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LE CONTRAT DE TRAVAIL

Luc Tilman

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1 | LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

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1. La conclusion du contrat de travail

› Notion de contrat de travail

› Types de contrat suivant la nature du travail

› Durée du contrat de travail

› Un contrat écrit est-il obligatoire ?

› Qui peut conclure un contrat de travail ?

› Rem : obligation scolaire et embauche

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2 | L’EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

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2. L’exécution du contrat de travail

II. Obligations et responsabilités des travailleurs

›Les obligations du travailleur

›Pouvoir disciplinaire de l’employeur

›Responsabilité du travailleur

›Intervention et recours de l’employeur

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2. L’exécution du contrat de travail

III. Les obligations de l’employeur

IV. La modification unilatérale d’un élément du cont rat

›Principe

›Les limites au droit de modifier les éléments du contrat

›Jurisprudence de la Cour de Cassation

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2. L’exécution du contrat de travail

IV. La modification unilatérale d’un élément du cont rat

›Principe

›Les limites au droit de modifier les éléments du contrat

›Jurisprudence de la Cour de Cassation

›Adaptations autorisées sur la base de clauses contractuelles

particulières

›Conséquences d’une modification fautive

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2. L’exécution du contrat de travail

V. Le cautionnement

VI. La clause de non-concurrence

›Principes

›Observations générales

›Aspects social et fiscal

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3 | LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

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3. La suspension du contrat de travail

I. Retards, absences, heures perdues

›Le retard ou l’absence involontaire

›Impossibilités d’entamer ou de poursuivre le travail

›Le cas de grève

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3. La suspension du contrat de travail

II. La maladie et l’accident

›La justification de l’incapacité de travail

›Contrôle de l’incapacité

›La rémunération garantie à charge de l’employeur

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3. La suspension du contrat de travail

II. La maladie et l’accident

Règles applicables aux employés (y compris les représentants de commerce):

›L’employé est à l’essai (ou engagé pour une durée déterminée inférieure à 3 mois ou pour un travail nettement défini de moins de 3 mois) et ne compte pas 1 mois de service

›L’employé est à l’essai ou engagé pour une durée déterminée inférieure à 3 mois ou pour un travail nettement défini de moins de 3 mois et compte 1 mois de service au moins

›L’employé est engagé à durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 3 mois au moins ou pour un travail nettement défini nécessitant une occupation d’au moins 3 mois

› Calcul de la rémunération garantie

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3. La suspension du contrat de travail

II. La maladie et l’accident

Règles applicables aux ouvriers›L’ouvrier ne compte pas encore 1 mois de service›L’ouvrier compte 1 mois de service au moins›Calcul du salaire garanti

Règles applicables aux domestiques

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3. La suspension du contrat de travail

II. La maladie et l’accident

La rechute›Solde de la rémunération garantie›Autre incapacité de nature différente

La reprise du travail

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3. La suspension du contrat de travail

II. La maladie et l’accident

›Aptitude réduite au travail - Incapacité partielle succédent à une

incapacité totale

›Exclusion du droit à la rémunération garantie

›Rupture du contrat pendant la maladie

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3. La suspension du contrat de travail

III. L’accident de travail

Formalités administrativesRémunération garantie

›Règles applicables aux ouvriers et aux domestiques›Règles applicables aux employés›Qu’entend-on par rémunération quotidienne moyenne ?

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3. La suspension du contrat de travail

III. L’accident de travail

›Situations particulières

›Incidence sur d’autres législations

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3. La suspension du contrat de travail

IV. La grossesse et l’accouchement

Droit d’absence pour examens médicaux prénatauxProtection de la santé et de la sécurité de la travailleuse

›Interdiction d’exécuter certains travaux›Possibilité de refuser un travail de nuit›Interdiction d’effectuer des heures supplémentaires

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3. La suspension du contrat de travail

IV. La grossesse et l’accouchement

Le congé de maternité›Congé parental›Repos postnatal

Le repos de paternitéL’assurance maternitéCongé de maternité et incapacité de travail

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3. La suspension du contrat de travail

