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Cahier des charges

d’achat de formation

MISE EN CONCURRENCE

DANS LE CADRE DU PLAN MUTUALISE

INTERENTREPRISES DU FAFSEA POUR :

FORMATIONS REGLEMENTAIRES

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

CDC DTA_0001_2018_REGLEMENTAIRE

Ju

in 2

01

7

Cahier des charges Achat direct de formation FAFSEA 2 Juin 2017

1. CONTEXTE DE LA DEMANDE

1 . 1 L’ O P C A FA F S E A

Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et

entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA (Organisme paritaire collecteur

agréé), OPACIF (Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de

Formation), OCTA (Organisme collecteur de la Taxe d’Apprentissage) de référence en

matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes

entrant dans le champ de ses agréments. Pour plus de détail sur le FAFSEA, on se réfèrera

à la Charte de Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA ainsi qu’au site

internet www.fafsea.com

Le FAFSEA en Région Nouvelle Aquitaine s’adresse aux entreprises de divers secteurs

d’activités : production agricole et viticole, négoce et embouteilleurs de la filière vins et

spiritueux, paysagistes, exploitations forestières, entreprises de la filière Bois, entrepreneurs

des territoires, CUMA, centres équestres, jardineries/graineteries, fleuristeries/animaleries ...

Il est porteur de la demande des professionnels dans le cadre de ce marché.

Environ 25000 entreprises de cette nouvelle région relèvent ainsi du champ de compétences

du FAFSEA et emploient plus de 100 000 salariés. 95% de ces entreprises sont de très

petites entreprises et sont réparties sur l’ensemble des territoires. La région Nouvelle

Aquitaine constitue pour le FAFSEA la première région employeuse de salariés dans son

champ d’intervention. Le secteur vitivinicole (de la production au négoce de vins et

spiritueux) pèse plus de 40% de ses équivalents temps plein.

La politique du FAFSEA vise à :

Soutenir, dans le cadre de démarches collectives, toutes les entreprises et plus

spécialement les TPE et les PME, afin de permettre à leurs salariés d’acquérir des

compétences transférables tout en améliorant leur niveau de qualification et leur

employabilité.

Encourager individuellement les TPE et les PME dans leurs projets lorsqu’ils

s’accompagnent d’un plan de formation ambitieux.

Accompagner les filières professionnelles dans le développement de la qualification

de leurs collaborateurs.

Le FAFSEA, Fonds d’Assurance Formation des Salariés des Entreprises et Exploitations

Agricoles, s’adresse aux entreprises de divers secteurs d’activités listées sur le site

www.fafsea.com.

http://www.fafsea.com/



C o n t e x t e g é n é r a l d e l a d e m a n d e

Un des services que développe le FAFSEA afin d’accompagner et de soutenir les entreprises est le Plan mutualisé interentreprises. Les formations qui y figurent relèvent du plan de formation de l’entreprise, elles se réalisent pendant le temps de travail et dans le cadre du contrat de travail. L’offre de formation retenue suite à ce dossier de consultation se traduit par l’édition d’un plan mutualisé interentreprises des formations (téléchargeable à partir de www.fafsea.com). Chaque année, les formations inscrites dans ce Plan Mutualisé Interentreprises sont actualisées pour répondre aux besoins des entreprises adhérentes et de leurs salariés. Elles répondent aux besoins exprimés par les professionnels.

Le présent dossier de consultation a pour objectif de construire le plan mutualisé interentreprises 2018. Dans ce contexte, l’action du FAFSEA est soutenue les cofinanceurs suivants :

2. DISPOSITIF DE FORMATION OBJET DU CAHIER DES CHARGES

2 . 1 O b j e t g é n é r a l d e l a d e m a n d e

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de formation dans les domaines suivants :

Formations règlementaires 2018

Les annexes techniques jointes au présent cahier des charges précisent la nature de la

demande.

Dans le cas où les actions de formation s’inscrivent dans le cadre de dispositions

réglementaires particulières, les prestataires de formation se réfèreront aux exigences fixées

par les textes.

De même, si la mise en œuvre des formations exige des références ou des habilitations

particulières de la part des prestataires de formation, ceux-ci fourniront au FAFSEA une

copie des agréments / habilitations requises.



2 . 2 D u r é e d e v a l i d i t é d u m a r c h é

Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est

annuel. Sur décision expresse du FAFSEA. Il peut être reconduit pour une année, à prix fixe.

