etude des marches

8/12/2019 Etude Des Marches

1/17

ROYAUME DU MAROC

OFPPT

Module N13 ETUDE DES

MARCHES

MODULEN:13

SECTEUR: BATIMENT

SPCIALIT: TECHNICIENSPECIALISE EN GROS UVRE

NIVEAU: TECHNICIENSPECIALISE

Formateur : LACHEHAB Mohammed Page 1/18

ESUME THEO IQUE

Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail


2/17


MARCHES

VII. LA SOUMISSION

1- DEFINITION

La soumission est le document tabli conformment un modle adapt chaque mode de passation de march et chaque mode de rglement.Par ce document lentrepreneur se soumet et sengage excuter les travaux du projetmoyennant des conditions qui constituent son offre demande dune majoration!consentement dun rabais! offre de prix de bordereau forfaitaire! offre dun prix globalforfaitaire! etc."

#ompltant les pices de base! la soumission constitue avec elles le marchproprement dit.

La rdaction correcte de la soumission est donc indispensable si lon veutlimiter les possibilits de contestations ultrieures.

$n modle de soumission est donn dans la page suivante %



3/17


MARCHES

MODELE DE SOUMISSION

&e soussign''''''''''''''''' nom ! prnom ! qualit".

(omicili . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . adresse" agissant

au nom et pour le compte de . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .nature de

la socit! montant du capital" inscrit au registre de

commerce de''''''''''''''...localit" sous le )*. . . . . . . ...

affili la caisse )ationale de scurit +ociale sous le )*. . . . mengage par la

prsente! excuter pour compte de . . . . . . . . . . . . . . . . . . nom du client" ! les

travaux de. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . faisant lobjet de lappel

doffres du . . . .. . . . . . . .pour la somme globale et forfaitairede . . . . . . . . . . . . . . . . '''''''montant en lettre et en chiffres" .

Les travaux seront excuts conformment aux clauses et conditions des divers

documents de lappel doffres que je dclare avoir lus et approuvs ainsi quaux

indications des plans que je reconnais parfaitement excutables et conformes

aux rgles de lart de b,tir.

Les sommes dues par l-tat me seront verses au compte )*. . . . . .. . . . . . .. . .

ouvert mon nom ou au nom de la socit" la anque. . . . . . . . . . . .

/ait ''''..le '''

+ignature du soumissionnaire.



4/17


MARCHES

VIII. LES MARCHES

1.Introduction

0n appel march tout contrat titre onreux conclu entre! d1une part! un

ma2tre d1ouvrage et! d1autre part! une personne physique ou morale appele

entrepreneur! fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet lexcution de

travaux! la livraison de fournitures ou la prestation de services3

2.Objt d! "#rc$%!

Les prestations qui font l1objet des marchs doivent rpondre exclusivement la nature et l1tendue des besoins satisfaire.

Le ma2tre d1ouvrage est tenu! avant tout appel la concurrence ou toutengociation! de dterminer aussi exactement que possible les spcifications!notamment techniques! et la consistance des prestations. qui doivent 4tre dfiniespar rfrence des normes marocaines homologues ou! dfaut! des normesinternationales.

(ans tous les cas! les spcifications techniques ne doivent pas mentionnerde marque commerciale! appellation! brevet! conception! type! origine ouproducteurs particuliers! moins quil ny ait aucun autre moyen suffisammentprcis et intelligible de dcrire les caractristiques des travaux! des fournitures oudes services requis et condition que lappellation utilise soit suivie des termes 5ou son quivalent 6.

&. For" d! "#rc$%!

Les marchs sont des contrats crits dont les cahiers des chargesLes marchs doivent contenir au moins les mentions suivantes %

7 Le mode de passation 3

7 La rfrence expresse aux alinas! paragraphes et articles du prsentdcret en vertu desquels le march est pass 3

7 L1indication des parties contractantes! les noms et qualits des signatairesagissant au nom du ma2tre d1ouvrage et du co8contractant

7 L1objet avec indication de la ou des prfectures! ou provinces! du lieudexcution des prestations 3

7 L1numration par ordre de priorit des pices incorpores au march



5/17


MARCHES

7 Le prix! sous rserve des dispositions concernant les marchs prixprovisoires ou les modalits de dtermination du prix pour les prestationsrmunres sur la base de dpenses contr9les

7 Le dlai d1excution ou la date dachvement du march

7 Les conditions de rception et! ventuellement! de livraison des prestations.

7 Les conditions de rglement conformment la rglementation en vigueur3

7 Les clauses de nantissement

7 Les conditions de rsiliation 3

7 Lapprobation du march par lautorit comptente

Les engagements rciproques que les marchs constatent sont conclus surla base de lacte dengagement souscrit par lattributaire du march et sur la basedu cahier des prescriptions spciales.

