R appoRtDéveloppement

DuRable

2014

Environnement

Economie

Social

Citoyenneté

Gouvernance

DoCument DIFFuSé unIQuement en veRSIon DématéRIalISée - ne paS ImpRImeR

3 LE MOT DU DIRECTEUR4 GOUVERNANCE 5 ENVIRONNEMENT6 SOCIAL7 ÉCONOMIE8 CITOYENNETÉ

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Le développement durable trouve sa place au cœur de nos modes de fonctionnement au moment où se termine le 2ème Plan Cadre Développement durable des orga-nismes de Sécurité sociale. Notre projet d’entreprise 2013-2017 porte comme troisième axe stratégique l’inscrip-tion de la Caf dans une démarche sociale-ment responsable. C’est traduire la vigilance que nous portons à notre responsabilité sociétale, au regard de nos 147 000 alloca-taires, de nos 430 agents, des 270 000 kilo-mètres parcourus avec nos véhicules de ser-vice et de nos 15 000 m2 de locaux. Cette démarche, plus visible pour nos missions externes en tant qu’acteur porteur de poli-tiques publiques, nous sommes tout aussi résolus à l’étendre à nos missions internes. Le bilan de cette année 2014 traduit positi-vement nos engagements : ■ des objectifs de réduction de nos consommations d’énergie ou de papier sont atteints, fruit de la sensibilité de tous à nos préoccupations environnementales,■ notre responsabilité sociale interne s’est traduite par le déploiement de dispositifs d’écoute et d’accompagnement vers nos personnels dans un contexte d’évolution des métiers et des organisations, ■ au plan social, la recherche d’une plus grande intégration des personnels en situa-tion de handicap s’est traduite par une forte diminution de notre contribution à l’Agefiph,

■ au plan économique, notre Caf, comme l’ensemble des organismes de Sécurité sociale, a confirmé son engagement pour un achat public responsable avec un taux d’inclusion de clauses sociales dans nos marchés en forte progression.

Enfin, l’année 2014 a été particulièrement riche en actions citoyennes : mobilisation pour Octobre rose avec la participation de plus de 50 salariés et la présence d’un stand pour la Prévention des cancers féminins à l’intention de nos allocataires et de nos sala-riés à l’accueil du siège, participation au Défi choletais, collecte solidaire de jouets pour Noël, participation à la semaine développe-ment durable... autant d’actions impulsées par notre comité 3D.Le développement durable est naturelle-ment un terrain fertile pour l’innovation. Le nouveau Plan cadre 2015-2018 porte une attention encore plus soutenue aux grands enjeux sociétaux et environnementaux qui nous sont propres tout en réaffirmant l’arti-culation avec nos contraintes de gestion portées dans la Cog 2013-2017. Il nous appartient de nous saisir des enjeux de ce nouveau plan cadre pour conforter notre politique de responsabilité sociale dont chacun d’entre nous est acteur. Mobi-lité durable, qualité de vie au travail, parte-nariats, achats responsables par un renfor-cement de l’accès aux petites, moyennes et très petites entreprises constitueront la clef de voûte de notre démarche.

Patrick Guéry

LE MOT DU DIRECTEUR

2014, C’EST

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■ 147 412 allocataires

■ 430 agents

■ Un parc immobilier de près de

15 000 M2 répartis sur 12 sites (dont 6 angevins et 3 choletais)

ACTIONS LOCALESLa Caf de Maine-et-Loire s’inscrit dans la démarche de re-cherche d’une performance qui conjugue efficacité écono-mique, sociale et environnementale.

CréATION d’uN COmITé 3dComposé de salariés, ce comité est force de propositions et a pour objectifs de déterminer les actions prioritaires, d’assurer un suivi de la mise en œuvre des actions, de l’atteinte des objectifs, des indicateurs et de présenter un rapport annuel.

PErSPECTIVES 2015■ Pour donner de la visibilité à nos actions, un plan 2015 sera communiqué à l’ensemble du personnel.■ Créer un comité de pilotage Développement durable - Res-ponsabilité sociétale de l’entreprise (Dd-Rse) qui aura pour mis-sions :

- de contribuer activement à la politique Dd - Rse de la Caf, - de coordonner les actions, - d’agir en complémentarité avec le comité 3D, qui lui est l’émergence des propositions du terrain.

