marches publics de travaux

C.C.T.P. - Lot n° 1 1

COMMUNE D’AUBIGNE (35)

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Procédure adaptée -article 28 du Code des Marchés Publics

TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE

Lot n°1 : Terrassements – Voirie – Réseaux divers – Travaux divers

Rue des Dames Rue d’Orgères

Rue de L’Auditoire Rue de Chambellé

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

(CCTP)

Mairie d’Aubigné

3, Rue de la Mairie

35250 AUBIGNE

Tel : 02 99 55 26 49

Courriel : [email protected]

Date et heure limites de réception des offres : vendredi 13 janvier à 12h00.

C.C.T.P. - Lot n° 1 2

SOMMAIRE

Chapitre 1 : GENERALITES

1 OBJET DU CCTP 2 SPECIFICATION DE L'OUVRAGE

2.1 Programme de l’opération 2.2 Documents de base régissant les travaux

3 NOTES GENERALES A TOUTES LES ENTREPRISES

NG 01 Connaissance du Projet NG 02 Connaissance des lieux NG 03 Projet à haute Qualité Environnementale et chantier à faible impact environnemental NG 04 Vérification des documents NG 05 Relations avec les Services Publics ou Concédés NG 06 Frais de tirages NG 07 Plans d’exécution – Etudes de détails NG 08 Dossier des Ouvrages Exécutés NG 09 Implantation NG 10 Stockage NG 11 Echantillonnages – Choix des matériaux NG 12 Protection des Ouvrages – matériaux et matériels NG 13 Réception des supports NG 14 Réservation – trous – scellements et raccords NG 15 Trait de niveau – tracé et axes NG 16 Nettoiement du chantier NG 17 Remise en état du chantier NG 18 Notes particulières à l’offre de prix NG 19 Marche du chantier NG 20 Sécurité et protection de la Santé

Chapitre 2 : TERRASSEMENTS - VOIRIES - RESEAUX DIVERS – MACONNERIES

A - GENERALITES

1 OBJET DU CCTP

1.1 Programme de l’opération

2 RAPPELS IMPORTANTS

2.1 Documents fournis à l'Entreprise 2.2 Documents à fournir avec l'offre de prix 2.3 Engagement de l'entreprise 2.4 Etendue des travaux

3 DOCUMENTS TECHNIQUES ET NORMES

3.1 Documents Techniques de référence 3.2 Documents Techniques Unifiés 3.3 Règlements et règles administratives 3.4 Normes et Règles diverses

4 ESSAIS ET ANALYSES

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5 PLAN D'EXECUTION - PLAN DE RECOLEMENT

5.1 Plans d’exécution 5.2 Plans de récolement

6 RENCONTRE DES CABLES CANALISATIONS ET AUTRES OUVRAGES SOUTERRAINS

7 NETTOYAGE ET PROTECTION DE CHANTIER

7.1 Nettoyage et protection 7.2 Maintien en état des voies et réseaux.

8 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

B – SPECIFICIATIONS RELATIVES AUX MATERIAUX ET FOURNITURES

1 ORIGINE DES MATERIAUX 2 QUALITE DES MATERIAUX

2.1 Les bétons et mortiers 2.2 Les bétons et mortiers au ciment Portland 2.3 Les aciers pour béton 2.4 Les sables pour mortier et béton 2.5 Les granulats gros et moyens pour les bétons 2.6 Grave 0/31.5 2.7 Bordures préfabriquées 2.8 Bordures, pavés, caniveau en granit 2.9 Signalisation horizontale y compris passages protégés

C - CONSISTANCE DES TRAVAUX

1 TRAVAUX PREPARATOIRES

1.1 Reconnaissance des lieux et du sous-sol 1.2 Installation de chantier - signalisation 1.3 Piquetage et implantation

2 TERRASSEMENTS

2.1 Terrassements 2.2 Préparation du fond de forme 2.3 Portance des plates-formes 2.4 Traitement du fond de forme 2.5 Traitements des sols 2.6 Déglaisages et purges 2.7 Essais sur travaux de terrassements généraux 2.8 Fosse de plantations des arbres tiges

3 RESEAUX EP

3.1 Composition des travaux 3.2 Conditions générales de service 3.3 Terrassement en tranchées 3.4 Tranchées pour pose de canalisations et remblaiement des fouilles 3.5 Lit de pose et enrobage des canalisations 3.6 Drainage et consolidation du fond de fouille

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3.7 Epuisement – évacuation des eaux captées 3.8 Pose des canalisations en tranchées 3.9 Etanchéité des ouvrages 3.10 Sable pour lit de pose 3.11 Canalisations 3.12 Regards 40 X 40 3.13 Regard à grille 30 X 30 3.14 Ouvrages annexes 3.15 Grave traitée 0/20 pour remblaiement des tranchées 3.16 Raccordements 3.17 Branchements EP 3.18 Essai d’étanchéité

4 RESEAUX EU

4.1 Composition des travaux 4.2 Conditions générales de service 4.3 Terrassement en tranchées 4.4 Tranchées pour pose de canalisations et remblaiement des fouilles 4.5 Lit de pose et enrobage des canalisations 4.6 Drainage et consolidation du fond de fouille 4.7 Epuisement – évacuation des eaux captées 4.8 Pose des canalisations en tranchées 4.9 Etanchéité des ouvrages 4.10 Sable pour lit de pose 4.11 Canalisations 4.12 Regards / boite de branchements 40 X 40 4.13 Ouvrages annexes 4.14 Grave traitée 0/20 pour remblaiement des tranchées 4.15 Raccordements 4.16 Branchements EU 4.17 Essais d’étanchéité

5. ADDUCTION EN EAU POTABLE

5.1 Consistance des travaux

6. RESEAU TELEPHONIQUE ET OPTIQUE

6.1 Consistance des travaux 7 MOYENNE TENSION - BASSE TENSION - ECLAIRAGE

7.1 Prestations de l’entreprise 7.2 Protection des pieds de mâts

8 TRAITEMENTS DES SOLS

8.1 Type de revêtements 8.2 Couche de fondation en grave naturelle traitée B1 0/31 5 8.3 Couche de forme en grave ciment 8.4 Géotextile 8.5 Béton bitumineux 8.6 Remise à niveau tout ouvrages réseaux

9 TRAVAUX DIVERS 9.1 Nettoyage des ouvrages divers

10 SIGNALISATION HORIZONTALE

10.1 Prémarquage des bandes et places handicapés

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10.2 Application des produits 12.3 Marquages au sol

Chapitre 3 : CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DES TRAVAUX

1 DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Organisation du chantier et conduite des travaux 1.2 Programme d’exécution des travaux – installation du chantier 1.3 Clôtures du chantier – signalisation du chantier 1.4 Niveaux des eaux 1.5 Epuisements – évacuation des eaux captées 1.6 Démontage et réfection des chaussées, trottoirs, caniveaux 1.7 Fouilles en tranchée 1.8 Limitation d’emploi d’engins mécaniques 1.9 Emploi d’explosifs 1.10 Déblais en excédent ou impropres aux remblaiements 1.11 Bétons pour ouvrages en béton construits en place 1.12 Préfabrication pour ouvrages annexes 1.13 Enduits et mortiers 1.14 Coordination des travaux – dégâts 1.15 Protection du chantier 1.16 Plans conformes à l’exécution 1.17 Dégradations causées aux voies publiques 1.18 Variations des quantités

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1. GENERALITES

1. - OBJET DU C.C.T.P. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les modalités techniques de fournitures et d’exécution des travaux de réaménagement de rues de la commune de Aubigné. Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de : -Rue des Dames -Rue d’Orgères -Rue de L’Auditoire -Rue de Chambellé La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au présent Cahier des Clauses Particulières, ainsi qu’au DPGF. Ce C.C.T.P. est destiné à constituer l’un des documents contractuels principaux du Marché. Il est applicable dans son ensemble par toutes les Entreprises.

2. - SPECIFICATION DE L'OUVRAGE

2.1 - Programme de l’opération

Le présent projet concerne les travaux de Terrassements - Voirie – Réseaux Divers pour le réaménagement de rues de la commune de Aubigné.

2.2 - Documents de base régissant les travaux

Les règles de l’art de tous les métiers compris ceux du façonnage.

L’ensemble des réglementations en vigueur : Normes, DTU, cahier des charges, Régies de calculs, spécifications des avis techniques du CSTB, en régie générale,

L’ensemble des prescriptions techniques des fabricants,

Les Règlement sanitaire départemental approuvé,

Lés différents décrets, circulaire et Arrêtés : Ministériels, Interministériels, Préfectoraux, Municipaux

Les textes législatifs sur : la constitution, les lois, le code de l’urbanisme et de l’habitation, le code civil.

Toutes les propositions de l'entreprise et des ouvrages mis en Œuvre par elle devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels en vigueur régissant le présent chantier applicables aux Marchés Publics et connus cinq jours avant la remise de l'Offre.

3. - NOTES GENERALES A TOUTES LES ENTREPRISES

NG 01 Connaissance du projet Le présent devis détaillé par corps d'état forme un ensemble qui rend solidaires tous les entrepreneurs appelés à coopérer à la réalisation des travaux projetés, de ce fait, chacun d'eux est donc dans l'obligation de prendre connaissance du présent descriptif dans toutes ses parties. L’entrepreneur est réputé avoir réalisé, malgré la présence au DCE d’un détail de prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), un métré contradictoire et vérificatif par rapport aux plans d’exécution fournies et au présent C.C.T.P. Toutes les Entreprises sont invitées à prendre connaissance de l'ensemble de Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles ne pourront, en aucun cas, se prévaloir de l'ignorance du contenu des pièces constitutives du marché. Aucun supplément de prix ne sera admis pour ignorance du contenu des documents. D'une façon générale, chaque Entrepreneur doit tous les travaux, fournitures et prestations même non désignés nécessaires à une exécution normale et parfaite au sens habituel et des règles de l'Art, chaque Entrepreneur étant réputé avoir eu connaissance de l'ensemble du dossier et avoir compris dans ses prix, les incidences des autres lots sur ses propres travaux.

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Les marques indiquées au présent C.C.T.P, ont pour but de spécifier le genre de fournitures ou prestations demandées. Les Entrepreneurs auront la possibilité de proposer au Maître d’œuvre des prestations équivalentes, étant entendu que la notion d'équivalence s'applique non seulement à la qualité, mais également au prix, le choix définitif appartenant, de toute façon, au Maître d'ouvrage ou à son représentant, le Maître d’œuvre. Même dans le cas de distribution des C.C.T.P. par lot séparé, l'Entrepreneur a la possibilité de consulter la totalité du document chez le Maître d'ouvrage ou chez le Maître d’œuvre. Aucune augmentation du prix du Marché ne sera accordée en raison d'imprévision technique d'une ou des entreprises.

NG 02 Connaissance des lieux

L’Entrepreneur est réputé avoir vu les lieux et s’être rendu compte de leur situation exacte, de l’importance et de la nature des travaux à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution (y compris l’incidence des variations du niveau des nappes phréatiques éventuelles sur les conditions d’exécution des travaux). Les renseignements concernant l’état des lieux en surface comme en sous-sol donnés par la mairie ne constituent que des éléments d’information qu’il appartiendra à l’Entreprise de compléter sous sa responsabilité. Par le dépôt de son offre, l'entreprise reconnaît implicitement : -avoir pris totalement connaissance des différents plans et documents indispensables à la réalisation du chantier. -avoir effectué une visite approfondie des lieux et constaté toutes les sujétions relatives à la nature des terrains (topographie, couches superficielles, venues d'eau, fondations existantes, présence de rochers, ...), aux emplacements des travaux, aux accès et aux abords du chantier, ceci se rapportant au fonctionnement futur du chantier (eau, installations de chantier, énergie, éloignement des décharges publiques, ...). -avoir demandé tous renseignements complémentaires et pris toutes mesures utiles au cas où les pièces du dossier lui sembleraient insuffisantes. L'entreprise ne pourra en conséquence, réclamer d'indemnité, ni de plus-value pour méconnaissance des inconvénients, difficultés ou sujétions de quelque nature qu'ils soient. L’Entrepreneur exécutera ses travaux quelle que soit la nature du terrain rencontré. Le maître d’œuvre ne fera l’objet d’aucune responsabilité quand à la nature du terrain rencontré aussi bien dans sa surface que dans son sous-sol. Avant d'entreprendre les terrassements de quelque nature qu'ils soient et tout particulièrement quand la configuration du terrain pourrait en fournir les indices de présomption, l'entrepreneur chargé du présent lot sera responsable de s'assurer auprès du Maître d'Ouvrage que celui-ci a bien fourni l'ensemble des éléments de connaissance des réseaux souterrains, la preuve devant lui être fournie par l'engagement recueilli auprès des différentes administrations pouvant être concernées. Par extension, cette clause peut également s'appliquer à l'ensemble des réseaux privés qui se trouvent sur le terrain, et dont à défaut de connaissance, l'entreprise serait tenue de décharger sa responsabilité quant aux risques et travaux qu'impliquerait leur découverte. Ces terrassements sont réputés à prix global et forfaitaire : tout ouvrage ou réseau enterré sera systématiquement dévoyé, modifié et démoli selon nécessité.

NG 03 Projet à haute Qualité Environnementale et Chantier à faible impact environnemental

Pour que les mesures prises sur les différents impacts environnementaux du chantier (production de déchets, nuisances, pollutions, et consommations de ressources) soient pérennes, le maître d’ouvrage peut agir sur les récepteurs : le personnel de chantier et les riverains (permanents ou occasionnels). L'expérience montre en effet que lorsque les différentes parties intéressées subissant ces impacts sont impliquées dans la phase chantier (en amont et en aval), les mesures sont plus efficaces, et le chantier est beaucoup mieux perçu. Cependant, cette action relève de l'organisation générale du projet, et de la communication réalisée par le maître d'ouvrage sur son projet.

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Par conséquent, cette cible de chantier à faible impact environnemental s'évalue-t-elle au travers des préoccupations majeures suivantes :

- Optimisation de la gestion des déchets de chantier - Réduction des nuisances, pollutions et consommations de ressources engendrées par le

chantier.

• Cible 01 " Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat" Cette cible est un complément de la préoccupation d'impact du projet sur les riverains et l'environnement immédiat : elle s'intéresse aux spécificités de la phase chantier. • Cible 02 "Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction" Choix des équipements et procédés à faibles impacts environnementaux et sanitaires pendant la mise en œuvre. • Cible 03 "Gestion de l'énergie" Limiter les consommations énergétiques pendant la phase chantier • Cible 04 "Gestion de l'eau" Limiter les consommations d'eau pendant la phase chantier

1 - OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS DE CHANTIER La gestion des déchets des travaux de bâtiments et de VRD est un enjeu environnemental essentiel pour l’avenir de la filière BTP. Ces déchets, dont le tonnage est aussi important que celui des déchets ménagers, n’échappent pas au renforcement de la réglementation en matière d’élimination (stockage limité en juillet 2002 aux seuls déchets ultimes) et les orientations de la politique des déchets (lois de 1975 et 1992) insistent sur la prévention et la valorisation des déchets. Cependant, dans les plans départementaux et régionaux d’élimination des déchets, les déchets du bâtiment ont été peu souvent pris en compte. Aujourd’hui, il devient donc urgent de trouver des solutions pour minimiser la production de ces déchets, pour développer le tri, la collecte sélective et les filières de valorisation. Pour optimiser la gestion des déchets de chantier, le l’entrepreneur devra intervenir successivement à deux étapes clés :

- La préparation technique : réduire les déchets à la source (ou dans le cas de la démolition préalable, optimiser le degré de déconstruction de façon à avoir une valorisation optimale), faire des choix constructifs en conséquence (procédés et procédures de mise en Œuvre, etc.), quantifier les déchets, et anticiper l'organisation du tri (zones de stockage et de circulation, logistique interne, planning des rotations d'enlèvement, etc.).

- La gestion du chantier : assurer le suivi de la qualité du tri, assurer la valorisation des déchets en relation avec les filières locales (notons que la valorisation des inertes est plus importante en démolition qu'en construction neuve) et veiller à la traçabilité des déchets.

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(1) Exemples de dispositions limitant les déchets à la source : - Coordination modulaire - Limiter les chutes grâce à un calepinage soigné des blocs maçonnés, des sols souples et durs, etc. (mise en place d’un plan de calepinage) - Choisir des produits, procédés et systèmes générant moins de déchets lors de la mise en œuvre. - Choisir des produits dont les emballages génèrent moins de déchets. - Mettre en place des procédures pour limiter les casses. - Utiliser des outils formels (ex : outils informatiques de calepinage) - Impliquer l'ensemble des acteurs qui contribuent collectivement à l'efficacité de réduction des déchets à la source

(2) Exemples de dispositions optimisant le degré de déconstruction : - Réalisation d'un "diagnostic déchets" transmis dans les documents d'appel d'offres ; Introduction d'informations contextuelles permettant de mieux définir la gestion du chantier (Programme) - Réalisation d'un lot spécifique "démolition" dans le CCTP ; Optimisation du degré de déconstruction au regard des informations contextuelles (Conception) (3) Cette valorisation des déchets peut être une valorisation énergie ou matière, mais il convient de privilégier la valorisation matière. La valorisation des déchets est une exigence lorsque les filières existent dans un rayon de 30 km. Une bonne gestion des déchets suppose la mise en place d’un certain nombre de dispositions, illustrées ci-dessous par des exemples:

1 – Quantification des déchets de chantier par catégorie : - Déchets Inertes (DI) : béton, briques, TV, remblais divers, etc., - Déchets Industriels Banals (DIB) : métaux, verre, plastiques, etc., - Déchets Dangereux (DD) : peintures solvants, amiante, etc.

2 – Recherche des meilleures filières locales de valorisation :

- Identification des filières locales d'élimination et de valorisation des déchets existantes (cf analyse du site). - Information sur la nature et le coût d'élimination. - Choix ce la filière la plus satisfaisante sur un plan environnemental et économique, mais privilégier autant que possible la valorisation à des solutions de type stockage ou incinération. - Effort de réemploi ou de recyclage, notamment pour les déchets inertes (concassage et réemploi en VRD), les emballages et certains DIB (métal, verre et bois non traités)

3 – Organiser le tri et le stockage des déchets sur le chantier :

Le plan d’installation de chantier doit notamment comprendre les éléments suivants : aires de tri et aires de stockage des matériaux et des déchets, aires de circulation et de stationnement des véhicules chargés des livraisons et de l’évacuation des déchets, clôture de chantier, signalétique, etc. Ces éléments peuvent s’exprimer par un plan de gestion des déchets. Les déchets sont préférentiellement triés par type, tout au long du chantier en fonction de ses contraintes et des potentialités des filières de valorisation locales telles que définies dans les plans de gestion départementale des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics [Circulaire du 15 février 2000] ou dans les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, ou à défaut de plan, les potentialités des filières locales disponibles à des distances de l’ordre de 30 Km au maximum du chantier (distance ordinairement prise en compte dans les plans départementaux). Ils sont alors stockés dans des contenants appropriés selon leur emplacement sur le chantier et le stade d'avancement des travaux (VRD, gros œuvre, ou second œuvre). Des "big bag" ou des poubelles de couleurs différentes peuvent être utilisés pour regrouper les différents types de déchets dans les étages. Afin de faciliter la valorisation, le titulaire du présent lot veillera, lorsque le site le permet, à organiser le stockage des différents déchets sur une aire de regroupement où les déchets seront entreposés dans différents contenants en fonction de leur catégorie. Le repérage se fait, par exemple, grâce à des pictogrammes avec une signalétique simple (codes de couleur et représentation simplifiée par type de déchet). Les niveaux de tri sont à adapter selon les filières locales existantes (par exemple, Déchets Inertes, métaux, bois, plastiques,

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papiers/cartons, Déchets Industriels Banals (DIB) en mélange, Déchets Dangereux (DD)).

4 – Assurer la qualité du tri, de façon à limiter le nombre de bennes refusées / déclassées (4) Taux de collecte des bordereaux, ceux-ci mentionnant la destination des déchets (5) Parmi les déchets réglementés on compte les déchets suivants : amiante, DIS, emballages.

