs mobilires tablissent lesrgles et rglements rgissant le secteur des valeurs mobilires. Lobjectif deces rglements est de protger linvestisseur contre les pratiques dloyales,irrgulires ou frauduleuses, de favoriser les marchs des capitaux justes etquitables et la confiance en ceux-ci.

On atteint ces buts : en exigeant la pleine communication des informations et des matriaux

pertinents pour la prise de dcisions en matire de placement; en informant les investisseurs des risques et responsabilits associs

linvestissement; en accordant des licences aux personnes qui offrent des services de

placement au public et en supervisant les intermdiaires de march; en garantissant aux investisseurs un accs juste aux marchs et aux

donnes sur les prix pratiqus grce une rglementation en mesure dedtecter, dliminer et de pnaliser la manipulation des marchs et lespratiques commerciales dloyales;

en rduisant le risque de dfaillance des intermdiaires de march et,lorsque cela est invitable, en cherchant rduire limpact de cesdfaillances sur les investisseurs et les autres intervenants dans lesmarchs;

en sassurant que les intermdiaires de march sont comptents, dignesde confiance et jouissent dune bonne sant financire.

Pour consulter la liste des autorits canadiennes en valeurs mobilires,visitez le site Web de lACVM ladresse www.csa-acvm.ca.

Quels sont les organismes de rglementation?

Normes de prsentation de linformation

protection des investisseurs

Une des mthodes utilises dans le secteur pour galiser les chances entre tousles investisseurs consiste appliquer des normes de prsentation de linformation.Une entreprise cote est tenue dinformer le public de toute modificationimportante de ses activits susceptible dinfluer sur le cours de ses actions. Enrgle gnrale, les entreprises le font au moyen de communiqus de pressepublis sur les fils de presse nationaux. Cette faon de faire contribue faire ensorte que tous les investisseurs aient accs aux nouvelles informations en tempsopportun.

Des informations sur les entreprises peuvent galement tre trouves dans SEDAR(Systme lectronique de donnes, danalyse et de recherche), une base dedonnes en ligne de documents dposs auprs des organismes de rglementationdes valeurs mobilires et qui fournit des informations sur toutes les entreprisescanadiennes dont les actions se ngocient en bourse. La base de donnes SEDARdresse le portrait de plus de 6 500 entreprises et fonds communs de placement. Lepublic y a accs gratuitement ladresse www.sedar.com.

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Actif : Tout ce qui appartient unesocit ou une personne ou qui lui estd telle que largent, les valeursmobilires, lquipement et les difices.Lactif peut tre incorporel (fondscommercial) ou corporel (matriel).

Action risqu lev : Actionsmises par de nouvelles socits ou parcelles qui nont pas encore fait leurpreuve sur le plan financier.

Action cote en cents : Action dontla valeur est de moins de 1,00 $, quiproduit rarement des dividendes et estgnralement mise par de nouvellessocits. Les actions cotes en centscomportent un risque beaucoup pluslev que les actions de grandessocits ou les actions de croissance.

Actions de croissance : Actionsdune socit dont le bnfice devraitaugmenter un taux moyen suprieur celui du march. Des valeurs decroissance prsentent habituellement unratio cours-bnfice lev et neproduisent pas de dividendes.

Actions de premier ordre : Actionmise par une socit bien tablie,stable et jouissant dune bonne santfinancire, qui a dmontr sa capacitde verser des dividendes.

Actions ordinaires : Titres quireprsentent une participation dans unesocit et qui, en rgle gnrale, sontassortis dun droit de vote.

Actions privilgies : Actionsaccordant le droit de recevoir desdividendes avant les porteurs dactionsordinaires. Elles ne sont gnralementpas associes un droit de vote.

Arbitrage : Achat et vente simultanedun titre ou dun quivalent de ce titre la mme bourse ou une autre bourse,qui peuvent se solder par un profit.

Bon de souscription : Privilgeconfrant au porteur le droit dacheterdes actions un prix et dans un dlaifixs lavance.

Capital : Argent, actif, valeursmobilires et stocks.

