confÉrence rÉgionale des marches publics

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EU eProcurement Star EU eProcurement Star : le c : le c as de as de Portugal Portugal le développement et la mise en œuvre de marché public le développement et la mise en œuvre de marché public électronique électronique João de Almeida João de Almeida Consultant sur les marchés publics Consultant sur les marchés publics Ancien membre de l'Agence nationale portugaise Ancien membre de l'Agence nationale portugaise des marchés publics (2007 – 2012) des marchés publics (2007 – 2012) CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS Marrakech, 23 Avril 2013

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EU eProcurement Star : le c as de Portugal le développement et la mise en œuvre de marché public électronique João de Almeida Consultant sur les marchés publics Ancien membre de l'Agence nationale portugaise des marchés publics (2007 – 2012). CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

EU eProcurement StarEU eProcurement Star: le c: le cas deas de Portugal Portugalle développement et la mise en œuvre de marché public le développement et la mise en œuvre de marché public électroniqueélectronique

João de AlmeidaJoão de AlmeidaConsultant sur les marchés publics Consultant sur les marchés publics Ancien membre de l'Agence nationale portugaise Ancien membre de l'Agence nationale portugaisedes marchés publics (2007 – 2012)des marchés publics (2007 – 2012)

CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Marrakech, 23 Avril 2013

Page 2: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

1. L'Agence Nationale des Marchés Publics – Aperçu

2. Stratégie globale pour les marchés publics - l'examen et résultats

2. E-marchés publics - perspectives

Page 3: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

ANCPANCPAgence Nationale desAgence Nationale des

 Marchés Publics Marchés Publics

UMAUMA

UMA - Unité Ministérielledes Achats

  Entités publiques

MISSION de ANCP est d'accroître l'efficacité et l’économie de l'Administration Publique Portugaise Entités

publiques

SYSTÈME NATIONAL DES MARCHÉS PUBLICS

intervenants principaux

UMAUMA

Page 4: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

L'Agenda: vers un système durable des marchés publics

Transparence, égalité de traitement, la concurrence loyale

Conformité avec la législation nationale et de l'UE

Développement durable (priorité aux éléments économiques et environnementaux)

Encouragement de l'accès des PME aux marchés publics

Les valeurs clés

Objectifs principaux

Page 5: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Les priorités principales de l'Agence (2008 – 2012)

Appels d'offres publics dans le but d'accorder des accords-cadres portant sur des catégories de produits et de services qui visent à répondre aux besoins communs de l'Administration Publique (16 catégories pour l'instant). Cette stratégie vise à créer de la valeur, les gains financiers, l'économie et la réduction des coûts grâce à des accords-cadres, qui à son tour favorisent les synergies et les économies d'échelle à la suite d'un processus de concentration.

Développement et mise en œuvre d'un Modèle Technologique en mesure de fournir un soutien complet aux procédures de l'accord-cadre et des appels.

Améliorer l'information statistique et le reporting sur les marchés publics (produits et services). Mise en place d'un système d'information sur les marchés publics complète, répondant à la fois aux besoins de contrôle de gestion et des exigences de l'UE.

Page 6: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Le système des marchés publics Portugais (SNCP)

Le SNCP comprend, outre PCNA et l'UMC, les autorités obligatoires et volontaires

Les entités obligatoires comprennent les Services de l‘Administration Centrale et des Organismes Publics

Les entités qui peuvent se joindre SNCP sur une base volontaire sont

Les autorités locales (municipalités); Les entreprises appartenant à des collectivités locales Offices régionaux Les sociétés appartenant à l’État D'autres (par exemple les associations publiques ...)

