1[1]. audit des marches publics

Niku C. HANS KWETEVIE - 2011

AUDIT DES MARCHS

PUBLICS ET DE LA

CORRUPTION DANS LES

MARCHS PUBLICS

Partie I

Partie IProposition d'une dmarche d'audit

adapte aux marchs publics

Introduction

1 : Les partenaires impliqus dans la missiond'audit des marchs publics

2 : Analyse des risques spcifiques aux marchs publics

3 : Le processus d'audit des marchs publics

ConclusionNiku C. HANS KWETEVIE - 2011

INTRODUCTION

Les enqutes nationales d'intgrit menes par Transparecy en Afrique, concernant les marchs publicsaffirment que pour gagner des contrats publics, 80 % deschefs d'entreprises pensent qu'il faut toujours effectuer desversements occultes et 75 % frquemment.

Ces versements reprsentent en gnral moins de 10 % dela valeur du contrat selon 80 % des chefs d'entreprises etentre 15 % et 30% selon 75 % d'entre eux.

Mme aprs l'obtention du contrat, les entreprises pensentqu'elles devraient effectuer des versements non officiels aucours de son excution. La majorit (59 %) des entreprisespensent que c'est frquent.


16% des entreprises dclarent renoncer la participationaux appels d'offres pour des raisons lies essentiellementau manque de transparence, la corruption et auxprocdures non quitables.

La corruption se manifeste souvent un stade beaucoupplus prcoce de la procdure de passation d'un march. Elleprend des proportions nettement plus considrables aprsl'attribution des marchs et la multiplication desintervenants et des circuits.

La passation, le suivi et le rglement des marchs publicsreprsentent des opportunits de corruption aussi bien desordonnateurs (reprsentants du matre d'ouvrages, destutelles...) que des intervenants dans le circuit du paiement(trsoriers payeur, percepteurs...).

INTRODUCTION (suite)


Certaines pratiques, rvlatrices de corruption, sont bienconnues et l'organisation de la responsabilit en matire demarchs publics offre trs peu de possibilits d'identificationet de mise en uvre vu la multiplicit des oprateurs etl'enchevtrement de leurs interventions, notamment aucours de l'excution des marchs des travaux.

Ces pratiques, difficilement dtectables lors d'un auditcomptable et financier, peuvent tre dceles par un auditoprationnel.

En effet, le contrle du respect des lois et rglements, enl'occurrence la rglementation des marchs publics, faitpartie des diligences d'une mission d'audit comptable etfinancier.

Or, l'objectif de cette mission est d'obtenir une assurance surles informations comptables et financires et ce parrfrence aux normes comptables retenues.



Elle intresse les actions ayant une incidence sur les

comptes, sans ngliger pour autant les actions qui n'ont pas

de relations directes avec les comptes, mais ne s'y intresse

pas en tant qu'lments dterminant la fiabilit, la

rgularit et la sincrit de l'information financire objet de

l'audit comptable et financier.

L'audit oprationnel, quant lui, est une activit quiapplique en toute indpendance des procdures cohrentes

et des normes d'examen en vue d'valuer l'adquation et le

fonctionnement de tout ou partie des actions menes dans

une organisation par rfrence des normes d'valuation

qui sont les objectifs et les politiques que la direction est

tenue et/ou souhaite appliquer l'entit.



Pour le cas des marchs publics, les normes vrifier parl'auditeur sont contenues dans Les LOIS ou DECRETS ortant code des marchs publics et des dlgations de service publi et fixant les conditions et lesformes de passation des marchs de l'Etat, la loi approuvant le cahier des clausesadministratives gnrales applicables aux marchs detravaux et la loi approuvant le cahier des clausesadministratives gnrales applicables aux marchs deservices portant sur les prestations d'tudes et de matrised'uvre.

D'autres textes d'application et connexes portantpromulgation de dispositions, intressant notamment, lepaiement des intrts moratoires, les rgles et conditionsde rvision des prix et le nantissement des marchs publicsfont partie des normes vrifier.



Un audit conduit conformment aux normes qui serontdveloppes dans cette partie permettra de dceler

certaines pratiques contraires aux principes du code, mais

ne garantira pas la dcouverte de toutes les fraudes, de

tous les abus et de tous les actes illgaux ayant pu tre

commis.

Nous traiterons dans cette partie :

des partenaires impliqus dans une mission d'audit(chapitre 1),

des risques spcifiques (chapitre 2)

du processus d'audit des marchs publics (chapitre 3).

INTRODUCTION (fin)


Une bonne connaissance de la nature, de la qualit et desspcificits des acteurs impliqus constitue un pralable.

1.1 Le matre d'ouvrage et le march public

Le march est tout contrat titre onreux conclu entre,d'une part, un matre d'ouvrage et, d'autre part, unepersonne physique ou morale appele entrepreneur,fournisseur ou prestataire de services ayant pour objetl'excution de travaux, la livraison de fournitures ou laprestation de services.

Ci-aprs les diffrentes formes possibles de marchs.

1 : LES PARTENAIRES IMPLIQUS DANS LA MISSION D'AUDIT DES MARCHS PUBLICS


1.1.1 Le march simple contrat

C'est un march qui ne comprend pas les exceptions etconditions dtailles ci- dessous et ncessaires pourconclure les marchs correspondants.

1.1.2 Le march-cadre

Il peut tre pass des marchs dits march-cadre lorsquela quantification et le rythme d'excution d'une prestation,qui prsente un caractre prvisible et permanent, nepeuvent tre dtermins l'avance.

Les marchs cadre ne fixent que le minimum et le maximumdes prestations, arrtes en valeur ou en quantit,susceptibles d'tre commandes au cours d'une priodedtermine (une anne budgtaire).

1 : LES PARTENAIRES IMPLIQUS DANS LA MISSION D'AUDIT DES MARCHS PUBLICS (suite)


Les quantits des prestations excuter sont prcisespour chaque commande par le matre d'ouvrage en fonctiondes besoins satisfaire. Les marchs-cadre doiventindiquer la dure pour laquelle ils sont conclus; ils peuventcomporter une clause de tacite reconduction, sans toutefoisque la dure totale de chaque march puisse excder cinqannes.

1.1.3 Le march pluriannuel

Il peut tre pass des marchs s'talant sur plus d'uneanne budgtaire, condition que les engagements dedpenses et les rglements qui en dcouleront demeurentrespectivement dans les limites des crdits d'engagementet des crdits de paiement disponibles.



1.1.4 Le march en lots spars

Le matre d'ouvrage peut, pour des raisons conomiques,financires ou techniques, diviser la prestation en deux ou

plusieurs lots, pouvant donner lieu chacun un march

distinct. Le matre d'ouvrage peut, le cas chant, limiter le

nombre de lots pouvant tre attribus un mme

concurrent. Le rglement de consultation doit comporter

cet gard toutes prcisions utiles.

Si les marchs concernant un ou plusieurs lots n'ont pu treattribus, le matre d'ouvrage a la facult d'engager une

nouvelle procdure en modifiant, le cas chant, la

consistance de ces lots.