'. (ri) d! "#rc$!

Le march peut 4tre %

8 : prix global!

8 : prix unitaires

8 : prix mixtes

;l peut galement comporter! titre accessoire! des prestations excutessur la base de dpenses contr9les

#es prix peuvent 4tre fermes! rvisables ou provisoires.

#* M#rc$% + (ri) ,ob#

Le march prix global est celui dans lequel un prix forfaitaire couvrelensemble des prestations qui font lobjet du march. #e prix forfaitaire est calcul!sil y a lieu! sur la base de la dcomposition du montant global. (ans ce cas!chacun des postes de la dcomposition est affect dun prix forfaitaire. Le montantglobal est calcul par addition des diffrents prix forfaitaires indiqus pour tous cespostes.

(ans le cas o< les postes sont affects de quantits! il sagit de quantitsforfaitaires tablies par le ma2tre douvrage. $ne quantit forfaitaire est la quantitpour laquelle le titulaire a prsent un prix forfaitaire qui lui est pay quelle que soitla quantit rellement excute.



6/17


MARCHES

+i au cours de son excution! le march initial est modifi par ordre deservice dans sa consistance sans toutefois que lobjet en soit chang! lesmodifications introduites sont values conformment aux cahiers des charges.

b- M#rc$% + (ri) unit#ir!

Le march prix unitaires est celui dans lequel les prestations sontdcomposes! sur la base dun dtail estimatif tabli par le ma2tre douvrage! endiffrents postes avec indication pour chacun deux du prix unitaire propos. Lesprix unitaires sont forfaitaires.

Les sommes dues au titre du march sont calcules par application des prixunitaires aux quantits rellement excutes conformment au march.

c-M#rc$% + (ri) "i)t!

Le march est dit prix mixtes lorsquil comprend des prestationsrmunres en partie sur la base dun prix global et en partie sur la base de prixunitaires! dans ce cas le rglement seffectue respectivement suivant les modalitsprvues aux articles

d- M#rc$% d tr##u) co"(ort#nt d! (r!t#tion! !ur d%(n!! contr/%!

Les marchs de travaux peuvent en outre! et titre exceptionnel justifi pardes considrations dordre technique imprvisibles au moment de leur passation!comporter des prestations rmunres sur la base de dpenses contr9les.

(ans ce cas! ces marchs doivent indiquer la nature! le mode de dcompteet! ventuellement! la valeur des divers lments qui concourent la dterminationdu prix de rglement ainsi que les contr9les auxquels sera soumis le titulaire.

Le montant des prestations rmunres sur la base de dpenses contr9lesne peut! en aucun cas! excder deux pour cent = > " du montant initial du march.

M#rc$% + (ri) 0r"

Le prix du march est ferme lorsquil ne peut 4tre modifi raison desvariations conomiques survenues pendant le dlai de son excution.

Le march dont le dlai prvu pour son excution est infrieur ou gal uneanne! est pass sur la base de prix ferme.

?outefois! si le taux de la taxe sur la valeur ajoute est modifipostrieurement la date limite de remise des offres! le ma2tre douvrage rpercutecette modification sur le prix de rglement.

M#rc$% + (ri) r%i!#b

Le prix du march est rvisable lorsquil peut 4tre modifi en raison desvariations conomiques en cours dexcution de la prestation.



7/17


MARCHES

Le march peut 4tre pass prix rvisable lorsque le dlai prvu pour sonexcution est suprieur une anne.

?outefois! les marchs de travaux et des tudes y affrentes sont passs prix rvisables lorsque le dlai prvu pour leur excution est suprieur une anne.

Lorsque le prix est rvisable! les cahiers de charges indiquent expressmentles modalits de la rvision et la date de son exigibilit! conformment aux rgles etconditions de rvision des prix telles quelles sont fixes par arr4t du Premier@inistre vis par le ministre charg des finances.

M#rc$% + (ri) (roi!oir

Le march est pass prix provisoire lorsque lexcution de la prestationdoit 4tre commence alors que toutes les conditions indispensables ladtermination dun prix initial dfinitif ne sont pas runies

I. ROCEDURES DE ASSATION DES MARCHES

1.rinci(! ,%n%r#u)

Les marchs de l-tat sont passs conformment aux modes et procdures

dfinies au dcret et dont lapplication doit permettre dassurer %

8 la transparence dans les choix du ma2tre douvrage

8 lgalit daccs aux commandes publiques!

