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travail

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  • Bien CHOISIR un CONTRAT

    de travail

    Juin 2012 GUIDE PRATIQUE

  • INTROduCTION

    Vous devez dvelopper de nouveaux marchs, faire face une commande exceptionnelle, trouver le remplaant de votre directeur financier ou de votre assistant ? Vous souhaitez embaucher un ou plusieurs collaborateurs ?

    Ce guide vous propose une mthodologie simple, des tableaux comparatifs, des conseils pratiques pour vous aider choisir le contrat de travail adapt vos besoins.

    Contrat de travail dure indtermine, dure dtermine, temps plein ou temps partiel, intrim, contrat de travail intermittent : contrat par contrat, apprciez leurs atouts et incon-vnients au regard de vos attentes.

    2

  • Sommaire

    3

    4 Le CDI : un projet demploi durable

    5 Le CDD et lintrim : la rponse des besoins ponctuels

    7 Contrat de travail temps partiel et intermittent : des dures du travail amnages

    9 Choisissez un contrat en fonction de vos besoins !

    4 dcoder les diffrents types de contrats de travail

    13 Taille de lentreprise : mesurez leffet de seuil

    14 Masse salariale : laborez votre prvisionnel

    16 Avantages sociaux : tenez compte du nouvel embauch

    17 Formation : mobilisez les financements

    18 CDD ou intrim ? Comparez !

    13 Contrat par contrat : apprcier les incidences sociales et financires

    19 Formaliser le contrat par un crit

    21 Tester, fidliser, se protger : adaptez le contrat vos exigences

    19 Rdiger le contrat de travail

    24 Embaucher tout public

    25 Embaucher des publics cibls

    24 Comparer les contrats de travail

  • 4Dcoder LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS de travail

    Miser sur le long terme, rpondre un besoin ponctuel de personnel, faire face aux fluctuations du rythme de travail chaque situation correspond un contrat de travail. Voici les principaux traits de chacun dentre eux pour vous permettre dapprcier sil rpond votre demande.

    Applicable dans toutes les entreprises, le contrat dure indtermine (CdI) est la norme. Cest la forme normale et gnrale de la relation de travail. Le contrat de travail est donc, par principe, un CdI : le Cdd a vocation ntre que lexception.

    Vous souhaitez pourvoir durablement un emploi li lactivit normale et permanente de lentreprise ? Cest un contrat dure indtermine (CDI) quil faut conclure.

    Sans terme prvu lavance, le CDI peut toutefois tre rompu par le salari (dmission) ou par vous-mme (procdure respecter, de plus, le licenciement doit tre motiv et justifi par une cause relle et srieuse) ou encore dun commun accord (rupture conventionnelle).

    > Le CDI peut tre conclu temps plein ou temps partiel.

    noter Le CDI peut, lorsque

    lactivit de lentreprise varie pendant lanne, prendre la forme dun

    contrat de travail dure indtermine intermittent (CDII).

    Le CdI : un projet demploi durable

  • 5Le Cdd et lintrim : la rponse des besoins ponctuels Cdd et contrat de travail temporaire ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi li lactivit normale et permanente de votre entreprise.un seul objectif pour ces deux contrats : permettre lexcution dune tche prcise et temporaire dans des conditions strictement dfinies par la loi.

    Avec le CDD, vous embauchez directement le salari. Et ce, pour une dure prcise (3, 6 mois) dans la limite de 18 mois, voire 24 mois dans certains cas (mission excute ltranger, remplacement dun salari avant suppression de son poste ou commande exceptionnelle destine lexportation) et 36 mois pour lembauche dun senior ou la ralisation dun objet dfini. Le CDD doit tre crit et comporter la dfinition prcise de son motif. Attention, sil nest pas crit, il est considr comme un contrat dure indtermine.

    En rgle gnrale, le contrat est conclu de date date (avec un terme prcis). Dans certains cas (remplacement dun salari absent, travaux saisonniers), le contrat peut ne pas prciser quelle date il prend fin. Mais il doit alors comporter une priode minimale demploi.

    Par exemple :Monsieur X est embauch compter du 1er mars 2012 pour une dure minimale de deux mois en remplacement de Mme Y, absente pour maladie, employe avec la qualification de ( complter). Le contrat prendra fin au retour de Madame Y.

    > Vous ne pouvez recourir un nouveau CDD pour pourvoir un mme poste avant lexpiration dun dlai dit de carence (soit 1/3 de la dure totale, renouvellement inclus, du prcdent contrat sil tait dau moins 14 jours ou la moiti de cette dure totale pour un contrat infrieur 14 jours).

    Restrictions lies au Cdd et au travail temporaire

    Vous ne pouvez pas conclure un CDD ou recourir lintrim pour remplacer un salari en grve, effectuer des travaux dangereux dfinis par le code du travail, rpondre un accroissement temporaire dactivit si vous avez licenci pour motif conomique sur le poste concern dans les 6 derniers mois (sauf contrat ou mission de moins de 3 mois).

