Objet du marché :

Le présent marché a pour objet la réalisation des phases préalables aux travaux de restauration

écologique du ruisseau Saint-Georges à Salesches (59). La prestation comprendra la réalisation des phases

PROjet, Dossier Loi sur l’Eau et Dossier de Consultation des Entreprises. Le projet a pour objectif d’assurer

la libre circulation piscicole et sédimentaire, de permettre à l’espèce repère (Salmo trutta fario) de bénéficier

de zones d’habitats et de reproduction, de protéger le cours d’eau contre le piétinement bovin et de façon

générale d’augmenter la capacité d’accueil piscicole du site.

-Cahier des Charges-

Restauration écologique du ruisseau de Saint Georges à Salesches (59)

Date limite de réponse : le vendredi 18 aout 2016 à 12h

Contact Maître d’ouvrage:

Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Adresse : 7/9 chemin des croix, BP 50019 – 59530 Le Quesnoy

Personne référente : PREVOST Bastien

Tél : 03.27.20.20.54 – 06.03.36.19.16

Mail : bastien@peche59.com

1 Contexte La Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, ci-après

dénommée Fédération de Pêche du Nord, mène en qualité de maitre d’ouvrage des opérations

de restauration des milieux aquatiques et en partie des opérations de rétablissement de la

continuité écologique.

Le ruisseau Saint-Georges, affluent de l’Ecaillon en rive gauche, bénéficie, selon le Plan

Départemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles

(PDPG ; Jourdan, 2005), d’un contexte salmonicole. Ce contexte présente la truite fario

comme l’espèce repère, la gestion réalisée doit être en adéquation avec les besoins de

l’espèce.

Ce même PDPG, identifie pour l’Ecaillon et ses affluents plusieurs facteurs de

perturbation écologique :

- Pollutions accidentelles et déficit d’assainissement.

- Présence importante d’obstacles à l’écoulement, au transit des espèces piscicoles

et des sédiments,

- Colmatage et disparition des zones de frayères

Aux vues du potentiel piscicole important des affluents de l’Ecaillon (Ruisseau Saint-Georges

et Ruisseau des Harpies), la Fédération de Pêche du Nord souhaite restaurer les habitats et les

zones de reproduction des espèces cibles de ce contexte. Pour atteindre cet objectif, il est

impératif de pouvoir restaurer la libre circulation piscicole et sédimentaire de ces affluents,

actuellement fractionnés. A ce jour, les populations de truite fario du contexte Ecaillon et

affluents se concentrent quasi-exclusivement sur la partie amont en forêt de Mormal. Les

populations médianes et aval sont très pauvres et ne peuvent migrer pour atteindre les zones

de reproduction à l’amont (carte de localisation des nids de ponte de TRF fournit en annexe1).

Dans ce cadre, la Fédération de Pêche du Nord souhaite renaturer et rétablir la continuité

écologique sur le Ruisseau Saint-Georges au niveau de la commune de Salesches (59). La

localisation du site est fournie en annexe 2.

Actuellement, le vestige d’un ancien ouvrage hydraulique engendre une discontinuité

écologique due à une hauteur de chute estimée à 70cm.

Anciennement plus conséquent, cet ouvrage a provoqué la création d’une importante fosse de

dissipation (15m de long et environ 1.5m de hauteur d’eau au maximum) et une chenalisation

du cours d’eau sur la partie amont.

Hormis l’impact écologique provoqué par ce seuil, les propriétaires riverains souhaitent

sécuriser le site vis-à-vis d’enfants fréquentant le site pour la baignade mais ils souhaitent

également sécuriser le site pour le cheptel.

3 propriétaires riverains sont concernés par ce projet :

- Mr TAQUET, propriétaire de la parcelle 0A 644 pâturée par des ovins,

- Mr BOURSIEZ, propriétaire et exploitant des parcelles 0A 240 et 0A 0073 pâturée par

des bovins,

- Le propriétaire de la parcelle 0A 643.

La localisation de ces parcelles est fournie en annexe3.