Capitalisation boursire : Mesure dela taille dune socit qui se fonde sur lavaleur totale en dollars de toutes lesactions en circulation. Elle est calculeen multipliant le nombre dactions par lecours du march.

Changement important :Modification des activits dune socitqui est susceptible davoir une incidenceimportante sur la valeur des titres decelle-ci.

Commission : Frais quun courtier enplacements facture pour lesngociations quil effectue au nom desclients.

Contrat terme : Contrat financier, ouentente, visant acheter ou vendre uninstrument financier ou une marchandiseen vue dune livraison future.

Contrat d'option : Contrat financiervendu par une partie une autre et quiconfre lacheteur le droit, mais nonlobligation, dacheter (option dachat)ou de vendre (option de vente) un titre un prix convenu, pendant une priodeou une date dtermine.

Cours acheteur : Prix le plus levauquel une personne est prte acheterune action.

Cours vendeur : Prix le plus basauquel une personne est prte vendreune action.

Courtier : Personne ou socit quiachte et vend des actions au nom deses clients, et qui agit parfois titre decourtier et dagent, en fonction du typede transaction.

Dbenture : Titre demprunt nongaranti reprsentant un droit lgard delactif de linstitution emprunteuse, et quinest cautionn que par la rputation decrdit de cette institution.

Dividende : Paiement, sous forme demontant ou dactions, fait au propritairede laction par lmetteur de celle-ci.

Droit : Privilge accord aux porteursdactions ordinaires dune socit etvisant acqurir dautres actionsordinaires directement de la socit unprix spcifi.

Fonds indiciels ngociables enbourse (FINB) : Produits de placementqui permettent un investisseurdacheter un panier d'actions entier aumoyen d'un seul titre qui suit l'volutiond'un indice boursier et en reproduit lerendement.

Indice : Compilation de statistiques quireprsentent la valeur marchandecourante dun groupe dactions.

Initi : Administrateur ou haut dirigeantdune entreprise, de sa socit mre etde ses filiales, et toute personnedtenant plus de 10 pour cent desactions avec droit de vote duneentreprise.

Instrument driv : Instrumentfinancier dont la valeur dpend du coursdun autre actif.

Levier financier : Opration quiconsiste chercher un rendementoptimal sur un investissement enutilisant des fonds emprunts ou descomptes sur marge.

Lot rgulier : Lot comprenant unnombre de titres dtermin. la Boursede Toronto et la Bourse de croissanceTSX, un lot rgulier peut correspondre 1 000, 500 ou 100 actions, selon lecours de ces dernires. Dans le cas desactions qui se ngocient une valeursuprieure 1,00 $, un lot rguliercomprend 100 actions. En rglegnrale, un investisseur qui vend ouachte un lot rgulier paie unecommission moins leve quuninvestisseur qui achte ou qui vend unlot irrgulier un montant diffrent decelui dun lot rgulier.

Mainteneur de march : Ngociateurinscrit qui propose continuellement descours acheteurs et vendeurs afin demaintenir la liquidit dune action oudun instrument driv particulier.

March aux enchres : March oacheteurs et vendeurs se rassemblentpour ngocier et o les cours sonttablis en fonction de loffre et de lademande. La Bourse de Toronto et laBourse de croissance TSX constituentdeux exemples de marchs auxenchres.

March baissier : March o lescours sont la baisse.

March de courtier : March boursiero les transactions seffectuent entre lesmandants qui agissent titre decourtiers pour leur propre compte pluttquentre les courtiers qui serventdagents aux vendeurs et aux acheteurs.

March des capitaux : March quirunit les utilisateurs et les fournisseursde capital.

March haussier : March o lescours sont en hausse.

March hors cote (OTC) : Lesactions qui ne sont pas inscrites labourse peuvent tre ngocies aumarch hors cote ou OTC. Lesngociations du march hors cote sefont surtout au tlphone directemententre deux parties.

March montaire : March desvaleurs mobilires o se ngocient lesdettes court terme et les instrumentsmontaires. Les instruments du marchmontaire sont des formes de titres decrance qui arrivent chance enmoins dun an et sont trs liquides.

March primaire : March sur lequelles investisseurs peuvent acheter enpremier une action nouvellement mise.