2 - REDUCTION DES NUISANCES, POLLUTIONS ET CONSOMMATIONS DE RESSOURCES ENGENDREES PAR LE CHANTIER

Le titulaire du présent lot prendra les dispositions nécessaires pour remédier aux différentes nuisances, pollutions et consommations de ressources engendrées par le chantier en mettant en place différentes mesures. Les nuisances acoustiques proviennent :

▪ des matériels et équipements de chantier ▪ du trafic ▪ des modes opératoires adoptées ▪ éventuellement du comportement du personnel

La pollution de l'air se manifeste par : ▪ des émissions de poussières provenant : du trafic des engins par temps sec, du percement et de la

découpe des matériaux, de chantiers non nettoyés. ▪ des mauvaises odeurs dues : aux vapeurs de carburants, au brûlage des déchets (bien que cela

soit interdit), aux matériaux et produits utilisés. Les nuisances visuelles sont générées par :

▪ la dégradation des abords ; ▪ les salissures sur la voie publique ; ▪ la dégradation des clôtures ; ▪ le dépôt de déchets.

(1) Exemples de dispositions pour limiter les nuisances : Les nuisances acoustiques :

- étude acoustique pour identifier et caractériser les origines de bruits ayant un impact sur le personnel et les riverains et pour proposer toutes dispositions techniques et organisationnelles favorables

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- matériel de chantier en conformité avec la réglementation et en bon état - positionnement du matériel en fonction des points sensibles environnants (si les contraintes du site

le permettent) - privilégier des techniques de mise en Œuvre limitant les nuisances acoustiques - gérer le trafic - utiliser des engins et du matériel insonorisés ainsi que des protections auditives - planifier les tâches pour minimiser leur impact sur le voisinage (horaires, durée, simultanéité,…) - implanter un système de mesurage en continue des bruits du chantier afin d'informer les responsables du chantier (meilleur connaissance de l'impact de leurs opérations) et les riverains.

Les nuisances visuelles

- palissades entretenues - grillage autour de l'aire de stockage des déchets - nettoyage quotidien des abords du chantier

Les nuisances dues au trafic

- respecter les réglementations locales pour la circulation des véhicules - rechercher des places de parking à proximité du chantier - gérer les apports de matériels et les enlèvements de déchets - organiser la circulation sur la voie publique.

(2) Exemples de dispositions pour limiter les pollutions : Pollution du sol, du sous-sol et de l’eau

- utilisation de produits moins toxiques (désactivant végétal, amendements biologique, etc.) - étiquetage réglementaire des cuves, des fûts, des bidons et des pots - imperméabilisation des zones de stockage qui sont bâchées et implantées dans une zone plane

afin de récupérer les eaux de ruissellement - contrôle et collecte des effluents : si possible, les effluents collectés doivent ensuite être dirigés

vers des entreprises spécialisées ou prétraités sur le site avant d'être rejetés dans le réseau d'eaux usées.

- mise en place d’aires de lavage des engins qui permettent de faire décanter les eaux avant de les rejeter dans le réseau

- stockage des produits potentiellement polluants qui doivent être identifiés (leur volume est également évalué) Pollution de l'air

- arrosage des sols - nettoyage journalier des voiries et du chantier - interdiction stricte des brûlages - mise en place d'une zone de lavage des roues en sortie de chantier - respecter les surfaces d’espaces verts existantes pendant toute la durée des travaux

(3) Exemples de dispositions pour limiter les consommations de ressources : - suivi des consommations d'eau et d'énergie pendant le chantier - mise en place de systèmes économes (récupération d'eau pluviale pour le nettoyage des camions par exemple)

3 – EVALUATION DE L’OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS DE CHANTIER, DE LA REDUCTION DES NUISANCES, POLLUTIONS ET CONSOMMATIONS ET DE RESSOURCES ENGENDREES PAR LE CHANTIER

L’évaluation des cibles environnementales se fera par le choix des préoccupations en cohérence avec le contexte du projet.

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NG 04 Vérification des documents

Les Entreprises devront provoquer les compléments d'information qui leur paraîtront nécessaires avant la remise de leur offre. En cas d'erreur, d'insuffisance de cotes, les Entreprises devront en référer au Maître d’œuvre qui fera lui même les mises au point ou rectifications nécessaires. Aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans. Les Entreprises resteront seules responsables des erreurs, ainsi que des modifications qu'entraîneraient pour eux et pour les autres corps d'état, un oubli ou l'inobservation de cette clause. Il convient de signaler que les descriptions figurant aux pièces écrites n'ont pas un caractère limitatif et que chaque Entreprise doit, comme étant compris dans son prix global et forfaitaire, sans exception ni réserve, tous les travaux indispensables à la réalisation et à l'achèvement complet de l'ouvrage décrit. Avant tout commencement d'exécution, chaque Entrepreneur s'assurera de l'exactitude des cotes des plans et coupes, de la bonne conformité des documents entre eux et fera part de ses éventuelles observations au Maître d’œuvre. Les documents écrits et graphiques établis par le Maître d’œuvre, ont pour but de renseigner les Entreprises sur la nature et la localisation des ouvrages à exécuter. Il est précisé que la clause de priorité prévue au A.E, entre les plais et le C.C.T.P, n'a pas pour but d'annuler la confection d'un ouvrage quelconque figurant sur l'une des pièces et non sur l'autre. Cette priorité ne joue qu'en cas de contradiction. En conséquence, tout ouvrage figurant aux plans et non décrit au présent C.C.T.P. est dû et vice versa.

NG 05 Relations avec les Services Publics ou Concédés

L’Entrepreneur doit se mettre en rapport avec tous les Services Concessionnaires, (Commune, D.D.E, CGE, VEOLIA, E.D.F., G.D.F., P.T.T, Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées, ...), afin d'obtenir tous renseignements utiles pour l'exécution de ses travaux. Il doit se soumettre à toutes les vérifications et visites des agents de ces Services ou des Organisations désignées par eux. Il doit fournir tous les documents, toutes les pièces justificatives demandées. Il doit : - obtenir tous les accords nécessaires, tant pour les installations faisant partie de la concession que pour les installations intérieures. - transmettre au Maître d'ouvrage tous les renseignements qu'il a recueilli au cours de contacts et qui concernent, soit la construction, soit l'exécution de travaux qui ne sont pas à sa charge, soit l'exploitation des installations. - obtenir tous les certificats de conformité nécessaires de contrôle ou de vérification, signaler aux Services intéressés et dans les délais réglementaires, les dates de commencement et de terminaison de chacune de ses interventions. . . L'Entrepreneur doit, au moment opportun et de son propre chef, effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des Services compétents afin d'obtenir en temps voulu, la mise en service des installations. Il doit, enfin, se procurer et remplir les formalités nécessaires, les faire signer par le Maître d'ouvrage, et les remettre aux Services intéressés. Il est rappelé que l'Entrepreneur est responsable des contraventions de toute nature qu'il peut encourir du fait de la non observation des règlements locaux de voirie et qu'il doit en conséquence faire toutes les démarches utiles auprès des services compétents. L'Entrepreneur du lot voirie sera tenu de faire les demandes et démarches nécessaires pour les demandes d'alignement, les autorisations de voirie, d'ouverture de chantier, de branchement électrique du chantier si nécessaire.

NG 06 Frais de tirages

A l'exception des dossiers d'appel d'offre, il est rappelé que tous les exemplaires des plans et pièces écrites nécessaires à l'exécution des travaux sont à la charge de l'Entrepreneur titulaire du marché qui devra présenter au Maître d'ouvrage toute demande de tirages qui lui seraient nécessaires. Ces fournitures seront faites et facturées par le tireur de plans du Maître d'ouvrage directement aux Entrepreneurs intéressés.

NG 07 Plans d'exécution - Etude de détails

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Tous les plans ou documents dus par le Maître d'ouvrage, au titre de sa mission, sont inclus dans le dossier de consultation des Entrepreneurs (D.C.E.). L'Entrepreneur doit l'ensemble des plans d'exécution et de fabrication. Ces documents et plans seront soumis au visa du Maître d’œuvre. Le visa n'étant qu'une vérification de principe des exigences du projet et des clauses du marché, il implique que l'Entrepreneur conserve l'entière responsabilité de la conception des ouvrages soumis à ce visa.

NG 08 Dossier des Ouvrages Exécutés

Tous les plans de récolement de réseau seront demandés aux Entreprises en fin de travaux. Ils seront fournis sur calque ou contre-calque. L'Entrepreneur fournira une documentation technique complète sur les ouvrages exécutés par lui (dessins correspondant aux travaux tels qu'exécutés, aux dessins de détails établis au cours d'exécution, ...).

NG 09 Implantation

L’implantation générale sera effectuée contradictoirement avant le commencement des travaux par l'Entrepreneur.

NG 10 Stockage

Chaque Entrepreneur fait son affaire personnelle de toutes les manutentions de ses matériaux et fournitures. Chaque Entrepreneur assure, à ses frais et sous sa responsabilité, le stockage de toutes les manutentions de ses matériaux et fournitures avant leur mise en œuvre.

NG 11 Echantillonnages - Choix des matériaux

Les marchés à établir prévoiront systématiquement un accord préalable du Maître d’Œuvre pour accepter les matériaux et matériels fournis par les Entrepreneurs.

Dans le cas de matériaux ou matériels ayant un impact visuel important (pavé et bordure granit,

granulat calcaire, mobilier urbain), le Maître d’Ouvrage pourra conditionner cet accord à la fourniture

préalable d’échantillon ou à la présentation de différents modèles.

Dans le cas de matériaux ou matériels relevant d’une normalisation, ceux-ci devront être fournis marqués (NF) ou accompagnés de tout document justifiant l’homologation (certificats...).

Les méthodes de mise en œuvre devront également faire l'objet de l'agrément du Maître d’Ouvre lorsqu'elles feront appel à une technique nouvelle s'écartant des règles de l'art habituelles. L'Entrepreneur est tenu de fournir les échantillons d'appareillage et de prototypes prévus au devis descriptif ou qui lui seraient demandés par le Maître d’œuvre. Aucune commande de matériel ne peut être passée par l'Entrepreneur, sinon à ses risques et périls, avant l'acceptation de l'échantillon correspondant par le Maître d’œuvre. Les échantillons sont soumis à l'acceptation dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date contractuelle de démarrage. L'entreprise ne pourra prétendre à aucune modification du montant de son offre, en cas de refus de sa proposition de matériau ou de mise en œuvre et choix différent. Le Maître d’œuvre aura le droit de faire détruire tout ou partie d'ouvrage exécuté avec des matériaux ou de manière non conformes.

NG 12 Protection des Ouvrages - matériaux et matériels

Les Entrepreneurs sont tenus responsables des ouvrages de leur lot, et en doivent la protection jusqu'à la réception. II est en outre précisé que : - Les détériorations constatées en cours de chantier sont réparées ou remplacées par et aux frais de l'Entrepreneur responsable, à charge pour lui, de se faire couvrir par son assurance. - Chaque Entrepreneur fait son affaire personnelle de toutes les manutentions de ses matériaux et fournitures. Il est donc responsable des matériaux et matériels qu'il a approvisionnés et des outils de chantier. Ils sont couverts par une assurance vol et incendie, à moins que l'Entrepreneur ne préfère être son propre assureur.

C.C.T.P. - Lot n° 1 14

NG 13 Réception des supports

Chaque Entreprise, effectuant ses travaux à la suite d'un autre corps d'état, sera réputé les avoir réceptionnés avant mise en œuvre de ses ouvrages. Il lui incombera de faire les réserves nécessaires, s'il y a lieu, avant toute intervention. L'Entrepreneur sera tenu de procéder rapidement aux révisions et réfections constatées comme nécessaires lors des différentes visites de chantier.

NG 14 Réservation - trous - scellements et raccords

Dans les dix jours de la notification de leur marché, les Entreprises remettront au Maître d’œuvre un plan coté et au besoin une notice indiquant les impératifs de leur profession intéressant les autres corps d'état. Elles subiront les conséquences de tous ordres résultant de la non-observation de cette clause. Aucun percement à posteriori ne sera exécuté sans l'accord de l'Entreprise de titulaire du lot Voirie et du Maître d’œuvre. Les Entreprises des corps d'état secondaires doivent, dans tous les autres matériaux, les percements et travaux nécessaires à la fixation et au passage de leurs propres ouvrages avec les scellements, bouclements et raccords relatifs. Un soin tout particulier est apporté à l'exécution des façons à réaliser dans les ouvrages devant rester apparents.

NG 15 Traits de niveau - tracé et axes

L'Entrepreneur du lot voirie aura à sa charge le tracé, la vérification et l'entretien permanent des implantations pour l'exécution des travaux des autres corps d'état. Le lot voirie est lui seul responsable du tracé, ceci afin d'éviter les erreurs pouvant résulter des tracés des différents corps d'état.

Si pour une raison quelconque ce tracé venait à être effacé prématurément, l'Entrepreneur du lot voirie devrait le tracer de nouveau à ses frais.

NG 16 Nettoiement du chantier

Le chantier devra être tenu constamment en état de propreté. Il est rappelé que chaque corps d'état doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets, détritus et gravois après l'exécution de ses travaux et au fur et à mesure de l'avancement. Un soin particulier sera apporté au nettoyage éventuel de taches de terre sur les enrobés. Ces travaux sont à la charge de l’entreprise sans supplément de prix. Lors de l'exécution des travaux, toutes les précautions seront prises, les protections nécessaires réalisées, pour qu'au jour fixé pour la réception, les abords et les ouvrages existants et/ou créés, soient laissés dans un parfait état de propreté sans gravois, détritus, matériaux..., etc, et parfaitement remis en état. Le Maître d’œuvre pourra à défaut faire exécuter ce nettoyage aux frais de l'Entrepreneur défaillant ou à défaut aux frais du compte prorata.

NG 17 Remise en état du chantier

Lors de l’achèvement des travaux de tous corps d'état, l'Entrepreneur doit remettre le terrain en état dans là limite de propriété ; en procédant à l'enlèvement de tous les gravats, déchets et détritus divers et au nivellement de sol, de manière à ne laisser subsister aucune trace de chemins provisoires, ornières, dépôts de matériaux ou fouilles quelconques, et en général de toutes les pallies détériorées pendant l'exécution des travaux.

NG 18 Notes particulières à l'offre de prix

Les entreprises devront donc prendre en compte dans leurs offres toutes les protections qui pourraient être demandées ainsi que le nettoyage régulier de la zone en travaux. Les entreprises devront indiquer à l'appel d'offres, les précautions et matériels qu'ils utiliseront pour exécuter ses travaux. Cette liste fera partie des critères de choix au moment du dépouillement. Les Entrepreneurs préciseront dans leurs devis les marqués des fournitures : matériaux, matériels, etc.… qu'ils comptent mettre en œuvre. Il est bien précisé que le terme "équivalent" employé dans le C.C.T.P. sera supprimé dès la signature des marchés.

C.C.T.P. - Lot n° 1 15

Les prix unitaires proposés par les entreprises, et détaillés par article, serviront de Bordereau des Prix et seront applicables pour d'éventuels travaux supplémentaires, demandés en cours de travaux, par ordre de service. Ces prix unitaires tiendront compte de la fourniture, le transport et mise en œuvre de tous les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de leur corps d'état ; de tous les étaiements, contreventements, renforts provisoires ou définitifs, reprises en sous-œuvre, échafaudages, liaisons et toutes sujétions nécessaires à l'exécution des travaux. Les Entrepreneurs sont avisés que les marchés concernant les travaux décrits dans le présent descriptif seront traités à prix nets, forfaitaires et non révisables du fait que les travaux sont censés démarrer dans un délai inférieur à trois mois de la date de la remise des prix.

Aucun supplément ne sera accordé pour les travaux à reprendre ou à refaire, à la suite d'une mauvaise exécution ou mauvaise interprétation des pièces du dossier, par les entreprises. Les Entrepreneurs devront se conformer à tous les ordres qui pourraient leur être donnés par le Maître d’œuvre en cours de travaux, mais aucun travail ne pourra donner lieu à un supplément pour quelque cause que ce soit s'il n'a pas été au préalable sanctionné par un ordre de service signé par le Maître d'ouvrage, mentionnant formellement qu'il s'agit d'un supplément.

NG 19 Marche du chantier

Les rendez-vous de chantier hebdomadaires sont fixés au début du chantier d'un commun accord avec le Maître d'ouvrage, les Entrepreneurs et le Maître d’œuvre. L'heure du rendez-vous est également fixée, et l'exactitude est de rigueur.

Les entrepreneurs peuvent se faire représenter par un représentant qualifié, au courant de la bonne marche du chantier. Tous les changements de représentant et de chef de chantier devront être annoncés et soumis à l'accord du Maître d’œuvre. Les entrepreneurs de tous les corps d'état, (ou leurs représentants), doivent assister aux rendez-vous de chantier auxquels ils sont expressément convoqués par le Maître d’œuvre. A la suite de chaque réunion de chantier, le Maître d’œuvre établira un compte-rendu qui sera diffusé à toutes les entreprises, 48 heures au plus tard après la date de la réunion. Les comptes-rendus de chantier sont considérés comme des documents contractuels, et en conséquence, opposables aux entreprises en cas de litige.

NG 20 Sécurité et Protection de la Santé

Mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le Maître d’œuvre en concertation avec le Coordonnateur.

1. PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX

Accueil des Salariés sur le chantier Avant travaux, le coordonnateur organisera une réunion avec les représentants du Maître de l’ouvrage, le Maître d’œuvre et l'ensemble des entreprises concernées et retenues pour la présente opération. Il sera présenté : > la description de l'ouvrage, > la structure d'accueil, > les cantonnements (bungalows réfectoires et vestiaires), > les circulations intérieures du chantier et extérieures, > la structure prévention, > l'organisation du trafic, > les conseils élémentaires en sécurité, > l'organisation des secours et des premiers soins. Cette liste n'est pas exhaustive.

C.C.T.P. - Lot n° 1 16

Formation des personnels Le personnel des entreprises, les salariés intérimaires ou sous statut précaire doivent avoir reçu la formation pratique et appropriée en matière de sécurité. Ils suivront dans un premier temps la séance de sensibilisation indiquée ci-dessus au chapitre ci-dessus, puis une formation complémentaire concernant les mesures particulières liées aux risques les plus importants. Les entreprises titulaires des lots doivent tenir à jour sur le chantier une liste de tous les personnels, par entreprise co-traitante ou sous-traitante, avec attestation du suivi de la formation à la sécurité et la copie du dernier certificat médical d'aptitude. Ces différents personnels devront pouvoir être identifiés sur le chantier (autocollant sur le casque ou badge). 2. INSTALLATION DE CHANTIER Plan d'installation de chantier Préalablement à l'exécution des travaux, l'entreprise titulaire du marché soumettra au visa du Maître d’œuvre, les plans d'installations de chantier qui devront préciser dans les différentes phases du chantier :

les largeurs minimales des chaussées conservées sur les parkings, y compris les dispositifs de sécurité,

les zones situées à l'intérieur des emprises, dans lesquelles aucun stockage ne sera fait, et qui pourront permettre à tout moment l'accès aux pompiers y compris la nuit,

les plans de circulation des engins et des camions hors des emprises,

l’accessibilité des pompiers et des véhicules du SAMU,

l'accessibilité des pompiers et des véhicules de sécurité (prévoir une clôture amovible),

il incombe à l'Entrepreneur de fournir, mettre en place et entretenir les diverses signalisations du chantier,

Cantonnements L'entreprise de Voirie assurera les installations de chantier pour tous les corps d'état. Les emplacements réservés à ces installations devront apparaître sur le plan d'installation de chantier établit par l'Entreprise de Voirie pendant la période de préparation. Les cantonnements comporteront des lieux de restauration, des vestiaires, des sanitaires et seront prévus pour l'ensemble du personnel de toutes les entreprises. Ces cantonnements seront reliés au domaine public par des voies praticables par les piétons ; ils seront disposés de telle sorte que leur accès ne nécessite pas de pénétrer dans l'enceinte du chantier. L'entreprise du présent lot devra respecter l'ensemble des dispositions indiquées dans les préliminaires ci-dessus. Elle assurera l'installation, l'équipement, l'entretien et la maintenance de l'ensemble des cantonnements. Clôture de chantier Les clôtures de chantier, délimitant les emprises, seront constituées par des panneaux grillagés type Heras ou équivalent sur plot béton d'une hauteur de 2 m. Ces clôtures seront déplacées au fur et à mesure de l'avancement de chantier pour permettre le libre accès à toutes les propriétés. Il est proposé un principe de phasage qui pourra évoluer pendant la période de préparation de chantier sur proposition de l'entreprise, mais celui-ci devra obtenir l'accord du maître d'ouvrage, du conducteur d'opérations, du maître d’œuvre. 3. APPROVISIONNEMENTS

Organisation du trafic extérieur L'entreprise du présent lot, doit organiser le trafic des camions pour : - l'évacuation des terres et gravats, - l'approvisionnement de matériels et matériaux, - faire respecter les stationnements sur les aires de déchargements prévues à cet effet, - contrôler les approvisionnements,

C.C.T.P. - Lot n° 1 17

- de veiller à ce qu'aucun véhicule de chantier n'approvisionne le chantier aux horaires de classe. Aires de déchargement Elles figurent systématiquement sur le plan d'installation de chantier et seront évolutives suivant l'avancement du chantier. Ces aires et leurs voies d'accès seront délimités à l'aide de matériels (garde-corps, palissades), maintenus en bon état pendant toute la durée du chantier. Manutention spéciale Les entreprises définiront les moyens de manutention spécifiques prévus et leurs consignes d'utilisation ainsi que le poids des éléments à manutentionner. Approvisionnements En application du Décret n°12-958 du 03/09/1992, les entreprises devront prendre les mesures d'organisation appropriées ou utiliser les moyens adéquats et notamment les équipements mécaniques afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs. Conduite d'engins La conduite des engins de chantier ne peut être confiée qu'à des conducteurs ayant été reconnus aptes médicalement et professionnellement, Chaque opérateur devra être en possession du titre d'habitation établi par son employeur, Un exemplaire des rapports de vérifications réglementaires que doivent subir les engins doit être tenu à disposition sur le site par les entreprises utilisatrices. 4. MESURES EN CAS DE CARENCE DE L'ENTREPRISE

En cas d'inobservation par l'entrepreneur des prescriptions ci-dessus et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le Maître d’œuvre peut prendre, aux frais de l'entrepreneur, les mesures nécessaires par mise en demeure restée sans effet. En cas d'urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. L'intervention des autorités compétentes ou du maître d’œuvre ne dégage pas la responsabilité de l'entrepreneur.

