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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES AVANCEES Août 2015 CAHIER DES CHARGES AYANT POUR OBJET LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION RESTREINTE PORTANT LA SELECTION D’UN EXPERT POUR : « LA FACILITATION ET L’ACTIVATION DE LA R&D DANS LA REALISATION DE SYSTEMES MICRO NANO ELECTRONIQUE » AU PROFIT DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES AVANCEES

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Page 1: CAHIER DES CHARGES AYANT POUR OBJET LE  · PDF fileCAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 3/11 ARTICLE 01: OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES AVANCEES

Août 2015

CAHIER DES CHARGES AYANT POUR OBJET LE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION

RESTREINTE PORTANT LA SELECTION D’UN EXPERT POUR :

« LA FACILITATION ET L’ACTIVATION DE LA R&D DANS LA REALISATION DE

SYSTEMES MICRO NANO ELECTRONIQUE »

AU PROFIT DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES AVANCEES

Page 2: CAHIER DES CHARGES AYANT POUR OBJET LE  · PDF fileCAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 3/11 ARTICLE 01: OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a

CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 2/11

Sommaire

ARTICLE 1: OBJET DU CAHIER DES CHARGES …………………………………………………………………………….……. 3

ARTICLE 2: MODE DE PASSATION …………………………………………………………………………………………………… 3

ARTICLE 3: CONDITIONS D’ELIGIBILITE DE l’EXPERT ……………………………………………………………………… 3

ARTICLE 4: EXCLUSIONS DE LA PARTICIPATION A LA CONSULTATION ……………………………………………. 3

ARTICLE 5: RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES ……………………………………………………………………………….. 4

ARTICLE 6: PREPARATION DES OFFRES ……………………………………………………………………………………………. 4

ARTICLE 7: DATE ET HEURE DE DEPOT DES OFFRES ………………………………………………………………………… 4

ARTICLE 8 : LIEU DE DEPOT DES OFFRES …………………………………………………………………………………………… 4

ARTICLE 9 : PRESENTATION DES OFFRES ………………………………………………………………………………………….. 4

ARTICLE 10 : CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE ……………………………………………………………………………….. 5

ARTICLE 11 : CONTENU DE L’OFFRE FINANCIERE ……………………………………………………………………………….. 5

ARTICLE 12: EVALUATION DES OFFRES ……………………………………………………………………………………………… 6

ARTICLE 13: REMUNERATION DE l’EXPERT ………………………………………………………………………………………… 6

ARTICLE 14: REGLEMENT DES LITIGES ……………………………………………………………………………………………….. 6

ARTICLE 15: CONFIDENTIALITE …………………………………………………………………………………………………………. 7

ARTICLE 16: CLAUSES DU CONTRAT …………………………………………………………………………………………………… 7

ANNEXE A : NATURE DES SERVICES ……………………………………………………………………………………………………. 9

ANNEXE B : LE PLANNING …………………….…………………………………………………………………………………….…….. 11

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CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 3/11

ARTICLE 01: OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a pour objet le lancement d’une consultation restreinte auprès

des experts en gestion de la R&D portant sur la sélection d’un Expert. Il aura pour mission

principale d’aider au développement d’une stratégie, et d’implémenter effectivement les

opérations requises pour permettre au CDTA et aux institutions de recherche au niveau national

la construction d'une plate-forme robuste pour le lancement de la R&D de pointe, et de

l'innovation dans le secteur de la nano-microélectronique, et cela conformément aux

prescriptions techniques prédéfinies dans le présent cahier des charges (Annexe A).

ARTICLE 02: MODE DE PASSATION

Le cahier des charges est passé selon la procédure de consultation conformément aux

dispositions de l’article 6 du décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant

règlementation des marchés publics, modifié et complété.

