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Cahier des charges d’achat de formation

FAFSEA Délégation Aquitaine Août 2015

MISE EN CONCURRENCE POUR :TOUS SECTEURS

Dans le cadre du Plan de formation mutualisé interentreprises 2015 du FAFSEA

Région : AQUITAINE

CdC_05_013_2015_TOUS SECTEURS - COMPLEMENTAIRE

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26① CONTEXTE DE LA DEMANDE

1 .1 L’OPCA FAFSEA

Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément. Pour plus de détail sur le FAFSEA, on se réfèrera à la Charte de Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA ainsi qu’au site internet www.fafsea.com

Le FAFSEA en Aquitaine s’adresse aux entreprises de divers secteurs d’activités : production agricole et viticole, négoce et embouteilleurs de la filière vins et spiritueux, paysagistes, exploitations forestières, entrepreneurs des territoires, jardineries, centres équestres, jardineries/graineteries, fleuristeries/animaleries ...

Il est porteur de la demande des professionnels dans le cadre de ce marché.

18 000 entreprises de la région relèvent ainsi du champ de compétences du FAFSEA et emploient plus de 50 000 salariés. 95% de ces entreprises sont de très petites entreprises et sont réparties sur l’ensemble des territoires de la région. L’Aquitaine constitue pour le FAFSEA la première région employeuse de salariés dans son champ d’intervention. Le secteur vitivinicole pèse plus de 40% de ses équivalents temps plein.

La politique du FAFSEA vise à :

Soutenir, dans le cadre de démarches collectives, toutes les entreprises et plus spécialement les TPE et les PME, permettant ainsi d’acquérir des compétences transférables tout en améliorant le niveau de qualification et l’employabilité de leurs salariés.

Encourager individuellement les TPE et les PME dans leurs projets lorsqu’ils s’accompagnent d’un plan de formation ambitieux.

Accompagner les filières professionnelles dans le développement de la qualification de leurs collaborateurs.

Développer la formation ouverte et à distance (FOAD) permettant l’accès à la formation au plus grand nombre.


http://www.fafsea.com/

261 .2 Contexte généra l de l a demande

Un des services que développe le FAFSEA afin d’accompagner et de soutenir ces entreprises est le plan mutualisé interentreprises. Les formations qui y figurent relèvent du plan de formation de l’entreprise, elles se réalisent pendant le temps de travail et dans le cadre du contrat de travail.

L’offre de formation retenue suite à ce dossier de consultation se traduit par l’édition d’un plan mutualisé interentreprises des formations (téléchargeable à partir de www.fafsea.com / le FAFSEA en région / Plan interentreprises / Guide régional ou www.fafsea.com ; rubrique outils et formulaires, plan interentreprises, guide).

Chaque année, la délégation régionale Aquitaine du FAFSEA actualise les formations inscrites dans ce Plan Mutualisé Interentreprises.Le présent dossier de consultation a pour objectif de ccompléter le plan mutualisé interentreprises 2015.

Dans ce contexte, l’action du FAFSEA est soutenue par l’Etat, le Conseil Régional d’Aquitaine et l’Europe à travers différents accords (Action de Développement de l’Emploi et des Compétences par exemple). Ces derniers définissent notamment les projets et publics éligibles.




26② DISPOSITIF DE FORMATION OBJET DU CAHIER DES CHARGES

2 .1 Ob je t généra l de l a demande

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de formation dans les domaines suivants :

Tous secteurs - Complémentaire

Les annexes techniques jointes au présent cahier des charges précisent la nature de la demande.

Ces formations figureront dans le Plan Mutualisé Interentreprises 2015 de la Délégation Aquitaine du FAFSEA. Elles sont destinées aux salariés des entreprises adhérentes. Elles répondent aux besoins exprimés par les professionnels.

Dans le cas où les actions de formation s’inscrivent dans le cadre de dispositions réglementaires particulières, les prestataires de formation se réfèreront aux exigences fixées par les textes.

De même, si la mise en œuvre des formations exigent des références ou des habilitations particulières de la part des prestataires de formation, ceux-ci fourniront au FAFSEA une copie des agréments / habilitations requises.

2 .2 Durée du marché

Durée du marché : Les prestations concernées par le présent marché pourront débuter à partir du 12/10/2015 et devront se terminer impérativement au plus tard le 31/12/2015.

2 .3 L ieux de réa l i sa t ion

Les entreprises inscrivent leurs salariés directement auprès du prestataire de formation grâce au bulletin d’inscription FAFSEA.

Les formations se dérouleront en Aquitaine, selon inscriptions.


262 .4 Carac tér i s t i ques généra les des fo rmat ions

Les formations proposées doivent répondre aux exigences ci-après : Collectives et interentreprises (réunir 7 salariés et 2 entreprises à minima) Avoir une durée minimale de 7 heures ; maximale de 140 heures Concerner des salariés (CDD ou CDI) Se dérouler pendant le temps de travail

Elles peuvent : Réunir des salariés relevant du FAFSEA et d’autres OPCA ou des travailleurs non-

salariés Se dérouler une seule fois (session unique) ou plusieurs fois (sessions multiples

programmées ou à intervalles réguliers tout au long de l’année ; nous regroupons administrativement ces différentes modalités sous la terminologie « entrées et sorties permanentes »)

Se dérouler en Formation Ouverte et à Distance (FOAD)

Elles ne peuvent pas : Se dérouler hors temps de travail Se dérouler en Formation à distance à 100% (FAD / e-Learning) Etre réalisées sous couvert de CPF dans l’entreprise Réunir des publics autres que ceux du FAFSEA sans son accord préalable Réunir plus de 12 stagiaires pour un formateur. Etre ouverte plusieurs fois à un même salarié sur la même année civile Accueillir plus de 3 salariés d’une même entreprise sur une action y compris dans le

cas d’une formation en entrée et sortie permanente Accueillir des salariés d’une entreprise dont le siège social se trouve en dehors de

l’Aquitaine sans accord de la délégation Aquitaine du FAFSEA

2 .5 Mob i l i sa t ion des s tag ia i res e t des ent repr i ses

Le Plan mutualisé interentreprises est consultable sur www.fafsea.com pour tous les employeurs relevant du FAFSEA (18 000 entreprises en Aquitaine).