5. FOURNITURE DE CASQUES, CIRES ET BOTTES

Des casques en cours de validité (PE 24 mois), des bottes de sécurité en quantité suffisante seront fournis par l'entreprise de gros-œuvre et mis à la disposition des visiteurs. Ils seront maintenus en parfait état de propreté et remplacés si nécessaires. 6. EQUIPEMENTS ET PROTECTIONS DU PERSONNEL

Généralités Les protections individuelles peuvent être envisagées lorsque les protections collectives ne peuvent matériellement être mises en place. La protection individuelle de sécurité ne doit être utilisé comme moyen de prévention des chutes de hauteur que pour des interventions ponctuelles, de coude durée et non répétitives. Bruit "L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques".

Les entreprises devront retenir les procédés limitant les bruits. En cas d'impossibilité, il faudra prévoir d’autres solutions d'insonorisation : - réduction du bruit à la source, - encoffrement de la source (exemple : ventilateurs, ...), - suspension anti-vibratile, - éloignement des machines, - protection individuelle.

C.C.T.P. - Lot n° 1 18

Echelle du risque (décret du 21 Avril 1988) : dB(A)

Classe du risque pour l’ouïe

> 90 Danger avéré de lésions irréversibles (port de protections obligatoire)

85 <£<90 Danger présumé de lésions irréversibles (mise à disposition de protections obligatoires)

<85 Compatible avec la préservation de l'ouïe

Les entreprises doivent choisir leur matériel en prenant en compte les équipements moins bruyants. Rôles et attribution du Coordonnateur Le coordonnateur, sous la responsabilité du Maître d'ouvrage : 1) Veille à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L. 235-1 et L. 235-18 soient effectivement mis en œuvre, 2) Elabore le PPSPS simplifié niveau 3 (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé), 3) Ouvre un registre - journal de la coordination, 4) Organise entre les différentes entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives, les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé ; à cet effet, il doit notamment, procéder avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune au cours de laquelle sont notamment précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de santé pour l'ensemble de l'opération ; cette inspection commune a lieu avant remise eu Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, ' 5) Veille à l'application correcte des mesures de coordination qui la définit ainsi que des procédures de travail qui interfèrent, 6) Tient à jour et adapte le PPSPS et veille à son application, 7) Prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier, 8) Consigne sur le registre - journal de la coordination, au fur et à mesure du déroulement de l'opération : a - les comptes-rendus des inspections communes, les consignes à transmettre et les observations particulières prévues au § 4 ci-dessus, qu'il fait viser par les entreprises concernées, . b - les observations ou notifications qu'il peut juger nécessaire de faire au Maître d'ouvrage, au Maître d’œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas par le ou les intéressés avec leur réponse éventuelle, c - dès qu'il en a connaissance, les nom et adresse des entrepreneurs contractants, co-contractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d'intervention de chacun d'eux sur le chantier et, par entreprise, l'effectif, l'effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux ; cette liste est, si nécessaire, précisée au moment de l'intervention sur le chantier et tenue à jour.

C.C.T.P. - Lot n° 1 19

2. Terrassements - Voiries - Réseaux Divers - Maçonneries

A. GENERALITES

1. OBJET DU C.C.T.P. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les modalités techniques de fournitures et d’exécution des travaux de réaménagement de rues de la commune d' Aubigné. Les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux de : -Rue des Dames -Rue d’Orgères -Rue de L’Auditoire -Rue de Chambellé La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées au présent Cahier des Clauses Particulières, ainsi qu’au DPGF. Ce C.C.T.P. est destiné à constituer l’un des documents contractuels principaux du Marché. Il est applicable dans son ensemble par toutes les Entreprises.

1.1 - Programme de l’opération Le présent projet concerne les travaux de Terrassements - Voirie – Réseaux divers pour le réaménagement de rues de la commune de Aubigné.

2. RAPPELS IMPORTANTS

L'entrepreneur devra avoir une connaissance complète de l'ensemble des documents, descriptif de son lot et des généralités du CCTP. Les études et travaux devront être réalisés en conformité avec les règles, règlements et normes en vigueur le jour de la soumission. L'ensemble des travaux décrits ou non décrits au présent lot et nécessaire au total et parfait achèvement de l'ouvrage, devra être prévu, aucune plus value en cours de chantier ne pouvant être prise en considération. Le fait de commencer les travaux de sa compétence suppose qu'il accepte les lieux tels qu'ils sont. Ainsi, l'entrepreneur devra réceptionner les ouvrages sur lesquels il aura à intervenir et émettre toutes réserves, si nécessaire, auprès du Maître d’œuvre avant tout début d'exécution. Le présent CCTP, ne tient pas compte des données concernant l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires, (les données communiquées ne sont pas en corrélation avec le projet actuel).

2.1 - Documents fournis à l'Entreprise Le dossier comprendra les documents dessinés à savoir :

- Le Détail des prix global et forfaitaire (DPGF) - Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - Le plan état initial - Le plan masse état projeté

- Les plans des reprise / conservation / création réseaux divers

C.C.T.P. - Lot n° 1 20

2.2 - Documents à fournir avec l'offre de prix Les Entreprises devront joindre à l'appui de leur proposition :

- Le Détail des prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complété. - Une note explicative indiquant les marques, types, caractéristiques des matériaux et matériels

proposés.

Les entreprises devront sous peine de forclusion établir leurs offres suivant le DPGF du dossier de consultation. Etant entendu que ce document peut être développé ou complété par le soumissionnaire, s'il le souhaite, mais dans le respect du déroulement du cadre des articles.

2.3 - Engagement de l'entreprise L'entreprise est réputée s'être assurée qu'il n'y a ni manque, ni double emploi dans les prestations fournies au titre de chaque chapitre du lot dont elle est responsable afin d'assurer un achèvement complet des travaux dans les règles de l'art et pour la bonne construction. Pour ce faire, l'Entrepreneur sera tenu de prendre connaissance des prestations de tous les corps d'état pour s'assurer que les prestations de son lot sont complètes et compatibles. L'Entrepreneur sera tenu de prévoir dans ses dépenses tout ce qui doit normalement entrer dans le prix d'une réalisation à forfait pour les travaux de son lot.

2.4 - Etendue des travaux L'Entrepreneur devra prévoir tout ce qui découle du travail à effectuer dans les règles de l'Art, sans pouvoir élever de réclamation ultérieure. Le présent lot comprend sans que cette liste soit limitative :

- Tous les ouvrages énumérés dans le CCTP, - La prise en charge du site des travaux, - Le nettoyage des voies salies par les allers et venues des camions et l'entretien de la voie de chantier, - Le transport et chargement pour évacuer les gravats et matériaux aux décharges publiques, - La protection de tous les ouvrages adjacents compris lignes Orange, ERDF, VEOLIA etc... et réseaux enterrés, - Toutes les protections générales du chantier, - Les précautions pour les bruits de chantier dans le cadre des règlements existants, - Nettoiement du chantier en cours de travaux, aussi souvent que nécessaire pour un chantier propre et en ordre, - L'Entrepreneur sera responsable des éboulements, qui pourraient survenir de son fait et supporter les dommages de toutes natures qui pourraient en résulter, - II sera responsable de tous dégâts causés par ses appareils ou véhicules aux terrains voisins, à la voirie publique aux plantations et aux travaux des autres corps d’état. Il en devra la remise en état.

3. DOCUMENTS TECHNIQUES ET NORMES

3.1 Documents Techniques de référence

Tous les travaux de ce lot seront soumis aux normes et règlements actuellement en vigueur, (dernière édition parue). La liste donnée ci-après n'est pas exhaustive, mais elle comprend les principaux textes se rapportant à la présente opération.

3.2 Les Documents Techniques Unifiés (DTU)

L’entreprise respectera les documents techniques en vigueur pour réaliser dans les règles de l’art les travaux à réaliser.

3.3 Règlements ou règles administratives

Code du Travail. Règlement de Sécurité Incendie (dernière édition parue). Code de l'urbanisme.

C.C.T.P. - Lot n° 1 21

3.4 Normes et règles diverses

Les travaux devront être conduits dans le respect des règles et normes en vigueur à la date du marché. Les documents évoqués sont les suivants :

Fascicules du CCTG . Travaux publics-

N° 02 - Terrassements généraux N° 35 - Travaux d'espaces verts, d'aires de sports et de loisirs. Fascicules du CPC interministériels N° 03 - Fourniture de liants hydrauliques N° 04 - Titre 1er : Aciers pour béton armé N° 23 - Fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées N° 24 - Fourniture de liants hydrocarbonés employé à la construction et à l'entretien des chaussées N° 26 - Exécution des enduits superficiels N° 31 - Bordures et caniveaux en pierre ou en béton N° 32 - Constructions des trottoirs N° 33 - Voiries et réseaux divers N° 63 - Confection et mise en œuvre des bétons non armés N° 64 - Travaux de maçonnerie N° 65 - Exécution des ouvrages et construction en béton armé Fascicules du MINISTERE de L'EQUIPEMENT N° 25 - Exécution des corps de chaussées N° 27 - Fabrication et mise en œuvre des enrobés N° 29 - Construction et entretien des chaussées pavées Fascicules du MINISTERE de L’AGRICULTURE - CPC n°29 pour fourniture et pose de tuyaux et collecteurs de drainage construction des ouvrages annexes. CPS Types diffusés par le SETRA - LCPC - Recommandations et directives LCPC . SETRA - Terrassements généraux - Directive pour la réalisation des enduits superficiels Cahier des charges DTU - N° 12 - Terrassements pour le bâtiment Prescriptions à respecter pour les chaussées prises en charge - Cahier des Prescriptions Techniques permanentes des travaux de voirie - Cahier précisant les caractéristiques minimales des voies ouvertes à la circulation publique. Fascicules du CCTG . Travaux publics- N° 02 - Terrassements généraux Fascicules du CCTG – Travaux Publics N° 70 - Canalisations d’assainissement et ouvrages annexes. N° 71 - Fourniture et pose des canalisations d’eau, accessoires, et branchements. Fascicules du CPC interministériels N° 03 - Fourniture de liants hydrauliques. N° 63 - Confection et mise en Œuvre des bétons non armés, confection des mortiers. N° 64 - Travaux de maçonnerie. N° 65 - Exécution des ouvrages et constructions en béton armé.

Travaux électriques - l’arrêté technique du 4 Mai 2002 ou NFC 11-001, - les normes UTE NFC Il 201, 13 100, 14 100, 15 100, - la norme UTE NFC 17200 relative aux installations d’éclairage public + additif, - les normes NV 65 modifiée 1999 et N 84 modifiée 2000 pour le calcul de stabilité des mâts, - le décret du 14 Novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs,

C.C.T.P. - Lot n° 1 22

- guide UTE C 17205 de Septembre 1992, - normes NFC 18 510, 18515 et 18520, - les cahiers des charges EDF. Travaux d’adduction en eau potable -Articles 3, 8, 9 et 12 - Référence au Cahier des Clauses Techniques Générales - Fascicule 71 Réseau TELEVISION L’ensemble des ouvrages de télécommunication sera conforme à la NF C 90-120 et annexes, les câbles coaxiaux seront conformes à la NF C 90-130. Réseau de distribution avec câble coaxial autoporté pour l’ensemble des endroits où le câble passe apparent. Compris toutes sujétions de fixations et de passage dans gaines. L’ensemble des ouvrages de télécommunication sera conforme à la NF C 90-120 et annexes, les câbles coaxiaux seront conformes à la NF C 90-130.

4. ESSAIS ET ANALYSES

Avant utilisation tous les matériaux devront être soumis aux différents essais définis ci-dessous. Les procès verbaux en trois exemplaires devront être remis au Maître d’œuvre dans un délai maximum compatible avec la nature des essais. Ces essais seront exécutés par un laboratoire proposé par l'Entrepreneur et agrées par le Maître d’œuvre.

A / Essais d'agrément Avant tout commencement de fourniture, il sera procédé à des essais d'agrément ayant pour but de permettre de s'assurer que les matériaux dont l'utilisation est envisagée par l'Entrepreneur satisfont bien aux conditions énoncées dans la proposition de l'Entrepreneur.

B / Essais de contrôle Ces essais de contrôle auront lieu en cours d'exécution des travaux et auront pour objet de vérifier que les matériaux approvisionnés par l'Entrepreneur manifestent bien les qualités constantes et conformes à celles résultant des essais d'agrément.

5. PLAN D'EXECUTION - PLAN DE RECOLEMENT

5.1 - Plans d'exécution

Avant tout commencement des travaux de son lot, l'Entrepreneur devra fournir les plans d'exécution précisant les détails de construction complémentaires au dossier de consultation des entreprises ainsi que tout échantillonnage. Ces plans seront soumis à l'acceptation du Maître d’œuvre et devront suivre les plans du dossier d'appel d'offres. Avant tout début d'exécution, l'Entrepreneur devra vérifier les dimensions du gros œuvre, implantation des ouvertures .. et informer le maître d’œuvre en cas d'erreurs relevées. L'Entrepreneur devra l'implantation et le traçage de tous ses ouvrages. L’entreprise respectera les documents techniques en vigueur pour réaliser dans les règles de l’art les travaux à réaliser.

5.2 - Plans de récolement

A l'achèvement des travaux, l'entrepreneur du présent lot devra fournir 3 dossiers complets comprenant notice technique, détail, notice de fonctionnement et d'entretien, certificat de garantie ainsi qu'un exemplaire reproductible et 3 exemplaires des plans des travaux tels qu'ils auront été exécutés (éch. 1/200ème).

6. RENCONTRE DES CABLES, CANALISATIONS ET AUTRES OUVRAGES SOUTERRAINS

Le titulaire du marché devra prendre contact avec les concessionnaires (ERDF/GRDF, Orange, VEOLIA, SAUR…), ainsi que les services Voiries et Travaux de la Commune d'Aubigné pour tous travaux à proximité des réseaux. 1 ). Lorsque l'exécution des travaux est susceptible de nécessiter l'approche des ouvriers à moins de 3 mètres de conducteurs ou de supports de ligne de distribution ou de transport d'énergie électrique de 1

ère ou

C.C.T.P. - Lot n° 1 23

2ème

catégorie, et à moins de 5 mètres des lignes de 3ème catégorie et d'intéresser des lignes électriques souterraines situées à l'intérieur du périmètre des travaux ou à moins de 1,50 m à l'extérieur de ce périmètre, l'entrepreneur devra établir la déclaration d'intention de travaux prévue aux articles 1.2 et 3 de l'arrêté préfectoral du 14 mars 1975. Cette déclaration devra être déposée au service local de ligne électrique intéressée dix (10) jours francs au moins avant la date prévue pour le début des travaux (jours fériés non compris).

2). Lorsque les travaux sont effectués à proximité de conduites de gaz souterraines, l'entrepreneur est tenu d'en aviser, en application de l'arrêté préfectoral du 5 mars 1973, dix jours francs au moins avant la. Date prévue pour le début des travaux (jours fériés non compris), l'exploitant des réseaux et de distribution de gaz ou le représentant local du transport et de la distribution. 3) Des emplacements seront mis à la disposition de l'entrepreneur pour l'installation des chantiers, le stationnement de son matériel, les dépôts provisoires de matériaux ou de produits à mettre en œuvre. En accord dès le début des travaux avec le Maître d'ouvrage, ces emplacements seront libérés et remis en état par ses soins et à ses frais en fin de chantier, dans le délai maximum de 15 jours avant la réception des ouvrages.

7. NETTOYAGE ET PROTECTION DE CHANTIER

7.1 - Nettoyage et protection

Le nettoyage des lieux de travail dans l'emprise du présent lot sera au minimum hebdomadaire. Toutefois, des nettoyages complémentaires pourront avoir lieu sur toute demande du Maître d’œuvre si ce dernier le juge utile. Si ces nettoyages n'étaient pas faits, le Maître d’œuvre se réserve le droit de les faire exécuter par une Entreprise de son choix et à la charge de l'Entrepreneur du présent lot. L'Entrepreneur devra préserver efficacement les ouvrages en cours de chantier et jusqu'à réception des travaux. Il devra également protéger les matériels, matériaux, construction et environnements existants de toutes souillures, dégradations pendant l'exécution des travaux du présent lot.

7.2 - Maintien en état des voies et réseaux

L'Entrepreneur sera responsable du maintien en bon état de service des voies, réseaux, clôtures et installations de toutes natures publiques ou privées affectés par ses propres travaux, aussi bien à l'intérieur de la zone qu'à l'extérieur. Il devra, de ce fait, faire procéder à tout travaux de réparation de réfection ou de nettoyage nécessaire. Il devra de même permettre le passage de la circulation générale ou locale, l'exécution des services publics ainsi que l'écoulement des eaux superficielles ou profondes. Il devra dans tous les cas prévenir les propriétaires ou concessionnaires intéressés de signaler suffisamment tôt au Maître d’œuvre les permissions arrêts où dérogations qu'il y aurait lieu de solliciter des pouvoirs publics. L'Entrepreneur devra, à ses frais assurer le placardage de ces textes et mettre en place la signalisation correspondante.

8. SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

L'entrepreneur du lot doit mettre en place toutes les mesures de sécurité et de protection de la santé conformément à l'article NG 19 des généralités du CCTP. L’entrepreneur est tenu de suivre les mesures mises en place par le coordinateur de la mission SPS.

B - SPECIFICIATIONS RELATIVES AUX MATERIAUX ET FOURNITURES

C.C.T.P. - Lot n° 1 24

1. ORIGINE DES MATERIAUX Les matériaux, fournitures et accessoires employés pour l'exécution des travaux faisant l'objet du présent dossier devront être agréés par le Maître d'œuvre. L’entrepreneur devra en indiquer l'origine précise ou le lieu de fabrication. Aucun matériau ne pourra être mis en œuvre sans cet agrément.

