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  • 7/31/2019 Guide Fonctionnement Marches Publics

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    M O D e D e M P O I

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    sPour ceux qui hsitent encore ...

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    PlAn Du guIDe

    Les Fondamentaux........................................................................................... p 2

    CibLez vos marChs........................................................................................... p 7

    trouvez vos marChs.................................................................................... p 5

    rpondre un marCh pubLiC............................................................. p 9

    optimisez vos ChanCes de suCCs................................................... p 15

    La dmatriaLisation..................................................................................... p 18

    Les oFFres de serviCes en aLsaCe..................................................... p 22

    FinanCez vos marChs.................................................................................. p 24

    Les dispositiFs rgionaux........................................................................

    p 25

    pour ConCLure...................................................................................................... p 26

    remerCiements...................................................................................................... p 28

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    PRAMbule

    En 2009, la commande publique a reprsent 130 milliards deuros en France, soit 30% de la commande totale

    des entreprises en valeur.

    Malheureusement les marchs publics ont les rais dune image ngative auprs des TPE/PME. Cette image

    est vhicule par de nombreuses ides reues. Lorsque lon interroge les dirigeants dentreprises, les objections

    sont rcurrentes : dmarches administratives et procdures trop lourdes, dlais de paiement trop longs, man-

    que de temps, marchs rservs aux grandes structures voire marchs jous davance.

    Cependant, de nouvelles mesures, souvent ignores, avorisent laccs des TPE/PME aux marchs publics : les

    dlais de paiement ont t rduits, les procdures de marchs allges, les allotissements acilits Il y a une

    relle volont des donneurs dordres de aciliter laccs la commande publique des petites et moyennes

    structures.

    En partant de ces constats conjugus aux succs de plusieurs initiatives prises par les pouvoirs publics en

    Alsace, nous avons pris la dcision de raliser ce guide synthtique.

    Le march de la commande publique devrait vous permettre de consolider ou de dvelopper votre activit.

    travers ce support acile lire, nous avons essay de compiler les acquis de notre exprience et de partager

    avec vous les inormations collectes.

    En vous souhaitant une bonne lecture.

    Jean-Pierre LAVIELLE

    Prsident de la Chambre Rgionale de Commerce et dIndustrie dAlsace

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    les fOnDAMentAux

    Malgr le caractre recevable de toute candidature et an doptimiser vos

    chances de remporter le march, il existe une rgle observer : le montant total

    du march ou du lot candidat ne doit pas tre suprieur 1/3 de votre chire

    daaires annuel.

    Quest Ce Quun marCh pubLiC ?

    Les marchs publics sont des contrats conclus titre onreux entre un donneur dordre

    public et un oprateur conomique (entreprise, groupement) pour rpondre ses

    besoins en matire de travaux, de ournitures ou de services.

    Qui peut rpondre ?

    Toute entreprise peut rpondre un march public sous rserve quelle :

    - Nait pas ait lobjet dune condamnation lors des 5 dernires annes

    - Soit jour de ses cotisations sociales

    - Ne soit pas en procdure de liquidation

    Y a-t-iL des Conditions pour rpondre un marCh pubLiC ?

    La rcente volution du code des Marchs Publics (CMP) oblige le donneur dordre public tudier toute

    candidature dune entreprise ou dun groupement dentreprises ayant dmontr sa capacit rpondre au

    besoin ormul.

    Les entreprises ne sont plus soumises certains critres comme un montant de chire daaires ou de capital

    social minimum.

    La seule condition laquelle lacheteur public peut soumettre les candidatures concerne certaines normes et

    certications.

    Qui sont Les donneurs dordres pubLiCs ?

    Les donneurs dordres publics sont les entits qui passent les marchs pour rpondre un besoin. On

    retrouve lEtat, les Collectivit Territoriales (Conseils Rgionaux, Conseils Gnraux, communes et communauts

    urbaines), les Etablissements Publics nationaux ( SNCF) et locaux ( lyces, collges, hpitaux)

    En savoir plus sur les donneurs dordres publics

    Les proCdures de passation des marChs pubLiCs

    La procdure suivre par lacheteur public pour la passation du march est dtermine par la nature et le

    montant total du march. On distingue trois amilles de procdures.

    http://www.mulhouse.cci.fr/fileadmin/Guide_Marches_publics/1.Les_donneurs_d_ordre_publics.pdfhttp://www.mulhouse.cci.fr/fileadmin/Guide_Marches_publics/1.Les_donneurs_d_ordre_publics.pdf
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    i!!!!! Attention ! Inormation Conseil

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    lc

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    l 1)

    pc

    2)

    pc

    l 3)

    Marchs de

    TravauxTOUS Moins de 4000 HT

    Entre 4000 et

    4,845 millions HTPlus de 4.845 mill. HT

    Marchs de

    Fournitures etServices

    ETAT Moins de 4000 HT Entre 4000 et

    125 000 HT

    Plus de 125 000 HT

    Collectivits

    TerritorialesMoins de 4000 HT

    Entre 4000 et

    193 000 HTPlus de 193 000 HT

    1) Q c q c l ?