Ainsi, les organismes de formation ont un rôle déterminant dans la promotion des formations afin de constituer leurs groupes.En effet, le prestataire de formation est seul responsable de la constitution de ces derniers.



26③ DIMENSIONS DU MARCHÉ

3 .1 P résenta t ion des l o t s

Le marché se décompose en 32 lots indépendants regroupant des actions de formation de nature homogène.

Le prestataire pourra répondre à tout ou partie des lots le composant.

Lot n°1 Chariots automoteurs (CACES)Lot n°2 Engins de chantier (CACES)

Lot n°3 PEMP (CACES)Lot n°4 Grue auxiliaire (CACES)Lot n°5 Permis CLot n°6 Permis CE

Lot n°7 Permis BE Lot n°8 FCO

Lot n°9 FIMOLot n°10 Certiphyto OAE

Lot n°11 Certiphyto DEA

Lot n°12 Approche processus chai et conditionnement - initiation

Lot n°13 Organisation des processus au chai

Lot n°14 Organisation des processus au conditionnement

Lot n°15 Amélioration continue des processus du chai

Lot n°16 Amélioration continue des processus du conditionnement

Lot n°17 Parcours commercialisation des vins

Lot n°18 WSET niveau 2Lot n°19 WSET niveau 3

Lot n°20 Parcours Gestion industrielleLot n°21 Parcours cartographie des processus et analyse de la valeur

Lot n°22 Méthodologie de traduction des référentiels - initiation

Lot n°23 Mise en œuvre d’un projet éducatif

Lot n°24 Projet européen de mobilité – initiation

Lot n°25 Modularisation et individualisation des parcours pédagogiques

Lot n°26 Former les directeurs à la construction d’un plan de formation

Lot n°27 Former les équipes à la rénovation de la voie professionnelle en CAPA


26Lot n°28 Anglais général et spécialisé

Lot n°29 Parcours bureautique

Lot n°30 Parcours de la comptabilité à la gestion

Lot n°31 Maîtriser les opérations douanières et contributions indirectes

Lot n°32 Maîtriser les aspects administratifs et financiers d'une commande vin à l'export

Lot n°33 Elagage en nacelle

Lot n°34 Tronçonneuse et débroussaillage : optimiser productivité et sécurité

Une présentation détaillée de chaque lot figure dans les Annexes techniques.

Les éventuelles volumétries renseignées dans les annexes techniques n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager le FAFSEA.

Le FAFSEA n’est pas engagé en termes de volume d’affaires ni de règlement de frais en dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin, contractualisées dans le contrat de prestation de services.

3 .2 A l lo t i s sement

Chaque lot peut être attribué à un ou plusieurs centres de formation.

Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est réputé valable pour l’année 2015.


26④ CLAUSES DE COLLABORATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LE FAFSEA ET LES

PRESTATAIRES DE FORMATION

4 .1 In fo rmat ion des cand idats

Les informations mises à disposition du candidat pour répondre sont les suivantes : Le présent cahier des charges, qui comprend :

- Le logigramme administratif du Plan Mutualisé Interentreprises, - Des annexes techniques présentant les lots

Le cadre de réponse incluant l’engagement du prestataire La fiche de présentation du prestataire de formation La Charte de collaboration disponible à http://www.fafsea.com/OF/appel_offre.php

Ces documents sont accessibles par voie électronique sur http://www.fafsea.com/deleg_regionales/deleg_page.php?regionID=2

4 .2 Condu i te e t su i v i de l a p res ta t ion

Pour le FAFSEA : Le suivi de la prestation est assuré par la Délégation régionale Aquitaine.

Pour le prestataire : Le titulaire du marché doit désigner dans le cadre réponse :

Le responsable du suivi administratif qui sera l’interlocuteur privilégié du FAFSEA en précisant nom, prénom et fonction au sein de la société. Il assure la pleine responsabilité administrative de toutes les prestations dont sa société est attributaire. Il lui incombe de procéder à la bonne transmission des informations entre tous les intervenants du projet.

Le responsable contact entreprise / salariés dont le nom figurera dans le plan mutualisé interentreprises. Il est l’interlocuteur privilégié des entreprises et des salariés dépendant du FAFSEA. Il est également l’interlocuteur technique du FAFSEA pour le fonctionnement courant des prestations.

Le FAFSEA devra être informé de toute autre personne qui leur serait substituée en cours d’exécution du marché.


http://www.fafsea.com/deleg_regionales/deleg_page.php?regionID=2

http://www.fafsea.com/OF/appel_offre.php

264 .3 Re la t i ons ent re l e p res ta ta i re e t l e FAFSEA

Dans le cadre de l’achat direct de formation par le FAFSEA, objet du présent cahier des charges pour la mise en concurrence des prestataires, le ou les prestataire(s) de formation s’engagent à respecter les clauses de collaboration et les principes de fonctionnement décrits dans la Charte de collaboration1 pour les achats directs de formation du FAFSEA, notamment pour ce qui concerne :

Le fonctionnement du FAFSEA et ses modalités de consultation des prestataires de formation ;

Le processus administratif propre au Plan Mutualisé Interentreprises ; Les conditions financières d’achat des prestations de formation.

Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de ce marché, le prestataire de formation s’engage à répercuter l’ensemble des obligations liées à ce cofinancement et notamment en termes de publicité de l’action (ex : apposer les logos et les mentions obligatoires requises par les cofinanceurs sur l’ensemble des documents liés à l’action).

4 .4 Changements affectant l ’ ac t ion de fo rmat ion

Le prestataire doit prévenir par mail la Délégation Aquitaine du FAFSEA ([email protected]) de tout changement intervenant entre la date de démarrage et de fin de formation prévue (date, intervenant, …) et avant la survenue de l’événement en indiquant le N° de contrat de prestation de service et le titre de la formation.

Dans le cas inverse, le règlement de l’action n’est pas assuré. (cf. charte de collaboration et précisions administratives en 4.5).

4 .5 Moda l i t és de gest ion admin i s t ra t i ve e t financ iè re

Les formations se déroulent dans le cadre du processus de gestion administratif et financier mis en place par le FAFSEA et détaillé ci-après.

Ces règles de gestion sont impératives.

Elles sont précisées dans la charte de collaboration.

1 La charte de collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA est téléchargeable sur le site www.fafsea.com, Espaces Partenaires > Organismes de formation.


mailto:[email protected]

26Procédure administrative dans le cadre du

Plan Mutualisé Interentreprises

Référence : PRO/001 Version 01

Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan Interentreprises du FAFSEA.

Pour les actions en entrées et sorties permanentes elle s’ouvre généralement du 02/01/NN pour se clôturer au 31/12/NN.

Dans ce délai, le prestataire de formation doit justifier de la participation de 2 entreprises et 7 salariés distincts a minima.

La présente procédure est applicable à chaque SESSION de formation.

Resp. Réal. Données

d’entrée

Action Commentaire

s

Prestataire de formation


Dates des séances de formation validées avec l’entreprise adhérente

Entreprise Entreprise Bulletin d’inscription vierge


Envoi de la convocation des stagiaires à l’entreprise adhérente

Remplissage d’un bulletin d’inscription par stagiaire et envoi au centre de formation

Réception du Bulletin d’inscription et vérification complet, signé et cacheté

Délai minimum pour la

réception du dossier en délégation

Aquitaine = 10 jours ouvrables avant le début de la formation

Prévoir envoi 15 jours avant pour

être sûr

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Bulletin d’inscription complet et signé



Dossier de demande de conventionnement complet

Procédure administrative dans le cadre du

Plan Mutualisé Interentreprises

Référence : PRO/001 Version 01

Resp. Réal. Données

d’entrée

Action Commentaire

s

Délégation régionale du

FAFSEA

Délégation régionale du

FAFSEA



Constitution du dossier de demande de conventionnement par session :

Accord de collaboration de l’année à joindre signé et cacheté lors de la première demande de conventionnement de l’annéePrécis du Plan Interentreprises à joindre signé et cacheté lors de la première demande de conventionnement de l’annéeDemande de conventionnement complétée, signée et cachetéeBulletin d’inscription complet pour chaque stagiaireProgrammeCopie de la convocation des stagiaires

Envoi du dossier de conventionnement à la délégation régionale du FAFSEA (BRUGES)

Envoi du « dossier de règlement » au centre de formation :

Imprimé « Dossier de règlement » à compléterFiches FAFSEA nominatives d’émargement2 Contrats de Prestation de ServiceFiche d’évaluation par le formateurFiche d’évaluation par le stagiaire

Validation des éléments et envoi du dossier au siège du FAFSEA (PARIS) pour

engagement financier et édition du contrat de prestation de service

Attention : joindre les

bulletins de salaire pour les

« Dirigeants salariés »

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Siège du FAFSEA

Siège du FAFEA



Prestataire de formation + Stagiaire

Dossier de règlement à compléter

Fiches d’émargement



Dossier de règlement à compléter

Fiches d’émargement signées par le stagiaire et le formateur

Prescription de formation




Siège du FAFSEA

Siège du FAFSEA

Dossier de règlement complet


Réalisation de la formation

Constitution du dossier de règlement :

Imprimé « Dossier de règlement » complété, cacheté et signéFiches d’émargement signées Facture2 Contrats de prestation de service signés et cachetésFiche d’évaluation par le formateurFiche d’évaluation par le stagiaire

Envoi du dossier de règlement au siège du FAFSEA

Vérification de la conformité du dossier

Renvoi du contrat de prestation

Règlement sous 3 semaines

Délai maximum de 3 mois après réalisation de la

formation

26Précisions sur la Procédure administrative :

La demande de conventionnement complète et conforme doit être réceptionnée 10 jours ouvrables avant le démarrage de la formation. Cette demande doit :

- préciser la durée en heure de la formation- être cachetée et signée par le prestataire- comporter les bulletins d’inscription intégralement signés et cachetés par l’entreprise (si pas de cachet commercial merci de le préciser par écrit). - reprendre le titre de l’action retenu dans l’agrément.

L'engagement financier du FAFSEA est lié à l'exactitude et la conformité de la demande d’ouverture de l’action. Il se traduit par le contrat de prestation de services qui vous sera adressé par le siège du FAFSEA.

L’Organisme de Formation (OF) est responsable de la tenue de son «compteur des places» attribuées. Une annulation, pour être prise en compte dans le compteur FAFSEA, doit nous être signalée par mail à [email protected] . Ce mail doit faire figurer en objet : « PMI ; nom de l’OF ; annulation du nom du participant ; nom de l’entreprise ; n° d’action ». Ce mail doit nous parvenir avant la date initialement prévue de début de formation.

