le contrat de travail... en survol

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Un nouveau boulot, c’est aussi un contrat de travail. Avant de signer votre contrat, il est toujours utile de vérifier ce qu’il contient. Dans cette brochure, nous examinons le contrat de travail: les types de contrat de travail, les dispositions obligatoires du contrat, contrat verbal ou écrit? Comment mettre fin au contrat de travail? --- Mars 2008. FGTB

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  • Le contrat de travail

    ... en survol

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  • AVERTISSEMENTCette brochure de vulgarisation expose des rglementations parfois complexes. Ds lors, il se pourrait que certains cas spcifi ques ny soient pas traits. Aussi, en cas de doute ainsi pour obtenir des explications complmentaires sur les matires exposes dans cette brochure. Il faut sadresser votre secrtaire professionnel(le) ou votre centrale.HOMMES-FEMMESToute rfrence des personnes ou des fonctions se rapporte aux deux sexes.

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  • 3Le contrat de travail: Le contrat de travail: un survolun survol

    Vous avez pass avec succs le cap de la procdure dembauche, vous avez un (nouveau) boulot. Flicitations! Un nouveau boulot, cest aussi un contrat de travail. Vous mettez votre signature en bas du contrat et vous pouvez commencer travailler. Mais avant de signer votre contrat, il est toujours utile de vrifi er ce quil contient.Ceci est la deuxime brochure de notre srie un survol. La premire concernait le pcule de vacances.Dans cette deuxime brochure, nous examinerons le contrat de travail: les types de contrat de travail; les dispositions obligatoires du contrat; contrat verbal ou crit? Comment mettre fi n au contrat de travail?

    Table des matires 1. Avez-vous un contrat de travail? ........................................................................................................................................................................4 2. Les types de contrat de travail ..................................................................................................................................................................................4 3. Le contrat de travail, doit-il obligatoirement tre crit? ........................................................7 4. A quel moment dois-je signer mon contrat de travail?..........................................................8 5. Le contenu du contrat de travail ..........................................................................................................................................................................8 6. Priode dessai ................................................................................................................................................................................................................................................................8 7. Il y a aussi le rglement de travail ................................................................................................................................................................8 8. Fin du contrat ........................................................................................................................................................................................................................................................................9 9. Quelques conseils utiles .........................................................................................................................................................................................................11

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  • 41. Avez-vous un contrat de travail ?Lorsque vous tes sous contrat de travail, vous avez certains droits. Il est donc utile de savoir si vous tes sous contrat de travail et quelles conditions il doit satisfaire.Selon la loi, il y a un contrat de travail dans les cas suivants :

    Il y a une relation hirarchique entre le travailleur et lemployeur Le travailleur est pay en change du travail quil accomplit Le travailleur effectue des prestations de travail.

    En dautres termes, un contrat de travail est un contrat conclu entre un employeur et un travailleur dans le cadre duquel le travailleur est oblig de fournir des prestations de travail sous lautorit de lemployeur, tandis que lemployeur est oblig de payer un salaire au travailleur.

    2. Les types de contrat de travailIl existe diffrents types de contrats de travail selon

    la nature du travail effectu la dure ou lampleur des prestations.

    Nous les passons en revue.2.1. Les contrats selon la nature du travailNotre lgislation fait une distinction entre ouvriers et employs :

    louvrier est la personne qui exerce un travail principalement manuel; il reoit un contrat de travail douvrier;

    lemploy accomplit un travail principalement intellectuel; il reoit un contrat demploy.

    2.2. Les contrats selon la dureOn peut distinguer galement les contrats en fonction de leur dure. Un contrat de travail peut tre conclu pour

    une dure indtermine un travail nettement dfi ni ou une dure dtermine.

    Pour tre complets, mentionnons aussi le contrat de remplacement, le contrat pour lexcution dun travail temporaire (travail intrimaire, mise disposition,), le contrat pour un travail dtudiant (voir les brochures des Jeunes FGTB).

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  • 52.2.1. Contrat de travail pour une dure indtermineSi aucune dure na t convenue, le contrat de travail est conclu pour une dure indtermine. Il prend fi n lorsquune des parties (le travailleur ou lemployeur) y met fi n.Un contrat crit nest pas obligatoire, mais il est conseill den avoir un pour viter des problmes plus tard (preuve).La rgle, cest un contrat dure indtermine, sauf stipulation crite contraire.

