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  • ETRES ENERGIES RENOUVELABLES

    Socit par Actions Simplifie Au capital de 98.000

    Sige social : Le Boulou

    35380 TREFFENDEL

    S T A T U T S

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    LES SOUSSIGNES : 1) Madame XXX, de nationalit XXX, clibataire, 2) Monsieur XXX, de nationalit XXX, clibataire, Ont tabli ainsi quil suit les statuts de la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE devant exister entre eux :

    TITRE I

    FORME DENOMINATION OBJET SIEGE DUREE

    ARTICLE 1 FORME Il existe entre les propritaires des actions cres ci-aprs et de toutes celles qui le seraient ultrieurement une SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, rgie par les lois et rglements en vigueur notamment par la loi du 24 Juillet 1966 modifie, intgre au Code de Commerce, ainsi que par les prsents statuts. ARTICLE 2 DENOMINATION La dnomination sociale est : ETRES ENERGIES RENOUVELABLES Dans tous les actes et documents manant de la socit, la dnomination sociale doit tre prcde ou suivie immdiatement des mots Socit par Actions Simplifie ou des initiales S.A.S. , et de lnonciation du montant du capital social. ARTICLE 3 OBJET La socit a pour objet en France et ltranger :

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    Linstallation et lexploitation de sites de production dnergie renouvelable notamment solaire et photovoltaque, et la vente desdites nergies ainsi que de tous matriels et accessoires destins la production dnergie ; Toutes prestations de services daudits, dtudes, de conseils dingnierie, danalyses, de conception, dexpertise, dagence commerciale, doprations de courtage, de suivi de chantiers et dassistance la matrise douvrages en matire de gnie civil, VRD, ainsi que relatifs la mise en place, linstallation, le dveloppement de source dnergie et plus particulirement renouvelable telle que solaire, photovoltaque, olienne, biomasse arothermique, gothermique ; la matrise de la demande en nergie notamment : laide la dcision, diagnostic nergie ; La cration, lacquisition, la location, la prise bail, linstallation, lexploitation de tous tablissements, fonds de commerce, ateliers, se rapportant lune ou lautre des activits spcifies ; La cration, lacquisition, la concession, la cession et lexploitation directe ou indirecte de tous brevets, marques, procds, ainsi que tous autres droits de proprit industrielle ou intellectuelle ; La prise de participation sous toutes formes, soit par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens et valeurs mobilires, dans toutes entits juridiques avec ou sans personnalit morale, ainsi que la prise de contrle sous toutes ses formes ; La gestion de ces divers investissements et participations et toutes oprations permettant le dveloppement et le maintien de lobjet social ; Lanimation effective des socits du groupe en participant la conduite de la politique financire, administrative et fiscale, et au contrle des socits filiales ; Et plus gnralement, toutes oprations financires, mobilires ou immobilires et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement lobjet social ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le dveloppement de la socit. ARTICLE 4 SIEGE SOCIAL SUCCURSALES Le sige de la socit est fix :

    Le Boulou 35380 TREFFENDEL Il peut tre transfr en tout endroit par dcision ordinaire des actionnaires.

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    ARTICLE 5 DUREE ANNEE SOCIALE 1 La dure de la socit est de 99 annes compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Socits, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipe. 2 Lanne sociale commence le premier janvier et finit le trente et un dcembre. Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps coul depuis limmatriculation de la socit au Registre du Commerce et des Socits jusquau 31 dcembre 2010. En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la priode de constitution et repris par la socit, seront rattachs cet exercice.

    TITRE II

    APPORTS CAPITAL SOCIAL - ACTIONS ARTICLE 6 APPORTS Lors de la constitution, il est fait apport la socit dune somme de QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE EUROS (98.000 ) correspondant CENT QUATRE VINGT SEIZE (196) actions de CINQ CENTS EUROS (500 ) chacune, souscrites en totalit et intgralement libres, savoir : - Madame XXX une somme en numraire de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS, ci 2.500 - Monsieur XXXX une somme en numraire de DEUX MILLE EUROS, ci 2.000 Soit au total la somme de : QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE EUROS, ci 98.000 Laquelle somme a t dpose un compte ouvert au nom de la socit en formation au CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, en son agence de PLELAN LE GRAND (35380) 50 avenue de la Libration. Les versements des souscripteurs ont t constats par un certificat tabli conformment la loi, dlivr par ladite banque le 1er Octobre 2009.

