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  • Ressources pour les enseignants et les formateurs

    Activits pour la classe CE, EO, EE, terminologie, phrasologie, discours

    Crdit : Michel Soignet

    .

    LE CONTRAT DE TRAVAIL

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    Pervenche S.A.

    CONTRAT DE TRAVAIL

    ENTRELa socit Pervenche S.A. au capital de 1 235 432 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numro 532 621, dont le sige social est situ Saint-Nazaire, prise en la personne de son reprsentant lgal, Mme Corinne Lassalle, domicilie 22 boulevard de la Mer La Baule.Dune partETMonsieur Dimitri Domenech, n le 22 juin 1982 Objat, demeurant 12, place Lechat Nantes.Dautre part..IL EST ARRT ET CONVENU CE QUI SUIT :

    Article 1 : .Monsieur Dimitri Domenech est engag en qualit dassistant de projet.

    Article 2 : .En sa qualit dassistant de projet, les attributions de Monsieur Dimitri Domenech seront celles dfinies dans le document Dfinition demploi : assistant de projet du 12/11/2004 annex aux prsentes.

    Les activits de la S.A. Pervenche tant soumises aux ncessaires impratifs dadaptation aux volutions de lenvironnement interne et externe, les parties conviennent expressment que les fonctions dcrites ci-dessus ont par nature un caractre volutif.

    Par ailleurs, les attributions confies Monsieur Dimitri Domenech auront vocation voluer en fonction de lventuelle acquisition de nouveaux clients par la socit.

    Article 3 : .Monsieur Dimitri Domenech effectuera une dure hebdomadaire de travail de 35 heures, soit 7 heures par jour.A la demande de son responsable hirarchique, Monsieur Dimitri Domenech pourra tre amen faire des heures supplmentaires qui donneront lieu un repos compensateur de remplacement pour la totalit des heures ainsi ralises.

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    Article 4 : .La socit Pervenche S.A. dtermine annuellement dun commun accord avec le salari les objectifs que celui-ci devra atteindre pour lanne civile considre, objectifs qui pourront tre rviss ou se dcomposer en objectifs intermdiaires affrents une dure infrieure une anne civile. Ceux-ci sont formaliss dans un document crit annex au dossier individuel.

    Article 5 : .Compte tenu des attributions qui lui sont confies telles que figurant larticle 2 des prsentes, et de lactivit de la socit Pervenche S.A., Monsieur Dimitri Domenech exerce ses fonctions :- au sige de la socit Pervenche S.A.- chez les clients de la socit Pervenche S.A.- en tout lieu fix par la socit Pervenche S.A.A ce titre, Monsieur Dimitri Domenech accepte par avance tous dplacements quels quen soient le lieu ou la dure qui seraient requis par lexercice de ses fonctions.

    Article 6 : .Le choix des moyens de transports en fonction des destinations et de leur loignement du lieu de travail du collaborateur est ralis suivant la rgle interne stipule par note.

    Article 7 : .En fonction des ncessits de lactivit de la socit Pervenche S.A., Monsieur Dimitri Domenech pourra voir son lieu de travail modifi et tre mut dans tout tablissement de la socit Pervenche S.A. situ sur le territoire national.Lacceptation par Monsieur Dimitri Domenech de cette obligation constitue pour la socit Pervenche S.A. lun des lments essentiels du contrat de travail.

    Article 8 : .Monsieur Dimitri Domenech aura la classification demploy 2 1 coefficient 364. A ce titre, il percevra une rmunration de base annuelle brute de 19 000 euros verse en 12 mensualits dgal montant.

    Article 9 : .Le prsent contrat de travail sera soumis une priode dessai de 1 mois qui pourra tre prolonge en accord avec Monsieur Dimitri Domenech dans les conditions et pour les dures prvues par la Convention collective nationale vise larticle 18 des prsentes.

    Article 10 : .Monsieur Dimitri Domenech sengage communiquer la socit Pervenche S.A. les renseignements administratifs le concernant qui lui seront demands lors de son recrutement et informer la socit Pervenche S.A. de tout changement intressant cette dernire qui pourrait survenir au cours de lexcution de son contrat de travail.

    Article 11 : .Monsieur Dimitri Domenech bnficiera des congs pays conformment aux dispositions du code du travail et le cas chant de la Convention collective nationale vise larticle 17 des prsentes, lexclusion de toute autre rgle.

    Article 12 : .Compte tenu de lactivit de la socit Pervenche S.A., du march fortement concurrentiel sur lequel elle volue et de la ncessaire confiance dont doivent tmoigner les clients lgard de

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    cette dernire, Monsieur Dimitri Domenech sengage formellement ne divulguer qui que ce soit et sous quelque forme que ce soit aucun des projets, tudes, conceptions, etc. intressant la socit Pervenche S.A. ou les clients de cette dernire ainsi que tous autres renseignements confidentiels dont le salari pourrait avoir connaissance du fait de son contrat de travail.Les parties conviennent par avance que le non-respect de cette obligation contractuelle caractrisera un grave manquement aux obligations de Monsieur Dimitri Domenech.