2 . 3 L i e u x d e r é a l i s a t i o n

Les formations se dérouleront dans l’ensemble de la Région Nouvelle-Aquitaine. Chaque

description de lot, en annexe, précisera la couverture géographique de l’action achetée.

2 . 4 C a r a c t é r i s t i q u e s g é n é r a l e s d e s f o r m a t i o n s

Les formations proposées doivent répondre aux exigences ci-après :

Etre collectives et interentreprises

Avoir une durée minimale de 7 heures ; maximale de 140 heures

Se dérouler une seule fois (session unique) ou plusieurs fois (sessions multiples programmées ou à intervalles réguliers tout au long de l’année ; nous regroupons administrativement ces différentes modalités sous la terminologie « entrées et sorties permanentes »)

2 . 5 M o b i l i s a t i o n d e s s ta g i a i r e s e t d e s e n t r e p r i s e s

Le Plan mutualisé interentreprises est consultable sur www.fafsea.com pour tous les

employeurs relevant du FAFSEA.

Ainsi, les organismes de formation ont un rôle déterminant dans la promotion des

formations et de la constitution de leurs groupes.



3. DIMENSIONS DU MARCHE

3 . 1 C o n s t i t u t i o n d u m a r c h é

Le marché se décompose en 15 lots indépendants regroupant des actions de formation de nature homogène. Le prestataire pourra répondre à tout ou partie des lots le composant.

N° de lot Intitulé de formation

1 CACES Chariots automoteurs R389 : initiale et recyclage de 14 à 35h

2 CACES Engins de chantier R372 : initiale et recyclage de 14 à 35h

3 CACES PEMP R386 : initiale et recyclage de de 14 à 28h

4 CACES Grues auxiliaires : initiale et recyclage de 14 à 28h

5 Permis BE

6 Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

7 Formation Continue Obligatoire (FCO)

8 Matières dangereuses : formation Initiale citernes

9 Matières dangereuses : formation Initiale de base

10 Matières dangereuses : Recyclage de base

11 Matières dangereuses : Recyclage citerne adaptée

12 Habilitations électriques initiale et recyclage de 7 à 35h

13 CAPTAV

14 MAC SST

15 SST

Une présentation détaillée de chaque lot figure dans les annexes techniques.

3 . 2 A t t r i b u t i o n

Chaque lot peut être attribué à un ou plusieurs centres de formation.

3 . 3 D u r é e d e v a l i d i t é d u m a r c h é

Le FAFSEA informe les prestataires que le marché objet du présent cahier des charges est

annuel. Sur décision expresse du FAFSEA. Il peut être reconduit pour une année, à prix fixe.

3 . 4 Vo l u m é t r i e

Le FAFSEA n’est pas engagé en termes de volume d’affaires ni de règlement de frais en

dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin,

contractualisées dans le contrat de prestation de services.


4. CLAUSES DE COLLABORATION ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LE FAFSEA ET LES PRESTATAIRES DE FORMATION

4 . 1 I n f o r m a t i o n d e s c a n d i d a ts

Les informations mises à disposition du candidat pour répondre sont les suivantes :

Le présent cahier des charges

Le cadre de réponse incluant l’engagement du prestataire

La fiche de présentation du prestataire de formation

La Charte de collaboration disponible à http://www.fafsea.com/OF/appel_offre.php

4 . 2 C o n d u i t e e t s u i v i d e l a p r e s ta t i o n

Pour le FAFSEA : Le suivi de la prestation est assuré par la Délégation Territoriale

« Atlantique » du FAFSEA, basée à Bruges.

Pour le prestataire : Le titulaire du marché doit désigner dans le cadre réponse :

Le responsable du suivi administratif qui sera l’interlocuteur privilégié du FAFSEA

en précisant nom, prénom et fonction au sein de la société. Il assure la pleine

responsabilité administrative de toutes les prestations dont sa société est attributaire.

Il lui incombe de procéder à la bonne transmission des informations entre tous les

intervenants du projet.

Le responsable contact entreprise / salariés dont le nom figurera dans le plan

mutualisé interentreprises. Il est l’interlocuteur privilégié des entreprises et des

salariés dépendant du FAFSEA. Il est également l’interlocuteur technique du

FAFSEA pour le fonctionnement courant des prestations.

Le FAFSEA devra être informé de toute autre personne qui leur serait substituée en cours

d’exécution du marché.