Tout changement de date de fin de formation doit être signalé par mail à [email protected] en indiquant en objet : « PMI ; nom de l’OF ; titre de l’action ; si connu n° action ». Cette information doit nous parvenir avant la date de fin initialement prévue. Dans le cas inverse, le paiement de l’action ne pourra pas être obtenu.

La mixité des publics : doit être validée préalablement à la formation par la délégation FAFSEA (si elle

n’était pas prévue au moment de la réponse à la consultation). est impossible pour : retraités, particuliers, étudiants, apprentis est possible sous conditions pour:

o salariés relevant d’autres secteurs que le FAFSEA (facturation en direct de ces derniers).

o dirigeant salarié : joindre la copie du dernier bulletin de salaire obligatoirement.

Le paiement des actions s’effectue à l’heure / stagiaire : impossibilité d’accueillir un stagiaire ne relevant pas du FAFSEA gratuitement ou

de le facturer à un tarif inférieur à celui négocié avec le FAFSEA sans accord préalable.

démarrage des formations à partir du nombre de participants acté dans la réponse à la consultation.

Inscription de stagiaires : aucun changement ou ajout n’interviendra moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation.




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4 .6 P r i x e t moda l i tés de fac tu ra t ion / règ lement

Prix : Les prix figurant dans la proposition sont des prix unitaires à l’heure stagiaire TTC. L’unité monétaire applicable à ce marché est l’euro. Les prix sont réputés comprendre tous les frais afférents à la bonne exécution des prestations. Aucun frais supplémentaire ou surfacturation ne sera pris en compte.

La proposition tarifaire du prestataire comprendra : la mise à disposition des plateformes pédagogiques adaptées au suivi de la formation la mise à disposition du matériel pédagogique et des ressources documentaires

adaptés à la formation suivie l’animation de la formation par un/des formateur(s) qualifié(s) les supports de cours individuels les frais de déplacement / hébergement / repas du formateur

Les frais annexes (repas, hébergement…) des stagiaires ne doivent pas être inclus dans le coût de la prestation.

Les prix proposés pour chaque lot sont réputés fermes pour toute la durée du marché.

Facturation / Règlement : Les modalités de facturation sont données à titre indicatif dans la charte de collaboration disponible à http://www.fafsea.com/OF/appel_offre.php. Elles seront détaillées et précisées dans le contrat de prestation de service (valant Bon de commande) envoyé pour chaque session de formation par le FAFSEA.

L'engagement financier du FAFSEA est lié à l'exactitude et la conformité de la demande de conventionnement de l’action (valant Devis). Il se traduit par le contrat de prestation de services qui vous sera adressé par le Pôle Règlement du FAFSEA. Le paiement des sommes dues est effectué sur la base des heures de formation réalisées et émargées après réception du dossier de règlement complet. Le FAFSEA règlera en € / heure / stagiaire TTC ou net de taxes. Aucun règlement intermédiaire n’est possible.

Le nombre maximum de places est indiqué pour chaque lot pour permettre au prestataire de dimensionner son offre de services. Ces places sont affectées sous réserve de la disponibilité des fonds et ne sauraient engager le FAFSEA.

Assurance : Le titulaire de chaque lot doit être garanti par une police destinée à couvrir sa responsabilité en cas de préjudices causés aux tiers à la suite de tout dommage corporel, matériel ou immatériel, consécutif ou non, du fait de l’exécution du marché. Il doit pouvoir fournir sur simple demande une attestation émanant de sa compagnie d’assurance.


http://www.fafsea.com/OF/appel_offre.php

26⑤ FORME ATTENDUE DE LA RÉPONSE AU CAHIER DES CHARGES

5 .1 L i s te des p ièces à fourn i r par l e p res ta ta i re :

Les réponses respecteront les documents proposés en annexe.

Les offres en réseau ou la sous-traitance peuvent être possibles mais doivent être précisées dans la réponse, en distinguant les coordonnées du porteur du projet de celles des autres intervenants.

Les candidats devront fournir impérativement l’intégralité des pièces et des renseignements énumérés ci-après :

1-□ Le récapitulatif des offres du prestataire (modèle ci-après en format Word)

2-□ Le cadre de réponse, comportant le coût de la formation et l’engagement signé du prestataire

Le cadre de réponse (avec son acte d’engagement) doit être complété pour chaque lot auquel un prestataire souhaite soumissionner. Toutes les rubriques du cadre réponse devront être dûment renseignées. Les informations demandées seront communiquées dans le cadre de réponse, sauf possibilité d’apporter des informations complémentaires ou sous un format différent expressément indiqué dans le cadre de réponse.

3-□ Fiche organisme au format word

Une seule fiche de présentation de l’organisme de formation pour tous les lots.Le candidat peut joindre tout élément d’information complémentaire utile.

4-□ Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse)

5-□ Le programme de formation

Au cas particulier, en fonction des actions mises en œuvre :

6-□ Habilitations et/ou agréments

7-□ Descriptif des moyens techniques mobilisés pour l’action

8-□ Récapitulatif des intervenants et des sessions / séquences formation assurées par leurs soins


265 .2 Par t i c ipa t ion e t r éponse au cah ie r des charges

Les propositions des prestataires de formation présenteront plus particulièrement les éléments suivants :

La reformulation de la demande et des enjeux perçus ; La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter, notamment au travers

des références du prestataire de formation et des intervenants prévus (CV) ; Les différents éléments relatifs au public visé par l’action ; Les moyens de communication prévus pour le recrutement des stagiaires ; Le projet de formation proposé, les modalités pédagogiques ainsi que le dispositif

d’évaluation prévu ; Les conditions d’organisation de la formation, y compris son accessibilité ; Le coût de l’action précisant, en tant que de besoin, les coûts d’ingénierie,

d’animation et les coûts logistiques ; Les éléments complémentaires que le prestataire juge utiles pour la compréhension

de sa proposition de formation.