    Un march pass en procdure simple est un march dont la procdure de rponse et les dmarches

    administratives sont comparables celles dun march priv. Le donneur dordre public sadresse directement

    aux entreprises identies ou connues et valide la commande suite la proposition commerciale.

    2) Q c q c ?

    Le donneur dordre xe lui-mme les rgles de passation et dattribution des marchs. Les procdures sont

    souvent moins strictes et moins exigentes que celles dune procdure ormalise.

    3) Q c q c l ?

    Le donneur dordre doit respecter les rgles de passation et dattribution des marchs nonces dans le Code

    des March Publics (CMP).Il existe plusieurs procdures ormalises. Les plus courantes sont les suivantes :

    L Appel dOres (ouvert ou restreint), la Procdure Ngocie, le Dialogue Comptiti.

    En savoir plus sur les procdures ormalises

    La majorit des marchs cibls par les TPE/PME sont des MAPA.i

    Il est essentiel de se aire connatre auprs des donneurs dordres publics an

    dtre spontanment consult lors de procdures simples.

    Aujourdhui, environ 80% des marchs publics (hors procdures simples) sont

    passs en MAPA ou en Appel dOres.i

    http://www.mulhouse.cci.fr/fileadmin/Guide_Marches_publics/2.Les_procedures_formalisees.pdfhttp://www.mulhouse.cci.fr/fileadmin/Guide_Marches_publics/2.Les_procedures_formalisees.pdf
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    i!!!!! Attention ! Inormation Conseil

    Pour quun march public soit attribu (hors procdures simples), il y a uneobligation de respect des procdures de mise en concurrence (un march peut-

    tre attribu malgr la rception dune seule candidature sous rserve quelle soit

    en cohsion avec le besoin du Donneur dOrdre Public. daut, le march sera

    dclar inructueux et la procdure relance).

    !!!!!

    Les seuiLs de pubLiCation des marChs pubLiCs

    (1) Bulletin communal, site Internet des collectivits, presse quotidienne rgionale

    (2) Bulletin Ociel des Annonces des Marchs Publics (BOAMP), Journal habilit recevoir des annonces lgales,

    Journal Ociel de lUnion Europenne (JOUE).

    (3) Site Internet auquel le donneur dordre public a recours pour ses achats. Ce site doit mettre en ligne les avis,

    les DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et tre scuris et condentiel.

    En savoir plus sur les seuils de publicit

    Les points essentieLs

    Toute entreprise en rgle peut rpondre un march public.

    Il y a trois amilles de procdures : les procdures simples, les procdures adaptes et les

    procdures ormalises.

    Cest le montant du march et la nature du donneur dordre qui dtermine la procdure.

    En dessous de 90 000 H.T, le donneur dordre choisit librement le support de publication de

    son Avis dAppel Public la Concurrence (AAPC).

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    d

    lc

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    4000 ht

    e 4000

    90 000 ht pl 90 000 ht

    Marchs de

    Travaux, de

    Fournitures et

    de Services

    Tous (Etat et

    Collectivits

    Territoriales...)

    Aucune publication

    obligatoire

    Choix libre du

    support de

    publication (1)

    Publication libre choix

    du support (1)

    + Publication ocielle (2)

    + Site spcialis (3)

    les fOnDAMentAux

    http://www.mulhouse.cci.fr/fileadmin/Guide_Marches_publics/3.Les_seuils_de_publicite.pdfhttp://www.mulhouse.cci.fr/fileadmin/Guide_Marches_publics/3.Les_seuils_de_publicite.pdfhttp://www.mulhouse.cci.fr/fileadmin/Guide_Marches_publics/3.Les_seuils_de_publicite.pdf
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    Malgr la quantit et la diversit des marchs passs par les donneurs dordres publics, la spcicit de

    certaines activits ou un primtre daction trs local peuvent limiter le potentiel commande publique

    dune entreprise.

    La premire tape consiste donc trouv