2. QUALITE DES MATERIAUX L'entrepreneur devra justifier à toute réquisition de la provenance et des quantités des matériaux approvisionnés sur le chantier par la production des factures et des bons de livraison.

2.1 Les bétons et mortiers

Les bétons seront du type béton contrôlé, c’est-à-dire dont la composition résulte d’une étude préalable et dont la production est soumise à un contrôle. Cette étude préalable et ce contrôle seront conformes aux prescriptions du D.T.U. n° 20. Les bétons et les mortiers utilisés seront obtenus par l’emploi de matériaux lavés et provenant de carrières agréées par le Maître d’Œuvre et le Maître d’Ouvrage.

2.2 Les bétons et mortiers au ciment Portland

Les bétons utilisés pour les bétons de propreté sous ouvrage seront généralement dosés à 200 kg de C.P.J.-CEM II par m3 de béton. Les bétons utilisés pour les fondations d’ouvrages simples (bornes, bordures...) seront généralement dosés à 300 kg de C.P.J.-CEM II par m3 de béton. Les bétons utilisés pour des maçonneries plus imposantes seront dosés à 350 kg de C.P.J.-CEM II par m3 de béton. Avant tout commencement de travaux de bétonnage, l’Entrepreneur proposera au Maître d’Œuvre, la composition des bétons, notamment le dosage en granulats et en eau permettant d’obtenir les résistances minimales présentées dans le tableau page suivante.

Désignation des ouvrages

Dosage minimal

en ciment

Résistance minimale

7 jours

Compression

28 jours Compression

Traction

Béton de propreté sous ouvrage

200 kg/m3 125 bars 180 bars

Ouvrages simples en béton 300 kg/m3 160 bars 230 bars

Ouvrages en béton armé 350 kg/m3 190 bars

270 bars 22

La mise en Œuvre des bétons s’effectuera aussitôt après leur fabrication. Les moyens de transport envisagés de la centrale au chantier ne devront pas altérer leur qualité ni provoquer leur ségrégation. L’Entrepreneur devra faire agréer par le Maître d’Œuvre, les dispositions détaillées qu’il compte adopter et le matériel qu’il compte utiliser pour le bétonnage. Le Maître d’Œuvre pourra exiger que soient modifiées ou complétées les dispositions envisagées si celles-ci lui paraissent manifestement insuffisantes ou, si à l’expérience, elles ne donnent pas satisfaction. Le Maître d’Œuvre pourra demander un contrôle et tous les essais qu’il jugera nécessaire, tant sur la qualité des bétons que sur leurs caractéristiques mécaniques.

2.3 Les aciers pour béton

Pour les maçonneries nécessitant l’usage d’un treillis soudé, celui-ci sera en fil lisse et sera conforme à la norme NF A 35 021 et NF A 35 022. Les limites d’élasticité normales seront celles indiquées par l’Association Technique pour le développement de l’Emploi du Treillis soudé.

C.C.T.P. - Lot n° 1 25

Les autres fers seront des fers ronds en acier doux haute adhérence qui proviendront d’usines agréées. Ils seront d’un diamètre compatible avec l’utilisation envisagée. En tout état de cause, les aciers pour béton armé devront répondre aux caractéristiques et prescriptions définies par le fascicule 4 du C.C.T.G. Le façonnage des armatures sera effectué à froid, suivant les règlements et les normes en vigueur, en particulier pour les rayons de courbure si ceux-ci sont nécessaires.

2.4 Les sables pour mortiers et béton

Le sable pour le mortier et pour le béton sera un sable comportant au moins 75 % de silice. Ils seront exempts de matières organiques, d’argile et d’alcalins. L’équivalent de sable mesuré par la méthode visuelle sera compris entre 80 et 90. La quantité d’éléments très fins, inférieurs à 80 µ ne devra pas dépasser 2 %. Les compositions granulométriques se référeront à la norme NF P 18 304.

2.5 Les granulats gros et moyens pour les bétons

Les granulats moyens et gros comprendront au moins 75 % de silice et devront être exempts de fines argileuses susceptibles de nuire à la qualité des mortiers et des bétons. Ils seront lavés à l’eau douce. Le coefficient Los Angeles devra être inférieur à 35. Les granulats destinés à la confection des bétons non armés, devront passer à l’anneau de 40 mm. Ceux destinés à la réalisation des bétons armés devront passer à l’anneau de 25 mm. La granulométrie sera définie par un faisceau de tolérance proposé par l’Entrepreneur. La proportion des matières susceptibles d’être éliminées par décantation suivant le processus de la norme NFP 18 301 ne devra pas dépasser 1 %. La provenance des cailloux et gravillons pour béton sera agréée par le Maître d’Œuvre. Les granulats utilisés pour la confection des bétons devront être conformes à la norme NF P 18 304.

2.6 Grave 0/31.5

Il devra répondre aux mêmes spécifications de propreté que le sable pour mortier 2.1 Grave naturelle 0/31,5 GRH (grave reconstituée humidifiée 0/315) Les matériaux pierreux destinés à la construction des voies proviendront de carrières agréées parle Maître d’œuvre. Les granulats utilisés pour la constitution des allées auront les caractéristiques précisées aux fascicules du CCTG. Les granularités des matériaux seront telles que leurs courbes moyennes soient aussi régulières et aussi proches que possible des courbes moyennes des fuseaux de tolérance. Des essais préliminaires et des centrales sur les matériaux proposés par l'entrepreneur seront effectués parle Maître d’œuvre, dans les conditions définies au CCTG, Fascicule 23. Les essais sont à la charge de l’entrepreneur. Le Maître d’œuvre aura la faculté de prescrire d'autres fournisseurs si la qualité des matériaux proposés ne satisfait pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus, et ce sans que l'entrepreneur puisse prétendre à une demande de révision du montant de son marché. 2.7 Bordures préfabriqués Les bordures béton préfabriqués posées seront du type ci-après :

Bordure Type T1 (remplacement ponctuel Rue de Chambellé)

L'entrepreneur devra justifier à toute réquisition de la provenance et des quantités des matériaux approvisionnés sur le chantier par la production des factures et des bons de livraison.

Après la pose des bordures, l’entrepreneur fera exécuter un arrondi au ciseau suivant un quart de cercle de 2 cm de rayon ; ce travail sera confié à des ouvriers spécialisés. D’autre part, il fera effectuer toute retaille qui serait nécessaire pour remédier, soit aux imperfections de la taille primitive, soit aux détériorations survenues dans les transports ou au cours des travaux. Ces diverses manŒuvres supplémentaires ne donneront lieu à aucune plus-value. Les bordures seront scellés sur des fondations en béton et jointoyés au mortier. Ils ne seront posés qu’en fin de chantier avant l’établissement des couches de base des chaussées. Les éléments destinés à former les courbes inférieures à 20 mI de rayon seront de préférence courbes ou tout au moins de longueur égale à 0,33 mI. Les raccordements des bordures de trottoirs projetées sur les bordures existantes seront effectués avec le plus grand soin tant en altimétrie qu’en planimétrie ; les éléments coffrés intermédiaires éventuellement nécessaires font partie des travaux. Les tolérances de pose seront les suivantes :

X,Y : ± 1 cm

Z : 0,+ 1 cm

C.C.T.P. - Lot n° 1 26

Après la pose des bordures, l’entrepreneur fera exécuter un arrondi au ciseau suivant un quart de cercle de 2 cm de rayon ; ce travail sera confié à des ouvriers spécialisés. D’autre part, il fera effectuer toute retaille qui serait nécessaire pour remédier, soit aux imperfections de la taille primitive, soit aux détériorations survenues dans les transports ou au cours des travaux. Ces diverses manŒuvres supplémentaires ne donneront lieu à aucune plus-value.

2.8 Bordures, Pavés, Caniveau en granit

Après avoir été soumis aux essais d’usure les pavés et bordures et pavés de granit devront être classés dans les catégories 1 ou 2 suivant ce qui aura été prescrit par le Maître d’Œuvre pour la fourniture à assurer.

- Les bordures granit type Louvigné 30/15/100, finition grenaillée, chanfreiné sur les 1 côté (chanfrein 1x1) 3 faces sciées

- Les caniveaux en 2 pavés granit type Louvigné 15/15/10 finition sciés grenaillés.

Pour les essais sur échantillons prélevés en cours de fourniture et par dérogation à l’article 6, paragraphe 3 du fascicule 29 du C.C.T.G., l’importance des lots est ramenée de 10.000 à 5.000 pavés d’échantillon et de 100 tonnes à 50 tonnes de pavés mosaïques.

Après la pose des bordures et pavés, l’entrepreneur fera exécuter un arrondi au ciseau suivant un quart de cercle de 2 cm de rayon ; ce travail sera confié à des ouvriers spécialisés. D’autre part, il fera effectuer toute retaille qui serait nécessaire pour remédier, soit aux imperfections de la taille primitive, soit aux détériorations survenues dans les transports ou au cours des travaux. Ces diverses manŒuvres supplémentaires ne donneront lieu à aucune plus-value.

2.9 Signalisation horizontale y compris passages protégés

Correspondant aux normes AFNOR, elle sera de nature polymérisée rétro réfléchissante.

C - CONSISTANCE DES TRAVAUX Une omission sur un plan, ou un descriptif n'aura pas pour conséquence de soustraire l'entrepreneur de son obligation de réaliser les travaux dans les règles de l'art. Il appartient à l'entrepreneur lors de la remise des offres de signaler au maître d’œuvre toutes anomalies, imprécisions ou contradictions qu'il aura pu constater à la lecture des documents du présent dossier.

1. TRAVAUX PREPARATOIRES

1.1 - RECONNAISSANCE DES LIEUX ET DU SOUS-SOL

Avant toute étude, chaque entreprise devra reconnaître les lieux, prendre connaissance du rapport de sol, faire toutes investigations ou sondages complémentaires et demander par écrit au Maître d’œuvre tous renseignements complémentaires. Nota : une visite des lieux est recommandée.

1.2 - INSTALLATION DE CHANTIER - SIGNALISATION

L'entreprise devra répondre à toutes les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le Maître d’œuvre, conformément aux CCAP, à la NG 19 du CCTP, PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) et au Code du Travail. Le plan d'installation de chantier sera réalisé par l'entreprise en concertation avec le Maître d’œuvre afin de déterminer les accès, les stockages de matériaux, l'emplacement de la baraque de chantier, etc... L'Entrepreneur demeure entièrement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient être causés au cours des travaux à autrui ou aux ouvrages en cours d'exécution, sans qu'il puisse en aucun cas rejeter la responsabilité sur le Maître de l’ouvrage. L'entrepreneur devra le raccordement d'eau de chantier à partir des réseaux existants en fonction des besoins du chantier. L'installation sera déposée en fin de chantier.

C.C.T.P. - Lot n° 1 27

L'entrepreneur devra le raccordement et les consommations électriques en fonction des besoins du chantier. L'installation sera déposée à la fin du chantier.

1.3 - PIQUETAGE ET IMPLANTATION

L'Entrepreneur du présent lot sera chargé d'implanter l'ouvrage en plan et en altitude. Avant tout commencement de travaux, cette implantation sera soumise à l'acceptation du Paysagiste et du Maître d'ouvrage. Il devra définir les pentes pour obtenir un parfait écoulement des eaux. L'Entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les côtes portées sur les plans et s'assurer de leur concordance. Aucune côte ne devra être mesurée à l'échelle sur les dessins, pour l'exécution des travaux. Le piquetage nécessaire au présent lot devra être effectué au moyen de piquets solidement fixés dans lé sol et seront raccordés en plan et en altitude aux repères fixes du Nivellement Général de la France (N.G.F.), conformément au plan de nivellement. .

1.3.1 Maintien de l’écoulement des eaux

L'entrepreneur devra conduire les travaux de manière à maintenir, dans des conditions convenables l'écoulement des eaux sur le site des travaux et faire en sorte de créer le moins de gène avec les riverains.

1.3.2 Travaux à proximité d'ouvrages souterrains

En cas de rencontre de conduites, câbles ou ouvrages souterrains, l'entrepreneur propose au Maître d’œuvre en accord avec les concessionnaires, régies ou services dont dépendent ces ouvrages, les mesures à prendre pour assurer la protection de ces ouvrages et notamment leur soutien pendant l'exécution des travaux et leur remise en état éventuel.

Il est rappelé qu'avant tout commencement d'exécution de tout ou partie de chantier, l'entrepreneur doit en aviser les autorités et services intéressés au moins dix jours avant la date prévue pour le début des travaux.

2. TERRASSEMENTS

2.1 - TERRASSEMENTS

2.1.1 Nettoyage du terrain

Le nettoyage du terrain sera entrepris sur l’emprise complète du projet concernés, et ceci pour l’ensemble du projet prévu.

2.1.2 Décapage / Décaissement des matériaux inertes, hydrocarbonés, bétons et gravats divers

Le décapage et le décaissement des matériaux inertes et hydrocarbonés et gravats divers de toutes nature sera réalisé pour l’ensemble de l’emprise du projet prévue. Nota : L'évacuation des terres et déblais se fera avec le plus grand soin afin d'éviter tout dépôt de terre ou de boue en ville ; en conséquence, les roues des véhicules seront nettoyées avant chaque départ. Si besoin est, l’entreprise sera rendue responsable de tout accident intervenant à cause d'une chaussée glissante.

2.1.3 Dépose de bordures et caniveaux existants

L’Entrepreneur devra la démolition des solins et fondations, la dépose de bordures et caniveaux, l’évacuation de la totalité à la décharge, sauf les bordures et caniveaux qui seront remis à disposition du Maître d’Ouvrage si celui-ci en émet le souhait.

2.1.4 Dépose des plaques béton

L’Entrepreneur devra la dépose totale des plaques béton et la démolition des fondations, l’évacuation de la totalité à la décharge. Rien n’est prévu d’être remis à la disposition du Maître d’Ouvrage.

2.1.5 Méthodes de démolition

Les méthodes de démolition sont laissées à l'appréciation de l'entrepreneur qui adoptera les dispositions qui lui conviennent. Il est toutefois formellement spécifié que les méthodes de démolition devront rester dans le cadre de la réglementation et des instructions qui lui seront données par les services compétents. L'entrepreneur devra lors de ce choix, tenir compte qu'il devra assurer dans tous les cas : - la sécurité du personnel et la sécurité du public,

C.C.T.P. - Lot n° 1 28

- la conservation sans dommages des propriétés voisines bâties ou non bâties, - la protection des ouvrages et constructions conservés contigus ou situés à proximité, - l'étanchéité des constructions contiguës, - et toutes autres obligations qui lui seraient imposées par les conditions particulières du chantier. En ce qui concerne l'emploi d'explosifs pour les démolitions, il est spécifié ici :

L’emploi d'explosif est interdit.

2.1.6 Fouilles en trous et en rigoles pour ouvrages de fondations

Les ouvrages de fondations tels que précisés ci-après donneront lieu à des terrassements complémentaires exécutés par le titulaire du lot. Ces fouilles pour fondations seront exécutées soit à l'engin mécanique, soit à la main. L'entrepreneur devra la mise en dépôt partielle des terres pour remblaiement après exécution des ouvrages de fondations. Chargement et évacuation aux décharges publiques des gravats de toutes natures ou des terres excédentaires.

2.1.7 Remblaiement au droit des ouvrages sur fondations :

Après exécution des ouvrages sur fondations, les terres en dépôt ou d’apport seront mises en remblai au pourtour de ces ouvrages avec pilonnage soigné par couche de 0,20 m maximum d'épaisseur, soigneusement compactée.

2.1.8 Fouilles en tranchées pour réseaux

L’entrepreneur devra la réalisation des fouilles pour les repiquages sur canalisations enterrées existantes du réseau Eau pluviale avec pente minimale réglementaire, du réseau Eaux usées avec pente minimale réglementaire, du réseau AEP et du réseau électrique BT, du réseau gaz combustible et du réseau télécom.

2.1.9 Remblaiement des fouilles pour réseaux

Après exécution des ouvrages de canalisations et de fourreaux, des matériaux d'apport seront mis en remblais avec pilonnage par couche de 0,20 m maximum d’épaisseur soigneusement compactée. Les matériaux employés pour la rectification du fond de fouilles, la confection du lit de pose des canalisations et drains et le remblai des tranchées proviennent de ballastières ou de carrières agréées par le Maître d’œuvre. Avant mise en remblai avec les terres provenant des fouilles, l’entrepreneur devra la fourniture et la mise en place en fond de fouilles d’un lit de sable de 0,10 m d’épaisseur minimum. L’entreprise devra la fourniture et la pose de grillages avertisseurs de couleurs appropriées pour chaque réseau.

2.1.10 Sujétions pouvant faire l’objet d’avenant :

Les terrassements complémentaires pour ouvrages de fondations ou interventions sur réseaux ne seront pas imputables au maître d’œuvre. Ces terrassements complémentaires comprendront toutes les sujétions pouvant se rencontrer en cours d'exécution inhérentes à la nature du terrain et aux profondeurs des fouilles et tranchées suivant l'implantation et en particulier :

Etaiement et blindages éventuels nécessaires au maintien des terres pendant l'exécution des ouvrages ou modification/création de réseaux quelconques.

Plus-value pour travaux exécutés dans l'embarras des étais et blindages. Epuisements nécessaires pour l'exécution des terrassements en cas de venue d'eau. Pour travaux dans l'eau ou dans la boue liquide. Pour réalisation de purges (éventuelles). Rencontre d'amas caillouteux, de masses compactes ou de racines. Toutes les plus-values de main d’œuvre entraînées par ces sujétions.

L'entrepreneur est censé s'être rendu compte avant la remise de son offre, de l'importance des sujétions énumérées ci-dessus.

2.1.11 Rencontre de sol dur, roche et rocher :

NOTA : Les terrassements complémentaires pour terrassements ou réseaux en sol dur à très dur ne seront pas imputables au maître d’œuvre. L’entrepreneur est tenu de connaitre le terrain et le sous sol

C.C.T.P. - Lot n° 1 29

du terrain. Il doit se référer à l’étude de sol fournie avec le dossier de consultation et avoir apprécier à sa juste valeur l’ampleur des prestations de terrassement et passage de réseaux en sol dur à très dur. Son offre de base devra comprendre les terrassements Ces prestations comprendront non restrictivement : La démolition au BRH de rocher rencontrer lors des travaux de décaissement L’éventuelle proposition de préminage de la zone (sous autorisation préfectorale et expertise préalables à la charge de l’entrepreneur) L’enlèvement en décharge de tous les gravois de toutes natures. Les sujétions liées aux ouvrages de proximité, à la protection et aux organes d'affleurement des réseaux divers; … L'entrepreneur est censé s'être rendu compte avant la remise de son offre, de l'importance des travaux énumérés ci-dessus.

2.1.12 Définition des terrassements généraux

Après nettoyage complet du terrain et décapage des matériaux inertes hydrocarbonés et gravats divers, il sera procédé aux travaux de terrassements généraux qui seront exécutés suivant les plans, profils en travers ou de tout autre document joint au présent dossier ou qui seront remis à l’Entrepreneur.

2.1.13 Travaux projetés

L’Entrepreneur devra, dans les 10 jours suivant la notification de son marché, présenter ses observations éventuelles sur les quantités prévues à la cubature des terrassements. A défaut, les quantités indiquées à la cubature seront considérées comme forfaitaires, exception faite des remblais d’apport correspondants qui feront l’objet d’attachements contradictoires et seront réglés suivant les quantités réellement exécutées.

2.1.14 Limites des prestations

Les travaux projetés ne comprennent que l’emprise prévue aux plans.

2.2 - PREPARATION DU FOND DE FORME

Réglage du fond de forme et compactage pour mise au profil de l'ensemble des plates-formes et zone piétonne. Dans les sections où la portance du fond de forme exigée (30 MPa pour la zone piétonne) n'est pas atteinte, l’entrepreneur prendra à sa charge le surcoût soit de la surépaisseur de grave ciment, soit du traitement de fond de forme (chaux ciment ou mixte).