Cette catgorie de march facilite l'accs des PME-PMI lacommande publique. Les prestations lies un mmemarch peuvent ainsi tre attribues plusieursentreprises. Sparer le march en lots permet aussi d'largirla concurrence des entreprises qui n'auraient peut trepas pu rpondre l'intgralit du march.

1.1.5 Le march tranches conditionnelles

Le march tranches conditionnelles comporte une trancheferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Lemarch dfinit la consistance, le prix ou ses modalits dedtermination et les modalits d'excution des prestationsde chaque tranche. Les prestations de la tranche fermedoivent constituer un ensemble cohrent; il en est de mmedes prestations de chaque tranche conditionnelle.



Lorsque l'ordre de service affrent une ou plusieurstranches conditionnelles n'a pu tre donn dans les

dlais prescrits, le titulaire peut sa demande :

Soit bnficier d'une indemnit d'attente prvue dans le

march ;

Soit renoncer la ralisation de la ou des tranches

conditionnelles concernes.



1.2 L'auditeur

Les personnes et instances susceptibles de procder

des audits des marchs publics relvent de trois

catgories principales :

Les auditeurs externes fonctionnaires de l'Etat, Les auditeur s internes, Les auditeur / expert s comptable



1.2.1 Les auditeurs externes publics

Leur pouvoir de contrle s'exerce sur les organismespublics. Leur intervention et leurs attributions sont dfiniespar leurs textes de cration.

Il s'agit notamment de :

La cour des comptes qui peut intervenir dans le contrledes marchs publics dans la mesure o la loi prvoit quetout ordonnateur, sous-ordonnateur ou responsable ainsique tout fonctionnaire ou agent plac sous leurs ordresou agissant pour leur compte sont passibles de sanctionsen cas d'infractions la rglementation des marchspublics.



La cour des comptes prononce les amendes l'encontre

des personnes ayant commis des infractions la

rglementation relative aux marchs publics.

LInspection Gnral dEtat

L'Inspection Gnrale des Finances

L'Inspection Gnral des Ministre

En plus des marchs engags et pays par les entits

soumises ses inspections, l'IGF procde au contrle

des marchs engags dans le cadre de projet financs

par les bailleurs de fonds, notamment, la banque

mondiale.



1.2.2 Les auditeurs internes

Hormis quelques ministres qui disposent de cellules

d'audit interne (ministre des travaux publics notamment),

et qui procdent des audits internes des marchs publics,

celui-ci est confi dans les autres ministres l'inspection

du ministre concern qui ne dispose pas encore des

comptences suffisantes en quantit et qualit pour couvrir

les marchs qui devraient faire l'objet d'audit en vertu du

code des marchs publics.



1.2.3 Les auditeur s /experts comptables

Professionnels exerant titre libral, et dont l'tendue dela mission d'audit d'un march public devrait tre dtailleau niveau du cahier des charges.

Au Bnin, ce sont les experts comptables qui sont amens pratiquer cet audit.

L'audit externe des marchs publics par les expertscomptables est relativement rcent et n'est pas encore trsdvelopp.

Outre son opinion sur les comptes de l'tablissement publicaudit, il est demand, l'expert comptable de procder l'audit des marchs dont les montants dpassent un certainseuil et d'mettre un rapport spcial ce titre.



Hormis certains tablissements publics qui prennent le soind'indiquer les rfrences des marchs auditer, les cahiersde charges contenant des clauses d'audit de ces marchsrestent gnrales quant l'tendue de cet audit.

Ils ne prcisent pas, toujours, les marchs auditer :marchs rceptionns et liquids ou bien tous les marchsadjugs qui ont reu dbut d'excution ou encore marchsengags et excuts partiellement la date d'interventionde l'auditeur.

Par consquent, les phases d'un march public soumises l'audit (prparation, lancement, attribution, excution etrglement) dpendront de l'tat d'avancement des marchsen question.



L'absence de normes de rapport d'audit des marchspublics laisse la profession perplexe quant la forme de

rapport mettre.

Faut-il mettre une attestation contenant une paged'opinion sur la conformit aux dispositions de la

rglementation relative aux marchs publics et aux clauses

contractuelles convenues avec le titulaire du march, ou

bien un rapport d'audit dtaill sur les diffrentes phases

du march et relevant toutes les anomalies dceles ainsi

que les recommandations qui en dcoulent ?



1.2.3.1 Statut et responsabilit de l'auditeur

L'auditeur est membre d'une profession organisequi dispose de normes de comportement

professionnel, de normes de travail et de normes de

rapport.

De ce fait, il est tenu de respecter les rglesdontologiques et les directives de lI.I.A. (Institut of

International Auditors)



D'une manire gnrale un auditeur doit remplir uncertain nombre de conditions :

La comptence : Elle se traduit par une formationtechnique, une exprience et une matrise suffisante del'audit ainsi que de la rglementation des marchspublics;

L'indpendance : Les auditeurs sont tenus de conserverune attitude d'esprit indpendante leur permettant deraliser leur mission avec intgrit et objectivit. Ilsdoivent tre libres de tout lien qui pourrait constituer uneentrave cette intgrit et objectivit;



La qualit de travail et contrle qualit : L'auditeur doit exercerson travail avec conscience professionnelle en respectant eten mettant en uvre des diligences permettant sestravaux d'atteindre un degr de qualit suffisant.

Il doit prendre personnellement connaissance de certainslments fondamentaux et en cas de dlgation, il doits'assurer que ses collaborateurs assurent le mme niveaude qualit dans l'excution des travaux qui leur sont confis.

Le secret professionnel : L'auditeur doit veiller au respect ducaractre confidentiel des informations dont il a prisconnaissance pendant l'exercice de sa mission.

La rvlation des faits dlictueux et des infractions : L'auditeurest oblig de rvler les faits dlictueux dont il a euconnaissance au cours de sa mission.



1.2.3.2 Moyens de l'auditeur et obligations mises sa charge

L'auditeur, en tant que vrificateur, doit intervenir toutes les tapes d'un march.

Il dispose d'une marge de manuvre pratiquementillimite, comme l'accs tous les documents de

l'organisme soumis au contrle et l'obligation sans

restrictions de celui-ci de fournir des renseignements.

Pour mener bien sa mission, l'auditeur dispose d'uncertain nombre de moyens, d'ordre matriel, humain et

financier.



Les moyens matriels

Il s'agit de la logistique dont aurait besoin l'auditeur pourmener sa mission dans de bonnes conditions (local,appareil photocopieur, imprimante, moyen dedplacement....).

Les moyens humains

L'auditeur est amen travailler essentiellement avec lescadres et le personnel de l'entit audite travers desentretiens, des visites de lieux, des tudes etvrifications de documents que ces derniers mettent sadisposition.



Les moyens financiers

Pour une mission d'audit externe d'un march public, lesmoyens financiers mis la disposition de l'expertcomptable en contrepartie de la prestation demandesont constitus par les honoraires.

Par ailleurs, l'auditeur / expert comptable est tenu deremplir un certain nombre d'obligations autant d'ordrecontractuel que technique.

Les obligations contractuelles

En adhrant la convention qui le liera avec lecommanditaire de l'audit, l'auditeur s'engage respecterl'ensemble des charges contractuelles explicitementstipules dans ledit contrat.