2 Objectif du marché L’objet du présent marché consiste à réaliser la conception du projet (PRO) et d’assurer les

phases DLE et DCE sur la renaturation du ruisseau Saint Georges à Salesches (59). Le

prestataire proposera un scénario de renaturation en prenant en considération l’exigence

suivante : Restaurer la continuité écologique sur le site d’étude et renaturer le lit mineur

sur une distance maximale de 100m. Le scénario proposé permettra de sécuriser le site,

que ce soit pour le Grand Public mais également pour le cheptel. L’objectif est de donner

à la Fédération de Pêche du Nord et son conseil d’administration, l’ensemble des éléments

d’aide à la décision nécessaires (gain écologique, faisabilité, coût), pour passer en phase de

réalisation.

3 Conception du projet

3.1 Recueil de données

Le recueil de données se fera sur les domaines suivants :

Historique de l’aménagement :

- Recueil des données auprès des organismes référents,

- Existence ou non d’un droit d’eau. Si oui, identification du bénéficiaire,

- Consultation des archives départementales sur l’historique de l’ouvrage.

Pour les eaux superficielles :

- Régime d'écoulement et débit de référence selon les données disponibles,

- Qualité des cours d'eau, objectifs de qualité (DCE, SDAGE…),

- Vocation piscicole (PDPG et les inventaires piscicoles disponibles),

- Présence de zonages de protection.

Le dossier sera complété par tous les éléments graphiques utiles à sa compréhension.

3.2 Diagnostic préalable

Un diagnostic précis relatif au site sera réalisé. Il intégrera les parties amont et aval du cours

d’eau. Il reprendra les éléments nécessaires pour les propositions de gestion. Entre autres, il

reprendra les éléments suivants :

- Relevés topographique et bathymétrique (en mètres NGF) sur 100ml,

- Relevé de terrain sur les entités aquatiques et recensement des faciès d’écoulement,

- Eléments nécessaires à la réalisation d’une étude d’impact,

- Diagnostic sur le fonctionnement hydraulique du site en régimes de hautes et de basses

eaux. Des mesures à différents régimes hydrauliques permettront de modéliser le

fonctionnement hydrologique. L’objectif étant de bénéficier de l’ensemble des

données permettant le bon calage des techniques végétales et de connaitre le

calibre des sédiments à apporter. L’aménagement prendra en compte les

fluctuations du régime hydrologique du Ruisseau Saint Georges (étiage et crue).

3.3 Phase Projet

De par le diagnostic, le bureau d’étude pourra définir, avec le maitre d’ouvrage, le projet en

respectant les objectifs suivants :

- Restaurer la libre circulation piscicole et sédimentaire,

- Renaturer les berges et le lit mineur du cours d’eau sur une distance maximale de

100m (amont/aval de l’ouvrage). Cette action sera réalisée à l’aide de techniques géni-

végétales et/ou à l’aide de recharge granulométrique respectant au mieux la

granulométrie naturelle (graviers fins à pierres fines).

- Protéger le cours d’eau face au piétinement bovin de la parcelle 0A 240 tout en

garantissant l’alimentation en eau du bétail par la réalisation d’une descente

aménagée. Cette action respectera un cahier des charges définit par la Fédération de

Pêche du Nord.

- Sécuriser le site vis-à-vis du Grand Public et en particulier des enfants par le

comblement de la fosse actuelle.

- Prise en compte de l’activité pêche (accès au cours d’eau, passages pêcheurs, « spots »

de pêche).

- Définir, chiffrer les coûts estimatifs et analyser les différentes propositions en lien

avec les objectifs poursuivis par la Fédération de Pêche du Nord et les exigences

particulières des financeurs.

Le dossier sera complété par tous les éléments graphiques utiles à sa compréhension.

L'élaboration du projet aura pour buts essentiels l'approfondissement de la solution de

restauration de la continuité écologique et de renaturation établi au préalable avec le maître

d'ouvrage, la présentation détaillée des choix techniques retenus, ainsi que l'établissement

d'une estimation détaillée des dépenses d'exécution.

Ainsi, le prestataire présentera le projet en fournissant des supports cartographiques, des plans

de situation (1/1000-1/2000) et d’exécution (1/20-1/50), des photos, des avant-métrés et des

coûts prévisionnels.

Les plans et avant-métrés devront être assez précis aussi bien pour une réalisation en interne

que dans l’éventualité du montage des dossiers de consultation des entreprises (DCE), étape

nécessaire à la constitution ultérieure des demandes de participation financière indispensables

à la réalisation des travaux.