2.3 - PORTANCE DES PLATES-FORMES

Préalablement à la réalisation des couches de chaussée, il sera procédé à la vérification de la portance de la forme prise en compte dans le dimensionnement de la chaussée. Le contrôle des densités sera effectué par un organisme agréé à la charge de l'entreprise. Essais à réaliser sur le fond de forme pour réception. Cette vérification aura en particulier un caractère systématique au droit des tranchées et des ouvrages enterrés réalisés Postérieurement à la mise en Œuvre de la forme : l'entreprise devra fournir tout justificatif à cet effet. En cas de portance insuffisante, les zones concernées sont systématiquement reprises et un nouveau contrôle effectué.

2.4 - TRAITEMENT DU FOND DE FORME

Dans les sections où la portance du fond de forme exigée (50 MPa pour les voies circulées et 30 MPa pour les zones piétonnes) n'est pas atteinte, l’entrepreneur prendra à sa charge le surcoût soit de la surépaisseur de grave ciment, soit du traitement de fond de forme (chaux ciment ou mixte).

2.5 – TRAITEMENTS DES SOLS

Lorsque les sols en place présenteront une teneur en eau trop élevée, il sera procédé au traitement de ces sols par incorporation de chaux ou de ciment en quantité suffisante pour atteindre la teneur en eau de l’optimum proctor modifié. L’incorporation de ces matériaux se fera par malaxage suivi d’un compactage énergique du sol permettant d’obtenir 95 % de l’optimum proctor normal.

C.C.T.P. - Lot n° 1 30

Ces traitements éventuels feront l’objet d’ordres de service et d’attachements séparés servant de base à un règlement dans les marchés au bordereau et sont compris dans le prix global et forfaitaire du marché.

2.6 – DEGLAISAGES ET PURGES

Si des purges sont nécessaires, les excavations sont à exécuter jusqu’à la profondeur fixée par le Maître d’Œuvre ; la cote théorique des déblais est rattrapée par apport de matériaux soumis à l’approbation du Maître d’Œuvre, elles seront remblayées par de bons matériaux provenant du chantier ou par des matériaux d’apport de type C ou D (norme NFP 11-300). L’exécution de ces travaux est implicitement comprise dans les prix de terrassements.

2.7 – ESSAIS SUR TRAVAUX DE TERRASSEMENTS GENERAUX

Il appartiendra à l’Entrepreneur de faire procéder à ses frais et par un laboratoire agréé, aux différents essais qui lui seront demandés par le Maître d’Œuvre permettant de vérifier que les travaux exécutés répondent bien aux exigences d’exécution des remblais et de traitement des sols. Avant la mise en Œuvre des couches d’assise de chaussée, l’Entreprise procédera à des essais de plaque tous les 500 m2 et par couche, en exigeant les résultats minimums suivants :

EV2 50 MPa

et k = EV2 <2

EVI

Si les exigences ci-dessus ne sont pas obtenues, il sera procédé à un nouveau compactage des matériaux, puis à d’autres mesures jusqu’à ce que les résultats soient satisfaisants. En cas d’impossibilité, une purge des surfaces concernées pourra être exigée avec remplacement des matériaux extraits, par des remblais d’apport de bonne qualité. Ces mesures pourront être réalisées par le laboratoire de l’Entreprise. Cependant, le Maître d’Œuvre pourra faire exécuter, par un laboratoire agréé de son choix, aux frais de l’Entreprise des contrôles sur place, permettant la vérification des résultats communiqués.

3. RESEAUX EP

L'assainissement à Aubigné est de type séparatif.

Les divers raccordements se feront :

- sur le réseau Eaux Pluviales de la Commune d'Aubigné concernant les eaux issues des voiries

- sur le réseau Eaux Pluviales de la Commune d'Aubigné concernant les eaux issues des toitures des habitations riveraines. L'entrepreneur devra, à ses frais, organiser son chantier de manière à le débarrasser des eaux de toutes natures. Il devra installer tous les ouvrages nécessaires aux épuisements et assurer leur fonctionnement et leur entretien.

3.1 - COMPOSITION DES TRAVAUX

Terrassements en tout terrain pour fouille, compris toutes sujétions sous voirie existante, protections, signalisations, croisement avec d’autres réseaux …

Fourniture et pose des canalisations en terrains de toutes nature (compris branchements). Remblaiements complets des tranchées. Réalisation des ouvrages annexes (regards de visite, regard à grilles...). Les prix unitaires de réseaux EP devront tenir compte des sujétions de terrassements, blindage…pour

les zones en surprofondeur. Nota : Plans de récolement à établir par l'entreprise titulaire du présent lot (document informatique)

C.C.T.P. - Lot n° 1 31

3.2 - CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

3.2.1 Nature de l’effluent

Le réseau d’eaux pluviales ne doit recevoir ni eaux vannes, ni eaux domestiques, ni eaux résiduaires et eaux industrielles.

3.2.2 Nature du milieu extérieur

L’Entrepreneur a, à sa charge, la reconnaissance de la nature du milieu extérieur en vue de la conservation de ses ouvrages (ouvrages d’écoulement, ouvrages annexes et ouvrages particuliers).

3.2.3 Actions exercées sur les ouvrages

Les calculs de résistance et de stabilité des ouvrages (ouvrages d’écoulement, ouvrages annexes et ouvrages particuliers) devront tenir compte, notamment, de ce que:

la nappe extérieure peut atteindre le niveau du sol fini pour un ouvrage vide,

à l’opposé, la nappe extérieure peut s’abaisser au-dessous du radier d’un ouvrage plein,

tous les ouvrages devront être calculés pour résister à une masse volumique de remblai non inférieure à 1.800 kg/m3, à la surcharge maxima des chaussées actuellement en vigueur (qu’ils soient ou non établis sous chaussée) et aux pressions d’épreuves.

La justification de tous ces ouvrages ainsi que des ouvrages d’écoulement choisis ou exécutés « in situ » sera appréciée dans les conditions indiquées par l’annexe IV au fascicule n° 70.

L’enrobage minimal (enduit non compris) imposé pour toute armature de béton armé (cadres et étriers compris) des ouvrages annexes ou particuliers sera de 0,03 m.

L’Entrepreneur demeurera seul responsable de la bonne tenue en service ultérieur de tous ses ouvrages (ouvrages d’écoulement, ouvrages annexes et ouvrages particuliers).

3.3 - TERRASSEMENTS EN TRANCHEES

Les fouilles en tranchées seront creusées suivant les formes et aux profondeurs prescrites, conformément aux prescriptions de l'article 48 du fascicule 71 du C.C.T.G.

Les matériaux provenant des corps de chaussées seront évacués à la décharge publique.

Les épuisements, s'ils s'avèrent nécessaires, seront à la charge de l'entreprise.

Le fond de fouille sera soigneusement nivelé et dressé. Il ne devra présenter ni saillie, ni "flache" de manière à éviter tout porte-à-faux de la conduite. Chaque fois que la nature du terrain et la profondeur des tranchées l'exigeront, les parois des fouilles seront tenues par un blindage jointif sur toute la hauteur de la tranchée ; les parois des fouilles seront verticales. L'Entrepreneur prendra toutes les dispositions utiles pour empêcher l'éboulement des parois dans les conditions définies par l'arrêté du Ministre du Travail du 1er juillet 1964 (publié au JO du 16 juillet 1964) et les dispositions générales annexées à cet arrêté. Il doit les étayer par tous les moyens en vue d'assurer la sécurité du personnel conformément aux dispositions des règlements en vigueur. L'Entrepreneur devra prendre toutes mesures pour assurer l'écoulement et l'évacuation des eaux souterraines ou de ruissellement, notamment par pompage. Toutes les sujétions qui en résultent sont à sa charge et leur montant est inclus dans le prix forfaitaire des travaux. Certaines tranchées serviront de tranchées communes pour l'éclairage. Les remblais sur les conduites implantées sous voiries seront exécutés avec des matériaux graveleux sains soigneusement compactés jusqu'au niveau de fond de forme (matériaux d'apport ou du site). Les terres excédentaires seront évacuées en décharge. Le Maître d'Œuvre exigera des essais à la plaque sur les remblais de tranchées situées dans l'emprise de la voirie.

C.C.T.P. - Lot n° 1 32

3.4 – TRANCHEES POUR POSE DE CANALISATIONS ET REMBLAIEMENT DES FOUILLES

L’objectif de la mise en Œuvre du remblaiement est d’obtenir un remblai compacté contrôlé. Le retrait des blindages se fera par couche de remblai avant leur compactage.

Les tranchées sont ouvertes avec parois verticales sur la longueur comprise entre deux regards successifs, ou sur une longueur à déterminer sur le site avec le Maître d’Œuvre en fonction des circonstances, notamment dues à la présence d’eau, ou périodes d’intempéries.

Lorsque la tranchée fera plus de 1,30 m de profondeur, ou lorsque le sol présentera une mauvaise cohésion, l’entreprise devra prendre des mesures garantissant la sécurité de son personnel. Ces mesures seront prises en accord avec le Maître d’Œuvre.

Les blindages utilisés devront permettre d’éviter la décompression des sols environnants soit à la pose, soit à la dépose. Ce dernier point suppose que l’enlèvement du blindage devra s’effectuer au fur et à mesure de la montée du remblai et de son compactage, ce qui, dans le cas des tranchées profondes ou dans le cas d’emploi d’éléments superposables, implique nécessairement la possibilité de déposer les parties profondes du blindage sans avoir à déposer simultanément les parties supérieures.

De plus, l’entrepreneur devra mettre en place tous renforcements rendus nécessaires par la nature des terrains rencontrés sans qu’il puisse prétendre à aucune plus-value.

L’entrepreneur devra prévoir des blindages en quantité suffisante pour équiper au moins simultanément 80 mètres linéaires de tranchée conformément aux règles de l’art.

L’entrepreneur est seul responsable des accidents ou dégâts occasionnés par les éboulements. L’étaiement comprendra au moins, au m², un boisage jointif en planches, d’une épaisseur de 0,04 m et de deux cours de madriers de 0,08 m x 0,22 m maintenus par des étrésillons métalliques de force suffisante, à raison de 1 au minimum par mètre de tranchée ouverte.

La largeur de la tranchée, au fond, entre blindages s’ils existent, est au moins égale au diamètre extérieur du tuyau avec des sur largeurs de 0,30 m de part et d’autre pour les diamètres nominaux inférieurs ou égaux à 600.

Le remblaiement des tranchées après la pose des canalisations s’effectuera en s’inspirant des principes de la note technique sur le compactage des remblais de tranchées dressée conjointement par le SETRA et le L.C.P.C. du Ministère des Transports, Direction des Transports Intérieurs. Il ne peut être réalisé qu’avec le calcul de résistance des canalisations, telles que celles-ci sont définies dans le fascicule 70 du C.C.T.G., la qualité demandée étant « compactée contrôlée».

3.5 – LIT DE POSE ET ENROBAGE DES CANALISATIONS

Le lit de pose doit avoir une hauteur d’au moins 10 cm sous la génératrice inférieure extérieure de la canalisation après retrait du blindage.

Le remblai de protection doit avoir une hauteur d’au moins 15 cm au-dessus de la génératrice extérieure supérieure de l’assemblage manchon – collerette après retrait du blindage.

3.6 – DRAINAGE ET CONSOLIDATION DU FOND DE FOUILLE

Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour que la sécurité des intervenants soit respectée à tout instant. De plus, l’ouverture des tranchées ne devra en aucune manière entraîner des désordres sur les bâtiments existants ou en construction.

3.7 – EPUISEMENT – EVACUATION DES EAUX CAPTEES

Les épuisements jusqu’à 50 m3/h sont compris dans les prix de terrassement de tranchée et ne donnent pas lieu à l’application de prix supplémentaire. Le déversement de ces eaux s’effectuera dans les caniveaux, fossés ou tout ouvrage existants à proximité du chantier.

En cas d’arrêt de chantier de longue durée (congés, intempéries), l’entrepreneur soumet au visa du Maître d’Œuvre les dispositions qu’il compte prendre pour maintenir en bon état les ouvrages réalisés.

3.8 – POSE DES CANALISATIONS EN TRANCHEES

La manutention, la pose et l'assemblage des tuyaux seront effectués conformément aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G. en respectant les pentes prévues.

C.C.T.P. - Lot n° 1 33

La pose des tuyaux sera réalisée en veillant à ce que l’ensemble des canalisations situées entre deux regards consécutifs soient parfaitement rectilignes et présentent une pente uniforme et régulière.

Les joints des tuyaux seront mis en place suivant les prescriptions du constructeur et en utilisant les lubrifiants préconisés par celui-ci.

3.9 – ETANCHEITE DES OUVRAGES

Tous les ouvrages, canalisations et raccordements seront étanches. Des essais par mise en charge de tronçons pourront être effectués par remplissage.

Les fuites ne devront pas dépasser, en vingt-quatre (24) heures le centième (1/100) du volume de la canalisation et des regards, faute de quoi l’ouvrage sera refusé.

3.10 – SABLE POUR LIT DE POSE

L'entreprise devra fournir du sable défini au II - 4.1 pour le lit de pose des canalisations. Elle devra réaliser la mise en cordon, la mise en œuvre, et le réglage fin sur une épaisseur de 0.15m. Le lit de pose sous canalisations circulaires sera celui prévu à l'art. 37.3 du fasc. 70 du CCTG.

3.11 – CANALISATIONS

La pose se fera impérativement au laser. Les canalisations EP seront : En PVC CR8 pour diamètre inférieure à 250. Les canalisations seront raccordées entre regards en ligne droite et en pente régulière. Les pentes et profondeurs des canalisations sont indiquées aux plans du présent dossier. Les raccordements de réseaux affluents se feront par l'intermédiaire d'ouvrages visitables. NOTA: Lorsque la charge sera inférieure à 0,80 m sur la génératrice supérieure des canalisations, celles-ci recevront un enrobage et une protection béton assurant la résistance des ouvrages aux charges roulantes de la chaussée.

3.12 - REGARD BOITE DE BRANCHEMENT 40 x 40

Regard en béton armé préfabriqué, type "Blard" ou similaire ou coulé sur place dosé à 300 kg/m3. Le regard devra comprendre un cadre béton et tampon béton 40x40 (classe de résistance C 125kN).

3.13 - REGARD A GRILLE 30 x 30

Regard en béton armé préfabriqué, type "Blard" ou similaire ou coulé sur place dosé à 300 kg/m3. Le regard devra comprendre un cadre avec une grille de 30x30. La grille sera Type grille concave carré ou plate selon localisation, (classe de résistance C 400). - Fourniture et mise en place de regard 0,30 X 0,30 X 0,50 sur radier béton avec grille fonte, et déssablage 0,10 y compris raccordement sur réseau, série assainissement CR8. Evacuation en diam. 200 (PVC) suivant indications sur plan des réseaux. P.S. : Les ouvrages implantés au droit des espaces verts seront réalisés avec une rétention de 0.50 m pour récupération des boues et sable.

3.14 - OUVRAGES ANNEXES

1 L’utilisation de fonds de regards et de boîtes préfabriquées est obligatoire dans tous les cas possibles. Dans les autres cas le béton des radiers et semelles devra être très serré et, à cette fin, coffré là où le béton n’est pas buté contre les parois des fouilles.

2 Les cheminées cylindriques en béton, si elles sont exécutées in situ, devront être exécutées moyennant serrage mécanique sur coffrages intérieur et extérieur, les coffrages étant obligatoirement métalliques. Si les cheminées cylindriques sont en éléments préfabriqués, celles de 1,00 m de diamètre intérieur ne devront pas avoir moins de 0,10 m d’épaisseur. Par ailleurs, la mise en place de joints compressibles entre éléments préfabriqués est obligatoire et l’étanchéité devra être absolue entre les radiers

C.C.T.P. - Lot n° 1 34

et les cheminées en éléments préfabriqués des ouvrages d’une part, et entre ces éléments eux-mêmes d’autre part.

3 - Les corps d’ouvrages en béton seront serrés mécaniquement sur coffrages intérieur et extérieur. Le coffrage extérieur des parois non armées pourra être supprimé après autorisation du Maître d’Œuvre si le terrain est de nature à se tailler au profil voulu et à s’y maintenir sans aucun danger, l’Entrepreneur étant seul responsable de son appréciation à ce sujet. Le serrage mécanique sera maintenu dans tous les cas.

4 - Les dalles en béton armé seront serrées mécaniquement. Les dalles intermédiaires en béton armé seront calculées de telle façon qu’elles ne transmettent aucun effort aux canalisations. On ménagera quelques fers au coulage du corps d’ouvrage pour liaison ultérieure avec la dalle intermédiaire.

5 - Sauf stipulations particulières figurées aux plans, l’enduit étanche au mortier à 500 kg aura 0,2 m d’épaisseur et sera passé à deux couches au moins, à joints alternés. L’enduit ordinaire au mortier à 400 kg aura 0,01 m d’épaisseur et sera passé à une couche. Toutes les faces prévues non enduites comporteront un ragréage des creux et un enlèvement des balèvres.

6 - L’emploi de « cônes » à la partie supérieure des regards de visite est interdit pour ceux de ces regards devant faire l’objet d’un arasement provisoire en attente de la constitution d’une chaussée.

3.15– GRAVE TRAITEE 0/20 POUR REMBLAIEMENT DES TRANCHEES

La grave 0/20 (GNT) permettra le remblaiement des tranchées sous chaussées jusqu'à la couche de base. La mise en œuvre se fera par couches de 0.20m soigneusement compactées.

3.16 – RACCORDEMENTS

Les raccordements seront exécutés conformément aux stipulations ci-après ou, à défaut, conformément aux indications des services concessionnaires et aux ordres que l’Entrepreneur recevra du Maître d’Œuvre en cours d’exécution.

1 Raccordement des collecteurs projetés entre eux

Les raccordements courants s’effectueront par l’intermédiaire des regards de visite, dans le radier de ces regards, au moyen de cunettes établies selon les mêmes directives générales que ci-dessus et compte tenu, bien entendu, des diamètres des canalisations en cause.

2 Raccordement des collecteurs projetés aux réseaux existants

Les collecteurs projetés se raccorderont aux réseaux existants suivant les niveaux portés aux plans. Les directives générales ci-dessus sont, par ailleurs, applicables sauf dans le cas de raccordements spéciaux qui s’effectueront conformément aux dessins particuliers du projet.

3 Raccordement des branchements de bouches d’égout aux regards de visite

Ces branchements se raccorderont comme dit en 1 ci-dessus avec limite supérieure de 0,50 m entre le radier du branchement et celui du collecteur.

4 Raccordement des tuyaux aux ouvrages annexes

Les raccordements des tuyaux préfabriqués aux parois des différents ouvrages annexes s’effectueront de façon à assurer une liaison étanche entre le tuyau et la paroi de l’ouvrage. Ils se feront au mortier à 500 kg très sec après repiquage des abouts des tuyaux (sauf cas particuliers où il existe des pièces de jonction spéciales pour certains types de tuyaux).

5 Raccordement des bâtiments aux collecteurs (Boîtes de raccordement visitables en tête de branchement)

Les boîtes de raccordement visitables en tête de branchement seront constituées :

- d'un tabouret de branchement à passage direct, à emboîtures à joint, de 250 mm ou de 400 mm de diamètre de corps (tabouret de branchement référence 0556 206 ou 0556 703 de chez WAVIN, ou un modèle similaire agréé),

- d'une rehausse, éventuellement, avec mise en place d'un joint d'étanchéité,

- d'un coude sur la sortie de la boîte de branchement coté réseau public, éventuellement, permettant le changement de pente entre la canalisation de branchement et la boîte de raccordement,

- d'un bouchon obturateur de 160 mm de diamètre pour les tabourets de 250 mm de diamètre de corps ou de 200 mm pour les tabourets de 400 mm de diamètre de corps sur la sortie de la boîte de branchement côté habitations, permettant la réalisation des essais hydrauliques,

C.C.T.P. - Lot n° 1 35

- d'un couronnement en béton désolidarisé du corps de la boîte,

- d'un tampon métallique de fermeture pour trottoir type hydraulique :

- carré, référence RE 30 S1 FD de chez PONT A MOUSSON ou similaire pour les tabourets de 250 mm de diamètre de corps et de référence RE 50 S1 FD de chez PONT A MOUSSON ou similaire pour les tabourets de 400 mm de diamètre de corps, pour les branchements eaux usées.