4 . 3 R e l a t i o n s e n t r e l e p r e s ta ta i r e e t l e FAF S E A

Dans le cadre de l’achat direct de formation par le FAFSEA, objet du présent cahier des

charges pour la mise en concurrence des prestataires, le ou les prestataire(s) de formation

s’engagent à respecter les clauses de collaboration et les principes de fonctionnement

http://www.fafsea.com/OF/appel_offre.php


décrits dans la charte de collaboration1 pour les achats directs de formation du FAFSEA,

notamment pour ce qui concerne :

Le fonctionnement du FAFSEA et ses modalités de consultation des prestataires de

formation ;

Le processus administratif propre au Plan Mutualisé Interentreprises ;

Les conditions financières d’achat des prestations de formation.

Les exigences documentaires requises pour le prestataire notamment au regard des

exigences qualité.

Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de ce marché, le prestataire de formation s’engage à répercuter l’ensemble des obligations liées à ce cofinancement et notamment en termes de publicité de l’action (ex : apposer les logos et les mentions obligatoires requises par les cofinanceurs sur l’ensemble des documents liés à l’action).

4 . 4 C h a n g e m e n ts a f f e c ta n t l ’ a c t i o n d e f o r m a t i o n

Le prestataire doit prévenir par mail la Délégation du FAFSEA de tout changement intervenant entre la date de démarrage et de fin de formation prévue (date, intervenant, …) et avant la survenue de l’événement en indiquant le N° de contrat de prestation de service et le titre de la formation. Dans le cas inverse, le règlement de l’action n’est pas assuré.

4 . 5 M o d a l i t é s d e g e s t i o n a d m i n i s t r a t i v e e t f i n a n c i è r e

Les formations se déroulent dans le cadre du processus de gestion administratif et financier

mis en place par le FAFSEA, figurant dans la charte de collaboration1.

1 http://www.fafsea.com/OF/appel_offre.php

http://www.fafsea.com/OF/appel_offre.php


4 . 6 P r i x e t m o d a l i t é s d e f a c t u r a t i o n / r è g l e m e n t

Prix :

Les prix figurant dans la proposition sont des prix unitaires à l’heure stagiaire TTC. L’unité

monétaire applicable à ce marché est l’euro. Les prix sont réputés comprendre tous les frais

afférents à la bonne exécution des prestations. Aucun frais supplémentaire ou surfacturation

ne sera pris en compte.

Les prix proposés pour chaque lot sont réputés fermes pour toute la durée du marché.

Facturation / Règlement :

Les modalités de facturation sont données à titre indicatif dans la charte de collaboration.

Elles seront détaillées et précisées dans le contrat valant bon de commande d’achat de

prestation de formation envoyé pour chaque session de formation par le FAFSEA.

L'engagement financier du FAFSEA est lié à l'exactitude et la conformité de la demande de

conventionnement de l’action (valant Devis). Il se traduit par le contrat valant Bon de

commande d’achat de Prestation de Formation qui vous sera adressé par le Pôle Règlement

du FAFSEA. Le paiement des sommes dues est effectué sur la base des heures de

formation réalisées et émargées après réception du dossier de règlement complet. Le

FAFSEA règlera en € / heure / stagiaire TTC ou net de taxes. Aucun règlement intermédiaire

n’est possible.

Assurance :

Le titulaire de chaque lot doit être garanti par une police destinée à couvrir sa responsabilité

en cas de préjudices causés aux tiers à la suite de tout dommage corporel, matériel ou

immatériel, consécutif ou non, du fait de l’exécution du marché. Il doit pouvoir fournir sur

simple demande une attestation émanant de sa compagnie d’assurance.


5. REPONSE ATTENDUE AU CAHIER DES CHARGES

5 . 1 L i s t e d e s p i è c e s à f o u r n i r pa r l e p r e s ta ta i r e :

Les réponses respecteront les documents proposés en annexe.

Les candidats devront fournir impérativement l’intégralité des pièces et des renseignements énumérés ci-après : 1- Le récapitulatif des offres du prestataire (modèle ci-après en format Word)

2- Le cadre de réponse, comportant le coût de la formation et l’engagement signé du

prestataire

Le cadre de réponse (avec son acte d’engagement) doit être complété pour chaque lot auquel un prestataire souhaite soumissionner. Toutes les rubriques du cadre réponse devront être dûment renseignées. Les informations demandées seront communiquées dans le cadre de réponse, sauf possibilité d’apporter des informations complémentaires ou sous un format différent expressément indiqué dans le cadre de réponse.