Les obligations techniques

Gnralement, les cahiers de charges d'audit comptableet financier prcisent les normes d'audit que l'auditeurdoit respecter, et demandent en plus de la mission decertification des comptes, l'audit des marchs publicssans aucune prcision sur l'tendue de cet audit.

L'auditeur dtaille dans sa proposition ou lettre demission les phases mthodologiques de la missiond'audit des marchs et doit dterminer avec l'entitaudite les marchs qui feront l'objet de son audit si cen'est pas prcis dans le cahier des charges.



1.3 Les commanditaires de l'audit et les destinataires de ses

rsultats

L'histoire de l'audit externe des marchs publics est encorercente. Mis part quelques tablissements publics

SONAPRA et SONACOP, en particulier) qui ont recours

l'audit externe de leurs marchs l'occasion des missions

d'audit comptable et financier, l'audit des marchs engags

par les ministres est confi au personnel du dpartement

ministriel concern.

Ce personnel relve soit de la cellule d'audit interne (cas duministre des travaux publics) soit de l'inspection du

ministre.



1.3.1 L'identit des commanditaires de l'audit

Le commanditaire de l'audit des marchs publics, est l'entitreprsentant la personne publique contractante.

Cette dernire tant la personne morale de droit public quiconclut le march avec son titulaire.

Les instances commanditaires de l'audit des marchs publicspourraient tre :

Le ministre, pour les marchs engags par son dpartement,

La direction de l'tablissement public ;

Le conseil d'administration ou le comit de direction ;

Le ministre de tutelle technique;

Le ministre de tutelle financire ;

Le comit d'audit;

Les bailleurs de fonds.



1.3.2 Les destinataires potentiels des rsultats de l'audit

Les destinataires potentiels des rsultats de l'audit diffrent,selon les commanditaires de la mission d'audit.

D'une manire gnrale les destinataires peuvent tre : Conseil d'administration ;

Ministre commanditaire de l'audit des marchs engags par sondpartement ;

Comit de direction ;

Comit d'audit ;

Ministre de tutelle technique ;

Ministre de tutelle financire ;

Cour des comptes ;

Inspection gnrale de finances ;

Bailleurs de fonds ;

Autres utilisateurs potentiels.

1 : LES PARTENAIRES IMPLIQUS DANS LA MISSION D'AUDIT DES MARCHS PUBLICS (fin)


L'approche par les risques d'audit est une des consquencesdirectes de la recherche d'efficacit par l'audit interne ouexterne.

Le produit de l'audit dans l'approche par les risques estcertainement le plus diversifi, car l'audit apporte une vuetrs oprationnelle l'audit.

Il est mieux plac pour faire face aux arguments quivisent contredire ses conclusions.

L'analyse des risques porte sur l'identification pour chacunedes phases d'un march public de facteurs soit internes, soitexternes l'acheteur public facilitant l'occurrence de risques.

Encore faut-il un personnel d'audit form, crdible etexpriment, et un budget temps important consacrer laprparation de la mission et l'analyse pralable.

2 : ANALYSE DES RISQUES SPCIFIQUES AUX MARCHS PUBLICS


Les normes de travail exigent l'orientation pralable destravaux d'audit .

A partir de la prise de connaissance gnrale de l'entit et dumarch auditer, il est possible d'laborer une stratgied'audit adquate permettant d'identifier les domaines et lessystmes significatifs pour couvrir les risques y affrents.

La phase de prise de connaissance gnrale permet l'auditeur de dfinir les domaines et systmes significatifs etd'identifier les risques.

Les risques peuvent tre classs en trois grandes catgories :

2 : ANALYSE DES RISQUES SPCIFIQUES AUX MARCHS PUBLICS (suite)


Risques lis au contrle interne : C'est le risque que le systmede contrle interne n'assure pas la prvention ou la

correction des anomalies Il est clair qu'il existe un lien direct

entre la mdiocrit de la qualit du systme de contrle

interne et la frquence des fraudes.

Risques inhrents aux marchs publics : C'est le risque qu'uneerreur significative se produise compte tenu des

particularits de la rglementation des achats publics, du

matre d'ouvrage, de ses activits, de son secteur, de son

environnement et de la nature de ses oprations.

Risques lis au droulement de laudit : C'est le risque que lesprocdures mises en uvre par l'auditeur ne permettent

pas de dtecter les erreurs et anomalies significatives.Niku C. HANS KWETEVIE - 2011


2.1 Risques lis au contrle interne

Les objectifs principaux du systme de contrle interne sontd'assurer :

a. La fiabilit et l'exhaustivit de linformation,

b. Le respect des politiques, plans, procdures, lois et

rglements,

c. La protection du patrimoine,

d. L'utilisation conomique et efficace des ressources,

e. La ralisation des objectifs et des buts attribus une

activit ou un programme.



Le contrle interne est donc form des processus etdispositifs qui doivent garantir les objectifs prsents ci-

dessus.

Le contrle interne de la fonction achat doit tre adapt auxrisques spcifiques chaque acheteur public.

Toutefois, il existe des traits communs applicables lafonction achat dans le secteur public.



Les principaux risques sont :

1. Le non respect des dispositions du code des marchs

publics,

2. Le cumul des tches,

3. Le fractionnement des oprations,

4. Les risques lis la qualit du management,

5. Les risques lis au fonctionnement des membres de la

commission d'tude des offres,

6. Les risques lis aux modalits d'excution des marchs,

7. Labsence ou inefficacit de la fonction d'audit interne.



2.1.1 Non respect des dispositions du code des

marchs publics

Le non respect des dispositions du code peut provenir desdfaillances du dispositif de contrle interne. Les facteurs de

risques ainsi que leur impact correspondant peuvent tre :

l'absence ou l'insuffisance de personnes qualifies dans la

rglementation des marchs publics est source d'erreurs

et d'omissions ainsi que d'opportunits aux corrompus,



l'absence d'une expertise et la qualification insuffisante,notamment pour certains marchs spcifiques, conduitau non respect des normes techniques et l'insuffisancedes systmes de protection qui peuvent tre source decots,

l'absence de spcification des objectifs, des rles, lesinsuffisances de dfinition des tches et des niveaux deresponsabilit qui sont source de confusion et deconflits,

l'absence de procdures ou le manque de leurformalisation, la mauvaise spcification de normesinternes (administratives et techniques) sont sources deconfusions et de problmes de qualit,



l'absence d'un systme de supervision facilite lescollusions et les fraudes,

le manque de coordination entre les services, manifestle plus souvent par des rapports de force entre le servicedes achats et les services utilisateurs, et la mauvaisequalit des relations internes de travail sont handicapantspour des processus qui doivent tre grs en commun,

l'absence d'un systme d'information, systmed'information partiel, l'incompatibilit des applicationsinformatiques rendent impossibles le suivi et le contrle,

l'imprcision ou l'absence de dlgation de pouvoir et/oude signature conduit des risques juridiques sur lescontrats.



2.1.2 Risques lis au cumul des tches

Il est vrai que le principe de sparation entre les fonctionsd'ordonnateur et de comptable est un point cl de contrle

dans les organismes publics.