REMARQUES : Langue : Tous les documents écrits remis par le prestataire doivent être rédigés en

langue française.

5 .3 Cons ignes rédact ionne l les pour pub l i ca t ion A / Le titre de la formation : 80 caractères maximum

Il doit être court et informatif Mettre en premier le mot-clé Eviter d’utiliser un infinitif Ne pas mettre d’article dans les titres Préciser le niveau (initiation, perfectionnement) à la fin du titre précédé d’un trait d’union Eviter dans les titres les qualificatifs (Ex : principaux, différents, nombreux…)

Modèle type de structuration des titres : indiquer l’activité, la machine ou la technique préciser la nature de l’intervention ajouter le niveau A éviter : Développer l’ergonomie du poste de travail pour améliorer la productivité. A faire : Ergonomie du poste de travail et productivité. A éviter : Savoir se dépanner en attendant le maréchal-ferrant. A faire : Maréchalerie – initiation. A éviter : Réalisation d’un chantier de récolte et organisation d’un atelier de conditionnement.


26B / L’objectif global de la formation : 200 caractères maximum

Présenter de manière brève et concise l’enjeu de la formation Eviter le futur (trop lourd) Utiliser des verbes à l’infinitif (Réaliser, connaître, maîtriser…) A bannir : « Permettre au salarié agricole de … », « Le salarié en charge de … »,

« Le salarié sera capable de… » Eviter de répéter le titre dans l’objectif Résumer le contenu du stage sans le répéter A éviter : Acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la mise en place

sur son exploitation de techniques culturales simplifiées. A faire : Mettre en place sur son exploitation des techniques culturales simplifiées. A éviter : Participer à la réalisation d’ouvrages de maçonnerie paysagère. A faire : Réaliser des ouvrages de maçonnerie paysagère.

C / Le Contenu : 400 caractères maximum

Résumer les points clés de la formation Eviter les articles, si le style est télégraphique Attention aux répétitions de « différents », « divers », « nombreux »… Faire des phrases courtes

D / La rubrique Prérequis : 60 caractères maximum

Préciser un niveau minimum ou le public visé Utiliser un infinitif Ne pas répéter « expérience » - A bannir « avoir une expérience » Faire des phrases courtes Eviter « avoir déjà pratiqué » ou « savoir effectuer », écrire « pratiquer » ou « effectuer » A éviter : savoir conduire un véhicule ou être titulaire du permis B. A faire : avoir le permis B. A éviter : avoir une première expérience d’un an. A faire : travailler depuis un an.


26⑥ CONDITIONS DE RÉCEPTION DES OFFRES

Pas de réponse électronique

Date et heure limite de réception des plis :Lundi 21/09/2015 à 17h00.

Les réponses incomplètes et/ou ne respectant pas le formalisme demandé ne seront pas prises en considération

Le dossier de réponse est à adresser à : FAFSEA Délégation Aquitaine Bureaux du Lac - Bât 6 - 8 avenue de Chavailles 33 525 Bruges Cedex 05 56 11 93 93

La décision d’attribution du FAFSEA interviendra au plus tard le Lundi 28/09/2015.


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⑦ SÉLECTION DES OFFRES

Pour ses achats, le FAFSEA définit des critères adaptés aux besoins de chaque marché.

Examen des offres e t a t t r ibut ion des l o ts

L’offre proposée par le prestataire de formation sera soumise à l’examen technique du FAFSEA. Le ou les agréments seront communiqués au plus tard le 28/09/2015 au(x) prestataire(s) de formation retenu(s).

L’agrément du FAFSEA sera attribué aux candidats ayant présenté les offres les plus avantageuses au regard des critères de sélection suivants :

Qualité pédagogique : compréhension du sujet, reformulation du projet, objectifs pédagogiques correspondants aux attendus, méthodes et moyens pédagogiques, organisation de la formation, dispositif de suivi / évaluation.

Capacité à mobiliser les stagiaires, promotion du dispositif Coût d’intervention Disponibilité géographique, mobilité et maillage territorial Capacité de gestion administrative, engagement au regard des procédures

FAFSEA

Dans le cas des marchés mono-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l’ensemble des critères avec les 2 premiers prestataires retenus à l’issue de la sélection.Dans le cas de marchés multi-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l’ensemble des critères avec les 5 premiers prestataires retenus à l’issue de la sélection.


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FAFSEA, Délégation régionale AQUITAINE

Conduite réglementée

N° du lot 1 Intitulé Chariots automoteurs (CACES)

Durée 14 à 35 h Nombre de places

Maximum 60

Objectifs Réaliser des opérations de manutention en sécurité en vue d'obtenir le Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité (CACES) (une ou plusieurs catégories d'engins).

Spécificités de la commande

Public / Prérequis

Conducteurs d’engins occasionnels et/ou expérimentés, déclarés aptes médicalement à la conduite des engins.

Evaluation de la formation

Présentation aux épreuves théoriques et pratiques du CACES

Eléments de contenu

Exigences requises par la recommandation R389 de la CNAM.

Remarques Possibilité de valider plusieurs catégories. Préciser le nombre de catégories maximum pour un salarié sur une formation.

N° du lot 2 Intitulé Engins de chantier (CACES)


Maximum 32

Objectifs Conduire des engins de chantiers en sécurité en vue d'obtenir le Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité (CACES) (une ou plusieurs catégories d'engins).