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    ARTICLE 7 AVANTAGES PARTICULIERS Les prsents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes actionnaires ou non. ARTICLE 8 CAPITAL SOCIAL Le capital social est fix QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE EUROS (98.000 ). Il est divis en CENT QUATRE VINGT SEIZE (196) actions dune seule catgorie, dune valeur nominale de CINQ CENTS EUROS (500 ) chacune, intgralement libres. ARTICLE 9 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Le capital social est augment par tous moyens et selon toutes modalits, sur rapport du Prsident de la socit, par dcision collective des actionnaires prise dans les conditions fixes larticle 37 des statuts.

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    Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, tous le mme droit de prfrence la souscription des actions de numraire mises pour raliser une augmentation de capital. Les actionnaires peuvent renoncer titre individuel leur droit prfrentiel. La collectivit des actionnaires peut galement dcider la suppression de ce droit. Le droit lattribution dactions nouvelles aux actionnaires, la suite de lincorporation au capital de rserves, bnfices ou primes dmission, appartient, en cas de dmembrement de proprit, au nu-propritaire, sous rserve des droits de lusufruitier. Si laugmentation de capital est ralise par incorporation de rserves, bnfices ou primes dmission, de fusion ou dapport, la collectivit des actionnaires statue aux conditions de quorum et de majorit prvues pour les dcisions collectives ordinaires. La collectivit des actionnaires peut dlguer au Prsident de la socit les pouvoirs ncessaires la ralisation de laugmentation de capital. ARTICLE 10 LIBERATION DES ACTIONS Les actions souscrites lors dune augmentation de capital en numraire doivent tre obligatoirement libres dun quart au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription et, le cas chant, de la totalit de la prime dmission. La libration du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur dcision du Prsident dans le dlai de cinq ans, compter du jour o laugmentation de capital est devenue dfinitive. Les appels de fonds sont ports la connaissance des souscripteurs par lettre recommande avec accus de rception expdie quinze jours au moins avant la date fixe pour chaque versement. Les versements sont effectus, soit au sige social, soit en tout autre endroit indiqu cet effet. Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libr des actions entrane, de plein droit et sans quil soit besoin de procder une formalit quelconque, le paiement dun intrt au taux lgal, partir de la date dexigibilit, sans prjudice de laction personnelle que la socit peut exercer contre lactionnaire dfaillant et des mesures dexcution force prvues par la Loi. ARTICLE 11 REDUCTION DU CAPITAL La rduction du capital est autorise ou dcide par dcision collective qui peut dlguer au Prsident tous pouvoirs pour la raliser. En aucun cas, elle ne peut porter atteinte lgalit des actionnaires.

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    La rduction du capital social un montant infrieur au minimum lgal ne peut tre dcide que sous la condition suspensive dune augmentation de capital destine amener celui-ci un montant au moins gal ce montant minimum, sauf transformation de la socit en socit dune autre forme. En cas dinobservation de ces dispositions, tout intress peut demander en justice la dissolution de la socit. Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution, si au jour o il statue sur le fond, la rgularisation a eu lieu. ARTICLE 12 FORME DES ACTIONS Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalits prvues par les dispositions lgislatives et rglementaires en vigueur. Ces comptes individuels peuvent tre des comptes nominatifs purs ou des comptes nominatifs administrs au choix de lactionnaire. ARTICLE 13 INDIVISIBILITE DES ACTIONS Les actions sont indivisibles lgard de la socit. Les copropritaires indivis dactions sont reprsents par lun deux ou par un mandataire commun de leur choix. A dfaut daccord entre eux sur le choix dun mandataire, celui-ci est dsign par Ordonnance du Prsident du Tribunal de Commerce statuant en rfr la demande du copropritaire le plus diligent. En cas de dmembrement de la proprit dune action, le droit de vote attach laction appartient lusufruitier dans les assembles gnrales ordinaires et au nu-propritaire dans les assembles gnrales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir entre eux de toute autre rpartition pour lexercice du droit de vote aux assembles gnrales. En ce cas, ils devront porter leur convention la connaissance de la socit par lettre recommande adresse au sige social, la socit tant tenue de respecter cette convention pour toutes dcisions collectives qui seront prises aprs lexpiration dun dlai dun mois suivant lenvoi de la lettre recommande, le cachet de la poste faisant foi de la date dexpdition. Le droit de lactionnaire dobtenir communication de documents sociaux ou de