    Le CDD Lintrim

    Particularit du recours un salari intrimaire : vous ne concluez pas un contrat de travail mais un contrat de mise disposition avec lentreprise de travail temporaire. Votre entreprise est alors dsigne sous le terme dentreprise utilisatrice.

    Lintrimaire est mis votre disposition. Pendant la dure de sa mission, il est plac sous votre responsabilit mais reste salari de lentreprise de travail temporaire : cette dernire est ainsi charge de la gestion administrative du salari (dclaration dembauche, rmunration).

    La dure totale dune mission de travail temporaire, renouvellement compris, ne peut excder 18 mois voire 24 mois dans certains cas (mission excute ltranger, remplacement dun salari avant suppression de son poste ou commande exceptionnelle destine lexportation).

    Dans certains cas, la mission peut ne pas comporter un terme prcis : remplacement dun salari malade, attente de lentre en fonction dun CDI, emploi temporaire dusage

    > Vous ne pouvez recourir une nouvelle mission de travail temporaire pour pourvoir un mme poste avant lexpiration dun dlai dit de carence (soit 1/3 de la dure totale de la pr-cdente mission si elle est dau moins 14 jours ou la moiti de cette dure totale pour une mission infrieure 14 jours).

  • 6Remplacement :

    dun salari absent ou pass provisoirement temps partiel ; dun salari dont le poste va tre supprim ou en cas dattente de larrive dun salari recrut en CDI mais dont lentre en fonction est diffre, dun non salari (chef dentreprise

    artisanale, industrielle ou commerciale, personne exerant une profession librale, leur conjoint participant effectivement lactivit de lentreprise titre professionnel et habituel ou associ non salari dune socit civile professionnelle, dune socit civile de moyens ou dune socit dexercice librale, chef dexploitation agricole ou dentreprise agricole, aide familiale, associ dexploitation, ou leur conjoint, ds lors quil participe effectivement lactivit de lentreprise ou de lexploitation agricole).

    Variations de lactivit :

    accroissement temporaire, travaux urgents ncessits par des

    mesures de scurit, commande exceptionnelle destine

    lexportation.

    Nature de lemploi pourvoir :

    emplois saisonniers (dans lagriculture, les industries agro-alimentaires, le tourisme), emplois pour lesquels il est dusage

    constant de ne pas recourir au CDI dans des secteurs viss par dcret (activits denqute et de sondage, htellerie et restauration, spectacles, dmnagement, action culturelle, centres de loisirs et de vacances) ou par accord collectif tendu.

    Cdd ou interim : des cas de recours strictement prvus

    Embauche de seniors :

    embauche de personnes de plus de 57 ans inscrites depuis plus de 3 mois comme demandeurs demploi ou bnficiaires dune convention de reclassement personnalis. Le CDD est alors dune dure maximale de 18 mois. Il peut tre renouvel une fois pour une dure dtermine, la dure globale ne pouvant excder 36 mois.

    Embauche dingnieurs et de cadres pour raliser un objet dfini :

    embauche titre exprimental dingnieurs et de cadres au sens des conventions collectives pour la ralisation dun objet dfini.

    Cdd : autres cas de recours

    Recours aux Cdd ou lintrim : noubliez pas dinformer les reprsentants du personnel !

    Vous devez informer le comit dentreprise ou, dfaut, les dlgus du personnel sur les lments qui vous ont conduit (ou pourraient vous conduire) recourir aux contrats dure dtermine et aux contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire.

    Rupture du Cdd et de la mission de travail temporaire

    Avant leur terme, ces contrats ne peuvent tre rompus que dans des cas limits :- embauche en CDI justifie par le salari (pravis de 1 jour 2 semaines respecter) ;- faute grave ;- force majeure.Le CDD peut galement tre rompu :- dun commun accord entre vous et le salari ;- en cas dinaptitude constate par le mdecin du travail.

    Exprimentation dun Cdd objet dfini

    Jusquau 26 juin 2013, vous pouvez embaucher des ingnieurs et cadres (au sens des conventions collectives) pour raliser une mission dfinie. Et ce, en CDD dune dure comprise entre 18 mois et 36 mois non renouvelable. Attention : le recours ce CDD est subordonn la conclusion dun accord de branche tendu ou, dfaut dun accord dentreprise qui doit notamment dfinir les conditions dans lesquelles ces salaris ont priorit daccs aux emplois en CDI dans lentreprise. Ce CDD prend fin avec la ralisation de lobjet pour lequel il a t conclu : un dlai de prvenance au moins gal 2 mois doit tre observ.Le contrat peut toutefois tre rompu par lemployeur ou le salari, pour un motif rel et srieux, aprs 18 mois puis la date anniversaire de sa conclusion.

  • 7Contrat de travail t

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