statuts les citoyens

Download Statuts les citoyens

Post on 22-Jan-2017

23 views

Category:

Automotive

0 download

Embed Size (px)

TRANSCRIPT

  • 1

    STATUTS CONSTITUTIFS PAR

    LASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 2 MAI 2016

    ASSOCIATION MAROCAINE

    LES CITOYENS

  • 2

    SOMMAIRE

    TITRE I FORMATION DE L'ASSOCIATION 3 ARTICLE 1 - NATURE JURIDIQUE 3 ARTICLE 2 DENOMINATION 3 ARTICLE 3 OBJET 3 ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL 3 ARTICLE 5 - DUREE 4

    TITRE II STATUT DES MEMBRES 4 ARTICLE 6 - MEMRES DE L'ASSOCIATION 4 ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ADHESION 4 ARTICLE 8 - RETRAIT DES MEMBRES 5 ARTICLE 9 - DROITS DE VOTE 5 TITRE III ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE GESTION 6 ARTICLE 10 COMPOSITION DU BUREAU ELECTIF DE LASSOCIATION 6 ARTICLE 11 PRESIDENT DE LASSOCIATION : CANDIDATURE ELECTION MANDAT

    - VACANCE 6

    6 ARTICLE 12 ATTRIBUTUIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE LASSOCIATION 7 ARTICLE 13 POUVOIRS DU BUREAU ELECTIF 9 ARTICLE 14 REUNIONS ET DELIBERATIONS DU BUREAU DE LASSOCIATION 10 ARTICLE 15 PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU BUREAU DE LASSOCIATION 10 TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES DE LASSOCIATION 10 ARTICLE 16 COMPOSITION DES ASSEMBLEES GENERALES DE LASSOCIATION 10 ARTICLE 17 REUNIONS ET DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE

    LASSOCIATION 11

    ARTICLE 18 POUVOIRS ET DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE LASSOCIATION

    11

    ARTICLE 19 PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE LASSOCIATION

    12

    ARTICLE 20 REGISTRES 12 TITRE V EXERCICE SOCIAL & DISPOSITIONS FINANCIERES 13 ARTICLE 21 EXERCICE SOCIAL ARTICLE 22 RESSOURCES DE LASSOCIATION ARTICLE 23 AFFECTATION DES RECETTES ARTICLE 24 RAPPORTS DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    13 13 13 13

    TITRE VI DISCIPLINE 13 ARTICLE 25 MESURES DISCIPLINAIRES 13 TITRE VII UNIONS OU FEDERATION AVEC D'AUTRES ASSOCIATIONS 14 ARTICLE 26 UNIONS OU FEDERATION AVEC D'AUTRES ASSOCIATIONS 14 TITRE VIII DISSOLUTION 14 ARTICLE 27 PROCEDURE DE DISSOLUTION 14 ARTICLE 28 RESPONSABILITE DES MEMBRES 14 TITRE IX COMPETENCE 14 ARTICLE 29 REGLEMENT DE DIFFERENDS 14 TITRE X CONSERVATION ET PUBLICATION 14 ARTICLE 30 ARCHIVES 14 ARTICLE 31 PUBLICATION 15

  • 3

    TITRE I FORMATION DE LASSOCIATION

    Article 1 : Nature juridique Entre les membres fondateurs ainsi que toute autre personne adhrente ultrieurement aux prsents statuts, il est constitu une Association de droit marocain. Cette Association sera rgie par : 1. les dispositions du Dahir 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) telles qu'elles ont t modifies ou

    compltes par celles du Dahir portant loi n 1- 73-283 du 6 Rabia I 1393 (10 avril 1973) et le Dahir n 1-02-206 du 23 juillet 2002 portant promulgation de la loi n 75-00 rglementant le droit dAssociation ;

    2. les prsents Statuts, tels quils sont adopts par lAssemble Gnrale ; 3. le rglement intrieur adopt par le bureau de lassociation, aux fins de complter et de prciser les dispositions

    statutaires, notamment en ce qui concerne, la gouvernance, le fonctionnement administratif, financier et technique de lAssociation.

    Article 2 : Dnomination L'Association prend le nom de Les Citoyens.

    Article 3 : Objet L'Association a comme objet la promotion des valeurs citoyennes travers la rflexion sur des thmatiques sociales et la mise en pratique du rsultat de ces rflexions sur le terrain. A ce titre, lAssociation intervient travers des actions consistant notamment :

    domicilier, abriter et soutenir toutes sortes dinitiatives citoyennes en relation avec les objectifs de lAssociation ;

    explorer des solutions entreprenantes autour du dveloppement durable, cohsion sociale et recherche & innovation ;

    sriger en laboratoire dides Think Tank et fdrer la communaut des entreprises autour de ses plateformes de rflexion ainsi que ses tribunes dexpression ;

    rechercher tous appuis techniques ou financiers, crer ou participer la mise en place de tous organismes aux fins damliorer le service de ses membres ;

    constituer une ou plusieurs structures de rflexion, de consultation et de services sur tous les thmatiques intressant lAssociation ;

    nouer des partenariats techniques ou financiers avec des organismes, associations, institutions au niveau national ou international en lien avec les objectifs de lAssociation ;

    organiser et participer toute sorte dvnements visant la promotion des activits de lAssociation ;

    raliser toute opration se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, l'une des activits vises ci-dessus, de manire faciliter, favoriser ou dvelopper lobjet principal de l'Association.

    reprsenter ses membres auprs des pouvoirs publics, des administrations locales, des organismes privs, des organisations nationales ou internationales et, plus gnralement, uvrer pour la ralisation des objectifs fixs par lAssociation.