    Article 13 : .Compte tenu de lactivit de la socit Pervenche S.A., du march fortement concurrentiel sur lequel elle intervient dune part, de la ncessaire disponibilit du salari lie la nature de ses fonctions dautre part, Monsieur Dimitri Domenech sinterdit dexercer ou de participer, sous quelque forme que ce soit, toute activit de prestation de services ou de conseil de nature concurrencer lactivit de la socit Pervenche S.A.

    Article 14 : .Compte tenu de lactivit de la socit Pervenche S.A. et de la forte concurrence qui intresse son secteur dactivit dans lequel le rle de nos collaborateurs est fondamental et eu gard la connaissance approfondie de la clientle et des techniques et savoir-faire de la socit Pervenche S.A. par Monsieur Dimitri Domenech, en cas de rupture de son contrat de travail pour quelque cause que ce soit, Monsieur Dimitri Domenech sinterdit, pendant une dure dun an commenant courir au jour de son dpart effectif de la socit Pervenche S.A. :- de participer quelque titre que ce soit toute entreprise concurrente quelle quen soit la forme dont le sige ou ltablissement serait situ sur le territoire national ;- dexercer titre personnel une activit de conseil telle que dcrite au paragraphe prcdent sur le territoire dfini au paragraphe prcdent ;- de collaborer quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit la gestion des ressources humaines de toute entreprise cliente.

    Article 15 : .Le prsent contrat de travail dure indtermine est soumis aux dispositions du Code du travail et le la Convention collective nationale des bureaux dtudes techniques, cabinets dingnieurs-conseils, socits de conseil.

    Article 16 : .Le prsent contrat de travail prend effet le 02/01/2008.

    A cette date, Monsieur Dimitri Domenech dclare expressment tre libre de tout engagementvis--vis dun prcdent employeur, notamment au regard de lexcution de tout pravis ou dune obligation de non-concurrence et tre en mesure de conclure le prsent contrat.

    Fait en deux exemplaires Saint-Nazaire le 28/11/2007- lun pour Monsieur Dimitri Domenech ;- lautre pour Mme Corinne Lassalle es qualits

    Pour la socit Pervenche S.A.,

    le reprsentant lgal le salariCorinne Lassalle Dimitri Domenech

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    Activits

    COMPRHENSION CRITE

    EXERCICE 1Placez les titres des articles du contrat.

    Clause de mobilit Rmunration Clause de non-concurrence Lieu de travail Obligation de discrtion Dplacements professionnels Date de prise deffet Situation administrative Objet du contrat Attributions Textes applicables Dure du travail Priode dessai Clause dexclusivit Objectifs Congs pays

    EXERCICE 2Compltez le tableau suivant.

    Droits du salari Devoirs du salari

    EXERCICE 3Dites si les affirmations suivantes sont conformes ou non aux termes du contrat.

    a. Toute mutation fait lobjet dune ngociation. V Fb. Le contrat ne prvoit pas de limites aux dplacements. V Fc. Le salari peut refuser les heures supplmentaires. V Fd. La dure des congs est le fruit dune ngociation employeur/employ.V Fe. Le contrat comprend obligatoirement deux mois de priode dessai. V Ff. La rmunration est calcule la base dune grille de salaires. V F

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    EXERCICE 4Les actions ci-dessous mentionnes sont-elles conformes aux termes du contrat ? Si non, dites pourquoi.

    a. M. Domenech a un autre contrat.b. M. Domenech refuse de partir travailler ltranger.c. Lemployeur dcide seul des objectifs assigns au salari. d. M. Domenech ne doit pas informer la socit quil vient davoir un enfant.e. M. Domenech crit un article dans un journal rgional sur la situation financire de Pervenche S.A.f. M. Domenech quitte Pervenche S.A. pour aller travailler dans une entreprise concurrente.

    TUDE DU LEXIQUE

    EXERCICE 5Compltez avec le mot qui convient, en adaptant si ncessaire son dterminant au contexte.

    le pravis les fonctions la priode dessai les dispositions le sige social lanne civile

    a. . dure du 1er janvier au 31 dcembre.b. Le contrat de travail est conforme .. du code du travail.c. Un licenciement est notifi avec . de trois mois.d. M. Domenech prend . le 2 janvier 2008.e. La plupart des contrats commencent par . plus ou moins longue.f. Lentretien dembauche a eu lieu . de lentreprise.

    EXERCICE 6Reliez les deux colonnes.

    a. Cest une entreprise b. La rmunration est comprisec. Le non-respect du contratd. Lexcution du contrate. Depuis quand avez-vous changf. Tout manquement est passible

    1. entrane le licenciement.2. ne peut tre reporte.3. de sanctions disciplinaires.4. de prestation de services.5. dattributions ?6. entre 1 500 et 1 800 euros bruts.

    EXERCICE 7Parmi les verbes trouvs dans le contrat, choisissez celui qui peut remplacer le verbe soulign et notez-le entre parenthses.

    bnficier de demeurer confier figurer dterminer effectuer

    a. Madame Laborde habite () e

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