1[1]. audit des marches publics

Niku C. HANS KWETEVIE - 2011
AUDIT DES MARCHS
PUBLICS ET DE LA
CORRUPTION DANS LES
MARCHS PUBLICS
Partie I

Partie IProposition d'une dmarche d'audit
adapte aux marchs publics
Introduction
1 : Les partenaires impliqus dans la missiond'audit des marchs publics
2 : Analyse des risques spcifiques aux marchs publics
3 : Le processus d'audit des marchs publics
ConclusionNiku C. HANS KWETEVIE - 2011

INTRODUCTION
Les enqutes nationales d'intgrit menes par Transparecy en Afrique, concernant les marchs publicsaffirment que pour gagner des contrats publics, 80 % deschefs d'entreprises pensent qu'il faut toujours effectuer desversements occultes et 75 % frquemment.
Ces versements reprsentent en gnral moins de 10 % dela valeur du contrat selon 80 % des chefs d'entreprises etentre 15 % et 30% selon 75 % d'entre eux.
Mme aprs l'obtention du contrat, les entreprises pensentqu'elles devraient effectuer des versements non officiels aucours de son excution. La majorit (59 %) des entreprisespensent que c'est frquent.

16% des entreprises dclarent renoncer la participationaux appels d'offres pour des raisons lies essentiellementau manque de transparence, la corruption et auxprocdures non quitables.
La corruption se manifeste souvent un stade beaucoupplus prcoce de la procdure de passation d'un march. Elleprend des proportions nettement plus considrables aprsl'attribution des marchs et la multiplication desintervenants et des circuits.
La passation, le suivi et le rglement des marchs publicsreprsentent des opportunits de corruption aussi bien desordonnateurs (reprsentants du matre d'ouvrages, destutelles...) que des intervenants dans le circuit du paiement(trsoriers payeur, percepteurs...).
INTRODUCTION (suite)

Certaines pratiques, rvlatrices de corruption, sont bienconnues et l'organisation de la responsabilit en matire demarchs publics offre trs peu de possibilits d'identificationet de mise en uvre vu la multiplicit des oprateurs etl'enchevtrement de leurs interventions, notamment aucours de l'excution des marchs des travaux.
Ces pratiques, difficilement dtectables lors d'un auditcomptable et financier, peuvent tre dceles par un auditoprationnel.
En effet, le contrle du respect des lois et rglements, enl'occurrence la rglementation des marchs publics, faitpartie des diligences d'une mission d'audit comptable etfinancier.
Or, l'objectif de cette mission est d'obtenir une assurance surles informations comptables et financires et ce parrfrence aux normes comptables retenues.

Elle intresse les actions ayant une incidence sur les
comptes, sans ngliger pour autant les actions qui n'ont pas
de relations directes avec les comptes, mais ne s'y intresse
pas en tant qu'lments dterminant la fiabilit, la
rgularit et la sincrit de l'information financire objet de
l'audit comptable et financier.
L'audit oprationnel, quant lui, est une activit quiapplique en toute indpendance des procdures cohrentes
et des normes d'examen en vue d'valuer l'adquation et le
fonctionnement de tout ou partie des actions menes dans
une organisation par rfrence des normes d'valuation
qui sont les objectifs et les politiques que la direction est
tenue et/ou souhaite appliquer l'entit.

Pour le cas des marchs publics, les normes vrifier parl'auditeur sont contenues dans Les LOIS ou DECRETS ortant code des marchs publics et des dlgations de service publi et fixant les conditions et lesformes de passation des marchs de l'Etat, la loi approuvant le cahier des clausesadministratives gnrales applicables aux marchs detravaux et la loi approuvant le cahier des clausesadministratives gnrales applicables aux marchs deservices portant sur les prestations d'tudes et de matrised'uvre.
D'autres textes d'application et connexes portantpromulgation de dispositions, intressant notamment, lepaiement des intrts moratoires, les rgles et conditionsde rvision des prix et le nantissement des marchs publicsfont partie des normes vrifier.