Nanmoins, le comptable public n'intervient qu'au moment

du paiement et procde un contrle sur pices.

Le cumul des tches comportant le plus de risques est auniveau des services de l'ordonnateur.



Les principes suivants doivent tre vrifis :

Celui qui met et ou instruit la demande d'achat (serviceutilisateur) n'est pas celui qui dcide la commande.

A chaque tape, les rgles de dlgation de signature doiventtre respectes.

Les comptabilits matires et de stocks sont bien tenues l'cart des autres services.

La rception physique existe et est assure par ou enprsence de contrleurs indpendants du service achat ou du

service utilisateur.



2.1.3 Risques lis au fractionnement ou au

saucissonnage des oprations

Le code des marchs publics permet de procder, par bonde commande, l'acquisition de fournitures livrables

immdiatement et la ralisation de travaux et ou services

et, ce dans un seuil fix par le code

Ceci encourage le non agrgation des demandes d'achats et

des besoins afin d'chapper la procdure de l'appel

d'offres.



2.1.4 Risques lis la qualit du management

Force est de constater que dans le domaine desapprovisionnements et investissements, les organismespublics ne disposent souvent pas de l'ensemble desprocdures et du management de la qualit ncessairespour couvrir les risques relatifs la fonction.

Le poids des pratiques anciennes pse toujours sur lecomportement de certains responsables des achats publics.

Selon les organismes, les facteurs de faiblesses serontdiffrents.

L'absence d'orientation et de politique dfinies en matired'achat conduit des carts entre les pratiques d'achat etl'excution des missions de l'tablissement.



2.1.5 Risques lis au fonctionnement et aux membres

de la commission d'tude des offres

Le fonctionnement de la commission d'tude des offres estimportant pour maintenir la qualit du contrle interne la

fois car, c'est le dernier verrou avant la signature du march,

et parce qu'elle est, avec le rle du comptable public

(Trsorier payeur, ou percepteur).

Cette commission intervient deux moments :1. l'ouverture des plis et l'inscription des offres d'une part

2. le choix de l'attributaire d'autre part.



Dans son premier rle, la commission doit tablir uneprocdure qui doit garantir une inscription des offresrellement faites.

Dans le second, la commission ne doit pas se borner entriner des choix mais veiller la rgularit desprocdures et se poser des questions d'opportunit et depolitique d'achat.

L'efficacit de la commission est fortement sujette caution, la fois en raison de sa composition et de sesconditions de travail.

Composs, majorit d'administrateurs, les commissionsne comportent le plus souvent pas des membres fortecomptence en matire de rgularit des marchs publics.



Les praticiens des marchs publics interrogs, en Afrique,affirment, pour 57 % d'entre eux, par que les membres de

la commission d'examen des offres ne matrisent pas

toujours tous les points ayant un rapport avec leurs

responsabilits (aspects juridique, technique et financier).

Par ailleurs, leurs runions sont peu frquentes et leursordres du jour chargs (plusieurs ouvertures de plis le

mme jour), tandis que les documents d'analyse des offres

leur sont remis sur table.

Compte tenu de la complexit de certains marchs, ondoute alors que les membres de la commission soient en

mesure de donner un avis clair.



Ci aprs les risques les plus courants pour les membresde la commission :

Atteinte l'impartialit des membres de la

commissions (collusion avec les fournisseurs

(cadeaux, voyages, rmunrations indirectes, ...)

Manque de qualifications ncessaires l'valuation

des offres techniques,

Inobservation par la commission d'une ligne de

conduite uniforme quant la suite donner aux

dossiers administratif et technique,



2.1.6 Risques lis aux modalits d'excution des marchs

En termes de contrle interne, l'excution des marchs ne doitpas tre laisse la seule responsabilit des utilisateurs des

prestations ou des biens, au risque de voir russir les collusions

avec les fournisseurs.

Deux points primordiaux sont porteurs de risques : Les modalits de rception des produits mais aussi des

prestations et des ouvrages,

Les ventuels avenants, sujet sur lequel le contrle doit trefort pour viter toute remise en question des conditions du

march initial.



2.1.7 Labsence ou inefficacit de la fonction d'audit interne.

La mise en place d'un service d'audit interne est un lmentimportant du contrle interne.



2. 2 Les risques d'audit inhrents aux marchs publics

Les risques peuvent concerner notamment :

1. La prvision des achats publics,

2. La dtection des besoins,

3. La dcision d'approvisionnement,

4. La procdure de passation du march,

5. Les critres d'attribution,

6. L'importance des marchs,

7. L'objet du march,

8. Les marchs de travaux



2.2.1 Risques lis la prvision des achats publics

La loi sur les marchs publics prvoit l'obligation pourl'ordonnateur de faire publier au dbut de chaque annebudgtaire le programme prvisionnel des achats qu'ilenvisage de lancer au titre de la mme anne.

Le risque de voir le programme prpar juste pour remplirune formalit administrative n'est pas exclu.

Le risque encouru se manifeste par : l'incohrence entre les missions stratgiques de

l'acheteur public et les achats programms,

la prparation d'informations utilises dans laplanification et la budgtisation de qualit insuffisanteet avec retard.



Les facteurs de risques sont notamment :

Dfaillance des procdures de planification intressantla fonction achats,

Insuffisance de la coordination entre la stratgie et lespolitiques d'achats,

Absence de procdures diffrentes pour grer les achatsd'quipement et les approvisionnements en matires etfournitures,

Mauvaise coordination entre les utilisateurs et lesacheteurs,

Expression trop restrictive des besoins des utilisateurs.



2.2.2 Risques lis la dtection des besoins

La loi sur les marchs publics stipule que les prestations quifont l'objet des marchs doivent rpondre exclusivement

la nature et l'tendue des besoins satisfaire.

Le risque ici est d'identifier de manire incomplte, inexacteou tardive les besoins prvisibles.



Les sources de ces risques sont :

Caractre incomplet ou obsolte des outils de prvision, enraison notamment de nomenclature budgtaire non remise

jour, alors que le march des produits et services se

dveloppe,

Inexactitude ou inadaptation des informations utilisesdans l'identification des besoins.

Ces dfaillances peuvent tre lies des problmes de

forme dans la conception des documents d'expression des

besoins (en volume et en qualit), des lacunes dans les

prvisions amont, en gnral dans les prvisions d'activit

et des retards de collecte ou de transmission des

informations qui dclenchent la demande d'achat.



2.2.3 Risques lis la dcision d'approvisionnement

La dcision de procder l'achat est prise au terme d'uneprocdure qui doit permettre de valider le bien fond de la

demande d'achat, tant suppos que le besoin exprim est

rel.

Le risque est de rpondre de manire non optimale unbesoin rel ou de dcider d'acheter pour rpondre un

besoin qui n'est pas rel.



Ceci peut se raliser si :

La demande d'achat est mise par une personne nonhabilite le faire ou mise en dpassement du

budget allou,

Une dcision d'achat est prise alors quel'approvisionnement demand existe et en quantit

suffisante,

Une dcision d'achat est prise par une personne nonqualifie le faire.