IV. La grossesse et l’accouchement

›Obligations administratives

›Congé d’allaitement et pauses d’allaitement

›Rupture du contrat et protection contre le licenciement

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3. La suspension du contrat de travail

V. Les vacances annuelles

Le droit aux congésModalités d’attribution des congésLa durée des congés payés

›Règles pour les employés›Règles pour les ouvriers›Règles pour les jeunes travailleurs

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3. La suspension du contrat de travail

V. Les vacances annuelles

Réflexions sur le calcul de la durée des vacances : le “crédit d’heures de vacances”Les pécules de vacances

›pour les employés et apprentis “intellectuels”›pour les ouvriers, domestiques et apprentis “manuels”

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3. La suspension du contrat de travail

V. Les vacances annuelles

Les pécules de vancances›pour les jeunes travailleurs›pour les employés en cas de rupture de contrat

Incidence de certains événements sur les congés

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3. La suspension du contrat de travail

VI. Le chômage temporaire pour raisons économiques

›Notion de causes économiques

›Notification de la mise en chômage

›Durée autorisée du chômage économique

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3. La suspension du contrat de travail

VI. Le chômage temporaire pour raisons économiques

›Modification du régime d’un chômage instauré

›Indemnisation

›Etablissement de documents sociaux

›Incidences du chômage économique sur certains événements

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3. La suspension du contrat de travail

VII. Le chômage temporaire pour cause d’accident techn ique

›Notion d’accident technique

›Formalités administratives

›Indemnisation

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3. La suspension du contrat de travail

VIII. Le chômage temporaire pour cause d’intempéries

›Notions d’intempéries

›Communication à l’ONEm

›Avertissement du personnel ouvrier

›Indemnisation

›Rupture du contrat par le travailleur

›Avantages sectoriels

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3. La suspension du contrat de travail

IX. La grêve

›Notion

›Indemnisation

›Incidences d’une grêve sur certains événements

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4 | LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

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1. La rupture du contrat avec préavis

› Conditions de notification› Modalités de notification

›Par la remise de la main à la main›Par lettre recommandée›Par exploit d’huissier

› La prise de cours du préavis› La durée des préavis

›Pour les ouvriers›Pour les employés›Pour employés en cas de départ à la retraite

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1. La rupture du contrat avec préavis

› Cas particulier : le contrepréavis des employés

› Pendant l’exécution du préavis

› Incidences de certaines absences sur le préavis

› Calcul de la durée des périodes de suspension du préavis

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2. La rupture du contrat avec indemnitécompensatoire de préavis

› Notification de la rupture

› Octroi d’une indemnité de préavis

› Les retenues applicables

› Modalités de paiement

› L’indemnité due à l’employeur

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3. La rupture imm édiate du contrat pour faute grave

La notion de faute graveModalités de rupture

›Rompre le contrat de travail›Notifier les motifs de la rupture

Le contrôle judiciaire

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4. La rupture du contrat par abandon de travail

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5. La rupture du contrat pour cas de force majeure

PrincipesL’incapacité définitive de travailler (cas particulier)

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6. La rupture d’un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini

PrincipesRupture avant termeParticularités

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7. La rupture du contrat avant exécution

Hypothèse d’un contrat de travail d’ouvrierHypothèse d’un contrat de travail d’employé

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8. La rupture de commun accord

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9. La rupture du contrat de certains travailleurs protégés

Travailleurs protégésCaractéristiques du mécanisme de protection

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10. Le licenciement abusif

Licenciement abusif d’un ouvrierL’abus de droit en général

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11. Les paiements dus et documents à remettre en fin de contrat

Paiements dusDélivrance de certains documents

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12. Le reclassement professionnel des travailleurs âgés (= « outplacement »)

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Hiérarchie des sources

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› Loi :dispositions impératives

› CCT …par A.R.:CNT› commissions paritaires› sous-commission paritaire

›Idem ordre non A.R. si Convention individuelle écrite

Questions ?Merci de votre écoute proactive !

Luc TilmanLtilman@partena.be

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