■ Ajuster nos axes de travail au regard du nouveau plan cadre Ucanss.■ Travailler au développement du partenariat local.

2013-2017 : 7 AxES dE TrAVAIL POur LA CAf dE mAINE-ET-LOIrE, EN ECHO Au PLAN CAdrE1- Organiser le pilotage de la démarche de développement durable et rendre compte annuellement des activités et ré-sultats,2- Réduire l’impact des bâtiments et des activités sur l’envi-ronnement,3- Développer la mobilité « douce », 4- Développer l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, 5- Intégrer les valeurs du développement durable dans la politique ressources humaines, 6- Participer par l’achat à réduire l’impact environnemental des activités et à l’insertion des publics éloignés,7- Valoriser l’implication de l’organisme dans les actions ci-toyennes locales.

PILOTAGE

Brigitte Boisagent comptable,

pilote du dispositif.

marie-Alix réquillart référente pour les relations sociales, le recrutement et la responsabilité

sociale.

Guillaume Beaulieu référent pour la

responsabilité environnementale,

économique, l’implication dans

la vie locale.

Anabel Hémonréférente pour la communication.

Une gouvernance responsable induit l’intégration systématique des enjeux de développement durable et de responsabilité socié-tale dans les processus de décision.

GOUVERNANCE

OBJECTIfS du plan cadre 2011/2014■ Inscrire le développement durable dans la stratégie globale de l’organisme,■ Evaluer la mise en place de la démarche développement durable,■ Rendre compte des conséquences sociales, environnementales et économiques de son activité à partir des données de l’applicatif Perl’s.

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Prendre conscience des impacts environnementaux de notre activité est un préalable à leur maîtrise. En exerçant notre responsabilité environnementale, nous agissons en conscience, pour réduire nos consommations de ressources naturelles.Un enjeu : la maîtrise de notre empreinte carbone.

actions significatives

Objectifs du plan cadre 2011/2014 Actions locales Perspectives

rÉduIrE NOTrE ImPACT Sur L’ENVIrONNEmENT

Réduire de 16 % les émissions de gaz à effet de serre (Gse) produites par les bâtiments et les activités.

Mettre en place un suivi de nos émissions GES.

Réduire d’au moins 12 % les consommations d’énergie.

Réduction de la consommation d’élec-tricité en 2014 (- 19%).

Conforter notre politique de réduction de nos consomma-tions énergétiques.

Mettre en place un plan de traite-ment des déchets.Recycler ou valoriser 90 % des déchets de papier, de plastique et de carton.

Recyclage de la quasi totalité des déchets papier et carton et forma-lisation par un plan de traitement des déchets.

Réduire la consommation de bouteilles d’eau plastiques.Acheter des éco-bouteilles pour l’ensemble du personnel et installer des fontaines à eau.

Réduire de 8 % la consommation d’eau.

Arrêt de l’arrosage automatique sur les espaces verts.Installation d’un système éco-énergie sur les chasses d’eau (sites Angers et Cholet).

Maintenir la consommation d’eau à un faible niveau.

Réduire de 14 % le papier bureau-tique.

Diminution de 2,9 % du papier acheté (110 500 feuilles consommées en 2014).Poursuite de l’envoi des notifications de droits de paiement par mail aux alloca-taires.

Lancer un groupe de travail sur les impressions bureau-tiques afin de promouvoir des règles d’eco-impression.

fAVOrISEr LA mOBILITÉ dOuCE

Réduire de 12 % les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels.

393 réunions en visio-conférence, rédui-sant ainsi les déplacements profession-nels.2ème équipement de visio-conférence en cours d’acquisition.

Promouvoir l’utilisation de We-bex (conférence par téléphone depuis le Pc individuel).Sensibiliser les salariés à la mobi-lité durable (organisation d’une journée vélo avec Angers Loire Métropole).

Porter à 80 % le nombre de véhi-cules propres (< 130gCO2/km)N’acheter ou ne louer que des véhicules propres.

Majorité de véhicules achetés ou loués propres (31) avec un nombre stable(34).Achat de 2 véhicules électriques.

Etudier la possibilité d’utiliser le service angevin Auto-cité.Prioriser les déplacements en Zoé entre Angers et Cholet.Mettre en place un plan de déplacement inter-entre-prises et le co-voiturage (plan Mobilité).

rENdrE LES BATImENTSACCESSIBLES Aux PErSONNES HANdICAPÉES

Porter à 75 % le nombre de bâti-ments conformes à la réglemen-tation relative à l’accessibilité des personnes handicapées.