2.2.4 Risques lis la procdure de passation du

march

L'obligation de passer par la procdure d'appel d'offresouvert peut tre contourne en abusant de certaines

procdures autorises.

Ceci peut se manifester par : Le non respect du plafond prvu pour les marchs passs

par appel d'offres restreint,

L'abus dans l'utilisation de la notion d'urgence pour lapassation de marchs ngocis.



2.2.5 Risques lis aux critres d'attribution

Pour favoriser un candidat, l'acheteur public peut tre tentd'adapter les critres de choix en fonction des capacits du

concurrent voulu.

Ceci a plus de chances de se raliser par : La dfinition ambigu des notions de capacit financire et

technique. Le pouvoir d'apprciation est laiss au libre

arbitre de l'acheteur public,

L'abus dans l'utilisation du critre de pondration des offresfinancires et techniques qui est facilit par l'ordre

d'ouverture des offres financire et technique,



2.2.6 Risques lis l'importance du march

Pour certains marchs relativement importants, la capacitfinancire du titulaire peut s'avrer insuffisante pourraliser le march dans les conditions de dlais et dequalit requises.

Le risque est fort de voir des arrangements se faire avec letitulaire ou l'entrepreneur qui peuvent se manifester par :

L'allongement des dlais de ralisations par le biais desordres d'arrt et de reprise des travaux,



L'abus dans la pratique des avenants au march initialde faon accrotre la quantit des biens vendus ou du

travail effectu un prix excessivement lev,

Le non respect, avec la complicit du matre d'ouvrage,des spcificits techniques (matriaux de moindre

qualit que celle impose, travaux raliss en de des

normes stipules dans le CPS, etc.)

La renonciation de l'ordonnateur l'obligation deconstitution du cautionnement dfinitif par le titulaire du

march,



2.2.7 Risques lis l'objet du march

Certains marchs portant sur des prestations hautementqualifies demandent des comptences techniques

pointues.

Si le matre d'ouvrage n'en dispose pas, il risque de se voirdict les conditions financires et techniques qui arrangent

l'entreprise candidate au march.



Ce risque se manifeste par :

Des cahiers de charges rdiges de manire sommaireet manquant de clauses adaptes aux spcificits de laprestation objet du march,

Une estimation administrative qui s'loigne de la valeurrelle de la prestation,

Des difficult de suivi et de contrle de l'excution dumarch qui se manifeste, parfois, par l'approbationsystmatique et sans rserves des prestations dutitulaire.



2.2.8 Risques spcifiques aux marchs de travaux

L'excution des marchs de travaux est une oprationcomplexe qui ncessite l'intervention, aux cts du matred'ouvrage et de l'entrepreneur, de plusieurs acteurs :

architecte,

bureau d'tudes,

mtreur-vrificateur,

etc.

La multiplication des rles et l'enchevtrement des relationsentre les diffrents oprateurs, rend difficile la dlimitationde la responsabilit et ne peut qu'ouvrir la voie auxpratiques malsaines.



Celles-ci sont encourages par :

La dfinition incomplte des caractristiques del'ouvrage et de ses conditions d'excution,

L'absence de services techniques rattachs au matred'ouvrage et chargs du suivi et du contrle de

l'excution du march,

L'absence de mesures de contrle formelles desbureaux d'tudes chargs d'assurer le suivi des

chantiers des travaux (comptence, indpendance,

etc.).



2.3 Risques lis au droulement de l'audit

L'approche de l'audit par les risques peut se rvlerinapproprie, si l'auditeur se livre une analyse et une

apprciation insuffisante des risques.

L'auditeur peut ne pas analyser suffisamment les risques

inhrents un systme, une opration, omettre dans son

plan d'audit un aspect dterminant de la procdure audite.

La protection contre le risque d'audit tient, dans le fond, lorganisation, la supervision, le suivi du travail de l'auditeur.



Dans la forme, elle tient l'existence de la documentation,

permettant de garantir l'auditeur contre sa propre faute et

de dmontrer que l'auditeur a effectu sa mission avec la

mme rigueur qu'il attend de l'audit.

Il existe deux catgories de risques lies l'auditeur et quisont intimement lies :

1. Les risques lis la qualit des contrles

2. Les risques lis la qualification des membres de

l'quipe d'audit



2.3.1 Risques lis la qualit des contrles

L'absence d'une dmarche de travail peut conduirel'auditeur des conclusions errones.

Vu le budget temps et la multitude des documents lis

chaque tape du march, l'auditeur risque de concentrer

ses contrles sur une tape du march prsentant moins de

risques, au dtriment de zones recelant des anomalies

significatives.

L'auditeur ne doit pas tomber dans le travers quereprsente l'excs de formalisme, o l'essentiel du temps

est utilis produire du papier virtuel ou rel, au

dtriment du travail de terrain.



2.3.2 Risques lis la qualification des membres de

l'quipe d'audit

Le facteur de risques est l'absence de normes d'auditspcifiques aux marchs publics, et qui dicteraient un

certain nombre de rgles de comptence appropries, une

formation et une matrise de la rglementation.

2 : ANALYSE DES RISQUES SPCIFIQUES AUX MARCHS PUBLICS (fin)


Une fois les zones de risques identifies, l'auditeur peutlaborer une stratgie d'audit permettant d'orienter lestravaux d'valuation du contrle interne et les tests decontrle.

La premire tape de la mission est la prise deconnaissance de l'entit concerne, ainsi que du march auditer.

L'objectif tant de comprendre le fonctionnement internepour pouvoir exprimer une opinion sur la fiabilit, la fidlitet l'intgrit des systmes et des procduresd'approvisionnement.

3 : LE PROCESSUS DAUDIT DES MARCHES PUBLICS


A partir de ces lments, l'auditeur pourra dterminer lanature, la dure et l'tendue des tests effectuer.

Enfin le travail devra aboutir la rdaction d'un rapport osont prciss les rsultats de la mission et les

recommandations.

Nous pouvons dcomposer la mission en trois tapes :

planification, excution, rdaction du rapport.

3 : LE PROCESSUS DAUDIT DES MARCHES PUBLICS (suite)


3.1 Planification

3.1.1 Connaissance de l'entit vrifier et du march objet de l'audit

Une analyse pralable de l'entit, une connaissanceapprofondie de l'environnement doivent aisment permettre

l'auditeur d'exercer un choix sur les oprations auxquelles

il faut accorder une priorit.

Cette prise de connaissance (collecte d'informations et dedonnes) du domaine auditer dbute par l'laboration

d'un programme d'intervention concernant :

Les domaines auditer,



Les interviews raliser et les personnes rencontrer,

Les informations recueillir,

Les points critiques bien comprendre,

Les dates de dbut et de fin de la phase d'tude.

L'auditeur doit acqurir une connaissance gnrale del'acheteur public, de ses particularits et de sonenvironnement.