ARTICLE 03: CONDITIONS D’ELIGIBILITE DE L’EXPERT

Le présent cahier des charges s’adresse aux experts remplissant les conditions suivantes :

1. Ayant travaillé en tant que responsable de gestion (manager) dans un centre ou un département de conception de systèmes nano-microélectroniques

2. Ayant participé au moins à une initiative de facilitation et d’implantation d’une technologie (technology enablement)

3. Ayant un minimum de dix années d’expérience dans le domaine de la réalisation de systèmes nano-microélectroniques

4. Ayant participé au développement de circuits validés après la fabrication

Le service contractant se réserve le droit de vérifier par n’importe quel moyen, les informations

fournies par le soumissionnaire.

ARTICLE 04: EXCLUSIONS DE LA PARTICIPATION A LA CONSULTATION Conformément aux dispositions de l’article 52 du décret présidentiel N° 10-236 du 7 octobre

2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, ne peut soumissionner

pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent cahier des charges, toutes

personnes physiques ou morales :

- Qui ont désisté sans motif valable avant notification ou refusé d’accuser réception de la notification du marché ;

- Qui font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat ;

- Qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant leur probité professionnelle ;

- Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales ; - Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux ; - Qui ont fait une fausse déclaration ; - Qui ont fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres

d’ouvrages, après épuisement des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation en vigueur ;

- Inscrites sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, comme prévu à l'article 61 du décret présidentiel susmentionné ;

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CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 4/11

- Inscrites au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ;

- Qui ont fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale.

ARTICLE 05: RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES

Les postulants intéressés par le présent avis de consultation peuvent retirer le cahier des

charges à titre gracieux auprès du :

Centre de Développement des Technologies Avancées,

Cité du 20 août 1956, Baba-Hassen, Alger, Algérie

Direction (bureau n° 141)

Ou le télécharger du site web du Centre :

www.cdta.dz

ARTICLE 06: PREPARATION DES OFFRES

Avant de préparer son offre, le soumissionnaire devra étudier attentivement le présent cahier

des charges, et se faire une idée de la nature et de l’ampleur de la mission à exécuter.

La présentation d’une offre non conforme au dossier de la consultation s’effectuera aux risques

des soumissionnaires. Ils devront soigneusement examiner le barème de notation pour fournir

toutes les pièces nécessaires à l’évaluation de leurs offres techniques.

ARTICLE 07: DATE ET HEURE DE DEPOT DES OFFRES

La date limite de dépôt des offres est fixée au 31 Août 2015, à 16 H 00.

ARTICLE 08: LIEU DE DEPOT DES OFFRES

Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :

ARTICLE 09: PRESENTATION DES OFFRES

Dans chaque enveloppe, le soumissionnaire présentera trois (03) exemplaires de chaque offre, l’une

devant porter la mention «originale», les deux (02) autres, la mention « copie ». En cas de différence

entre les trois (03) exemplaires, l’originale fera foi.

Les trois exemplaires contenant l’offre doivent être imprimés et signés par le soumissionnaire ou

par une personne dûment habilitée à exécuter le contrat, muni d’une procuration écrite ou d’une

décision de délégation de pouvoir de signature au nom de l’entreprise accompagnant l’offre.

Centre de Développement des Technologies Avancées,

Cité du 20 août 1956, Baba-Hassen, Alger

Direction (bureau n° 141)

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CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 5/11

Toutes les pages de l’offre doivent être paraphées par le signataire. L’offre ne doit contenir

aucune mention entre les lignes, de ratures ou de surcharge. Dans le cas contraire l’offre sera

rejetée.

Les deux enveloppes citées, comportant l’offre technique et l’offre financière, doivent être insérées dans une enveloppe unique, anonyme et fermée, ne comportant que les indications suivantes :

ARTICLE 10: CONTENU DE L’OFFRE TECHNIQUE

L’enveloppe de l’offre technique doit comprendre le Dossier technique, constitué de :

1. Le cahier des charges rempli, paraphé dans toutes les pages, avec la mention « lu etaccepté » dans la dernière page.

2. La déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.3. La déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.4. Toutes les pièces prouvant que le soumissionnaire a toutes les qualifications

requises pour mener à bien son projet, notamment : Les références professionnelles incluant les attestations correspondantes auxconditions d’éligibilité, listées dans l’Article 03. Le CV détaillé.