Page 7: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Framework Agreement Centralization

Selecting suppliers and awarding the best proposals for each Framework Agreement (FA)

Acquisitions of goods and services for categories available in the FAs

Call Off Stage

Supplier Selection

Request for proposals

Awarded suppliers

Supplier technical and financial

selection criteria

Technical and functional requisites, contract

requirements and economic proposal

evaluation

Contract awarded to the most

economically advantageous

tenders OR to the lowest

price tenders

Request for proposal

Public Tender Negotiation Awarding

Invitation for tendering to all

the awarded suppliers

(FA contractors)

E-auction or traditional negotiation

Best proposal (the Most Economically

Advantageous Tender OR the lowest price), as

defined on the FA

Centralization of acquisitions of goods and services under the FAs

ANCP (Autorité centrale d’appel d’offres)Unité Ministérielle des Achats (UMA)

ANCP can opt to centralize the purchase of goods and services covered by the FA(example: Vehicles and Vehicle Insurance)

Purchase of goods and services covered by FAs are mandatory for the central public

administration

Modèle centralisé - Accord-cadre (AC)

Page 8: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Objéctives

Efficacité

Dépenses publiques

Economies

Mésures

• Simplification des achats• Innovations IT et l’utilisation des e-marchés

publics• Sélection des fournisseurs

• Accès pour les catégories des dépenses majeures• Standardisation des biens et des services

• Attributions sont en principe basées sur le critère du pris le moins cher

• Définition du prix maximum et spécifications techniques minimales, en assurant la qualité et l'ALS modèles

• Dématérialisation du processus d'affaires• Permettant la modernisation de l'administration

publique et en augmentant l'e-gouvernance

• La réduction et la rationalisation des dépenses et de la consommation publique.

• Contrôle de la dette publique

• Réduction du solde de la dette publique

Avantages

• Gestion de l'information par les fournisseurs de PCNA, MPU et pouvoirs adjudicateurs (obligatoire)

• Suivi des performances Acs• L'amélioration continue du processus d'achat

publics

Concurrrence et qualité

Système de gestion de l’information

• Séléctions des fournisseurs est basée sur les critères économiques, financières, d’environment, qualité et ALS

• Possibilité de regroupement et de la sous-traitance• Subdivision en lots - régionales ainsi que par des biens

ou des services

• Renforcement de la concurrence dans le marché• Fournisseurs diversifient et l'accès des PME• Les meilleures conditions de marché pour les

commandes faites par l'administration publique (optimisation des ressources)

• Objectifs de marchés publics écologiques

Accords-cadres (ACs)

Page 9: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

429 fornissures qualifiés et séléctionnés (60%+ sont PME)

Les dépenses publiques annuelles

adressées via les accords-cadres de

l'Agence:

1.000 MEUR (a peu près 80%

des dépenses totales à

transverse des entités de SNCP)

Economies 2009-2010:

Prévu: 150 MEUR

Résultat: 168 MEUR

(+12%)

16 accords-Cadre

Appels d’offres publics organisés par l’Agence – 2008/2012

27

Page 10: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

399%

23457%

6115%

6215%

184%

N. voluntary entitiesTotal Oct. 2011 - 414

Regional authorities Local authorities (municipalities)

State owned companies Local authorities owned companies

Others

2012: 514 entités volontaires/ 429 fournisseures (271 PME = +60% du total)

Env. 1.800 entités publiques utilisent le système sur une base obligatoire

Page 11: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Faits & chiffresFaits & chiffres

Les dépenses publiques annuelles par catégorie de biens et services couverts par les accords-cadres (AC)

1.000 MEUR(80% of Total)

Economies 168 MEUR(2009 – 2010)

Les soumissionnaires aux appels d'offres 293

Pourcentage des soumissionnaires qualifiés / attribués85%(250)

Poids des PME dans les soumissionnaires attribués 76%

Taux de contentieux de 8,3%. Taux de réussite élevé dans les litiges -% Victoires 86%

Frais facturés par la DGPC 0,5% – 3%

Effectifs totaux de l’Agence (2012) 40

Page 12: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Marchés publics verts

Page 13: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Augmenter la centralisation par les appels d’offre sous la AC de l'Agence

Augmenter le nombre d'entités volontaires qui rejoignent le système

Nouvelle vague d'accords-cadres (version 2.0): offrent de nouvelles catégories de biens et de services et améliorent le renouvellement de AC déjà existants

Mettre en œuvre nouvelle stratégie pour les marchés publics écologiques et des critères écologiques (révision 2011-2013)

Une formation et des séances de compréhension des enjeux, le développement des compétences et l'utilisation de moyens électroniques pour soutenir les marchés publics (end-to-end)

Le suivi des résultats et d’application des accords-cadres.