Une attention particulire doit tre porte sur les lmentssuivants :

L'existence de services techniques ;

Les sites (entits) visiter;

La comptence du personnel d'approvisionnement ;

3 : LEPROCESSUS DAUDIT DES MARCHES PUBLICS (suite)


L'existence et fiabilit du systme d'archivage ;

La politique d'approvisionnement et de gestion desstocks ;

La nature des achats et la gestion des fournisseurs;

Les procdures d'achat;

Les systmes d'information de la fonction achat au seinde l'entit ;

Les procdures de passation adoptes ;

La mthode de dfinition des critres spcifiques del'objet du march ;

Les mthodes d'analyse des offres ;

L'existence d'une base de donnes fournisseur ;

Le contrle interne des signatures et des visas.



En outre, l'auditeur est tenu de comprendre la nature et lesspcificits du march engag par l'entit concerne afin

de :

Mieux comprendre les circonstances et les vnementspouvant avoir une incidence sur le march faisant l'objet

de sa vrification ;

Tenir compte de ces lments pour l'organisation de samission ;

Identifier les tapes du processus qui ncessiteront uneattention particulire et choisir en consquence les

techniques de vrification appropries.



3.1.2 Organisation de la mission

L'organisation de la mission d'audit porte

principalement sur deux axes principaux :

L'organisation humaine de la mission

L'organisation de la mission dans le temps



L'organisation humaine de la mission

Quelle que soit l'organisation adopte par l'auditeur pendantle droulement des travaux d'audit, celui-ci assume l'entireresponsabilit de la mission dont il est charg dans la mesureo le contenu du rapport engage la responsabilitpersonnelle de l'auditeur.

L'auditeur peut se faire assister par des collaborateurs qui ilne peut dlguer tous ses pouvoirs, leur transfrer l'essentielde sa mission dont il doit toujours conserver l'entireresponsabilit.

La nature trs technique de certains marchs ncessite descomptences pointues pour assurer le contrle de certainsaspects de l'excution des prestations ou travaux.



A cet effet, l'auditeur pourra toujours recourir desspcialistes.

Les travaux sont assurs par une quipe d'auditeurs.

Les intervenants que l'on retrouve gnralement sont :Le signataire du rapport ou l'associ responsable : c'est

gnralement un associ du cabinet engageant sa

responsabilit en ce qui concerne le contenu du rapport

mis l'issue de l'audit du march ;

Le chef de mission : en tant que responsable du

droulement de la mission sur le terrain, le chef de

mission labore le programme de travail et supervise les

travaux accomplis par les assistants ;



Les rviseurs principaux :

Ils sont essentiellement chargs de mettre en uvreles travaux d'audit.

D'une manire gnrale, ils interviennent au coursd'une priode sur un seul dossier.

Ils organisent gnralement le dtail des travaux ;

Ils examinent les travaux effectus par les rviseursassistants et traitent les difficults pratiques, que ceux-

ci peuvent rencontrer ;



Les rviseurs assistants :

Ils interviennent sur la base d'instructions trs dtaillestablies par le chef de mission ou par le rviseur

principal.

Ils ont seulement les mettre en uvre et en rendrecompte.

Ils n'ont aucune initiative prendre sur le dossier etdoivent systmatiquement, pour tout problme, toute

suggestion, se rfrer au rviseur principal qui lui-mme

doit se rfrer, si ncessaire, au chef de mission.



L'organisation de la mission dans le temps

Avec dabord laudit intermdiaire et ensuite laudit final

L'audit intrimaire

L'audit intrimaire regroupe l'ensemble des travaux effectus par l'auditeur avant l'achvement de l'excution

du march.

A ce stade l'intrim peut couvrir les tapes suivantes :

a. l'approche gnrale de l'objet d'audit;

b. l'valuation du contrle interne ;

c. l'examen de la procdure de prparation, de lancement

et de passation du march;



Les travaux de la commission d'examen des offresgagneraient en crdibilit en convoquant l'auditeur

pour assister ses runions.

Dans le cas d'un audit externe, la dsignation d'unexpert comptable devrait avoir lieu avant le dlai prvu

pour l'ouverture des plis.



L'audit final

L'ensemble des travaux effectus par l'auditeuraprs l'achvement de l'excution du march, sa

rception et son rglement.

A l'issue de son valuation du contrle interne, ou la demande du commanditaire de l'audit,

l'auditeur peut tre amen assister certaines

rceptions de fournitures, travaux ou prestations.



3.1.3 Identification des questions d'importance

Pour dterminer les points cls contrler, unecomprhension de tout le processus d'achat est ncessaire.

De manire gnrale les principales tapes d'un march seprsentent comme suit :

Planification : C'est la premire tape dans laquelle le

service concern doit dterminer et fixer le besoin faisant

l'objet du march, ainsi que toutes les descriptions

techniques relatives ce dernier.



Publicit de l'appel d'offres qui est un moyen indispensablepour que joue le jeu de la concurrence.

Cette publicit doit tre une sollicitation du marchfournisseurs et non une formalit administrative appliquepar ce qu'elle est obligatoire.

Choix du fournisseur : De par la loi, le choix du fournisseur(attributaire) doit se faire sur la base de l'offre la plusavantageuse.

Pour cela, et aprs avoir cart les offres non conformes, onprocde une analyse des offres conformes en retenant lameilleur.

La slection se fait selon un appel d'offre adress au publicintress.



Cette forme de passation, garantit par principe laconcurrence et contrarie un traitement de faveur desdiffrentes entreprises sans pour autant pouvoir exclure enfait un comportement contraire au droit.

L'excution : Il s'agit de la livraison des biens ou del'excution des travaux dans les conditions prescrites par lecahier des prescriptions spciales tabli par le matred'ouvrage.

Le rglement : Il consiste au versement des dcomptes etla libration des cautions (retenues de garantie etcautionnement) par le matre d'ouvrage.



3.1.4 Conclusions de la planification

Note d'orientation gnrale

La note d'orientation constitue la synthse de la phase deplanification.

Elle doit faciliter les prises de dcision sur les aspectsimportants de la mission.

Elle permet de prciser aux responsables de l'entit auditela porte de l'audit et certaines modalits de l'organisationde la mission.

Elle est galement utile dans l'entretien avec lecommanditaire de l'audit pour cerner les choix. En effet,l'tude prliminaire a pu rvler des obstacles qui peuventconduire dans les cas difficiles reporter la mission ou larecentrer.



Ci-aprs un modle de note d'orientation gnrale:

1.Introduction

o Commanditaire de la mission

2.Contexte

o Historique

o Statuts, textes de cration

o Objectifs et missions de l'entit

o Budgets

o Autres renseignements pertinents



3. Objectifs de la mission

o Nature de l'audit (rgularit et sincrit / efficacit)

o Domaines, activits ou oprations exclues

o Limitations possibles des donnes pertinentes

o Critres de jugement (textes rglementaires, notesinternes etc.)

4. Organisation de la mission

o Equipe d'audit

o Recours des spcialistes

o Etendue de la collaboration du personnel de l'entitEstimation des temps

o Planning, chance

o Rapports et destinataires



Lettre de mission

La lettre de mission est gnralement un documentcontractuel tabli entre l'auditeur externe et le prescripteurde l'audit. Elle contient les lments essentiels du contratavec notamment les obligations rciproques des parties.