8 le recours la concurrence autant que possible!

8lefficacit de la dpense publique.

Les modes de passation des dits marchs sont %

- 3#(( d3o00r! 4

- concour! 4

- # (roc%dur n%,oci%.

5Lappel doffres peut 4tre ouvert ou restreint! il est dit 5 ouvert 6 lorsque toutcandidat peut obtenir le dossier de consultation et prsenter sa candidature! il est dit5 restreint 6 lorsque seuls peuvent remettre des offres les candidats que le ma2tredouvrage a dcid de consulter.

Lappel doffres est dit 5avec prslection 6 lorsque seuls sont autoriss

prsenter des offres! aprs avis dune commission dadmission les candidats



8/17


MARCHES

prsentant les capacits suffisantes! notamment au point de vue technique etfinancire.

7 Le concours met en comptition des candidats sur des prestations qui sontapprcies aprs avis dun jury et qui prfigurent celles qui seront demandes au titredu march.

7 La procdure ngocie permet au ma2tre douvrage de ngocier lesconditions du march avec un ou plusieurs candidats.

7 Par drogation aux dispositions du deuxime paragraphe ci8dessus! il peut 4treprocd lexcution de prestations sur simples bons de commande

2. MARCHES SUR AEL D3OFFRES OUVERT OU RESTREINT

7. rinci(! * L1appel d1offres ouvert ou restreint comporte %

a" un appel la concurrenceb" louverture des plis en sance publique .

toutefois! pour les appels doffres lancs par ladministration de la dfense nationale! lasance douverture des plis est non publiquedans ce cas les plis des concurrents sont soit dposs! contre rcpiss dans le bureaudu ma2tre douvrage indiqu dans lavis dappel doffres! soit envoys par courrierrecommand avec accus de rception au bureau prcit! et ce dans le dlai fix parlavis .

b"8l1examen des offres par une commission dappel doffres

c"8 la dsignation par la commission dappel doffres du soumissionnaire dont loffre est retenir par le ma2tre douvrage

d"8l1obligation pour le ma2tre d1ouvrage qui procde l1appel d1offres d1tablir uneestimation qui doit 4tre communique! titre indicatif! aux membres de la commissiondappel doffres. #ette communication doit 4tre faite au cours de la sance dexamen desoffres immdiatement avant louverture des plis contenant les offres financires dessoumissionnaires.

5 3outi#, + utii!r.

8 Lappel doffres restreint doit sadresser au moins trois candidats susceptibles derpondre au mieux aux besoins satisfaire.

8 Lappel doffres peut 4tre fait au 5rabais 6 ou 5sur offres de prix 6.



9/17


MARCHES

Pour les appels doffres dits 5au rabais 6! les candidats souscrivent lengagement

deffectuer les travaux ou les services ou de livrer les fournitures dont lestimation est faite

par le ma2tre douvrage! moyennant un rabais ou une majoration" exprim en

pourcentage.

Pour les appels doffres sur 5offres de prix 6! le dossier dappel doffres ne donne

dindication aux concurrents que sur la nature et limportance des travaux! fournitures ou

services dont le soumissionnaire fixe lui8m4me les prix et arr4te le montant.

&. MARCHES SUR CONCOURS5

rinci(!

Lorsque des motifs dordre technique! esthtique ou financier justifient desrecherches particulires! il peut 4tre pass un march sur concours.Le concours peut porter %

#6soit sur ltablissement dun projet 3b6soit sur lexcution dun projet pralablement tabli 3c6soit la fois sur ltablissement dun projet et son excution .

-Le concours est organis sur la base dun programme tabli par le ma2tredouvrage. Le programme peut prvoir lallocation de primes! rcompenses ouavantages aux auteurs des projets les mieux classs et en fixe le nombremaximum primer.

-Le concours comporte un appel public la concurrence 3 les candidatsdsirant y participer peuvent dposer une demande dadmission. +euls sontadmis dposer des projets! les candidats retenus par une commissiondadmission dans les conditions fixes par article

-Les projets proposs par les concurrents retenus sont examins et classs parun jury.

-Le concours comporte louverture des plis en sance publique.