4 Première tranche conditionnelle : dossier réglementaire

au titre de la loi sur l’eau

Cette option de mission pourra être demandée au candidat si les aménagements prévus

nécessitent la rédaction et la validation de dossiers réglementaires.

Si cela s’avère nécessaire, le prestataire aura également en charge la rédaction du dossier

inhérent à la procédure administrative à mener conformément aux décrets n°2006-881 du 17

juillet 2006 et n°93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux travaux et opérations soumis à

autorisation et à déclaration prévus par l'article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier sur l'eau.

Aux vues de la nomenclature Loi sur l’eau et en particulier aux vues de la rubrique 3. 1.

2. 0. « Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long

ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la

rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau », la Fédération de

Pêche du Nord exige que le linéaire dont le profil de cours d'eau sera modifié n’excédera

pas 100m pour ne pas être soumis à un dossier d’autorisation.

Le prestataire, qui prendra contact avec la Police de l’Eau, aura en charge le suivi des dossiers

réglementaires auprès de l’administration.

5 Deuxième tranche conditionnelle : Dossier de consultation

des entreprises (DCE)

Un dossier de Consultation des Entreprises (DCE) type sera élaboré. Celui-ci comprendra :

- Un Règlement de Consultation (RC),

- Un Acte d’Engagement (AE),

- Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),

- Un Bordereau des Prix Unitaires (BPU),

- Un Détail Quantitatif Estimatif (DQE),

- Un dossier des plans.

6 Phasage et rendus

6.1 Délais et réunions

Une première réunion de lancement sera effectuée entre la Fédération de Pêche du Nord et le

prestataire. Cette réunion aura pour objectif de présenter le site d’étude et de préciser les

attentes du maitre d’ouvrage.

L’ensemble de la mission se fera en lien étroit avec le technicien de la Fédération référent sur

ce dossier, celui-ci pouvant accompagner le bureau d’études lors des phases de terrain.

Le bureau d’étude animera 1 Comité de Pilotage auprès des acteurs principaux du projet

(propriétaires riverains, partenaires techniques et financiers, administration, AAPPMA). Cette

réunion présentera le scénario choisi et ses options, une visite de terrain peut être organisée.

La durée de réalisation de l’étude (phase PRO, DLE et DCE) ne devra pas dépasser

douze mois.

6.2 Mise en forme et rendus

Les documents seront remis à la Fédération de Pêche du Nord sous forme de rapports écrits et

de fichiers informatiques.

Le rendu sera composé :

- D’un rapport de la phase de conception (PRO) en fichier informatique et 2 exemplaires

papiers :

- Les résultats bruts et interprétés du recueil des données et du diagnostic,

- La projection quant à l’effacement du seuil et à la renaturation du site,

- Les plans exacts, cartes, tableaux nécessaires à la compréhension du rapport.

- Les dossiers réglementaires seront établis en fichier informatique et 9 exemplaires papiers,

- Les DCE seront reproduits en fichier informatique.

Les cartes, plans, dessins et photos devront aussi être lisibles sur un format simple et courant

type Adobe Reader, Paint ou Word permettant l’ouverture et l’impression sans effectuer de

modifications.

Les formats informatiques des rendus seront compatibles avec le matériel de la Fédération de

Pêche du Nord (couches SIG Arcmap10).

Toute carte ou document devra comporter la source, le titre, la légende, l’échelle graphique, la

position du Nord. Les sources de données, datées, devront y être mentionnées ainsi que les

logos des commanditaires.

Les documents appartenant à la fédération ne seront utilisés par le bureau d’études qu’avec

l’accord de celle-ci. La source devra également y être mentionnée en bas de page.

7 Remise des offres Les offres sont attendues au plus tard le vendredi 18 aout à 12h. Elles devront être

accompagnées d’une note technique de 2 pages maximum.

Elles devront être envoyées à l’adresse mail suivante : bastien@peche59.com

Annexe1 : Localisation des nids de ponte de TRF sur le contexte Ecaillon

Annexe2 : Localisation du site d’étude – Réalisé d’après Géoportail

Annexe3 : Contexte cadastrale du site d’étude – Réalisé d’après Géoportail