L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée, ne comportant que

les mentions suivantes :

ARTICLE 11: CONTENU DE L’OFFRE FINANCIERE

Une enveloppe fermée, anonyme contenant l’offre financière, doit indiquer la référence et l’objet

de la consultation ainsi que la mention « Offre Financière ».

L’offre financière ne doit contenir que les documents suivants :

1. La lettre de soumission remplie, datée et signée, selon le modèle joint en annexe duprésent cahier des charges ;

2. Le bordereau des prix unitaires en hors taxes, daté et signé par le soumissionnaire;3. Le devis estimatif et quantitatif en hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et signé

par le soumissionnaire.

Consultation en vue de la présélection d’un Expert « À ne pas ouvrir»

« Offre technique »

Consultation en vue de la présélection d’un Expert « À ne pas ouvrir»

« Offre financière »

Avis de consultation N°11/CDTA/2015 Consultation en vue de la présélection d’un Expert

« Soumission à ne pas ouvrir »

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CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 6/11

ARTICLE 12: EVALUATION DES OFFRES

L’évaluation des offres des soumissionnaires se fera en deux phases :

• Evaluation technique• Evaluation financière

La mission sera attribuée en fonction des critères suivants :

Valeur technique de l’offre

a) Expérience professionnel en qualité de responsable degestion (manager) dans un centre ou un département deconception de systèmes nano-microélectroniques (15)

b) Participation au moins à une initiative de facilitation etd’implantation d’une technologie (technologyenablement) (15)

c) Expérience professionnel dans le domaine de laréalisation de systèmes nano-microélectroniques (9)

d) Expérience professionnel dans le développement decircuits validés après la fabrication (9)

e) CV (6)f) Collaboration avec le CDTA ou avec une institution

algérienne dans le domaine du développementtechnologique (6)

60 points

Valeur de l’offre financière

Montant global pour la durée de la mission (40) 40 points

- Détail du barème de notation :

o Notation de l’offre technique :Pour chaque critère relatif à l’expérience professionnelle (a, b, c et d), l’offre donnant le nombre d’année d’expérience le plus grand se voit affecter la note complète. Les autres sont diminuées de 3 points selon leur classement en nombre d’années d’expérience.

NB : Seul les candidats ayant obtenus une note technique égale ou supérieure à 30/60 points, seront retenus pour l’évaluation financière.

o Notation de l’offre financière :L’offre financière la moins élevée se voit affecter la note complète de 40 points. Les autres sont diminuées de 5 points selon leur classement.

ARTICLE 13: REMUNERATION DE L’EXPERT

Le CDTA s’engage à payer les sommes dues pour les services rendus après la remise des rapports de services et approbation de ces derniers par le CDTA.

Le règlement des honoraires de l’expert au titre de ses missions courantes s’effectue sur présentation de facture pour les services rendus en vertu de la consultation. Cette somme est payée à des périodes prédéterminés suivant la remise des rapports de services.

ARTICLE 14: REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige ou de contestation survenu lors de l'exécution des clauses du contrat, les parties contractantes s'engagent à régler leur différend selon une procédure à l'amiable. A défaut d'un règlement à l'amiable, le litige est porté devant une juridiction compétente.

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CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 7/11

ARTICLE 15: CONFIDENTIALITE

L’expert est tenu par le secret professionnel pour toutes les informations recueillis dans le cadre des tâches qui lui sont confiées ainsi que des résultats obtenus. Il devra remettre, au CDTA, tous les résultats et documents en sa possession lorsque sa mission est achevée.