?outefois! pour les concours lancs par ladministration de la dfensenationale! la sance douverture des plis est non publique 3 dans ce cas les plis desconcurrents sont soit dposs! contre rcpiss dans les bureaux du ma2tredouvrage indiqus dans lavis du concours! soit envoys par courrier recommandavec accus de rception aux bureaux prcits! et ce dans le dlai fix par lavis.

' . MARCHES NE7OCIES5

rinci(!

Le march est dit 5 ngoci 6 lorsque le ma2tre douvrage engage librementles discussions qui lui paraissent utiles avec le ou les candidats de son choix et



10/17


MARCHES

attribue le march au candidat quil a retenu dans les conditions fixes par la

prsente section.

Les marchs ngocis sont soumis! dans toute la mesure du possible et partous les moyens appropris! la publicit pralable et la concurrence.

La passation dun march ngoci doit donner lieu ltablissement parlautorit comptente ou le sous ordonnateur dun certificat administratif visant lechef dexception qui justifie la passation du march sous cette forme ou explicitantnotamment les raisons qui! en lespce! ont conduit son application.

- C#! d rcour! #u) "#rc$%! n%,oci%!

;l ne peut 4tre pass des marchs ngocis que pour %

16 les prestations que les ncessits de la dfense nationale ou de lascurit publique exigent quelles soient tenues secrtes. #es marchs doiventavoir t au pralable autoris par le Premier ministre sur rapport spcial delautorit gouvernementale intresse 3

26Les objets dont la fabrication est exclusivement rserve des porteursde brevets dinvention 3

&6 Les prestations dont lexcution ne peut! en raison des ncessits

techniques! 4tre confie qu un prestataire dtermin

'6Les prestations qui! ayant fait lobjet dune procdure dappel doffres oude concours! nont fait lobjet daucune offre ou pour lesquelles il na t proposque des offres juges inacceptables par la commission ou le jury 3

86 Les prestations qui! dans le cas durgence imprieuse ne decirconstances imprvisibles! ne peuvent subir les dlais dune procdure dappeldoffres ou de concours 3

96 Les prestations que le ma2tre douvrage doit faire excuter dans lesconditions prvues par les cahiers des charges! la suite de la dfaillance du

titulaire du march! et ce lorsque lurgence ne permet pas de recourir lappeldoffres

:6Les prestations supplmentaires confier un entrepreneur! fournisseurou prestataire de services dj attributaire dun march! sil y a intr4t au point devue dlai dexcution ou de la bonne marche de cette excution ne pas introduireun nouvel entrepreneur! fournisseur ou prestataire de services! lorsque lesprestations en question! imprvues au moment de la passation du march principal!sont considres comme laccessoire du dit march et ne dpassent pas dix pourcent AB>" de son montant. -n ce qui concerne les travaux! il faut encore que leurexcution implique un matriel dj occup ou utilis sur place par lentrepreneur.

#es marchs sont tablis sous forme d avenant .



11/17


MARCHES

;6 Les prestations urgentes qui intressent la dfense du territoire! lascurit de la population ou la scurit des circulations routires! ariennes oumaritimes! dont lexcution doit commencer avant que toutes les conditions dumarch naient pu 4tre dtermines.

8. RESTATIONS SUR


12/17


MARCHES

- le cahier des clauses techniques particulires ##?P" qui dcrit les ouvrages et

dfinit les clauses particulires dexcution 3

- les documents traduisant la reprsentation graphique des ouvrages par un jeu de

plans 3

- les normes marocaines homologues"! comprenant les ex8cahiers des clauses

spciales ##+" et les ex8cahiers des clauses ?echniques ##?" ou ex8cahiers des

charges ##" des documents techniques unifis (?$" dont le statut est

provisoirement conserv dans lattente de lintgration de ces documents dans le

systme normatif officiel 3

- le calendrier gnral complt ventuellement par le calendrier dexcution4

- le cahier des clauses :dministratives Dnrales ##:D"

26 ! docu"nt! con!tituti0! d3un "#rc$% (ubic d tr##u)

les dispositions rglementaires applicables aux marchs publics de travaux sont

runies dans un code des marchs publics #@P".

$n dossier de march public comporte diffrents documents.

#6 Docu"nt! ,%n%r#u)

8les cahiers des clauses :dministratives gnrales ##:D" qui fixent les dispositions

administratives applicables toute une catgorie de marchs.

8Les cahiers des clauses techniques gnrales ##?D" qui fixent les dispositions

techniques applicables toutes les prestations dune m4me nature.

b6 Docu"nt! (#rticuir! #u "#rc$%

8$n modle d:cte d-ngagement :-".