3- Fiche organisme au format Word

Une seule fiche de présentation de l’organisme de formation pour tous les lots.

Le candidat peut joindre tout élément d’information complémentaire utile.

4- Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse)

5- Le programme de formation

6- Habilitations et/ou agréments (dispositifs réglementaires) labels et/ou certifications

« décret qualité».

7- fiches d’indentification bancaire comprenant l’IBAN et le BIC du prestataire

Au cas particulier, en fonction des actions mises en œuvre :

8- Descriptif des moyens techniques spécifiques mobilisés pour l’action (soit en interne soit

en sous-traitance)

9- Récapitulatif des intervenants (salariés et/ou sous-traitants) mobilisés pour les différentes

séquences et/ou actions

10- En cas de FOAD : attestation d’assiduité du stagiaire et protocole individuel de formation


5 . 2 P a r t i c i pa t i o n e t r é p o n s e a u c a h i e r d e s c h a r g e s

Outre la présentation de l’organisme et de ses certifications / labels qualité éventuels, les

propositions des prestataires de formation présenteront plus particulièrement les éléments

suivants, en référence aux points spécifiques de l’article R.6316 du décret « qualité » 2015-

700 du 30 juin 2015, pris en application du Code du Travail :

La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter ;

La reformulation de la demande et des enjeux perçus, mettant en évidence la capacité du prestataire à identifier des objectifs intelligibles et à adapter son offre au public à former (point 1 de l’article CT - R.6316-1) ;

Le projet de formation proposé, le programme, les modalités pédagogiques des différentes séquences de formation ainsi que le dispositif d’évaluation prévu :

o en amont de la formation (prérequis2, modalités de prise en compte des acquis, positionnement)

o en aval, plus particulièrement en cas de certification des compétences à l’issue de la formation ; (point 2 de l’article CT - R.6316-1)

o dans tous les cas, la prise en compte par le prestataire des appréciations rendues par les stagiaires ; (point 6 de l’article CT- R.6316-1)

Les références du prestataire de formation, notamment en termes de capacité à faire et de résultats obtenus (dispositifs certifiants), ainsi que les références des intervenants prévus (salariés du prestataire ou sous-traitants), notamment en termes de qualification, de diplôme et de maintien de leurs compétences techniques et pédagogiques (cadre de CV proposé en annexe) (points 3 et 4 de l’article CT - R.6316-1)

Les conditions d’organisation de la formation, tant du point de vue logistique (dont accessibilité) que pédagogique (plateforme pédagogique, …) ainsi que les moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers (point 2 de l’article CT- R.6316-1), en application des procédures du FAFSEA (charte de collaboration) ;

Les moyens de communication prévus, aussi bien pour la promotion des actions de formation que pour le recrutement des stagiaires ; (point 5 de l’article CT - R.6316-1)

Le coût de l’action précisant, en tant que de besoin, les coûts d’ingénierie, d’animation et les coûts logistiques, exprimés en valeur TTC ou net de taxes.

2 Si les prérequis ne sont pas validés, le prestataire de formation contacte le FAFSEA pour proposer

au stagiaire un parcours ou des actions adaptées à la situation.


De plus, le prestataire communiquera dans sa réponse, les éléments suivants :

o Son engagement à respecter les dispositions mentionnées aux articles L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8 et L.6353-9

o Les modalités d’accès des tiers aux informations relatives aux activités du prestataire

Les offres en réseau ou la sous-traitance peuvent être possibles mais doivent être précisées dans la réponse, en distinguant les coordonnées et les références du porteur du projet de celles des autres intervenants.

Langue : Tous les documents écrits remis par le prestataire doivent être rédigés en langue française.

5 . 3 C o n s i g n e s r é d a c t i o n n e l l e s p o u r p u b l i c a t i o n

Voir annexe « consignes rédactionnelles ».


6. REPONSE ATTENDUE AU CAHIER DES CHARGES

Réponse courrier électronique sur :

[email protected]

ET

[email protected]

Contenu attendu des réponses :

Un mail, 5 MO maximum, par lot :

- Titre : CDC_DTA_0001_2018_Réglementaire_LotX_Nomorganisme formation

o Exemple :

CDC_DTA_0001_2018_Réglementaire_Lot1_FAFSEAFormation

- un fichier informatique pour chaque pièce à fournir énumérée au paragraphe 5-

1

Les réponses incomplètes et/ou ne respectant pas le formalisme seront considérées

comme irrégulières.