- rond, référence RE 40 S2 FD de chez PONT A MOUSSON ou similaire pour les tabourets de 250 mm de diamètre de corps et de référence RE 50 S2 FD de chez PONT A MOUSSON ou similaire pour les tabourets de 400 mm de diamètre de corps, pour les branchements eaux pluviales.

3.17 - BRANCHEMENTS EP

Les tuyaux constituant les branchements seront d'un type agréé. Leur diamètre ne pourra être inférieur à 150 mm. Leur pente sera au minimum de 3/100° (3 cm par mètre, dans toute la mesure du possible). Ils seront posés dans les mêmes conditions que le collecteur et seront constitués par une canalisation : En PVC CR8 pour diamètre inférieure à 200.

Leur raccordement sur le collecteur principal sera exécuté avec un angle 45° ou 60° :

Soit par un Y de branchement, posé lors de la mise en place du réseau, correctement repéré et obturé de manière étanche.

Soit par un raccord de piquage "clip" à 60°.

Soit directement dans le regard

La boîte borgne de raccordement est interdite. Les conditions exécution sont fixées par les fascicules n°70 et 71 du CCTG, notamment les chapitres 5.5 à 5.7 du fascicule 70 pour les ouvrages annexes (regards, branchements). Mise en place du béton des ouvrages coulés en place par vibration interne. Précautions particulières pour éviter toute détérioration (par tassement, des points de raccordement).

3.18 - ESSAI D’ETANCHEITE

Les épreuves consistant à mettre en charge les conduites avec de l'eau, conformément à l'article 59 du Cahier des Prescriptions Spéciales. Elles porteront sur la totalité du linéaire y compris les branchements. Dans le cas où les résultats des essais ne seraient pas satisfaisants, l'entrepreneur sera tenu de réaliser les travaux nécessaires à l'étanchement du réseau, travaux qui seront constatés par de nouveaux essais. Si ces essais ne sont pas encore satisfaisants, il sera procédé à une visite complète du réseau par un passage caméra. Essai général du réseau : II devra être procédé à un essai sur la totalité du réseau eaux pluviales en vérifiant les conditions d'écoulement. Pour cela, on versera dans un regard, de l'eau en quantité limitée et on vérifiera le passage de l'eau dans les regards en aval.

4. RESEAUX EU

L'assainissement à Aubigné est de type séparatif.

Les divers raccordements se feront :

- sur le réseau Eaux usées de la Commune d'Aubigné. L'entrepreneur devra, à ses frais, organiser son chantier de manière à le débarrasser des eaux de toutes natures. Il devra installer tous les ouvrages nécessaires aux épuisements et assurer leur fonctionnement et leur entretien.

4.1 - COMPOSITION DES TRAVAUX

Terrassements en tout terrain pour fouille, compris toutes sujétions sous voirie existante, protections, signalisations, croisement avec d’autres réseaux …

Fourniture et pose des canalisations (compris branchements). Remblaiements complets des tranchées. Réalisation des ouvrages annexes. Fourniture et mise en place d'ouvrages de branchement sur les réseaux EU. Le raccordement sur les branchements existants.

C.C.T.P. - Lot n° 1 36

Les prix des réseaux EU devront tenir compte des sujétions de terrassements, blindage…pour les zones en surprofondeur.

PS : Plans de récolement à établir par l'entreprise titulaire du présent lot (document informatique)

4.2 - CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

4.2.1 Nature de l’effluent

Le réseau d’eaux usées ne doit recevoir ni eaux pluviales ni eaux industrielles.

4.2.2 Nature du milieu extérieur

L’Entrepreneur a, à sa charge, la reconnaissance de la nature du milieu extérieur en vue de la conservation de ses ouvrages (ouvrages d’écoulement, ouvrages annexes et ouvrages particuliers).

4.2.3 Actions exercées sur les ouvrages

Les calculs de résistance et de stabilité des ouvrages (ouvrages d’écoulement, ouvrages annexes et ouvrages particuliers) devront tenir compte, notamment, de ce que:

la nappe extérieure peut atteindre le niveau du sol fini pour un ouvrage vide,

à l’opposé, la nappe extérieure peut s’abaisser au-dessous du radier d’un ouvrage plein,

tous les ouvrages devront être calculés pour résister à une masse volumique de remblai non inférieure à 1.800 kg/m3, à la surcharge maxima des chaussées actuellement en vigueur (qu’ils soient ou non établis sous chaussée) et aux pressions d’épreuves. La justification de tous ces ouvrages ainsi que des ouvrages d’écoulement choisis ou exécutés « in situ » sera appréciée dans les conditions indiquées par l’annexe IV au fascicule n° 70.

L’enrobage minimal (enduit non compris) imposé pour toute armature de béton armé (cadres et étriers compris) des ouvrages annexes ou particuliers sera de 0,03 m.

L’Entrepreneur demeurera seul responsable de la bonne tenue en service ultérieur de tous ses ouvrages (ouvrages d’écoulement, ouvrages annexes et ouvrages particuliers).

4.3 - TERRASSEMENTS EN TRANCHEES

Les fouilles en tranchées seront creusées suivant les formes et aux profondeurs prescrites, conformément aux prescriptions de l'article 48 du fascicule 71 du C.C.T.G.

Les matériaux provenant des corps de chaussées seront évacués à la décharge publique.

Les épuisements, s'ils s'avèrent nécessaires, seront à la charge de l'entreprise.

Le fond de fouille sera soigneusement nivelé et dressé. Il ne devra présenter ni saillie, ni "flache" de manière à éviter tout porte-à-faux de la conduite. Le présent CCTP, ne tient pas compte des données concernant l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires, (les données communiquées ne sont pas en corrélation avec le projet actuel). Chaque fois que la nature du terrain et la profondeur des tranchées l'exigeront, les parois des fouilles seront tenues par un blindage jointif sur toute la hauteur de la tranchée ; les parois des fouilles seront verticales. L'Entrepreneur prendra toutes les dispositions utiles pour empêcher l'éboulement des parois dans les conditions définies par l'arrêté du Ministre du Travail du 1er juillet 1964 (publié au JO du 16 juillet 1964) et les dispositions générales annexées à cet arrêté. Il doit les étayer par tous les moyens en vue d'assurer la sécurité du personnel conformément aux dispositions des règlements en vigueur. L'Entrepreneur devra prendre toutes mesures pour assurer l'écoulement et l'évacuation des eaux souterraines ou de ruissellement, notamment par pompage. Toutes les sujétions qui en résultent sont à sa charge et leur montant est inclus dans le prix forfaitaire des travaux. Certaines tranchées serviront de tranchées communes pour l'éclairage, la BT, l’eau potable, le gaz. Les remblais sur les conduites implantées sous voiries seront exécutés avec des matériaux graveleux sains soigneusement compactés jusqu'au niveau de fond de forme (matériaux d'apport ou du site).

C.C.T.P. - Lot n° 1 37

Les terres excédentaires seront évacuées en décharge. Le Maître d'Œuvre exigera des essais à la plaque sur les remblais de tranchées situées dans l'emprise de la voirie.

4.4 – TRANCHEES POUR POSE DE CANALISATIONS ET REMBLAIEMENT DES FOUILLES

L’objectif de la mise en Œuvre du remblaiement est d’obtenir un remblai compacté contrôlé. Le retrait des blindages se fera par couche de remblai avant leur compactage.

Les tranchées sont ouvertes avec parois verticales sur la longueur comprise entre deux regards successifs, ou sur une longueur à déterminer sur le site avec le Maître d’Œuvre en fonction des circonstances, notamment dues à la présence d’eau, ou périodes d’intempéries.

Lorsque la tranchée fera plus de 1,30 m de profondeur, ou lorsque le sol présentera une mauvaise cohésion, l’entreprise devra prendre des mesures garantissant la sécurité de son personnel. Ces mesures seront prises en accord avec le Maître d’Œuvre.

Les blindages utilisés devront permettre d’éviter la décompression des sols environnants soit à la pose, soit à la dépose. Ce dernier point suppose que l’enlèvement du blindage devra s’effectuer au fur et à mesure de la montée du remblai et de son compactage, ce qui, dans le cas des tranchées profondes ou dans le cas d’emploi d’éléments superposables, implique nécessairement la possibilité de déposer les parties profondes du blindage sans avoir à déposer simultanément les parties supérieures.

De plus, l’entrepreneur devra mettre en place tous renforcements rendus nécessaires par la nature des terrains rencontrés sans qu’il puisse prétendre à aucune plus-value.

L’entrepreneur devra prévoir des blindages en quantité suffisante pour équiper au moins simultanément 80 mètres linéaires de tranchée conformément aux règles de l’art.

L’entrepreneur est seul responsable des accidents ou dégâts occasionnés par les éboulements. L’étaiement comprendra au moins, au m², un boisage jointif en planches, d’une épaisseur de 0,04 m et de deux cours de madriers de 0,08 m x 0,22 m maintenus par des étrésillons métalliques de force suffisante, à raison de 1 au minimum par mètre de tranchée ouverte.

La largeur de la tranchée, au fond, entre blindages s’ils existent, est au moins égale au diamètre extérieur du tuyau avec des surlargeurs de 0,30 m de part et d’autre pour les diamètres nominaux inférieurs ou égaux à 600.

Le remblaiement des tranchées après la pose des canalisations s’effectuera en s’inspirant des principes de la note technique sur le compactage des remblais de tranchées dressée conjointement par le SETRA et le L.C.P.C. du Ministère des Transports, Direction des Transports Intérieurs. Il ne peut être réalisé qu’avec le calcul de résistance des canalisations, telles que celles-ci sont définies dans le fascicule 70 du C.C.T.G., la qualité demandée étant « compactée contrôlée».

4.5 – LIT DE POSE ET ENROBAGE DES CANALISATIONS

Le lit de pose doit avoir une hauteur d’au moins 10 cm sous la génératrice inférieure extérieure de la canalisation après retrait du blindage.

Le remblai de protection doit avoir une hauteur d’au moins 15 cm au-dessus de la génératrice extérieure supérieure de l’assemblage manchon – collerette après retrait du blindage.

4.6 – DRAINAGE ET CONSOLIDATION DU FOND DE FOUILLE

Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour que la sécurité des intervenants soit respectée à tout instant. De plus, l’ouverture des tranchées ne devra en aucune manière entraîner des désordres sur les bâtiments existants ou en construction.

4.7 – EPUISEMENT – EVACUATION DES EAUX CAPTEES

Les épuisements jusqu’à 50 m3/h sont compris dans les prix de terrassement de tranchée et ne donnent pas lieu à l’application de prix supplémentaire. Le déversement de ces eaux s’effectuera dans les caniveaux, fossés ou tout ouvrage existants à proximité du chantier.

En cas d’arrêt de chantier de longue durée (congés, intempéries), l’entrepreneur soumet au visa du Maître d’Œuvre les dispositions qu’il compte prendre pour maintenir en bon état les ouvrages réalisés.

C.C.T.P. - Lot n° 1 38

4.8 – POSE DES CANALISATIONS EN TRANCHEES

La manutention, la pose et l'assemblage des tuyaux seront effectués conformément aux prescriptions du fascicule 70 du C.C.T.G. en respectant les pentes prévues.

La pose des tuyaux sera réalisée en veillant à ce que l’ensemble des canalisations situées entre deux regards consécutifs soient parfaitement rectilignes et présentent une pente uniforme et régulière.

Les joints des tuyaux seront mis en place suivant les prescriptions du constructeur et en utilisant les lubrifiants préconisés par celui-ci.

4.9 – ETANCHEITE DES OUVRAGES

Tous les ouvrages, canalisations et raccordements seront étanches. Des essais par mise en charge de tronçons pourront être effectués par remplissage.

Les fuites ne devront pas dépasser, en vingt-quatre (24) heures le centième (1/100) du volume de la canalisation et des regards, faute de quoi l’ouvrage sera refusé.

4.10 – SABLE POUR LIT DE POSE

L'entreprise devra fournir du sable défini au II - 4.1 pour le lit de pose des canalisations. Elle devra réaliser la mise en cordon, la mise en œuvre, et le réglage fin sur une épaisseur de 0.15m. Le lit de pose sous canalisations circulaires sera celui prévu à l'art. 37.3 du fasc. 70 du CCTG.

4.11 – CANALISATIONS

La pose se fera impérativement au laser. Les canalisations EU seront : En PVC CR8 pour diamètre inférieure à 200. Les canalisations seront raccordées des bâtis aux regards en ligne droite et en pente régulière. Les pentes et profondeurs des canalisations sont indiquées aux plans du présent dossier. Les raccordements de réseaux affluents se feront par l'intermédiaire d'ouvrages visitables. NOTA: Lorsque la charge sera inférieure à 0,80 m sur la génératrice supérieure des canalisations, celles-ci recevront un enrobage et une protection béton assurant la résistance des ouvrages aux charges roulantes de la chaussée.

4.12 - REGARD BOITE DE BRANCHEMENT 40 x 40

Regard en béton armé préfabriqué, type "Blard" ou similaire ou coulé sur place dosé à 300 kg/m3. Le regard devra comprendre un cadre béton et tampon béton 40x40 (classe de résistance C 125kN). Evacuation en diam. 160 et 200 (PVC) suivant indications sur plan d'assainissement.

4.13 – OUVRAGES ANNEXES

1 L’utilisation de fonds de regards et de boîtes préfabriquées est obligatoire dans tous les cas possibles. Dans les autres cas le béton des radiers et semelles devra être très serré et, à cette fin, coffré là où le béton n’est pas buté contre les parois des fouilles.

2 Les cheminées cylindriques en béton, si elles sont exécutées in situ, devront être exécutées moyennant serrage mécanique sur coffrages intérieur et extérieur, les coffrages étant obligatoirement métalliques. Si les cheminées cylindriques sont en éléments préfabriqués, celles de 1,00 m de diamètre intérieur ne devront pas avoir moins de 0,10 m d’épaisseur. Par ailleurs, la mise en place de joints compressibles entre éléments préfabriqués est obligatoire et l’étanchéité devra être absolue entre les radiers et les cheminées en éléments préfabriqués des ouvrages d’une part, et entre ces éléments eux-mêmes d’autre part.

3 - Les corps d’ouvrages en béton seront serrés mécaniquement sur coffrages intérieur et extérieur. Le coffrage extérieur des parois non armées pourra être supprimé après autorisation du Maître d’Œuvre si le terrain est de nature à se tailler au profil voulu et à s’y maintenir sans aucun danger, l’Entrepreneur étant seul responsable de son appréciation à ce sujet. Le serrage mécanique sera maintenu dans tous les cas.

C.C.T.P. - Lot n° 1 39

4 - Les dalles en béton armé seront serrées mécaniquement. Les dalles intermédiaires en béton armé seront calculées de telle façon qu’elles ne transmettent aucun effort aux canalisations. On ménagera quelques fers au coulage du corps d’ouvrage pour liaison ultérieure avec la dalle intermédiaire.

5 - Sauf stipulations particulières figurées aux plans, l’enduit étanche au mortier à 500 kg aura 0,2 m d’épaisseur et sera passé à deux couches au moins, à joints alternés. L’enduit ordinaire au mortier à 400 kg aura 0,01 m d’épaisseur et sera passé à une couche. Toutes les faces prévues non enduites comporteront un ragréage des creux et un enlèvement des balèvres.

6 - L’emploi de « cônes » à la partie supérieure des regards de visite est interdit pour ceux de ces regards devant faire l’objet d’un arasement provisoire en attente de la constitution d’une chaussée.

4.14 – GRAVE TRAITEE 0/20 POUR REMBLAIEMENT DES TRANCHEES

La grave 0/20 (GNT) permettra le remblaiement des tranchées sous chaussées jusqu'à la couche de base. La mise en œuvre se fera par couches de 0.20m soigneusement compactées.

4.15 – RACCORDEMENTS

Les raccordements seront exécutés conformément aux stipulations ci-après ou, à défaut, conformément aux indications des services concessionnaires et aux ordres que l’Entrepreneur recevra du Maître d’Œuvre en cours d’exécution.

1 Raccordement des collecteurs projetés aux réseaux existants

Les collecteurs projetés se raccorderont aux réseaux existants suivant les niveaux portés aux plans. Les directives générales ci-dessus sont, par ailleurs, applicables sauf dans le cas de raccordements spéciaux qui s’effectueront conformément aux dessins particuliers du projet.

2 Raccordement des tuyaux aux ouvrages annexes

Les raccordements des tuyaux préfabriqués aux parois des différents ouvrages annexes s’effectueront de façon à assurer une liaison étanche entre le tuyau et la paroi de l’ouvrage. Ils se feront au mortier à 500 kg très sec après repiquage des abouts des tuyaux (sauf cas particuliers où il existe des pièces de jonction spéciales pour certains types de tuyaux).

3 Raccordement des bâtiments aux collecteurs (Boîtes de raccordement visitables en tête de branchement)

Les boîtes de raccordement visitables en tête de branchement seront constituées :

- d'un tabouret de branchement à passage direct, à emboîtures à joint, de 250 mm ou de 400 mm de diamètre de corps (tabouret de branchement référence 0556 206 ou 0556 703 de chez WAVIN, ou un modèle similaire agréé),

- d'une rehausse, éventuellement, avec mise en place d'un joint d'étanchéité,

- d'un coude sur la sortie de la boîte de branchement coté réseau public, éventuellement, permettant le changement de pente entre la canalisation de branchement et la boîte de raccordement,

- d'un bouchon obturateur de 160 mm de diamètre pour les tabourets de 250 mm de diamètre de corps ou de 200 mm pour les tabourets de 400 mm de diamètre de corps sur la sortie de la boîte de branchement côté habitations, permettant la réalisation des essais hydrauliques,

- d'un couronnement en béton désolidarisé du corps de la boîte,

- d'un tampon métallique de fermeture pour trottoir type hydraulique :

- carré, référence RE 30 S1 FD de chez PONT A MOUSSON ou similaire pour les tabourets de 250 mm de diamètre de corps et de référence RE 50 S1 FD de chez PONT A MOUSSON ou similaire pour les tabourets de 400 mm de diamètre de corps, pour les branchements eaux usées.

- rond, référence RE 40 S2 FD de chez PONT A MOUSSON ou similaire pour les tabourets de 250 mm de diamètre de corps et de référence RE 50 S2 FD de chez PONT A MOUSSON ou similaire pour les tabourets de 400 mm de diamètre de corps, pour les branchements eaux pluviales.

4.16 - BRANCHEMENTS EU

Les tuyaux constituant les branchements seront d'un type agréé. Leur diamètre ne pourra être inférieur à 200 mm. Leur pente sera au minimum de 5/100° (3 cm par mètre, dans toute la mesure du possible). Ils seront posés dans les mêmes conditions que le collecteur et seront constitués par une canalisation : En PVC CR8 pour diam. Inférieur à 200.

C.C.T.P. - Lot n° 1 40

Leur raccordement sur le collecteur principal sera exécuté :

Par piquage sur les collecteurs

La boîte borgne de raccordement est interdite. Les conditions exécution sont fixées par les fascicules n°70 et 71 du CCTG, notamment les chapitres 5.5 à 5.7 du fascicule 70 pour les ouvrages annexes (regards, branchements). Mise en place du béton des ouvrages coulés en place par vibration interne. Précautions particulières pour éviter toute détérioration (par tassement, des points de raccordement).

4.17 - ESSAI D’ETANCHEITE

Les épreuves consistant à mettre en charge les conduites avec de l'eau, conformément à l'article 59 du Cahier des Prescriptions Spéciales. Elles porteront sur la totalité du linéaire y compris les branchements. Dans le cas où les résultats des essais ne seraient pas satisfaisants, l'entrepreneur sera tenu de réaliser les travaux nécessaires à l'étanchement du réseau, travaux qui seront constatés par de nouveaux essais. Si ces essais ne sont pas encore satisfaisants, il sera procédé à une visite complète du réseau par un passage caméra. Essai général du réseau : II devra être procédé à un essai sur la totalité du réseau eaux usées en vérifiant les conditions d'écoulement. Pour cela, on versera dans un regard, de l'eau en quantité limitée et on vérifiera le passage de l'eau dans les regards en aval.