March secondaire : March surlequel les oprations dachat et de venteseffectuent entre des investisseursinstitutionnels et particuliers. Les actionsqui se ngocient sur ce march ont pardfinition dj pass par le marchprimaire pour un premier appel public l'pargne (PAPE).

glossaire

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Obligation : Fonds prts unorganisme qui cherche obtenir ducapital. Linvestisseur devient uncrditeur de lmetteur et dtient plus dedroits aux lments dactif quunactionnaire.

Opration de couverture :Ngociation qui vise rduire le risquesuscit par une autre position dtenuepar linvestisseur.

Oprations diniti : Une oprationdiniti lgale se dit d'une transactionboursire conclue par des personnespossdant des informations privilgiessur une socit et qui est signale lacommission des valeurs mobiliresapproprie.

Option dachat : Option donnant autitulaire lautorisation, mais nonlobligation, d'acheter un certain nombred'actions un prix dtermin pendantune priode donne.

Option de vente : Option donnant autitulaire lautorisation, mais nonlobligation, de vendre un certain nombred'actions un prix dtermin pendantune priode donne.

Ordre cours limit : Ordreprcisant le cours auquel un titre doittre achet ou vendu.

Ordre au cours du march : Ordred'acheter ou de vendre immdiatementau meilleur prix possible.

Ordre avec garantie d'excutionminimum (GEM) : Les ngociateursinscrits garantissent une excutioncomplte des ordres passs par lesinvestisseurs dans la plupart des titres(jusqu un certain nombre dactions) aucours du march.

Ordre stop : Ordre pass auprs duncourtier pour acheter ou vendre un titrelorsquun certain prix est atteint. Cetteopration vise limiter les pertes duninvestisseur (ou de verrouiller le profit)dans une position de valeurs.

Ordre valable jour : Ordre valableseulement pour la journe o il estplac.

Organisations participantes :Courtiers en valeurs mobilires (socits)qui ont reu lautorisation de ngocier une bourse en particulier.

Organisme d'autorglementation(OAR) : Organisme dont le rle est demettre en uvre des pratiques justes,thiques et efficaces dans le secteur desvaleurs mobilires.

Part de fiducie : Des parts de fiduciereprsentent des intrts dans lactif netet le bnfice net des socits defiducie.Ces fiducies sont en gnralmises en place pour investir dans desactifs tels que des biens immeubles(fonds de placement immobilier), desredevances tires de la productionptrolire et gazire (fiducies deredevances) ou des revenus gnrs parune ou plusieurs entreprises (fonds detitres revenu fixe). Beaucoup sontconues pour offrir des avantagesfiscaux aux investisseurs.

Premier appel public lpargne(PAPE) : Premire mission publiquedes actions dune socit.

En revanche, un dlit diniti est unetransaction effectue par ces mmespersonnes, et qui ne sont pas connuesdu public.

Prix de leve : Connu galement sousle nom de prix dexercice. Cest le prixauquel il est possible dacheter lactifsous-jacent (option dachat) ou de levendre (option de vente).

Rendement : Rendement que procureun instrument sur une priode donne.

Rendement attendu : Profit total quelon prvoit raliser sur un investissement.Le rendement peut prendre la formedun revenu, dintrts, de dividendes oude gains en capital.

suite

Reprsentant inscrit (ngociateur): Personne qui travaille pour un courtieren valeurs mobilires, qui donne desconseils de placement aux clients eteffectue des oprations en leur nom.

Risque : Possibilit que le rendementdun investissement diffre desprvisions. Le risque stend la pertepartielle ou totale du placement original.

Tlscripteur : Enregistrementlectronique des activits dengociation.

Titre faible capitalisation :Socit dont la valeur boursire est plusfaible, qui est moins bien tablie, qui sedveloppe souvent rapidement et dontle titre est plus volatile.

Titres : Actions ordinaires etprivilgies qui reprsentent uneparticipation dans une socit.

Tolrance au risque : Capacit duninvestisseur daccepter la possibilit deperdre son capital.

Transformation en socit ouverte :Processus de vente dactions au public.La transformation en socit ouverte correspond la premire fois que lepublic peut acheter des actions dunesocit. Ce processus est galementconnu sous le nom de premier appelpublic lpargne (PAPE).