8le rglement particulier dappel doffres EP:0"

8le calendrier enveloppe des travaux.

8les jeux de plans! coupes! faFades! dtails! schmas de tous les ouvrages

construire.

8les cahiers des clauses :dministratives particulires ##:P" qui fixent les

dispositions :dministratives propres chaque march.

8les cahiers des clauses techniques particulires ##?P" qui fixent! pour chaque lot!

les dispositions techniques ncessaires lexcution des prestations prvues au

march .



13/17


MARCHES

8 le cadre de bordereau de prix dfinissant! pour chaque article! les units et les

quantits douvrages prvus charge pour les entrepreneurs de vrifier ces quantits

et dtablir leurs propositions de prix unitaires forfaitaires".

Tr#it"nt d3un do!!ir

Son ur "od d r=,"nt>les dossiers de marchs peuvent 4tre %

- @arch prix forfaitaire global 8 quand le travail demand lentrepreneurest compltement dfini et quand les prix sont fixs en bloc et en avance

- @arch au mtr G alors quand le rglement est effectu en appliquant desprix unitaires aux quantits rellement excutes. #es prix unitaires peuvent

4tre soit spcialement tablis pour le march considr bordereau"! soitbass sur ceux dun recueil existant srie".

8 ?ravaux sur dpenses contr9les 8 dans ce cas lentrepreneur est rmunr

sur la base de ses dpenss relles et contr9les! majores de certainspourcentages pour frais gnraux! imp9ts et bnfice.

Son # (roc%dur d (#!!#tion>les dossiers de march peuvent 4tre %

- @arch par adjudication Houverte ou Hrestreinte G et dans ce cas on trouve % La publicit de louverture des soumissions et de lattribution provisoire du march 3 Lattribution du march! sil a t reFu au moins une soumission rpondant aux

conditions du prix maximal fix 3 Lattribution du march au soumissionnaire le moins disant 3 Ladjudication est dite Houverte lorsque tout candidat peut dposer une soumission 3

Ladjudication est dite Hrestreinte lorsque sont seul admis les candidats agres parla personne responsable du march! avant la sance 3- @arch par appel doffres Houvert ou Hrestreint G dans ce cas 3#i! d3#((

(ubic + # concurrnc est publie obligatoirement dans un journaldannonces lgales 3

- @arch ngoci G quand la personne responsable du march engage! sansformalit! la discussion ncessaires et attribue ensuite librement le marchau candidat quelle a retenu 3

o L! docu"nt! con!tituti0! d3un "#rc$% sont dhabitude les suivantes %

- la lettre dengagement ou soumission accepte et ses annexes!

- le #ahier des #lauses :dministratives Particulires ##:P" 3- le #ahier des #lauses ?echniques Particulires ##?P" 3- les documents traduisant la reprsentation graphique des ouvrages par un jeu

des plans 3- le calendrier gnral et ventuellement le calendrier dexcution 3- le #ahier des #lauses :dministratives Dnrales ##:D" 3

LES DOCUMENTS ET DEMARCHES ADMINISTRATIVES

DEMARCHES GENERALES

CHAM D3ALICATION LA DEMANDE DELAID3INSTRUCTION

ERMIS DE CONSTRUIRE



14/17


MARCHES

8 toute construction! m4me ne comportant pas defondations!

8 habitations lgres de loisirs surface hors Iuvrenette suprieure =B mJ"!

8 vrandas surface suprieure K mJ"!8 centrales bton!8 capteurs solaires!8 lotissements!8 cration dun ou plusieurs niveaux supplmentaires

surface hors Iuvre brute suprieure =B mJ"!8 modification de volume! dmolition.8 changement de destination de locaux avec travaux!8 poteaux! pyl9nes hauteur suprieure A= m".

0bligation dun architecte si !ur0#c ? 1:@ "

(ossier tabliren M exemplaires!accompagn dediffrents plans

dposer en @airie!service $rbanisme.

;mprim retirer en@airie

= mois ou pluslorsque le dossierdoit 4tre consultpar diffrents

services.

DECLARATIONS DE TRAVAUX

8 cl9ture!8 modification de toiture! vitrine! devanture! faFade!8 balcon!8 cration dune pice dhabitation supplmentaire!8 abri de jardin! garage surface infrieure =B mJ"!8 toute construction infrieure =B mJ.

Dossier tabli en 3exemplaires

accompagn de

diffrents plans

dposer en Mairie.