Développer le modèle technologique (de l'approvisionnement à payer)

Marchés publics au Portugal– le défits principaux

Page 14: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

1. ANMP, l'Agence nationale pour les marchés publics – Aperçu

2.   Stratégie générale pour les marchés publics - l‘évaluation et les

résultats

3. Les perspectives des e-marchés publics

Page 15: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

e-sourcing e-agrégation e-appel d’offres / e-attribution e- contrat e-

catalogue

e-command

ee-facture e-

paiement

Le modèle de commande(composantes)

Modèle de l’e-marché public (composantes)

Obligatoire depuis Nov’ 2009

Page 16: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Mentainant 3 ans des e-marchés publics sont obligatoires! Mentainant 3 ans des e-marchés publics sont obligatoires!

Transparence

Sécurité

Processus

•Simplifie les relations entre les fournisseurs/administration publiques dans le cadre des appels d’offres• Reduction dans l’utilisation du papier• Améliore le processus standard des appels d’offres• Améliore la communication•Change la gestion opérationnelle

• L'introduction de la signature électronique et e-Enregistrement

• La gestion des flux documentaires

• Améliore le processus de vérification des données

• Suivi de la valeur des contrats au-dessus et au-dessous des seuils

• Améliore le contrôle

• Processus est plus rapide et plus éfficace

Page 17: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Reforming Public Procurement in Portugal – Focus on E-Tender

17

Des outils basés sur le Web - Rapport sur les marchés publics passés

Economies des marchés publicsFrais de geston

E –Plate-formes

Page 18: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Question clé: le manque d'intégration de l'information sur le processus d'approvisionnement, il est impossible de faire un bon contrôle concernant la fonction et surveillance du système

Solution: développer un modèle technologique de bout en bout pour s'assurer que les processus de passation de marchés efficaces sont non seulement transparents et rentables, mais aussi développer des connaissances de base qui sont nécessaires pour renforcer les décisions stratégiques concernant la réduction des dépenses publiques et l'optimisation:

L’Agence croit que la mise en oeuvre de ce modèle va permettre d’aboutir sa mission en trois dimensions stratégiques:

• Financière - l'obtention des économies nécessaires et la réduction des dépenses publiques à la fois dans le court et le long terme;

• Politique - à travers un processus d'approvisionnement complètement transparent, rigoureux et efficace;

• Sociale - fournir le meilleur service pour tous les acteurs, la réalisation de leur bde contribution, ensemble avec un changement culturel fondamental dans l'administration publique concernant l'utilisation plus efficace de l'argent des contribuables.

E-marchés publics – leçons et défits

Page 19: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

E-marchés publics comme un outil de support informatique pour une meilleure gestion des achats

Chaque administration publique investit dans des technologies, des processus et le contrôle;

L'investissement dans l'intégration des TIC à la place d'optimisation des processus;

Soyez réactifs dans la gestion des données au lieu d’être pro-active;

Chaque administration publique investit dans leurs propres compétences humaines et fonctionnelles.

E-marchés publics dans le cadre de la stratégie de passation des marchés publics

Développer des processus communs basés sur la conception fonctionnelle des processus d'affaires et des interfaces avec les fournisseurs

Créer une solution durable de valeur partagée réduisant les investissements pour le gouvernement;

Gérer les achats publics comme une zone stratégique du gouvernement

Promouvoir la gouvernance d'entreprise dans les marchés publics électroniques

E-Marchés PublicsProchains actions

E-marchés publics – mise en oeuvre de nouvelles tendences dans les marchés publics

Page 20: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Une Plate-forme: offrant toutes les composantes de la chaîne de passation des marchés publics basés sur un outil web commun

Une seule entrée: un point d'accès et la gestion des données pour les différentes parties prenantes

Une solution en temps réel: suivi et contrôle réels pour l'ensemble du processus des marchés publics

Stratégie de développement dans les marchés publics: objectifs majeurs

Page 21: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Les conclusions sur notre expérience de la mise en œuvre des e-marchés publics

E-marchés publics comme une nouvelle approche pour définir la stratégie des marchés publics et non pas un simple «outil informatique pour soutenir les marchés publics".