Date limite de réception des réponses par mails le 06/07/2017.

La décision d’attribution du FAFSEA interviendra, au plus tard, le 20/10/2017.

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]


7. SELECTION DES OFFRES

Pour ses achats, le FAFSEA définit des critères adaptés aux besoins de chaque marché.

E x a m e n d e s o f f r e s e t a t t r i b u t i o n d e s l o ts

Pour mémoire, les offres sont dans un premier temps analysées sur leur caractère de

recevabilité (respect de la date de remise des offres et complétude/conformité du dossier).

L’offre proposée par le prestataire de formation sera soumise à l’examen technique du

FAFSEA. Le ou les agréments seront communiqués, au plus tard, le 20/10/2017 au(x)

prestataire(s) de formation retenu(s).

Pour la sélection des offres du présent marché, outre le respect des 6 critères cumulatifs

prévus à l’article R6316 (Décret qualité 2015-790 du 30 juin 2015), le FAFSEA appliquera les

critères suivants :

Qualité pédagogique :

Méthodes et moyens adaptés, Références et FPC des intervenants, Evaluations amont et

aval, Références de l’organisme (expériences et résultats obtenus). Respect des critères

Qualité du Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la FPC.

Coût d’intervention

Commercialisation :

Capacité à mobiliser les stagiaires, promotion du dispositif, Moyens de communication

mobilisés pour le recrutement des stagiaires.

Couverture géographique :

Disponibilité géographique, mobilité et maillage territorial

Capacité de gestion administrative

Engagement / procédures FAFSEA : Références de l’organisme (légales et labels qualité

organisationnels), moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers.

Dans le cas des marchés mono-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de

négocier sur l’ensemble des critères avec les 2 premiers prestataires retenus à l’issue de

la sélection.

Dans le cas de marchés multi-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de

négocier sur l’ensemble des critères avec les 5 premiers prestataires retenus à l’issue de

la sélection.


8. RECAPITULATIF DES OFFRES

Identification du prestataire de formation :

Le prestataire : …………………………………………………………………………

………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………….

Numéro de SIRET : …………………………………………………………………………

Propose au FAFSEA l’ensemble des prestations de formation suivantes :

Index de la consultation

(référence FAFSEA,

cahier des charges, …)

Titre des actions de formation objets de l’offre Cadre réservé

au FAFSEA

Date : ….../……./ 2017

Récapitulatif des offres


FAFSEA, Région NOUVELLE-AQUITAINE

N° du

lot

1

Intitulé

CACES Chariots automoteurs R389 : initiale et recyclage

Durée

14 à 35 h

Objectifs

Réaliser des opérations de manutention en sécurité en vue d'obtenir le Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité (CACES) (une ou plusieurs catégories d'engins).

Spécificités de la commande

Lieu de réalisation

Nouvelle-Aquitaine

Public / Prérequis

Conducteurs d’engins occasionnels et/ou expérimentés, déclarés aptes médicalement à la conduite des engins.

Evaluation de la formation

Présentation aux épreuves théoriques et pratiques du CACES

Eléments de contenu

Exigences requises par la recommandation de la CNAM.

Remarques Possibilité de valider plusieurs catégories. Préciser le nombre de catégories maximum pour un salarié sur une formation.

N° du lot

2

Intitulé CACES Engins de chantier R372 : initiale et recyclage

Durée

14 à 35 h

Objectifs Conduire des engins de chantiers en sécurité en vue d'obtenir le Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité (CACES) (une ou plusieurs catégories d'engins).



Nouvelle-Aquitaine

Public / Prérequis

Conducteurs d’engins occasionnels et/ou expérimentés, déclarés aptes médicalement à la conduite des engins.


Présentation aux épreuves théorique et pratique du CACES


Exigences requises par la recommandation de la CNAM.

Remarques Possibilité de valider plusieurs catégories. Préciser le nombre de catégories maximum pour un salarié sur une formation.