La lettre de mission inclut entre autres les informationssuivantes :

Objectifs de la mission

Contexte de la mission

Etendue des examens



Domaines ou activits inclus ou exclus

Limitations possibles des donnes pertinentes

Approche ou programme synoptique de travail

Critres de jugement

Equipe d'audit

Etendue de la collaboration du personnel de l'entit

Rapports sur l'tat d'avancement

Modalits de distribution des rapports (exemplaires,dlais, etc.)

Estimation des temps

Honoraires

Modalits de paiement



3.2 Excution

La phase d'excution consiste :

apprcier les systmes et les procdures de la fonctionachat,

accumuler les preuves suffisantes pour exprimer unavis sur la conformit, l'conomie et l'efficacit du

programme de travail effectu dans le cadre du

march public.



3.2.1 Evaluation du contrle interne de la fonction achat

Aprs la description des procdures ou la rcupration dumanuel des procdures, le cas chant, l'auditeur procdera

des tests de conformit et de permanence pour

s'assurer de l'exactitude et du fonctionnement des procdures

d'achat recueillies.

L'examen du contrle interne doit prendre en considrationaussi bien les risques pouvant exister que les lments

recueillis lors de la prise de connaissance.

L'auditeur apprciera notamment les aspects suivants :



Organisation et structure des achats

Politique et stratgie,

Connaissance du march fournisseur, Organisation interne de la fonction achat, Profil professionnel des acheteurs, Systme d'information des achats

Dfinition des besoins et agrgation des besoins

Programmation des achats,

Fixation des priorits et des urgences, Modalits de recensement des besoins, Globalisation de la demande (agrgation des demandes

d'achat)



Passation des marchs

Choix de la procdure et mode de passation,

Calendrier,

Analyse des offres et critres d'valuation,

Gestion administrative des marchs

Gestion financire et budgtaire des achats

Contrle des engagements (comptable et juridique),

Contrle des visas,

Chane de rglement,

Gestion conomique et technique des achats

Comptabilit matire et inventaire,

Gestion des stocks,

Systme de distribution interne



3.2.2 Evaluation du programme de travail

Le programme de travail dtaill comprend les tests decontrle faire pour rpondre aux objectifs d'audit d'un

march public.

Le contrle porte sur les rgles de prparation, de lancement,de passation et d'excution dont l'application doit permettre

d'assurer :

La transparence dans le choix de l'attributaire ;

L'galit d'accs aux commandes publiques ;

Le recours la concurrence autant que possible;

L'efficacit de la dpense publique.



Ces principes ont t noncs explicitement par la loi surles marchs publics et doivent rgir la passation etl'excution des marchs de l'Etat et des tablissementspublics.

Il s'agit, pour l'auditeur de s'assurer que l'emploi prvu desfonds est justifi tous les niveaux du march savoir :

1. Au niveau de la planification,

2. Au niveau de la passation du march,

3. Au niveau de lexcution,

4. Au niveau du rglement

Sont prsents ci-aprs, pour chaque phase du march, lesobjectifs d'audit ainsi que les tests de contrle qui endcoulent.



3.2.2.1 Planification

Il s'agit, cette phase de la mission, de s'assurer que : le type, la quantit et la date d'acquisition se dduisent

des tches stratgiques de l'acheteur public,

le bien ou la prestation acqurir rpond un besoinrel,

le cahier des charges comporte uniquement desexigences ayant trait l'utilisation et non descaractristiques spcifiques,

les quantits et les critres d'valuation sont dterminsde manire exacte.

L'auditeur procdera aux principaux contrles suivants :



Dterminer les liens entre l'objet du march et les missions etattributions de l'acheteur public,

Examiner la procdure et la documentation qui servent de basepour l'expression du besoin (plan d'action, budget, demandesd'achat, catalogue des besoins, etc.),

Examiner les critres d'valuation contenus dans le rglement deconsultation et les caractristiques techniques prvues dans lecahier des charges,

Examiner le rapport de prsentation du march prpar par lematre d'ouvrage,

Le cas chant, examiner le rapport de faisabilit et les hypothsesayant servi de base pour la formulation du projet objet du march,

Vrifier si l'acheteur public a envisag des options ou des solutionsalternatives et a compar les cots.



3.2.2.2 Passation du march

Lobjectif d'audit est de s'assurer qu'il y a eu appel laconcurrence avant le choix de l'offre conomiquementavantageuse.

Les travaux d'audit porteront, notamment, sur les aspectssuivants :

Contrle formel portant sur toute la documentationrelative la publicit et aux travaux de la commissiond'tude des offres,

Contrle matriel, en particulier, des offres qui ont texclues pour ne pas avoir satisfait des exigences,



Vrification que les critres d'valuation autres que leprix sont spcifis l'avance dans le rglement de

consultation,

Examen des raisons invoques pour passer le marchselon un mode autre que l'appel d'offres ouvert. Une

attention particulire doit tre prte la planification

des achats quand la raison d'urgence est invoque,

Si le march n'a pas t pass suite un appel d'offresouvert, examiner le caractre adquat du prix du march

par comparaison avec les prix d'autres concurrents.



3.2.2.3 Excution

L'objectif d'audit est de s'assurer que les biens ouprestations livrs et les travaux effectus correspondent aux

clauses contractuelles qui doivent, leur tour, correspondre

aux clauses contenues dans le cahier des charges.

Il convient de :

Rapprocher les clauses du march sign avec celles ducahier des charges,

S'assurer que les garanties ou cautions ont t dposesen vue de garantir l'excution du march,



Vrifier si les livraisons correspondent, en quantit eten qualit, aux clauses du march et si les dlaisprvus au march ont t respects (observationphysique, inspection des sites, examen desattachements, procs verbaux de rception, bons delivraison etc.)

Contrler si les modifications apportes au volumecontractuel (quantit des biens, volume des travaux ouprestations) sont justifies et ont fait l'objet d'avenants.

Pour les marchs de travaux ou autre prestationcomplexe, s'assurer que la supervision et le suivi estcorrectement prescrits et effectus.

L'observation physique et l'inspection des sitesncessitent le recours des spcialistes et la prsenced'auditeurs disposant des expriences requises.



3.2.2.4 Rglement du march

L'objectif d'audit est de s'assurer que les paiements sontjustifis et faits conformment au contrat.

Les principaux points vrifier sont :

l'exactitude des calculs arithmtiques (attachements,dcomptes, factures, etc.) ;

l'application des pnalits de retard prvues dans lecahier des charges en cas de non respect des dlaisprescrits par les clauses contractuelles,

l'application des retenues de garantie, prvues aumarch, chaque paiement,



le respect des dispositions fiscales en matire de

retenue la source (TVA et IS),

la concordance des postes et des prix facturs avec lespostes et les prix du bordereau dtail estimatif,

l'coulement de la dure de garantie et la rceptiondfinitive avant paiement du dernier dcompte,

le rglement de toutes les questions en suspens(rserves sur les rceptions) avant la rception

dfinitive.



3.2.2.5 Questionnaire de contrle du respect de la rglementation

Le questionnaire (en annexe) contribue audveloppement d'une opinion de l'auditeur en luipermettant :

de justifier les points de son rapport, d'apporter la preuve des faits constats.