5. ADDUCTION EN EAU POTABLE

5.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX

La mise à la côte de tous les ouvrages AEP. et les terrassements supplémentaires et la mise en œuvre afin de garantir une parfaite intégration dans la couche de roulement définitive en enrobé Toutes sujétions de protection des tampons. Le titulaire du marché devra prendre contact avec la société fermière/concessionnaire (VEOLIA, SAUR…), ainsi que les services Voiries et Travaux de la Commune d'Aubigné pour tous travaux à proximité des réseaux AEP.

6 RESEAU TELEPHONIQUE


La mise à la côte de tous les ouvrages TELECOM et les terrassements supplémentaires et la mise en œuvre afin de garantir une parfaite intégration dans la couche de roulement définitive en enrobé Toutes sujétions de protection des tampons. Le titulaire du marché devra prendre contact avec le concessionnaire (ORANGE…), ainsi que les services Voiries et Travaux de la Commune d'Aubigné pour tous travaux à proximité des réseaux télécom.

7. BASSE TENSION – ECLAIRAGE


La mise à la côte de tous les ouvrages D’électrification et les terrassements supplémentaires et la mise en œuvre afin de garantir une parfaite intégration dans la couche de roulement définitive en enrobé Toutes sujétions de protection des tampons. Le titulaire du lot devra prendre contact avec le concessionnaire (ERDF…), ainsi que les services Voiries et Travaux de la Commune d'Aubigné pour tous travaux à proximité des réseaux basse tension.

7.2 – PROTECTION DE PIED DE MAT D’ECLAIRAGE

La fourniture et la pose des éléments préfabriqués galvanisés type sabots de protection en pieds de mâts d'éclairage. Les terrassements et la mise en œuvre des plots béton de fixation et recouvrement enrobé afin de garantir une parfaite intégration, etc ... Toutes sujétions d'accès et de protection des abords et ouvrages existants.

C.C.T.P. - Lot n° 1 41

Caractéristiques : - Structure tubulaire cintrée - 3 pieds - Protection en acier galvanisé. - Diamètre : 60,3 mm. - Fixation : à sceller ou sur platines - Finition : thermo laquage à préciser à la commande)

8. TRAITEMENT DE SOL

8.1 – TYPES DE REVETEMENTS

Réalisation et contrôle des corps de chaussée selon la norme NF P 98.1 1S.

Chaussées – Stationnements Les différentes chaussées et stationnements à traiter définies aux plans seront composées comme suit: Epaulement / Chaussée légère en enrobé

Couche de forme GNT 0/60 e=20 cm

Couche de fondation GNT B1 0/31,5 e = 20 cm

Couche d'accrochage Emulsion de bitume à raison de 300 g/m2 de bitume résiduel

Couche de roulement BBSG 0/10 e = 6 cm

NOTA: Compris fourniture et mise en œuvre du géotextile de grammage 300Kg/m² entre le fond de forme compacté et la couche de fondation. Reprises en enrobé

Reprofilage GNT B1 0/31,5 e = 5 à 15 cm

Couche d'accrochage Emulsion de bitume à raison de 300 g/m2 de bitume résiduel

Couche de roulement BBSG 0/10 e = 6 cm

Bordures Les bordures posées aux emplacements définis aux plans seront des types ci-après:

Les bordures seront :

-de type T1 en béton lisse (remplacement ponctuel rue de Chambellé).

Les bordures et pavés granit seront de type :

-bordures granit Louvigné’. 30/15/100

-pavés granit Louvigné’ seront du modèle usuel 15/15/10 Les bordures et pavés seront scellés sur des fondations en béton et jointoyés au mortier. Elles ne seront posées qu’en fin de chantier avant l’établissement des couches de base des chaussées. Les éléments destinés à former les courbes inférieures à 20 mI de rayon seront de préférence courbes ou tout au moins de longueur égale à 0,33 mI. Les raccordements des bordures de trottoirs projetés sur les bordures existantes seront effectués avec le plus grand soin tant en altimétrie qu’en planimétrie ; les éléments coffrés intermédiaires éventuellement nécessaires font partie des travaux. Les tolérances de pose seront les suivantes :

X,Y : ± 1 cm

Z : 0,+ 1 cm grâce à un environnement accessible à tous.

C.C.T.P. - Lot n° 1 42

8.2 - COUCHE DE FONDATION EN GRAVE NATURELLE TRAITEE B1 0/31 5

Fourniture et mise en place d'une couche de grave naturelle B1 0/315 en couche de forme des voiries

suivant les indications du plan des aménagements et les horizons définis à l’article 3 du présent CCTP. Les matériaux seront mis en place à l’avancement, sans que leur répandage entraîne, une perturbation quelconque du fond de forme ou des couches inférieures. Les matériaux seront compactés à l’aide d’un cylindre lourd afin d’obtenir un coincement énergique des matériaux.

8.3 - COUCHE DE FORME EN GRAVE CIMENT

Fourniture et mise en place d'une couche de grave ciment pour les fondations des zones pavées. Les composantes de cette grave sont les suivantes : Plasticité : Sa plasticité et sa granulométrie devront permettre un compactage correct : les matériaux seront sains et exempts de tous déchets organiques. Provenance : Granulats de rivière concassés. Granulométrie : Les matériaux utilisés dans la constitution de la grave ciment seront des matériaux à granulométrie O/D = 1 8 mm. Les sables sont au moins de classe b de la norme P18-101. Les gravillons sont au moins de classe Clll de la norme P18-101. Caractéristiques : Composition performante quantitative pour 1000 kg :

0/2 filerisé 30 % 292 0/6 25 % 242 6/10 10 % 97 10/18 35% 340 ciment 3% 29 densité 2,25

Fabrication exclusivement en centrale. Caractéristiques minimales à obtenir : catégorie G2 de la norme à 360 jours (NF P 98 116). Module d'élasticité < 30 000 MPa - Résistance à la traction > 0,8 Mpa). Mise en Œuvre de la grave ciment (norme NFP98.115) La grave ciment sera mise en Œuvre : - en une seule couche de 0,10 m pour l'exécution de la couche de fondation de la zone circulée en pavé granit (passages protégés). Etat du support : L'entrepreneur doit assister à la réception du support et maintenir à ses frais la qualité prescrite au marché. Toute tolérance du Maître d’œuvre est faite avec la réserve implicite qu'elle ne diminue en rien la responsabilité de l'entrepreneur sur la qualité des couches supérieures. Cadence : La cadence devra être compatible avec un délai de maniabilité d’une heure et la capacité de la centrale. Météorologie : La mise en Œuvre est interdite par pluie continue, ou sur des flaques d'eau, ou si la température est inférieure à 5° C. A plus de 25° C, la surface de répandage devra être humectée au préalable par une citerne mobile à rampe fine, ainsi que la su~ace de la couche répandue si l'évaporation est forte. En cas d'orage, la grave- ciment répandue et non compactée sera évacuée et remplacée aux frais de l'Entrepreneur. Arrêts de chantier : A chaque reprise, un joint transversal sera exécuté par découpage vertical franc dans le matériau compacté suivi d'humidification avant reprise du répandage ; et de même latéralement avant répandage d'une bande contiguë. Le produit sera évacué. Contrainte sous circulation :

C.C.T.P. - Lot n° 1 43

En fin de journée sous circulation, aucune dénivellation de la couche répandue n'est tolérée entre bords de chaussée. Atelier de compactage La composition de l'atelier doit être soumise à l'agrément du Maître d’œuvre lors de la planche de démarrage et ne plus varier. Il aura : - des rouleaux vibrants de charge > 30 kg/cm de génératrice de vitesse de travail < 5 km/heure, des compacteurs à pneus de charge > 5 T par roue de vitesse de travail <7 km/heure. Chaque engin doit au moins passer 20 fois en tout point.

8.4 - GEOTEXTILE

Le géotextile utilisé répondra aux caractéristiques éditées dans les recommandations pour l'emploi des géotextiles du Comité Français des géotextiles de février 1981 et devra avoir les propriétés suivantes:

Désignation des propriétés Classe = ou > à

Résistance à la traction 5

Allongement à l'effort maximal 6

Résistance à la déchirure 4

Perméabilité permittivité 5

Perméabilité transmissivité 4

Porométrie 6

Le géotextile sera déroulé sur un fond de plateforme réglé et soigneusement compacté. Le recouvrement entre chaque bande sera de 0.50m.

8.5 - BETON BITUMINEUX

Fourniture et mise en place d’un béton bitumineux sur une épaisseur de 6 cm selon les normes NF P 98.115 et 98.150 : Fourniture et mise en place d’un béton bitumineux sur une épaisseur de 8 cm selon les normes NF P 98.115 et 98.150 : Transport des enrobés : Les camions utilisés pour le transport des matériaux enrobés devront satisfaire aux prescriptions du code de la route et en particulier à celles des Articles R55, R56, R57 et R58 concernant le poids des véhicules en charge. Le Maître d’œuvre se réserve le droit de refuser les enrobés transportés dans un camion non bâché. L'entrepreneur devra organiser son parc de façon à assurer de façon régulière la liaison centrale de fabrication, atelier de répandage. Préparation des surfaces à revêtir : La mise en œuvre des bétons bitumineux sera précédée :

à la remise en état du corps de chaussée,

à l'enlèvement et au nettoyage complet de la plate-forme,

à la suppression des flaches et nids de poules. Il sera utilisé à cet effet un enrobé fin ou à défaut une grave-émulsion de petit calibre.

à la réalisation de la couche d'accrochage à l'émulsion de bitume (300 g/m2) avec cloutage si nécessaire. Ateliers de répandage et de compactage : La composition et les modalités de travail des ateliers de répandage et de compactage seront soumises à l'agrément du Maître d’œuvre. Les bétons bitumineux seront mis en place par un finisseur capable de les répartir sans produire de ségrégation en respectant l'alignement, les profils et les épaisseurs de 6 cm minimum pour les voies légères et 8 cm minimum pour les voies semi-lourdes. L'emploi de finisseurs à haut pouvoir de pré-compactage sera prescrit pour les épaisseurs de mise en œuvre supérieures à 5 cm en une seule passe. L'atelier de compactage de la couche de liaison et de reprofilage comprendra des cylindres vibrants. Le compactage de la couche de roulement (BBSG 0/10) sera effectué par la méthode dite "pneus en tête".

C.C.T.P. - Lot n° 1 44

Les compacteurs à pneus seront équipés, en hiver de jupes de protection ; ils comporteront un dispositif anti-colle en état de fonctionnement. Les produits utilisés seront à base de silicone. La composition de l'atelier et le nombre de passes de chaque engin seront fixés de façon qu'après compactage la densité sèche atteigne 100 % de la densité à l'essai proctor modifié pour 98 % des mesures. Granulats : Origine et fabrication soumis à l'agrément du Maître d’œuvre. Norme NFP 18.321 Caractéristiques intrinsèques :

A<30 CPA>0.45 Ic>60 ES 10%>50 MDE<20

Liants hydrocarbonés : Ils sont définis à l'article 2 du fascicule 24 du CCTG. La provenance est soumise à l'agrément du Maître d’œuvre. Bitume de pénétrabilité 80/100, température de mise en œuvre > 120°C. Compacité C à la presse à cisaillement giratoire : Cl 0 > 90 % - C 40 91 à 96 % essai de compression simple LCPC : 92 à 96 %. La planéité du revêtement devra permettre en tous points l'écoulement des eaux pluviales vers les exutoires. Il ne devra subsister en aucun point de bosses ou flaches supérieurs à 5 mm sous une règle de 3 m. Les jonctions entre les bandes d'enrobés se feront sans ressaut et ne devront pas être apparentes. Sujétions : - Réalisation de pentes sans flaches assurant, en tous points, le cheminement des eaux pluviales vers les exutoires, - Raccordement avec la voie publique : celui-ci devra être réalisé en accord avec le service public concerné, - Raccordement sans ressaut avec tous les ouvrages affleurant (regards en particulier) de manière à assurer la continuité fonctionnelle et esthétique.

8.6 - REMISE A NIVEAU TOUT OUVRAGES RESEAUX

Tous les regards EU-EP, les tampons et regards Télécom - Electricité et les bouches à clef AEP des réseaux devront être remis à niveau et traités de manière à s'intégrer dans les revêtements définitifs suivant les indications du Maître d’œuvre.

9. TRAVAUX DIVERS

9.1 – NETTOYAGE D’OUVRAGES

La prestation comprend : - Le nettoyage par jet haute pression et eau chaude des éléments existants à conserver.

Localisation : Rue de Chambellé

10. SIGNALISATION HORIZONTALE

10.1 - PREMARQUAGE DES BANDES ET PLACES HANDICAPES

Le pré marquage sera adapté au type de produit à appliquer. Il pourra être effectué par un filet de peinture continu ou en pointillé, représentant l’axe ou l’un des bords de la bande. L’entrepreneur ne devra en aucun cas changer d’axe de référence en cours de travaux. Avant l’application des produits, une vérification du pré marquage pourra être réalisée par le gestionnaire de la voirie, l’application des produits ne pouvant intervenir qu’après cette vérification.

C.C.T.P. - Lot n° 1 45

10.2 - APPLICATION DES PRODUITS

L’entrepreneur procédera immédiatement avant l’application des produits au nettoyage, dépoussiérage des parties d’enrobé devant recevoir les marquages horizontaux au sol. Le dispositif d’application devra avoir reçu l’agrément préalable du gestionnaire de la voirie. Le dosage minimal à appliquer est 5 kilogramme de résine résiduelle au mètre carré (5kg/m²). L’application sur d’anciennes bandes ne sera réalisée que lorsque l’état du marquage la rendra nécessaire et qu’il ne présentera pas de problèmes d’adhésivité. Tous les marquages définitifs seront saupoudrés de microbilles permettant d'assurer la rétroréflexion ou le principe de rétroréflexion sera intégré au produit.

10.2.1 Sujétions particulières

Outre les prestations définies, les prestations comprennent les sujétions liées : - à la détermination des tracés ; - au métré ; - à la surveillance du chantier ; - à la signalisation du chantier ; - aux travaux à exécuter en zone urbaine, éventuellement sans circulation ; - aux conditions climatiques ;

- à la nature des matériaux, supports des marquages.

10.3 - MARQUAGES AU SOL

Tous les produits de marquage proposés par l’entreprise seront des Résines rétroréflechissantes à chaud ou extrudées homologuées 48 mois. Les caractéristiques de marquages (contenu, dimensions, symboles) étant codifiées de manières très précises, le respect de ces normes sera impérativement respecté.

3. CONDITIONS GENERALES DE REALISATION DES TRAVAUX

1 -DISPOSITIONS GENERALES

1.1 - ORGANISATION DU CHANTIER ET CONDUITE DES TRAVAUX

L’Entrepreneur disposera des emprises désignées par le Maître d’Ouvrage et le Maître d’Œuvre.

Les accès au chantier se feront exclusivement à partir des points fixés par le Maître d’Œuvre, sans que l’Entrepreneur puisse élever de réclamation, ni prétendre à indemnité.

Les emprises maxima données à l’Entrepreneur seront définies par ordre de service, tant en ce qui concerne le chantier lui-même que ses accès. Les dégâts causés en dehors de cette emprise seront à la charge de l’Entrepreneur, qui en réglera le montant directement aux intéressés sans intervention du Maître d’Ouvrage et du Maître d’Œuvre.

L’Entrepreneur devra, sous sa responsabilité et à ses frais, organiser ses chantiers de manière à les débarrasser des eaux de toute nature et à exécuter tous ses travaux à sec.

Les prix de l’Entrepreneur tiennent implicitement compte de tous les épuisements et de toutes les mesures nécessaires à l’assainissement de son chantier même dans le cas de nappes aquifères ou de venues d’eau souterraines exceptionnellement importantes (Cette prescription ne s’applique qu’aux travaux concernés par le présent lot à l’exclusion de tous les autres corps d’état).

C.C.T.P. - Lot n° 1 46

Avant l’ouverture du chantier sur le domaine public, l’Entrepreneur devra en donner avis quinze jours (15) au moins à l’avance au représentant local du Service gestionnaire de la voirie.

Il devra, en outre, aviser dans le même délai:

Le service des lignes à grande distance si des câbles de télécommunications à grande et moyenne distances sont intéressés.

La Direction Régionale des Télécommunications si des câbles régionaux ou des câbles et canalisations des réseaux téléphoniques urbains sont intéressés.

Les propriétaires et concessionnaires de toutes autres canalisations susceptibles d’être touchées par les travaux à exécuter, ou situées à proximité, notamment les représentants locaux de l’ERDF et de GRDF qui seront informés dans les conditions des arrêtés préfectoraux en vigueur, les services gestionnaires des feux de croisement des carrefours et de l’éclairage public, les services ou sociétés gérant les réseaux d’alimentation en eau potable et les réseaux d’assainissement, etc.

En aucun cas, les dispositifs adoptés pour le soutien des réseaux rencontrés ne devront prendre appui sur les étaiements ou le blindage des fouilles.

L’Entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit du fait de la présence de réseaux rencontrés longitudinalement ou transversalement lors de l’exécution des travaux.

L’Entrepreneur devra permettre le passage de la circulation générale ou locale (avec garde-corps suffisants sur les ponts pour accès); l’exécution des services publics (ramassage des ordures, nettoyages des rues, etc.).

L’Entrepreneur sera responsable, jusqu’à l’expiration du délai de garantie du maintien en bon état de service des voies, réseaux, clôtures et installations de toute nature, publiques ou privées, affectés par ses propres travaux.

Il devra, de ce fait, procéder, à ses frais, à tous travaux de réparation, de réfection ou de nettoyage nécessaires.

L’Entrepreneur ne saurait se prévaloir, à l’encontre des responsabilités résultant du présent article, des renseignements qui pourraient être portés aux diverses pièces du présent dossier, lesquels sont réputés n’être fournis qu’à titre indicatif.

Il sera tenu de les vérifier et de les compléter, à ses frais, par tous sondages nécessaires.

1.2 - PROGRAMME D’EXECUTION DES TRAVAUX - INSTALLATION DU CHANTIER

L’Entrepreneur devra soumettre au Maître d’Œuvre un programme détaillé d’exécution des travaux et un projet d’installation de ses chantiers dans un délai de 15 jours à dater de la notification qui lui sera faite de l’approbation de son marché et compte tenu des indications du présent Cahier. Cette installation de chantier devra être conforme aux prescriptions du P.G.C.S.P.S.

1.3 - CLOTURES DU CHANTIER - SIGNALISATION DU CHANTIER

L’Entrepreneur prendra toutes mesures d’ordre, de sécurité et de police relative à son chantier, étant entendu que les dépenses afférentes à l’installation, des barrages, clôtures d’efficacité suffisante, signaux à établir ou à éclairer rentrent dans les faux frais de l’Entreprise.

Les chantiers situés sous la voie publique devront être éclairés pendant la durée des travaux.

La signalisation sera conforme aux prescriptions des textes officiels en vigueur lors de l’exécution des travaux.

L’Entrepreneur devra, si cela lui est demandé, établir à ses frais des clôtures provisoires en limite des terrains utilisés. Le type de ces clôtures est laissé à l’initiative de l’Entrepreneur, mais il devra recevoir l’agrément du Maître d’Œuvre. En cas d’accidents causés à ces clôtures par les engins durant les travaux, l’Entrepreneur devra les réparer, à ses frais, immédiatement.

En dehors de cette imposition, l’Entrepreneur est seul juge de la nécessité de clore ses chantiers et de l’efficacité du type de clôture.

1.4 - NIVEAUX DES EAUX

C.C.T.P. - Lot n° 1 47

Il est précisé que sur l’ensemble de ses travaux, l’Entrepreneur devra considérer, pour le calcul et la stabilité de tous ses ouvrages annexes ou spéciaux, que la nappe extérieure peut atteindre le niveau du sol fini pour un ouvrage vide et, à l’opposé, que la nappe extérieure peut s’abaisser au-dessous du radier d’un ouvrage plein.

1.5 - EPUISEMENTS - EVACUATION DES EAUX CAPTEES

L’Entrepreneur doit assurer, sous sa responsabilité et à ses frais, l’épuisement et l’évacuation des eaux de toute nature pour que ses travaux soient réalisés à sec et cela quelle que soit le débit de ces eaux.

