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  • LA ZONEenseignants

    cnesst.gouv.qc.ca

    Commission des normes, de lquit,de la sant et de la scurit du travail

    Activit 9Le contrat de travail

    GUIDE DE LENSEIGNANT

  • Description la suite de cette activit, les lves comprendront mieux lutilit de lire leur contrat de travail. Ils sont galement encourags appliquer cette bonne pratique lors de leur embauche.

    Matriel de lenseignant Guide de discussion Annexes 1, 2 et 3

    Public ciblelves du 2e cycle du secondaire

    Dure estime30-45 minutes

    PRSENTATION DE LATELIER

    ObjectifsObjectifs gnraux

    Connatre des responsabilits du travailleur. Indiquer des avantages sociaux qui peuvent tre suprieurs aux normes du travail

    prvues par la loi.

    Objectifs spcifiques Llve distingue ses droits et ses responsabilits en emploi. Llve consulte son contrat de travail avant daccepter un emploi. Llve dfinit le concept davantages sociaux. Llve fait la diffrence entre les avantages sociaux et les normes du travail.

  • DROULEMENT SUGGRDure Activit Matriel

    1 5 min

    Discussion dintroduction Guide dediscussion

    2 10 min

    Lecture de la mise en situation dAriane et retour en groupe Annexe 1

    3 5 min

    Prsentation des dfinitions du contrat de travail et des avantages sociaux

    Guide dediscussion

    Annexe 2

    4 10 min

    Aide-mmoire sur les questions poser avant lembauche Annexe 3

  • TAPE 1Discussion dintroduction

    1.1. Expliquer que les salaris ont des droits en emploi (garantis par les normes du travail), mais quils ont aussi des responsabilits assumer. Demander aux lves de nommer, partir de leurs connaissances, des droits quils possdent en emploi et des responsabilits quils ont envers leur employeur.

    RPONSES POSSIBLES

    DROITS*

    Salaire minimum Vacances Bulletin de paye Jours fris

    *Voir l'atelier Introduction aux normes du travail pour plus de dtails.

    RESPONSABILITS

    Faire les tches demandes (mme celles qui sont moins agrables comme sortir lespoubelles, faire le mnage, etc.).

    Respecter les consignes de lemployeur vis--vis du travail (consentir changer sespratiques, lorsque cela est demand, ou accepter les critiques lorsquelles sont formulesde manire respectueuse).

    Arriver lheure prvue lhoraire (viter les retards chroniques). Fournir des efforts pour atteindre les objectifs (viter la procrastination et suivre les

    procdures). tre respectueux envers lemployeur, y compris sur les rseaux sociaux. Attention!

    Les rseaux sociaux peuvent tre utiliss contre un employ. tre honnte, ne pas voler lemployeur ou saboter le travail. Attention aux rseaux

    sociaux ! Lemployeur a maintenant des moyens de faire des vrifications en cas demensonge.

    !

  • 1.2. Prsenter ce quun salari devrait savoir avant daccepter un emploi Expliquer quil est important de clarifier avec lemployeur, ds lembauche, ce qui est attendu dans le cadre du travail. Vous pouvez demander aux lves de nommer des informations quils croient essentielles.

    RPONSES ATTENDUES :

    Une description prcise des tches La hirarchie dans lentreprise Les rgles de fonctionnement et les politiques de lentreprise Les attentes du superviseur : qualit et rendement Le salaire et le mode de rmunration Les pauses

    !

  • 2.1. Inviter les lves lire la mise en situation Le contrat de travail dAriane (annexe 1). Faire un retour en groupe sur la lecture. A) Selon ce qui a t dit prcdemment, Ariane a-t-elle pris connaissance de toutes les informa-

    tions ncessaires avant daccepter lemploi? Quelles informations devrait-elle clarifier? Exemples de rponses : lhoraire de travail, le partage des pourboires (rmunration), les

    attentes, ses tches prcises, lvaluation de son rendement (la dure de sa probation), son horaire, ses pauses, etc.

    B) Quest-ce qui pourrait arriver Ariane si elle ne clarifie pas certains points avec son employeur? Exemples de rponses : risque de dsaccord avec son patron, de dception pour Ariane,

    de mcontentement de la part du patron, etc.

    2.2. Inviter les lves partager des situations o ils ont accept un emploi sans avoir sign leur contrat de travail ou en avoir discut. Pourquoi avoir agi ainsi?

    Rponses possibles : par peur de poser trop de questions, parce quils ne savaient pas quil tait important de le faire, etc.

    TAPE 2Lecture de la mise en situation dAriane

  • 3.1. Expliquer que lun des moyens pour clarifier les conditions de travail avant lembauche est le contrat de travail

    Le contrat de travail vient dfinir les droits et responsabilits dun nouvel employ. Le contrat de travail est le fondement de la relation de travail entre lemployeur et

    le salari. Comme il prcise les conditions dembauche du salari, il permet dviter dventuelles disputes tout en prcisant les droits et les obligations des deux parties.