Audit «accessibilité» réalisé sur les lieux d’accueil permanents. Mise en place du dispositif websourd sur Angers et Cholet.Travaux accessibilité public au siège.

Mettre en place le dispositif websourd à Saumur. Poursuivre les travaux de mise aux normes.

RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

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2014, C’EST■ 268 291 kms parcourus en véhicules de service (313 953 kms en 2013) soit - 15%

■ 22 % de déplacements réalisés en train ou en avion (12 % en 2013) soit + 10%

■ 6 815 ramettes de papier achetés = 230 arbres (7 050 ramettes en 2013)

Objectifs Actions locales Perspectives

PrOmOuVOIr LA dIVErSITÉ A L’EmBAuCHE ET L’ÉGALITÉ dES CHANCES

Mise en œuvre d’une partie des actions prévues dans les accords sur le contrat de génération et sur le contrat relatif à l’égalité et la diversité des chances.Embauche en contrat à durée indéterminée de 11 salariés de moins de 30 ans, soit 42 % des embauches en Cdi (objectif visé : 30 % sur la durée de l’accord), dont des embauches en Cdi de 3 téléopératrices en emploi d’avenir, initialement recrutées en Cdd. Faire du handicap un axe de notre plan Dd-

Rse.Taux d’emploi des personnes en situation de handicap : 4,6 % (pour une obligation de 6 %) – Diminution de la contribution à l’Agefiph de 30 % par rapport à 2013.Accompagnement de 7 salariés par le responsable ressources humaines, l’infirmière et/ou l’assistante sociale du personnel dans le cadre de dossiers de constitution ou de renouvellement de la Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé.

fOrmATION dES AGENTS, ACCOmPAGNE-mENT Au CHANGEmENT

Poursuite de la démarche de professionnalisation des téléopéra-teurs et des managers de proximité.13 diplômés en Contrat de qualification professionnelle - Conseiller service à l’usager (Cqp - Csu).2 diplômés en Contrat de qualification professionnelle - Système d’accompagnement au management(Cqp - Sam-Mo).

Professionnalisation des emplois d’avenir : Contrat de qualification professionnelle Conseiller de service à l’usager pour les téléo-pérateurs (Cqp - Csu),Contrat de qualification professionnelle Ges-tionnaire conseil allocataire (Cqp - Gca) pour les gestionnaires de l’Arc Dom.

Taux d’accès à la formation : 70 % du personnel63 % des salariés à temps partiel71 % des femmes69 % des hommes68 % des salariés de 45 à 54 ans62 % des salariés de 55 ans et plus.

Poursuite de la professionnalisation pour tous les téléopérateurs, pour les Cada et pour les managers de proximité.

ASSurEr LE BIEN-ETrE dE TOuS LES SALArIÉS

Elaboration concertée d’un plan de prévention des risques psycho-sociaux à la plateforme téléphonique.Constitution, dès fin 2014, d’un groupe de travail en vue de la mise en œuvre du télétravail, à titre expérimental en 2015, en application du protocole Ucanss.

Expérimentation du télétravail sur différents métiers.

Mise à jour du document unique de prévention des risques.

Baromètre social institutionnel. La version 2015 intègrera les résultats du Baromètre social institutionnel 2014.Première ébauche du Plan qualité de vie au travail (Paqvt).

Poursuite des travaux sur les différents sites .Création de bureaux au 1er étage du site de Cholet.

A Saumur : rénovation de l’accueil, Au siège - aile ouest : rénovation du 1er étage et installation d’un monte personne, Bâtiment principal : rénovation des 1er et 2ème étages. A Cholet : création des bureaux au 1er étage et rénovation de la salle de convivialité.

La performance d’une entreprise repose à la fois sur des relations collectives constructives et sur une réelle attention portée aux salariés en tant que personnes.