1.6 - DEMONTAGE ET REFECTION DES CHAUSSEES, TROTTOIRS, CANIVEAUX,

BORDURES

L’Entrepreneur ouvrira une tranchée, il devra démonter le revêtement de la chaussée ou du trottoir, ainsi que la fondation, sans ébranler les parties voisines. Les matériaux provenant de ces opérations seront triés et ceux conservés seront mis soigneusement de côté pour être remployés. L’Entrepreneur sera responsable de leur conservation. Les pavés et bordures de trottoirs seront démontés avec soin de façon à ne pas les épaufrer.

Les éléments de béton provenant de ces opérations seront évacués aux décharges dès leur extraction.

Tous les rétablissements se feront conformément aux prescriptions du Maître d’Œuvre et du Service compétent ayant la charge normale des revêtements. (Pour le domaine public routier, national et départemental se reporter, en outre au dernier arrêté préfectoral).

Les prix consentis par l’Entrepreneur tiennent implicitement compte de ces sujétions et des conséquences qui peuvent en résulter.

Le Maître d’Œuvre se réserve le droit, en cas de non observation des prescriptions ci-dessus, de faire effectuer les revêtements aux frais de l’Entrepreneur du présent lot par une tierce Entreprise choisie par lui.

Les prix consentis par l’Entrepreneur incluent la fourniture de tous les matériaux neufs nécessaires. Ces matériaux neufs ne pourront être mis en Œuvre qu’après accord du Maître d’Œuvre sur leur qualité.

L’Entrepreneur remplacera, en outre, à ses frais par des pavés ou bordures neufs de mêmes qualités et échantillons ceux et celles qu’il aurait fendus, épaufrés ou perdus dans les opérations de démontage ou rétablissement des revêtements et bordures.

L’Entrepreneur assurera l’entretien de tous les rétablissements (même ceux restant provisoires) en cours de travaux et jusqu’à la fin du délai de garantie. Les prix du marché tiennent implicitement compte des opérations de reprise nécessaires suivant indications du Maître d’Œuvre.

Le rétablissement provisoire de revêtement des chaussées, caniveaux et trottoirs se fera sans flache sur l’ancien profil; les saillies ne seront admises que si elles sont inférieures à 3 cm et arrondies pour être non dangereuses. Le rétablissement définitif se fera sans flache, ni saillie sur l’ancien profil.

1.7 - FOUILLES EN TRANCHEES

1.7.1. Déblais

L’Entrepreneur exécutera tous les travaux d’ouverture et de maintien des fouilles et tranchées dans les terrains de toute nature. Il fera notamment tous les étaiements et blindages nécessaires, même jointifs, quelle que soit la nature du terrain rencontré, et effectuera les démontages d’ouvrages qu’il pourra rencontrer.

Le fond de la tranchée sera soigneusement nivelé, sans saillie ni flache; en particulier, il sera purgé de pierres afin d’assurer un aplomb parfait des ouvrages, les alignements de la tranchée devant être respectés avec le plus grand soin.

La largeur de la tranchée sera la plus réduite possible. Ce minimum de largeur de tranchée entraîne éventuellement les limitations apportées à la mesure des quantités, objet des prix relatifs aux démontages et aux rétablissements des revêtements.

L’Entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit du fait de la présence de réseaux rencontrés longitudinalement ou transversalement à la tranchée.

Lorsqu’une tranchée sera ouverte en terrain boisé, l’Entrepreneur devra procéder au débroussaillement, à l’abattage des arbres et au dessouchage nécessaires.

C.C.T.P. - Lot n° 1 48

L’Entrepreneur devra se conformer aux mesures de sécurité figurant dans l’arrêté de Monsieur le Ministre du Travail en date du 1er juillet 1964 (J.O. du 16 juillet 1964 - Travail), dans le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (J.O. du 20 janvier 1965), et dans les autres documents officiels ayant pu être publiés depuis cette date.

L’Entrepreneur sera seul responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir, de tous les dommages que pourraient éprouver les maisons riveraines, les monuments, ouvrages d’art, ouvrages souterrains publics ou privés, les canalisations de toutes sortes des détériorations survenant aux revêtements du sol et des accidents qui pourraient arriver quel qu’en soit le motif.

Il réglera les dommages correspondants sans l’intervention du Maître d’Ouvrage et du Maître d’Œuvre. Il pourra être demandé un nettoyage complémentaire des chaussées si celles-ci ont été salies par les travaux de terrassements. Ce nettoyage ne ferra l’objet d’aucun avenant et sera totalement à la charge de l’Entrepreneur.

1.7.2. Remblais

Ils seront exécutés conformément aux prescriptions du « guide technique de remblayage des tranchées » SETRA-LCPC (Mai 1994).

Il est précisé que les remblais devront, pour la partie n’excédant pas 0,20 m au-dessus de l’extrados des ouvrages être constitués de terres meubles et fines, soigneusement purgées de moellons, pierres ou autres corps durs et validé par le maître d’ouvrage .

Le pilonnage des couches de remblai sera effectué en prenant les précautions destinées à éviter le déplacement ou l’ébranlement des ouvrages et les désordres qui pourraient en résulter, et notamment pour l’étanchéité des joints des ouvrages d’assainissement.

On ne tolérera, dans les remblais, ni mâchefer, ni plâtras, ni scories.

L’objectif de densification, tel que défini au sens du «guide technique» SETRA - LCPC sera le cas type Il relatif aux tranchées sous chaussées départementale et communale.

Les déblais impropres à l’obtention du résultat recherché seront, aux frais de l’Entrepreneur évacués et remplacés par un remblai, avec même compactage, en sable anti-argile ou en grave.

Le Maître d’Œuvre se réserve le droit de soumettre, pour vérification à un laboratoire qualifié, des échantillons des remblais compactés.

Tous les frais entraînés par ces vérifications sont à la charge de l’Entrepreneur.

La remise en remblai du rocher ne pourra se faire qu’au moyen d’éléments passant à l’anneau de 150.

1.8 - LIMITATION D’EMPLOI D’ENGINS MECANIQUES

Il pourra être exigé par le Maître d’Œuvre, sans plus-value, l’emploi de matériel approprié dont le niveau sonore sera limité conformément aux dispositions de l’arrêté du Il avril 1972 du Ministère de l’Environnement et des textes réglementaires postérieurs.

1.9 - EMPLOI D’EXPLOSIFS

Si le sol en place nécessitait l’emploi d’explosifs, il serait soumis à l’agrément du Maître d’Œuvre. L’attention de l’Entrepreneur est appelée, en outre, sur les dispositions figurant à l’article 28 du fascicule 1 du CCTG concernant les déblais à la mine dans les terrains rocheux.

1.10 - DEBLAIS EN EXCEDENT OU IMPROPRES AUX REMBLAIEMENTS

Les déblais non utilisables en remblai et l’excédent des déblais seront évacués et régalés aux lieux de décharge choisis par l’Entrepreneur. L’Entrepreneur fera son affaire de l’obtention des accords nécessaires de la part des tiers intéressés et de toutes indemnités correspondantes, de la création éventuelle de chemins d’accès aux lieux de décharge, de l’entretien de ceux existants, etc. L’Entrepreneur fera également son affaire de toutes les sujétions et de tous les frais entraînés par une modification intervenant dans la situation des lieux de décharge. Aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.

1.11 - BETONS POUR OUVRAGES EN BETON CONSTRUITS EN PLACE

C.C.T.P. - Lot n° 1 49

1.11.1 Composition des bétons

Les installations devront permettre de doser séparément l’agrégat en volume, le ciment en poids. Les bétonnières devront comporter un appareil de mesure de la quantité d’eau introduite; le dosage en eau devra être réglable à 2 % près. Le transport du béton ne devra donner lieu à aucune ségrégation, tant dans les appareils de transport qu’à l’arrivée à pied d’Œuvre, compte tenu de toutes les circonstances de transport. A aucun moment de sa fabrication, le béton ne devra être déposé directement sur le sol. Dans le cas où, après décoffrage, le béton vibré ou pervibré ne présenterait pas de parements intérieurs parfaitement lisses et bien continus, sans creux, ni balèvres, l’Entrepreneur devrait faire disparaître les défectuosités à ses frais par l’application d’un enduit au mortier à 500 kg après repiquage des surfaces à recouvrir et sans réduction de la section des ouvrages.

Pour 1 m3 en Œuvre, les bétons seront dosés comme suit:

Utilisation Dosage (en kg)

Classe minimale de résistance du liant

En présence d’eau agressive

En absence d’eau agressive

Béton de propreté

150 32,5 CLK-CEM III/C CPJ-CEM Il/A et B

Béton pour fondations et massifs


Autre béton non armé


Béton coulé dans l’eau


Béton armé 350 32,5 CLK-CEM III/C CPJ-CEM Il/A et B

NOTA: Le CLK-CEM III/C pourra être éventuellement remplacé par un ciment soumis à l’agrément du Maître d’Œuvre et de même vis-à-vis d’eau agressive. Les proportions des éléments constitutifs de l’agrégat des différents bétons ci-dessus seront étudiées pour donner des bétons de compacité maximum. Elles seront arrêtées par le Maître d’Œuvre, sur propositions de l’Entrepreneur, d’après les résultats des analyses granulométriques des matériaux que l’Entrepreneur se propose d’employer et d’après les résultats des essais auxquels il aura été procédé. L’Entrepreneur ne pourra pas présenter de réclamation fondée sur une différence entre les quantités d’agrégats qu’il a prévu et celles réellement employées par mètre cube de béton. Tous les frais nécessités par les analyses et essais précédents sont à la charge de l’Entrepreneur, notamment en ce qui concerne les analyses relatives à l’agressivité éventuelle des eaux du sol et du sous-sol qui devra être systématiquement recherchée, le résultat de ces analyses étant déterminant pour le choix du liant. Les bétons d’un dosage supérieur ou égal à 300 kg/m3 feront l’objet d’un serrage mécanique. Les numéros des bétons pouvant apparaître sur des plans du marché n’ont qu’une valeur indicative. L’Entrepreneur dans tous les cas devra se reporter aux tableaux ci-dessus. Les résistances minimales du béton à la compression et à la traction seront celles qui figurent dans le B.A.E.L. 91 et le B.P.E.L. 91.

1.11.2 Epreuves et contrôles

I - Pour les épreuves d’étude s’il y a lieu et pour les épreuves de convenance, le nombre d’éprouvettes constitutives d’échantillon sera à 7 jours au moins de 4, et à 28 jours au moins de 12. 2 - Pour les essais de contrôle effectués en cours de chantier, le nombre d’éprouvettes sera au moins

de 6 par gâchée et il sera procédé à un essai au moins pour 20 m3 de béton. 3 - Les valeurs des affaissements au cône d’Abrams du béton frais seront comprises entre 4 et 8 centimètres. Elles seront contrôlées au moins deux fois par jour.

1.11.3 Coffrages

1 - Les radiers et les parois intérieures seront traités comme parements fins. 2 - L’emploi de coffrages souples, dits « pneumatiques » sera admis sauf pour le radier qui devra être coulé à part dans une première phase.

C.C.T.P. - Lot n° 1 50

1.11.4 Mise en Œuvre des bétons

L’Entrepreneur est tenu de soumettre au Maître d’Œuvre, avant tout commencement d’exécution, le programme de bétonnage et précisant les dimensions des ouvrages, les dispositions prévues pour la vibration, les reprises de bétonnage, la protection par temps froid ou chaud, l’étanchéité des joints de reprise, les procédés de cure,…

1.12 - PREFABRICATION POUR OUVRAGES ANNEXES

Il est précisé que l’Entrepreneur est autorisé à préfabriquer les ouvrages annexes et éléments d’ouvrages annexes du marché susceptibles de l’être. Cette autorisation est donnée sous la réserve formelle que ces ouvrages annexes aient les mêmes caractéristiques que celles précisées au chapitre 3 et qu’il n’en résulte aucune diminution, ni de la résistance, ni de l’étanchéité par rapport à la fabrication monolithe « in situ ». Elle sera retirée par le Maître d’Œuvre s’il n’en est pas ainsi et sans que, du fait de ce retrait, l’Entrepreneur puisse prétendre à indemnité. Les types d’éléments préfabriqués des cheminées de regards de visite et boîtes devront être, avant utilisation, soumis à l’agrément du Maître d’Œuvre. On rappelle la nécessité de l’épaisseur minimum de 0.10 m pour les éléments cylindriques de 1.00 m de diamètre intérieur, la réserve quant à l’emploi des cônes et la nécessité de l’utilisation de fonds de regards et de boîtes préfabriquées dans tous les cas possibles.

1.13 - ENDUITS ET MORTIERS

Pour 1 m3 de sable, les mortiers auront le dosage suivant:

Utilisation Dosage (en kg)

Classe minimale de résistance du liant

En présence d’eau agressive

En absence d’eau agressive

Mortier au ciment 300 32.5 CLK-CEM III/C CPJ-CEM Il/A et B

Enduit & chapes ordinaires


Joint des tuyaux, enduit étanche, jointoiement de bordures, de maçonnerie, et scellements, solins


L’Entrepreneur ayant la responsabilité de l’étanchéité de ses ouvrages aura la faculté, s’il le juge utile, d’augmenter le dosage des enduits étant entendu qu’aucune plus-value ne saurait lui être accordée de ce fait. Tous les angles rentrants ou saillants des enduits étanches seront arrondis suivant une courbe de 0,02 m au moins de rayon. Pour ce qui est des frais liés aux analyses relatives à l’agressivité éventuelle du sol et du sous-sol et du numéro des mortiers pouvant apparaître sur les plans, se reporter aux indications de l’article 4.15. ci-dessous.

1.14 - COORDINATION DES TRAVAUX – DEGATS

Les travaux définis par le présent Cahier doivent être exécutés concurremment avec d’autres travaux de VRD. Le Maître d’Œuvre est habilité à prendre ou à faire prendre en tant que de besoin, aux frais des Entrepreneurs, les mesures nécessaires à la coordination de l’ensemble des travaux, au bon ordre du chantier et à la sécurité des travailleurs. L’Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation en raison de la gêne et des sujétions que lui causerait la présence, aux abords ou dans l’emprise de ses chantiers, de chantiers organisés pour des travaux autres que ceux faisant l’objet de la présente entreprise. L’Entrepreneur devra assurer seul la police de son chantier sans l’intervention ni du Maître d’Œuvre ni du Maître de l’Ouvrage. Il devra livrer ses travaux à la réception en parfait état quelles que soient les détériorations qui auraient été causées à ses ouvrages. A cet effet, l’Entrepreneur attributaire du présent lot fera constater aux Entreprises de réseaux divers avant leurs interventions respectives que les ouvrages livrés, même partiels, sont en parfait état. Procès-verbal sera dressé de ces constatations. Il pourra servir de base aux règlements des dégradations en fin de chantier. La répartition et la facturation des différents dégâts s’effectueront, entre les différentes Entreprises sans intervention ni du Maître d’Ouvrage ni du Maître d’Œuvre.

C.C.T.P. - Lot n° 1 51

1.15 - PROTECTION DU CHANTIER

L’Entrepreneur doit garantir les matériaux, installations, outillages et ouvrages des dégradations qu’ils pourraient subir, notamment du fait des intempéries; il devra réparer les dommages provenant du défaut de précaution, remettre en état ou remplacer à ses frais les ouvrages qui auraient été endommagés, quelle que soit la cause du dégât et sauf son recours éventuel contre le tiers responsable, le Maître de l’Ouvrage restant, en toute hypothèse, complètement étranger à toute contestation ou répartition des dépenses de ce chef. Si les travaux viennent à être interrompus pour quelque cause que ce soit, l’Entrepreneur devra protéger les ouvrages réalisés contre les dégâts qu’ils pourraient subir, sans frais supplémentaires pour le Maître de l’Ouvrage. Aucune indemnité ne sera allouée à l’Entrepreneur pour les pertes, avaries ou dommages dus à sa négligence, son imprévoyance, le défaut de moyen ou les fausses manœuvres. L’Entrepreneur est responsable des vols et dégradations quelconques qui pourraient se produire sur le chantier.

1.16 - PLANS CONFORMES A L’EXECUTION

L’Entrepreneur devra remettre au Maître d’Œuvre, avant la réception des travaux, un jeu de calques des plans conformes aux travaux exécutés (y compris les plans d’ouvrages ayant fait l’objet de compléments de modifications par rapport aux dessins remis par le Maître d’Œuvre) ainsi que 3 tirages de tous ces calques. Tous les regards et boîtes des réseaux d’assainissement devront avoir leur fond de radier nivelé N.G.F. Par ailleurs, les boîtes et autres ouvrages non débouchants devront être soigneusement repérés à partir de points fixes, non susceptibles de destruction, pour permettre leur découverte ultérieure. Tous les branchements devront être nivelés et repérés de la même manière. Le nivellement des branchements s’entend pour ses deux extrémités. On indiquera également, pour les branchements, les profondeurs de rocher rencontré. Il est précisé que, pour la constitution des plans conformes à l’exécution, l’Entrepreneur pourra obtenir du Maître d’Œuvre, à titre onéreux, les contre-calques des fonds de plans ayant servi à l’établissement du projet. Si dans un délai de I mois après la fin des travaux ou la demande du Maître d’Œuvre, les calques et tirages des plans conformes à l’exécution ne sont pas remis au Maître d’Œuvre, le Maître d’Ouvrage pourra, de plein droit et sans mise en demeure préalable, confier ce travail à une personne de son choix. Les honoraires de celle-ci seront déduits automatiquement des sommes restant dues à l’Entrepreneur défaillant. Il devra également fournir, au Maître d’Ouvrage, une compilation informatique des réseaux réalisés sous forme de CD au format AUTOCAD 2015 ou plus récent. Ce fichier informatique devra tenir compte de la charte graphique du Maître d’Ouvrage. L’Entrepreneur devra également fournir en fin de chantier des notices d’utilisation et d’entretien des différents ouvrages réalisés.

1.17 - DEGRADATIONS CAUSEES AUX VOIES PUBLIQUES

Par dérogation aux indications de l’article 34 du CCAG, il est précisé que l’Entrepreneur devra prendre totalement à sa charge toutes les dégradations causées aux voies publiques dont la réparation pourrait lui être réclamée, soit par les Communes pour les voies communales, soit par le Service de l’Equipement pour les voies nationales et départementales. Les frais qui en résulteraient feront partie des faux frais de l’Entreprise. A cet effet, avant travaux, un constat de l’état des voies intéressées sera effectué en présence des Services ayant la charge de ces voies.

1.18 - VARIATION DES QUANTITES

La variation des quantités portées au détail estimatif ou sur la décomposition du prix global et forfaitaire et qui dépendent de la nature des terrains susceptibles d’être rencontrés, ne saurait en aucun cas donner lieu à l’application des articles 15, 16 et 17 du C.C.A.G. Ils s’appliquent d’une façon forfaitaire à l’unité définie quelles que soient les difficultés rencontrées dans la nature, la situation des ouvrages, les accès des lieux, les sujétions dues à l’encombrement du sous-sol, etc. Les prix sont établis en considérant que les intempéries et autres phénomènes naturels devront être constatés par le Maître d’Œuvre et recevoir son agrément. Les indemnités correspondant à l’acquisition ou l’occupation des terrains et des servitudes de passage nécessaires aux travaux sont à la charge du Maître de l’Ouvrage. Par contre, les indemnités pour occupation de terrains autres que ceux visés ci-dessus ainsi que l’indemnisation des dommages causés aux terrains restent à la charge de l’Entrepreneur.

C.C.T.P. - Lot n° 1 52

Le bordereau des prix, pièce constitutive du marché, définit pour chaque ouvrage (ou élément d’ouvrage), un prix unitaire simple ou composé, ainsi que le mode de mesurage. Les prix rémunérant les différentes couches constituant les structures de chaussées et aires piétonnes, seront métrés en ne considérant que l’emprise de la couche de surface. Les surlargeurs nécessaires pour les couches inférieures, sont réputées incluses dans les prix unitaires, toute surlargeur étant considérée comme une sujétion de mise en œuvre. En cas de bordures latérales ou caniveaux, la largeur prise en compte est celle mesurée de fil d’eau à fil d’eau.

LU ET ACCEPTE A Le Le maître de l’Ouvrage

LU ET ACCEPTE A Le Le(s) Entrepreneur(s),