ARTICLE 16: CLAUSES DU CONTRAT

La présélection d’un Expert donne lieu à l'établissement et la signature d’un contrat liant les deux parties, dont la rédaction des clauses répond aux prescriptions suscitées du présent cahier des charges.

Ce contrat comportera des clauses se rapportant notamment aux aspects suivants : L'objet, la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur, Consistance de la mission assignée à l’expert, Le détail de la prestation à effectuer, L’échéancier d’exécution, La description de chaque étape d’exécution, Les modalités d’exécution de la prestation, La rémunération après la livraison d’un rapport trimestriel, L'obligation de réserve et de confidentialité, Le respect des règles de discipline et de circulation au sein de l'enceinte du CDTA, Les conditions de résiliation, règlement des litiges et juridiction compétente en Algérie.

Fait à ……………………le………………

Le soumissionnaire (Cachet et signature)

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CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 8/11

CAHIER

DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

(CPT)

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CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 9/11

ANNEXE A: Nature des services

1- Champ d'application :

Les services d’expertise, demandé par le CDTA à l’Expert, vise à développer une stratégie et à

implémenter effectivement les opérations requises pour permettre au CDTA et aux institutions

de recherche au niveau national la construction d'une plate-forme robuste, permettant un

lancement réussi de la R&D de pointe et de l'innovation dans le secteur de réalisation de

systèmes nano-microélectronique.

2- Champ d’action :

Fournir du conseil et du support pour aider à élaborer des stratégies, des initiatives et des

programmes dans le domaine de la conception et de la fabrication de systèmes nano-

microélectronique pour les utiliser dans les centres de R&D et les universités nationales. Ces

stratégies et leurs programmes d’exécutions seront développés par le CDTA et incluent des

démarches d’évaluations montrant la projection effective des actions planifiées au niveau des

centres de R&D et des universités.

3- Services :

L’Expert fournira des conseils et des services d’expertise pour le développement

d'initiatives et des programmes dans le but de :

Faciliter et activer la R&D dans la conception et la fabrication de systèmes nano-

microélectronique à travers l'excellence en matière d'innovation.

Établir un environnement université-industrie durable et collaboratif de la R&D propiceà la création d’emplois dans les hautes technologies et attirer des financements et desinvestissements directs, locaux et étrangers.

Préparer le terrain pour la création d'un pôle technologique en Algérie, servant dans la

région comme un centre d'innovation et d'excellence.

Mettre à la disposition des universités, des chercheurs, et des étudiants l’accès et le

partage des outils de pointe et l’accès aux fonderies pour la fabrication et les

prototypages.

Fournir un terrain fertile pour l'incubation technologique et la création de startups.

Centraliser les fonctions vitales pour l'innovation et les canaux de soutien nécessaires

pour positionner l’Algérie à la fine pointe des nouvelles technologies dans la région puis

dans le monde.

Créer des connaissances, éduquer, former, et permettre la création d’une main-d'œuvre

hautement qualifiée pour la stimulation de l'innovation et l'entrepreneuriat dans le

secteur de la haute technologie en Algérie en synchronie avec la vision économique des

ITC du pays.

Développer le soutien des programmes basés sur la demande du marché de l’emploi.

Alignez les thèmes de recherche en fonction des besoins de l'industrie, et organiser des

conférences et des séminaires pour les réseaux et développer des feuilles de route de

recherche.

Contribuer aux programmes d’enseignement de l’école d’excellence en micro-

nanotechnologie planifiée par les pouvoirs publics.

Déployer une plate-forme commune de développement pour l'excellence en recherche

dans le domaine de réalisation de systèmes nano-microélectroniques.

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CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 10/11

Fournir des services efficaces et rentables à la communauté des chercheurs et des

étudiants en Algérie et permettre la coopération entre les universités et centres de

recherche.

Développer des démarches vers la production de composants socialement et/ou

commercialement utiles.

Organiser et faire exécuter la formation continue des chercheurs et des étudiants dans la

conception de systèmes nano-microélectroniques.