    2.2.2. Contrat de travail de dure dtermineCe type de contrat prvoit la date de dbut et de fi n de loccupation. Le contrat se termine donc automatiquement la date mentionne dans le contrat.Un contrat de travail de dure dtermine doit obligatoirement tre crit au plus tard au moment de lentre en service.

    Attention! Si vous continuez travailler aprs lexpiration du contrat, celui-ci devient automatiquement de dure indtermine. Il existe toutefois deux exceptions cette rgle.Vous pouvez convenir de conclure au maximum quatre contrats successifs de dure dtermine. La dure de chaque contrat ne peut cependant tre infrieure trois mois et la dure totale des contrats successifs ne peut tre suprieure deux ans.De plus, aprs accord de linspection, des contrats successifs de dure dtermine dont la dure doit chaque fois tre gale au moins six mois peuvent tre conclus. A condition que la dure totale des contrats successifs ne puisse dpasser trois ans.

    2.2.3. Contrat de travail pour un travail nettement dfi niDans ce cas, le travailleur reoit un contrat pour excuter un travail nettement dfi ni. Le contrat expire la fi n du travail convenu.

    Attention!La dfi nition de la tche doit tre suffi samment prcise. Ds la signature du contrat, le travailleur doit pouvoir valuer correctement la dure du contrat et lampleur du travail convenu.Exemple : tablir le stock, crire un programme informatique spcifi que, terminer le gros uvre dune habitation, Lorsque la dfi nition nest pas assez prcise, le contrat pour un travail nettement dfi ni volue dans le sens dun contrat de dure indtermine si bien quune indemnit de rupture devra tre paye lorsquil sera mis fi n au contrat.

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  • 2.2.4. Contrat de remplacementUn contrat de remplacement permet de remplacer un travailleur momentanment absent (attention : un contrat de remplacement nest pas possible lorsque labsence est due un chmage conomique ou rsultant, d intempries ou en cas de grve ou de lock -out).Un contrat de remplacement doit obligatoirement tre crit, au plus tard au moment o le travailleur commence son travail. De plus, le motif du remplacement, le nom du travailleur remplacer et les conditions dentre en service doivent tre repris dans le contrat.Le contrat de remplacement peut tre conclu pour une dure dtermine ou indtermine. La dure du contrat de remplacement ne peut normalement pas excder deux ans, sauf sil a t conclu pour remplacer un travailleur en crdit-temps.

    2.2.5. Travail temporaire et intrimaire le remplacement dun travailleur fi xe (ex: remplacement dun collgue malade

    jusqu son retour) un surcrot temporaire du travail (ex: activits saisonnires et donc temporaires) lexcution dun travail exceptionnel (ex: organisation de foires, ralisation de missions

    spcialises, travaux de bilan et dinventaire).Le contrat pour un travail temporaire se conclut avec un employeur classique tandis que les travailleurs intrimaires sont engags par lagence intrimaire dans les liens dun contrat de travail intrimaire. Lentreprise qui occupe lintrimaire est lutilisateur qui donne des instructions, commande et surveille lintrimaire pour ce qui concerne le travail convenu et les mesures de scurit.Il faut un contrat crit pour chaque mission spcifi que. Ce contrat doit mentionner le motif pour lequel il a t conclu (remplacement, surcrot ou travail exceptionnel).Les travailleurs intrimaires ont droit au mme salaire que les travailleurs fi xes. Ils ont galement droit aux autres avantages salariaux (chques repas aux mmes conditions, frais de transport, primes dquipe) applicables chez lutilisateur.La lgislation prvoit lintervention des organisations syndicales dans le cadre du travail intrimaire. Il se peut donc que vous soyez contact par elles, de votre ct, nhsitez pas les contacter en cas de problme !

    2.3. Contrats selon lampleur des prestationsLe contrat de travail peut tre temps plein ou temps partiel.On parle dun contrat de travail temps partiel lorsque le travailleur preste moins dheures quun travailleur occup temps plein. Ex. un travailleur qui preste 20 heures par semaine alors que la dure de travail hebdomadaire normale dans lentreprise est de 38 heures.

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