RESPONSABILITÉ SOCIALE

G. Debray

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2014, C’EST■ 5,16 % de la masse salariale consacrée à la formation (l’obligation légale est de 1,6 %)

actions significatives

2014, C’EST■ 100 % de notre papier acheté est issu de forêts gérées de façon éco-responsable (Pefc)

■ Intégration des clauses environnementales dans l’appel d’offres du marché de restauration d’entreprise notamment fourniture de produits bio et valorisation de l’approvisionnement local

Objectifs Actions locales Perspectives

INTÉGrEr dES CLAuSES SOCIALES ET/Ou ENVIrONNEmENTALES dANS LES mArCHÉS

Intégration des clauses environnementales dans l’appel d’offres du marché de restauration d’entreprise notamment fourniture de pro-duits bio et valorisation de l’approvisionnement local.

Mettre en place une commission restauration.

Les marchés passés comportent des clauses sociales et des clauses environnementales.

Prévoir des clauses sociales dans les marchés de travaux à venir.

rÉALISEr dES ACHATS ECO rESPONSABLES

100 % de notre papier acheté est issu de forêts gérées defaçon éco-responsable (Pefc).

Approvisionner la Caf en produits locaux (jus de fruits, vins) et commerce équitable (café, thé).

La Caf a intégré un groupement de commandes de consommables informatiques remanufacturés pour les imprimantes de proximité .

RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE

La commande publique constitue un levier majeur pour faire évoluer l’approche des fournisseurs vers une meilleure prise en compte des objectifs du développement durable.

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CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES Depuis 2006, l’article 5 du code des marchés publics précise que la nature et l’étendue des besoins doivent être déterminés en tenant compte des objectifs de développement durable. De ce fait, la commande publique devient un véritable levier permettant de promouvoir le développement durable.Les clauses environnementales visent à favoriser les entreprises ayant adopté une attitude responsable sur le plan environnemental (produits éco-labellisés, poli-tique de gestion des emballages, démarche environnemental global...).Les clauses sociales (ou clauses d’insertion) visent quant à elles à permettre l’inser-tion par le travail des publics en difficulté en favorisant l’embauche de personnes éloignées de l’emploi pour la réalisation de prestations proposées dans les mar-chés publics.

actions significatives

Objectifs Actions locales Perspectives

rENfOrCEr LE SENTImENT d’APPArTENANCE dES AGENTS EN PArTICIPANT À dES ACTIONS CITOYENNES

Participation de 20 agents au «Défi-choletais» inter-entreprises. Cetterencontre amicale et sportive, organisée par l’Office municipal des sports de Cholet, a pour but de permettre aux différents participants d’apprendre à se connaître en dehors du lieu de travail et ainsi créer des liens.

Inscription au week end «Sport inter entreprises» à Angers pour 2015.

Mobilisation pour la lutte contre le cancer du sein : 53 personnes ont participé à «Octobre rose». La Sécurité sociale a remporté le challenge du nombre avec 73 participants. Nos allocataires et nos agents ont été sensibilisés à la prévention des cancers féminins par le comité départemental présent à notre accueil le 9 octobre.

Renouveler l’action en 2015.

Collecte de jouets, en partenariat avec la Cpam, pour soutenir l’action des «Pères Noël verts» du Secours Populaire.

Proposer une collecte pour Noël au profit d’une autre association de proximité.

Dans le cadre de la semaine du développement durable, une collecte d’objets divers a été organisée sur les sites d’Angers et Cholet.

Participer à la semaine développement durable.

Participation à la récupération de bouchons plastiques pour l’association «Bou-chons d’amour». Cette action permet de financer l’achat de matériel pour les personnes handicapées.

Poursuite de l’action.

Participation au don du sang dans nos locaux (40 salariés). Poursuite de l’action.

ANCrEr NOS ACTIONS dANS LA VIE dES TErrITOIrES, EN CONCErTATION AVEC NOS PArTENAIrES

La Caf accompagne les parents d’enfants porteurs de handicap avec une «aide au répit». Elle soutient, dans le cadre du Bafa, la professionnalisation des animateurs se spécialisant dans l’accueil des enfants en situation de handicap.

2014, C’EST AUSSIUne communication active■ présentation du comité 3D à la réunion des managers du 7 octobre 2014■ un logo■ une communication interne pour mobiliser sur nos projets

IMPLICATION CITOYENNE DANS LA VIE LOCALE

La participation de la Caf à des actions citoyennes a pour objectif de fédérer les salariés autour d’un projet commun.

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CaISSe D’alloCatIonS FamIlIaleS De maIne-et-loIRe32 RUE LOUIS GAIN

49927 ANGERS CEDEx 9

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