Etablir un cadre stratégique de gestion incluant la salle blanche du CDTA, pour innover

et concurrencer dans la fabrication sous la technologie CMOS 1µm.

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CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 11/11

ANNEXE B : LE PLANNING

L’expert livrera un rapport à la fin de chaque étape indiqué dans le programme ci-dessous. Les indicateurs de réussite sont fournis comme référence aux développeurs etexécuteurs du programme, ils ne sont en aucun cas une indication de la qualité de laconsultation livrée dans le rapport.

Le paiement des sommes dues à l’expert par le CDTA au titre du présent contrat se feradans les 15 jours suivant la présentation d’un rapport dûment revu et approuvé par laDirection du CDTA. Dans le cas où le CDTA aurait des commentaires ou des demandes dechangement dans le rapport, il devrait les communiquer à l’expert dans les 10 jours quisuivent la présentation du rapport.

Période du Contrat : Un an à partir de la date de sa signature

Etablir l'infrastructure physique et un support technique national

Etape /programme Les livrables Indicateurs de réussite Date de livraison Développent des infrastructures

Délivrer un rapport décrivant : la stratégie et les éléments du programme de développement de l’infrastructure semi-conducteur ainsi que les universités candidates à participer à la création et à la mise en œuvre d’une plateforme nationale collaborative de réalisation de Circuits Intégrés.

* Etablir un laboratoiretechnique pilote au CDTA. * Niveau de participationdes universités candidates

Chaque 3 mois

Former les stagiaires Etablir une stratégie et les éléments d’un programme pour : Le développement du capital humain – stages, cours spéciaux, séminaires, etc…

* Nombre de formateurformés par le programme * Nombre d’instructeurde laboratoire / lab. * Réunions trimestriellesavec des partenaires universitaires.

Chaque 3 mois

Compétences générales pour la conception de puces

Définir une approche pour un partenariat durable permettant : l’accès à la technologie de fabrication de puces et proposer des partenaires potentiels. Etablir un plan de déploiement des technologies dans les universités participantes Développer un concours national de design de SoC pour la mesure du succès du programme

* Mesure du niveau dudéploiement des ressources et infrastructures par le biais de Survey, et le niveau de participation dans le concours de design

Chaque 3 mois

La fabrication et la validation

Définir un chemin pour la fabrication : Etablir des partenariats, définir des approches pour le prototypage, publications et éventuellement le transfert de technologie à l’industrie

* Fabrication des puces :toutes les vérifications nécessaires faites. * Délivrance à temps.* Spécification etvalidation des puces et installation.

Chaque 3 mois

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CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 12/11

الشعبية ديمقراطية ل ا لجزائرية ا لجمهورية ا REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES AVANCEES

MODELE DE LA DECLARATION A SOUSCRIRE

Dénomination de la société : ...................................................................................................................

ou raison sociale : ..................................................................................................................................

Adresse du siège social : ........................................................................................................................

Forme juridique de la société : ................................................................................................................

Montant du capital social : .......................................................................................................................

Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers,

ou autre (à préciser) de : ........................................................................................................................................

Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du marché : ..........................................................

Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la

société et des personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché :

....................................................................................................................................................................

Le déclarant atteste que la société est qualifiée et/ou agréée par un organisme spécialisé à cet

effet, lorsque cela est prévu par des textes règlementaires :

..............................................................................

Dans l’affirmative : (indiquer l’organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de

délivrance et sa date d’expiration) : ............................................................................................................................

Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre

d’affaires annuel moyen de : (indiquer le montant du chiffre d’affaires en chiffres et en lettres) :

.....................................................................................................................................................................

Existe-t-il des privilèges et nantissement inscrits à l’encontre de la société au greffe du tribunal,

section commerciale :

....................................................................................................................................................................

Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribunal)

: .....................................................................................................................................................................

Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation

d’activité :

………………………………………………………………………………………………………………………

Le déclarant atteste que la société ne fait pas l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de

liquidation ou de cessation d’activité : .........................................................................................................

La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat ? : ......................................................

Page 13: CAHIER DES CHARGES AYANT POUR OBJET LE  · PDF fileCAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 3/11 ARTICLE 01: OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a

CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 13/11

Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance,

dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et

l’adresse du syndic de règlement judiciaire)

.....................................................................................................................................................................

La société fait-t-elle l’objet d’une procédure de règlement judiciaire ou de concordat ?

............................

Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance,

dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et

l’adresse du syndic de règlement judiciaire)

.....................................................................................................................................................................

La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l’ordonnance n° 03-03 du 19

juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ? :

.......................................................................

Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision)

....................................................................................................................................................................

Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et

l’obligation de dépôt légal de ses comptes sociaux :

.................................................................................................

La société s’est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations ? : ........................................................

Dans l’affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) : .....................................

La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un

délit affectant sa probité professionnelle? : ......................................................................................................

Dans l’affirmative: (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du jugement)

...................................................................................................................................................................

La société a-t-elle fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres

d’ouvrages ? :...................................................................................................................................................................

Dans l’affirmative : (indiquer les maîtres d’ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, si il

y a eu recours auprès de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les

décisions ou jugements et leur date).........................................................................................................................

La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner

aux marchés publics, prévue à l’article 61 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431

correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés

publics ? : ...................................................................................................................................................................

Dans l’affirmative : (indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce fichier)

.............................................

La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux

législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ? : ...........

.........................................................

Page 14: CAHIER DES CHARGES AYANT POUR OBJET LE  · PDF fileCAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 3/11 ARTICLE 01: OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a

CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 14/11

Dans l’affirmative : (préciser l’infraction et la date d’inscription à ce fichier)

............................................

La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité

sociale? : ................

Dans l’affirmative : (préciser l’infraction, la condamnation et la date de la décision)

................................

La société, lorsqu’il s’agit de soumissionnaires étrangers, a-t-elle manqué au respect de

l’engagement d’investir prévu à l’article 24 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431

correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés

publics ? : ..............................

Dans l’affirmative : (indiquer le maître d’ouvrage concerné, l’objet du marché, sa date de

signature et de notification et la sanction

infligée)..............................................................................................................

Indiquer le nom, le(s) prénom(s), la qualité, la date et le lieu de naissance et la nationalité du

signataire de la déclaration: ..............................................................................................................................................

………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………..

J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts

exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par

la législation et la réglementation en vigueur.

Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°

66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements

fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à ......................., le .........................

Le soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)

Page 15: CAHIER DES CHARGES AYANT POUR OBJET LE  · PDF fileCAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 3/11 ARTICLE 01: OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a

CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 15/11

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبيةREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES AVANCEES

LA LETTRE DE SOUMISSION

Je soussigné (e),

Nom et prénoms : .......................................................................................................................................

Profession : .................................................................................................................................................................

Demeurant à : .............................................................................................................................................

Agissant au nom et pour le compte de : .................................., inscrit (e) au registre du commerce, au

registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de : ...................................................................

Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié, à mon

point de vue et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter :

Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis

conformément aux cadres figurant au dossier du projet de marché.

Me soumets et m’engage envers (indiquer le nom du service contractant) .............................................

à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et

moyennant la somme de (indiquer le montant du marché en dinars et, le cas échéant, en devises

étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) :

...................................................................................................................................................................

M’engage à exécuter le marché dans un délai de : (indiquer le délai en chiffres et en lettres)

...................................................................................................................................................................

Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte

bancaire ou CCP n°............................, auprès : .......................................................................................................

Adresse : ...............................................................................................................................................

Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts

exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par

la législation et la réglementation en vigueur.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°

66-l56 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis

ci-dessus sont exacts.

Fait à ......................., le ..........................