Public / Prérequis



Présentation aux épreuves théorique et pratique du CACES





Annexe technique au cahier des charges d’achat de formation, dans le cadre du Plan de formation Mutualisé Interentreprises du FAFSEA

CdC_05_013_2015_TOUS SECTEURS COMPLEMENTAIRE

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N° du lot 3 Intitulé Plateforme élévatrice mobile de personne PEMP (CACES)

Durée 21 h Nombre de places

Maximum 39

Objectifs Conduire des Plates-formes élévatrices mobiles de personnes en sécurité en vue d'obtenir le Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité (CACES) (une ou plusieurs catégories d'engins).


Public / Prérequis







N° du lot 4 Intitulé Grue auxiliaire (CACES)


Maximum 7

Objectifs Maîtriser l'utilisation en sécurité des grues auxiliaires de chargement de véhicules en vue d’obtenir Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité (CACES) (une ou plusieurs catégories d'engins).


Public / Prérequis







N° du lot 5 Intitulé Permis C


Maximum 26

Objectifs Préparer les épreuves du permis de conduire catégorie C. Connaître les principales règles de circulation, les différentes signalisations. Savoir s'intégrer à la circulation.


Public / Prérequis

Avoir le permis B, avoir 21 ans (visite médicale)


Passage du permis

Eléments de contenuRemarques


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N° du lot 6 Intitulé Permis CE


Maximum 19

Objectifs Préparer les épreuves du permis de conduire catégorie EC. Connaître les principales règles de circulation, les différentes signalisations. Savoir s'intégrer à la circulation.


Public / Prérequis

Avoir le permis C, avoir 21 ans (visite médicale)


Passage du permis


N° du lot 7 Intitulé Permis BE


Maximum 30

Objectifs Préparer les épreuves du permis de conduite catégorie BE. Maîtriser un ensemble de véhicules articulés.


Public / Prérequis

Avoir le permis B


Passage du permis


N° du lot 8 Intitulé Formation Continue Obligatoire(FCO)


Maximum 20

Objectifs Améliorer la pratique professionnelle des conducteurs routiers dont le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes.


Public / Prérequis

Posséder le permis C ou EC


Obtention de l’attestation FCO et de la carte de qualification de conducteur.


Exigences requises par la réglementation en vigueur concernant les formations obligatoires des conducteurs routiers.

Remarques Le prix indiqué comprendra la fourniture de la carte de qualification de conducteur.


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N° du lot 9 Intitulé Formation initiale minimum obligatoire (FIMO)


Maximum 14

Objectifs Obtenir l'attestation FIMO pour véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes.


Public / Prérequis

être âgé de plus de 20 ans et titulaire du permis C ou EC


Obtention de la FIMO


CERTIPHYTO

N° du lot 10 Intitulé Utilisation des produits phytopharmaceutiques : opérateur exploitation agricole

Durée 14h Nombre de places

Maximum 75

Objectifs Permettre aux opérateurs en exploitation agricole d'accéder au Certificat individuel pour l'application des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011.


Public / PrérequisEvaluation de la formation

Obtention du Certificat


Cadre réglementaire. Prévention des risques pour la santé. Prévention des risques pour l'environnement. Techniques alternatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Remarques


26

N° du lot 11 Intitulé Utilisation des produits phytopharmaceutiques : décideur exploitation agricole

Durée 14h Nombre de places

Maximum 38

Objectifs Permettre aux décideurs en exploitation agricole d'accéder au Certificat individuel pour l'application des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011.


Public / PrérequisEvaluation de la formation

Obtention du Certificat


Cadre réglementaire. Prévention des risques pour la santé (risques liés à l'utilisation, mesures à prendre pour réduire les risques, conduite à tenir en cas d'accident). Prévention des risques pour l'environnement. Stratégie visant à limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques (techniques alternatives, évaluation comparative de l'utilisation des produits).

Remarques

VITICULTURE

N° du lot 12 Intitulé Approche processus Chai et conditionnement - initiation

Durée Maximum 21h Nombre de places

Maximum 7

Objectifs - expliquer les notions de processus et d'efficacité des processus - expliquer les notions de productivité et de prix de revient des processus - présenter une méthodologie de cartographie des processus - présenter une méthodologie d'analyse des processus - donner les outils nécessaires pour une analyse pertinente des processus - faire appliquer la méthode sur un cas concret de cartographie d'un processus du service


Public / PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenuRemarques


26

N° du lot 13 Intitulé Organisation des processus au chai


Maximum 7

Objectifs - expliquer la notion de point critique sur un processus - expliquer les notions de gravité, de fréquence d'apparition et de détectabilité - présenter une méthodologie de description du produit livré : exemple pratique appliqué au chai - présentation d'une méthodologie de description des matériels, locaux et matières premières



N° du lot 14 Intitulé Organisation des processus au conditionnement


Maximum 7

Objectifs - expliquer la notion de point critique sur un processus - expliquer les notions de gravité, de fréquence d'apparition et de détectabilité - présenter une méthodologie de description du produit livré : exemple pratique appliqué au conditionnement - présentation d'une méthodologie de description des matériels, locaux et matières premières




26

N° du lot 15 Intitulé Amélioration continue des processus du chai


Maximum 7

Objectifs - Expliquer la notion d'amélioration continue - Mise en place d'une méthodologie d'analyse- Identification des besoins d'amélioration sur la démarche existante- Présentation d'une méthodologie d'audit interne- Application pratique sur des processus du chai



N° du lot 16 Intitulé Amélioration continue des processus du conditionnement


Maximum 7

Objectifs - Expliquer la notion d'amélioration continue - Mise en place d'une méthodologie d'analyse- Identification des besoins d'amélioration sur la démarche existante- Présentation d'une méthodologie d'audit interne- Application pratique sur des processus du conditionnement




26

N° du lot 17 Intitulé Parcours commercialisation des vins


Maximum 8

Objectifs Maîtriser l'ensemble des approches et outils de la vente.