Vendre une option : Vendre uneoption.

Vente dcouvert : Vente d'un titreque le vendeur ne possde pas.

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Investor e-ducation FundLInvestor e-ducation Fund a t tabli en 2000 par laCommission des valeurs mobilires de l'Ontario (CVMO) dansle but dentreprendre et de soutenir les initiatives visant duquer les investisseurs.

Ces initiatives vont des programmes qui initient les enfantsaux concepts de l'pargne et des finances personnelles, auxinitiatives qui portent sur les marchs, la rglementation desmarchs, les investissements et la planification de la retraitepour les adultes.

LInvestor e-ducation Fund sest donn pour mandat de fourniraux investisseurs de linformation financire facile utiliser etfiable. Son site Web, www.investorED.ca, contient delinformation financire objective laquelle le consommateurpeut se fier.

Fondation canadienne pour la formation des investisseursLa Fondation canadienne pour la formation des investisseurs est un organismephilanthropique de formation national qui vise susciter lintrt concernantdes questions importantes pour les investisseurs et les marchs des capitauxcanadiens, ainsi qu les faire mieux connatre et mieux comprendre.

La Fondation se veut un lieu dchange dides et de renseignements quirassemble des experts, des intervenants et le public investisseur afin douvrir ledialogue et daider les pargnants mieux saisir ces questions. Elle visegalement promouvoir la formation des investisseurs et dautres personnesqui sintressent aux marchs boursiers canadiens, au moyen de dialoguesdirects, de dbats clairs, de publications, de subventions spciales desfins ducatives et de recherches commandites. La ralisation de cetteambition sera lassurance que les pargnants disposeront de linformationncessaire pour devenir des participants aviss et confiants des marchs descapitaux canadiens.

Pour obtenir de plus amples renseignements et ressources, veuillez visiter lesite www.CFIE.ca

Institut des drivsLInstitut des drivs est un service ducatif entirement intgr cr par la Bourse deMontral en avril 2001 dans le but doffrir aux investisseurs la formation ncessairepour comprendre et utiliser des instruments drivs.

Il vise informer et duquer le grand public et les professionnels financiers ainsi quleur assurer une formation spcialise sur lutilisation et la valeur des produits drivsdans la gestion des portefeuilles et la gestion du risque.

Linstitut offre un large ventail de cours, dateliers et de sminaires de grande qualit,donns en classe et en ligne. Les cours font appel des mthodes denseignementinteractives en vue doffrir une ducation utile et pratique dans un environnementstimulant et convivial. Les cours sont disponibles tous les niveaux, du coursdintroduction au cours suprieur.

LInstitut des drivs offre aux organismes une formation personnalise interne sur unediversit de sujets tels que les instruments drivs, la gestion du risque, lanalysetechnique et la gestion dun portefeuille. Pour obtenir de plus amples renseignements,veuillez visiter le site www.institutdesderives.com

Financial Planners Standards Council (FPSC) Constitu en organisme but non lucratif le 10 novembre 1995, le FPSC aide lepublic et les spcialistes de la planification financire en tablissant et en appliquantdes normes professionnelles uniformes pour les planificateurs financiers qui aspirent la dsignation CFPMC mondialement reconnue. Ces normes comprennent desexigences dans quatre secteurs que lon qualifie dans la profession des 4E :ducation, examen, exprience et thique.

Le FPSC a t form linitiative des organismes dont les membres soccupent desfinances personnelles de particuliers. Il reoit lappui continu des groupes suivants :Advocis (L'Association Canadienne des Planificateurs Financiers et CanadianAssociation of Insurance and Financial Advisors); l'Institut Canadien des ComptablesAgrs; le Canadian Institute of Financial Planning; lAssociation des comptablesgnraux accrdits du Canada; les Comptables en management accrdits deCanada et le Credit Union Institute of Canada. Pour obtenir de plus amplesrenseignements sur la planification financire et pour obtenir de laide, visitez le siteWeb du Financial Planners Standards Council www.cfp-ca.org

La cration du prsent document naurait pas t possiblesans lappui des organismes suivants :

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