Un audit conduit conformment aux normes qui serontdveloppes dans cette partie permettra de dceler
certaines pratiques contraires aux principes du code, mais
ne garantira pas la dcouverte de toutes les fraudes, de
tous les abus et de tous les actes illgaux ayant pu tre
commis.
Nous traiterons dans cette partie :
des partenaires impliqus dans une mission d'audit(chapitre 1),
des risques spcifiques (chapitre 2)
du processus d'audit des marchs publics (chapitre 3).
INTRODUCTION (fin)

Une bonne connaissance de la nature, de la qualit et desspcificits des acteurs impliqus constitue un pralable.
1.1 Le matre d'ouvrage et le march public
Le march est tout contrat titre onreux conclu entre,d'une part, un matre d'ouvrage et, d'autre part, unepersonne physique ou morale appele entrepreneur,fournisseur ou prestataire de services ayant pour objetl'excution de travaux, la livraison de fournitures ou laprestation de services.
Ci-aprs les diffrentes formes possibles de marchs.
1 : LES PARTENAIRES IMPLIQUS DANS LA MISSION D'AUDIT DES MARCHS PUBLICS

1.1.1 Le march simple contrat
C'est un march qui ne comprend pas les exceptions etconditions dtailles ci- dessous et ncessaires pourconclure les marchs correspondants.
1.1.2 Le march-cadre
Il peut tre pass des marchs dits march-cadre lorsquela quantification et le rythme d'excution d'une prestation,qui prsente un caractre prvisible et permanent, nepeuvent tre dtermins l'avance.
Les marchs cadre ne fixent que le minimum et le maximumdes prestations, arrtes en valeur ou en quantit,susceptibles d'tre commandes au cours d'une priodedtermine (une anne budgtaire).
1 : LES PARTENAIRES IMPLIQUS DANS LA MISSION D'AUDIT DES MARCHS PUBLICS (suite)

Les quantits des prestations excuter sont prcisespour chaque commande par le matre d'ouvrage en fonctiondes besoins satisfaire. Les marchs-cadre doiventindiquer la dure pour laquelle ils sont conclus; ils peuventcomporter une clause de tacite reconduction, sans toutefoisque la dure totale de chaque march puisse excder cinqannes.
1.1.3 Le march pluriannuel
Il peut tre pass des marchs s'talant sur plus d'uneanne budgtaire, condition que les engagements dedpenses et les rglements qui en dcouleront demeurentrespectivement dans les limites des crdits d'engagementet des crdits de paiement disponibles.

1.1.4 Le march en lots spars
Le matre d'ouvrage peut, pour des raisons conomiques,financires ou techniques, diviser la prestation en deux ou
plusieurs lots, pouvant donner lieu chacun un march
distinct. Le matre d'ouvrage peut, le cas chant, limiter le
nombre de lots pouvant tre attribus un mme
concurrent. Le rglement de consultation doit comporter
cet gard toutes prcisions utiles.
Si les marchs concernant un ou plusieurs lots n'ont pu treattribus, le matre d'ouvrage a la facult d'engager une
nouvelle procdure en modifiant, le cas chant, la
consistance de ces lots.

Cette catgorie de march facilite l'accs des PME-PMI lacommande publique. Les prestations lies un mmemarch peuvent ainsi tre attribues plusieursentreprises. Sparer le march en lots permet aussi d'largirla concurrence des entreprises qui n'auraient peut trepas pu rpondre l'intgralit du march.
1.1.5 Le march tranches conditionnelles
Le march tranches conditionnelles comporte une trancheferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Lemarch dfinit la consistance, le prix ou ses modalits dedtermination et les modalits d'excution des prestationsde chaque tranche. Les prestations de la tranche fermedoivent constituer un ensemble cohrent; il en est de mmedes prestations de chaque tranche conditionnelle.

Lorsque l'ordre de service affrent une ou plusieurstranches conditionnelles n'a pu tre donn dans les
dlais prescrits, le titulaire peut sa demande :
Soit bnficier d'une indemnit d'attente prvue dans le
march ;
Soit renoncer la ralisation de la ou des tranches
conditionnelles concernes.

1.2 L'auditeur
Les personnes et instances susceptibles de procder
des audits des marchs publics relvent de trois
catgories principales :
Les auditeurs externes fonctionnaires de l'Etat, Les auditeur s internes, Les auditeur / expert s comptable

1.2.1 Les auditeurs externes publics
Leur pouvoir de contrle s'exerce sur les organismespublics. Leur intervention et leurs attributions sont dfiniespar leurs textes de cration.
Il s'agit notamment de :
La cour des compt

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