Public / Prérequis

Définition d’un programme sur mesure avant l’entrée en formation pour adapter le choix des modules aux besoins des stagiaires et de l’entreprise.

Evaluation de la formationEléments de contenu

Présentation du marché. Outils. Prix. Méthode de négociation. Organisation. Approche marketing. Export. Suivi de clientèle.

Remarques Préciser la durée et le contenu de chacun des modules constituant le parcours. Mixité autorisée avec les dirigeants relevant du VIVEA

N° du lot 18 Intitulé WSET - Niveau 2

Durée Maximum 21 h Nombre de places

Maximum 30

Objectifs Déguster des vins français et du monde entier.Connaître les principales régions viticoles du monde, leurs cépages et leurs vins.


Public / Prérequis

Avoir un niveau intermédiaire en anglais


Passage du niveau 2 du WSET (Wine and Spirit Education Trust)


Les régions viticoles du monde : Californie, Italie, France, Australie, Afrique du Sud et Amérique du Sud. Description et analyse des cépages blancs, rouges. Vins doux et fortifiés : production et élaboration de ces vins. Déguster selon la méthode du WSET (Wine and Spirit Education Trust). Mariage entre vins et mets.

Remarques


26

N° du lot 19 Intitulé WSET - Niveau 3


Maximum 10

Objectifs Acquérir des connaissances sur la dégustation des vins français et du monde entier. Evaluer par écrit un vin à partir de son style et de ses caractéristiques.


Public / Prérequis

Avoir un niveau intermédiaire en anglais


Passage du niveau 3 du WSET (Wine and Spirit Education Trust)


Production des vins : éléments liés à la situation géographique des vignes, la viticulture, la vinification et la mise en bouteille. Vin d'Europe : analyse et dégustation des vins produits en France, Espagne, Italie, Allemagne et Portugal. Vins du nouveau monde : analyse et dégustation des vins produits en Australie, Chili, Argentine, USA, Nouvelle-Zélande et Afrique du Sud. Vins et spiritueux.

Remarques

GESTION DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

N° du lot 20 Intitulé Parcours gestion industrielle


Maximum 7

Objectifs Maîtriser les fondamentaux de la gestion de production. Mesurer et chiffrer rapidement les temps de production ou de logistique. Planifier, ordonnancer et suivre une production. Découvrir la gestion des stocks et des approvisionnements. Optimiser les flux par les implantations. Produire en juste à temps en tirant sur les flux. Structuration et gestion d’un projet industriel.


Public / Prérequis


Evaluation de la formationEléments de contenuRemarques Préciser la durée et le contenu de chacun des modules

constituant le parcours.


26

N° du lot 21 Intitulé Parcours cartographie des processus et analyse de la valeur


Maximum 7

Objectifs Sensibiliser à la cartographie des processus. Identifier et visualiser les gisements de productivité de votre entreprise.


Public / Prérequis



constituant le parcours.

MAISON FAMILIALE ET RURALE (MFR)

N° du lot 22 Intitulé Méthodologie de traduction des référentiels - initiation


Maximum 14

Objectifs Construire un plan de formation pédagogique autour de thèmes fédérateurs et valorisant la pratique de l’alternance.


Public / Prérequis

Formateurs/DirecteursEtre salarié(e) d’une MFR


Traduction des référentiels vers le plan de formation pédagogique. Identification des différents champs de compétences des référentiels. Travaux individuels et en sous-groupes. Intégration de la méthode et prise en compte du contexte professionnel spécifique.

Remarques


26

N° du lot 23 Intitulé Mise en œuvre d’un projet éducatif


Maximum 14

Objectifs Mettre en œuvre un accompagnement éducatif. Etudier le comportement des adolescents, actualisation du cadre éducatif contextualisé, gestion des conflits.


Public / Prérequis

Etre salarié(e) d’une MFR


Apports institutionnels et formation sur les valeurs et objectifs qui fondent le projet éducatif global. Etude des moyens à mettre en œuvre. Définition des enjeux de la communication du projet aux partenaires et perspectives.

Remarques

N° du lot 24 Intitulé Projet européen de mobilité - initiation


Maximum 14

Objectifs S’approprier une démarche de conduite de projet européen de « qualité » en : expliquant le cadre institutionnel, améliorant les dispositifs existants, élaborant des outils communs et opérationnels.


Public / Prérequis

Formateurs, Directeurs, AdministrateursEtre salarié(e) d’une MFR


Gestion de projet. Pérennisation des partenariats locaux et internationaux. Valorisation des expériences vécues. Evaluation des compétences acquises lors d’une mobilité et de la conduite du projet. Approche interactive. Interventions réalisées par des experts « Europe et International ».

Remarques


26

N° du lot 25 Intitulé Modularisation et individualisation des parcours pédagogiques


Maximum 14

Objectifs Professionnaliser ses pratiques quotidiennes. Développer la modularisation des parcours par la mise en place de plans de formations spécifiques.


Public / Prérequis

Directeurs et/ou moniteurs ayant à conduire de la modularisation des parcours d’apprenants.Etre salarié(e) d’une MFR


Définition des notions de modularisation, d’individualisation et de personnalisation. Procéder au positionnement des apprenants, outils et suites données. Apprendre à apprendre. Intégrer la place de l’auto-formation.