Annexe technique au cahier des charges d’achat de formation, dans le

cadre du Plan de formation Mutualisé Interentreprises du FAFSEA

CDC_DTA_0001_2018_Réglementaire


N° du lot

4 Intitulé

CACES Grues auxiliaires : initiale et recyclage

Durée

14 à 28 h

Objectifs Conduire des Grues auxiliaires en vue d’obtenir le Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité (CACES) (une ou plusieurs catégories)



Nouvelle-Aquitaine

Public / Prérequis

Conducteurs déclarés aptes médicalement


Présentation aux épreuves théorique et pratiques du CACES


Exigences requises par la recommandationR390 de la CNAM

Remarques Possibilité de valider plusieurs catégories Préciser le nombre de catégories maximum pour un salarié sur une formation

N° du lot

3

Intitulé CACES PEMP R386 : initiale et recyclage

Durée

14 à 28 h

Objectifs Conduire des Plates formes Elévatrices Mobiles de Personnes en vue d’obtenir le Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité (CACES) (une ou plusieurs catégories)


Lieu de réalisation Nouvelle-Aquitaine

Public / Prérequis

Conducteurs de PEMP déclarés aptes médicalement


Présentation aux épreuves théorique et pratiques du CACES


Exigences requises par la recommandation de la CNAM

Remarques Possibilité de valider plusieurs catégories Préciser le nombre de catégories maximum pour un salarié sur une formation


N° du lot

5

Intitulé Permis BE

Durée

14 à 21 h

Objectifs Conduire et manœuvrer un véhicule de catégorie B attelé d’une remorque



Nouvelle-Aquitaine

Public / Prérequis

Avoir un permis depuis moins de 5 ans


Examen permis EB


Exigences requises pour l’obtention du permis BE

Remarques Préciser le nombre de stagiaires par véhicule

N° du lot

6

Intitulé Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)

Durée

140 h

Objectifs Acquérir les connaissances minimum nécessaires à l'exercice du métier de conducteur routier de marchandises Se perfectionner à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité Améliorer la pratique professionnelle et les conditions de sécurité des conducteurs routiers


Nouvelle-Aquitaine


Public / Prérequis

Posséder le permis C ou EC


Obtention de l’attestation FIMO et de la carte de qualification de conducteur.


Exigences requises par la réglementation en vigueur concernant les formations obligatoires des conducteurs routiers.

Remarques Le prix indiqué comprendra la fourniture de la carte de qualification de

conducteur.


N° du lot

7

Intitulé Formation Continue Obligatoire (FCO)

Durée

35 h

Objectifs Améliorer la pratique professionnelle des conducteurs routiers dont le PTAC est supérieur à 3.5 tonnes.


Nouvelle-Aquitaine


Public / Prérequis

Posséder le permis C ou EC


Obtention de l’attestation FCO et de la carte de qualification de conducteur.


Exigences requises par la réglementation en vigueur concernant les formations obligatoires des conducteurs routiers.

Remarques Le prix indiqué comprendra la fourniture de la carte de qualification de

conducteur.

N° du

lot

8

Intitulé Matières dangereuses : formation Initiale citernes

Durée

28 h

Objectifs Permettre aux conducteurs de véhicules d’acquérir les connaissances de base pour effectuer des transports de matières dangereuses ; Cette formation répond aux exigences du chapitre ADR 8.2



Public / Prérequis

Conducteurs de poids lourds


Certificat ADR

Eléments de contenu Exigences requises par le chapitre 8.2 de l’ADR et de l’arrêté français TMD.

Remarques


N° du lot

9

Intitulé Matières dangereuses : formation Initiale de base

Durée

21 h




Nouvelle-Aquitaine

Public / Prérequis



Certificat ADR


Exigences requises par le chapitre 8.2 de l’ADR et de l’arrêté français TMD.

Remarques

N° du lot

10

Intitulé Matières dangereuses : Recyclage de base

Durée

14h




Public / Prérequis



Certificat ADR



Remarques


N° du lot

11

Intitulé Matières dangereuses : Recyclage citerne adaptée

Durée

14 h

Objectifs Permettre aux conducteurs de véhicules d’acquérir les connaissances de base pour effectuer des transports de matières dangereuses. Répondre aux exigences du chapitre ADR 8.2



Public / Prérequis



Certificat ADR



Remarques

N° du lot

12

Intitulé Habilitations électriques (initiale et recyclage de 7 à 35h)

Durée

7 à 21h

Objectifs Avoir la connaissance de la réglementation en matière d'instruction de sécurité électrique et des risques présentés par les installations et équipements électriques. Exécuter des travaux sur les installations et équipements électriques selon la norme NFC 18 510



Public / Prérequis

Ensemble des salariés relevant du champ de compétences du FAFSEA


Attestations de formation et obtention des habilitations visées


.