Project gouvernementale de haut en bas , qui transforme les marchés publics d'une tactique dans un enjeu stratégique.

Investir dans un modèle des e-marchés publics globale qui optimise la gestion et réduit les pertes et les coûts d’obtention des licences.

Crée un modèle de gouvernance corporative des E-procurement et adapte la législation en conformité avec de nouvelles tendances mondiales.

Le succès des e-marchés publics dépend d'abord de la simplicité, de la transparence, des processus fiables et des compétences du personnel - et seulement après les questions technologiques viennent.

Améliore un plan de gestion des changements basé sur la mise en œuvre.

E-marchés publics ne sont pas seulement “économies” mais aussi “bénéfices.”

Offre de la valeur et de service (une visibilité complète des coûts, risques et performance) pour les parties prenantes et obtient la conformité économique et commercial.

Factors clés pour les E-marchés publics Les facteurs et les dimensions de réussite

PolitiquePolitique

FinancierFinancier

SocialSocial

Page 22: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

EMP dans le contexte d'une ample réforme juridique et economique DES MARCHÉS PUBLICS

(2007 - 2013)

EMP comme un outil stratégique pour l’obtention des résultats envisagés

LE CADRE JURIDIQUE DE eMP

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU CADRE JURIDIQUE

CONCLUSIONS ET DISCUSSION

Cadre juridique des e-marchés publics dans le secteur des achats publics

Page 23: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Cadre général de la réforme (2007 – 2011)

– La pression du marché

– Possibilité d'améliorer l'efficacité de l'administration publique

Trois piliers principaux (Code + CPB + eMP)

Le Code des Marchés Publics

• La transposition de l'UE 2004/17 et 18 directives (conformité)• La couverture de l'ensemble du cycle du contrat, au-delà de la phase de formation (par exemple, la mise

en oeuvre du contrat)• Le fournissement d'un usage obligatoire de moyens électroniques pour tous les contrats d'un coût

supérieur à 5.000 EUR

eMP DANS LE CADRE D’AMPLE REFORME DES MARCHES PUBLICS (2007 – 2011)

Page 24: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

LE CADRE JURIDIQUE POUR LES EMP

Le processus législatif: dans lequel les décideurs et les experts en TIC rencontrent des avocats

Principes régissant les marchés publics et les e-marchés publics (UE, OCDE, la BERD ...)

Sources principales: l'UE et le droit national

Les motifs d'un système fiable: caractéristiques spécifiques

E-signature

Transmission des documents, l’ouverture et le "stockage"

Temps et dates butoires Décision automatique prise par rapport aux compétences exclusives du comité d'attribution / de sélection

Page 25: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Instrument juridique Brève description

A

Le décret-loi No. 37/2007 Définit le système national des achats publics (aussi NSPP) et crée l'Agence nationale pour les achats publics (aussi ANP), comme l’entité responsable de la gestion de ce système

Règlement 330/2009 Règle le fonctionnement du système national de passation des marchés publics

B Le décret-loi 18/2008 A approuvé le Code des Marchés Publics (CMP)

C Le décret-loi 143-A/2008 Plates-formes sous forme électronique et la communication de données

D

Règlement No. 701-A/2008 Approuve les formulaires standards des avis de commandes liées à la passation des marchés publics qui sont publiés dans le "Diário da República" (Journal officiel du Portugal)

Règlement No. 701-B/2008 Mise en place d'un comité consultatif chargé de l'application de suivi du Code des Marchés Publics

Règlement No. 701-D/2008 Définit le modèle de données statistiques qui doievent être publiées par des pouvoirs adjudicateurs

Règlement No. 701-E/2008 Définit le modèle des rapports sur les données qui doivent être remplis et fournis par les pouvoirs adjudicateurs dans le Portail des marchés publics www.base.gov.pt