A mois majordun mois en casde consultationpar diffrentsservices

CERTIFICAT DURBANISME

8 demande en vue de savoir si le terrain estconstructible ou non!

8 demande sur les possibilits de raliser uneopration dtermine lotissement!'"!

8 le certificat durbanisme est obligatoire pour %8 une cession de terrain issue dune

proprit b,tie!8 toute division de terrain.

Dossier tabli en 4

exemplaires

accompagn dun plan

de situation dposer en

Mairie.


= mois

DEMARCHES SPECIFIQUES AU GROS OEUVRE

8 (emande dautorisation dinstallation de grue!8 (emande de raccordement aux diffrents rseaux P??! -(/! D(/!.."!8 (claration douverture de chantier.

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS SUR CHANTIER

8 Eegistre des contr9les techniques entretien et rparations des quipements et installationslectriques"!

8 Eegistre de linspection du travail annotations et observations sur lhygine! le confort et lascurit"!

8 Eegistre des observations la disposition du personnel et du chef de chantier"!8 Eegistre mdical pour le suivi du personnel!

8 Eegistre des accidents bnins!8 PP+P+ et registre journal.



15/17


MARCHES



16/17


MARCHES

ANNEXES

LES DOCUMENTS DURBANISME

Lurbanisme est lart damnager et dorganiser le territoire! en particulier les agglomrations.

Les rgles de lurbanisme applicables sur le territoire sont fixes par %

Le code de lurbanisme!

Les schmas directeurs rgionaux!

Les schmas de secteurs!

Les plans doccupation des sols P0+"

LES SCHEMAS DIRECTEURS REGIONAUX

;ls fixent pour une rgion ou un vaste secteur les orientations fondamentales de lamnagement duterritoire.;ls dterminent %

La destination gnrale des sols!

Les grands quipements dinfrastructure transport! nergie!'"!

La localisation des services et des activits!

Les Nones dextension ou de rnovation.

LES PLANS DOCCUPATION DES SOLS (POS)

$n P0+ fixe pour une commune les droits dutilisation des sols.;l permet %

(inflchir lvolution du tissu urbain!

(e dfinir les droits de chaque unit foncire!

(e rserver les emplacements pour les futurs quipements!

(e prserver les Nones destines une urbanisation future!

(e protger des espaces boiss et des Nones naturelles ou agricoles!

(e dfinir les Nones nuisances particulires.

Le P0+ doit 4tre compatible avec le schma directeur rgional.

LE COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL (COS)

Le #0+ dfinit lunit de mesure de la densit urbaine. ;l est fix! au cours de llaboration duP0+! en fonction des quipements et de la densit du milieu b,ti.

E)"(% $n #0+ de A! signifie que sur =BBB mJ de terrain! il peut 4tre construit KBBB mJ desurface hors Iuvre.



17/17


MARCHES

LE CERTIFICAT DURBANISME (CU)

;l existe deux types de certificat durbanisme %

Le premier permet de conna2tre le droit applicable au terrain.

(ispositions durbanisme rgles locales"

Les taxes et participations durbanisme

Ltat des quipements existants ou prvus qui desserviront le

terrain.

Le second prcise en plus si le terrain peut 4tre utilis pour lopration projete! prcisant encas de refus les motifs.

(ans un d%#imaximum de du) "oi!! la mairie doit faire parvenir le certificat durbanisme quisera ##b un #nprorogeable indfiniment tant que les rgles ne changent pas.

LES SURFACES DE CONSTRUCTION

SURFACE HORS UVRE BRUTE (SHOB)

#est la somme des surfaces de chaque niveau de construction! y compris %

Les combles et les sous8sols amnageables ou non!

Lpaisseur des murs et cloisons!

)e sont pas comptes les surfaces suivantes %

?errasses inaccessibles formant toiture de la construction!

Les terrasses de plain8pied avec le E(#.

SURFACE HORS UVRE NETTE (SHON)

#est la surface hors Iuvre brute +C0" moins les surfaces suivantes %

Les combles de hauteur O A!B m

Les combles non amnageables en raison de lencombrement de la charpente ou dune

rsistance insuffisante aux charges.

+ous8sols totalement ou partiellement enterrs! hauteur O A!B m

+ous8sols de hauteur Q A!B m affects au garage! cave! chaufferie limit RBmJ"

Les balcons! loggias! surfaces non closes! en E(#

Les parties du b,timent affectes au garage des vhicules maxi MB mJ".


etude des marches

Documents