Remarques Décrire les parcours et durée pour les habilitations suivantes : B0, B1, B2, H0, H1, H2, BR, B1V, B2V, H1V, H2V, BE, HE


N° du lot

13

Intitulé CAPTAV

Durée

Maximum 14 h

Objectifs Acquérir la qualification nécessaire au transport d’animaux vivants dans le respect de la réglementation et du bien-être animal



Nouvelle-Aquitaine

Public / Prérequis

Salariés des entreprises relevant du champ de compétences du

FAFSEA amenés à transporter des animaux vivants



Remarques Préciser le type d’animaux pour lesquels la formation peut être

dispensée

N° du lot

14 Intitulé

Mise à jour des Connaissances SST

Durée

7 h

Objectifs Mettre à jour ses compétences en matière de secourisme du travail et à la prévention des risques professionnels pour maîtriser les gestes qui sauvent en cas d'accident corporel. Maintenir en état de validité le certificat SST acquis antérieurement.



Nouvelle-Aquitaine

Public / Prérequis

Posséder un certificat SST. Ensemble des salariés relevant du champ de compétences du FAFSEA


Renouvellement du certificat SST


Exigences requises par l’INRS. Méthodes pédagogiques adaptées à chacun alternant des cours théoriques et pratiques.

Remarques


-

N° du lot

15

Intitulé SST initial

Durée

14 h

Objectifs Se former au secourisme du travail et à la prévention des risques professionnels pour maîtriser les gestes qui sauvent en cas d'accident corporel.


Public / Prérequis

Salariés des entreprises relevant du champ de compétences du FAFSEA


Nouvelle-Aquitaine


attestations de formation et obtention du certificat SST


Exigences requises par l’INRS. Méthodes pédagogiques adaptées à chacun alternant des cours théoriques et pratiques.

Remarques


C o n s i g n e s r é d a c t i o n n e l l e s p o u r p u b l i c a t i o n

A / Le titre de la formation : 80 caractères maximum

Il doit être court et informatif

Mettre en premier le mot-clé

Eviter d’utiliser un infinitif

Ne pas mettre d’article dans les titres

Préciser le niveau (initiation, perfectionnement) à la fin du titre précédé d’un trait d’union

Eviter dans les titres les qualificatifs (Ex : principaux, différents, nombreux…)

Modèle type de structuration des titres :

indiquer l’activité, la machine ou la technique

préciser la nature de l’intervention

ajouter le niveau

A éviter : Développer l’ergonomie du poste de travail pour améliorer la productivité.

A faire : Ergonomie du poste de travail et productivité.

A éviter : Savoir se dépanner en attendant le maréchal-ferrant.

A faire : Maréchalerie – initiation.

A éviter : Réalisation d’un chantier de récolte et organisation d’un atelier de conditionnement. B / L’objectif global de la formation : 200 caractères maximum

Présenter de manière brève et concise l’enjeu de la formation

Eviter le futur (trop lourd)

Utiliser des verbes à l’infinitif (Réaliser, connaître, maîtriser…)

A bannir : « Permettre au salarié agricole de … », « Le salarié en charge de … », « Le salarié sera capable de… »

Eviter de répéter le titre dans l’objectif

Résumer le contenu du stage sans le répéter

A éviter : Acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la mise en place sur son exploitation de techniques culturales simplifiées.

A faire : Mettre en place sur son exploitation des techniques culturales simplifiées.

A éviter : Participer à la réalisation d’ouvrages de maçonnerie paysagère.

A faire : Réaliser des ouvrages de maçonnerie paysagère.

C / Le Contenu : 400 caractères maximum

Résumer les points clés de la formation

Eviter les articles, si le style est télégraphique

Attention aux répétitions de « différents », « divers », « nombreux »…

Faire des phrases courtes D / La rubrique Prérequis : 60 caractères maximum

Préciser un niveau minimum ou le public visé

Utiliser un infinitif

Ne pas répéter « expérience » - A bannir « avoir une expérience »

Faire des phrases courtes

Eviter « avoir déjà pratiqué » ou « savoir effectuer », écrire « pratiquer » ou « effectuer »

A éviter : savoir conduire un véhicule ou être titulaire du permis B.

A faire : avoir le permis B.

A éviter : avoir une première expérience d’un an.

A faire : travailler depuis un an.

Annexe : Consignes rédactionnelles pour parution sur le site web

du FAFSEA

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