    Il est donc recommand de prendre connaissance de ce document au moment de lembauche pour viter toute ambigut. Si les conditions de travail sont mentionnes verbalement, le salari peut inviter son employeur lui fournir un document crit.

    3.2. Prsenter la dfinition du contrat de travail selon le Code civil du Qubec et la jurisprudence Le contrat de travail est un contrat dans lequel une personne sengage effectuer un travail (prestation de travail) pour le compte dun employeur (lien de subordination) moyennant une rmunration (rmunration). Il repose donc sur trois critres :

    1. La prestation de travail : elle comprend les tches excuter, lhoraire de travail, etc. 2. Le lien de subordination : cest le fait dexcuter le travail dans le cadre trac par lem-

    ployeur et au bnfice de celui-ci. Il comprend galement le droit de grance de lemployeur, qui se dfinit comme le droit de lemployeur de diriger ses employs et de prendre des dci-sions lies la rentabilit de lentreprise dans lintrt et la bonne marche de ses affaires.

    3. La rmunration : elle comprend le salaire, le mode de paiement, la frquence des paies, les retenues sur le salaire, etc.

    Prcisons quau Canada, il nexiste pas de dispositions lgales obligeant un employeur et un employ signer un contrat de travail. Toutefois, ce dernier est pertinent et utile pour bien dfinir les rles et responsabilits de chacun, et pour viter les malentendus.

    3.3. Expliquer ce que sont les avantages sociaux Prciser aux lves quun contrat de travail peut inclure des avantages sociaux qui se dfi-nissent ainsi : lments de la rmunration dont bnficie le salari, en sus de son salaire . Il sagit dune rmunration facultative et non salariale quun employ reoit en plus de son salaire.

    TAPE 3Prsentation du contrat de travail

  • Complment dinformation

    Rappeler aux lves que la Loi sur les normes du travail encadre les conditions de travail mini-males pour les salaris. Utiliser au besoin le diagramme pour souligner que plusieurs conditions de travail sont fixes par une norme. Se rfrer latelier sur les normes du travail pour obtenir plus dinformations ce sujet. Les employeurs peuvent toutefois dcider doffrir plus que les conditions minimales.

    Entamer une rflexion pour rpondre la question suivante : pourquoi les employeurs voudraient-ils inclure des avantages sociaux dans un contrat de travail ? Rponses possibles : pour tre comptitifs sur le march, pour attirer ou conserver des employs, pour augmenter la productivit et la motivation, etc.

    En utilisant le diagramme des thmes encadrs par la Loi sur les normes du travail (annexe 2), demander aux lves quels pourraient tre les avantages sociaux lis chacun des thmes. Rappeler que ces avantages vont au-del des conditions minimales et quils sont donc facultatifs au regard de la Loi sur les normes du travail.

    RPONSES POSSIBLES :

    Prime de rendement Vacances supplmentaires payes Congs de maladie pays Assurances dentaires ou sant (ex. : psychologues, massothrapeutes, orthophonistes,

    physiothrapeutes, chiropraticiens, ostopathes ou dpenses lies la vue) Horaires flexibles ou comprims (ex. : travail sur quatre jours) Programmes de formation continue ou soutien aux tudes Priodes de repas payes ou prolonges Repas pays durant les heures supplmentaires Transport en commun rembours Accs une salle dentranement Rencontres avec des collgues de travail (cinq sept) Aire de jeu ou de repos sur les lieux de travail Collations, boissons ou fruits pays Repas fournis Service de garderie Rabais sur certains produits Rgime de retraite

    !

  • 4. Les questions poser avant lembauche Demander aux lves de collaborer, en sous-groupes ou en grand groupe, la rdaction dun aide-mmoire collectif qui rsume les questions poser lemployeur avant lembauche.OU Remettre aux lves laide-mmoire (annexe 3), qui offre un aperu des questions poser lemployeur avant lembauche.

    TAPE 4Atelier de prparation dun aide-mmoire

  • Annexe 1Mise en situation Le contrat de travail dAriane

    ric : Salut Ariane ! Comment vas-tu ?Ariane : Vraiment bien ; jai une bonne nouvelle tannoncer : jai trouv du travail temps partiel.ric : Bravo ! O a ?Ariane : Dans un caf qui nest pas trop loin de chez moi.ric : Cest parfait. Cest quoi ton horaire ?Ariane : Eh bien, a dpend. La fin de semaine passe, jai travaill le samedi et le dimanche, mais le patron ma aussi parl de certains remplacements possibles le vendredi soir. En fait, je ne sais pas vraiment quoi va ressembler mon horaire. ric : OK, mais vous avez au moins dtermin un nombre dheures par semaine ? Sinon, avec lcole, tu vas vite tre dborde ! Ariane : Pas vraiment, non, mais il sait que je suis tudiante au secondaire. Jai confiance en lui ; il ne devrait pas y avoir de problme. ric : Jespre pour toi. Et tu as droit des pourboi

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