Règlement No. 701-F/2008 Régle la création, le fonctionnement et lagestion du portail des marchés publics (www.base.gov.pt)

BREF CADRE JURIDIQE BASE SUR LA FIABILITE

A - règlements institutionnels pour un système national centralisé de MP, B - Code des Marchés Publics, C - Dispositions relatives aux EMP spécifiques

Page 26: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Instrument juridique Brève description

D

Règlement No. 701-G/2008 Définie les exigences et les conditions d'utilisation des plates-formes électroniques par les pouvoirs adjudicateurs et réglemente les modalités de fonctionnement de ces plates-formes

Règlement No. 701-H/2008 Approuve le contenu obligatoire du programme et du projet de la mise en oeuvre des travaux publics, les procédures et les normes qui doivent être adoptées dans la conception et l’élaboration progressive des projets des travaux publics, appelés «Instructions pour l’élaboration des travaux», ainsi que la classification des activités par catégorie

Règlement No. 701-I/2008 Établit l ‘Observatoire des Travaux publics’, et son cadre de fonctionnement

Règlement No. 701-J/2008 Définit le modèle de données statistiques qui doivent être publiées par les pouvoirs adjudicateurs

A - Règlements institutionnels pour un système national centralisé des MP B - Code des marchés publicsC - Dispositions spécifiques liées avec PPED - Dispositions d'application

Page 27: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Droit institutionnel

• accreditation des e-plate-formes – licence d’exploitation Le processus d'accréditation est géré par CEGER (une entité en charge des réseaux de TIC du

gouvernement, n'ayant pas d'autres implications dans les marchés publics) L’examen independent de conformité de chaque fournisseur / plate-forme

• Agrégation, la centralisation et OPC aident promouvoir le changement vers eMP

Contrats de droit public

• L'utilisation obligatoire de moyens électroniques Le concept de «moyen électronique»

Opérations coouvertes Sélection des moyens en fonction du type de procédure Conséquences du non-conformité Contrat formé par un moyen autre que Emp ("procédure papier») est nul et non avenu (la plus

stricte sanction en droit administratif portugais) Les sanctions disciplinaires (p.e. amendes) pour la gestion des administrations publiques

Traits principaux du cadre juridique

Page 28: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Le succès de l'adoption des e-marchés publics au Portugal est lié à l'engagement constructif de toutes les parties prenantes, à savoir les opérateurs de plateformes etendering publics ayant plusieurs années d'expérience, dans la plupart des cas dans le secteur privé. Tous les acteurs impliqués dans la MP font confiance et comptent sur le système et les outils et donc considèrent eMP comme une amélioration considerable.

acteurs impliqués

Les entités adjudicatrices | Opérateurs économiques | Opérateurs de plateformes des e-marchés publics | contrôleurs externes pour la vérification de la conformité de la Plateforme | Servce National de Certification des appels d'offres des Platforms électroniques - CEGER | Agence Nationale des Marchés Publics - PCNA | Portail national pour les marchés publics - INCI (www.base.gov . pt) | universités | Instituts de formation continue| Avocats | consultants externes sur MP| Cour des comptes | Cours administratif | Média | RP & Presse | Les institutions politiques | L'UE .................

3 années des e-marcés publics obligatoires

Page 29: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

  Le partenariat gagnant / alliance vers le grand changement

Gouvernement (volonté politique) Industrie (PPE opérateurs et les opérateurs économiques intéressés à accéder aux marchés publics) Administrations publiques (centrales, régionales et locales)

Les facteurs clés de succès Élément primordial: le mot magique ‘la confiance’ Attitude qui change le modèle: juridique, économique, éducation / formation, marché sociale Trois piliers cohérents (Code, CPB, PPE) Perception des gains et avantages

Quoi attendre des développements futurs? Les législateurs, les avocats et tous les autres acteurs ont leur mot à dire. Doit-on évoluer pour une couverture ePP de bout en bout?

CONCLUSIONS & DISCUSSION

Page 30: CONFÉRENCE RÉGIONALE DES MARCHES PUBLICS

Merci.