Objectifs

Le questionnaire de contrle du respect de larglementation relative aux marchs publics sert deguide pour l'auditeur pour s'assurer que les rgles depassation des marchs ainsi que certaines dispositionsrelatives leur contrle et leur gestion sont respectes.



Mode d'emploi

Le questionnaire doit tre rempli aprs avoir dcrit lesystme de contrle interne de la fonction achat et le

mode de passation du march pour tre complt autant

que ncessaire pour tenir compte des spcificits du

matre d'ouvrage et des clauses du march auditer.

Chaque question est rdige de faon ce qu'unerponse OUI indique une situation favorable et qu'une

rponse NON indique une situation dfavorable poster

au rapport d'audit.



3.2.3 Recherche et obtention de preuves de vrification

Il existe deux catgories principales de procdures d'audit, :

celles qui apportent des preuves en matire de contrle

interne ou vrification de conformit ;

celles qui apportent des preuves de nature substantive

ou vrification de substance (tests de dtail).

Les preuves d'audit sont plus au moins fiables selon qu'elles sont plus ou moins convaincantes, rcentes et objectives.



Afin d'valuer la crdibilit d'une preuve d'audit, on doit enprincipe considrer que :

Les lments probants obtenus de l'extrieur de l'entitont une force probante plus leve que ceux obtenusau sein de l'entit ;

Les lments probants obtenus de personnes non lies(hirarchiquement) ont une force probante plus leveque ceux obtenus de personnes lies ;

Les lments probants obtenus au sein de l'entit ontune force probante plus leve lorsque le contrleinterne est efficace ;



Les lments probants obtenus directement par le biaisd'une comparaison, d'un examen, d'une observation ou

d'un contrle physique ont une force probante plus

leve que ceux obtenus indirectement par le biais d'une

enqute effectue par autrui ;

Les lments probants obtenus sous la forme dedocuments et d'affirmations crites ont une force

probante plus leve que ceux rsultant de dclarations

verbales ;

Les lments probants obtenus partir de plusieurssources et suggrant la mme conclusion ont une force

probante plus leve que ceux obtenus partir d'une

seule origine.



La pertinence des preuves d'audit dpend de leurs liensavec les assertions pour lesquelles elles sont recherches.

L'auditeur doit donc essayer de recueillir des preuves

susceptibles de couvrir les risques inhrents et de

permettre d'identifier les erreurs et irrgularits qui, seules

ou cumules, risquent d'tre significatives. Les preuves

d'audit peuvent concerner plus d'une assertion la fois.

Pour le cas des marchs publics, l'auditeur doit s'assurer del'existence et de la vracit des documents matrialisant les

tapes de ralisation du march.



il s'agit notamment de :

La planification :

Le dclenchement des besoins par des demandesd'achats ;

Les budgets d'approvisionnement ;

Les plans d'action.



La passation du march :

Avis de l'appel d'offre ;

Registre d'inscription des offres reues et liste dessoumissionnaires ;

Dcision de nomination des membres de la commissiond'ouverture des plis ;

Procs-verbaux d'ouverture des plis ;

Rglement de consultation (critres de slection);

Dossiers technique, financier et administratif ;

Rdaction et approbation du march ;

Fiche d'engagement ;

Notification du march;

Cautionnement.



Lexcution et le rglement :

L'ordre de service de commencement, l'ordre d'arrt etde reprise ;

Les procs verbaux de rceptions provisoires etdfinitives ainsi que les

attachements correspondants; Les attachements, les dcomptes et les factures

fournisseur ;( Date, calcul des

prix, visa etc...) Le dossier de rglement ; Les pnalits de retard ; Les cautions ; Les intrts moratoires.



3.3 Rapport

La phase finale de la mission d'audit d'un march public est lardaction du rapport qui doit comprendre les constats et lesrecommandations qui en dcoulent.

Le rapport est mis, dans un premier temps, en version projet.Le client procde l'examen du contenu du projet de rapport etfait part l'auditeur de son accord ou de son dsaccord sur lecontenu du projet qui peut tre modifi dans la versiondfinitive pour tenir compte des remarques du client si ellessont valables.

Une runion de synthse devrait tre tenue avec lesresponsables de l'entit audite, avant l'mission du projet derapport, afin de prsenter les conclusions de l'audit et derpondre des arguments qui peuvent lui tre opposs et defournir les informations et commentaires ncessaires que sesinterlocuteurs jugent ncessaires.



3.3.1 Contenu du rapport

Rgles de fond

Les principales normes suivantes peuvent tre adoptes :

Le rapport doit tre objectif, clair, concis et constructif. Ilest une suite de constats et doit viter les jugements devaleur et les descriptions inutiles.

Le rapport prsente la nature, les objectifs et lesrsultats de l'audit ainsi que les recommandations surles amliorations possibles.

Le rapport devrait inclure les points de vue des auditssur les conclusions de l'audit.



Rgles de forme

La structure du rapport d'audit peut tre la suivante :

Une note de synthse comportant notamment : Le titre du rapport et le destinataire de celui-ci,

Un rappel de la mission accomplie et de ses limites,

Un rappel des conditions d'excution de la mission et dela mthodologie utilise,

Les conclusions, portant sur les points significatifs avecrenvois ventuels aux parties du rapport tudiant en

dtail ces conclusions,

La date et la signature



un sommaire du rapport figurant immdiatementaprs la note de synthse,

les dveloppements du rapport. Les divers pointspeuvent tre abords en distinguant, l'aspect descriptif,

les constats des irrgularits et des dficiences, les

recommandations,

les annexes auxquels peuvent ventuellement renvoyerles dveloppements. Une matrice rcapitulant les

constats de l'auditeur, les recommandations

d'amlioration et les rponses ainsi que les

commentaires du client peut tre annexe au rapport.



L'analyse des risques que nous avons dveloppe danscette partie nous a permis de proposer une dmarched'audit des marchs publics destine aider l'auditeur dansl'accomplissement de sa mission dans ses diffrentestapes. Ce travail ne prtend pas tre exhaustif ni couvrirtous les risques qui peuvent exister.

Le questionnaire d'audit propos facilitera l'excution destravaux de contrle et constitue une ligne directricesusceptible d'adaptation en fonction des spcificits del'organisation de la fonction achat du matre d'ouvrage et dela complexit du contenu du march auditer (travaux,informatique, communication, etc.).

CONCLUSION DE LA PARTIE I


Certes, la pratique de l'audit interne en matire de marchspublics est assez rcente pour qu'elle puisse faire l'objetd'un diagnostic. Toutefois, les acquis raliss ces derniresannes par la pratique de l'audit externe dans le secteurpublic d'une part, et l'importance disproportionne desmarchs publics par rapport l'effectif des auditeurspublics d'autre part militent en faveur d'une externalisation de l'audit des marchs publics.

C'est dans ce sens, que les instances professionnellesdevraient mener une rflexion pour dfinir un cadreappropri pour l'intervention de l'expert comptable et mettreen place des normes d'audit adaptes aux marchs publics.Des collaborations avec les autres organes de contrle (courdes comptes, IGF, IGE, IGM, etc.) devraient tre prvues etorganises.

CONCLUSION DE LA PARTIE I (fin)


1[1]. audit des marches publics

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