Remarques

N° du lot 26 Intitulé Former les Directeurs à la construction d’un plan de formation


Maximum 14

Objectifs Plan de formation comme outil de développement des compétences Spécificités de la commande

Public / Prérequis

Directeurs en binôme avec la personne en charge de ce sujet. Directeurs de FédérationsEtre salarié(e) d’une MFR


Rappel des obligations d’un Directeur de MFR suite à la loi du 05 Mars 2014Comment passer de l’entretien annuel à l’entretien professionnel en MFR ?Comment, à partir des entretiens professionnels, évaluer les besoins de formation des différentes catégories de salariés ?Etablir un plan de formation du personnel prenant en compte le projet de l’Association, les besoins des salariés et les évolutions des structures

Remarques


26

N° du lot 27 Intitulé Former les équipes à la rénovation de la voie professionnelle en classe de CAPA


Maximum 14

Objectifs mettre en œuvre un accompagnement éducatifSpécificités de la commande

Public / Prérequis

Etre salarié(e) d’une MFR


Les aspects de la réforme des CAPA et les enjeuxLes attentes du Ministère de l’Agriculture (DGER) en matière de conduite de la formationLes impacts de la réforme sur les plans de formationComment accompagner les professionnels pour la mise en œuvre de la réforme en formation alternée ?

Remarques

Langues

N° du lot 28 Intitulé Anglais général et spécialisé


Maximum 10

Objectifs Développer son potentiel écrit et oral pour communiquer dans des circonstances professionnelles (anglais général, des affaires, du vin ...).


Public / Prérequis

Définition d’un programme sur mesure avant l’entrée en formation pour adapter le choix des modules aux besoins des stagiaires et de l’entreprise


constituant le parcours. Mixité autorisée avec des salariés d’autres secteurs professionnels.


26

Informatique

N° du lot 29 Intitulé Parcours bureautique


Maximum 18

Objectifs Maîtriser les notions fondamentales de l'environnement Windows et des outils bureautiques.


Public / Prérequis



Notions fondamentales de l'environnement Windows, techniques de recherche et de navigation sur Internet. Notions fondamentales d'un traitement de texte, d'un tableur et d'un logiciel de présentation.

Remarques Préciser la durée et le contenu de chacun des modules constituant le parcours. Mixité autorisée avec des salariés d’autres secteurs professionnels.

Gestion économique et commerciale

N° du lot 30 Intitulé Parcours de la comptabilité à la gestion


Maximum 7

Objectifs Acquérir ou actualiser ses compétences dans le domaine de la comptabilité et de la gestion.


Public / Prérequis



Comptabilité : principes fondamentaux, opérations courantes et spécifiques, principes de la paye. Opérations de fin d'exercice Gestion : de la comptabilité à l'analyse, analyse d'une balance comptable, analyse de la gestion. De l'analyse à l'action : outils, conception et suivi des budgets, gestion de projet, seuil de rentabilité.

Remarques Préciser la durée et le contenu de chacun des modules constituant le parcours. Mixité autorisée avec des salariés d’autres secteurs professionnels.


26

Négoce de vins et spiritueux

N° du lot 31 Intitulé Maîtriser les opérations douanières et contributions indirectes


Maximum 16

Objectifs Acquérir les bases de la réglementation douanière et des contributions indirectes pour les mettre en adéquation avec les exigences de l'administration.


Public / PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenu

Douane : DGDDI, Union Européenne et obligation déclarative. Exportation et ses règles. Procédure simplifiée et régime économique. Documents de douane. Procédure DELTA. Incoterm 2010. Contribution indirecte : opérateur et produit concerné. Comptabilité matière. Circulation des produits soumis à accises. Gamma : E-DCA version 3. Circuit documentaire. Apurement. Gestion des incidents.

Remarques

N° du lot 32 Intitulé Maîtriser les aspects administratifs et financiers d'une commande vin à l'export


Maximum 7

Objectifs Acquérir les bases de la réglementation douanière et des contributions indirectes. Mettre en adéquation les pratiques de l'entreprise avec les exigences de l'administration.


Public / PrérequisEvaluation de la formation Eléments de contenu

Environnement technique et réglementaire des produits soumis à accises et incoterms. Liasse documentaire export : nature des documents à rédiger, méthode de rédaction. Garantie de paiement à l'export : crédit documentaire.


26

Paysage - JEV

N° du lot 33 IntituléTronçonneuse et débroussailleuse : optimiser productivité et sécurité


Maximum 14

Objectifs Utiliser en sécurité tronçonneuses et débroussailleuses : travaux d'entretien des parcs, espaces boisés, façonnage de bois de chauffage. Entretenir ces matériels.


Public / PrérequisEvaluation de la formationEléments de contenu

Tronçonneuses et débroussailleuses : principes de bases (entaille, charnière) et techniques particulières (mortaise, tenon), façonnage, choix des machines et outils de coupe. Organisation et planification des chantiers : travailler en équipe intégrée en fonction de son environnement (forêt, parc, jardin, route). Entretien, réglage et affûtage du matériel.

Remarques

N° du lot 34 Intitulé Elagage en nacelle


Maximum 7

Objectifs Utiliser les nacelles (PEMP) en sécurité et avec efficacité lors des opérations d’élagage dans le respect de l’arbre, les techniques de coupe, de l’environnement et du chantier.


Public / Prérequis

Posséder l’autorisation PEMPS IB/III B


Mise en situation professionnelle

Remarques


26

Identification du prestataire de formation :

Le prestataire : …………………………………………………………………………

………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………….

Numéro de SIRET : …………………………………………………………………………

Propose au FAFSEA l’ensemble des prestations de formation suivantes :

Index de la consultation (référence FAFSEA =CdC_05_013_2015_ Tous secteurs Complémentaire

Titre des actions de formation objets de l’offre

Cadre réservé au FAFSEA

Date : ….../……./ 2015


Récapitulatif des offres

CdC_05_013_2015 Tous Secteurs Complémentaire