  • 4

    Article 4 : Sige social Le sige de l'Association est sis Casablanca, 47, Bd Lalla Yacout, 5me tage, Il peut tre transfr en un autre lieu Casablanca sur simple dcision du bureau lectif de lassociation ou en tout autre lieu sur dcision de l'Assemble Gnrale Ordinaire. En outre, l'Association peut crer une ou plusieurs reprsentations rgionales. La cration de cette reprsentation relve dune dcision de l'Assemble Gnrale Ordinaire, laquelle en fixe en mme temps les modalits de fonctionnement.

    Article 5 : Dure La dure de l'Association est illimite.

    TITRE II STATUT DES MEMBRES

    Article 6 : Membres de lAssociation LAssociation comprend : les membres adhrents (A) ; les membres lus (Bureau lectif) (B) ; les membres dhonneur (C).

    A- Les membres adhrents

    Il sagit de toute personne ge dau moins 16 ans ayant approuv la charte dengagement du mouvement, adhrant aux prsents statuts, qui verse une cotisation annuelle et qui sengage participer au vote en assemble gnrale et toute consultation des adhrents.

    B- Les membres lus (Bureau lectif)

    Il sagit de tout membre adhrent lassociation et qui a t lu lors des lections pour constituer le Bureau lectif de lAssociation.

    C- Les membres dhonneur

    Sur proposition de tout membre du Bureau lectif, le Bureau lectif de lassociation peut nommer, en qualit de membres dhonneur, danciens reprsentants de membres actifs, ayant rendu des services exceptionnels lAssociation. Le Bureau lectif de lassociation peut galement attribuer la qualit de membre dhonneur toute personne externe l'Association ayant particulirement contribu au dveloppement de lAssociation.

    Article 7 : Conditions dadhsion A- Les membres adhrents

    Toute candidature doit rpondre aux conditions du rglement intrieur

    Ladmission dun membre implique :

    d'approuver et signer la charte dengagement de lAssociation ;

    de prendre l'engagement de respecter les rgles d'thique et de dontologie adoptes par lAssociation ;

    dadhrer aux statuts de l'Association ainsi qu son rglement intrieur ;

  • 5

    de respecter toutes dcisions antrieurement prises par les Assembles Gnrales de lAssociation ainsi que par son Bureau lectif ;

    dacquitter la cotisation dadhsion ainsi que la cotisation annuelle au titre de chaque exercice conformment aux dispositions du rglement intrieur ;

    B- Les membres lus ou Bureau lectif

    Les membres lus, entre 9 et 12, constituent le Bureau lectif de lAssociation et doivent remplir les conditions suivantes :

    adhrer aux statuts de l'Association et son rglement intrieur ;

    prendre l'engagement de respecter les rgles d'thique et de dontologie adoptes par l'Association ;

    acquitter la cotisation dadhsion et la cotisation annuelle au titre de chaque exercice, conformment aux dispositions du rglement intrieur ;

    tre lus par lAssemble Gnrale parmi les membres actifs pour trois ans. Les membres du Bureau lectif sont rligibles tous les deux ans. Le Prsident et les membres du Bureau lectif ne peuvent tre lus pour plus de trois mandats successifs. Le tiers (1/3) des membres sont renouvels au minimum lissue de chaque mandat de 2 ans, En cas de vacance dans lintervalle de deux Assembles Gnrales, le Bureau lectif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et lAssemble Gnrale - lors de sa plus prochaine runion - procde llection dfinitive. Les fonctions des membres ainsi nomms prennent fin lpoque o auraient normalement expir celles des membres remplacs.

    C- Les membres dhonneur

    Les membres dhonneur sont exempts de toute cotisation et doivent remplir les conditions suivantes :

    adhrer aux statuts de l'Association et son rglement intrieur ;

    prendre l'engagement de respecter les rgles d'thique et de dontologie adoptes par l'Association.

    Article 8 : Retrait des membres

    Tout membre qui veut se retirer de l'Association doit saisir par crit le Bureau de lassociation. La radiation dun membre est prononce de manire unilatrale et sans obligation de se justifier par le Bureau lectif pour tout membre ayant port un prjudice moral ou matriel lAssociation. Le membre intress aura t au pralable appel fournir les explications quil jugera utiles. La qualit de membre peut tre suspendue par le Bureau lectif pour tout membre nayant pas pay sa cotisation pendant deux annes successives. Celui-ci pourra retrouver sa qualit de membre ds rgularisation de sa situation. Le dcs, la dmission ou la radiation dun membre ne mettent pas fin lAssociation qui continue dexister entre les autres membres. Sur dcision de la majorit des deux tiers de ses membres, le bureau lectif peut proposer la radiation dun membre du Bureau lectif, sans obligation de se justifier. Le membre intress aura t au pralable appel fournir les explications quil jugera utiles.

  • 6

    Article 9 : Droits d

Recommended

View more >