Le soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)

Page 16: CAHIER DES CHARGES AYANT POUR OBJET LE  · PDF fileCAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 3/11 ARTICLE 01: OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a

CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 16/11

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES AVANCEES

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Date et signature du soumissionnaire

Etape /programme Les livrables Indicateurs de réussite Date de livraison

Montant H.T

Développent des infrastructures

Délivrer un rapport décrivant : la stratégie et les éléments du programme de développement de l’infrastructure semi-conducteur ainsi que les universités candidates à participer à la phase I

* Etablir un laboratoiretechnique pilote au CDTA. * Niveau de participation desuniversitaires candidates

Chaque 3 mois

Former les stagiaires

Etablir une stratégie et les éléments d’un programme pour : Le développement du capital humain – stages, cours spéciaux, séminaires, etc…

* Nombre de formateur forméspar le programme * Nombre d’instructeur delaboratoire / lab. * Réunions trimestrielles avecdes partenaires universitaires.

Chaque 3 mois

Compétences générales pour la conception de puces

Définir une approche pour un partenariat durable permettant : l’accès à la technologie de fabrication de puces et proposer des partenaires potentiels Etablir un plan de déploiement des technologies dans les universités participantes Développer un concours national de design de SoC pour la mesure du succès du programme

* Mesure du niveau dudéploiement des ressources et infrastructure par le biais de Survey et le niveau de participation dans le concours de design

Chaque 3 mois

La fabrication et la validation

Définir un chemin pour la fabrication : Etablir des partenariats, définir des approches pour le prototypage, publications et éventuellement le transfert de technologie à l’industrie

* Fabrication des puces : toutesles vérifications nécessaires faites. * Délivrance à temps.* Spécification et validation despuces et installation.

Chaque 3 mois

Page 17: CAHIER DES CHARGES AYANT POUR OBJET LE  · PDF fileCAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 3/11 ARTICLE 01: OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a

CAHIER DES CHARGES : SELECTION D’UN EXPERT 17/11

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

CENTRE DE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES AVANCEES

DEVIS ESTIMATIF ET QUANTITATIF

Arrêté le présent devis estimatif et quantitatif à la somme totale, en toutes taxes comprises :

En lettres : .............................................................................................................................. En chiffres :.................................................

Date et signature du soumissionnaire

Etape /programme

Les livrables Indicateurs de réussite Date de livraison

Qte Montant TTC

Développent des infrastructures

Délivrer un rapport décrivant : la stratégie et les éléments du programme de développement de l’infrastructure semi-conducteur ainsi que les universités candidates à participer à la phase I

* Etablir un laboratoiretechnique pilote au CDTA. * Niveau de participation desuniversitaires candidates

Chaque 3 mois

Former les stagiaires

Etablir une stratégie et les éléments d’un programme pour : Le développement du capital humain – stages, cours spéciaux, séminaires, etc…

* Nombre de formateurformes par le programme * Nombre d’instructeur delaboratoire / lab. * Réunions trimestrielles avecdes partenaires universitaires.

Chaque 3 mois

Compétences générales pour la conception de puces

Définir une approche pour un partenariat durable permettant : l’accès à la technologie de fabrication de puces et proposer partenaires potentiels. Etablir un plan de déploiement des technologies dans les universités participantes Développer un concours national de design de SoC pour la mesure du succès du programme

* Mesure du niveau dudéploiement des ressources et infrastructure par le biais de Survey et le niveau de participation dans le concours de design

Chaque 3 mois

La fabrication et la validation

Définir un chemin pour la fabrication : Etablir des partenariats, définir des approches pour le prototypage, publications et éventuellement a transfert de technologie à l’industrie

* Fabrication des puces : toutes les vérifications nécessaires faites. * Délivrance à temps.* Spécification et validationdes puces et installation.

Chaque 3 mois

TOTAL EN HT

TVA 17%

TOTAL EN TTC